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Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable

Rapport d'information de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 434 (2019-2020) - 14 mai 2020

Les collectivités territoriales sont en première ligne pour préserver la santé des populations et assurer une alimentation saine et durable. La demande croissante des administrés en matière de santé, traçabilité, qualité et durabilité de l'alimentation dans les cantines scolaires, notamment le bio et les circuits courts « du champ à l'assiette », place les élus locaux en situation de responsabilité politique mais aussi juridique.

Ces questions se posent plus particulièrement aux élus issus des élections municipales de 2020. Un maire peut-il interdire l'usage des pesticides dans sa commune ? Comment remplir d'ici 2022 l'objectif d'utiliser 50 pourcents de produits de qualité et durables, dont au moins 20 pourcents de produits biologiques, dans les cantines ? Sur quels outils pratiques et juridiques le maire peut-il s'appuyer ?

Partant de ces constats, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - Union Centriste), a organisé au Sénat, le 19 décembre 2019, une table ronde intitulée « Alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités territoriales ? ».

En donnant la parole aux élus locaux, la délégation entendait recueillir leur vision de l'action publique, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales et sans entrer dans un débat scientifique sur le bien-fondé ou non des décisions politiques prises par les communes sur les pesticides ou le bio.

Le présent rapport présente une synthèse des bonnes pratiques et des préconisations à caractère normatif résultant des échanges avec les élus locaux, pour une alimentation saine et durable.

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