Rapport d'information n° 434 (2019-2020) de M. Jean-Marie BOCKEL , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 14 mai 2020
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L'ESSENTIEL
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SYNTHÈSE DES BONNES PRATIQUES ET DES
PRÉCONISATIONS PRÉSENTÉES PAR LES ÉLUS
LOCAUX
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CONTEXTE LÉGISLATIF DE LA TABLE RONDE
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I. ARRÊTÉS
« ANTI-PESTICIDES » : DES ÉLUS TENTENT DE
REPOUSSER LES FRONTIÈRES DE LA LOI POUR PROTÉGER LEUR
POPULATION
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A. LE POINT SUR LA RÉPARTITION DES
COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
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B. LE POINT SUR LES CONTENTIEUX EN COURS
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A. LE POINT SUR LA RÉPARTITION DES
COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
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II. LE DÉVELOPPEMENT DU BIO ET DES CIRCUITS
COURTS : COMMENT TENIR LOCALEMENT LA TRAJECTOIRE D'UNE ALIMENTATION SAINE
ET DURABLE À L'HORIZON 2022 ?
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A. LE POINT SUR L'APPLICATION DE LA LOI
« EGALIM »
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B. LE POINT SUR LES OUTILS À LA DISPOSITION
DES ÉLUS LOCAUX
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1. Les projets alimentaires territoriaux (PAT)
créés par la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour
l'agriculture, l'alimentation et la forêt
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2. Diffuser des guides et
référentiels pour changer les pratiques de consommation et de
lutte contre le gaspillage alimentaire
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a) L'encadrement de la lutte contre le gaspillage
alimentaire
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b) Comment promouvoir le
« local » dans les marchés publics ?
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c) Comment coordonner les politiques alimentaires
des collectivités territoriales avec le ministère de
l'Éducation nationale dont dépendent les gestionnaires de la
restauration scolaire ?
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a) L'encadrement de la lutte contre le gaspillage
alimentaire
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1. Les projets alimentaires territoriaux (PAT)
créés par la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour
l'agriculture, l'alimentation et la forêt
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A. LE POINT SUR L'APPLICATION DE LA LOI
« EGALIM »
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I. ARRÊTÉS
« ANTI-PESTICIDES » : DES ÉLUS TENTENT DE
REPOUSSER LES FRONTIÈRES DE LA LOI POUR PROTÉGER LEUR
POPULATION
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ACTES DE LA TABLE RONDE DU JEUDI 19
DÉCEMBRE 2019 : « ALIMENTATION SAINE ET DURABLE :
QUELS MOYENS D'ACTION POUR LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ? »
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I. INTRODUCTION PAR M. JEAN-MARIE
BOCKEL, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA
DÉCENTRALISATION
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II. PREMIÈRE SÉQUENCE : LA
PAROLE DES ÉLUS LOCAUX SUR LA QUESTION DES ARRÊTÉS
MUNICIPAUX ANTI-PESTICIDES
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III. SECONDE SÉQUENCE : LES BONNES
PRATIQUES ET MOYENS MIS EN oeUVRE POUR UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE
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I. INTRODUCTION PAR M. JEAN-MARIE
BOCKEL, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA
DÉCENTRALISATION
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PRÉSENTATION DU RAPPORT EN RÉUNION
DE DÉLÉGATION LE 23 AVRIL 2020