Société

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2021

• 22 avril 2021
  •  L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage - Rapport n° 487 (Rapport de l'OPECST)
• 19 avril 2021
  •  Programme national d'intelligence économique - Texte n° 489 (Texte)
• 16 avril 2021
  •  Solidarité dans la crise - Texte n° 531 (Texte)
  •  Bien-être animal - Texte n° 530 (Texte)
  •  Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement - Rapport d'information n° 528 (Rapport d'information)
• 15 avril 2021
  •  Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - Texte n° 96 (Texte)
  •  Confinement : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet (Communiqué de presse)
  •  "Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne (Communiqué de presse)
• 13 avril 2021
  •  Est-il encore temps de sauver le soldat EGALIM, après une nouvelle déflation en 2021 ? La loi sera en débat au Sénat le 13 avril (Communiqué de presse)
  •  La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" formule douze propositions pour la réouverture des lieux culturels (Communiqué de presse)
• 9 avril 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 86 (Texte)
  •  Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - Rapport n° 513 (Rapport)
• 7 avril 2021
  •  Autoriser le recours à la téléconférence - Texte n° 510 (Texte)
  •  Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - Texte n° 514 (Texte)
• 2 avril 2021
  •  Scrutins électoraux et opérations référendaires - Texte n° 497 (Texte)
• 1er avril 2021
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Texte n° 90 (Texte)
• 31 mars 2021
  •  Avenir des services publics de La Poste : 28 propositions pour garantir des services de qualité aujourd'hui et demain (Communiqué de presse)
  •  COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale (Communiqué de presse)
  •  Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous - Rapport d'information n° 499 (Rapport d'information)
• 30 mars 2021
  •  Combattre les idéologies islamistes - Texte n° 491 (Texte)
• 26 mars 2021
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Rapport n° 476 (Rapport)
  •  Protection sociale globale - Texte n° 430 (Texte)
• 25 mars 2021
  •  "Bien vieillir chez soi" : pour une véritable politique de prévention de la perte d'autonomie (Communiqué de presse)
  •  Édifices du culte protestant - Texte n° 478 (Texte)
• 24 mars 2021
  •  Adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial - Texte n° 392 (Texte)
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Texte n° 477 (Texte)
  •  « Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! » - Rapport d'information n° 453 (Rapport d'information)
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Rapport n° 472 (Rapport)
  •  Nouvelle lecture de la proposition de loi "Ségur de la santé" : la commission des affaires sociales proposera d'opposer la question préalable (Communiqué de presse)
• 23 mars 2021
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Texte n° 461 (Texte)
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte de la commission n° 473 (Texte)
  •  Impact environnemental des livraisons liées au e-commerce : lancement d'une consultation en ligne (Communiqué de presse)
• 22 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 464 (Texte)
  •  Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul : triste recul pour les droits des femmes ! (Communiqué de presse)
• 19 mars 2021
  •  Groupements d'employeurs : une solution pour la résilience des TPE et PME à soutenir d'urgence (Communiqué de presse)
• 17 mars 2021
  •  Après la fin de France Ô, la visibilité des outre-mer, un défi toujours à relever dans l'audiovisuel public (Communiqué de presse)
• 12 mars 2021
  •  Ticket restaurant étudiant - Texte n° 422 (Texte)
  •  Nouvelles organisations du travail : Les syndicats de salariés réclament un accompagnement des petites entreprises pour évaluer et prévenir les risques au travail (Communiqué de presse)
• 10 mars 2021
  •  Loi SRU : des modalités d'application territoriale à revoir (Communiqué de presse)
• 9 mars 2021
  •  Public Sénat : Renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une audition mardi 23 mars 2021 (Communiqué de presse)
• 8 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 72 (Texte)
  •  Lutte contre l'indépendance fictive - Texte n° 426 (Texte)
• 5 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Rapport n° 418 (Rapport)
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Rapport n° 398 (Rapport)
• 4 mars 2021
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts (Communiqué de presse)
• 3 mars 2021
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Texte n° 399 (Texte)
  •  La mission commune d'information sur les conditions de la vie étudiante a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte de la commission n° 419 (Texte)
• 2 mars 2021
  •  Bioéthique - Rapport n° 371 (Rapport)
  •  Accord en commission mixte paritaire (CMP) sur les modalités d'organisation de l'élection présidentielle 2022 (Communiqué de presse)
  •  Les forces armées en Guyane : souveraineté et protection des ressources naturelles - Rapport d'information n° 295 (Rapport d'information)
• 25 février 2021
  •  Transition numérique écologique : une occasion manquée pour le Gouvernement, mais toujours une priorité pour le Sénat bientôt saisi du projet de loi "climat" (Communiqué de presse)
• 24 février 2021
  •  Mieux manger et Convention Climat - Texte n° 379 (Texte)
• 23 février 2021
  •  Menaces transfrontières graves pour la santé - Résolution n° 67 (Texte)
• 19 février 2021
  •  Reconnaissance des jeunes dans la République - Texte n° 370 (Texte)
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Texte n° 64 (Texte)
• 18 février 2021
  •  Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - Texte n° 367 (Texte)
  •  Taxe générale sur les activités polluantes - Texte n° 366 (Texte)
• 17 février 2021
  •  Bioéthique - Texte n° 372 (Texte)
• 16 février 2021
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la (Communiqué de presse)
• 12 février 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 362 (Texte)
  •  Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation - Rapport d'information n° 358 (Rapport d'information)
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Texte de la commission n° 357 (Texte)
• 11 février 2021
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Rapport n° 356 (Rapport)
• 10 février 2021
  •  Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France (Communiqué de presse)
  •  "Ségur de la santé" : déçue par une proposition de loi à l'ambition limitée, la commission des affaires sociales en adopte une version largement remaniée (Communiqué de presse)
  •  Projet "Hercule", scénario "100 % renouvelables", préservation du parc nucléaire et hydroélectrique : la commission des affaires économiques demande un débat transparent devant le Parlement (Communiqué de presse)
  •  Accessibilité des personnes en situation de handicap aux centres commerciaux - Texte n° 314 (Texte)
  •  Accès à des bureaux de proximité - Texte n° 349 (Texte)
  •  Lutte contre la maltraitance animale - Texte n° 326 (Texte)
  •  Réduire les distorsions de concurrence entre commerces physiques et numériques : fiscalité et services doivent pouvoir converger (Communiqué de presse)
• 8 février 2021
  •  Modernisation de la télévision numérique terrestre - Texte n° 340 (Texte)
• 5 février 2021
  •  La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a établi son programme de travail (Communiqué de presse)
  •  Efficacité de l'action publique et décentralisation : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)
  •  Menaces transfrontières graves pour la santé - Résolution n° 343 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 336 (Rapport)
  •  Bioéthique - Texte n° 53 (Texte)
• 4 février 2021
  •  Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 56 (Texte)
• 3 février 2021
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 327 (Texte)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication demande au Gouvernement des garanties sur les moyens du nouveau laboratoire antidopage et sur les pouvoirs d'enquête administrative demandés par l'AFLD (Communiqué de presse)
  •  Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat a constitué son bureau (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture donne la parole aux acteurs du Livre ! (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 337 (Texte)
• 2 février 2021
  •  Liberté d'expression sur les réseaux sociaux - Texte n° 324 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 321 (Rapport)
  •  Prévention des mutilations génitales féminines - Texte n° 278 (Texte)
• 1er février 2021
  •  Rendre obligatoire la participation au vote et reconnaissance du vote blanc - Texte n° 279 (Texte)
  •  Patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Texte n° 47 (Texte)
• 29 janvier 2021
  •  Nouvelles organisations du travail : Prendre la mesure des (r)évolutions en cours et à venir (Communiqué de presse)
  •  Nombre d'électeurs inscrits par bureau de vote - Texte n° 282 (Texte)
• 28 janvier 2021
  •  Échec de la commission mixte paritaire sur l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 322 (Texte)
  •  Avant-projet de loi "Climat" : une ambition citoyenne qui reste à concrétiser (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2021
  •  La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions d'ici fin juin (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 49 (Texte)
  •  La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2021
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 300 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 299 (Rapport)
• 25 janvier 2021
  •  Mettre l'administration au service des usagers - Texte n° 76 (Texte)
• 22 janvier 2021
  •  Bioéthique - Rapport n° 280 (Rapport)
  •  Pour franchir le cap de 2021, l'urgence d'un accompagnement adapté aux entreprises les plus en difficulté (Communiqué de presse)
• 21 janvier 2021
  •  Bioéthique - Texte n° 686 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 296 (Texte)
  •  Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français" (Communiqué de presse)
  •  Mise à disposition de bulletins de vote en braille - Texte n° 197 (Texte)
  •  Bioéthique - Texte de la commission n° 281 (Texte)
• 20 janvier 2021
  •  Bioéthique : engranger les apports de la navette, réaffirmer certains principes (Communiqué de presse)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 45 (Texte)
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Texte n° 44 (Texte)
• 19 janvier 2021
  •  Réduction du nombre de parlementaires - Texte n° 277 (Texte)
• 18 janvier 2021
  •  Patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Rapport n° 269 (Rapport)
• 15 janvier 2021
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Rapport n° 265 (Rapport)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Rapport n° 263 (Rapport)
• 14 janvier 2021
  •  Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française. (Communiqué de presse)
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte n° 42 (Texte)
• 13 janvier 2021
  •  Le Sénat réaffirme son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour l'accueil des gens du voyage (Communiqué de presse)
  •  Empreinte environnementale du numérique : le Sénat appelle le Gouvernement à s'emparer de sa proposition de loi inédite et transpartisane (Communiqué de presse)
  •  Patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Texte de la commission n° 270 (Texte)
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Texte de la commission n° 266 (Texte)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 264 (Texte)
• 12 janvier 2021
  •  Black out énergétique : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à prendre des mesures fortes pour prévenir tout risque de coupures d'électricité cet hiver (Communiqué de presse)
• 11 janvier 2021
  •  Rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes - Texte n° 163 (Texte)
  •  Égorgement rituel des animaux de boucherie - Texte n° 255 (Texte)
• 8 janvier 2021
  •  Le groupe d'amitié France-États-Unis exprime sa solidarité avec le congrès américain (Communiqué de presse)

2020

• 24 décembre 2020
  •  Hommage de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat aux gendarmes du Puy-de-Dôme (Communiqué de presse)
• 18 décembre 2020
  •  Créer le crime de violence sexuelle sur enfant et lutter contre ces violences - Texte n° 201 (Texte)
  •  Impact environnemental de la 5G : l'avis du HCC remis au Président du Sénat conforte le diagnostic et les propositions de la Haute Assemblée (Communiqué de presse)
  •  Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - Texte n° 211 (Texte)
  •  Journée nationale de la laïcité - Texte n° 210 (Texte)
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte n° 18 (Texte)
  •  Stérilisation obligatoire des chats errants - Texte n° 128 (Texte)
  •  Le vote à distance, à quelles conditions ? - Rapport d'information n° 240 (Rapport d'information)
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Rapport n° 242 (Rapport)
• 17 décembre 2020
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte de la commission n° 243 (Texte)
  •  Élections consulaires des Français de l'étranger : la commission des lois du Sénat formule 16 propositions pour garantir le bon déroulement du scrutin de mai 2021 (Communiqué de presse)
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Avis n° 233 (Avis)
  •  Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France" (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture désigne son rapporteur sur les projets de COM des sociétés de l'audiovisuel public et annonce l'organisation d'une table ronde consacrée au sujet (Communiqué de presse)
  •  Le Parlement approuve la nomination de M. Jean Bassères, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle Emploi (Communiqué de presse)
  •  Ratification d'ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 246 (Texte)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 - Texte n° 245 (Texte)
• 16 décembre 2020
  •  Élections régionales et départementales de 2021 : la commission des lois du Sénat propose d'élargir le vote par procuration, les conditions n'étant pas réunies pour un vote par correspondance (Communiqué de presse)
  •  Une proposition de loi inédite pour faire converger les transitions numérique et écologique adoptée en commission au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Texte n° 17 (Texte)
• 11 décembre 2020
  •  Comment les entreprises rebondiront-elles lorsqu'elles ne seront plus "sous morphine" ? (Communiqué de presse)
  •  Pour ses rapporteurs, la réaction du directeur général de la santé conforte les constats de la commission d'enquête (Communiqué de presse)
  •  Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - Texte n° 32 (Texte)
  •  Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport - Rapport n° 199 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 10 décembre 2020
  •  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Texte n° 200 (Texte)
  •  Réforme de l'adoption - Texte n° 188 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 10 décembre 2020 (Communiqué de presse)
  •  La Délégation sénatoriale aux outre-mer engage son programme de travail (Communiqué de presse)
  •  Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher appelle à la reprise du dialogue (Communiqué de presse)
  •  Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de Covid-19 (Communiqué de presse)
  •  Pas de transition écologique du transport de marchandises sans le fret ferroviaire ! (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2020
  •  Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020 (Communiqué de presse)
  •  BREXIT : "Un accord est encore possible" déclare Clément BEAUNE au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte n° 27 (Texte)
• 8 décembre 2020
  •  La commission des affaires économiques du Sénat dit NON ! (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2020
  •  Monde d'après - Rapport n° 168 (Rapport)
  •  PLF 2021 : la jeunesse et la vie associative doivent redevenir une priorité du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2020
  •  "Miser sur l'activité et la compétitivité" : une urgence pour protéger les ETI face aux risques de prédation (Communiqué de presse)
  •  Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - Rapport n° 176 (Rapport)
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Texte n° 179 (Texte)
  •  Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification (Communiqué de presse)
  •  Juan Guaido entendu au Sénat sur la situation au Vénézuéla (Communiqué de presse)
• 2 décembre 2020
  •  Proposition de loi sur la sécurité globale : la commission des lois du Sénat, seule saisie du texte, poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité (Communiqué de presse)
  •  Monde d'après - Texte n° 169 (Texte)
  •  Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - Texte de la commission n° 177 (Texte)
  •  Audition de Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF : "2020 a été une année de révélation. 2021 sera une année d'accélération." (Communiqué de presse)
• 27 novembre 2020
  •  Communiqué de presse du Président du Sénat (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2020
  •  Droit à sépulture aux personnes natives de la commune - Texte n° 29 (Texte)
• 25 novembre 2020
  •  Mise en concurrence du 3919 : la délégation aux droits des femmes maintient sa vigilance malgré les récentes annonces du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 24 novembre 2020
  •  Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d'euros (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2020
  •  Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 141 tome VII (Avis)
• 19 novembre 2020
  •  "Loi 5G" : mission accomplie (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2020
  •  La commission des lois du Sénat crée une mission d'information pour évaluer la faisabilité du vote par correspondance (Communiqué de presse)
  •  Avenir d'action logement : oui à une réforme, non au démantèlement d'un pilier du logement social ! (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2020
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 - Étude de législation comparée n° 292 (Étude de législation comparée)
• 9 novembre 2020
  •  Soutien au commerce de proximité - Texte n° 112 (Texte)
• 5 novembre 2020
  •  Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber" (Communiqué de presse)
• 2 novembre 2020
  •  Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants (Communiqué de presse)
• 30 octobre 2020
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Rapport n° 93 (Rapport)
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Rapport n° 89 (Rapport)
• 29 octobre 2020
  •  L'engagement des femmes dans la Résistance - Rapport d'information n° 720 (Rapport d'information)
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Texte de la commission n° 94 (Texte)
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte de la commission n° 90 (Texte)
  •  "Coopération franco-britannique de défense : les parlementaires des deux côtés de la Manche engagés pour maintenir un haut niveau d'ambition" (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2020
  •  Territoires zéro chômeur de longue durée : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Texte n° 11 (Texte)
• 23 octobre 2020
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Rapport n° 60 (Rapport)
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Avis n° 59 (Avis)
• 22 octobre 2020
  •  La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a constitué son bureau (Communiqué de presse)
  •  Reconstitution du bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Communiqué de presse)
  •  La délégation aux entreprises a constitué son bureau (Communiqué de presse)
  •  Reconstitution du bureau de la délégation sénatoriale à la prospective (Communiqué de presse)
  •  La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau (Communiqué de presse)
  •  Bureau du Sénat du 22 octobre 2020 (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2020
  •  Quel avenir pour les salles de spectacle en France à l'heure du couvre-feu ? (Communiqué de presse)
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Texte de la commission n° 61 (Texte)
  •  Impact environnemental du numérique : Apple et Google interrogés par la commission sur le verdissement de leurs activités (Communiqué de presse)
  •  Néonicotinoïdes : la commission des affaires économiques valide le principe des dérogations, mais alerte le Gouvernement sur les lacunes du dispositif, notamment constitutionnelles (Communiqué de presse)
• 19 octobre 2020
  •  Néonicotinoïdes : Malgré les efforts de recherche, pas encore d'alternative pour lutter contre la jaunisse de la betterave (Communiqué de presse)
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Texte n° 4 (Texte)
• 16 octobre 2020
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Rapport n° 45 (Rapport)
• 15 octobre 2020
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte n° 1 (Texte)
• 14 octobre 2020
  •  Participation aux campagnes de collecte de sang - Texte n° 31 (Texte)
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Texte de la commission n° 46 (Texte)
  •  Protéger la République contre les communautarismes : la commission des lois vote une modification de la Constitution pour préserver le pacte républicain (Communiqué de presse)
  •  Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand (Communiqué de presse)
  •  Impact environnemental du numérique : une proposition de loi sénatoriale pour empêcher la croissance exponentielle de la "pollution digitale" (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2020
  •  Monde d'après - Texte n° 419 (Texte)
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Rapport n° 17 (Rapport)
  •  Sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs - Texte n° 6 (Texte)
• 12 octobre 2020
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 23 (Texte)
• 9 octobre 2020
  •  Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 9 (Rapport)
  •  Aides aux entreprises : six mois après, le Gouvernement se rallie à la position du Sénat (Communiqué de presse)
• 8 octobre 2020
  •  Territoires zéro chômeur de longue durée : poursuivre l'expérimentation, préciser ses objectifs (Communiqué de presse)
• 7 octobre 2020
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Texte n° 7 (Texte)
  •  Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 10 (Texte)
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte de la commission n° 18 (Texte)
  •  Prix 2020 du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)
  •  Crise sanitaire : la commission des lois approuve le nouveau projet de loi d'exception, mais réduit sa durée d'application (Communiqué de presse)
  •  Cérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation aux droits des femmes - Rapport d'information n° 721 (Rapport d'information)
• 5 octobre 2020
  •  Adaptation temporaire des règles de prescription acquisitive à Mayotte - Texte n° 4 (Texte)
• 2 octobre 2020
  •  Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 5 (Texte)
• 30 septembre 2020
  •  Un Sénat renouvelé, féminisé et légèrement rajeuni (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2020
  •  Veolia-Suez : pour le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les discussions doivent s'inscrire dans une stratégie industrielle durable (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2020
  •  La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia (Communiqué de presse)
• 24 septembre 2020
  •  L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique ! - Rapport d'information n° 711 (Rapport d'information)
  •  Les représentants des TPE, PME et ETI alertent la Délégation aux entreprises du Sénat sur les conditions de la réussite du plan de relance (Communiqué de presse)
• 21 septembre 2020
  •  Réforme de la responsabilité civile - Texte n° 678 (Texte)
  •  Rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests - Texte n° 695 (Texte)
  •  Élections sénatoriales : 172 Sénatrices et Sénateurs à renouveler le dimanche 27 septembre (Communiqué de presse)
• 18 septembre 2020
  •  Pour la mission d'information du Sénat sur l'inclusion numérique, l'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique ! (Communiqué de presse)
  •  Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon (Communiqué de presse)
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte n° 710 (Texte)
  •  Concessions autoroutières : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - auditions - Rapport n° 709 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Concessions autoroutières : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport - Rapport n° 709 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 17 septembre 2020
  •  Logement social et quotas communaux obligatoires - Texte n° 690 (Texte)
• 10 septembre 2020
  •  Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir (Communiqué de presse)
  •  Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction (Communiqué de presse)
• 27 août 2020
  •  Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes - Rapport d'information n° 602 (Rapport d'information)
• 10 août 2020
  •  Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 6 août 2020
  •  LOI "5G" : un an après, la France est-elle condamnée à regarder le train passer ? (Communiqué de presse)
• 31 juillet 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 124 (Texte)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 130 (Texte)
• 30 juillet 2020
  •  Circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes - Texte n° 681 (Texte)
• 29 juillet 2020
  •  Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2020
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte n° 118 (Texte)
• 23 juillet 2020
  •  Médiation familiale et résidence alternée des enfants de parents séparés - Texte n° 628 (Texte)
• 22 juillet 2020
  •  Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages (Communiqué de presse)
• 17 juillet 2020
  •  Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat - Rapport d'information n° 579 (Rapport d'information)
• 16 juillet 2020
  •  Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable - Rapport d'information n° 434 (Rapport d'information)
  •  Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité 2017-2020 - Rapport d'information n° 641 (Rapport d'information)
  •  Transparence des tarifs des prestations funéraires - Texte n° 623 (Texte)
  •  Diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 645 (Texte)
  •  Obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages - Texte n° 622 (Texte)
• 15 juillet 2020
  •  Agression par balle d'un sapeur-pompier à Étampes (Communiqué de presse)
  •  Pour une montagne des "4 saisons" : le Sénat formule des propositions (Communiqué de presse)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Rapport n° 617 (Rapport)
• 10 juillet 2020
  •  "Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise..." - La délégation aux droits des femmes publie son rapport sur la place des femmes dans les médias audiovisuels (Communiqué de presse)
  •  Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise - Rapport d'information n° 614 (Rapport d'information)
  •  Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris (Communiqué de presse)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 618 (Texte)
  •  Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
  •  Urgence économique outre-mer : la délégation présente ses recommandations (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2020
  •  Radicalisation islamiste et moyens de la combattre : Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport - Rapport n° 595 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène (Communiqué de presse)
  •  Radicalisation islamiste et moyens de la combattre : Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome II : Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête - Rapport n° 595 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 8 juillet 2020
  •  Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2020 qui reflète les engagements de la délégation (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2020
  •  Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles - Texte n° 542 (Texte)
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Texte n° 585 (Texte)
• 6 juillet 2020
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 111 (Texte)
• 3 juillet 2020
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Rapport n° 588 (Rapport)
• 2 juillet 2020
  •  Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale : la commission des affaires sociales lance une mission d'information (Communiqué de presse)
  •  Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte de la commission n° 587 (Texte)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 117 (Texte)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte de la commission n° 589 (Texte)
• 1er juillet 2020
  •  Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance - Rapport n° 516 (Rapport)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 583 (Texte)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 582 (Rapport)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Rapport n° 586 (Rapport)
• 30 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 578 (Texte)
• 29 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 569 (Rapport)
• 26 juin 2020
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Texte n° 110 (Texte)
  •  Pour une éthique de l'urgence - Texte n° 575 (Texte)
  •  Assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant - Texte n° 574 (Texte)
  •  Sauvetage en mer : neuf mois après le rapport de la mission d'information, le nouveau président de la SNSM annonce des évolutions positives qui reprennent les préconisations du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Second tour des élections municipales : le droit de recevoir une double procuration rendu plus difficile par l'interprétation du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 25 juin 2020
  •  Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? - Note scientifique de l'Office n° 567 (Note scientifique de l'Office)
  •  Sortie de l'état d'urgence : le retour à la normale doit s'appliquer aussi à nos libertés ! (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture (Communiqué de presse)
  •  L'Office présente une note scientifique sur les variations du développement génital (Communiqué de presse)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 570 (Texte)
• 24 juin 2020
  •  Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation (Communiqué de presse)
  •  L'inclusion numérique doit viser l'autonomie numérique (Communiqué de presse)
  •  Commission d'enquête covid-19 : la commission des affaires sociales adopte la proposition de résolution (Communiqué de presse)
• 23 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 106 (Texte)
  •  Second tour des municipales - Texte n° 102 (Texte)
• 22 juin 2020
  •  Ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes - Texte n° 511 (Texte)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 540 (Rapport)
  •  Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance - Résolution n° 105 (Texte)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 541 (Texte)
• 20 juin 2020
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Rapport n° 532 (Rapport)
• 19 juin 2020
  •  Statut de citoyen sauveteur - Rapport n° 521 (Rapport)
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Rapport n° 530 (Rapport)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 537 (Texte)
  •  Le Sénat désigne deux rapporteurs sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure" (Communiqué de presse)
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises : des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises (Communiqué de presse)
  •  Censure de la loi AVIA : il faut combattre la haine sur internet sans fragiliser la liberté d'expression (Communiqué de presse)
• 18 juin 2020
  •  Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France - Rapport d'information n° 476 (Rapport d'information)
  •  Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l'activité (Communiqué de presse)
  •  Pour un état d'urgence numérique ! (Communiqué de presse)
  •  Cadre financier pluriannuel et fonds de relance : la commission des finances du Sénat salue des avancées mais appelle à des clarifications (Communiqué de presse)
  •  Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat (Communiqué de presse)
  •  Sahel : "Sans le renseignement américain, Droukdal serait toujours vivant" (Communiqué de presse)
  •  Le Conseil constitutionnel confirme de façon éclatante l'analyse du Sénat sur la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux en ligne (Communiqué de presse)
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Texte de la commission n° 533 (Texte)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 98 (Texte)
• 17 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Rapport n° 508 (Rapport)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte de la commission n° 522 (Texte)
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte de la commission n° 531 (Texte)
  •  États généraux pour une relance sociale et écologique - Texte n° 439 (Texte)
  •  Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville (Communiqué de presse)
• 16 juin 2020
  •  La commission des lois du Sénat crée une mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie (Communiqué de presse)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 100 (Texte)
• 15 juin 2020
  •  L'État et les cultes - Étude de législation comparée n° 291 (Étude de législation comparée)
  •  Second tour des municipales - Texte de la commission n° 509 (Texte)
  •  L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques se penche sur l'impact de l'épidémie Covid-19 sur les enfants (Communiqué de presse)
• 12 juin 2020
  •  Une loi pour accélérer la numérisation des petites et moyennes entreprises par l'accès à la fibre optique (Communiqué de presse)
• 11 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 99 (Texte)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 97 (Texte)
  •  Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance - Résolution n° 497 (Texte)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Rapport n° 498 (Rapport)
• 10 juin 2020
  •  Don de chèques-vacances aux soignants : la commission des affaires sociales propose une expression plus directe de la solidarité des salariés (Communiqué de presse)
  •  La cellule "Industrie" présente dix-huit propositions pour une relance industrielle stratégique (Communiqué de presse)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte de la commission n° 499 (Texte)
• 9 juin 2020
  •  Savoir-faire de Pôle emploi à l'égard des entreprises : à saluer mais aussi à mieux faire connaître (Communiqué de presse)
  •  Second tour des élections municipales : la commission des lois du Sénat demande de la clarté (Communiqué de presse)
  •  Second tour des municipales - Texte de la commission n° 494 (Texte)
  •  Second tour des municipales - Rapport n° 493 (Rapport)
• 8 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 491 (Texte)
• 5 juin 2020
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte n° 96 (Texte)
  •  Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Rapport n° 482 (Rapport)
  •  Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance (Communiqué de presse)
  •  Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance (Communiqué de presse)
• 4 juin 2020
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport - Rapport n° 480 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Auditions - Rapport n° 480 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 481 (Texte)
  •  Pour une grande coalition luttant contre l'illectronisme et un numérique abordable (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance (Communiqué de presse)
• 3 juin 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 483 (Texte)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 478 (Rapport)
• 2 juin 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 479 (Texte)
  •  Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences (Communiqué de presse)
• 29 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 91 (Texte)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Rapport n° 463 (Rapport)
  •  Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars) (Communiqué de presse)
• 28 mai 2020
  •  Don de jours de repos pour les personnels soignants - Texte n° 389 (Texte)
  •  Gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant le covid-19 - Texte n° 429 (Texte)
  •  Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés (Communiqué de presse)
  •  Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif (Communiqué de presse)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Texte n° 89 (Texte)
• 27 mai 2020
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte de la commission n° 464 (Texte)
  •  Réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune - Texte n° 438 (Texte)
  •  Second tour des élections municipales : en commission, le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs (Communiqué de presse)
• 26 mai 2020
  •  Vote postal en période d'état d'urgence sanitaire - Texte n° 456 (Texte)
  •  Accompagnement, co-construction avec l'usager, maintien d'une voie d'accès physique : trois pré-requis à respecter pour une dématérialisation réussie des services publics (Communiqué de presse)
• 25 mai 2020
  •  Pour une transposition avant l'été des directives "SMA" et droits d'auteur ! (Communiqué de presse)
  •  Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? (Communiqué de presse)
• 22 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 451 (Avis)
  •  La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur (Communiqué de presse)
  •  Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles (Communiqué de presse)
  •  Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance (Communiqué de presse)
  •  Mesures d'urgence pour le logement - Texte n° 441 (Texte)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 444 (Avis)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Rapport n° 448 (Rapport)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Avis n° 450 (Avis)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 453 (Rapport)
  •  Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? - Rapport d'information n° 452 (Rapport d'information)
• 20 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 454 (Texte)
  •  Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires (Communiqué de presse)
  •  Comment lutter contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane ? Le Sénat s'interroge et lance une mission commune d'information (Communiqué de presse)
  •  Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte (Communiqué de presse)
  •  Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ? (Communiqué de presse)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Texte n° 449 (Texte)
• 19 mai 2020
  •  "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
  •  La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale (Communiqué de presse)
• 16 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 440 (Texte)
• 14 mai 2020
  •  Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers (Communiqué de presse)
  •  Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires. (Communiqué de presse)
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte n° 425 (Texte)
• 13 mai 2020
  •  Mettre la transition écologique au cœur de la relance (Communiqué de presse)
  •  Audiovisuel extérieur : une arme anti "infox" dans la crise sanitaire mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs (Communiqué de presse)
  •  La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique débute ses travaux en visioconférence (Communiqué de presse)
• 7 mai 2020
  •  "L'économie a été pulvérisée" Quelles nouvelles règles du jeu pour le "Jour d'avec" et pour le "Jour d'après" ? Antoine Frérot, Président de l'Institut de l'entreprise, devant la Délégation à la prospective et la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
• 6 mai 2020
  •  Faciliter le recours à la procuration - Texte n° 418 (Texte)
• 5 mai 2020
  •  Recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours - Texte n° 413 (Texte)
  •  Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences (Communiqué de presse)
• 29 avril 2020
  •  Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient (Communiqué de presse)
  •  Fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger - Texte n° 395 (Texte)
  •  Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Audition de la secrétaire d'État Brune Poirson : les sénateurs appellent le Gouvernement à ne pas renoncer aux objectifs de la loi économie circulaire (Communiqué de presse)
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise (Communiqué de presse)

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