Société

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2018

• 2 août 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Rapport n° 700 (Rapport)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 692 (Texte)
• 1er août 2018
  •  Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018 - Rapport d'information n° 683 (Rapport d'information)
• 31 juillet 2018
  •  Interdiction de certains signes à l'Université - Texte n° 622 (Texte)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 701 (Texte)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 155 (Texte)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 157 (Texte)
  •  Le Sénat rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Communiqué de presse)
• 29 juillet 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 697 (Texte)
• 27 juillet 2018
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 153 (Texte)
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 147 (Texte)
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport n° 686 (Rapport)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Rapport n° 693 (Rapport)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 152 (Texte)
• 26 juillet 2018
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 694 (Texte)
  •  Projet de loi "Avenir professionnel" : la commission des affaires sociales rejette le texte en nouvelle lecture (Communiqué de presse)
  •  "Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018 (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2018
  •  Assurer la continuité du service postal universel - Texte n° 599 (Texte)
• 24 juillet 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte de la commission n° 687 (Texte)
• 23 juillet 2018
  •  Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Sénat et Assemblée nationale trouvent un accord en commission mixte paritaire (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2018
  •  "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 677 (Rapport)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 678 (Texte)
  •  "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45 (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2018
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Rapport n° 673 (Rapport)
  •  Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France (Communiqué de presse)
  •  ONG et migrants en mer Méditerranée - Texte n° 663 (Texte)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Avis n° 667 (Avis)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 668 (Rapport)
• 18 juillet 2018
  •  La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture et la commission des lois du Sénat rejettent les propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ("fake news") (Communiqué de presse)
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte de la commission n° 674 (Texte)
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Rapport n° 680 (Rapport)
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte de la commission n° 681 (Texte)
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte n° 142 (Texte)
• 17 juillet 2018
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 666 (Texte)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 669 (Texte)
• 16 juillet 2018
  •  Projet de loi "avenir professionnel" : l'attitude de l'exécutif a conduit à l'échec de la CMP (Communiqué de presse)
  •  État au service d'une société de confiance - Rapport n° 658 (Rapport)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 141 (Texte)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Rapport n° 665 (Rapport)
• 12 juillet 2018
  •  Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ? - Rapport n° 664 (Rapport de l'OPECST)
• 11 juillet 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte de la commission n° 659 (Texte)
• 10 juillet 2018
  •  Projet de loi agriculture et alimentation - Quand l'Élysée s'invite en CMP : en marche arrière toute ! (Communiqué de presse)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Rapport n° 647 (Rapport)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 648 (Texte)
• 9 juillet 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 134 (Texte)
• 6 juillet 2018
  •  Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 - Étude de législation comparée n° 285 (Étude de législation comparée)
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 133 (Texte)
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 641 (Texte)
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Rapport n° 624 (Rapport)
• 5 juillet 2018
  •  Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies - Rapport n° 584 (Rapport de l'OPECST)
  •  Airbnb, Booking... : pour une régulation équilibrée et efficace - Rapport d'information n° 587 (Rapport d'information)
  •  La commission de la culture ouvre à tous les établissements scolaires la possibilité d'encadrer l'utilisation du téléphone portable (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 629 (Texte)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 623 (Texte)
• 4 juillet 2018
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte de la commission n° 625 (Texte)
  •  Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société - Rapport d'information n° 564 (Rapport d'information)
  •  La commission de la culture étend l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable aux lycées (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à rapprocher le texte de l'Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 637 (Texte)
  •  Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites - Rapport d'information n° 626 (Rapport d'information)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Rapport n° 636 (Rapport)
• 3 juillet 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 132 (Texte)
  •  Sécuriser et étendre le divorce par consentement mutuel - Texte n° 566 (Texte)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel : Rapport - Rapport n° 609 tome I (Rapport)
• 2 juillet 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 613 (Texte)
  •  Scolarisation des enfants en situation de handicap - Texte n° 573 (Texte)
  •  Information d'un crime aux autorités judiciaires ou administratives - Texte n° 453 (Texte)
• 29 juin 2018
  •  Défibrillateur cardiaque - Texte n° 120 (Texte)
  •  Lutte contre la fraude - Rapport n° 602 (Rapport)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel : Tableau comparatif - Rapport n° 609 tome II (Rapport)
• 28 juin 2018
  •  Lutte contre la fraude - Avis n° 600 (Avis)
  •  Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
• 27 juin 2018
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte de la commission n° 610 (Texte)
  •  Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 603 (Texte)
  •  La commission des affaires sociales recentre le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur ses objectifs initiaux, et renforce la place des régions en matière d'apprentissage (Communiqué de presse)
• 26 juin 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 128 (Texte)
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte n° 575 (Texte)
  •  Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Texte n° 598 (Texte)
• 25 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport n° 589 (Rapport)
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte n° 558 (Texte)
• 22 juin 2018
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Avis n° 591 (Avis)
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 125 (Texte)
• 21 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte de la commission n° 590 (Texte)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 583 (Texte)
• 20 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : protéger tous les enfants quel que soit leur âge contre les prédateurs sexuels (Communiqué de presse)
• 19 juin 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Avis n° 563 (Avis)
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 565 (Texte)
• 18 juin 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : Tableau comparatif - Rapport n° 570 tome II (Rapport)
  •  Formation des ministres des cultes - Texte n° 124 (Texte)
• 15 juin 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : Rapport - Rapport n° 570 tome I (Rapport)
  •  À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (Communiqué de presse)
• 14 juin 2018
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte n° 122 (Texte)
  •  Fiscalité applicable aux successions et aux donations - Texte n° 541 (Texte)
• 13 juin 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte de la commission n° 571 (Texte)
  •  Sur le projet de loi agricole, la commission des affaires économiques revient à l'essentiel : garantir un revenu décent à nos agriculteurs (Communiqué de presse)
• 12 juin 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration : Rapport - Rapport n° 552 tome I (Rapport)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration : Tableau comparatif - Rapport n° 552 tome II (Rapport)
• 8 juin 2018
  •  Renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens - Texte n° 485 (Texte)
  •  Formation des ministres des cultes - Rapport n° 537 (Rapport)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Rapport n° 546 (Rapport)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Avis n° 539 (Avis)
• 7 juin 2018
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte de la commission n° 547 (Texte)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte de la commission n° 553 (Texte)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport n° 548 (Rapport)
  •  Défibrillateur cardiaque - Rapport n° 544 (Rapport)
  •  La commission des lois du Sénat réécrit le projet de loi "asile-immigration", pour plus de fermeté et de réalisme (Communiqué de presse)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 543 (Avis)
• 6 juin 2018
  •  Emploi de caméras individuelles par la police municipale - Texte n° 519 (Texte)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte de la commission n° 549 (Texte)
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte n° 114 (Texte)
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 492 (Texte)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 525 (Texte)
  •  Interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation - Texte n° 467 (Texte)
  •  Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux (Communiqué de presse)
  •  Défibrillateur cardiaque - Texte de la commission n° 545 (Texte)
• 5 juin 2018
  •  Formation des ministres des cultes - Texte de la commission n° 538 (Texte)
  •  Éligibilité et participation citoyenne aux travaux législatifs - Texte n° 531 (Texte)
• 1er juin 2018
  •  Élections des représentants des locataires - Texte n° 509 (Texte)
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Rapport n° 523 (Rapport)
• 31 mai 2018
  •  Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Avis n° 527 (Avis)
• 30 mai 2018
  •  La commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la proposition de loi autorisant, dans l'intérêt de leur famille, les examens génétiques sur les personnes décédées (Communiqué de presse)
  •  Premier forum parlementaire de la "legal tech" au Sénat le lundi 18 juin 2018 (Communiqué de presse)
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte de la commission n° 524 (Texte)
• 29 mai 2018
  •  Le sénateur Jean pierre Vogel prend acte de la décision d'abandonner l'application SAIP et reste vigilant quant à l'efficacité du seul recours aux réseaux sociaux (Communiqué de presse)
  •  Encadrement de la vente de boissons alcoolisées - Texte n° 469 (Texte)
• 28 mai 2018
  •  Mme Françoise Laborde, Présidente du groupe d'amitié France-Irlande, salue le résultat du référendum irlandais sur le droit à l'interruption volontaire de grossesse (Communiqué de presse)
• 23 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 500 (Avis)
  •  Engagement associatif - Texte n° 486 (Texte)
  •  Amélioration de la prestation de compensation du handicap - Texte n° 490 (Texte)
• 22 mai 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 487 (Texte)
• 18 mai 2018
  •  Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer - Rapport d'information n° 479 (Rapport d'information)
  •  Dispositions européennes pour les territoires soumis à des handicaps naturels : le Sénat en défense de l'agriculture française (Communiqué de presse)
• 16 mai 2018
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte n° 466 (Texte)
• 15 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 460 (Texte)
• 14 mai 2018
  •  Service garanti aux heures de pointe en cas de grève - Texte n° 468 (Texte)
• 11 mai 2018
  •  Renforcer le contrôle de l'immigration en France - Texte n° 459 (Texte)
• 9 mai 2018
  •  Lutte contre la manipulation de compétitions sportives - Texte n° 428 (Texte)
• 7 mai 2018
  •  Règles d'acquisition de la nationalité française à Mayotte - Texte n° 465 (Texte)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 464 (Texte)
• 2 mai 2018
  •  Calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Texte n° 434 (Texte)
• 27 avril 2018
  •  Suppression de l'aide juridictionnelle pour les terroristes - Texte n° 423 (Texte)
• 25 avril 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 92 (Texte)
• 19 avril 2018
  •  Sécurité routière : des mesures ciblées, pour plus d'efficacité (Communiqué de presse)
  •  Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité - Rapport d'information n° 436 (Rapport d'information)
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte n° 273 (Texte)
  •  Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier les impératifs de développement économique et de préservation du patrimoine (Communiqué de presse)
  •  Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement (Communiqué de presse)
• 18 avril 2018
  •  SNU : le Sénat veut protéger les moyens des armées (Communiqué de presse)
• 17 avril 2018
  •  Congé en cas de décès d'un grand-parent - Texte n° 432 (Texte)
• 13 avril 2018
  •  Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque contentieux, une urgence sanitaire - Rapport d'information n° 412 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre le prosélytisme dans l'enseignement public - Texte n° 386 (Texte)
• 12 avril 2018
  •  Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Texte n° 392 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner - Rapport d'information n° 403 (Rapport d'information)
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage - Texte n° 391 (Texte)
• 9 avril 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Rapport n° 401 (Rapport)
• 6 avril 2018
  •  Autorisation de stage pour les mineurs de moins de 14 ans - Texte n° 375 (Texte)
• 5 avril 2018
  •  État au service d'une société de confiance : l'Assemblée nationale fait échouer la commission mixte paritaire sur l'éolien en mer et les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 402 (Texte)
  •  Renforcement du dialogue social - Texte n° 59 (Texte)
• 3 avril 2018
  •  Démarches par internet pour les personnes nées avant 1950 - Texte n° 393 (Texte)
• 30 mars 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 385 (Texte)
  •  Mise à disposition de bulletins de vote en braille - Texte n° 346 (Texte)
• 29 mars 2018
  •  Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Texte n° 84 (Texte)
• 28 mars 2018
  •  Chrétiens et minorités au Moyen-Orient, entre espoir, courage et prudence - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 147 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 74 (Texte)
• 26 mars 2018
  •  Centres-villes : le groupe de travail du Sénat dialogue avec le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 23 mars 2018
  •  Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Rapport n° 372 (Rapport)
• 22 mars 2018
  •  Application du droit du sol en Guyane et à Mayotte - Texte n° 365 (Texte)
  •  Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés (Communiqué de presse)
• 21 mars 2018
  •  Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Texte de la commission n° 373 (Texte)
  •  La commission des lois adopte la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (Communiqué de presse)
  •  "Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois du Sénat ouvrent le débat (Communiqué de presse)
• 20 mars 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 75 (Texte)
• 16 mars 2018
  •  Plateformes de locations pour de courtes durées - Texte n° 347 (Texte)
• 15 mars 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 352 (Rapport)
• 14 mars 2018
  •  Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 353 (Texte)
• 9 mars 2018
  •  Orientation et réussite des étudiants - Texte n° 66 (Texte)
  •  Ehpad : quels remèdes ? - Rapport d'information n° 341 (Rapport d'information)
• 8 mars 2018
  •  Public Sénat : renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une audition jeudi 29 mars 2018 (Communiqué de presse)
• 7 mars 2018
  •  Mission d'information sur la responsabilité civile - Ouverture d'un espace participatif (Communiqué de presse)
• 6 mars 2018
  •  Droit à sépulture dans la commune de naissance - Texte n° 302 (Texte)
• 2 mars 2018
  •  Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? - Rapport d'information n° 326 (Rapport d'information)
• 24 février 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Rapport n° 329 (Rapport)
• 23 février 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte de la commission n° 330 (Texte)
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Rapport n° 319 (Rapport)
  •  Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires - Texte n° 70 (Texte)
• 22 février 2018
  •  Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés (Communiqué de presse)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport n° 312 (Rapport)
• 21 février 2018
  •  Inciter à la préservation du tissu social des centres-villes - Texte n° 252 (Texte)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte de la commission n° 313 (Texte)
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Texte n° 320 (Texte)
  •  Préservation du tissu social des centres-villes - Texte n° 251 (Texte)
  •  Tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs - Texte n° 266 (Texte)
• 20 février 2018
  •  La commission mixte paritaire sur le projet de loi olympique et paralympique est parvenue à un accord (Communiqué de presse)
  •  Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement (Communiqué de presse)
• 16 février 2018
  •  Appauvrissement de la couche d'ozone - Texte n° 61 (Texte)
  •  Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac - Rapport n° 305 (Rapport de l'OPECST)
  •  Les enjeux des compteurs communicants - Rapport n° 306 (Rapport de l'OPECST)
  •  Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires - Rapport n° 297 (Rapport)
  •  ARCEP : Gérard Larcher nomme Joëlle Cottenye (Communiqué de presse)
  •  HADOPI : Gérard Larcher nomme Louis de Broissia (Communiqué de presse)
• 15 février 2018
  •  Exécution des peines liées aux violences conjugales - Rapport n° 299 (Rapport)
• 14 février 2018
  •  Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
  •  Orientation et réussite des étudiants - Texte de la commission n° 295 (Texte)
  •  La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle s'est entretenue à Munich avec les représentants de Siemens et du patronat bavarois (Communiqué de presse)
  •  Orientation et réussite des étudiants - Rapport n° 294 (Rapport)
  •  Exécution des peines liées aux violences conjugales - Texte n° 300 (Texte)
  •  Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires - Texte de la commission n° 298 (Texte)
• 13 février 2018
  •  Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Texte n° 293 (Texte)
  •  « Orientation et réussite des étudiants » : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord qui préserve les apports du Sénat (Communiqué de presse)
• 9 février 2018
  •  Abrogation du délit de solidarité - Texte n° 250 (Texte)
  •  Orientation et réussite des étudiants - Texte n° 58 (Texte)
• 8 février 2018
  •  Installation du groupe de travail sur la sécurité routière (Communiqué de presse)
  •  Appauvrissement de la couche d'ozone - Texte de la commission n° 280 (Texte)
  •  Appauvrissement de la couche d'ozone - Rapport n° 279 (Rapport)
  •  Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans (Communiqué de presse)
• 7 février 2018
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 57 (Texte)
• 6 février 2018
  •  Situation des Ehpad : La commission des affaires sociales ouvre un cycle d'auditions (Communiqué de presse)
  •  Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Ouverture d'un espace participatif (Communiqué de presse)
• 2 février 2018
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Avis n° 258 (Avis)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport n° 262 (Rapport)
  •  Renforcement du dialogue social - Rapport n° 264 (Rapport)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Avis n° 256 (Avis)
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de la dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences (Communiqué de presse)
  •  La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance engage un programme d'auditions (Communiqué de presse)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Avis n° 257 (Avis)
• 1er février 2018
  •  Renforcement du dialogue social - Texte de la commission n° 265 (Texte)
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 54 (Texte)
• 31 janvier 2018
  •  Dérapage financier du Grand Paris Express : la Cour des comptes bientôt entendue au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte de la commission n° 263 (Texte)
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 259 (Texte)
  •  Le Sénat s'engage pour la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Communiqué de presse)
• 30 janvier 2018
  •  Désignation du bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Communiqué de presse)
  •  Désignation du Bureau et des rapporteurs du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (Communiqué de presse)
  •  Orientation et réussite des étudiants - Rapport n° 241 (Rapport)
• 29 janvier 2018
  •  Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2018
  •  Renforcement du dialogue social - Texte n° 44 (Texte)
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 247 (Rapport)
• 25 janvier 2018
  •  Orientation et réussite des étudiants - Avis n° 233 (Avis)
  •  Orientation et réussite des étudiants - Texte de la commission n° 242 (Texte)
  •  Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG (Communiqué de presse)
  •  Bureau du Sénat du 25 janvier 2018 (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 248 (Texte)
• 23 janvier 2018
  •  La commission des affaires sociales approuve la suppression du régime de sécurité sociale des étudiants (Communiqué de presse)
  •  Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2018
  •  Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (Communiqué de presse)
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Texte n° 611 (Texte)
• 16 janvier 2018
  •  Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires - Texte n° 205 (Texte)
  •  Contrat écrit pour toute vente d'un véhicule d'occasion - Texte n° 211 (Texte)
• 12 janvier 2018
  •  Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs (Communiqué de presse)
• 11 janvier 2018
  •  Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre (Communiqué de presse)
• 8 janvier 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 154 (Texte)
  •  Orientation et réussite des étudiants - Texte n° 193 (Texte)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 203 (Texte)
• 4 janvier 2018
  •  Renforcement du dialogue social - Rapport n° 194 (Rapport)

2017

• 27 décembre 2017
  •  Recueil des notes de synthèse d'octobre à décembre 2017 - Étude de législation comparée n° 283 (Étude de législation comparée)
• 21 décembre 2017
  •  La commission des affaires sociales approuve la ratification des ordonnances "travail" (Communiqué de presse)
• 20 décembre 2017
  •  Renforcement du dialogue social - Texte de la commission n° 195 (Texte)
• 19 décembre 2017
  •  Appauvrissement de la couche d'ozone - Texte n° 186 (Texte)
• 14 décembre 2017
  •  Un rapport d'information de la commission des lois du Sénat présente l'état des services régaliens et des collectivités en Polynésie française (Communiqué de presse)
• 13 décembre 2017
  •  Présidence des sociétés de l'audiovisuel public - Texte n° 153 (Texte)
  •  Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : une délégation de la commission des lois se rendra en Nouvelle-Calédonie du 9 au 11 janvier 2018 (Communiqué de presse)
  •  Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi (Communiqué de presse)
• 12 décembre 2017
  •  Service civique obligatoire et universel - Texte n° 26 (Texte)
• 6 décembre 2017
  •  Réhabiliter la police de proximité - Rapport n° 132 (Rapport)
  •  Réhabiliter la police de proximité - Texte n° 133 (Texte)
• 5 décembre 2017
  •  Le satellite : un élément du bouquet technologique nécessaire à la couverture numérique du territoire (Communiqué de presse)
• 1er décembre 2017
  •  Faciliter la répression des rodéos motorisés - Texte n° 102 (Texte)
• 30 novembre 2017
  •  Interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri - Texte n° 106 (Texte)
  •  La mission commune d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2017
  •  Renforcement du dialogue social - Texte n° 119 (Texte)
• 28 novembre 2017
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'engagement du Président de la République dans la lutte contre les violences faites aux femmes, tout en s'interrogeant sur les moyens attribués à la "grande cause du quinquennat" (Communiqué de presse)
• 27 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 111 tome VII (Avis)
• 22 novembre 2017
  •  La commission de la culture lance une mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés (Communiqué de presse)
  •  Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, opposée à la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2017
  •  Instauration d'un Pass permis citoyen - Texte n° 38 (Texte)
• 16 novembre 2017
  •  Formation des ministres des cultes - Texte n° 30 (Texte)
• 14 novembre 2017
  •  PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2017
  •  Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2017-2018 (Communiqué de presse)
• 9 novembre 2017
  •  Inscription sur les listes électorales - Texte n° 52 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 9 novembre 2017 (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2017
  •  Protéger les mineurs contre les agressions sexuelles - Texte n° 28 (Texte)
• 6 novembre 2017
  •  Protection des mineur.e.s victimes de viol - Texte n° 53 (Texte)
• 2 novembre 2017
  •  Commission d'enquête sur la fraude fiscale et sociale - Texte n° 61 (Texte)
• 26 octobre 2017
  •  Redressement de la justice - Texte n° 8 (Texte)
• 25 octobre 2017
  •  Promotion de la cohabitation intergénérationnelle - Texte n° 15 (Texte)
  •  Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs (Communiqué de presse)
• 20 octobre 2017
  •  Redressement de la justice - Rapport n° 33 (Rapport)
• 19 octobre 2017
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 5 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2017
  •  Redressement de la justice - Texte de la commission n° 35 (Texte)
• 13 octobre 2017
  •  Rétablissement d'une région par référendum - Texte n° 14 (Texte)
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 22 (Rapport)
  •  Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2017
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 23 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2017
  •  Commission d'enquête relative à l'inflation législative - Texte n° 19 (Texte)
• 21 septembre 2017
  •  Rapport d'activité 2014-2017 - Rapport d'information n° 681 (Rapport d'information)
• 19 septembre 2017
  •  Renforcer le dialogue social - Texte n° 127 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 128 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 126 (Texte)
• 15 septembre 2017
  •  Réhabiliter la police de proximité - Texte n° 715 (Texte)
• 6 septembre 2017
  •  Migrants : Roger Karoutchi met en évidence les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques (Communiqué de presse)
  •  Migrants : les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques - Rapport d'information n° 660 (Rapport d'information)

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