Société

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2020

• 10 août 2020
  •  Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 6 août 2020
  •  LOI "5G" : un an après, la France est-elle condamnée à regarder le train passer ? (Communiqué de presse)
• 31 juillet 2020
  •  Réforme de la responsabilité civile - Texte n° 678 (Texte)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 130 (Texte)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 124 (Texte)
• 30 juillet 2020
  •  Circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes - Texte n° 681 (Texte)
• 29 juillet 2020
  •  Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2020
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte n° 118 (Texte)
• 23 juillet 2020
  •  Médiation familiale et résidence alternée des enfants de parents séparés - Texte n° 628 (Texte)
• 22 juillet 2020
  •  Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages (Communiqué de presse)
• 17 juillet 2020
  •  Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat - Rapport d'information n° 579 (Rapport d'information)
• 16 juillet 2020
  •  Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable - Rapport d'information n° 434 (Rapport d'information)
  •  Transparence des tarifs des prestations funéraires - Texte n° 623 (Texte)
  •  Diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 645 (Texte)
  •  Obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages - Texte n° 622 (Texte)
  •  Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité 2017-2020 - Rapport d'information n° 641 (Rapport d'information)
• 15 juillet 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Rapport n° 617 (Rapport)
  •  Agression par balle d'un sapeur-pompier à Étampes (Communiqué de presse)
  •  Pour une montagne des "4 saisons" : le Sénat formule des propositions (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2020
  •  Urgence économique outre-mer : la délégation présente ses recommandations (Communiqué de presse)
  •  Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise - Rapport d'information n° 614 (Rapport d'information)
  •  Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
  •  "Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise..." - La délégation aux droits des femmes publie son rapport sur la place des femmes dans les médias audiovisuels (Communiqué de presse)
  •  Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris (Communiqué de presse)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 618 (Texte)
• 9 juillet 2020
  •  Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène (Communiqué de presse)
  •  Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport - Rapport n° 595 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome II : Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête - Rapport n° 595 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 8 juillet 2020
  •  Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2020 qui reflète les engagements de la délégation (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2020
  •  Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles - Texte n° 542 (Texte)
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Texte n° 585 (Texte)
• 6 juillet 2020
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 111 (Texte)
• 3 juillet 2020
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Rapport n° 588 (Rapport)
• 2 juillet 2020
  •  Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale : la commission des affaires sociales lance une mission d'information (Communiqué de presse)
  •  Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte de la commission n° 587 (Texte)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 117 (Texte)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte de la commission n° 589 (Texte)
• 1er juillet 2020
  •  Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance - Rapport n° 516 (Rapport)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 583 (Texte)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 582 (Rapport)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Rapport n° 586 (Rapport)
• 30 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 578 (Texte)
• 29 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 569 (Rapport)
• 26 juin 2020
  •  Pour une éthique de l'urgence - Texte n° 575 (Texte)
  •  Sauvetage en mer : neuf mois après le rapport de la mission d'information, le nouveau président de la SNSM annonce des évolutions positives qui reprennent les préconisations du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Texte n° 110 (Texte)
  •  Assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant - Texte n° 574 (Texte)
  •  Second tour des élections municipales : le droit de recevoir une double procuration rendu plus difficile par l'interprétation du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 25 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 570 (Texte)
  •  La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture (Communiqué de presse)
  •  L'Office présente une note scientifique sur les variations du développement génital (Communiqué de presse)
  •  Sortie de l'état d'urgence : le retour à la normale doit s'appliquer aussi à nos libertés ! (Communiqué de presse)
  •  Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? - Note scientifique de l'Office n° 567 (Note scientifique de l'Office)
• 24 juin 2020
  •  Commission d'enquête covid-19 : la commission des affaires sociales adopte la proposition de résolution (Communiqué de presse)
  •  L'inclusion numérique doit viser l'autonomie numérique (Communiqué de presse)
  •  Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation (Communiqué de presse)
• 23 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 106 (Texte)
  •  Second tour des municipales - Texte n° 102 (Texte)
• 22 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 541 (Texte)
  •  Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance - Résolution n° 105 (Texte)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 540 (Rapport)
  •  Ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes - Texte n° 511 (Texte)
• 20 juin 2020
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Rapport n° 532 (Rapport)
• 19 juin 2020
  •  Le Sénat désigne deux rapporteurs sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure" (Communiqué de presse)
  •  Censure de la loi AVIA : il faut combattre la haine sur internet sans fragiliser la liberté d'expression (Communiqué de presse)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Rapport n° 521 (Rapport)
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Rapport n° 530 (Rapport)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 537 (Texte)
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises : des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises (Communiqué de presse)
• 18 juin 2020
  •  Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l'activité (Communiqué de presse)
  •  Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France - Rapport d'information n° 476 (Rapport d'information)
  •  Cadre financier pluriannuel et fonds de relance : la commission des finances du Sénat salue des avancées mais appelle à des clarifications (Communiqué de presse)
  •  Pour un état d'urgence numérique ! (Communiqué de presse)
  •  Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat (Communiqué de presse)
  •  Sahel : "Sans le renseignement américain, Droukdal serait toujours vivant" (Communiqué de presse)
  •  Le Conseil constitutionnel confirme de façon éclatante l'analyse du Sénat sur la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux en ligne (Communiqué de presse)
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Texte de la commission n° 533 (Texte)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 98 (Texte)
• 17 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Rapport n° 508 (Rapport)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte de la commission n° 522 (Texte)
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte de la commission n° 531 (Texte)
  •  États généraux pour une relance sociale et écologique - Texte n° 439 (Texte)
  •  Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville (Communiqué de presse)
• 16 juin 2020
  •  La commission des lois du Sénat crée une mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie (Communiqué de presse)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 100 (Texte)
• 15 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte de la commission n° 509 (Texte)
  •  L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques se penche sur l'impact de l'épidémie Covid-19 sur les enfants (Communiqué de presse)
  •  L'État et les cultes - Étude de législation comparée n° 291 (Étude de législation comparée)
• 12 juin 2020
  •  Une loi pour accélérer la numérisation des petites et moyennes entreprises par l'accès à la fibre optique (Communiqué de presse)
• 11 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 99 (Texte)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 97 (Texte)
  •  Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance - Résolution n° 497 (Texte)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Rapport n° 498 (Rapport)
• 10 juin 2020
  •  Don de chèques-vacances aux soignants : la commission des affaires sociales propose une expression plus directe de la solidarité des salariés (Communiqué de presse)
  •  La cellule "Industrie" présente dix-huit propositions pour une relance industrielle stratégique (Communiqué de presse)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte de la commission n° 499 (Texte)
• 9 juin 2020
  •  Savoir-faire de Pôle emploi à l'égard des entreprises : à saluer mais aussi à mieux faire connaître (Communiqué de presse)
  •  Second tour des élections municipales : la commission des lois du Sénat demande de la clarté (Communiqué de presse)
  •  Second tour des municipales - Texte de la commission n° 494 (Texte)
  •  Second tour des municipales - Rapport n° 493 (Rapport)
• 8 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 491 (Texte)
• 5 juin 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Rapport n° 482 (Rapport)
  •  Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance (Communiqué de presse)
  •  Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte n° 96 (Texte)
  •  Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance (Communiqué de presse)
  •  Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires (Communiqué de presse)
• 4 juin 2020
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Auditions - Rapport n° 480 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Pour une grande coalition luttant contre l'illectronisme et un numérique abordable (Communiqué de presse)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport - Rapport n° 480 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance (Communiqué de presse)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 481 (Texte)
• 3 juin 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 478 (Rapport)
  •  Liberté d'entreprendre, propriété privée et intérêt général - Texte n° 419 (Texte)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 483 (Texte)
• 2 juin 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 479 (Texte)
  •  Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences (Communiqué de presse)
• 29 mai 2020
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Rapport n° 463 (Rapport)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 91 (Texte)
  •  Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars) (Communiqué de presse)
• 28 mai 2020
  •  Don de jours de repos pour les personnels soignants - Texte n° 389 (Texte)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Texte n° 89 (Texte)
  •  Gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant le covid-19 - Texte n° 429 (Texte)
  •  Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés (Communiqué de presse)
  •  Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif (Communiqué de presse)
• 27 mai 2020
  •  Réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune - Texte n° 438 (Texte)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte de la commission n° 464 (Texte)
  •  Second tour des élections municipales : en commission, le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs (Communiqué de presse)
• 26 mai 2020
  •  Accompagnement, co-construction avec l'usager, maintien d'une voie d'accès physique : trois pré-requis à respecter pour une dématérialisation réussie des services publics (Communiqué de presse)
  •  Vote postal en période d'état d'urgence sanitaire - Texte n° 456 (Texte)
• 25 mai 2020
  •  Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? (Communiqué de presse)
  •  Pour une transposition avant l'été des directives "SMA" et droits d'auteur ! (Communiqué de presse)
• 22 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 453 (Rapport)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 451 (Avis)
  •  Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? - Rapport d'information n° 452 (Rapport d'information)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Rapport n° 448 (Rapport)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 444 (Avis)
  •  Mesures d'urgence pour le logement - Texte n° 441 (Texte)
  •  Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance (Communiqué de presse)
  •  Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles (Communiqué de presse)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Avis n° 450 (Avis)
  •  La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur (Communiqué de presse)
• 20 mai 2020
  •  Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte (Communiqué de presse)
  •  Comment lutter contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane ? Le Sénat s'interroge et lance une mission commune d'information (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances (Communiqué de presse)
  •  Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ? (Communiqué de presse)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 454 (Texte)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Texte n° 449 (Texte)
  •  Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
• 19 mai 2020
  •  "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
  •  La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale (Communiqué de presse)
• 16 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 440 (Texte)
• 14 mai 2020
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte n° 425 (Texte)
  •  Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires. (Communiqué de presse)
  •  Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers (Communiqué de presse)
• 13 mai 2020
  •  La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique débute ses travaux en visioconférence (Communiqué de presse)
  •  Audiovisuel extérieur : une arme anti "infox" dans la crise sanitaire mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs (Communiqué de presse)
  •  Mettre la transition écologique au cœur de la relance (Communiqué de presse)
• 7 mai 2020
  •  "L'économie a été pulvérisée" Quelles nouvelles règles du jeu pour le "Jour d'avec" et pour le "Jour d'après" ? Antoine Frérot, Président de l'Institut de l'entreprise, devant la Délégation à la prospective et la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
• 6 mai 2020
  •  Faciliter le recours à la procuration - Texte n° 418 (Texte)
• 5 mai 2020
  •  Recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours - Texte n° 413 (Texte)
  •  Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences (Communiqué de presse)
• 29 avril 2020
  •  Fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger - Texte n° 395 (Texte)
  •  Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient (Communiqué de presse)
  •  Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données (Communiqué de presse)
  •  Audition de la secrétaire d'État Brune Poirson : les sénateurs appellent le Gouvernement à ne pas renoncer aux objectifs de la loi économie circulaire (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise (Communiqué de presse)
• 23 avril 2020
  •  Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes (Communiqué de presse)
• 21 avril 2020
  •  "Ne frappez pas" : la délégation aux droits des femmes appelle les médias à relayer massivement le numéro d'écoute destiné à éviter le passage à l'acte des auteurs de violences (Communiqué de presse)
• 16 avril 2020
  •  Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l'autre guerre du Covid 19 (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus, comment éviter une année blanche pour le logement ? (Communiqué de presse)
• 14 avril 2020
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche pour faire face à la crise du Covid-19 (Communiqué de presse)
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 81 (Texte)
• 7 avril 2020
  •  Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19 (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques (Communiqué de presse)
  •  Le Président du Sénat, Gérard Larcher, co-signe un appel de plusieurs présidents de parlements européens en faveur d'une Europe plus solidaire et d'une réponse ambitieuse de l'Union européenne pour faire face à l'épidémie de coronavirus (Communiqué de presse)
• 3 avril 2020
  •  Assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves - Texte n° 394 (Texte)
  •  Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
• 31 mars 2020
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : La commission des affaires sociales lance un espace participatif (Communiqué de presse)
  •  Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes (Communiqué de presse)
  •  Soutenir le réseau de l'enseignement français à l'étranger - Texte n° 391 (Texte)
• 30 mars 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 80 (Texte)
  •  Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus (Communiqué de presse)
• 25 mars 2020
  •  Solidarité avec les Français établis à l'étranger en période de crise - Texte n° 390 (Texte)
• 20 mars 2020
  •  Covid 19 : les sénateurs saluent la mobilisation du Service de Santé des armées (SSA) (Communiqué de presse)
• 17 mars 2020
  •  Compétences du juge des enfants - Texte n° 308 (Texte)
• 12 mars 2020
  •  Protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif - Texte n° 354 (Texte)
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Rapport n° 357 (Rapport)
• 10 mars 2020
  •  Système universel de retraite (PJL) - Texte n° 368 (Texte)
  •  Système universel de retraite (PJLO) - Texte n° 373 (Texte)
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Rapport n° 369 (Rapport)
• 9 mars 2020
  •  Sincérité de l'étude d'impact relative à la réforme des retraites - Texte n° 361 (Texte)
  •  Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer - Rapport d'information n° 362 (Rapport d'information)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 63 (Texte)
• 6 mars 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte n° 68 (Texte)
• 5 mars 2020
  •  Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs (Communiqué de presse)
  •  Bureau du Sénat du 5 mars 2020 (Communiqué de presse)
• 2 mars 2020
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 64 (Texte)
• 27 février 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Rapport n° 349 (Rapport)
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Avis n° 346 (Avis)
• 26 février 2020
  •  Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat propose de pérenniser et de compléter les mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
  •  Haine en ligne : la commission des lois maintient le choix d'un régime équilibré entre efficacité de la lutte contre les contenus haineux et protection des libertés (Communiqué de presse)
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte de la commission n° 350 (Texte)
• 25 février 2020
  •  Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics (Communiqué de presse)
• 24 février 2020
  •  Libre choix du consommateur dans le cyberespace - Texte n° 62 (Texte)
• 21 février 2020
  •  Pour une grande loi Guyane : 52 propositions - Rapport d'information n° 337 (Rapport d'information)
• 20 février 2020
  •  Sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels - Rapport n° 343 (Rapport de l'OPECST)
• 19 février 2020
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte de la commission n° 326 (Texte)
  •  Régulation des "géants du net" : le Sénat adopte un encadrement des plateformes numériques (Communiqué de presse)
  •  Prestation de compensation du handicap - Rapport n° 325 (Rapport)
• 18 février 2020
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Texte n° 311 (Texte)
  •  Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - Texte n° 321 (Texte)
• 14 février 2020
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Texte n° 317 (Texte)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 316 (Texte)
• 13 février 2020
  •  Gel des matchs de football le 5 mai - Texte n° 318 (Texte)
• 11 février 2020
  •  Économie circulaire - Texte n° 54 (Texte)
• 7 février 2020
  •  Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - Texte n° 56 (Texte)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Rapport n° 299 (Rapport)
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 309 (Texte)
  •  Libre choix du consommateur dans le cyberespace - Rapport n° 301 (Rapport)
  •  Sécuriser la vente de véhicules d'occasion - Texte n° 276 (Texte)
• 6 février 2020
  •  Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables (Communiqué de presse)
  •  25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
• 5 février 2020
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte de la commission n° 300 (Texte)
  •  Libre choix du consommateur dans le cyberespace - Texte de la commission n° 302 (Texte)
  •  Enfants franco-japonais - Texte n° 57 (Texte)
  •  Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs (Communiqué de presse)
  •  Libre choix du consommateur dans le cyberespace : la commission des affaires économiques du Sénat renforce la proposition de loi (Communiqué de presse)
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte n° 288 (Texte)
  •  Patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Texte n° 286 (Texte)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 285 (Texte)
• 4 février 2020
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de David Kessler (Communiqué de presse)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte n° 290 (Texte)
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Texte n° 293 (Texte)
  •  Bioéthique - Texte n° 55 (Texte)
  •  "La loi en construction" : Un nouvel outil pour suivre et comprendre la fabrique de la loi (Communiqué de presse)
• 3 février 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 275 (Texte)
  •  Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2020
  •  Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - Rapport n° 280 (Rapport)
  •  Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! - Rapport d'information n° 282 (Rapport d'information)
• 29 janvier 2020
  •  Grève des transports : la commission des affaires sociales adopte une proposition de loi visant à garantir la couverture des besoins essentiels de la population (Communiqué de presse)
  •  Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - Texte de la commission n° 281 (Texte)
• 28 janvier 2020
  •  La Conférence des présidents du Sénat s'oppose à l'engagement de la procédure accélérée sur les projets de loi relatifs à la réforme des retraites (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination d'Anne Levade à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2020
  •  Pouvoir de police du maire - Texte n° 256 (Texte)
  •  Harcèlement criminel - Texte n° 255 (Texte)
• 24 janvier 2020
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 270 (Texte)
• 23 janvier 2020
  •  Le Sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne (Communiqué de presse)
  •  Concessions autoroutières - Rapport n° 265 (Rapport)
• 21 janvier 2020
  •  Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Texte n° 48 (Texte)
• 20 janvier 2020
  •  Hackathon #dataFin : Deuxième édition consacrée aux finances locales les 24 et 25 janvier 2020 au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Créer le crime de violence sexuelle sur enfant - Texte n° 253 (Texte)
• 17 janvier 2020
  •  Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles (Communiqué de presse)
  •  Pour revitaliser l'état civil des communes françaises, le Sénat autorise l'expérimentation d'un enregistrement des naissances au lieu de domicile des parents (Communiqué de presse)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 248 (Texte)
  •  Audition de Cédric O par la commission des affaires économiques - Mercredi 22 janvier 2020 à 9 h 30 (Communiqué de presse)
• 16 janvier 2020
  •  26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2020
  •  Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 13 janvier 2020
  •  Lutte contre la haine sur internet - Rapport n° 239 (Rapport)
  •  Bioéthique - Rapport n° 237 (Rapport)
• 10 janvier 2020
  •  Engagement et proximité - Texte n° 41 (Texte)
  •  Économie circulaire - Texte de la commission n° 231 (Texte)
  •  Économie circulaire - Rapport n° 230 (Rapport)
  •  Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Rapport n° 235 (Rapport)
• 9 janvier 2020
  •  Bioéthique : la commission spéciale définit un nouvel équilibre (Communiqué de presse)
  •  Débat sur le sauvetage en mer : les sénateurs restent sur leur faim (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 240 (Texte)
  •  Bioéthique - Texte de la commission n° 238 (Texte)
• 8 janvier 2020
  •  La commission des lois du Sénat autorise la déclaration de la naissance d'un enfant au domicile de ses parents (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la haine sur internet : le Sénat refuse un dispositif pénal inabouti qui porte atteinte à la liberté d'expression (Communiqué de presse)
  •  Violences faites aux femmes en situation de handicap - Texte n° 42 (Texte)
  •  Désertification médicale et prévention - Texte n° 206 (Texte)
  •  Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Texte de la commission n° 236 (Texte)
  •  Économie circulaire : un accord exigeant adopté à l'unanimité en CMP (Communiqué de presse)
• 7 janvier 2020
  •  Qualité de pupille aux enfants des sauveteurs en mer décédés - Texte n° 205 (Texte)
• 6 janvier 2020
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Texte n° 40 (Texte)
  •  Économie circulaire - Texte n° 218 (Texte)

2019

• 30 décembre 2019
  •  Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - Texte n° 166 (Texte)
• 20 décembre 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 36 (Texte)
• 19 décembre 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 36 (Texte)
  •  Conditions d'exercice des mandats locaux : la délégation aux collectivités se félicite de la reprise de ses propositions (Communiqué de presse)
  •  Consigne des bouteilles en plastique : respecter la parole du Président de la République (Communiqué de presse)
  •  Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ? (Communiqué de presse)
• 16 décembre 2019
  •  Engagement et proximité - Rapport n° 203 (Rapport)
• 13 décembre 2019
  •  Un "État au service d'une société de confiance" : encore invisible pour les entreprises sur le terrain (Communiqué de presse)
  •  Engagement et proximité - Texte de la commission n° 204 (Texte)
  •  Limiter les inégalités liées à la maternité au travail - Texte n° 175 (Texte)
  •  Établir les conditions d'une « grève de la gratuité » - Texte n° 177 (Texte)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Avis n° 184 (Avis)
• 12 décembre 2019
  •  Projet de loi "Engagement et proximité" : le Sénat se félicite des avancées obtenues au cours de la discussion parlementaire (Communiqué de presse)
  •  "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire (Communiqué de presse)
  •  Bureau du Sénat du 12 décembre 2019 (Communiqué de presse)
• 11 décembre 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Rapport n° 197 (Rapport)
  •  Lutte contre la haine sur internet : les commissions du Sénat font le choix de l'équilibre entre lutte contre les contenus haineux et respect de la liberté d'expression (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte de la commission n° 198 (Texte)
  •  Violences contre les sapeurs-pompiers : la commission des lois formule 18 propositions pour que cesse l'inacceptable (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2019
  •  Garantie du système de retraite - Texte n° 149 (Texte)
• 6 décembre 2019
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Rapport n° 171 (Rapport)
  •  Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Texte n° 152 (Texte)
• 5 décembre 2019
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Texte n° 172 (Texte)
  •  Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat - Rapport d'information n° 148 (Rapport d'information)
• 4 décembre 2019
  •  Biens culturels : le Sénat lance une mission d'information destinée à clarifier le cadre juridique des restitutions (Communiqué de presse)
  •  Gratuité du temps d'attente pour les numéros surtaxés - Texte n° 174 (Texte)
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Rapport n° 156 (Rapport)
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Avis n° 173 (Avis)
• 3 décembre 2019
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 160 (Texte)
• 29 novembre 2019
  •  Au nom de la commission des finances, Sylvie Vermeillet évalue l'impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires (Communiqué de presse)
  •  Engagement et proximité - Texte n° 161 (Texte)
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Texte de la commission n° 157 (Texte)
• 28 novembre 2019
  •  En commission mixte paritaire, Sénat et Assemblée nationale parviennent à un texte commun sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (Communiqué de presse)
• 27 novembre 2019
  •  La commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2019
  •  La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol regrette la position de l'association Robin des Bois (Communiqué de presse)
• 25 novembre 2019
  •  Sites naturels et culturels patrimoniaux - Texte n° 29 (Texte)
  •  Une proposition de résolution est déposée pour faire suite au rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur les violences faites aux femmes en situation de handicap (Communiqué de presse)
  •  Violences faites aux femmes en situation de handicap - Texte n° 150 (Texte)
• 21 novembre 2019
  •  Le Sénat adopte à l'unanimité des mesures pour lutter contre "l'hyper-fréquentation" des espaces protégés (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
• 20 novembre 2019
  •  Respect des valeurs de la République - Texte n° 108 (Texte)
• 19 novembre 2019
  •  À l'occasion du Congrès des maires,la commission des lois du Sénat donne la parole aux élus locaux sur les sujets qui font l'actualité des communes (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2019
  •  Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante (Communiqué de presse)
  •  Économie circulaire : l'exemple d'un service public de gestion des déchets à haute performance environnementale (Communiqué de presse)
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 - Étude de législation comparée n° 289 (Étude de législation comparée)
  •  Sites naturels et culturels patrimoniaux - Rapport n° 110 (Rapport)
• 14 novembre 2019
  •  Restauration de Notre-Dame : les sénateurs stupéfaits par les propos inacceptables du général Georgelin (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2019
  •  Sites naturels et culturels patrimoniaux - Texte de la commission n° 111 (Texte)
  •  Avenir d'EDF : la commission des affaires économiques du Sénat exprime sa préoccupation au PDG Jean-Bernard LÉVY (Communiqué de presse)
  •  Recherche impliquant la personne humaine - Texte n° 105 (Texte)
• 12 novembre 2019
  •  Énergie et climat - Texte n° 146 (Texte)
  •  Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation (Communiqué de presse)
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Texte n° 24 (Texte)
• 7 novembre 2019
  •  Bureau du Sénat du 7 novembre 2019 (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 23 (Texte)
  •  Renforcement du télétravail - Texte n° 88 (Texte)
• 31 octobre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Rapport n° 91 (Rapport)
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Rapport n° 96 (Rapport)
  •  Radicalisation islamiste et moyens de la combattre - Rapport n° 93 (Rapport)
• 30 octobre 2019
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Texte de la commission n° 97 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte de la commission n° 92 (Texte)
  •  Service public de l'éducation et neutralité religieuse - Texte n° 19 (Texte)
• 25 octobre 2019
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 14 (Texte)
  •  Service public de l'éducation et neutralité religieuse - Rapport n° 83 (Rapport)
  •  Changement d'assurance emprunteur - Texte n° 12 (Texte)
  •  Thérapies de conversion - Texte n° 3 (Texte)
  •  Pénalisation accentuée de l'inceste - Texte n° 751 (Texte)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 18 (Texte)
  •  La Délégation aux entreprises interpellée dans l'Aisne par les dirigeants de PME : "oui à l'État accompagnateur, non à l'État suspicieux !" (Communiqué de presse)
• 24 octobre 2019
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Texte n° 11 (Texte)
  •  La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique constitue son bureau (Communiqué de presse)
  •  Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, se félicite de la nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (Communiqué de presse)
• 23 octobre 2019
  •  Situation au Chili : le groupe d'amitié France-Pays du Cône Sud appelle au dialogue et au retour au calme (Communiqué de presse)
  •  Les conclusions de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime (Communiqué de presse)
  •  La délégation aux droits des femmes se félicite des annonces de la FIFA en faveur du football féminin (Communiqué de presse)
  •  Recherche nucléaire : le Sénat interroge M. François JACQ, Administrateur général du CEA (Communiqué de presse)
  •  Service public de l'éducation et neutralité religieuse - Texte de la commission n° 84 (Texte)
  •  Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision - Rapport d'information n° 81 (Rapport d'information)
  •  Pratiques communautaristes - Texte n° 79 (Texte)
• 22 octobre 2019
  •  L'Office lance une étude sur l'intégrité scientifique (Communiqué de presse)
  •  L'Office présente une note scientifique sur "Les satellites et leurs applications" (Communiqué de presse)
  •  Engagement et proximité - Texte n° 8 (Texte)
  •  Libre choix du consommateur dans le cyberespace - Texte n° 48 (Texte)
• 21 octobre 2019
  •  Modernisation de la distribution de la presse - Texte n° 147 (Texte)
  •  Le Sénat obtient le maintien de l'AAH des personnes handicapées élues maires ou adjoints (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2019
  •  Statut de citoyen sauveteur - Rapport n° 72 (Rapport)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Rapport n° 68 (Rapport)
  •  Changement d'assurance emprunteur - Rapport n° 58 (Rapport)
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Texte n° 57 (Texte)
  •  Le Sénat adopte les mesures législatives du plan d'action de la commission des lois pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
  •  Port du burkini dans les piscines ouvertes au public - Texte n° 54 (Texte)
• 17 octobre 2019
  •  La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol entame ses travaux (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2019
  •  Le Sénat souhaite encourager l'engagement des personnes handicapées pour les prochaines élections municipales (Communiqué de presse)
  •  Bioéthique - Texte n° 63 (Texte)
  •  Enfants franco-japonais - Texte n° 29 (Texte)
  •  Radicalisation islamiste et moyens de la combattre - Texte n° 56 (Texte)
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Rapport n° 61 (Rapport)
  •  Attaque dans le Nord Est Syrien : l'ambassadeur turc entendu au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte de la commission n° 73 (Texte)
  •  Changement d'assurance emprunteur - Texte de la commission n° 59 (Texte)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte de la commission n° 69 (Texte)
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Texte de la commission n° 62 (Texte)
• 15 octobre 2019
  •  Prévention et lutte contre la radicalisation - Texte n° 22 (Texte)
  •  La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (Communiqué de presse)
  •  Gestion et stockage des déchets radioactifs - Texte n° 52 (Texte)
• 14 octobre 2019
  •  Supprimer le bénéfice de l'âge aux élections municipales - Texte n° 51 (Texte)
• 11 octobre 2019
  •  Sécuriser les passages à niveau - Texte n° 407 (Texte)
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Texte n° 746 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux - Texte n° 24 (Texte)
• 10 octobre 2019
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Texte n° 3 (Texte)
  •  Première édition du Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès qui reflète 20 ans de travail et de convictions (Communiqué de presse)
  •  Modernisation du système de protection de l'enfance - Texte n° 669 (Texte)
  •  Prévention et prise en charge du VIH - Texte n° 15 (Texte)
• 9 octobre 2019
  •  Dépositoires funéraires - Texte n° 21 (Texte)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Rapport n° 32 (Rapport)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Rapport n° 30 (Rapport)
  •  Interdiction de la chasse des oiseaux à la glu - Texte n° 23 (Texte)
• 8 octobre 2019
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Texte de la commission n° 31 (Texte)
  •  Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 7 octobre 2019
  •  Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir - Rapport d'information n° 14 (Rapport d'information)
• 4 octobre 2019
  •  Engagement et proximité : Tableau comparatif - Rapport n° 12 tome II (Rapport)
  •  Le devoir de souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus - Rapport n° 7 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Engagement et proximité : les propositions de la commission des lois du Sénat pour un texte plus ambitieux (Communiqué de presse)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Texte n° 20 (Texte)
  •  Le devoir de souveraineté numérique - Rapport n° 7 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Engagement et proximité : Rapport - Rapport n° 12 tome I (Rapport)
  •  Lutte contre les incivilités - Texte n° 2 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 16 (Texte)
  •  Engagement et proximité - Texte de la commission n° 13 (Texte)
• 3 octobre 2019
  •  Pour un service universel de santé au travail (Communiqué de presse)
  •  Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir ! : La délégation aux droits des femmes du Sénat appelle le Gouvernement à intégrer le handicap parmi les priorités du Grenelle contre les violences conjugales (Communiqué de presse)
  •  La Délégation sénatoriale aux entreprises lance une mission sur les entreprises responsables et engagées (Communiqué de presse)
  •  Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - Texte n° 2 (Texte)
  •  Attribution des Fréquences 5G : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable appelle l'État à garantir une couverture de l'ensemble du territoire (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2019
  •  Le Sénat adopte une proposition de loi pour mettre un coup d'arrêt à des comportements d'entrave inacceptables (Communiqué de presse)
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Texte n° 1 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 1er octobre 2019
  •  Économie circulaire - Texte n° 148 (Texte)
• 30 septembre 2019
  •  Sommet de l'élevage : une conférence de presse avec une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat le 2 octobre à 10 heures (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2019
  •  Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - Rapport n° 741 (Rapport)
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Rapport n° 747 (Rapport)
  •  Réforme des retraites : le défi des fins de carrière - Rapport d'information n° 749 (Rapport d'information)
• 26 septembre 2019
  •  La mission d'information sur la gratuité des transports collectifs adopte son rapport à l'unanimité (Communiqué de presse)
  •  Jacques Chirac aura incarné l'âme de la France pendant plus d'un demi-siècle (Communiqué de presse)
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Texte de la commission n° 748 (Texte)
  •  Le 10 octobre 2019 sera pour la première fois remis le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat, créé à l'occasion de son vingtième anniversaire (Communiqué de presse)
  •  Pour répondre à l'urgence climatique, le Sénat adopte définitivement la loi "énergie - climat" (Communiqué de presse)
  •  Droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse : le Sénat dénonce la décision de Google de contourner délibérément la législation en vigueur (Communiqué de presse)
  •  Règlements locaux de publicité : la commission des affaires économiques du sénat donne aux intercommunalités les moyens de se saisir de leur compétence (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2019
  •  Réforme des retraites : le défi des fins de carrière (Communiqué de presse)
  •  Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - Texte n° 742 (Texte)
  •  Modernisation de la distribution de la presse - Rapport n° 737 (Rapport)
  •  Distinction du vin des autres boissons alcooliques - Texte n° 714 (Texte)
• 24 septembre 2019
  •  Un nouvel élan pour la presse suite à l'accord entre les deux assemblées sur le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse (Communiqué de presse)
  •  Modernisation de la distribution de la presse - Texte de la commission n° 738 (Texte)
• 21 septembre 2019
  •  Économie circulaire : Rapport - Rapport n° 727 tome I (Rapport)
• 20 septembre 2019
  •  Économie circulaire : Tableau comparatif - Rapport n° 727 tome III (Rapport)
  •  Économie circulaire : Comptes rendus - Rapport n° 727 tome II (Rapport)
  •  Économie circulaire - Avis n° 726 (Avis)
• 18 septembre 2019
  •  Économie circulaire : le Sénat revoit à la hausse les ambitions du gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Économie circulaire - Texte de la commission n° 728 (Texte)
• 17 septembre 2019
  •  Journées Européennes du Patrimoine au Sénat les 21 et 22 septembre 2019 (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2019
  •  Engagement et proximité - Texte n° 677 (Texte)
  •  Engagement et proximité - Lettre rectificative n° 719 (Texte)
• 9 septembre 2019
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Texte n° 710 (Texte)
• 5 septembre 2019
  •  Une délégation de la Mission d'information "sauvetage en mer" du Sénat en déplacement dans le Finistère (Communiqué de presse)
  •  Allonger le délai légal de l'IVG - Texte n° 702 (Texte)
• 4 septembre 2019
  •  L'intérieur, la justice et les armées devant la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique : quelle est la stratégie numérique du Gouvernement ? (Communiqué de presse)

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