Société

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2018

• 15 juin 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : Rapport - Rapport n° 570 tome I (Rapport)
  •  À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (Communiqué de presse)
• 14 juin 2018
  •  Fiscalité applicable aux successions et aux donations - Texte n° 541 (Texte)
• 13 juin 2018
  •  Sur le projet de loi agricole, la commission des affaires économiques revient à l'essentiel : garantir un revenu décent à nos agriculteurs (Communiqué de presse)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte de la commission n° 571 (Texte)
• 12 juin 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration : Tableau comparatif - Rapport n° 552 tome II (Rapport)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration : Rapport - Rapport n° 552 tome I (Rapport)
• 8 juin 2018
  •  Formation des ministres des cultes - Rapport n° 537 (Rapport)
  •  Renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens - Texte n° 485 (Texte)
• 7 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport n° 548 (Rapport)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte de la commission n° 553 (Texte)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 543 (Avis)
  •  La commission des lois du Sénat réécrit le projet de loi "asile-immigration", pour plus de fermeté et de réalisme (Communiqué de presse)
  •  Défibrillateur cardiaque - Rapport n° 544 (Rapport)
• 6 juin 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 525 (Texte)
  •  Défibrillateur cardiaque - Texte de la commission n° 545 (Texte)
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 492 (Texte)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte de la commission n° 549 (Texte)
  •  Emploi de caméras individuelles par la police municipale - Texte n° 519 (Texte)
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte n° 114 (Texte)
• 5 juin 2018
  •  Formation des ministres des cultes - Texte de la commission n° 538 (Texte)
  •  Éligibilité et participation citoyenne aux travaux législatifs - Texte n° 531 (Texte)
• 1er juin 2018
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Rapport n° 523 (Rapport)
  •  Élections des représentants des locataires - Texte n° 509 (Texte)
• 31 mai 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Avis n° 527 (Avis)
  •  Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
• 30 mai 2018
  •  Premier forum parlementaire de la "legal tech" au Sénat le lundi 18 juin 2018 (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la proposition de loi autorisant, dans l'intérêt de leur famille, les examens génétiques sur les personnes décédées (Communiqué de presse)
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte de la commission n° 524 (Texte)
• 29 mai 2018
  •  Le sénateur Jean pierre Vogel prend acte de la décision d'abandonner l'application SAIP et reste vigilant quant à l'efficacité du seul recours aux réseaux sociaux (Communiqué de presse)
  •  Encadrement de la vente de boissons alcoolisées - Texte n° 469 (Texte)
• 28 mai 2018
  •  Mme Françoise Laborde, Présidente du groupe d'amitié France-Irlande, salue le résultat du référendum irlandais sur le droit à l'interruption volontaire de grossesse (Communiqué de presse)
• 23 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 500 (Avis)
  •  Engagement associatif - Texte n° 486 (Texte)
  •  Amélioration de la prestation de compensation du handicap - Texte n° 490 (Texte)
• 22 mai 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 487 (Texte)
• 18 mai 2018
  •  Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer - Rapport d'information n° 479 (Rapport d'information)
  •  Dispositions européennes pour les territoires soumis à des handicaps naturels : le Sénat en défense de l'agriculture française (Communiqué de presse)
• 15 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 460 (Texte)
• 14 mai 2018
  •  Service garanti aux heures de pointe en cas de grève - Texte n° 468 (Texte)
• 11 mai 2018
  •  Renforcer le contrôle de l'immigration en France - Texte n° 459 (Texte)
• 9 mai 2018
  •  Lutte contre la manipulation de compétitions sportives - Texte n° 428 (Texte)
• 7 mai 2018
  •  Règles d'acquisition de la nationalité française à Mayotte - Texte n° 465 (Texte)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 464 (Texte)
• 2 mai 2018
  •  Calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Texte n° 434 (Texte)
• 27 avril 2018
  •  Suppression de l'aide juridictionnelle pour les terroristes - Texte n° 423 (Texte)
• 25 avril 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 92 (Texte)
• 19 avril 2018
  •  Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte n° 273 (Texte)
  •  Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité - Rapport d'information n° 436 (Rapport d'information)
  •  Sécurité routière : des mesures ciblées, pour plus d'efficacité (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier les impératifs de développement économique et de préservation du patrimoine (Communiqué de presse)
• 18 avril 2018
  •  SNU : le Sénat veut protéger les moyens des armées (Communiqué de presse)
• 17 avril 2018
  •  Congé en cas de décès d'un grand-parent - Texte n° 432 (Texte)
• 13 avril 2018
  •  Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque contentieux, une urgence sanitaire - Rapport d'information n° 412 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre le prosélytisme dans l'enseignement public - Texte n° 386 (Texte)
• 12 avril 2018
  •  Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Texte n° 392 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage - Texte n° 391 (Texte)
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
• 9 avril 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Rapport n° 401 (Rapport)
• 6 avril 2018
  •  Autorisation de stage pour les mineurs de moins de 14 ans - Texte n° 375 (Texte)
• 5 avril 2018
  •  État au service d'une société de confiance : l'Assemblée nationale fait échouer la commission mixte paritaire sur l'éolien en mer et les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Renforcement du dialogue social - Texte n° 59 (Texte)
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 402 (Texte)
• 3 avril 2018
  •  Démarches par internet pour les personnes nées avant 1950 - Texte n° 393 (Texte)
• 30 mars 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 385 (Texte)
  •  Mise à disposition de bulletins de vote en braille - Texte n° 346 (Texte)
• 29 mars 2018
  •  Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Texte n° 84 (Texte)
• 28 mars 2018
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 74 (Texte)
  •  Chrétiens et minorités au Moyen-Orient, entre espoir, courage et prudence - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 147 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 26 mars 2018
  •  Centres-villes : le groupe de travail du Sénat dialogue avec le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 23 mars 2018
  •  Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Rapport n° 372 (Rapport)
• 22 mars 2018
  •  Application du droit du sol en Guyane et à Mayotte - Texte n° 365 (Texte)
  •  Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés (Communiqué de presse)
• 21 mars 2018
  •  "Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois du Sénat ouvrent le débat (Communiqué de presse)
  •  Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Texte de la commission n° 373 (Texte)
  •  La commission des lois adopte la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (Communiqué de presse)
• 20 mars 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 75 (Texte)
• 16 mars 2018
  •  Plateformes de locations pour de courtes durées - Texte n° 347 (Texte)
• 15 mars 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 352 (Rapport)
• 14 mars 2018
  •  Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 353 (Texte)
• 9 mars 2018
  •  Ehpad : quels remèdes ? - Rapport d'information n° 341 (Rapport d'information)
  •  Orientation et réussite des étudiants - Texte n° 66 (Texte)
• 8 mars 2018
  •  Public Sénat : renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une audition jeudi 29 mars 2018 (Communiqué de presse)
• 7 mars 2018
  •  Mission d'information sur la responsabilité civile - Ouverture d'un espace participatif (Communiqué de presse)
• 6 mars 2018
  •  Droit à sépulture dans la commune de naissance - Texte n° 302 (Texte)
• 2 mars 2018
  •  Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? - Rapport d'information n° 326 (Rapport d'information)
• 24 février 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Rapport n° 329 (Rapport)
• 23 février 2018
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Rapport n° 319 (Rapport)
  •  Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires - Texte n° 70 (Texte)
  •  État au service d'une société de confiance - Texte de la commission n° 330 (Texte)
• 22 février 2018
  •  Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés (Communiqué de presse)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport n° 312 (Rapport)
• 21 février 2018
  •  Inciter à la préservation du tissu social des centres-villes - Texte n° 252 (Texte)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte de la commission n° 313 (Texte)
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Texte n° 320 (Texte)
  •  Tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs - Texte n° 266 (Texte)
  •  Préservation du tissu social des centres-villes - Texte n° 251 (Texte)
• 20 février 2018
  •  La commission mixte paritaire sur le projet de loi olympique et paralympique est parvenue à un accord (Communiqué de presse)
  •  Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement (Communiqué de presse)
• 16 février 2018
  •  Appauvrissement de la couche d'ozone - Texte n° 61 (Texte)
  •  Les enjeux des compteurs communicants - Rapport n° 306 (Rapport de l'OPECST)
  •  Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac - Rapport n° 305 (Rapport de l'OPECST)
  •  Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat (Communiqué de presse)
  •  ARCEP : Gérard Larcher nomme Joëlle Cottenye (Communiqué de presse)
  •  HADOPI : Gérard Larcher nomme Louis de Broissia (Communiqué de presse)
  •  Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires - Rapport n° 297 (Rapport)
• 15 février 2018
  •  Exécution des peines liées aux violences conjugales - Rapport n° 299 (Rapport)
• 14 février 2018
  •  La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle s'est entretenue à Munich avec les représentants de Siemens et du patronat bavarois (Communiqué de presse)
  •  Orientation et réussite des étudiants - Texte de la commission n° 295 (Texte)
  •  Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires - Texte de la commission n° 298 (Texte)
  •  Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
  •  Orientation et réussite des étudiants - Rapport n° 294 (Rapport)
  •  Exécution des peines liées aux violences conjugales - Texte n° 300 (Texte)
• 13 février 2018
  •  « Orientation et réussite des étudiants » : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord qui préserve les apports du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Texte n° 293 (Texte)
• 9 février 2018
  •  Abrogation du délit de solidarité - Texte n° 250 (Texte)
  •  Orientation et réussite des étudiants - Texte n° 58 (Texte)
• 8 février 2018
  •  Installation du groupe de travail sur la sécurité routière (Communiqué de presse)
  •  Appauvrissement de la couche d'ozone - Rapport n° 279 (Rapport)
  •  Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans (Communiqué de presse)
  •  Appauvrissement de la couche d'ozone - Texte de la commission n° 280 (Texte)
• 7 février 2018
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 57 (Texte)
• 6 février 2018
  •  Situation des Ehpad : La commission des affaires sociales ouvre un cycle d'auditions (Communiqué de presse)
  •  Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Ouverture d'un espace participatif (Communiqué de presse)
• 2 février 2018
  •  La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance engage un programme d'auditions (Communiqué de presse)
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de la dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences (Communiqué de presse)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Avis n° 256 (Avis)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Avis n° 258 (Avis)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport n° 262 (Rapport)
  •  Renforcement du dialogue social - Rapport n° 264 (Rapport)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Avis n° 257 (Avis)
• 1er février 2018
  •  Renforcement du dialogue social - Texte de la commission n° 265 (Texte)
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 54 (Texte)
• 31 janvier 2018
  •  Le Sénat s'engage pour la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Communiqué de presse)
  •  Dérapage financier du Grand Paris Express : la Cour des comptes bientôt entendue au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte de la commission n° 263 (Texte)
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 259 (Texte)
• 30 janvier 2018
  •  Désignation du bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Communiqué de presse)
  •  Désignation du Bureau et des rapporteurs du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (Communiqué de presse)
  •  Orientation et réussite des étudiants - Rapport n° 241 (Rapport)
• 29 janvier 2018
  •  Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2018
  •  Renforcement du dialogue social - Texte n° 44 (Texte)
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 247 (Rapport)
• 25 janvier 2018
  •  Orientation et réussite des étudiants - Avis n° 233 (Avis)
  •  Orientation et réussite des étudiants - Texte de la commission n° 242 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 25 janvier 2018 (Communiqué de presse)
  •  Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 248 (Texte)
• 23 janvier 2018
  •  Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires sociales approuve la suppression du régime de sécurité sociale des étudiants (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2018
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Texte n° 611 (Texte)
  •  Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (Communiqué de presse)
• 16 janvier 2018
  •  Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires - Texte n° 205 (Texte)
  •  Contrat écrit pour toute vente d'un véhicule d'occasion - Texte n° 211 (Texte)
• 12 janvier 2018
  •  Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs (Communiqué de presse)
• 11 janvier 2018
  •  Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre (Communiqué de presse)
• 8 janvier 2018
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 203 (Texte)
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 154 (Texte)
  •  Orientation et réussite des étudiants - Texte n° 193 (Texte)
• 4 janvier 2018
  •  Renforcement du dialogue social - Rapport n° 194 (Rapport)

2017

• 27 décembre 2017
  •  Recueil des notes de synthèse d'octobre à décembre 2017 - Étude de législation comparée n° 283 (Étude de législation comparée)
• 21 décembre 2017
  •  La commission des affaires sociales approuve la ratification des ordonnances "travail" (Communiqué de presse)
• 20 décembre 2017
  •  Renforcement du dialogue social - Texte de la commission n° 195 (Texte)
• 19 décembre 2017
  •  Appauvrissement de la couche d'ozone - Texte n° 186 (Texte)
• 14 décembre 2017
  •  Un rapport d'information de la commission des lois du Sénat présente l'état des services régaliens et des collectivités en Polynésie française (Communiqué de presse)
• 13 décembre 2017
  •  Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi (Communiqué de presse)
  •  Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : une délégation de la commission des lois se rendra en Nouvelle-Calédonie du 9 au 11 janvier 2018 (Communiqué de presse)
  •  Présidence des sociétés de l'audiovisuel public - Texte n° 153 (Texte)
• 12 décembre 2017
  •  Service civique obligatoire et universel - Texte n° 26 (Texte)
• 6 décembre 2017
  •  Réhabiliter la police de proximité - Texte n° 133 (Texte)
  •  Réhabiliter la police de proximité - Rapport n° 132 (Rapport)
• 5 décembre 2017
  •  Le satellite : un élément du bouquet technologique nécessaire à la couverture numérique du territoire (Communiqué de presse)
• 1er décembre 2017
  •  Faciliter la répression des rodéos motorisés - Texte n° 102 (Texte)
• 30 novembre 2017
  •  La mission commune d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
  •  Interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri - Texte n° 106 (Texte)
• 29 novembre 2017
  •  Renforcement du dialogue social - Texte n° 119 (Texte)
• 28 novembre 2017
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'engagement du Président de la République dans la lutte contre les violences faites aux femmes, tout en s'interrogeant sur les moyens attribués à la "grande cause du quinquennat" (Communiqué de presse)
• 27 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 111 tome VII (Avis)
• 22 novembre 2017
  •  Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, opposée à la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture lance une mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2017
  •  Instauration d'un Pass permis citoyen - Texte n° 38 (Texte)
• 16 novembre 2017
  •  Formation des ministres des cultes - Texte n° 30 (Texte)
• 14 novembre 2017
  •  PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2017
  •  Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2017-2018 (Communiqué de presse)
• 9 novembre 2017
  •  Inscription sur les listes électorales - Texte n° 52 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 9 novembre 2017 (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2017
  •  Protéger les mineurs contre les agressions sexuelles - Texte n° 28 (Texte)
• 6 novembre 2017
  •  Protection des mineur.e.s victimes de viol - Texte n° 53 (Texte)
• 2 novembre 2017
  •  Commission d'enquête sur la fraude fiscale et sociale - Texte n° 61 (Texte)
• 26 octobre 2017
  •  Redressement de la justice - Texte n° 8 (Texte)
• 25 octobre 2017
  •  Promotion de la cohabitation intergénérationnelle - Texte n° 15 (Texte)
  •  Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs (Communiqué de presse)
• 20 octobre 2017
  •  Redressement de la justice - Rapport n° 33 (Rapport)
• 19 octobre 2017
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 5 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2017
  •  Redressement de la justice - Texte de la commission n° 35 (Texte)
• 13 octobre 2017
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 22 (Rapport)
  •  Rétablissement d'une région par référendum - Texte n° 14 (Texte)
  •  Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2017
  •  La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation (Communiqué de presse)
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 23 (Texte)
• 10 octobre 2017
  •  Commission d'enquête relative à l'inflation législative - Texte n° 19 (Texte)
• 21 septembre 2017
  •  Rapport d'activité 2014-2017 - Rapport d'information n° 681 (Rapport d'information)
• 19 septembre 2017
  •  Renforcer le dialogue social - Texte n° 127 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 128 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 126 (Texte)
• 15 septembre 2017
  •  Réhabiliter la police de proximité - Texte n° 715 (Texte)
• 6 septembre 2017
  •  Migrants : les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques - Rapport d'information n° 660 (Rapport d'information)
  •  Migrants : Roger Karoutchi met en évidence les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques (Communiqué de presse)
• 8 août 2017
  •  Exécution des peines liées aux violences conjugales - Texte n° 621 (Texte)
• 4 août 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Rapport n° 708 (Rapport)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 707 (Texte)
  •  Loi organique pour la confiance dans la vie politique : le Sénat crée un dispositif alternatif à la réserve parlementaire (Communiqué de presse)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 709 (Texte)
• 3 août 2017
  •  Promouvoir l'innovation en santé dans les territoires : les propositions de la commission des affaires sociales pour améliorer l'accès aux soins primaires (Communiqué de presse)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 707 (Texte)
  •  Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires - Rapport d'information n° 686 (Rapport d'information)
• 2 août 2017
  •  Objectif national de désenclavement - Texte n° 679 (Texte)
• 1er août 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 702 (Texte)
  •  Lois de confiance dans la vie politique : les députés LREM passent en force pour imposer la suppression de la réserve parlementaire au détriment de l'investissement des communes rurales (Communiqué de presse)
  •  Renforcer le dialogue social - Rapport n° 697 (Rapport)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 700 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Rapport n° 699 (Rapport)
  •  Renforcer le dialogue social - Texte de la commission n° 698 (Texte)
• 31 juillet 2017
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 694 (Texte)
• 28 juillet 2017
  •  Entre stratégies industrielles, soutien à la création et attentes des publics : les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias - Rapport d'information n° 688 (Rapport d'information)
  •  Renforcer le dialogue social - Texte n° 125 (Texte)
  •  Fermeture du centre de Pontourny : le Gouvernement suit la recommandation sénatoriale (Communiqué de presse)
  •  Simplification des normes, une initiative gouvernementale à inscrire dans la durée (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2017
  •  Certificats de décès - Texte n° 584 (Texte)
• 26 juillet 2017
  •  Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2017
  •  Culture et handicap : une exigence démocratique - Rapport d'information n° 648 (Rapport d'information)
• 24 juillet 2017
  •  Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
• 21 juillet 2017
  •  Renforcer le dialogue social - Avis n° 642 (Avis)
  •  La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable - Rapport d'information n° 678 (Rapport d'information)
• 20 juillet 2017
  •  Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2017
  •  La commission des affaires sociales du Sénat renforce l'ambition du projet de loi d'habilitation sur le droit du travail (Communiqué de presse)
  •  Renforcer le dialogue social - Texte de la commission n° 664 (Texte)
  •  Renforcer le dialogue social - Rapport n° 663 (Rapport)
  •  L'interruption volontaire de grossesse - Étude de législation comparée n° 280 (Étude de législation comparée)
  •  Selon Alain Houpert et Yannick Botrel, les états généraux de l'alimentation convoqués par le Gouvernement doivent ouvrir tous les dossiers de la sécurité sanitaire des aliments (Communiqué de presse)
  •  Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (Communiqué de presse)
• 18 juillet 2017
  •  Redressement de la justice - Texte n° 640 (Texte)
  •  Trois millions de personnes en situation de fragilité financière : La commission des finances du Sénat formule ses propositions pour l'inclusion bancaire (Communiqué de presse)
• 17 juillet 2017
  •  Renforcer le dialogue social - Texte n° 637 (Texte)
• 13 juillet 2017
  •  Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme - Rapport d'information n° 633 (Rapport d'information)
  •  Première réunion du Conseil franco-allemand de l'intégration (Communiqué de presse)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 113 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 114 (Texte)
  •  Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux (Communiqué de presse)
• 12 juillet 2017
  •  "Où va la normalisation ?" La commission des affaires économiques du Sénat examine l'impact de la normalisation volontaire et formule 28 recommandations (Communiqué de presse)
  •  Emplois familiaux : Philippe Bas a demandé une seconde délibération, le Sénat s'apprête à revoter (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Avis n° 602 (Avis)
  •  Confiance dans la vie politique - Rapport n° 607 (Rapport)
• 5 juillet 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 608 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 609 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat renforce la régulation de l'action publique (Communiqué de presse)
  •  Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires - Rapport d'information n° 615 (Rapport d'information)
• 30 juin 2017
  •  La France vient de perdre une grande dame (Communiqué de presse)
• 29 juin 2017
  •  Bureau du Sénat du 29 juin 2017 (Communiqué de presse)
  •  Être agricultrice en 2017 - Rapport d'information n° 579 (Rapport d'information)
• 23 juin 2017
  •  Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs (Communiqué de presse)
  •  Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016 - Rapport d'information n° 588 (Rapport d'information)
  •  Confiance dans l'action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d'une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures (Communiqué de presse)

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