Société

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2020

• 28 octobre 2020
  •  Territoires zéro chômeur de longue durée : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Texte n° 11 (Texte)
  •  L'engagement des femmes dans la Résistance - Rapport d'information n° 720 (Rapport d'information)
• 23 octobre 2020
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Rapport n° 60 (Rapport)
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Avis n° 59 (Avis)
• 22 octobre 2020
  •  La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a constitué son bureau (Communiqué de presse)
  •  Reconstitution du bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Communiqué de presse)
  •  Bureau du Sénat du 22 octobre 2020 (Communiqué de presse)
  •  La délégation aux entreprises a constitué son bureau (Communiqué de presse)
  •  Reconstitution du bureau de la délégation sénatoriale à la prospective (Communiqué de presse)
  •  La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2020
  •  Néonicotinoïdes : la commission des affaires économiques valide le principe des dérogations, mais alerte le Gouvernement sur les lacunes du dispositif, notamment constitutionnelles (Communiqué de presse)
  •  Quel avenir pour les salles de spectacle en France à l'heure du couvre-feu ? (Communiqué de presse)
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Texte de la commission n° 61 (Texte)
  •  Impact environnemental du numérique : Apple et Google interrogés par la commission sur le verdissement de leurs activités (Communiqué de presse)
• 19 octobre 2020
  •  Néonicotinoïdes : Malgré les efforts de recherche, pas encore d'alternative pour lutter contre la jaunisse de la betterave (Communiqué de presse)
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Texte n° 4 (Texte)
• 16 octobre 2020
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Rapport n° 45 (Rapport)
• 15 octobre 2020
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte n° 1 (Texte)
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte n° 27 (Texte)
• 14 octobre 2020
  •  Participation aux campagnes de collecte de sang - Texte n° 31 (Texte)
  •  Protéger la République contre les communautarismes : la commission des lois vote une modification de la Constitution pour préserver le pacte républicain (Communiqué de presse)
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Texte de la commission n° 46 (Texte)
  •  Impact environnemental du numérique : une proposition de loi sénatoriale pour empêcher la croissance exponentielle de la "pollution digitale" (Communiqué de presse)
  •  Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2020
  •  Sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs - Texte n° 6 (Texte)
  •  Liberté d'entreprendre, propriété privée et intérêt général - Texte n° 419 (Texte)
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Rapport n° 17 (Rapport)
• 12 octobre 2020
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 23 (Texte)
• 9 octobre 2020
  •  Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 9 (Rapport)
  •  Aides aux entreprises : six mois après, le Gouvernement se rallie à la position du Sénat (Communiqué de presse)
• 8 octobre 2020
  •  Territoires zéro chômeur de longue durée : poursuivre l'expérimentation, préciser ses objectifs (Communiqué de presse)
• 7 octobre 2020
  •  Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 10 (Texte)
  •  Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Texte n° 7 (Texte)
  •  Prix 2020 du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)
  •  Crise sanitaire : la commission des lois approuve le nouveau projet de loi d'exception, mais réduit sa durée d'application (Communiqué de presse)
  •  Cérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation aux droits des femmes - Rapport d'information n° 721 (Rapport d'information)
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte de la commission n° 18 (Texte)
• 5 octobre 2020
  •  Adaptation temporaire des règles de prescription acquisitive à Mayotte - Texte n° 4 (Texte)
• 2 octobre 2020
  •  Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 5 (Texte)
• 30 septembre 2020
  •  Un Sénat renouvelé, féminisé et légèrement rajeuni (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2020
  •  Veolia-Suez : pour le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les discussions doivent s'inscrire dans une stratégie industrielle durable (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2020
  •  La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia (Communiqué de presse)
• 24 septembre 2020
  •  Les représentants des TPE, PME et ETI alertent la Délégation aux entreprises du Sénat sur les conditions de la réussite du plan de relance (Communiqué de presse)
  •  L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique ! - Rapport d'information n° 711 (Rapport d'information)
• 21 septembre 2020
  •  Réforme de la responsabilité civile - Texte n° 678 (Texte)
  •  Rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests - Texte n° 695 (Texte)
  •  Élections sénatoriales : 172 Sénatrices et Sénateurs à renouveler le dimanche 27 septembre (Communiqué de presse)
• 18 septembre 2020
  •  Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon (Communiqué de presse)
  •  Pour la mission d'information du Sénat sur l'inclusion numérique, l'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique ! (Communiqué de presse)
  •  Concessions autoroutières : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - auditions - Rapport n° 709 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte n° 710 (Texte)
  •  Concessions autoroutières : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport - Rapport n° 709 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 17 septembre 2020
  •  Logement social et quotas communaux obligatoires - Texte n° 690 (Texte)
• 10 septembre 2020
  •  Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction (Communiqué de presse)
  •  Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir (Communiqué de presse)
• 2 septembre 2020
  •  Bioéthique - Texte n° 686 (Texte)
• 27 août 2020
  •  Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes - Rapport d'information n° 602 (Rapport d'information)
• 10 août 2020
  •  Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 6 août 2020
  •  LOI "5G" : un an après, la France est-elle condamnée à regarder le train passer ? (Communiqué de presse)
• 31 juillet 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 124 (Texte)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 130 (Texte)
• 30 juillet 2020
  •  Circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes - Texte n° 681 (Texte)
• 29 juillet 2020
  •  Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2020
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte n° 118 (Texte)
• 23 juillet 2020
  •  Médiation familiale et résidence alternée des enfants de parents séparés - Texte n° 628 (Texte)
• 22 juillet 2020
  •  Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages (Communiqué de presse)
• 17 juillet 2020
  •  Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat - Rapport d'information n° 579 (Rapport d'information)
• 16 juillet 2020
  •  Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable - Rapport d'information n° 434 (Rapport d'information)
  •  Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité 2017-2020 - Rapport d'information n° 641 (Rapport d'information)
  •  Transparence des tarifs des prestations funéraires - Texte n° 623 (Texte)
  •  Diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 645 (Texte)
  •  Obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages - Texte n° 622 (Texte)
• 15 juillet 2020
  •  Agression par balle d'un sapeur-pompier à Étampes (Communiqué de presse)
  •  Pour une montagne des "4 saisons" : le Sénat formule des propositions (Communiqué de presse)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Rapport n° 617 (Rapport)
• 10 juillet 2020
  •  "Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise..." - La délégation aux droits des femmes publie son rapport sur la place des femmes dans les médias audiovisuels (Communiqué de presse)
  •  Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise - Rapport d'information n° 614 (Rapport d'information)
  •  Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris (Communiqué de presse)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 618 (Texte)
  •  Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
  •  Urgence économique outre-mer : la délégation présente ses recommandations (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2020
  •  Radicalisation islamiste et moyens de la combattre : Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport - Rapport n° 595 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène (Communiqué de presse)
  •  Radicalisation islamiste et moyens de la combattre : Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome II : Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête - Rapport n° 595 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 8 juillet 2020
  •  Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2020 qui reflète les engagements de la délégation (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2020
  •  Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles - Texte n° 542 (Texte)
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Texte n° 585 (Texte)
• 6 juillet 2020
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 111 (Texte)
• 3 juillet 2020
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Rapport n° 588 (Rapport)
• 2 juillet 2020
  •  Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale : la commission des affaires sociales lance une mission d'information (Communiqué de presse)
  •  Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte de la commission n° 587 (Texte)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 117 (Texte)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte de la commission n° 589 (Texte)
• 1er juillet 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 583 (Texte)
  •  Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance - Rapport n° 516 (Rapport)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Rapport n° 586 (Rapport)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 582 (Rapport)
• 30 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 578 (Texte)
• 29 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 569 (Rapport)
• 26 juin 2020
  •  Sauvetage en mer : neuf mois après le rapport de la mission d'information, le nouveau président de la SNSM annonce des évolutions positives qui reprennent les préconisations du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Texte n° 110 (Texte)
  •  Second tour des élections municipales : le droit de recevoir une double procuration rendu plus difficile par l'interprétation du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Pour une éthique de l'urgence - Texte n° 575 (Texte)
  •  Assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant - Texte n° 574 (Texte)
• 25 juin 2020
  •  Sortie de l'état d'urgence : le retour à la normale doit s'appliquer aussi à nos libertés ! (Communiqué de presse)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 570 (Texte)
  •  L'Office présente une note scientifique sur les variations du développement génital (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance (Communiqué de presse)
  •  Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? - Note scientifique de l'Office n° 567 (Note scientifique de l'Office)
• 24 juin 2020
  •  Commission d'enquête covid-19 : la commission des affaires sociales adopte la proposition de résolution (Communiqué de presse)
  •  L'inclusion numérique doit viser l'autonomie numérique (Communiqué de presse)
  •  Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation (Communiqué de presse)
• 23 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 102 (Texte)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 106 (Texte)
• 22 juin 2020
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 541 (Texte)
  •  Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance - Résolution n° 105 (Texte)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 540 (Rapport)
  •  Ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes - Texte n° 511 (Texte)
• 20 juin 2020
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Rapport n° 532 (Rapport)
• 19 juin 2020
  •  Le Sénat désigne deux rapporteurs sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure" (Communiqué de presse)
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises : des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises (Communiqué de presse)
  •  Censure de la loi AVIA : il faut combattre la haine sur internet sans fragiliser la liberté d'expression (Communiqué de presse)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Rapport n° 521 (Rapport)
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Rapport n° 530 (Rapport)
  •  Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 537 (Texte)
• 18 juin 2020
  •  Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l'activité (Communiqué de presse)
  •  Pour un état d'urgence numérique ! (Communiqué de presse)
  •  Cadre financier pluriannuel et fonds de relance : la commission des finances du Sénat salue des avancées mais appelle à des clarifications (Communiqué de presse)
  •  Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat (Communiqué de presse)
  •  Sahel : "Sans le renseignement américain, Droukdal serait toujours vivant" (Communiqué de presse)
  •  Le Conseil constitutionnel confirme de façon éclatante l'analyse du Sénat sur la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux en ligne (Communiqué de presse)
  •  Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France - Rapport d'information n° 476 (Rapport d'information)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 98 (Texte)
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Texte de la commission n° 533 (Texte)
• 17 juin 2020
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte de la commission n° 531 (Texte)
  •  États généraux pour une relance sociale et écologique - Texte n° 439 (Texte)
  •  Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville (Communiqué de presse)
  •  Second tour des municipales - Rapport n° 508 (Rapport)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte de la commission n° 522 (Texte)
• 16 juin 2020
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 100 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat crée une mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie (Communiqué de presse)
• 15 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte de la commission n° 509 (Texte)
  •  L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques se penche sur l'impact de l'épidémie Covid-19 sur les enfants (Communiqué de presse)
  •  L'État et les cultes - Étude de législation comparée n° 291 (Étude de législation comparée)
• 12 juin 2020
  •  Une loi pour accélérer la numérisation des petites et moyennes entreprises par l'accès à la fibre optique (Communiqué de presse)
• 11 juin 2020
  •  Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance - Résolution n° 497 (Texte)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 97 (Texte)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Rapport n° 498 (Rapport)
  •  Second tour des municipales - Texte n° 99 (Texte)
• 10 juin 2020
  •  La cellule "Industrie" présente dix-huit propositions pour une relance industrielle stratégique (Communiqué de presse)
  •  Don de chèques-vacances aux soignants : la commission des affaires sociales propose une expression plus directe de la solidarité des salariés (Communiqué de presse)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte de la commission n° 499 (Texte)
• 9 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Rapport n° 493 (Rapport)
  •  Second tour des municipales - Texte de la commission n° 494 (Texte)
  •  Second tour des élections municipales : la commission des lois du Sénat demande de la clarté (Communiqué de presse)
  •  Savoir-faire de Pôle emploi à l'égard des entreprises : à saluer mais aussi à mieux faire connaître (Communiqué de presse)
• 8 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 491 (Texte)
• 5 juin 2020
  •  Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance (Communiqué de presse)
  •  Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires (Communiqué de presse)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte n° 96 (Texte)
  •  Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance (Communiqué de presse)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Rapport n° 482 (Rapport)
• 4 juin 2020
  •  Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance (Communiqué de presse)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Auditions - Rapport n° 480 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport - Rapport n° 480 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 481 (Texte)
  •  Pour une grande coalition luttant contre l'illectronisme et un numérique abordable (Communiqué de presse)
• 3 juin 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 483 (Texte)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 478 (Rapport)
• 2 juin 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 479 (Texte)
  •  Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences (Communiqué de presse)
• 29 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 91 (Texte)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Rapport n° 463 (Rapport)
  •  Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars) (Communiqué de presse)
• 28 mai 2020
  •  Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés (Communiqué de presse)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Texte n° 89 (Texte)
  •  Don de jours de repos pour les personnels soignants - Texte n° 389 (Texte)
  •  Gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant le covid-19 - Texte n° 429 (Texte)
  •  Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif (Communiqué de presse)
• 27 mai 2020
  •  Réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune - Texte n° 438 (Texte)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte de la commission n° 464 (Texte)
  •  Second tour des élections municipales : en commission, le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs (Communiqué de presse)
• 26 mai 2020
  •  Vote postal en période d'état d'urgence sanitaire - Texte n° 456 (Texte)
  •  Accompagnement, co-construction avec l'usager, maintien d'une voie d'accès physique : trois pré-requis à respecter pour une dématérialisation réussie des services publics (Communiqué de presse)
• 25 mai 2020
  •  Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? (Communiqué de presse)
  •  Pour une transposition avant l'été des directives "SMA" et droits d'auteur ! (Communiqué de presse)
• 22 mai 2020
  •  Mesures d'urgence pour le logement - Texte n° 441 (Texte)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 444 (Avis)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Avis n° 450 (Avis)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 451 (Avis)
  •  Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance (Communiqué de presse)
  •  Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur (Communiqué de presse)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Rapport n° 448 (Rapport)
  •  Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? - Rapport d'information n° 452 (Rapport d'information)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 453 (Rapport)
• 20 mai 2020
  •  Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ? (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires (Communiqué de presse)
  •  Comment lutter contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane ? Le Sénat s'interroge et lance une mission commune d'information (Communiqué de presse)
  •  Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte (Communiqué de presse)
  •  Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 454 (Texte)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Texte n° 449 (Texte)
• 19 mai 2020
  •  "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
  •  La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale (Communiqué de presse)
• 16 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 440 (Texte)
• 14 mai 2020
  •  Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires. (Communiqué de presse)
  •  Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte n° 425 (Texte)
  •  Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers (Communiqué de presse)
• 13 mai 2020
  •  La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique débute ses travaux en visioconférence (Communiqué de presse)
  •  Mettre la transition écologique au cœur de la relance (Communiqué de presse)
  •  Audiovisuel extérieur : une arme anti "infox" dans la crise sanitaire mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs (Communiqué de presse)
• 7 mai 2020
  •  "L'économie a été pulvérisée" Quelles nouvelles règles du jeu pour le "Jour d'avec" et pour le "Jour d'après" ? Antoine Frérot, Président de l'Institut de l'entreprise, devant la Délégation à la prospective et la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
• 6 mai 2020
  •  Faciliter le recours à la procuration - Texte n° 418 (Texte)
• 5 mai 2020
  •  Recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours - Texte n° 413 (Texte)
  •  Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences (Communiqué de presse)
• 29 avril 2020
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise (Communiqué de presse)
  •  Audition de la secrétaire d'État Brune Poirson : les sénateurs appellent le Gouvernement à ne pas renoncer aux objectifs de la loi économie circulaire (Communiqué de presse)
  •  Fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger - Texte n° 395 (Texte)
  •  Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient (Communiqué de presse)
• 23 avril 2020
  •  Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes (Communiqué de presse)
• 21 avril 2020
  •  "Ne frappez pas" : la délégation aux droits des femmes appelle les médias à relayer massivement le numéro d'écoute destiné à éviter le passage à l'acte des auteurs de violences (Communiqué de presse)
• 16 avril 2020
  •  Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l'autre guerre du Covid 19 (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus, comment éviter une année blanche pour le logement ? (Communiqué de presse)
• 14 avril 2020
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche pour faire face à la crise du Covid-19 (Communiqué de presse)
  •  Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise (Communiqué de presse)
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 81 (Texte)
• 7 avril 2020
  •  Le Président du Sénat, Gérard Larcher, co-signe un appel de plusieurs présidents de parlements européens en faveur d'une Europe plus solidaire et d'une réponse ambitieuse de l'Union européenne pour faire face à l'épidémie de coronavirus (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques (Communiqué de presse)
  •  Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19 (Communiqué de presse)
• 3 avril 2020
  •  Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
  •  Assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves - Texte n° 394 (Texte)
• 31 mars 2020
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : La commission des affaires sociales lance un espace participatif (Communiqué de presse)
  •  Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes (Communiqué de presse)
  •  Soutenir le réseau de l'enseignement français à l'étranger - Texte n° 391 (Texte)
• 30 mars 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 80 (Texte)
  •  Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus (Communiqué de presse)
• 25 mars 2020
  •  Solidarité avec les Français établis à l'étranger en période de crise - Texte n° 390 (Texte)
• 20 mars 2020
  •  Covid 19 : les sénateurs saluent la mobilisation du Service de Santé des armées (SSA) (Communiqué de presse)
• 17 mars 2020
  •  Compétences du juge des enfants - Texte n° 308 (Texte)
• 12 mars 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Rapport n° 357 (Rapport)
  •  Protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif - Texte n° 354 (Texte)
• 10 mars 2020
  •  Système universel de retraite (PJLO) - Texte n° 373 (Texte)
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Rapport n° 369 (Rapport)
  •  Système universel de retraite (PJL) - Texte n° 368 (Texte)
• 9 mars 2020
  •  Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer - Rapport d'information n° 362 (Rapport d'information)
  •  Sincérité de l'étude d'impact relative à la réforme des retraites - Texte n° 361 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 63 (Texte)
• 6 mars 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte n° 68 (Texte)
• 5 mars 2020
  •  Bureau du Sénat du 5 mars 2020 (Communiqué de presse)
  •  Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs (Communiqué de presse)
• 2 mars 2020
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 64 (Texte)
• 27 février 2020
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Avis n° 346 (Avis)
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Rapport n° 349 (Rapport)
• 26 février 2020
  •  Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat propose de pérenniser et de compléter les mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
  •  Haine en ligne : la commission des lois maintient le choix d'un régime équilibré entre efficacité de la lutte contre les contenus haineux et protection des libertés (Communiqué de presse)
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte de la commission n° 350 (Texte)
• 25 février 2020
  •  Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics (Communiqué de presse)
• 24 février 2020
  •  Libre choix du consommateur dans le cyberespace - Texte n° 62 (Texte)
• 21 février 2020
  •  Pour une grande loi Guyane : 52 propositions - Rapport d'information n° 337 (Rapport d'information)
• 20 février 2020
  •  Sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels - Rapport n° 343 (Rapport de l'OPECST)
• 19 février 2020
  •  Régulation des "géants du net" : le Sénat adopte un encadrement des plateformes numériques (Communiqué de presse)
  •  Prestation de compensation du handicap - Rapport n° 325 (Rapport)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte de la commission n° 326 (Texte)
• 18 février 2020
  •  Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - Texte n° 321 (Texte)
  •  Mineurs vulnérables sur le territoire français - Texte n° 311 (Texte)
• 14 février 2020
  •  Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Texte n° 317 (Texte)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 316 (Texte)
• 13 février 2020
  •  Gel des matchs de football le 5 mai - Texte n° 318 (Texte)
• 11 février 2020
  •  Économie circulaire - Texte n° 54 (Texte)
• 7 février 2020
  •  Sécuriser la vente de véhicules d'occasion - Texte n° 276 (Texte)
  •  Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - Texte n° 56 (Texte)
  •  Libre choix du consommateur dans le cyberespace - Rapport n° 301 (Rapport)
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 309 (Texte)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Rapport n° 299 (Rapport)
• 6 février 2020
  •  25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
  •  Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables (Communiqué de presse)
• 5 février 2020
  •  Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs (Communiqué de presse)
  •  Libre choix du consommateur dans le cyberespace : la commission des affaires économiques du Sénat renforce la proposition de loi (Communiqué de presse)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 285 (Texte)
  •  Congé pour le décès d'un enfant - Texte n° 288 (Texte)
  •  Patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Texte n° 286 (Texte)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte de la commission n° 300 (Texte)
  •  Libre choix du consommateur dans le cyberespace - Texte de la commission n° 302 (Texte)
  •  Enfants franco-japonais - Texte n° 57 (Texte)
• 4 février 2020
  •  "La loi en construction" : Un nouvel outil pour suivre et comprendre la fabrique de la loi (Communiqué de presse)
  •  Garantir la prééminence des lois de la République - Texte n° 293 (Texte)
  •  Bioéthique - Texte n° 55 (Texte)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte n° 290 (Texte)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de David Kessler (Communiqué de presse)
• 3 février 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 275 (Texte)
  •  Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2020
  •  Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! - Rapport d'information n° 282 (Rapport d'information)
  •  Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - Rapport n° 280 (Rapport)
• 29 janvier 2020
  •  Grève des transports : la commission des affaires sociales adopte une proposition de loi visant à garantir la couverture des besoins essentiels de la population (Communiqué de presse)
  •  Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - Texte de la commission n° 281 (Texte)
• 28 janvier 2020
  •  La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination d'Anne Levade à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (Communiqué de presse)
  •  La Conférence des présidents du Sénat s'oppose à l'engagement de la procédure accélérée sur les projets de loi relatifs à la réforme des retraites (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2020
  •  Pouvoir de police du maire - Texte n° 256 (Texte)
  •  Harcèlement criminel - Texte n° 255 (Texte)
• 24 janvier 2020
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 270 (Texte)
• 23 janvier 2020
  •  Concessions autoroutières - Rapport n° 265 (Rapport)
  •  Le Sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne (Communiqué de presse)
• 21 janvier 2020
  •  Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Texte n° 48 (Texte)
• 20 janvier 2020
  •  Hackathon #dataFin : Deuxième édition consacrée aux finances locales les 24 et 25 janvier 2020 au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Créer le crime de violence sexuelle sur enfant - Texte n° 253 (Texte)
• 17 janvier 2020
  •  Pour revitaliser l'état civil des communes françaises, le Sénat autorise l'expérimentation d'un enregistrement des naissances au lieu de domicile des parents (Communiqué de presse)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 248 (Texte)
  •  Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles (Communiqué de presse)
  •  Audition de Cédric O par la commission des affaires économiques - Mercredi 22 janvier 2020 à 9 h 30 (Communiqué de presse)
• 16 janvier 2020
  •  26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2020
  •  Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 13 janvier 2020
  •  Lutte contre la haine sur internet - Rapport n° 239 (Rapport)
  •  Bioéthique - Rapport n° 237 (Rapport)
• 10 janvier 2020
  •  Économie circulaire - Rapport n° 230 (Rapport)
  •  Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Rapport n° 235 (Rapport)
  •  Engagement et proximité - Texte n° 41 (Texte)
  •  Économie circulaire - Texte de la commission n° 231 (Texte)
• 9 janvier 2020
  •  Bioéthique : la commission spéciale définit un nouvel équilibre (Communiqué de presse)
  •  Débat sur le sauvetage en mer : les sénateurs restent sur leur faim (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 240 (Texte)
  •  Bioéthique - Texte de la commission n° 238 (Texte)
• 8 janvier 2020
  •  Désertification médicale et prévention - Texte n° 206 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat autorise la déclaration de la naissance d'un enfant au domicile de ses parents (Communiqué de presse)
  •  Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Texte de la commission n° 236 (Texte)
  •  Violences faites aux femmes en situation de handicap - Texte n° 42 (Texte)
  •  Économie circulaire : un accord exigeant adopté à l'unanimité en CMP (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la haine sur internet : le Sénat refuse un dispositif pénal inabouti qui porte atteinte à la liberté d'expression (Communiqué de presse)
• 7 janvier 2020
  •  Qualité de pupille aux enfants des sauveteurs en mer décédés - Texte n° 205 (Texte)
• 6 janvier 2020
  •  Économie circulaire - Texte n° 218 (Texte)
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Texte n° 40 (Texte)

2019

• 30 décembre 2019
  •  Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - Texte n° 166 (Texte)
• 20 décembre 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 36 (Texte)
• 19 décembre 2019
  •  Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ? (Communiqué de presse)
  •  Consigne des bouteilles en plastique : respecter la parole du Président de la République (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 36 (Texte)
  •  Conditions d'exercice des mandats locaux : la délégation aux collectivités se félicite de la reprise de ses propositions (Communiqué de presse)
• 16 décembre 2019
  •  Engagement et proximité - Rapport n° 203 (Rapport)
• 13 décembre 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Avis n° 184 (Avis)
  •  Un "État au service d'une société de confiance" : encore invisible pour les entreprises sur le terrain (Communiqué de presse)
  •  Établir les conditions d'une « grève de la gratuité » - Texte n° 177 (Texte)
  •  Limiter les inégalités liées à la maternité au travail - Texte n° 175 (Texte)
  •  Engagement et proximité - Texte de la commission n° 204 (Texte)
• 12 décembre 2019
  •  "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi "Engagement et proximité" : le Sénat se félicite des avancées obtenues au cours de la discussion parlementaire (Communiqué de presse)
  •  Bureau du Sénat du 12 décembre 2019 (Communiqué de presse)
• 11 décembre 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Rapport n° 197 (Rapport)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte de la commission n° 198 (Texte)
  •  Violences contre les sapeurs-pompiers : la commission des lois formule 18 propositions pour que cesse l'inacceptable (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la haine sur internet : les commissions du Sénat font le choix de l'équilibre entre lutte contre les contenus haineux et respect de la liberté d'expression (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2019
  •  Garantie du système de retraite - Texte n° 149 (Texte)
• 6 décembre 2019
  •  Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Texte n° 152 (Texte)
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Rapport n° 171 (Rapport)
• 5 décembre 2019
  •  Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat - Rapport d'information n° 148 (Rapport d'information)
  •  Prévention du suicide des agriculteurs - Texte n° 172 (Texte)
• 4 décembre 2019
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux (Communiqué de presse)
  •  Biens culturels : le Sénat lance une mission d'information destinée à clarifier le cadre juridique des restitutions (Communiqué de presse)
  •  Gratuité du temps d'attente pour les numéros surtaxés - Texte n° 174 (Texte)
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Rapport n° 156 (Rapport)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Avis n° 173 (Avis)
• 3 décembre 2019
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 160 (Texte)
• 29 novembre 2019
  •  Au nom de la commission des finances, Sylvie Vermeillet évalue l'impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires (Communiqué de presse)
  •  Engagement et proximité - Texte n° 161 (Texte)
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Texte de la commission n° 157 (Texte)
• 28 novembre 2019
  •  En commission mixte paritaire, Sénat et Assemblée nationale parviennent à un texte commun sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (Communiqué de presse)
• 27 novembre 2019
  •  La commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2019
  •  La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol regrette la position de l'association Robin des Bois (Communiqué de presse)
• 25 novembre 2019
  •  Sites naturels et culturels patrimoniaux - Texte n° 29 (Texte)
  •  Violences faites aux femmes en situation de handicap - Texte n° 150 (Texte)
  •  Une proposition de résolution est déposée pour faire suite au rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur les violences faites aux femmes en situation de handicap (Communiqué de presse)
• 21 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
  •  Le Sénat adopte à l'unanimité des mesures pour lutter contre "l'hyper-fréquentation" des espaces protégés (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2019
  •  Respect des valeurs de la République - Texte n° 108 (Texte)
• 19 novembre 2019
  •  À l'occasion du Congrès des maires,la commission des lois du Sénat donne la parole aux élus locaux sur les sujets qui font l'actualité des communes (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2019
  •  Sites naturels et culturels patrimoniaux - Rapport n° 110 (Rapport)
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 - Étude de législation comparée n° 289 (Étude de législation comparée)
  •  Économie circulaire : l'exemple d'un service public de gestion des déchets à haute performance environnementale (Communiqué de presse)
  •  Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2019
  •  Restauration de Notre-Dame : les sénateurs stupéfaits par les propos inacceptables du général Georgelin (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2019
  •  Avenir d'EDF : la commission des affaires économiques du Sénat exprime sa préoccupation au PDG Jean-Bernard LÉVY (Communiqué de presse)
  •  Sites naturels et culturels patrimoniaux - Texte de la commission n° 111 (Texte)
  •  Recherche impliquant la personne humaine - Texte n° 105 (Texte)
• 12 novembre 2019
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Texte n° 24 (Texte)
  •  Énergie et climat - Texte n° 146 (Texte)
  •  Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2019
  •  Bureau du Sénat du 7 novembre 2019 (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 23 (Texte)
  •  Renforcement du télétravail - Texte n° 88 (Texte)
• 31 octobre 2019
  •  Radicalisation islamiste et moyens de la combattre - Rapport n° 93 (Rapport)
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Rapport n° 96 (Rapport)
  •  Prestation de compensation du handicap - Rapport n° 91 (Rapport)
• 30 octobre 2019
  •  Agir contre les violences au sein de la famille - Texte de la commission n° 97 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte de la commission n° 92 (Texte)
  •  Service public de l'éducation et neutralité religieuse - Texte n° 19 (Texte)

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