Société

Documents récents sur le thème : Société

Toutes les vidéos sur ce thèmeSociété

2019

• 22 mai 2019
  •  28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique (Communiqué de presse)
  •  Nouveaux territoires de l'éducation : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux (Communiqué de presse)
• 21 mai 2019
  •  Notion de jour dans la législation du travail - Texte n° 320 (Texte)
  •  École de la confiance : le Sénat entend les inquiétudes des territoires (Communiqué de presse)
  •  Pour une école de la confiance - Texte n° 100 (Texte)
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Rapport n° 507 (Rapport)
• 17 mai 2019
  •  Fichage des "gilets jaunes" à l'hôpital : la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat appellent la ministre de la santé à s'expliquer (Communiqué de presse)
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte de la commission n° 508 (Texte)
  •  Modernisation de la distribution de la presse - Rapport n° 501 (Rapport)
• 16 mai 2019
  •  À quelques jours du début de la Coupe du monde féminine de football, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur le rayonnement du Mondial 2019 dans les territoires et dans les médias (Communiqué de presse)
  •  Modernisation de la distribution de la presse - Texte de la commission n° 502 (Texte)
• 15 mai 2019
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires (Communiqué de presse)
  •  Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites - La parole aux partenaires sociaux - Rapport d'information n° 500 (Rapport d'information)
  •  Distribution de la presse : plus de 70 ans après, une actualisation devenue nécessaire et urgente de la loi "Bichet" du 2 avril 1947 (Communiqué de presse)
  •  Engagement associatif - Texte n° 486 (Texte)
• 13 mai 2019
  •  OPECST - Communiqué de presse de M. Gérard LONGUET et de M. Cédric VILLANI (Communiqué de presse)
  •  Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux (Communiqué de presse)
  •  À la suite des violences en marge du mouvement des "gilets jaunes", les entreprises et salariés doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics (Communiqué de presse)
• 7 mai 2019
  •  La commission d'enquête sur la souveraineté numérique a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
• 3 mai 2019
  •  Pour une école de la confiance - Rapport n° 473 (Rapport)
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 93 (Texte)
• 2 mai 2019
  •  Pour une école de la confiance - Texte de la commission n° 474 (Texte)
• 26 avril 2019
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Texte n° 456 (Texte)
• 19 avril 2019
  •  Lutte contre les pénuries de médicaments et de vaccins - Texte n° 463 (Texte)
• 18 avril 2019
  •  Inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Texte n° 465 (Texte)
  •  Souscription au profit de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Texte n° 464 (Texte)
• 17 avril 2019
  •  Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Texte n° 454 (Texte)
• 16 avril 2019
  •  Sur l'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives - Rapport n° 400 (Rapport de l'OPECST)
• 15 avril 2019
  •  Sur l'intelligence artificielle et les données de santé - Rapport n° 401 (Rapport de l'OPECST)
• 12 avril 2019
  •  Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des auditions) - Rapport d'information n° 439 tome II (Rapport d'information)
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Rapport n° 440 (Rapport)
  •  Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Rapport d'information n° 450 (Rapport d'information)
• 11 avril 2019
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte n° 77 (Texte)
  •  Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Rapport d'information et annexes) - Rapport d'information n° 439 tome I (Rapport d'information)
  •  Expérimentation territoriale d'un revenu de base - Texte n° 421 (Texte)
• 10 avril 2019
  •  Modernisation de la distribution de la presse - Texte n° 451 (Texte)
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte de la commission n° 441 (Texte)
  •  Changement d'assurance emprunteur - Texte n° 427 (Texte)
• 9 avril 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 89 (Texte)
  •  Catastrophes naturelles : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne (Communiqué de presse)
• 5 avril 2019
  •  Souveraineté numérique - Rapport n° 423 (Rapport)
  •  Produits agricoles ou alimentaires - Texte n° 85 (Texte)
  •  Récolte de raisin et cession de variétés de semences - Texte n° 419 (Texte)
• 4 avril 2019
  •  Le Sénat veut la transparence sur la provenance des miels (Communiqué de presse)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 410 (Texte)
• 3 avril 2019
  •  Hommage au médecin militaire tué au Mali (Communiqué de presse)
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs (Communiqué de presse)
• 2 avril 2019
  •  Philanthropie à la française - Texte n° 403 (Texte)
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 417 (Texte)
• 29 mars 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Rapport n° 415 (Rapport)
• 28 mars 2019
  •  Souveraineté numérique - Texte n° 383 (Texte)
• 27 mars 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 416 (Texte)
• 26 mars 2019
  •  Fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » - Rapport n° 390 (Rapport)
  •  Recueil des notes de synthèse de décembre 2018 à février 2019 - Étude de législation comparée n° 287 (Étude de législation comparée)
• 25 mars 2019
  •  Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre (Communiqué de presse)
• 21 mars 2019
  •  Produits agricoles ou alimentaires - Texte de la commission n° 391 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 21 mars 2019 (Communiqué de presse)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 382 (Texte)
  •  Audition du Défenseur des droits : restaurer l'accès au droit et aux services publics dans les territoires (Communiqué de presse)
  •  Utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique - Texte n° 373 (Texte)
• 20 mars 2019
  •  Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement - Rapport d'information n° 330 (Rapport d'information)
• 19 mars 2019
  •  Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux (Communiqué de presse)
• 18 mars 2019
  •  Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30 (Communiqué de presse)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 300 (Texte)
  •  Rétablissement de l'ISF - Texte n° 355 (Texte)
• 14 mars 2019
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 78 (Texte)
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte n° 69 (Texte)
  •  Mariages et grossesses précoces, mutilations sexuelles - Texte n° 80 (Texte)
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'adoption d'une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (Communiqué de presse)
  •  L'Anses tenue de répondre aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques : couches pour bébé, alimentation, glyphosate (Communiqué de presse)
• 13 mars 2019
  •  Parité dans les exécutifs des collectivités territoriales - Texte n° 360 (Texte)
• 12 mars 2019
  •  Droit du sol, étrangers condamnés ou en situation irrégulière - Texte n° 304 (Texte)
  •  Utilisation de cyanure dans l'exploitation minière - Texte n° 374 (Texte)
• 8 mars 2019
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Rapport n° 363 (Rapport)
  •  Engagement associatif - Texte n° 72 (Texte)
  •  Sécurité des sapeurs-pompiers - Texte n° 74 (Texte)
  •  Haute administration publique de l'État - Texte n° 353 (Texte)
• 7 mars 2019
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Rapport n° 361 (Rapport)
• 6 mars 2019
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte de la commission n° 364 (Texte)
  •  Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions (Communiqué de presse)
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte de la commission n° 362 (Texte)
  •  Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Texte n° 71 (Texte)
• 28 février 2019
  •  Infrastructure ferroviaire et transport ferroviaire de voyageurs - Texte n° 359 (Texte)
• 27 février 2019
  •  Vétérans des essais nucléaires - Texte n° 250 (Texte)
  •  Élection du Président de la République - Texte n° 301 (Texte)
• 26 février 2019
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte n° 70 (Texte)
  •  Sécurité des sapeurs-pompiers - Rapport n° 351 (Rapport)
• 25 février 2019
  •  Produits agricoles ou alimentaires - Texte n° 322 (Texte)
  •  Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Encourager les bonnes pratiques alimentaires - Texte n° 354 (Texte)
• 22 février 2019
  •  Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois entend renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers (Communiqué de presse)
  •  Pour une école de la confiance - Texte n° 323 (Texte)
  •  Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 331 (Texte)
  •  Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer - Rapport d'information n° 329 (Rapport d'information)
  •  Engagement associatif - Rapport n° 334 (Rapport)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Rapport n° 341 (Rapport)
  •  Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense - Rapport n° 345 (Rapport)
  •  Sécurité des sapeurs-pompiers - Texte de la commission n° 352 (Texte)
• 20 février 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 342 (Texte)
  •  Engagement associatif - Texte de la commission n° 335 (Texte)
  •  Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense - Texte n° 346 (Texte)
• 19 février 2019
  •  Gérard Larcher et Richard Ferrand iront se recueillir aujourd'hui à 18h15 au Mémorial de la Shoah (Communiqué de presse)
• 15 février 2019
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Rapport n° 306 (Rapport)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Rapport n° 310 (Rapport)
  •  Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Rapport n° 318 (Rapport)
• 14 février 2019
  •  La commission des lois du Sénat renforce la régulation du démarchage téléphonique (Communiqué de presse)
  •  Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Texte de la commission n° 319 (Texte)
  •  Reconnaissance de la biodiversité alimentaire - Texte n° 315 (Texte)
• 13 février 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 60 (Texte)
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte de la commission n° 307 (Texte)
  •  Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant (Communiqué de presse)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte de la commission n° 311 (Texte)
• 12 février 2019
  •  Rituel religieux et égorgement des animaux de boucherie - Texte n° 284 (Texte)
• 11 février 2019
  •  Mariages et grossesses précoces, mutilations sexuelles - Texte n° 302 (Texte)
• 8 février 2019
  •  Des membres de la délégation aux droits des femmes déposent une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (Communiqué de presse)
• 7 février 2019
  •  Rétablissement de l'Alsace comme région de plein exercice - Texte n° 272 (Texte)
  •  La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle a constitué son bureau (Communiqué de presse)
• 6 février 2019
  •  Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Texte n° 53 (Texte)
  •  Répondre aux risques climatiques : la mission d'information du Sénat lance ses travaux (Communiqué de presse)
• 5 février 2019
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte n° 286 (Texte)
• 4 février 2019
  •  Pour une école vraiment inclusive - Texte n° 282 (Texte)
  •  Mesures d'urgence contre la désertification médicale - Texte n° 281 (Texte)
• 1er février 2019
  •  Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, salue la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de la loi du 13 avril 2016 pénalisant l'achat d'actes sexuels (Communiqué de presse)
  •  Conseil supérieur de l'audiovisuel - Gérard Larcher propose de nommer Hervé Godechot (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2019
  •  ARCEP : Gérard LARCHER désigne Emmanuel GABLA (Communiqué de presse)
• 30 janvier 2019
  •  Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - Gérard Larcher nomme François Pellegrini (Communiqué de presse)
  •  La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2019
  •  Instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne - Texte n° 256 (Texte)
  •  Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde - Rapport d'information n° 262 (Rapport d'information)
  •  Salles d'amusement familial - Texte n° 276 (Texte)
• 25 janvier 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises : Tableau comparatif - Rapport n° 254 tome III (Rapport)
• 24 janvier 2019
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte n° 52 (Texte)
  •  Économie circulaire : le Gouvernement veut écarter le Parlement (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2019
  •  Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense - Texte n° 259 (Texte)
• 21 janvier 2019
  •  Trois tables rondes pour évaluer les effets de la loi EGALIM (Communiqué de presse)
  •  Croissance et transformation des entreprises : Rapport - Rapport n° 254 tome I (Rapport)
  •  Croissance et transformation des entreprises : Comptes rendus - Liste des personnes entendues - Rapport n° 254 tome II (Rapport)
• 18 janvier 2019
  •  Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) (Communiqué de presse)
  •  Protection de la vie privée des mineurs - Texte n° 461 (Texte)
  •  Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Texte n° 214 (Texte)
  •  Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Rapport n° 239 (Rapport)
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Rapport n° 241 (Rapport)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte de la commission n° 255 (Texte)
• 17 janvier 2019
  •  Fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » - Texte n° 231 (Texte)
  •  Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Rapport n° 237 (Rapport)
• 16 janvier 2019
  •  Permis à points : La commission des lois n'adopte pas la proposition de loi mais prône un rééquilibrage de la politique de sécurité routière (Communiqué de presse)
  •  Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Texte n° 240 (Texte)
  •  Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Texte de la commission n° 238 (Texte)
  •  Implantation et financement des lieux de culte - Texte n° 174 (Texte)
  •  Acheminement des professions de foi et bulletins de vote - Texte n° 236 (Texte)
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte de la commission n° 242 (Texte)
• 14 janvier 2019
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte n° 230 (Texte)
• 11 janvier 2019
  •  Stages dans le milieu associatif - Texte n° 216 (Texte)
• 9 janvier 2019
  •  Lutte contre la mérule - Texte n° 82 (Texte)
• 7 janvier 2019
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte n° 44 (Texte)
  •  Répondre à la colère des Françaises et des Français - Texte n° 173 (Texte)
  •  Allocation de reconnaissance à certains supplétifs - Texte n° 209 (Texte)

2018

• 28 décembre 2018
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 - Étude de législation comparée n° 286 (Étude de législation comparée)
• 26 décembre 2018
  •  Vidéoprotection et infractions à la salubrité publique - Texte n° 192 (Texte)
• 25 décembre 2018
  •  Le rôle des centres hospitaliers universitaires dans la politique de soins - Rapport d'information n° 195 (Rapport d'information)
• 21 décembre 2018
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte de la commission n° 233 (Texte)
• 20 décembre 2018
  •  #PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire - Rapport d'information n° 226 (Rapport d'information)
• 17 décembre 2018
  •  Croissance et transformation des entreprises : Observations sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises - Rapport d'information n° 207 (Rapport d'information)
• 14 décembre 2018
  •  Institution de funérailles républicaines - Texte n° 36 (Texte)
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte n° 175 (Texte)
• 13 décembre 2018
  •  Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Texte n° 185 (Texte)
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte n° 183 (Texte)
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 184 (Texte)
• 12 décembre 2018
  •  Port du voile intégral dans l'espace public - Texte n° 34 (Texte)
  •  #PasDeVague - Le Sénat à l'écoute des professeurs (Communiqué de presse)
• 7 décembre 2018
  •  Institution de funérailles républicaines - Rapport n° 177 (Rapport)
  •  Mécanisme de « TICPE flottante » - Texte n° 89 (Texte)
  •  Création d'un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile - Texte n° 166 (Texte)
  •  Ouverture d'un espace participatif en ligne (Communiqué de presse)
  •  Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018) - Rapport d'information n° 165 (Rapport d'information)
• 5 décembre 2018
  •  Interdiction des violences éducatives ordinaires - Texte n° 168 (Texte)
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte n° 167 (Texte)
  •  Institution de funérailles républicaines - Texte n° 178 (Texte)
  •  Relais assistants maternels - Texte n° 139 (Texte)
• 28 novembre 2018
  •  Reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 - Texte n° 19 (Texte)
• 26 novembre 2018
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news" (Communiqué de presse)
• 22 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 150 tome VII (Avis)
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 27 (Texte)
  •  Rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs - Texte n° 105 (Texte)
• 20 novembre 2018
  •  L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - Rapport n° 80 (Rapport de l'OPECST)
  •  Fonction publique : la commission des lois du Sénat s'inquiète du manque de cohérence politique du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Sécurité des sapeurs-pompiers - Texte n° 91 (Texte)
• 16 novembre 2018
  •  Élection des sénateurs - Rapport n° 127 (Rapport)
  •  Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires - Rapport d'information n° 117 (Rapport d'information)
  •  Le groupe d'études sur le numérique souhaite soutenir l'inclusion numérique des territoires (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2018
  •  Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur les infractions sexuelles sur mineurs (Communiqué de presse)
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Rapport n° 123 (Rapport)
  •  Développement de l'islamisme à l'école - Texte n° 39 (Texte)
• 14 novembre 2018
  •  Élection des sénateurs - Texte n° 128 (Texte)
• 13 novembre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte de la commission n° 124 (Texte)
• 9 novembre 2018
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 28 (Texte)
• 8 novembre 2018
  •  Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d'impact à L'OFCE (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2018
  •  Bureau du Sénat du 7 novembre 2018 (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2018
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 13 (Texte)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 14 (Texte)
• 5 novembre 2018
  •  Don du sang - Texte n° 40 (Texte)
  •  Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher invite les Calédoniens à bâtir ensemble une solution institutionnelle durable au sein de la République (Communiqué de presse)
• 2 novembre 2018
  •  Uniforme scolaire - Texte n° 65 (Texte)
  •  Animaux maltraités - Texte n° 64 (Texte)
• 31 octobre 2018
  •  Port du voile intégral dans l'espace public - Texte n° 83 (Texte)
• 30 octobre 2018
  •  Réhabilitation de la Commune et des communards - Texte n° 68 (Texte)
• 29 octobre 2018
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 11 (Texte)
• 26 octobre 2018
  •  Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
  •  Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 75 (Rapport)
• 25 octobre 2018
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte n° 9 (Texte)
  •  Lutte contre l'arbitrage de dividendes - Texte n° 69 (Texte)
  •  Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle - Rapport d'information n° 38 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 76 (Texte)
  •  Lutte contre la cyber-fraude - Texte n° 60 (Texte)
• 24 octobre 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 3 (Texte)
• 19 octobre 2018
  •  Première audition au Parlement de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire chargé de la réforme des retraites (Communiqué de presse)
  •  Abus sexuels sur mineurs au sein de l'Église catholique - Rapport n° 50 (Rapport)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Avis n° 53 (Avis)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 54 (Rapport)
  •  Calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Rapport n° 44 (Rapport)
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Rapport n° 51 (Rapport)
• 17 octobre 2018
  •  Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - Texte n° 23 (Texte)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 55 (Texte)
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte de la commission n° 52 (Texte)
  •  Calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Texte n° 45 (Texte)
  •  Au service de la liberté de manifester, prévenir les actions violentes de groupes organisés : la commission des lois a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2018
  •  Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2018
  •  Suppression de la clause de conscience en matière d'IVG - Texte n° 743 (Texte)
• 11 octobre 2018
  •  Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive - Rapport d'information n° 35 (Rapport d'information)
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Rapport n° 26 (Rapport)
  •  Abus sexuels sur mineurs au sein de l'Église catholique - Texte n° 24 (Texte)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 30 (Texte)
  •  Reconnaissance sociale des aidants - Texte n° 20 (Texte)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 29 (Texte)
• 10 octobre 2018
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte de la commission n° 27 (Texte)
• 9 octobre 2018
  •  Élection des sénateurs - Texte n° 744 (Texte)
  •  Début des travaux de la mission d'information sur le handicap dans la fonction publique (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2018
  •  Lutte contre la fraude - Rapport n° 14 (Rapport)
• 4 octobre 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 15 (Texte)
  •  Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat (Communiqué de presse)
• 3 octobre 2018
  •  Prévention de la récidive des agressions sexuelles - Texte n° 508 (Texte)
• 2 octobre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 730 (Texte)
  •  Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament - Rapport d'information n° 737 (Rapport d'information)
  •  "La Nuit du Droit" jeudi 4 octobre 2018 : le Sénat participe à la manifestation à l'occasion du 60e anniversaire de la Constitution de 1958 (Communiqué de presse)
• 1er octobre 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 158 (Texte)
  •  Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ? Actes du colloque du 12 juillet 2018 - Rapport d'information n° 733 (Rapport d'information)
• 28 septembre 2018
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 731 (Rapport)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 734 (Rapport)
• 27 septembre 2018
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 735 (Texte)
  •  "Une adolescence entre les murs" - Adoption du rapport de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés (Communiqué de presse)
  •  Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 732 (Texte)
• 26 septembre 2018
  •  Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir - Rapport d'information n° 727 (Rapport d'information)
• 21 septembre 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Rapport n° 715 (Rapport)
• 19 septembre 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 716 (Texte)
  •  Projet de loi agriculture et alimentation - Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner (Communiqué de presse)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Avis n° 719 (Avis)
• 18 septembre 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 714 (Texte)
• 16 septembre 2018
  •  Journées Européennes du Patrimoine 2018 Très forte affluence au Sénat (26 306 visiteurs) (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2018
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte n° 149 (Texte)
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 156 (Texte)
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 151 (Texte)
• 7 septembre 2018
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat organise un colloque sur les femmes pendant la guerre de 14-18 le jeudi 18 octobre 2018, de 9h30 à 18h30 (Palais du Luxembourg - Salle Clemenceau) (Communiqué de presse)
• 2 août 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Rapport n° 700 (Rapport)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 692 (Texte)
• 1er août 2018
  •  Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018 - Rapport d'information n° 683 (Rapport d'information)
• 31 juillet 2018
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 155 (Texte)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 701 (Texte)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 157 (Texte)
  •  Interdiction de certains signes à l'Université - Texte n° 622 (Texte)
  •  Le Sénat rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Communiqué de presse)
• 29 juillet 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 697 (Texte)
• 27 juillet 2018
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 152 (Texte)
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 147 (Texte)
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport n° 686 (Rapport)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Rapport n° 693 (Rapport)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 153 (Texte)
• 26 juillet 2018
  •  "Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018 (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi "Avenir professionnel" : la commission des affaires sociales rejette le texte en nouvelle lecture (Communiqué de presse)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 694 (Texte)
• 25 juillet 2018
  •  Assurer la continuité du service postal universel - Texte n° 599 (Texte)
• 24 juillet 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte de la commission n° 687 (Texte)
• 23 juillet 2018
  •  Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Sénat et Assemblée nationale trouvent un accord en commission mixte paritaire (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2018
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 678 (Texte)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 677 (Rapport)
  •  "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45 (Communiqué de presse)
  •  "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2018
  •  Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Avis n° 667 (Avis)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 668 (Rapport)
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Rapport n° 673 (Rapport)
  •  ONG et migrants en mer Méditerranée - Texte n° 663 (Texte)
• 18 juillet 2018
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte n° 142 (Texte)
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte de la commission n° 681 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés (Communiqué de presse)
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Rapport n° 680 (Rapport)
  •  La commission de la culture et la commission des lois du Sénat rejettent les propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ("fake news") (Communiqué de presse)
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte de la commission n° 674 (Texte)
• 17 juillet 2018
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 669 (Texte)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 666 (Texte)
• 16 juillet 2018
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Rapport n° 665 (Rapport)
  •  État au service d'une société de confiance - Rapport n° 658 (Rapport)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 141 (Texte)
  •  Projet de loi "avenir professionnel" : l'attitude de l'exécutif a conduit à l'échec de la CMP (Communiqué de presse)
• 12 juillet 2018
  •  Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ? - Rapport n° 664 (Rapport de l'OPECST)
• 11 juillet 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte de la commission n° 659 (Texte)
• 10 juillet 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Rapport n° 647 (Rapport)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 648 (Texte)
  •  Projet de loi agriculture et alimentation - Quand l'Élysée s'invite en CMP : en marche arrière toute ! (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 134 (Texte)
• 6 juillet 2018
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Rapport n° 624 (Rapport)
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 641 (Texte)
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 133 (Texte)
  •  Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 - Étude de législation comparée n° 285 (Étude de législation comparée)
• 5 juillet 2018
  •  La commission de la culture ouvre à tous les établissements scolaires la possibilité d'encadrer l'utilisation du téléphone portable (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 629 (Texte)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 623 (Texte)
  •  Airbnb, Booking... : pour une régulation équilibrée et efficace - Rapport d'information n° 587 (Rapport d'information)
  •  Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies - Rapport n° 584 (Rapport de l'OPECST)
• 4 juillet 2018
  •  Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société - Rapport d'information n° 564 (Rapport d'information)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 637 (Texte)
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte de la commission n° 625 (Texte)
  •  Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à rapprocher le texte de l'Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture étend l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable aux lycées (Communiqué de presse)
  •  Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites - Rapport d'information n° 626 (Rapport d'information)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Rapport n° 636 (Rapport)
• 3 juillet 2018
  •  Sécuriser et étendre le divorce par consentement mutuel - Texte n° 566 (Texte)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 132 (Texte)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel : Rapport - Rapport n° 609 tome I (Rapport)
• 2 juillet 2018
  •  Scolarisation des enfants en situation de handicap - Texte n° 573 (Texte)
  •  Information d'un crime aux autorités judiciaires ou administratives - Texte n° 453 (Texte)
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 613 (Texte)
• 29 juin 2018
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel : Tableau comparatif - Rapport n° 609 tome II (Rapport)
  •  Lutte contre la fraude - Rapport n° 602 (Rapport)
  •  Défibrillateur cardiaque - Texte n° 120 (Texte)
• 28 juin 2018
  •  Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre la fraude - Avis n° 600 (Avis)
• 27 juin 2018
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte de la commission n° 610 (Texte)
  •  Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 603 (Texte)
  •  La commission des affaires sociales recentre le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur ses objectifs initiaux, et renforce la place des régions en matière d'apprentissage (Communiqué de presse)
• 26 juin 2018
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte n° 575 (Texte)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 128 (Texte)
  •  Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Texte n° 598 (Texte)
• 25 juin 2018
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte n° 558 (Texte)
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport n° 589 (Rapport)
• 22 juin 2018
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Avis n° 591 (Avis)
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 125 (Texte)
• 21 juin 2018
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 583 (Texte)
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte de la commission n° 590 (Texte)
• 20 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : protéger tous les enfants quel que soit leur âge contre les prédateurs sexuels (Communiqué de presse)
• 19 juin 2018
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 565 (Texte)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Avis n° 563 (Avis)
• 18 juin 2018
  •  Formation des ministres des cultes - Texte n° 124 (Texte)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : Tableau comparatif - Rapport n° 570 tome II (Rapport)
• 15 juin 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : Rapport - Rapport n° 570 tome I (Rapport)
  •  À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (Communiqué de presse)
• 14 juin 2018
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte n° 122 (Texte)
  •  Fiscalité applicable aux successions et aux donations - Texte n° 541 (Texte)
• 13 juin 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte de la commission n° 571 (Texte)
  •  Sur le projet de loi agricole, la commission des affaires économiques revient à l'essentiel : garantir un revenu décent à nos agriculteurs (Communiqué de presse)
• 12 juin 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration : Tableau comparatif - Rapport n° 552 tome II (Rapport)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration : Rapport - Rapport n° 552 tome I (Rapport)
• 8 juin 2018
  •  Formation des ministres des cultes - Rapport n° 537 (Rapport)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Rapport n° 546 (Rapport)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Avis n° 539 (Avis)
  •  Renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens - Texte n° 485 (Texte)
• 7 juin 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte de la commission n° 553 (Texte)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte de la commission n° 547 (Texte)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 543 (Avis)
  •  Défibrillateur cardiaque - Rapport n° 544 (Rapport)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport n° 548 (Rapport)
  •  La commission des lois du Sénat réécrit le projet de loi "asile-immigration", pour plus de fermeté et de réalisme (Communiqué de presse)
• 6 juin 2018
  •  Emploi de caméras individuelles par la police municipale - Texte n° 519 (Texte)
  •  Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux (Communiqué de presse)
  •  Interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation - Texte n° 467 (Texte)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 525 (Texte)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte de la commission n° 549 (Texte)
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 492 (Texte)
  •  Défibrillateur cardiaque - Texte de la commission n° 545 (Texte)
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte n° 114 (Texte)
• 5 juin 2018
  •  Éligibilité et participation citoyenne aux travaux législatifs - Texte n° 531 (Texte)
  •  Formation des ministres des cultes - Texte de la commission n° 538 (Texte)
• 1er juin 2018
  •  Élections des représentants des locataires - Texte n° 509 (Texte)
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Rapport n° 523 (Rapport)
• 31 mai 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Avis n° 527 (Avis)
  •  Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
• 30 mai 2018
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte de la commission n° 524 (Texte)
  •  Premier forum parlementaire de la "legal tech" au Sénat le lundi 18 juin 2018 (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la proposition de loi autorisant, dans l'intérêt de leur famille, les examens génétiques sur les personnes décédées (Communiqué de presse)
• 29 mai 2018
  •  Le sénateur Jean pierre Vogel prend acte de la décision d'abandonner l'application SAIP et reste vigilant quant à l'efficacité du seul recours aux réseaux sociaux (Communiqué de presse)
  •  Encadrement de la vente de boissons alcoolisées - Texte n° 469 (Texte)
• 28 mai 2018
  •  Mme Françoise Laborde, Présidente du groupe d'amitié France-Irlande, salue le résultat du référendum irlandais sur le droit à l'interruption volontaire de grossesse (Communiqué de presse)

Documents plus anciens relatifs à ce thème