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2019
- 19 avril 2019
- 18 avril 2019
- 17 avril 2019
- 16 avril 2019
- 15 avril 2019
- 12 avril 2019
- Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Rapport d'information n° 450 (Rapport d'information)
- Résiliation des contrats de complémentaire santé - Rapport n° 440 (Rapport)
- Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des auditions) - Rapport d'information n° 439 tome II (Rapport d'information)
- 11 avril 2019
- 10 avril 2019
- 9 avril 2019
- 5 avril 2019
- 4 avril 2019
- 3 avril 2019
- 2 avril 2019
- 29 mars 2019
- 28 mars 2019
- 27 mars 2019
- 26 mars 2019
- 25 mars 2019
- 21 mars 2019
- Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 382 (Texte)
- Bureau du Sénat du 21 mars 2019 (Communiqué de presse)
- Audition du Défenseur des droits : restaurer l'accès au droit et aux services publics dans les territoires (Communiqué de presse)
- Utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique - Texte n° 373 (Texte)
- Produits agricoles ou alimentaires - Texte de la commission n° 391 (Texte)
- 20 mars 2019
- 19 mars 2019
- 18 mars 2019
- Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30 (Communiqué de presse)
- Rétablissement de l'ISF - Texte n° 355 (Texte)
- Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 300 (Texte)
- 14 mars 2019
- Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte n° 69 (Texte)
- L'Anses tenue de répondre aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques : couches pour bébé, alimentation, glyphosate (Communiqué de presse)
- Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 78 (Texte)
- Mariages et grossesses précoces, mutilations sexuelles - Texte n° 80 (Texte)
- La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'adoption d'une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (Communiqué de presse)
- 13 mars 2019
- 12 mars 2019
- 8 mars 2019
- 7 mars 2019
- 6 mars 2019
- Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte de la commission n° 364 (Texte)
- Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte de la commission n° 362 (Texte)
- Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions (Communiqué de presse)
- Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Texte n° 71 (Texte)
- 28 février 2019
- 27 février 2019
- 26 février 2019
- 25 février 2019
- 22 février 2019
- Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense - Rapport n° 345 (Rapport)
- Croissance et transformation des entreprises - Rapport n° 341 (Rapport)
- Engagement associatif - Rapport n° 334 (Rapport)
- Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer - Rapport d'information n° 329 (Rapport d'information)
- Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 331 (Texte)
- Pour une école de la confiance - Texte n° 323 (Texte)
- La commission des lois entend renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers (Communiqué de presse)
- Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat (Communiqué de presse)
- Sécurité des sapeurs-pompiers - Texte de la commission n° 352 (Texte)
- 20 février 2019
- 19 février 2019
- 15 février 2019
- 14 février 2019
- 13 février 2019
- Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant (Communiqué de presse)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte de la commission n° 311 (Texte)
- Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte de la commission n° 307 (Texte)
- Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 60 (Texte)
- 12 février 2019
- 11 février 2019
- 8 février 2019
- 7 février 2019
- 6 février 2019
- 5 février 2019
- 4 février 2019
- 1er février 2019
- Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, salue la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de la loi du 13 avril 2016 pénalisant l'achat d'actes sexuels (Communiqué de presse)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel - Gérard Larcher propose de nommer Hervé Godechot (Communiqué de presse)
- 31 janvier 2019
- 30 janvier 2019
- 29 janvier 2019
- Salles d'amusement familial - Texte n° 276 (Texte)
- Instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne - Texte n° 256 (Texte)
- Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde - Rapport d'information n° 262 (Rapport d'information)
- 25 janvier 2019
- 24 janvier 2019
- 23 janvier 2019
- 21 janvier 2019
- Croissance et transformation des entreprises : Comptes rendus - Liste des personnes entendues - Rapport n° 254 tome II (Rapport)
- Croissance et transformation des entreprises : Rapport - Rapport n° 254 tome I (Rapport)
- Trois tables rondes pour évaluer les effets de la loi EGALIM (Communiqué de presse)
- 18 janvier 2019
- Croissance et transformation des entreprises - Texte de la commission n° 255 (Texte)
- Protection de la vie privée des mineurs - Texte n° 461 (Texte)
- Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) (Communiqué de presse)
- Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Rapport n° 239 (Rapport)
- Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Texte n° 214 (Texte)
- Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Rapport n° 241 (Rapport)
- 17 janvier 2019
- 16 janvier 2019
- Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Texte n° 240 (Texte)
- Permis à points : La commission des lois n'adopte pas la proposition de loi mais prône un rééquilibrage de la politique de sécurité routière (Communiqué de presse)
- Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Texte de la commission n° 238 (Texte)
- Implantation et financement des lieux de culte - Texte n° 174 (Texte)
- Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte de la commission n° 242 (Texte)
- Acheminement des professions de foi et bulletins de vote - Texte n° 236 (Texte)
- 14 janvier 2019
- 11 janvier 2019
- 9 janvier 2019
- 7 janvier 2019
2018
- 28 décembre 2018
- 26 décembre 2018
- 25 décembre 2018
- 21 décembre 2018
- 20 décembre 2018
- 17 décembre 2018
- 14 décembre 2018
- 13 décembre 2018
- 12 décembre 2018
- 7 décembre 2018
- Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018) - Rapport d'information n° 165 (Rapport d'information)
- Ouverture d'un espace participatif en ligne (Communiqué de presse)
- Création d'un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile - Texte n° 166 (Texte)
- Mécanisme de « TICPE flottante » - Texte n° 89 (Texte)
- Institution de funérailles républicaines - Rapport n° 177 (Rapport)
- 5 décembre 2018
- 28 novembre 2018
- 26 novembre 2018
- 22 novembre 2018
- 20 novembre 2018
- L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - Rapport n° 80 (Rapport de l'OPECST)
- Fonction publique : la commission des lois du Sénat s'inquiète du manque de cohérence politique du Gouvernement (Communiqué de presse)
- Sécurité des sapeurs-pompiers - Texte n° 91 (Texte)
- 16 novembre 2018
- 15 novembre 2018
- 14 novembre 2018
- 13 novembre 2018
- 9 novembre 2018
- 8 novembre 2018
- 7 novembre 2018
- 6 novembre 2018
- 5 novembre 2018
- 2 novembre 2018
- 31 octobre 2018
- 30 octobre 2018
- 29 octobre 2018
- 26 octobre 2018
- Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET (Communiqué de presse)
- Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 75 (Rapport)
- 25 octobre 2018
- Lutte contre l'arbitrage de dividendes - Texte n° 69 (Texte)
- Lutte contre la cyber-fraude - Texte n° 60 (Texte)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 76 (Texte)
- Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle - Rapport d'information n° 38 (Rapport d'information)
- Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte n° 9 (Texte)
- 24 octobre 2018
- 19 octobre 2018
- Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Rapport n° 51 (Rapport)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 54 (Rapport)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Avis n° 53 (Avis)
- Abus sexuels sur mineurs au sein de l'Église catholique - Rapport n° 50 (Rapport)
- Première audition au Parlement de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire chargé de la réforme des retraites (Communiqué de presse)
- Calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Rapport n° 44 (Rapport)
- 17 octobre 2018
- Au service de la liberté de manifester, prévenir les actions violentes de groupes organisés : la commission des lois a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau (Communiqué de presse)
- La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs (Communiqué de presse)
- Calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Texte n° 45 (Texte)
- Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte de la commission n° 52 (Texte)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 55 (Texte)
- Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - Texte n° 23 (Texte)
- 16 octobre 2018
- 12 octobre 2018
- 11 octobre 2018
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 30 (Texte)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 29 (Texte)
- Abus sexuels sur mineurs au sein de l'Église catholique - Texte n° 24 (Texte)
- Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive - Rapport d'information n° 35 (Rapport d'information)
- Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Rapport n° 26 (Rapport)
- Reconnaissance sociale des aidants - Texte n° 20 (Texte)
- 10 octobre 2018
- 9 octobre 2018
- 5 octobre 2018
- 4 octobre 2018
- 3 octobre 2018
- 2 octobre 2018
- "La Nuit du Droit" jeudi 4 octobre 2018 : le Sénat participe à la manifestation à l'occasion du 60e anniversaire de la Constitution de 1958 (Communiqué de presse)
- Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 730 (Texte)
- Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament - Rapport d'information n° 737 (Rapport d'information)
- 1er octobre 2018
- 28 septembre 2018
- 27 septembre 2018
- "Une adolescence entre les murs" - Adoption du rapport de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés (Communiqué de presse)
- Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport (Communiqué de presse)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 735 (Texte)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 732 (Texte)
- 26 septembre 2018
- 21 septembre 2018
- 19 septembre 2018
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 716 (Texte)
- Projet de loi agriculture et alimentation - Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner (Communiqué de presse)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Avis n° 719 (Avis)
- 18 septembre 2018
- 16 septembre 2018
- 12 septembre 2018
- 7 septembre 2018
- 2 août 2018
- 1er août 2018
- 31 juillet 2018
- Le Sénat rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Communiqué de presse)
- Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 155 (Texte)
- Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 701 (Texte)
- Interdiction de certains signes à l'Université - Texte n° 622 (Texte)
- Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 157 (Texte)
- 29 juillet 2018
- 27 juillet 2018
- Liberté de choisir son avenir professionnel - Rapport n° 693 (Rapport)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport n° 686 (Rapport)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 153 (Texte)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 152 (Texte)
- État au service d'une société de confiance - Texte n° 147 (Texte)
- 26 juillet 2018
- "Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018 (Communiqué de presse)
- Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 694 (Texte)
- Projet de loi "Avenir professionnel" : la commission des affaires sociales rejette le texte en nouvelle lecture (Communiqué de presse)
- 25 juillet 2018
- 24 juillet 2018
- 23 juillet 2018
- 20 juillet 2018
- "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45 (Communiqué de presse)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 677 (Rapport)
- "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet (Communiqué de presse)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 678 (Texte)
- 19 juillet 2018
- Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 668 (Rapport)
- Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Rapport n° 673 (Rapport)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Avis n° 667 (Avis)
- Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France (Communiqué de presse)
- ONG et migrants en mer Méditerranée - Texte n° 663 (Texte)
- 18 juillet 2018
- Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte de la commission n° 681 (Texte)
- Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Rapport n° 680 (Rapport)
- La commission de la culture et la commission des lois du Sénat rejettent les propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ("fake news") (Communiqué de presse)
- La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés (Communiqué de presse)
- Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte n° 142 (Texte)
- Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte de la commission n° 674 (Texte)
- 17 juillet 2018
- 16 juillet 2018
- Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 141 (Texte)
- État au service d'une société de confiance - Rapport n° 658 (Rapport)
- Liberté de choisir son avenir professionnel - Rapport n° 665 (Rapport)
- Projet de loi "avenir professionnel" : l'attitude de l'exécutif a conduit à l'échec de la CMP (Communiqué de presse)
- 12 juillet 2018
- 11 juillet 2018
- 10 juillet 2018
- Projet de loi agriculture et alimentation - Quand l'Élysée s'invite en CMP : en marche arrière toute ! (Communiqué de presse)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Rapport n° 647 (Rapport)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 648 (Texte)
- 9 juillet 2018
- 6 juillet 2018
- Lutte contre la fraude - Texte n° 133 (Texte)
- Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 641 (Texte)
- Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 - Étude de législation comparée n° 285 (Étude de législation comparée)
- Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Rapport n° 624 (Rapport)
- 5 juillet 2018
- La commission de la culture ouvre à tous les établissements scolaires la possibilité d'encadrer l'utilisation du téléphone portable (Communiqué de presse)
- Airbnb, Booking... : pour une régulation équilibrée et efficace - Rapport d'information n° 587 (Rapport d'information)
- Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies - Rapport n° 584 (Rapport de l'OPECST)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 623 (Texte)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 629 (Texte)
- 4 juillet 2018
- Immigration, droit d'asile et intégration - Rapport n° 636 (Rapport)
- Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites - Rapport d'information n° 626 (Rapport d'information)
- Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 637 (Texte)
- Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte de la commission n° 625 (Texte)
- Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à rapprocher le texte de l'Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat (Communiqué de presse)
- La commission de la culture étend l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable aux lycées (Communiqué de presse)
- Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société - Rapport d'information n° 564 (Rapport d'information)
- 3 juillet 2018
- 2 juillet 2018
- 29 juin 2018
- 28 juin 2018
- 27 juin 2018
- La commission des affaires sociales recentre le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur ses objectifs initiaux, et renforce la place des régions en matière d'apprentissage (Communiqué de presse)
- Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 603 (Texte)
- Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte de la commission n° 610 (Texte)
- 26 juin 2018
- 25 juin 2018
- 22 juin 2018
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 125 (Texte)
- Liberté de choisir son avenir professionnel - Avis n° 591 (Avis)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
- 21 juin 2018
- 20 juin 2018
- 19 juin 2018
- 18 juin 2018
- 15 juin 2018
- 14 juin 2018
- 13 juin 2018
- 12 juin 2018
- 8 juin 2018
- Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Avis n° 539 (Avis)
- Renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens - Texte n° 485 (Texte)
- Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Rapport n° 546 (Rapport)
- Formation des ministres des cultes - Rapport n° 537 (Rapport)
- 7 juin 2018
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport n° 548 (Rapport)
- La commission des lois du Sénat réécrit le projet de loi "asile-immigration", pour plus de fermeté et de réalisme (Communiqué de presse)
- Défibrillateur cardiaque - Rapport n° 544 (Rapport)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 543 (Avis)
- Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte de la commission n° 547 (Texte)
- Immigration, droit d'asile et intégration - Texte de la commission n° 553 (Texte)
- 6 juin 2018
- Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux (Communiqué de presse)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 525 (Texte)
- Défibrillateur cardiaque - Texte de la commission n° 545 (Texte)
- Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 492 (Texte)
- Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte n° 114 (Texte)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte de la commission n° 549 (Texte)
- Emploi de caméras individuelles par la police municipale - Texte n° 519 (Texte)
- Interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation - Texte n° 467 (Texte)
- 5 juin 2018
- 1er juin 2018
- 31 mai 2018
- Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement (Communiqué de presse)
- Immigration, droit d'asile et intégration - Avis n° 527 (Avis)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
- 30 mai 2018
- Premier forum parlementaire de la "legal tech" au Sénat le lundi 18 juin 2018 (Communiqué de presse)
- La commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la proposition de loi autorisant, dans l'intérêt de leur famille, les examens génétiques sur les personnes décédées (Communiqué de presse)
- Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte de la commission n° 524 (Texte)
- 29 mai 2018
- 28 mai 2018
- 23 mai 2018
- 22 mai 2018
- 18 mai 2018
- 16 mai 2018
- 15 mai 2018
- 14 mai 2018
- 11 mai 2018
- 9 mai 2018
- 7 mai 2018
- 2 mai 2018
- 27 avril 2018
- 25 avril 2018
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