Société

Documents récents sur le thème : Société

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2013

• 16 mai 2013
  •  Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Conférence de presse du Président de la République (Communiqué de presse)
• 10 mai 2013
  •  Cérémonie pour la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions - 8ème Journée nationale, cérémonie dans le Jardin du Luxembourg, en présence du Président de la République. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 30 avril 2013
  •  Mort d'un 6e soldat français au Mali (Communiqué de presse)
• 26 avril 2013
  •  La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - Visite du laboratoire national de dépistage de Chatenay-Malabry. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réhabilitation de la Commune - Texte n° 549 (Texte)
• 25 avril 2013
  •  24 avril 2013 - Choix de vie des personnes en fin de vie (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 avril 2013 - Filière de la "silver" économie à l'égard des personnes âgées (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 23 avril 2013
  •  Prix 2013 du Sénat du Livre d'Histoire - M. Jean-Noël JEANNENEY, président du jury, présente le Prix 2013. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 19 avril 2013
  •  Évasion fiscale - Avis n° 521 (Avis)
  •  Libération des otages au Cameroun (Communiqué de presse)
• 18 avril 2013
  •  Sénat.Hebdo N°92 (19/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique (Communiqué de presse)
• 17 avril 2013
  •  Mariage aux couples de personnes de même sexe - Retour sur le débat dans l'hémicycle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sécurisation de l'emploi - Gérard LARCHER présente les enjeux du projet de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Xavier HURSTEL (PMU). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Jean-François VILOTTE (Autorité de régulation). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Marie-France BEAUFILS (Vice-Présidente de la Commission). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Patrick RAUDE (la Française des jeux.) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Gilbert YSEM (Fédération française du tennis). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage aux couples de personnes de même sexe - Retour sur le débat dans l'hémicycle (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur les questions de sécurité alimentaire et de traçabilité de la filière viande - Bernadette BOURZAI et Sylvie GOY-CHAVENT (présidente et rapporteure de la Mission ) : " La filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution " (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Le sénateur François TRUCY (Comité consultatif des jeux). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Hervé CACHEUR (Joaonline). (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 avril 2013
  •  Sécurisation de l'emploi : Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes - Rapport d'information n° 490 (Rapport d'information)
  •  Secteur de la culture : quelle place pour les femmes ? La délégation aux droits des femmes organise, le jeudi 25 avril 2013, une table ronde publique et ouverte à la presse sur la place des femmes dans le secteur du spectacle vivant (Communiqué de presse)
  •  Évasion fiscale - Texte n° 486 (Texte)
• 15 avril 2013
  •  Port ostensible de signes communautaristes en entreprises - Texte n° 510 (Texte)
  •  Mariage pour couples de personnes de même sexe - Texte n° 129 (Texte)
• 12 avril 2013
  •  La commission des finances organise une table ronde sur l'ouverture des jeux et des paris en ligne, trois ans après (Communiqué de presse)
  •  Précision sur l'adoption lors d'un vote à main levée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Communiqué de presse)
• 10 avril 2013
  •  Mariage aux couples de personnes de même sexe - Les groupes politiques du Sénat s'expriment en marge de la séance publique. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions) - Rapport d'information n° 480 tome II (Rapport d'information)
  •  Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Rapport) - Rapport n° 480 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir - Rapport d'information n° 498 (Rapport d'information)
  •  Mariage aux couples de personnes de même sexe - Les groupes politiques du Sénat s'expriment en marge de la séance publique. (Vidéo - Débats en séance)
• 5 avril 2013
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Michel BAYLET, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Alain ANZIANI, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Philippe BAS, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Mme Christiane TAUBIRA (Ministre de la justice) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Hervé MARSEILLE, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Annie DAVID, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Pierre MICHEL, rapporteur de la commission des lois. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Bruno RETAILLEAU, premier auteur de la motion. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Senat. Hebdo N°90 (05/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Discussion de la motion tendant au renvoi en commission: le vote (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Discussion de la motion tendant au renvoi en commission (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Discussion de la motion tendant au renvoi en commission: rappel au règlement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Explication de vote sur la motion référendaire: troisième partie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Explication de vote sur la motion référendaire: deuxième partie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Explication de vote sur la motion référendaire: première partie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Discussion de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Discussion de la motion tendant à opposer la question préalable (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Mme Dominique BERTINOTTI (Ministre déléguée) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Hugues PORTELLI, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Corinne BOUCHOUX, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Gérard LONGUET, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
• 4 avril 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°6, du 04 avril 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Philippe KALTENBACH, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Roger MADEC, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Thani MOHAMED-SOILIHI, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Mme Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la justice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Mme Dominique BERTINOTTI (Ministre déléguée). (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - David ASSOULINE, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Etienne ANTOINETTE, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Isabelle PASQUET, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Catherine TASCA, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Nicole BONNEFOY, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Patrice GÉLARD, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Philippe DARNICHE, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Esther BENBASSA, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Micel BAYLET, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - François. ZOCCHETTO, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Cécile CUKIERMAN, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Pierre SUEUR (président de la Commission des lois). (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Pierr GODEFROY, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Claude DILAIN, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Abdourahamane SOILIHI, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Chantal JOUANNO, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Serge LARCHER, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Alain MILON, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Hervé MAUREY, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Yves DAUDIGNY, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Charles REVET, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Robert HUE, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Michel MERCIER, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Virginie KLÈS, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Gérard BAILLY, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Alain GOURNAC, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Pierre LELEUX, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Mme Dominique BERTINOTTI (Ministre déléguée chargée de la famille). (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - M. Jean-Pierre MICHEL (rapporteur de la Commission des lois). (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Michelle MEUNIER (rapporteure, pour avis, de la Commission des affaires sociales). (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Mme Cristiane TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la justice (Vidéo - Débats en séance)
• 3 avril 2013
  •  Mission sur la situation sociale des personnes prostituées - Entretien avec les co-rapporteurs : Chantal JOUANNO et Jean-Pierre GODEFROY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Participation de parlementaires français à l'Assemblée de l'Union Interparlementaire, Quito (Équateur) 22-26 mars (Communiqué de presse)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à M. CROUZET, à M. PILLARD et à Mme ROY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à M. CROUZET, à M. PILLARD et à Mme ROY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Stéphane LARDY (Force ouvrière-FO) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à Mme Agnès LE BOT et à M. Stéphane LARDY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Jean-Pierre CROUZET (Union professionnelle artisanale-UPA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Geneviève ROY (Confédération générale des petites et moyennes entreprises-CGPME) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Jean-François PILLARD (Mouvement des entreprises de France-MEDEF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à Mme Agnès LE BOT et à M. Stéphane LARDY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Agnès LE BOT (Confédération générale du travail-CGT) (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 avril 2013
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Joseph THOUVENEL (Confédération française des travailleurs chrétiens, CFTC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Racolage public - Texte n° 124 (Texte)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Patrick PIERRON (Confédération française démocratique du travail-CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Marie-Françoise LEFLON (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres, CFE-CGC). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Annie DAVID, Présidente de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à Mme LEFLON, à M. PIERRON, et à M. THOUVENEL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à Mme LEFLON, à M. PIERRON, et à M. THOUVENEL. (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 mars 2013
  •  La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux (Communiqué de presse)
• 26 mars 2013
  •  Mariage pour tous - Avis n° 435 (Avis)
• 25 mars 2013
  •  Mariage pour tous - Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 22 mars 2013
  •  Senat. Hebdo N°88 (22/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Racolage public - Rapport n° 439 (Rapport)
  •  Mariage pour tous - Rapport n° 437 tome II (Rapport)
  •  Mariage pour tous - Rapport n° 437 tome I (Rapport)
• 21 mars 2013
  •  La pénalisation de la prostitution et du racolage - Étude de législation comparée n° 233 (Étude de législation comparée)
  •  Viandes issues des filières d'abattage rituel - Texte n° 269 (Texte)
• 20 mars 2013
  •  La commission des lois adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et consacre le principe d'égal traitement entre les époux ou les parents de même sexe et ceux de sexe différent. (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires sociales se prononce pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe (Communiqué de presse)
  •  Racolage public - Texte de la commission n° 440 (Texte)
  •  Mariage pour tous - Texte de la commission n° 438 (Texte)
• 14 mars 2013
  •  La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - M. Jean-Pierre de MONDENARD, médecin du sport, spécialiste. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - M. David DOUILLET, ancien ministre des sports. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Monténégro : mobilité des jeunes - Texte n° 113 (Texte)
  •  Serbie : mobilité des jeunes - Texte n° 112 (Texte)
  •  14 mars 2013 - Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - Les questions à M. DOUILLET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - Les questions au docteur DE MONDENARD. (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 mars 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme la députée Marie-Anne CHAPDELAINE (Conseil supérieur de l'adoption) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à M. MILLER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Jacques-Alain MILLER (psychanalyste) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questionsà Mme CHAPDELAINE.. (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 mars 2013
  •  Décès de Hugo Rafael Chavez Frias, Président de la République bolivarienne du Venezuela (Communiqué de presse)
• 5 mars 2013
  •  Décès de Jérôme Savary (Communiqué de presse)
• 1er mars 2013
  •  Salon international de l'Agriculture - Jean-Pierre Bel et une délégation du Sénat au Salon international de l'Agriculture (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Serbie : mobilité des jeunes - Texte de la commission n° 401 (Texte)
  •  Mouvements sociaux - Texte n° 102 (Texte)
  •  Monténégro : mobilité des jeunes - Texte de la commission n° 400 (Texte)
  •  Senat. Hebdo N°86 (01/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Serbie : mobilité des jeunes - Rapport n° 399 (Rapport)
• 28 février 2013
  •  L'autisme face aux carences de la prise en charge - Rapport d'information n° 367 (Rapport d'information sur colloque)
  •  La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l'amiante (Communiqué de presse)
  •  Protection des enfants - Texte n° 390 (Texte)
• 27 février 2013
  •  Couverture numérique du territoire - Pierre HÉRISSON et Yves ROME, co-rapporteurs pour la commission (application des lois). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrat de génération - Texte n° 98 (Texte)
  •  La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France - Étude de législation comparée n° 232 (Étude de législation comparée)
  •  Décès de Stéphane Hessel (Communiqué de presse)
• 22 février 2013
  •  Senat.Hebdo N°85 (22/02/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Conseil supérieur du notariat : MM. Jean TARRADE et Jacques COMBRET, Mme Christine MANDELLI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Conseil supérieur du notariat . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Conseil national des barreaux : Mme Carine DENOIT-BENTEUX. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Conseil national d'accès aux origines personnelles : MM. André NUTTE et Raymond CHABROL; (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Magistrats spécialisés : Mmes Anne BÉRARD (TGI de Paris), Marie-Pierre HOURCADE (Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille), M. Daniel PICAL (Président honoraire). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail (Communiqué de presse)
  •  Débats sur le monde rural - Interviews de sénateurs UMP sur les défis du monde rural (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions aux magistrats spécialisés. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Conseil national d'accès aux origines personnelles. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à Mme DENOIT-BENTEUX (Conseil national des barreaux ). (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Agence française de l'adoption: Mmes Isabelle VASSEUR et Béatrice BIONDI, M. Arnaud DEL MORAL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Défenseur des droits. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l'Agence française de l'adoption. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Dominique BAUDIS (Défenseur des droits) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Christine LAZERGES (Commission nationale consultative des droits de l'Homme). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Invitation point presse - Jeudi 28 février 2013 (Communiqué de presse)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Audition des représentants des élus locaux (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à Mme LAZERGES. (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Association des maires de France : M. Jacques PELISSARD. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l' Association des maires de France . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions aux deux ministres. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mmes les ministres : Christiane TAUBIRA (Justice), Dominique BERTINOTTI (famille, ministre déléguée). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l'Assemblée des départements de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Assemblée des départements de France : M. le député Jérôme GUEDJ. (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 février 2013
  •  Senat.Hebdo N°84 (15/02/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Visite d'une délégation Hmong - Une délégation Hmong accueillie par Jean-Pierre Bel au Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 14 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Réaction des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme MILLET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Florence MILLET (Université de Cergy-Pontoise) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. HAUSER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Jean HAUSER (Université Bordeaux IV Montesquieu). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. BORRILLO. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Daniel BORRILLO (Université Paris Ouest). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme NEIRINCK. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Claire NEIRINCK (Université de Toulouse I Capitole) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme AGACINSKI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Sylviane AGACINSKI (philosophe). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. COLLIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Thibaud COLLIN (philosophe). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions aux représentants des organismes agréés d'adoption (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Cécile FEVRIER ("La voix des adoptés"). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Nathalie PARENT (Enfance et adoption) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mouvements sociaux - Texte n° 356 (Texte)
  •  Mariage des couples de personnes de même sexe : la commission des Lois auditionnera les ministres et les représentants des professions juridiques au contact des familles et des institutions de protections des droits (Communiqué de presse)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Marc LASSERRE, Mouvement pour l'adoption sans frontières (MASF). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Marie-Claude RIOT, Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption (FFOAA). (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les représentants des cultes auditionnés au Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Daniel SIBONY (psychanalyste). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. WINTER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Elisabeth ROUDINESCO (historienne de la psychanalyse). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Jean-Pierre WINTER (psychanalyste). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. SIBONY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour couples de personnes de même sexe - Texte n° 349 (Texte)
  •  Taxe sur les mégots - Texte n° 345 (Texte)
  •  Mouvements sociaux - Rapport n° 355 (Rapport)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme ROUDINESCO. (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Pasteur Claude BATY (Fédération protestante de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Cardinal André VINGT-TROIS (Conférence des évêques de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions au Grand Rabbin BERNHEIM. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Grand Rabbin Gilles BERNHEIM (Grand Rabbin de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions au Cardinal André VINGT-TROIS. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. BATY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Marie-Stella BOUSSEMART (Union bouddhiste de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrat de génération - Texte de la commission n° 347 (Texte)
  •  Contrat de génération - Rapport n° 346 (Rapport)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions au Métropolite EMMANUEL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Métropolite EMMANUEL (Assemblée des évêques orthodoxes de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. MOUSSAOUI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Mohammed MOUSSAOUI (Conseil Français du Culte Musulman, CFCM) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme BOUSSEMART. (Vidéo - Travaux de commission)
• 11 février 2013
  •  Visite du Sénat pour les jeunes aveugles de l'INJA avec Hélène LIPIETZ - La sénatrice Hélène LIPIETZ a organisé une visite "tactile" du Palais du Luxembourg pour un groupe de jeunes aveugles de l'Institut national des jeunes aveugles (INJA). (Vidéo - Evénements et colloques)
• 8 février 2013
  •  Senat.Hebdo N°83 (08/02/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Contrat de génération - Texte n° 90 (Texte)
• 7 février 2013
  •  7 février 2013 - Mutilations sexuelles des femmes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Prochaines auditions de la commission des Lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (12, 13 et 14 février 2013) (Communiqué de presse)
  •  Les fichiers de crédits positifs - Étude de législation comparée n° 231 (Étude de législation comparée)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à la CNAFC et à "Familles de France". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "Familles de France" : M. Patrick CHRÉTIEN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) : M. Antoine RENARD, Mme Clotilde BRUNETTI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à la CNAFAL, à l'UFAL, à la CSF. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Confédération syndicale des Familles (CSF) : Mme Marie-Françoise MARTIN, Mme Aminata KONÉ. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Union des Familles Laïques (UFAL) : M. Michel CANET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Confédération Nationale des Associations Familiales Laïques (CNAFAL) : M. Jean-Marie BONNEMAYRE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Union nationale des associations familiales (UNAF) : M. François FONDART (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l' Union nationale des associations familiales (UNAF). (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - lnterassociative Lesbienne, Gaie, Bi et Trans (inter-LGBT) : M. Nicolas GOUGAIN, M. Mathieu NOCENT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l'Interassociative Inter-LGBT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "Parents et futurs parents gays et lesbiens" (APGL) : M. Dominique BOREN, Mme Marie-Claude PICARDAT, Mme Fathira ACHERCHOUR. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l'association APGL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à "La voix de l'enfant". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questionsde la Commission à "Enfance et Partage". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "Enfance et Partage" : Mme Isabelle GUILLEM (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "La voix de l'enfant" : Mme Martine BROUSSE, Me Bertrand COLIN. (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à Mme HÉRITIER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Pierre LEVY-SOUSSAN (pédopsychiatre et psychanalyste) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à M. LEVY-SOUSSAN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Stéphane NADAUD (pédopsychiatre) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à Mme THERY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Françoise HERITIER (Collège de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne (Communiqué de presse)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Irène THERY (École des hautes études en sciences sociales, EHESS) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à M. NADAUD. (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er février 2013
  •  Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés - Résolution n° 81 (Texte)
• 31 janvier 2013
  •  Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés - Rapport n° 326 (Rapport)
  •  La commission des lois présente le calendrier de ses auditions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques (Communiqué de presse)
  •  Contrat de génération - Rapport n° 317 (Rapport)
  •  Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision - Rapport d'information n° 273 (Rapport d'information)
  •  Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation - Rapport d'information n° 279 (Rapport d'information)
• 30 janvier 2013
  •  La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération" (Communiqué de presse)
  •  Action de groupe - Texte n° 297 (Texte)
  •  Contrat de génération - Texte de la commission n° 318 (Texte)
  •  Provocation à la discrimination, diffamation, injure : la commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi mettant fin à une inégalité juridique entre les victimes (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2013
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Hélène LIPIETZ (Vice-Présidente de la Commission d'enquête) présente la table ronde consacrée à Internet. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - MM. Christophe DECKER et Nicolas EVRARD (Aufeminin.com) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Benoit TABAKA et Mme Maria GOMRI (Google France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - MM. Christophe LEBLANC et Emmanuel THOORENS (Pages jaunes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Arnaud de SAINT-SIMON (Groupe psychologies.com) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Valérie BROUCHOUD et M. Christophe CLÉMENT (Doctissimo.com) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Charlotte TOURMENTE et M. Benjamin BATARD (Allodocteur.fr) (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 janvier 2013
  •  La commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale des personnes prostituées (Communiqué de presse)
  •  Contrat de génération - Texte n° 289 (Texte)
• 22 janvier 2013
  •  Intégration des Roms - Résolution n° 73 (Texte)
• 18 janvier 2013
  •  Homophobie - Texte n° 265 (Texte)
• 17 janvier 2013
  •  Violence dans les médias : quelles conséquences sur les enfants et la société ? - Rapport d'information n° 264 (Rapport d'information)
  •  Œuvres d'art spoliées par les nazis : donner une nouvelle impulsion à la recherche de provenance (Communiqué de presse)
• 16 janvier 2013
  •  Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés - Résolution n° 267 (Texte)
  •  Uniforme scolaire - Texte n° 262 (Texte)
• 15 janvier 2013
  •  Vœux pour 2013 - Les voeux du Président Jean-Pierre BEL (Vidéo - Evénements et colloques)
• 9 janvier 2013
  •  Nomination de M. Pierre-Jean Benghozi à l'ARCEP (Communiqué de presse)

2012

• 31 décembre 2012
  •  Vœux 2013 - Les vœux pour 2013 de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français (Communiqué de presse)
• 28 décembre 2012
  •  Droit au séjour - Texte n° 66 (Texte)
• 21 décembre 2012
  •  Participation du public - Texte n° 43 (Texte)
• 20 décembre 2012
  •  Miviludes - Texte n° 233 (Texte)
• 19 décembre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - La Fédération française des centres de lutte contre le cancer (FFCLCC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Pr Agnès BUZYN, Institut national du cancer (INCA). (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 décembre 2012
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Allocutions d'ouverture (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Session 1 : La violence dans les médias, du dessin ancien jusqu'au jeu interactif en 3D (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Intégration des Roms - Résolution n° 226 (Texte)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Session 2 : Réduire les effets négatifs de la violence dans les médias (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Conclusion : M. Gvozden Srecko FLEGO (Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement de Croatie). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Conclusion de Gvozden Srecko Flego, Président de la Commission de la Culture, de la Science, de l'Éducation et des Médias de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, membre du Parlement de la Croatie. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Débat sur la deuxième session. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Débat sur la première session. (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 décembre 2012
  •  Droit au séjour - Rapport n° 227 (Rapport)
• 13 décembre 2012
  •  Droit au séjour - Texte n° 214 (Texte)
• 12 décembre 2012
  •  Audition de Alexandre de JUNIAC, président-directeur général d'Air France - M. Alexandre de JUNIAC (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre. (Communiqué de presse)
  •  Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean-Noël Guérini (Communiqué de presse)
  •  Audition de Alexandre de JUNIAC, président-directeur général d'Air France - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Alexandre de JUNIAC, président-directeur général d'Air France - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 11 décembre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - La Conférence des Doyens de faculté de médecine (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - La Conférence des Doyens de faculté de médecine répond aux sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit au séjour - Texte de la commission n° 228 (Texte)
• 7 décembre 2012
  •  L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres - Rapport d'information n° 199 (Rapport d'information)
  •  Bioéthique - Texte n° 42 (Texte)
• 6 décembre 2012
  •  Jeudi 06 décembre 2012 - Conférence pauvreté-précarité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Jeudi 06 décembre 2012 - Hébergement d'urgence (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Colloque Autisme - Table ronde n° 3 : Mieux diagnostiquer (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Autisme - Table ronde n° 4 : Mieux scolariser (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Autisme - Table ronde n° 5 : Mieux intégrer (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Autisme - Table ronde n° 2 : Les formations adaptées à la prise en charge de l'autisme ? (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Autisme - Mme Marie-Arlette CARLOTTI (Ministre déléguée) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Autisme - Le bilan de 2012 et les perspectives, en débat dans la salle. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Autisme - Table ronde n° 1 : bilan de 2012, année de "Grande cause nationale", et perspectives (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Autisme - Ouverture : Jean-Pierre BEL (Président du Sénat,) et Annie DAVID (Présidente de la commission des affaires sociales) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Autisme - Clôture par Annie DAVID, Présidente de la commission des affaires sociales du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Autisme - L' intégration de l'autiste, débat avec la salle. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Autisme - La scolarisation de l'autiste, débat avec la salle. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Autisme - Le diagnostic de l'autisme, débat avec la salle. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Autisme - Débat avec la salle sur les formations adaptées à la prise en charge. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 4 décembre 2012
  •  Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Claude Jeannerot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Gérard Larcher (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Michel Le Scouarnec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Christiane Demontès (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Participation du public - Texte de la commission n° 178 (Texte)
  •  Participation du public - Rapport n° 177 (Rapport)
  •  Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Gaëtan Gorce (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Ronan Kerdraon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Serge Dassault (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
• 30 novembre 2012
  •  La présidente de la délégation salue la tenue du Comité interministériel aux droits des femmes. (Communiqué de presse)
  •  Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc - Texte n° 23 (Texte)
• 28 novembre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Claude DELPECH (association AFSI) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions Jacques MÉZARD (Rapporteur général de la Commission d'enquête) à l'AFSI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mouvements sociaux - Texte n° 169 (Texte)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les autres questions de la Commission d'enquête à l'association ASFI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Françoise CHALMEAU (association AFSI) (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 novembre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Jean-Luc HAROUSSEAU (Haute autorité) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les autres questions de la Commission d'enquête. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions de Jacques MÉZARD (Rapporteur général de la commission d'enquête), à M. HAROUSSEAU (Vidéo - Travaux de commission)
• 26 novembre 2012
  •  Budget : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 151 tome VII (Avis)
  •  Réunion de travail au Sénat sur l'avenir d'une nouvelle planification stratégique (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2012
  •  Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Serge LARCHER, et M. Dov ZÉRAH (pour la délégation sénatoriale et pour Agence Française de Développement), ouverture. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - M. Éric FRUTEAU (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Débat sur la table ronde n° 1 : « Développement humain et inégalités » (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Mme Sophie ÉLIZÉON et Serge LARCHER (pour la délégation interministérielle et pour la délégation sénatoriale), clôture. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Débat sur la table ronde n° 2 : « les nouveaux défis de la cohésion sociale » (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Thani Mohamed SOILIHI (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Mme Ketty BERNOS (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - M. Jacques Moineville (Agence Française de Développement) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Mme Juliette CORRÉ (ministère des Outre-mer) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - M. Claude-Valentin MARIE (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Georges PATIENT (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Thani Mohamed SOILIHI (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - M. Olivier SUDRIE (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer - Mme Sophie ÉLIZEON (déléguée interministérielle) (Vidéo - Evénements et colloques)
• 22 novembre 2012
  •  22 novembre 2012 - Mariage pour tous (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La Délégation se déplace à Villeurbanne et à Lyon le 23 novembre 2012sur le thème de l'aide aux femmes victimes de violences (Communiqué de presse)
• 21 novembre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Philippe-Jean PARQUET (psychiatrie infanto-juvénile, emprise mentale) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Questions à M. PARQUET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Questions à M. ROUQUET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Guy ROUQUET ("Psychothérapie Vigilance") (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 novembre 2012
  •  Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - David Assouline, président de la commission pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - Intervention d'Alain Fouché (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - Intervention d'Aline Archimbaud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - Muguette Dini, rapporteur de la commission pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - Intervention de Gérard Le Cam (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - Intervention de Françoise Cartron (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - Benoit Hamon, ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Alain Dufaut (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Robert Tropeano (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - François Trucy (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Isabelle Pasquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Jacques Berthou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Louis Nègre, président de la mission commune d'information (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et le Sud-Est de la France - Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la mission commune d'information (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - Intervention de Joël Guerriau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - Intervention de Françoise Laborde (Vidéo - Débats en séance)
• 15 novembre 2012
  •  Dérive criminelle en Corse (Communiqué de presse)
  •  Asile : un rapport du Sénat formule 21 propositions pour améliorer le traitement des demandes. (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2012
  •  Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité - Étude de législation comparée n° 229 (Étude de législation comparée)
  •  La commission des lois nomme son rapporteur pour le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et annonce la publication d'une étude de législation comparée sur le mariage des personnes de même sexe et l'homoparentalité (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2012
  •  Droit au séjour - Texte n° 24 (Texte)
• 12 novembre 2012
  •  Harcèlement religieux - Texte n° 64 (Texte)
• 9 novembre 2012
  •  Participation du public - Texte n° 20 (Texte)
• 6 novembre 2012
  •  Droit au séjour - Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - M. Dominique BAUDIS, sur les relations entre police et citoyens et les contrôles d'identité (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Questions du rapporteur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Questions à M. VUILQUE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Questions à M. JOUGLA (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Jean-Pierre JOUGLA (faculté de médecine) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Philippe VUILQUE, ancien président du groupe d'études de l'Assemblée nationale (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 novembre 2012
  •  Participation du public - Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 2 novembre 2012
  •  Participation du public - Rapport n° 98 (Rapport)
• 31 octobre 2012
  •  Participation du public - Texte de la commission n° 99 (Texte)
• 30 octobre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Georges FENECH, ancien président de la MIVILUDES, et Alain MILON, président de la commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Catherine PICARD (UNADFI) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions à Mme PICARD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions de la Commission d'enquête à M. FENECH. (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 octobre 2012
  •  Absentéisme scolaire - Texte n° 15 (Texte)
• 26 octobre 2012
  •  Droit au séjour - Rapport n° 85 (Rapport)
• 25 octobre 2012
  •  Droit au séjour - Texte de la commission n° 86 (Texte)
• 24 octobre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Serge BLISKO (Mission interministérielle) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Manifestation du 17 octobre 1961 à Paris - Texte n° 14 (Texte)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 octobre 2012
  •  Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc - Rapport n° 60 (Rapport)
• 19 octobre 2012
  •  Absentéisme scolaire - Rapport n° 56 (Rapport)
• 18 octobre 2012
  •  L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse - Rapport d'information n° 47 (Rapport d'information)
• 17 octobre 2012
  •  La commission des Affaires sociales du Sénat adopte la proposition de loi consacrant le 19 mars comme journée du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie (Communiqué de presse)
  •  Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc - Texte de la commission n° 61 (Texte)
  •  Absentéisme scolaire - Texte de la commission n° 57 (Texte)
• 16 octobre 2012
  •  Surtaxation des appels téléphoniques - Texte n° 28 (Texte)
• 11 octobre 2012
  •  11 octobre 2012 - Violences scolaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 octobre 2012 - Logement étudiant (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 octobre 2012 - Conditions d'obtention de la nationalité française par naturalisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 octobre 2012
  •  31ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort. (Communiqué de presse)
  •  La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé se constitue (Communiqué de presse)
  •  Se donner les moyens de ses ambitions - Les leçons des inondations dans le Var et dans le sud-est de la France (Communiqué de presse)
• 9 octobre 2012
  •  Racolage public - Texte n° 3 (Texte)
  •  Pluralisme des médias - Texte n° 766 (Texte)
• 5 octobre 2012
  •  Bioéthique - Rapport n° 10 (Rapport)
• 3 octobre 2012
  •  Bioéthique - Texte de la commission n° 11 (Texte)
  •  Participation du public - Texte n° 7 (Texte)
• 28 septembre 2012
  •  Droit au séjour - Texte n° 789 (Texte)
• 26 septembre 2012
  •  De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique - Rapport d'information n° 782 (Rapport d'information)
• 20 septembre 2012
  •  Animaux maltraités - Texte n° 746 (Texte)
• 14 septembre 2012
  •  Crédit à la consommation et surendettement - Texte n° 748 (Texte)
• 13 septembre 2012
  •  13 septembre 2012 - Les 100 jours (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Absentéisme scolaire - Texte n° 756 (Texte)
  •  Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen. (Communiqué de presse)
  •  13 septembre 2012 - Jeux paralympiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  13 septembre 2012 - Lutte contre les discriminations (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 6 septembre 2012
  •  Violence routière - Texte n° 683 (Texte)
• 27 août 2012
  •  Mariage entre personnes du même sexe - Texte n° 745 (Texte)
• 10 août 2012
  •  Assistance médicalisée pour mourir - Texte n° 735 (Texte)
  •  Gestation pour autrui - Texte n° 736 (Texte)
• 7 août 2012
  •  Sondages électoraux - Texte n° 702 (Texte)
• 3 août 2012
  •  Gens du voyage - Texte n° 728 (Texte)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 137 (Texte)
• 31 juillet 2012
  •  Suppression du terme « race » - Texte n° 692 (Texte)
• 27 juillet 2012
  •  Dîner du club des Chefs des Chefs d'Etat au Sénat - Le Sénat a reçu pour la premiere fois le dîner du club des Chefs des Chefs d'Etat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 26 juillet 2012
  •  Harcèlement sexuel - Rapport n° 711 (Rapport)
  •  Harcèlement sexuel - Texte de la commission n° 712 (Texte)
  •  Le Sénat pour une promotion des sociétés coopératives, piliers de l'économie sociale et solidaire (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2012
  •  Audition de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration. - M. Manuel VALLS, ministre de l'intérieur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration. - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 704 (Texte)
  •  Malades en fin de vie - Texte n° 686 (Texte)
• 18 juillet 2012
  •  Disparition de Jean FRANÇOIS-PONCET (Communiqué de presse)
  •  Aide active à mourir - Texte n° 623 (Texte)
• 16 juillet 2012
  •  Fermeture des bureaux de vote à 19 heures - Philippe DALLIER expose les motifs de sa proposition de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conclusions du rapport sur les dispositifs médicaux implantables - Chantal JOUANNO et Bernard CAZEAU présentent leur rapport. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 123 (Texte)
• 13 juillet 2012
  •  Senat.Hebdo N°63 (13/07/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 12 juillet 2012
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Marc FOGLIA (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Bruno PATINO (France Télévisions et France 5) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Serge TISSERON (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. François MOMBOISSE (Fédération du e-commerce et de la vente à distance, FEVAD) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'été du Sénat 2012 - Les évènements de l'été présentés par Didier GUILLAUME et Jean-Claude CARLE (Vice-présidents du Sénat) et Maryvonne BLONDIN (Sénatrice du Finistère) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  12 juillet 2012 - Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - Introduction par Marie-Christine BLANDIN et Catherine MORIN-DESAILLY (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - Conclusion par Catherine MORIN-DESAILLY (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - Quatrième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Thibaut KLEINER (cabinet de Mme Neelie KROES à la Commission européenne) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Michel BOYON (CSA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN (CNIL) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Bernard BENHAMOU (délégué aux usages de l'Internet) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - Troisième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - Mme Pauline MERCURY (Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Denis KAMBOUCHNER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Marc LE GLATIN (théâtre de Chelles) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Éric BARBRY (Cabinet Alain Bensoussan) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sectes - Avis n° 666 (Avis)
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Bernard CATHELAT ("Styles de vie") (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe d'études Médias et nouvelles technologies: "Les effets sociétaux de la révolution numérique" - M. Jérôme LELEU (Groupe Interaction, et « Renaissance numérique ») (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 juillet 2012
  •  Harcèlement sexuel - Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 9 juillet 2012
  •  Groupe d'étude Médias et nouvelles technologies - Catherine MORIN-DESAILLY présente le groupe d'étude et le programme de la journée du 12 juillet. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 6 juillet 2012
  •  Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante - Rapport d'information n° 635 (Rapport d'information)
  •  Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
• 5 juillet 2012
  •  Bilan d'application de la loi pénitentiaire : les réalités de la vie carcérale encore éloignées des objectifs poursuivis par le législateur (Communiqué de presse)
• 4 juillet 2012
  •  « La loi Handicap a permis de réelles avancées, mais n'a pas été pleinement déployée », estime la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. (Communiqué de presse)
• 2 juillet 2012
  •  Décès d'Olivier Ferrand (Communiqué de presse)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 579 (Texte)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 539 (Texte)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 540 (Texte)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 536 (Texte)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 565 (Texte)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 558 (Texte)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 556 (Texte)
• 29 juin 2012
  •  Harcèlement sexuel - Avis n° 613 (Avis)
  •  Harcèlement sexuel - Rapport n° 619 (Rapport)
• 28 juin 2012
  •  Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Étude de législation comparée n° 226 (Étude de législation comparée)
• 27 juin 2012
  •  Harcèlement sexuel : Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée - Rapport d'information n° 610 (Rapport d'information)
  •  Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel. (Communiqué de presse)
  •  Harcèlement sexuel - Texte de la commission n° 620 (Texte)
  •  Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel (Communiqué de presse)
  •  Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par la Délégation sénatoriale (Communiqué de presse)
• 25 juin 2012
  •  Mémoires croisées : Rencontre du 9 mai 2012 - Rapport d'information n° 609 (Rapport d'information)
• 20 juin 2012
  •  Crédit à la consommation - Entretien avec Muguette DINI et Anne-Marie ESCOFFIER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Harcèlement sexuel : le Sénat verse au débat ses travaux préparatoires et ses propres réflexions (Communiqué de presse)
• 18 juin 2012
  •  Gens du voyage - Texte n° 587 (Texte)
• 15 juin 2012
  •  Groupe de travail sur le harcèlement sexuel - Rapport d'information n° 596 (Rapport d'information)
• 14 juin 2012
  •  Les définitions du harcèlement sexuel - Étude de législation comparée n° 225 (Étude de législation comparée)
  •  RSA - Texte n° 574 (Texte)
  •  Bioéthique - Texte n° 576 (Texte)
  •  Sectes - Texte n° 573 (Texte)
• 13 juin 2012
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 592 (Texte)
• 12 juin 2012
  •  Droit des étrangers - Texte n° 585 (Texte)
• 11 juin 2012
  •  Assistance médicale pour mourir - Texte n° 586 (Texte)
• 7 juin 2012
  •  L'assurance maladie et les étudiants - Étude de législation comparée n° 224 (Étude de législation comparée)
• 6 juin 2012
  •  Restauration scolaire - Texte n° 561 (Texte)
  •  Immigration - Texte n° 578 (Texte)
• 31 mai 2012
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 565 (Texte)
• 30 mai 2012
  •  Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire (Communiqué de presse)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 556 (Texte)
• 25 mai 2012
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 558 (Texte)
• 24 mai 2012
  •  Le Sénat veut combler au plus vite le vide juridique sur le harcèlement sexuel (Communiqué de presse)
• 23 mai 2012
  •  Formation à la langue nationale - Texte n° 547 (Texte)
  •  Observatoire des suicides - Texte n° 542 (Texte)
• 21 mai 2012
  •  La présidente de la délégation aux droits des femmes salue le premier gouvernement paritaire. (Communiqué de presse)
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 536 (Texte)

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