Société

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2018

• 7 décembre 2018
  •  Création d'un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile - Texte n° 166 (Texte)
  •  Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018) - Rapport d'information n° 165 (Rapport d'information)
  •  Institution de funérailles républicaines - Rapport n° 177 (Rapport)
  •  Mécanisme de « TICPE flottante » - Texte n° 89 (Texte)
  •  Ouverture d'un espace participatif en ligne (Communiqué de presse)
• 5 décembre 2018
  •  Interdiction des violences éducatives ordinaires - Texte n° 168 (Texte)
  •  Institution de funérailles républicaines - Texte n° 178 (Texte)
  •  Relais assistants maternels - Texte n° 139 (Texte)
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte n° 167 (Texte)
• 4 décembre 2018
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte n° 175 (Texte)
• 28 novembre 2018
  •  Reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 - Texte n° 19 (Texte)
• 26 novembre 2018
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news" (Communiqué de presse)
• 22 novembre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 27 (Texte)
  •  Rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs - Texte n° 105 (Texte)
  •  Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 150 tome VII (Avis)
• 20 novembre 2018
  •  Fonction publique : la commission des lois du Sénat s'inquiète du manque de cohérence politique du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - Rapport n° 80 (Rapport de l'OPECST)
  •  Sécurité des sapeurs-pompiers - Texte n° 91 (Texte)
• 16 novembre 2018
  •  Le groupe d'études sur le numérique souhaite soutenir l'inclusion numérique des territoires (Communiqué de presse)
  •  Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires - Rapport d'information n° 117 (Rapport d'information)
  •  Élection des sénateurs - Rapport n° 127 (Rapport)
• 15 novembre 2018
  •  Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur les infractions sexuelles sur mineurs (Communiqué de presse)
  •  Développement de l'islamisme à l'école - Texte n° 39 (Texte)
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Rapport n° 123 (Rapport)
• 14 novembre 2018
  •  Élection des sénateurs - Texte n° 128 (Texte)
• 13 novembre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte de la commission n° 124 (Texte)
• 9 novembre 2018
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 28 (Texte)
• 8 novembre 2018
  •  Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d'impact à L'OFCE (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2018
  •  Bureau du Sénat du 7 novembre 2018 (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2018
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 14 (Texte)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 13 (Texte)
• 5 novembre 2018
  •  Don du sang - Texte n° 40 (Texte)
  •  Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher invite les Calédoniens à bâtir ensemble une solution institutionnelle durable au sein de la République (Communiqué de presse)
• 2 novembre 2018
  •  Animaux maltraités - Texte n° 64 (Texte)
  •  Uniforme scolaire - Texte n° 65 (Texte)
• 31 octobre 2018
  •  Port du voile intégral dans l'espace public - Texte n° 83 (Texte)
• 30 octobre 2018
  •  Réhabilitation de la Commune et des communards - Texte n° 68 (Texte)
• 29 octobre 2018
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 11 (Texte)
• 26 octobre 2018
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 75 (Rapport)
  •  Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
  •  Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2018
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 76 (Texte)
  •  Lutte contre l'arbitrage de dividendes - Texte n° 69 (Texte)
  •  Lutte contre la cyber-fraude - Texte n° 60 (Texte)
  •  Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle - Rapport d'information n° 38 (Rapport d'information)
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte n° 9 (Texte)
• 24 octobre 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 3 (Texte)
• 19 octobre 2018
  •  Première audition au Parlement de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire chargé de la réforme des retraites (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Avis n° 53 (Avis)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 54 (Rapport)
  •  Abus sexuels sur mineurs au sein de l'Église catholique - Rapport n° 50 (Rapport)
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Rapport n° 51 (Rapport)
  •  Calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Rapport n° 44 (Rapport)
• 17 octobre 2018
  •  Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - Texte n° 23 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs (Communiqué de presse)
  •  Au service de la liberté de manifester, prévenir les actions violentes de groupes organisés : la commission des lois a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau (Communiqué de presse)
  •  Calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Texte n° 45 (Texte)
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte de la commission n° 52 (Texte)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 55 (Texte)
• 16 octobre 2018
  •  Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2018
  •  Suppression de la clause de conscience en matière d'IVG - Texte n° 743 (Texte)
• 11 octobre 2018
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 29 (Texte)
  •  Abus sexuels sur mineurs au sein de l'Église catholique - Texte n° 24 (Texte)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 30 (Texte)
  •  Reconnaissance sociale des aidants - Texte n° 20 (Texte)
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Rapport n° 26 (Rapport)
  •  Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive - Rapport d'information n° 35 (Rapport d'information)
• 10 octobre 2018
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte de la commission n° 27 (Texte)
• 9 octobre 2018
  •  Élection des sénateurs - Texte n° 744 (Texte)
  •  Début des travaux de la mission d'information sur le handicap dans la fonction publique (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2018
  •  Lutte contre la fraude - Rapport n° 14 (Rapport)
• 4 octobre 2018
  •  Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 15 (Texte)
• 3 octobre 2018
  •  Prévention de la récidive des agressions sexuelles - Texte n° 508 (Texte)
• 2 octobre 2018
  •  "La Nuit du Droit" jeudi 4 octobre 2018 : le Sénat participe à la manifestation à l'occasion du 60e anniversaire de la Constitution de 1958 (Communiqué de presse)
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 730 (Texte)
  •  Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament - Rapport d'information n° 737 (Rapport d'information)
• 1er octobre 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 158 (Texte)
  •  Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ? Actes du colloque du 12 juillet 2018 - Rapport d'information n° 733 (Rapport d'information)
• 28 septembre 2018
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 734 (Rapport)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 731 (Rapport)
• 27 septembre 2018
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 732 (Texte)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 735 (Texte)
  •  Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport (Communiqué de presse)
  •  "Une adolescence entre les murs" - Adoption du rapport de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés (Communiqué de presse)
• 26 septembre 2018
  •  Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir - Rapport d'information n° 727 (Rapport d'information)
• 21 septembre 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Rapport n° 715 (Rapport)
• 19 septembre 2018
  •  Projet de loi agriculture et alimentation - Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner (Communiqué de presse)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Avis n° 719 (Avis)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 716 (Texte)
• 18 septembre 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 714 (Texte)
• 16 septembre 2018
  •  Journées Européennes du Patrimoine 2018 Très forte affluence au Sénat (26 306 visiteurs) (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2018
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte n° 149 (Texte)
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 156 (Texte)
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 151 (Texte)
• 7 septembre 2018
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat organise un colloque sur les femmes pendant la guerre de 14-18 le jeudi 18 octobre 2018, de 9h30 à 18h30 (Palais du Luxembourg - Salle Clemenceau) (Communiqué de presse)
• 2 août 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Rapport n° 700 (Rapport)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 692 (Texte)
• 1er août 2018
  •  Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018 - Rapport d'information n° 683 (Rapport d'information)
• 31 juillet 2018
  •  Interdiction de certains signes à l'Université - Texte n° 622 (Texte)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 701 (Texte)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 155 (Texte)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 157 (Texte)
  •  Le Sénat rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Communiqué de presse)
• 29 juillet 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 697 (Texte)
• 27 juillet 2018
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 153 (Texte)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 152 (Texte)
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 147 (Texte)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Rapport n° 693 (Rapport)
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport n° 686 (Rapport)
• 26 juillet 2018
  •  "Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018 (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi "Avenir professionnel" : la commission des affaires sociales rejette le texte en nouvelle lecture (Communiqué de presse)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 694 (Texte)
• 25 juillet 2018
  •  Assurer la continuité du service postal universel - Texte n° 599 (Texte)
• 24 juillet 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte de la commission n° 687 (Texte)
• 23 juillet 2018
  •  Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Sénat et Assemblée nationale trouvent un accord en commission mixte paritaire (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2018
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 677 (Rapport)
  •  "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45 (Communiqué de presse)
  •  "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 678 (Texte)
• 19 juillet 2018
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 668 (Rapport)
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Rapport n° 673 (Rapport)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Avis n° 667 (Avis)
  •  Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France (Communiqué de presse)
  •  ONG et migrants en mer Méditerranée - Texte n° 663 (Texte)
• 18 juillet 2018
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Rapport n° 680 (Rapport)
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte de la commission n° 681 (Texte)
  •  La commission de la culture et la commission des lois du Sénat rejettent les propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ("fake news") (Communiqué de presse)
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte de la commission n° 674 (Texte)
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte n° 142 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés (Communiqué de presse)
• 17 juillet 2018
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 666 (Texte)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 669 (Texte)
• 16 juillet 2018
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Rapport n° 665 (Rapport)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 141 (Texte)
  •  Projet de loi "avenir professionnel" : l'attitude de l'exécutif a conduit à l'échec de la CMP (Communiqué de presse)
  •  État au service d'une société de confiance - Rapport n° 658 (Rapport)
• 12 juillet 2018
  •  Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ? - Rapport n° 664 (Rapport de l'OPECST)
• 11 juillet 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte de la commission n° 659 (Texte)
• 10 juillet 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 648 (Texte)
  •  Projet de loi agriculture et alimentation - Quand l'Élysée s'invite en CMP : en marche arrière toute ! (Communiqué de presse)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Rapport n° 647 (Rapport)
• 9 juillet 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 134 (Texte)
• 6 juillet 2018
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Rapport n° 624 (Rapport)
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 641 (Texte)
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 133 (Texte)
  •  Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 - Étude de législation comparée n° 285 (Étude de législation comparée)
• 5 juillet 2018
  •  La commission de la culture ouvre à tous les établissements scolaires la possibilité d'encadrer l'utilisation du téléphone portable (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 629 (Texte)
  •  Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 623 (Texte)
  •  Airbnb, Booking... : pour une régulation équilibrée et efficace - Rapport d'information n° 587 (Rapport d'information)
  •  Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies - Rapport n° 584 (Rapport de l'OPECST)
• 4 juillet 2018
  •  Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société - Rapport d'information n° 564 (Rapport d'information)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 637 (Texte)
  •  La commission de la culture étend l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable aux lycées (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à rapprocher le texte de l'Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte de la commission n° 625 (Texte)
  •  Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites - Rapport d'information n° 626 (Rapport d'information)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Rapport n° 636 (Rapport)
• 3 juillet 2018
  •  Sécuriser et étendre le divorce par consentement mutuel - Texte n° 566 (Texte)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 132 (Texte)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel : Rapport - Rapport n° 609 tome I (Rapport)
• 2 juillet 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 613 (Texte)
  •  Scolarisation des enfants en situation de handicap - Texte n° 573 (Texte)
  •  Information d'un crime aux autorités judiciaires ou administratives - Texte n° 453 (Texte)
• 29 juin 2018
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel : Tableau comparatif - Rapport n° 609 tome II (Rapport)
  •  Défibrillateur cardiaque - Texte n° 120 (Texte)
  •  Lutte contre la fraude - Rapport n° 602 (Rapport)
• 28 juin 2018
  •  Lutte contre la fraude - Avis n° 600 (Avis)
  •  Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
• 27 juin 2018
  •  La commission des affaires sociales recentre le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur ses objectifs initiaux, et renforce la place des régions en matière d'apprentissage (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 603 (Texte)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte de la commission n° 610 (Texte)
• 26 juin 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 128 (Texte)
  •  Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Texte n° 598 (Texte)
  •  Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte n° 575 (Texte)
• 25 juin 2018
  •  Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte n° 558 (Texte)
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport n° 589 (Rapport)
• 22 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 125 (Texte)
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Avis n° 591 (Avis)
• 21 juin 2018
  •  Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 583 (Texte)
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte de la commission n° 590 (Texte)
• 20 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : protéger tous les enfants quel que soit leur âge contre les prédateurs sexuels (Communiqué de presse)
• 19 juin 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Avis n° 563 (Avis)
  •  Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Texte n° 565 (Texte)
• 18 juin 2018
  •  Formation des ministres des cultes - Texte n° 124 (Texte)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : Tableau comparatif - Rapport n° 570 tome II (Rapport)
• 15 juin 2018
  •  À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (Communiqué de presse)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : Rapport - Rapport n° 570 tome I (Rapport)
• 14 juin 2018
  •  Fiscalité applicable aux successions et aux donations - Texte n° 541 (Texte)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte n° 122 (Texte)
• 13 juin 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte de la commission n° 571 (Texte)
  •  Sur le projet de loi agricole, la commission des affaires économiques revient à l'essentiel : garantir un revenu décent à nos agriculteurs (Communiqué de presse)
• 12 juin 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration : Rapport - Rapport n° 552 tome I (Rapport)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration : Tableau comparatif - Rapport n° 552 tome II (Rapport)
• 8 juin 2018
  •  Formation des ministres des cultes - Rapport n° 537 (Rapport)
  •  Renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens - Texte n° 485 (Texte)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Avis n° 539 (Avis)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Rapport n° 546 (Rapport)
• 7 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport n° 548 (Rapport)
  •  Défibrillateur cardiaque - Rapport n° 544 (Rapport)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 543 (Avis)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte de la commission n° 547 (Texte)
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte de la commission n° 553 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat réécrit le projet de loi "asile-immigration", pour plus de fermeté et de réalisme (Communiqué de presse)
• 6 juin 2018
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 492 (Texte)
  •  Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux (Communiqué de presse)
  •  Interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation - Texte n° 467 (Texte)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 525 (Texte)
  •  Emploi de caméras individuelles par la police municipale - Texte n° 519 (Texte)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte de la commission n° 549 (Texte)
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte n° 114 (Texte)
  •  Défibrillateur cardiaque - Texte de la commission n° 545 (Texte)
• 5 juin 2018
  •  Éligibilité et participation citoyenne aux travaux législatifs - Texte n° 531 (Texte)
  •  Formation des ministres des cultes - Texte de la commission n° 538 (Texte)
• 1er juin 2018
  •  Élections des représentants des locataires - Texte n° 509 (Texte)
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Rapport n° 523 (Rapport)
• 31 mai 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Avis n° 527 (Avis)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
  •  Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 30 mai 2018
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte de la commission n° 524 (Texte)
  •  La commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la proposition de loi autorisant, dans l'intérêt de leur famille, les examens génétiques sur les personnes décédées (Communiqué de presse)
  •  Premier forum parlementaire de la "legal tech" au Sénat le lundi 18 juin 2018 (Communiqué de presse)
• 29 mai 2018
  •  Le sénateur Jean pierre Vogel prend acte de la décision d'abandonner l'application SAIP et reste vigilant quant à l'efficacité du seul recours aux réseaux sociaux (Communiqué de presse)
  •  Encadrement de la vente de boissons alcoolisées - Texte n° 469 (Texte)
• 28 mai 2018
  •  Mme Françoise Laborde, Présidente du groupe d'amitié France-Irlande, salue le résultat du référendum irlandais sur le droit à l'interruption volontaire de grossesse (Communiqué de presse)
• 23 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 500 (Avis)
  •  Amélioration de la prestation de compensation du handicap - Texte n° 490 (Texte)
  •  Engagement associatif - Texte n° 486 (Texte)
• 22 mai 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 487 (Texte)
• 18 mai 2018
  •  Dispositions européennes pour les territoires soumis à des handicaps naturels : le Sénat en défense de l'agriculture française (Communiqué de presse)
  •  Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer - Rapport d'information n° 479 (Rapport d'information)
• 16 mai 2018
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte n° 466 (Texte)
• 15 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 460 (Texte)
• 14 mai 2018
  •  Service garanti aux heures de pointe en cas de grève - Texte n° 468 (Texte)
• 11 mai 2018
  •  Renforcer le contrôle de l'immigration en France - Texte n° 459 (Texte)
• 9 mai 2018
  •  Lutte contre la manipulation de compétitions sportives - Texte n° 428 (Texte)
• 7 mai 2018
  •  Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 464 (Texte)
  •  Règles d'acquisition de la nationalité française à Mayotte - Texte n° 465 (Texte)
• 2 mai 2018
  •  Calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Texte n° 434 (Texte)
• 27 avril 2018
  •  Suppression de l'aide juridictionnelle pour les terroristes - Texte n° 423 (Texte)
• 25 avril 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 92 (Texte)
• 19 avril 2018
  •  Sécurité routière : des mesures ciblées, pour plus d'efficacité (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier les impératifs de développement économique et de préservation du patrimoine (Communiqué de presse)
  •  Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité - Rapport d'information n° 436 (Rapport d'information)
  •  Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte n° 273 (Texte)
• 18 avril 2018
  •  SNU : le Sénat veut protéger les moyens des armées (Communiqué de presse)
• 17 avril 2018
  •  Congé en cas de décès d'un grand-parent - Texte n° 432 (Texte)
• 13 avril 2018
  •  Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque contentieux, une urgence sanitaire - Rapport d'information n° 412 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre le prosélytisme dans l'enseignement public - Texte n° 386 (Texte)
• 12 avril 2018
  •  Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Texte n° 392 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner - Rapport d'information n° 403 (Rapport d'information)
  •  Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage - Texte n° 391 (Texte)
• 9 avril 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Rapport n° 401 (Rapport)
• 6 avril 2018
  •  Autorisation de stage pour les mineurs de moins de 14 ans - Texte n° 375 (Texte)
• 5 avril 2018
  •  Renforcement du dialogue social - Texte n° 59 (Texte)
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 402 (Texte)
  •  État au service d'une société de confiance : l'Assemblée nationale fait échouer la commission mixte paritaire sur l'éolien en mer et les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 3 avril 2018
  •  Démarches par internet pour les personnes nées avant 1950 - Texte n° 393 (Texte)
• 30 mars 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 385 (Texte)
  •  Mise à disposition de bulletins de vote en braille - Texte n° 346 (Texte)
• 29 mars 2018
  •  Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Texte n° 84 (Texte)
• 28 mars 2018
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 74 (Texte)
  •  Chrétiens et minorités au Moyen-Orient, entre espoir, courage et prudence - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 147 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 26 mars 2018
  •  Centres-villes : le groupe de travail du Sénat dialogue avec le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 23 mars 2018
  •  Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Rapport n° 372 (Rapport)
• 22 mars 2018
  •  Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés (Communiqué de presse)
  •  Application du droit du sol en Guyane et à Mayotte - Texte n° 365 (Texte)
• 21 mars 2018
  •  "Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois du Sénat ouvrent le débat (Communiqué de presse)
  •  Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Texte de la commission n° 373 (Texte)
  •  La commission des lois adopte la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (Communiqué de presse)
• 20 mars 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 75 (Texte)
• 16 mars 2018
  •  Plateformes de locations pour de courtes durées - Texte n° 347 (Texte)
• 15 mars 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 352 (Rapport)
• 14 mars 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 353 (Texte)
  •  Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
• 9 mars 2018
  •  Ehpad : quels remèdes ? - Rapport d'information n° 341 (Rapport d'information)
  •  Orientation et réussite des étudiants - Texte n° 66 (Texte)
• 8 mars 2018
  •  Public Sénat : renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une audition jeudi 29 mars 2018 (Communiqué de presse)
• 7 mars 2018
  •  Mission d'information sur la responsabilité civile - Ouverture d'un espace participatif (Communiqué de presse)
• 6 mars 2018
  •  Droit à sépulture dans la commune de naissance - Texte n° 302 (Texte)
• 2 mars 2018
  •  Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? - Rapport d'information n° 326 (Rapport d'information)
• 24 février 2018
  •  État au service d'une société de confiance - Rapport n° 329 (Rapport)
• 23 février 2018
  •  Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires - Texte n° 70 (Texte)
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Rapport n° 319 (Rapport)
  •  État au service d'une société de confiance - Texte de la commission n° 330 (Texte)
• 22 février 2018
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport n° 312 (Rapport)
  •  Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés (Communiqué de presse)
• 21 février 2018
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte de la commission n° 313 (Texte)
  •  Tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs - Texte n° 266 (Texte)
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Texte n° 320 (Texte)
  •  Inciter à la préservation du tissu social des centres-villes - Texte n° 252 (Texte)
  •  Préservation du tissu social des centres-villes - Texte n° 251 (Texte)
• 20 février 2018
  •  Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement (Communiqué de presse)
  •  La commission mixte paritaire sur le projet de loi olympique et paralympique est parvenue à un accord (Communiqué de presse)
• 16 février 2018
  •  ARCEP : Gérard Larcher nomme Joëlle Cottenye (Communiqué de presse)
  •  Les enjeux des compteurs communicants - Rapport n° 306 (Rapport de l'OPECST)
  •  HADOPI : Gérard Larcher nomme Louis de Broissia (Communiqué de presse)
  •  Appauvrissement de la couche d'ozone - Texte n° 61 (Texte)
  •  Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac - Rapport n° 305 (Rapport de l'OPECST)
  •  Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires - Rapport n° 297 (Rapport)
• 15 février 2018
  •  Exécution des peines liées aux violences conjugales - Rapport n° 299 (Rapport)
• 14 février 2018
  •  Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
  •  Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires - Texte de la commission n° 298 (Texte)
  •  Orientation et réussite des étudiants - Texte de la commission n° 295 (Texte)
  •  La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle s'est entretenue à Munich avec les représentants de Siemens et du patronat bavarois (Communiqué de presse)
  •  Exécution des peines liées aux violences conjugales - Texte n° 300 (Texte)
  •  Orientation et réussite des étudiants - Rapport n° 294 (Rapport)
• 13 février 2018
  •  Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Texte n° 293 (Texte)
  •  « Orientation et réussite des étudiants » : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord qui préserve les apports du Sénat (Communiqué de presse)
• 9 février 2018
  •  Orientation et réussite des étudiants - Texte n° 58 (Texte)
  •  Abrogation du délit de solidarité - Texte n° 250 (Texte)
• 8 février 2018
  •  Appauvrissement de la couche d'ozone - Rapport n° 279 (Rapport)
  •  Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans (Communiqué de presse)
  •  Installation du groupe de travail sur la sécurité routière (Communiqué de presse)
  •  Appauvrissement de la couche d'ozone - Texte de la commission n° 280 (Texte)
• 7 février 2018
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 57 (Texte)
• 6 février 2018
  •  Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Ouverture d'un espace participatif (Communiqué de presse)
  •  Situation des Ehpad : La commission des affaires sociales ouvre un cycle d'auditions (Communiqué de presse)
• 2 février 2018
  •  Renforcement du dialogue social - Rapport n° 264 (Rapport)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport n° 262 (Rapport)
  •  La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance engage un programme d'auditions (Communiqué de presse)
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de la dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences (Communiqué de presse)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Avis n° 256 (Avis)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Avis n° 257 (Avis)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Avis n° 258 (Avis)
• 1er février 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 54 (Texte)
  •  Renforcement du dialogue social - Texte de la commission n° 265 (Texte)
• 31 janvier 2018
  •  Le Sénat s'engage pour la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Communiqué de presse)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte de la commission n° 263 (Texte)
  •  État au service d'une société de confiance - Texte n° 259 (Texte)
  •  Dérapage financier du Grand Paris Express : la Cour des comptes bientôt entendue au Sénat (Communiqué de presse)
• 30 janvier 2018
  •  Désignation du Bureau et des rapporteurs du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (Communiqué de presse)
  •  Désignation du bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Communiqué de presse)
  •  Orientation et réussite des étudiants - Rapport n° 241 (Rapport)
• 29 janvier 2018
  •  Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2018
  •  Renforcement du dialogue social - Texte n° 44 (Texte)
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 247 (Rapport)
• 25 janvier 2018
  •  Bureau du Sénat du 25 janvier 2018 (Communiqué de presse)
  •  Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG (Communiqué de presse)
  •  Orientation et réussite des étudiants - Texte de la commission n° 242 (Texte)
  •  Orientation et réussite des étudiants - Avis n° 233 (Avis)
• 24 janvier 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 248 (Texte)
• 23 janvier 2018
  •  Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires sociales approuve la suppression du régime de sécurité sociale des étudiants (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2018
  •  Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (Communiqué de presse)
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Texte n° 611 (Texte)
• 16 janvier 2018
  •  Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires - Texte n° 205 (Texte)
  •  Contrat écrit pour toute vente d'un véhicule d'occasion - Texte n° 211 (Texte)
• 12 janvier 2018
  •  Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs (Communiqué de presse)
• 11 janvier 2018
  •  Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre (Communiqué de presse)
• 8 janvier 2018
  •  Orientation et réussite des étudiants - Texte n° 193 (Texte)
  •  Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 203 (Texte)
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 154 (Texte)
• 4 janvier 2018
  •  Renforcement du dialogue social - Rapport n° 194 (Rapport)

2017

• 27 décembre 2017
  •  Recueil des notes de synthèse d'octobre à décembre 2017 - Étude de législation comparée n° 283 (Étude de législation comparée)
• 21 décembre 2017
  •  La commission des affaires sociales approuve la ratification des ordonnances "travail" (Communiqué de presse)
• 20 décembre 2017
  •  Renforcement du dialogue social - Texte de la commission n° 195 (Texte)
• 19 décembre 2017
  •  Appauvrissement de la couche d'ozone - Texte n° 186 (Texte)
• 14 décembre 2017
  •  Un rapport d'information de la commission des lois du Sénat présente l'état des services régaliens et des collectivités en Polynésie française (Communiqué de presse)
• 13 décembre 2017
  •  Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi (Communiqué de presse)
  •  Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : une délégation de la commission des lois se rendra en Nouvelle-Calédonie du 9 au 11 janvier 2018 (Communiqué de presse)
  •  Présidence des sociétés de l'audiovisuel public - Texte n° 153 (Texte)
• 12 décembre 2017
  •  Service civique obligatoire et universel - Texte n° 26 (Texte)

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