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- Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir - Rapport d'information n° 521 (Rapport d'information)
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- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 525 (Rapport)
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- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 526 (Texte)
- Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Texte n° 471 (Texte)
- Construction de logements sociaux - Texte n° 516 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 99 (Texte)
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- Revenu digne pour les agriculteurs - Texte n° 515 (Texte)
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- L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires - Rapport d'information n° 337 (Rapport d'information)
- Abrogation de la réforme des retraites - Rapport n° 498 (Rapport)
- Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Rapport n° 504 (Rapport)
- Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Rapport n° 502 (Rapport)
- Service civique - Rapport n° 496 (Rapport)
- Sur les débris spatiaux - Note scientifique de l'Office n° 510 (Note scientifique de l'Office)
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- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Rapport n° 494 (Rapport)
- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte n° 107 (Texte)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte de la commission n° 495 (Texte)
- Continuité du service public de transports et droit de grève - Rapport n° 492 (Rapport)
- Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte de la commission n° 493 (Texte)
- Service civique - Texte de la commission n° 497 (Texte)
- Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte de la commission n° 503 (Texte)
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- Homicide routier - Texte n° 101 (Texte)
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- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte de la commission n° 451 (Texte)
- Aide publique au développement - Texte de la commission n° 449 (Texte)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 436 (Texte)
- Homicide routier - Texte de la commission n° 443 (Texte)
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- Aide publique au développement - Rapport n° 448 (Rapport)
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- Nouvelles techniques génomiques : Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - Rapport d'information n° 453 (Rapport d'information)
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- Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 433 (Texte)
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- Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - Texte n° 427 (Texte)
- « Tests PME » - Rapport n° 420 (Rapport)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Rapport n° 416 (Rapport)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Rapport n° 422 (Rapport)
- Accord économique et commercial global UE - Canada - Avis n° 410 (Avis)
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- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 429 (Texte)
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- Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 83 (Texte)
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- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire - Rapport d'information n° 383 (Rapport d'information)
- « Tests PME » - Texte de la commission n° 421 (Texte)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 81 (Texte)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 417 (Texte)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 411 (Rapport)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 82 (Texte)
- Jardins d'enfants - Texte de la commission n° 419 (Texte)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 412 (Texte)
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- Accès à la nationalité française des mineurs isolés - Texte n° 378 (Texte)
- Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 404 (Rapport)
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- Mixité sociale au sein des collèges - Texte n° 267 (Texte)
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- Ordonnance de protection - Texte n° 380 (Texte)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Rapport n° 388 (Rapport)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte de la commission n° 389 (Texte)
- Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 387 (Texte)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte de la commission n° 362 (Texte)
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- Rénovation de l'habitat dégradé - Avis n° 333 (Avis)
- Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 350 (Texte)
- Liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés - Texte n° 351 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 342 (Rapport)
- Violences intrafamiliales - Rapport n° 349 (Rapport)
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- Préserver des sols vivants - Rapport n° 316 (Rapport)
- Sûreté dans les transports - Rapport n° 318 (Rapport)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 328 (Texte)
- Régime juridique des actions de groupe - Texte n° 64 (Texte)
- Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales - Texte n° 268 (Texte)
- Filière cinématographique en France - Rapport n° 322 (Rapport)
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Rapport n° 320 (Rapport)
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Rapport n° 324 (Rapport)
- Santé et bien-être des femmes au travail - Rapport n° 314 (Rapport)
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- Intervention des cabinets privés - Texte n° 310 (Texte)
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- Violences intrafamiliales - Rapport n° 297 (Rapport)
- Laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur - Texte n° 285 (Texte)
- Contrôler l'immigration - Texte n° 288 (Texte)
- Journée nationale de la laïcité - Texte n° 286 (Texte)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 307 (Texte)
- Métiers de la médiation sociale - Texte n° 293 (Texte)
- Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - Texte n° 287 (Texte)
- 1er février 2024
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte de la commission n° 301 (Texte)
- Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 60 (Texte)
- Revenu agricole et relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - Texte n° 295 (Texte)
- Diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration - Texte n° 289 (Texte)
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- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 304 (Rapport)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte de la commission n° 305 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 298 (Texte)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 299 (Texte)
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- Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Rapport n° 270 (Rapport)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 56 (Texte)
- Paupérisation des copropriétés immobilières - Rapport n° 269 (Rapport)
- Régime juridique des actions de groupe - Rapport n° 271 (Rapport)
- Causes et conséquences de la dénatalité en France - Texte n° 281 (Texte)
- Renforcer la protection pénale de la femme enceinte - Texte n° 280 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 278 (Texte)
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- Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 245 (Rapport)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 250 (Rapport)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 266 (Texte)
- Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte n° 265 (Texte)
- Paupérisation des copropriétés immobilières - Texte n° 262 (Texte)
- Maintenir un service public de transports en commun de qualité en Île-de-France - Texte n° 256 (Texte)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Rapport n° 243 (Rapport)
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 247 (Rapport)
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Rapport n° 260 (Rapport)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Rapport n° 258 (Rapport)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 252 (Rapport)
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- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 253 (Texte)
- Droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue - Texte n° 238 (Texte)
- Délits routiers - Texte n° 237 (Texte)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 246 (Texte)
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- Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Texte n° 51 (Texte)
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- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 251 (Texte)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte de la commission n° 259 (Texte)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte de la commission n° 244 (Texte)
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte de la commission n° 261 (Texte)
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 248 (Texte)
- Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine - Rapport d'information n° 254 (Rapport d'information)
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- « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
- Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 49 (Texte)
- Faciliter l'exercice du mandat local - Rapport d'information n° 215 (Rapport d'information)
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- Activités pétrolières et gazières de TotalEnergies - Rapport n° 205 (Rapport)
- Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 200 (Rapport)
- Erasmus de l'apprentissage - Rapport n° 196 (Rapport)
- Règlement des différends relatifs aux investissements - Rapport n° 210 (Rapport)
- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte n° 212 (Texte)
- Droits de l'enfant - Texte n° 33 (Texte)
- Cybersécurité - Résolution n° 207 (Texte)
- Réemploi des véhicules - Texte n° 30 (Texte)
- Production, consommation et prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport n° 206 (Rapport)
- Accord France - Luxembourg - Rapport n° 208 (Rapport)
- Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 198 (Rapport)
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- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte de la commission n° 182 (Texte)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 183 (Texte)
- Attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 - Texte n° 165 (Texte)
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte n° 126 (Texte)
- Souveraineté de la France - Rapport n° 174 (Rapport)
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- Allocation autonomie universelle d'études - Rapport n° 178 (Rapport)
- Accès aux soins - Texte n° 189 (Texte)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Rapport n° 181 (Rapport)
- 7 décembre 2023
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 185 (Texte)
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- Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
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- 6 décembre 2023
- Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union - Rapport d'information n° 168 (Rapport d'information)
- Droits de l'enfant - Texte de la commission n° 177 (Texte)
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- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 142 (Texte)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 23 (Texte)
- Prévention des risques liés aux bruits - Texte n° 26 (Texte)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 147 (Texte)
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- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Rapport n° 107 (Rapport)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Rapport n° 103 (Rapport)
- Culture citoyenne - Rapport n° 101 (Rapport)
- Référendum d'initiative partagée - Rapport n° 99 (Rapport)
- Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
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- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 104 (Texte)
- Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 111 (Texte)
- Immigration et intégration - Texte n° 19 (Texte)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 96 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte n° 98 (Texte)
- Irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux - Texte n° 97 (Texte)
- Référendum d'initiative partagée - Texte n° 100 (Texte)
- Culture citoyenne - Texte de la commission n° 102 (Texte)
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- 15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ? - Rapport d'information n° 37 (Rapport d'information)
- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Texte n° 16 (Texte)
- Épargnants et exploitations agricoles françaises - Texte n° 15 (Texte)
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- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux - Rapport n° 59 (Rapport)
- Restitution au peuple libanais de biens mal acquis - Texte n° 680 (Texte)
- Épargnants et exploitations agricoles françaises - Texte de la commission n° 62 (Texte)
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- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Texte de la commission n° 68 (Texte)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux - Texte n° 60 (Texte)
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- Négociations commerciales dans la grande distribution - Rapport n° 38 (Rapport)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Rapport n° 48 (Rapport)
- Services express régionaux métropolitains - Rapport n° 44 (Rapport)
- Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 50 (Texte)
- Accord France - Macédoine du Nord - Rapport n° 42 (Rapport)
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- Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 775 (Texte)
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- Accords France-Danemark et France-Grèce - Texte de la commission n° 36 (Texte)
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- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 7 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 47 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 49 (Texte)
- Négociations commerciales dans la grande distribution - Texte de la commission n° 39 (Texte)
- Accords France-Danemark et France-Grèce - Rapport n° 35 (Rapport)
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- Allocation autonomie universelle d'études - Texte n° 15 (Texte)
- Industrie verte - Rapport n° 18 (Rapport)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Rapport n° 25 (Rapport)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Rapport n° 23 (Rapport)
- Nominations relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 16 (Texte)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Texte n° 17 (Texte)
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- 9 octobre 2023
- 6 octobre 2023
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte de la commission n° 14 (Texte)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte de la commission n° 13 (Texte)
- Primauté de la Constitution - Texte n° 5 (Texte)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Rapport n° 7 (Rapport)
- Attribution des logements sociaux - Rapport n° 9 (Rapport)
- 5 octobre 2023
- 4 octobre 2023
- 3 octobre 2023
- 2 octobre 2023
- 29 septembre 2023
- 28 septembre 2023
- 27 septembre 2023
- Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée - Note scientifique de l'Office n° 931 (Note scientifique de l'Office)
- Comparer les modes de stockage de l'énergie - Note scientifique de l'Office n° 932 (Note scientifique de l'Office)
- Cérémonie de remise du Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes - 19 septembre 2023 - Rapport d'information n° 933 (Rapport d'information)
- 25 septembre 2023
- 22 septembre 2023
- 21 septembre 2023
- 14 septembre 2023
- 12 septembre 2023
- 11 septembre 2023
- 5 septembre 2023
- 29 août 2023
- 23 août 2023
- 22 août 2023
- 21 août 2023
- 4 août 2023
- 3 août 2023
- 31 juillet 2023
- 28 juillet 2023
- 27 juillet 2023
- 26 juillet 2023
- 25 juillet 2023
- Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société - Rapport d'information n° 807 (Rapport d'information)
- Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030 - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
- Approvisionnement en matières premières critiques - Résolution n° 887 (Texte)
- 21 juillet 2023
- Restauration de la sécurité en Haïti - Texte n° 900 (Texte)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 163 (Texte)
- Reconnaissance et commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915 - Texte n° 895 (Texte)
- Exigences en matière d'information et d'indépendance des médias - Texte n° 821 (Texte)
- Indépendance de l'audiovisuel public français - Texte n° 820 (Texte)
- 20 juillet 2023
- Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 157 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 159 (Texte)
- Quel bilan pour l'opération Barkhane ? - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
- Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle - Rapport d'information n° 877 (Rapport d'information)
- 19 juillet 2023
- 18 juillet 2023
- Référendum d'initiative partagée - Texte n° 571 (Texte)
- Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées - Rapport d'information n° 876 (Rapport d'information)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 166 (Texte)
- Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques - Rapport d'information n° 884 (Rapport d'information)
- 17 juillet 2023
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 892 (Avis)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Rapport n° 893 (Rapport)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 891 (Avis)
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles - Rapport d'information n° 521 (Rapport d'information)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte n° 147 (Texte)
- Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer - Rapport d'information n° 870 (Rapport d'information)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte de la commission n° 894 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 151 (Texte)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte n° 861 (Texte)
- 13 juillet 2023
- Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Rapport d'information n° 757 (Rapport d'information)
- Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté - Rapport d'information n° 872 (Rapport d'information)
- Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)
- Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens - Rapport d'information n° 879 (Rapport d'information)
- Services express régionaux métropolitains - Texte n° 749 (Texte)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 888 (Texte)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte n° 161 (Texte)
- Organisation maritime internationale - Texte n° 160 (Texte)
- Pass culture - Rapport d'information n° 866 (Rapport d'information)
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes - Rapport d'information n° 851 tome II (Rapport d'information)
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport - Rapport d'information n° 851 tome I (Rapport d'information)
- Notes Commission d'enquête TikTok (Protection des données aux US / Extraterritorialité du droit chinois) - Étude de législation comparée n° 322 (Étude de législation comparée)
- Nomination du directeur de la rédaction - Texte n° 883 (Texte)
- 12 juillet 2023
- Rapport d'activité 2020-2023 - Rapport d'information n° 852 (Rapport d'information)
- Réduction, réemploi et recyclage des emballages : sortir du statu quo - Rapport d'information n° 850 (Rapport d'information)
- Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable - Rapport d'information n° 871 (Rapport d'information)
- Droit à mourir dans la dignité - Texte n° 733 (Texte)
- Plein emploi - Texte n° 158 (Texte)
- Décarbonation des transports : l'urgence de choisir - Développer les filières de carburants et d'hydrogène durables - Rapport d'information n° 825 (Rapport d'information)
- 11 juillet 2023
- Empiètements des communautarismes - Texte n° 773 (Texte)
- Garantir les libertés associatives - Texte n° 814 (Texte)
- Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection - Rapport n° 868 (Rapport de l'OPECST)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Rapport n° 855 (Rapport)
- 10 juillet 2023
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Rapport - Rapport n° 828 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Originalité de l'oeuvre - Texte n° 860 (Texte)
- La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser - Rapport d'information n° 838 (Rapport d'information)
- Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales - Rapport d'information n° 835 (Rapport d'information)
- Instaurer une majorité numérique - Texte n° 146 (Texte)
- 7 juillet 2023
- Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ? - Rapport d'information n° 830 (Rapport d'information)
- Zones à faibles émissions mobilité - Texte n° 863 (Texte)
- Organisation maritime internationale - Rapport n° 843 (Rapport)
- Stratégie migratoire contrôlée - Texte n° 784 (Texte)
- Stratégie migratoire et respect des engagements de la Nation - Texte n° 785 (Texte)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte de la commission n° 859 (Texte)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Rapport n° 858 (Rapport)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Rapport n° 853 (Rapport)
- 6 juillet 2023
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Rapport - Rapport n° 831 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 156 (Texte)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte de la commission n° 856 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte de la commission n° 854 (Texte)
- Préservation et de la reconquête de la haie - Texte n° 839 (Texte)
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Comptes rendus - Rapport n° 828 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Rapport - Rapport d'information n° 829 tome I (Rapport d'information)
- Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Comptes rendus - Rapport d'information n° 829 tome II (Rapport d'information)
- Organisation maritime internationale - Texte de la commission n° 844 (Texte)
- 5 juillet 2023
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Rapport n° 841 (Rapport)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 840 (Texte)
- Reconstruction des bâtiments à la suite des émeutes - Texte n° 824 (Texte)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte de la commission n° 842 (Texte)
- Le contrat d'objectifs et de performance de Campus France : une stratégie pertinente qu'il convient de prolonger - Rapport d'information n° 845 (Rapport d'information)
- Transparence de la représentation d'intérêts - Texte n° 834 (Texte)
- Société des professions libérales réglementées - Texte n° 847 (Texte)
- 4 juillet 2023
- Fermeté et dissuasion à l'encontre des mineurs délinquants - Texte n° 826 (Texte)
- Patrimoine et transition écologique : d'une pierre deux coups - Rapport d'information n° 794 (Rapport d'information)
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Comptes rendus - Rapport n° 831 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 155 (Texte)
- La participation citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (CESE) - Rapport d'information n° 791 (Rapport d'information)
- 3 juillet 2023
- Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux - Rapport d'information n° 800 (Rapport d'information)
- Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Texte n° 772 (Texte)
- Plein emploi - Rapport n° 801 (Rapport)
- Douane - Rapport n° 803 (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - Texte n° 153 (Texte)
- 30 juin 2023
- Démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux - Texte n° 767 (Texte)
- Véhicules à moteur - Résolution n° 149 (Texte)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte n° 818 (Texte)
- Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 717 (Texte)
- Fin de vie : privilégier une éthique du soin - Rapport d'information n° 795 (Rapport d'information)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 771 annexe 22 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 771 annexe 15 tome II (Rapport)
- L'usine à gaz des aides énergie - Rapport d'information n° 779 (Rapport d'information)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Rapport n° 805 (Rapport)
- 29 juin 2023
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 771 annexe 4 tome II (Rapport)
- Parité dans la haute fonction publique - Rapport n° 782 (Rapport)
- Accord France - Luxembourg - Texte n° 815 (Texte)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 816 (Texte)
- Accord France - Macédoine du Nord - Texte n° 812 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 771 annexe 6 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Plan de relance - Rapport spécial n° 771 annexe 22 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Affaires européennes - Rapport spécial n° 771 annexe 33 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 771 tome I (Rapport)
- Cohérence du territoire des intercommunalités - Texte n° 754 (Texte)
- Plein emploi - Texte de la commission n° 802 (Texte)
- Douane - Texte de la commission n° 804 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte de la commission n° 806 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Santé - Rapport spécial n° 771 annexe 28 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 2 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 771 annexe 5 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 7 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Défense - Rapport spécial n° 771 annexe 9 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 771 annexe 10 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Économie - Rapport spécial n° 771 annexe 12 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 13 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 771 annexe 14 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 771 annexe 16 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 771 annexe 17 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 771 annexe 19 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Outre-mer - Rapport spécial n° 771 annexe 20 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 771 annexe 23 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 771 annexe 24 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 771 annexe 25 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 771 annexe 26 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 771 annexe 27 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 771 annexe 29 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 771 annexe 30 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Justice - Rapport spécial n° 771 annexe 18 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 771 annexe 32 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 771 annexe 31 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 771 annexe 6 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 15 tome II (Rapport)
- 28 juin 2023
- Parcoursup : l'urgence à gagner la confiance des lycéens et des étudiants - Rapport d'information n° 793 (Rapport d'information)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Culture - Rapport spécial n° 771 annexe 8 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 1 tome II (Rapport)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Rapport n° 786 (Rapport)
- Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun - Rapport d'information n° 798 (Rapport d'information)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte de la commission n° 783 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 771 annexe 3 tome II (Rapport)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 781 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte de la commission n° 787 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte de la commission n° 778 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 771 annexe 29 tome II (Rapport)
- 27 juin 2023
- 26 juin 2023
- 23 juin 2023
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 765 (Texte)
- Supprimer le Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 721 (Texte)
- Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - Texte n° 720 (Texte)
- Industrie verte - Texte n° 144 (Texte)
- 22 juin 2023
- 21 juin 2023
- 20 juin 2023
- 19 juin 2023
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Résolution n° 141 (Texte)
- Réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires - Texte n° 722 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 747 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 746 (Texte)
- Conciliateur national des conflits d'usage de l'eau - Texte n° 714 (Texte)
- 16 juin 2023
- Industrie verte - Avis n° 725 (Avis)
- Industrie verte - Rapport n° 736 (Rapport)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Texte n° 136 (Texte)
- Règlement sur les données - Résolution n° 140 (Texte)
- Commission d'enquête sur les violences - Texte n° 741 (Texte)
- Industrie verte - Avis n° 727 (Avis)
- 15 juin 2023
- Industrie verte - Avis n° 731 (Avis)
- Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives - Note scientifique de l'Office n° 745 (Note scientifique de l'Office)
- Création d'une dotation de compensation frontalière - Texte n° 711 (Texte)
- Mécénat culturel - Texte n° 139 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Texte n° 138 (Texte)
- Registre national des cancers - Texte n° 137 (Texte)
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Texte n° 135 (Texte)
- 14 juin 2023
- 13 juin 2023
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Rapport n° 697 (Rapport)
- Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier ! - Rapport d'information n° 676 (Rapport d'information)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte n° 130 (Texte)
- Souveraineté hydrique - Texte n° 678 (Texte)
- Reconnaissance biométrique - Texte n° 128 (Texte)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 131 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte n° 129 (Texte)
- 12 juin 2023
- 9 juin 2023
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Rapport n° 715 (Rapport)
- Lutte contre la maltraitance animale : une application de la loi partielle et partiale - Rapport d'information n° 686 (Rapport d'information)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite - Rapport n° 691 (Rapport)
- Mécénat culturel - Rapport n° 687 (Rapport)
- Réforme de l'audiovisuel public - Rapport n° 693 (Rapport)
- Continuité territoriale en outre-mer - Texte n° 719 (Texte)
- Abattage des animaux de boucherie - Texte n° 652 (Texte)
- Prise en charge des troubles du neuro-développement : le compte n'y est pas - Rapport d'information n° 659 (Rapport d'information)
- Registre national des cancers - Rapport n° 703 (Rapport)
- 8 juin 2023
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Rapport n° 672 (Rapport)
- Importation de trophées de chasse - Texte n° 650 (Texte)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Rapport n° 699 (Rapport)
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Rapport n° 701 (Rapport)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte de la commission n° 716 (Texte)
- 7 juin 2023
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Texte de la commission n° 698 (Texte)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Texte de la commission n° 700 (Texte)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte de la commission n° 692 (Texte)
- Registre national des cancers - Texte de la commission n° 704 (Texte)
- Indices locatifs - Texte n° 126 (Texte)
- Plein emploi - Texte n° 710 (Texte)
- Indices locatifs - Texte n° 682 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Rapport n° 695 (Rapport)
- Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 674 (Rapport)
- Réforme de l'audiovisuel public - Texte de la commission n° 694 (Texte)
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Texte de la commission n° 702 (Texte)
- Mécénat culturel - Texte de la commission n° 688 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Texte de la commission n° 696 (Texte)
- 6 juin 2023
- Indices locatifs - Rapport n° 681 (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - Texte n° 684 (Texte)
- Protection de la filière pêche française - Résolution n° 125 (Texte)
- Souveraineté de la France - Texte n° 646 (Texte)
- Port de vêtements religieux « par destination » à l'école - Texte n° 671 (Texte)
- 2 juin 2023
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Rapport n° 660 (Rapport)
- Reconnaissance biométrique - Rapport n° 663 (Rapport)
- Protection de la filière pêche française - Rapport n° 655 (Rapport)
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Résolution n° 669 (Texte)
- Consommation de cannabis et encadrement de sa production et vente - Texte n° 653 (Texte)
- Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile - Texte n° 677 (Texte)
- Grand projet ferroviaire du sud-ouest - Texte n° 665 (Texte)
- Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
- 1er juin 2023
- Restreindre le droit du sol - Texte n° 647 (Texte)
- Reconnaissance biométrique - Texte de la commission n° 664 (Texte)
- Protection de la filière pêche française - Texte de la commission n° 656 (Texte)
- Protection de la filière pêche française - Rapport n° 633 (Rapport)
- Indices locatifs - Texte n° 667 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 593 (Texte)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte de la commission n° 673 (Texte)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte de la commission n° 662 (Texte)
- Respect du droit à l'image des enfants - Texte n° 675 (Texte)
- Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure - Texte n° 124 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte de la commission n° 661 (Texte)
- 31 mai 2023
- 30 mai 2023
- Droit de grève - Texte n° 495 (Texte)
- Douane - Texte n° 119 (Texte)
- Violences sexuelles sur personnes mineures - Texte n° 625 (Texte)
- Enseignement du jeu d'échecs à l'école - Texte n° 649 (Texte)
- La filière bois - Texte n° 581 (Texte)
- Consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française - Texte n° 651 (Texte)
- 26 mai 2023
- Amélioration de l'accès aux soins - Texte n° 103 (Texte)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 648 (Texte)
- Relance du nucléaire : adapter les moyens de L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
- Simplification des dispositifs de participation et d'intéressement : une condition pour garantir le développement du partage de la valeur dans les PME (Communiqué de presse)
- Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Texte n° 602 (Texte)
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires familiales - Texte n° 606 (Texte)
- Collectivités territoriales et mineurs ayant subi des actes de maltraitance - Texte n° 601 (Texte)
- 25 mai 2023
- 24 mai 2023
- Conventions France-Sénégal - Texte n° 117 (Texte)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte n° 113 (Texte)
- Instaurer une majorité numérique - Texte n° 114 (Texte)
- Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir - Rapport d'information n° 630 (Rapport d'information)
- 23 mai 2023
- 22 mai 2023
- Dispositions du code monétaire et financier - Texte n° 599 (Texte)
- Encadrement des centres de santé - Texte n° 104 (Texte)
- Conventions France-Sénégal - Rapport n° 618 (Rapport)
- Financement public du cinéma - Rapport d'information n° 610 (Rapport d'information)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 93 (Texte)
- 19 mai 2023
- 17 mai 2023
- Génocide ukrainien de 1932-1933 - Texte n° 110 (Texte)
- Conventions France-Sénégal - Texte de la commission n° 619 (Texte)
- Douane - Texte de la commission n° 615 (Texte)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte de la commission n° 612 (Texte)
- Campements illégaux de nomades - Texte n° 547 (Texte)
- 16 mai 2023
- 12 mai 2023
- Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 586 (Rapport)
- Ouvertures de casinos - Rapport n° 584 (Rapport)
- Règlement sur les données - Résolution n° 596 (Texte)
- Erasmus de l'apprentissage - Texte n° 598 (Texte)
- Trafic aérien des trois aéroports majeurs d'Île-de-France - Texte n° 603 (Texte)
- Ferme France - Rapport n° 589 (Rapport)
- 11 mai 2023
- 10 mai 2023
- Accords sur un espace et un transport aérien - Texte n° 594 (Texte)
- Instaurer une majorité numérique - Rapport n° 587 (Rapport)
- Ouvertures de casinos - Texte de la commission n° 585 (Texte)
- Ferme France - Texte de la commission n° 590 (Texte)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux - Texte n° 105 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 106 (Texte)
- Respect du droit à l'image des enfants - Texte n° 107 (Texte)
- Instaurer une majorité numérique - Texte de la commission n° 588 (Texte)
- Registre national des cancers - Texte n° 546 (Texte)
- 9 mai 2023
- L'évolution institutionnelle des outre-mer - Rapport d'information n° 361 (Rapport d'information)
- Les lois de programmation militaire et l'innovation - Rapport n° 583 (Rapport de l'OPECST)
- Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
- Cumul de mandat parlementaire et de fonctions exécutives locales - Texte n° 558 (Texte)
- Instrument du marché unique pour les situations d'urgence - Résolution n° 101 (Texte)
- Protection de la filière pêche française - Résolution n° 557 (Texte)
- Cavités souterraines et marnières - Texte n° 366 (Texte)
- 5 mai 2023
- Encadrement des centres de santé - Rapport n° 566 (Rapport)
- Permis de conduire - Rapport n° 564 (Rapport)
- Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 560 (Rapport)
- Élections présidentielle et législatives - Texte n° 555 (Texte)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte n° 99 (Texte)
- Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives - Texte n° 556 (Texte)
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 579 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Rapport n° 572 (Rapport)
- Terrasses chauffées et climatisées - Texte n° 367 (Texte)
- 4 mai 2023
- Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte de la commission n° 573 (Texte)
- Mandat présidentiel - Texte n° 552 (Texte)
- Accessibilité et inclusion bancaires - Texte n° 98 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Texte n° 553 (Texte)
- Pérennité des raccordements aux réseaux de communications à très haut débit - Texte n° 97 (Texte)
- 3 mai 2023
- Permis de conduire - Texte de la commission n° 565 (Texte)
- Respect du droit à l'image des enfants - Texte de la commission n° 561 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte n° 569 (Texte)
- Encadrement des centres de santé - Texte de la commission n° 567 (Texte)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux - Rapport n° 562 (Rapport)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte n° 570 (Texte)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux - Texte de la commission n° 563 (Texte)
- Protection fonctionnelle des membres de communautés de communes - Texte n° 532 (Texte)
- 2 mai 2023
- 28 avril 2023