Société

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2022

• 30 septembre 2022
  •  Les conditions d'accès des mineurs à la pornographie - Étude de législation comparée n° 309 (Étude de législation comparée)
  •  L'encadrement des conditions de tournage et la protection des acteurs participant à des films à caractère pornographique aux États-Unis - Étude de législation comparée n° 310 (Étude de législation comparée)
  •  Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2022
  •  Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2022 qui reflète les engagements de la délégation (Communiqué de presse)
  •  Porno : l'enfer du décor - Comptes rendus - Rapport d'information n° 900 tome II (Rapport d'information)
• 28 septembre 2022
  •  Porno : l'enfer du décor - Rapport - Rapport d'information n° 900 tome I (Rapport d'information)
  •  Dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine - Rapport d'information n° 904 (Rapport d'information)
  •  Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Rapport d'information n° 903 (Rapport d'information)
  •  Pour une DGCCRF plus forte, au service des consommateurs et de l'accompagnement des entreprises (Communiqué de presse)
  •  Éolien terrestre - Texte n° 890 (Texte)
  •  Compétitivité de la ferme France - Rapport d'information n° 905 (Rapport d'information)
• 27 septembre 2022
  •  La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes (Communiqué de presse)
• 26 septembre 2022
  •  Production d'énergies renouvelables - Texte n° 889 (Texte)
• 23 septembre 2022
  •  Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive - Rapport d'information n° 885 (Rapport d'information)
  •  Le groupe d'amitié France-Russie appelle à la solidarité avec les citoyens russes qui refusent d'être mobilisés (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2022
  •  2023 : l'année de tous les dangers pour les entreprises et pour l'emploi ? (Communiqué de presse)
  •  Agence française de développement (AFD) : feu vert du Sénat pour un troisième mandat de Rémy Rioux dans un contexte mondial dégradé (Communiqué de presse)
• 21 septembre 2022
  •  Audiothèque : le Sénat lauréat au Grand prix du magazine "Stratégies" (Communiqué de presse)
• 19 septembre 2022
  •  Inégalités territoriales en matière d'accès aux soins - Texte n° 883 (Texte)
  •  Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe (Communiqué de presse)
• 16 septembre 2022
  •  Impacts de l'alimentation ultra-transformée : l'Office parlementaire scientifique organise une audition publique jeudi 22 septembre 2022 à 9 heures (Communiqué de presse)
• 14 septembre 2022
  •  La commission des lois crée une mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire (Communiqué de presse)
• 13 septembre 2022
  •  La sécurisation de la chasse - Étude de législation comparée n° 307 (Étude de législation comparée)
  •  Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2022
  •  Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte n° 875 (Texte)
  •  Conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles - Texte n° 877 (Texte)
• 8 septembre 2022
  •  Résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Texte n° 843 (Texte)
  •  Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Texte n° 874 (Texte)
• 7 septembre 2022
  •  Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte n° 876 (Texte)
  •  Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 860 (Texte)
  •  Développement économique de la filière du chanvre en France - Texte n° 769 (Texte)
• 6 septembre 2022
  •  Droit fondamental à l'IVG et à la contraception - Texte n° 872 (Texte)
  •  Fiscalité du transport public collectif - Texte n° 871 (Texte)
• 1er septembre 2022
  •  Droits de l'enfant - Texte n° 870 (Texte)
  •  Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt - Texte n° 867 (Texte)
• 23 août 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte n° 147 (Texte)
• 10 août 2022
  •  Égalité d'accès aux soins - Texte n° 857 (Texte)
• 8 août 2022
  •  Accès en zone rurale aux officines de pharmacie - Texte n° 841 (Texte)
  •  Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 864 (Texte)
  •  Lutte contre les pénuries de médicaments et de vaccins - Texte n° 861 (Texte)
  •  Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir - Rapport d'information n° 801 (Rapport d'information)
• 5 août 2022
  •  Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement - Rapport d'information n° 856 (Rapport d'information)
  •  Application assouplie de la DSN pour les communes de moins de 500 habitants - Texte n° 862 (Texte)
• 4 août 2022
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée (Communiqué de presse)
• 3 août 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Rapport n° 850 (Rapport)
  •  Feux de forêt et de végétation : agir d'urgence pour prévenir l'embrasement (Communiqué de presse)
• 2 août 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte de la commission n° 851 (Texte)
  •  Travailleurs en situation de dépendance économique et plateformes numériques - Texte n° 852 (Texte)
  •  Grenelle des salaires - Texte n° 819 (Texte)
• 1er août 2022
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte n° 140 (Texte)
  •  Projet de loi « pouvoir d'achat » : La commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
• 30 juillet 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte n° 142 (Texte)
• 29 juillet 2022
  •  Associations et loteries solidaires - Texte n° 845 (Texte)
• 28 juillet 2022
  •  Cumul de fonctions - Texte n° 823 (Texte)
• 27 juillet 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Rapport n° 827 (Rapport)
• 26 juillet 2022
  •  Allocation logement et habitat non-décent - Texte n° 821 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 826 (Avis)
  •  Projet de loi "pouvoir d'achat" : des objectifs clairs, des mesures concrètes, des effets immédiats (Communiqué de presse)
  •  Crypto-actifs - Texte n° 820 (Texte)
  •  Garde à vue et auditions de police judiciaire ou de gendarmerie - Texte n° 767 (Texte)
• 25 juillet 2022
  •  50 mesures pour un véritable bouclier social - Texte n° 783 (Texte)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 825 (Avis)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte de la commission n° 828 (Texte)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte de la commission n° 816 (Texte)
  •  Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins - Rapport d'information n° 804 (Rapport d'information)
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 822 (Avis)
• 24 juillet 2022
  •  Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte n° 817 (Texte)
• 22 juillet 2022
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Rapport n° 793 (Rapport)
  •  Incendies en Gironde : les sénateurs aux côtés des maires, quelques jours avant la publication de leur rapport consacré à la prévention du risque incendie (Communiqué de presse)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Rapport n° 815 (Rapport)
  •  Politique de la ville : le Sénat propose un nouveau regard et demande au gouvernement d'en garantir les moyens dans la durée (Communiqué de presse)
  •  La politique de la ville, un tremplin pour les habitants - Rapport d'information n° 800 (Rapport d'information)
  •  Accompagner la rénovation de la presse quotidienne régionale - Rapport d'information n° 805 (Rapport d'information)
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Résolution n° 138 (Texte)
• 21 juillet 2022
  •  Garantir les objectifs climatiques et financer la bifurcation écologique - Texte n° 790 (Texte)
  •  Accord en commission mixte paritaire sur la fin des régimes exceptionnels de lutte contre la covid-19 (Communiqué de presse)
  •  Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit - Texte n° 795 (Texte)
  •  Financement du service public de l'audiovisuel - Texte n° 784 (Texte)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte n° 136 (Texte)
• 20 juillet 2022
  •  La commission des affaires économiques plaide pour la construction effective d'au moins 14 EPR et souligne l'urgence d'agir (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2022
  •  Finale de la Ligue des Champions au Stade de France : un fiasco inévitable - Rapport d'information n° 776 (Rapport d'information)
  •  Les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Rapport d'information n° 773 (Rapport d'information)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte de la commission n° 794 (Texte)
  •  Véhicules terrestres à moteur - Texte n° 732 (Texte)
• 18 juillet 2022
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Rapport n° 774 (Rapport)
• 13 juillet 2022
  •  EDF, Engie et TotalÉnergies, devant le Sénat : "il faut se préparer à un hiver sans gaz russe" (Communiqué de presse)
  •  Les maisons France services, levier de cohésion sociale - Rapport d'information n° 778 (Rapport d'information)
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Texte de la commission n° 775 (Texte)
  •  Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte n° 779 (Texte)
  •  Vers des maisons France services nouvelle génération (Communiqué de presse)
• 12 juillet 2022
  •  Accès aux soins - Texte n° 721 (Texte)
  •  Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique - Rapport d'information n° 755 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2022
  •  Changer de cap pour renforcer la spécificité, l'efficacité et la puissance de l'audiovisuel public - Rapport d'information n° 651 (Rapport d'information)
• 6 juillet 2022
  •  Protection des monuments historiques - Texte n° 735 (Texte)
• 5 juillet 2022
  •  La dépénalisation et la légalisation du cannabis - Étude de législation comparée n° 306 (Étude de législation comparée)
• 4 juillet 2022
  •  Constitutionnaliser le droit à l'IVG et la contraception - Texte n° 734 (Texte)
  •  Le service civique - Étude de législation comparée n° 303 (Étude de législation comparée)
  •  La concentration des médias - Étude de législation comparée n° 302 (Étude de législation comparée)
  •  Les forêts cinéraires en Allemagne - Étude de législation comparée n° 304 (Étude de législation comparée)
• 1er juillet 2022
  •  La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation (Communiqué de presse)
  •  Les secrétariats généraux communs, une réforme au milieu du gué - Rapport d'information n° 740 (Rapport d'information)
  •  Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion - Rapport d'information n° 742 (Rapport d'information)
  •  France compétences face à une crise de croissance - Rapport d'information n° 741 (Rapport d'information)
• 30 juin 2022
  •  Projet de loi "pouvoir d'achat" : quelle est la feuille de route du Gouvernement pour les comptes sociaux ? (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat se saisit de la pétition de la Fédération nationale des chasseurs (Communiqué de presse)
  •  Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants (Communiqué de presse)
• 29 juin 2022
  •  France compétences face à une crise de croissance (Communiqué de presse)
  •  Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent (Communiqué de presse)
• 28 juin 2022
  •  Vote électronique - Texte n° 662 (Texte)
  •  Emprunt national destiné au réseau ferroviaire - Texte n° 661 (Texte)
  •  Modalités d'incarcération ou de libération - Texte n° 647 (Texte)
  •  Compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 730 (Texte)
  •  Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution - Texte n° 736 (Texte)
• 27 juin 2022
  •  Révocation du droit fédéral à l'avortement aux États-Unis : 50 ans de progrès pour les droits des femmes rayés d'un trait ! (Communiqué de presse)
• 23 juin 2022
  •  Parité dans la haute fonction publique : le compte n'y est toujours pas ! (Communiqué de presse)
  •  20e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)
  •  Consentement sexuel des adultes - Texte n° 729 (Texte)
• 22 juin 2022
  •  Entrée et séjour des étrangers - Texte n° 689 (Texte)
  •  Remboursement intégral des dépenses de santé - Texte n° 719 (Texte)
  •  Réforme de l'épargne retraite - Texte n° 697 (Texte)
  •  Covid-19 : ordonnances en matière de travail et d'emploi - Texte n° 707 (Texte)
  •  Travail, emploi et formation professionnelle à Mayotte - Texte n° 703 (Texte)
  •  Seuil d'accès au second tour pour les élections législatives et départementales - Texte n° 722 (Texte)
  •  Lutte contre le dopage - Texte n° 691 (Texte)
  •  Titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins - Texte n° 705 (Texte)
• 21 juin 2022
  •  Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet - Rapport d'information n° 723 (Rapport d'information)
  •  Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois (Communiqué de presse)
  •  Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action (Communiqué de presse)
  •  Cotisations de retraites complémentaires : reporter le transfert pour sécuriser l'accès aux droits (Communiqué de presse)
  •  Reconnaissance de la profession d'architecte d'intérieur - Texte n° 717 (Texte)
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 702 (Texte)
  •  Articles 65 et 88 de loi ELAN - Texte n° 679 (Texte)
  •  Choisir son avenir professionnel - Texte n° 677 (Texte)
  •  Régimes professionnels de retraite supplémentaire - Texte n° 712 (Texte)
  •  Abroger l'obligation vaccinale des soignants et des pompiers - Texte n° 716 (Texte)
  •  Code du tourisme - Texte n° 706 (Texte)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 720 (Texte)
  •  Retraite professionnelle supplémentaire - Texte n° 667 (Texte)
• 20 juin 2022
  •  Travail et emploi - Texte n° 682 (Texte)
  •  Mobilité dans la fonction publique - Texte n° 688 (Texte)
  •  Code du commerce - Texte n° 690 (Texte)
• 17 juin 2022
  •  Code mondial antidopage - Texte n° 678 (Texte)
  •  Création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance - Texte n° 668 (Texte)
• 15 juin 2022
  •  Prévention du risque incendie : le Sénat lance ses travaux au milieu d'une vague de chaleur précoce (Communiqué de presse)
  •  Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Résolution n° 664 (Texte)
  •  Accès au logement et pouvoir d'achat - Texte n° 656 (Texte)
• 14 juin 2022
  •  Après le choc de la crise sanitaire, réinvestir la santé mentale - Rapport d'information n° 304 (Rapport d'information)
• 10 juin 2022
  •  Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent la SNCF, la RATP et Michel Cadot (Communiqué de presse)
  •  Fiscalité applicable aux successions - Texte n° 657 (Texte)
  •  Fiscalité applicable aux successions - Texte n° 657 (Texte)
  •  Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer - 23 recommandations pour redynamiser la culture citoyenne - Rapport d'information n° 648 (Rapport d'information)
  •  Plus belle France Télévisions ? Une stratégie commerciale en questions - Rapport d'information n° 650 (Rapport d'information)
• 9 juin 2022
  •  Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : la commission des lois poursuit ses travaux d'écoute et de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes (Communiqué de presse)
  •  Responsabilité des donneurs d'ordres - Texte n° 642 (Texte)
  •  Suppression de la carte des formations supérieures - Texte n° 653 (Texte)
• 8 juin 2022
  •  Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants - Rapport d'information n° 649 (Rapport d'information)
  •  Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent Didier Lallement, préfet de police de Paris (Communiqué de presse)
• 7 juin 2022
  •  Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions entendent la Fédération Française de Football et le maire de la Métropole de Liverpool (Communiqué de presse)
  •  Forêts cinéraires - Texte n° 641 (Texte)
• 3 juin 2022
  •  Pour un financement des petites associations à la hauteur : rénover le Fonds pour le développement de la vie associative - Rapport d'information n° 264 (Rapport d'information)
• 2 juin 2022
  •  Port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public - Texte n° 640 (Texte)
  •  Exploration, protection et exploitation des fonds marins : faut-il suivre l'exemple norvégien ? (Communiqué de presse)
• 1er juin 2022
  •  Urgences à l'hôpital : les propositions du Sénat sont déjà disponibles ! (Communiqué de presse)
  •  Le président et le rapporteur général de la commission des finances déplorent que le projet de loi de règlement ne soit pas déposé dans les délais prévus par la loi organique (Communiqué de presse)
• 31 mai 2022
  •  Signes religieux et pratique du sport - Texte n° 638 (Texte)
  •  Décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de cotisation retraite des personnels détachés à l'étranger (Communiqué de presse)
• 30 mai 2022
  •   Le Sénat auditionne Gérald Darmanin et Amélie Oudéa-Castera sur les incidents survenus aux abords du Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions (Communiqué de presse)
• 24 mai 2022
  •  Nationalisation du groupe ORPEA - Texte n° 633 (Texte)
• 19 mai 2022
  •  Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)
• 16 mai 2022
  •  Violences volontaires commises par un professionnel de santé - Texte n° 630 (Texte)
  •  Présidence française de l'Union européenne : les représentants des parlements nationaux ont débattu au Sénat des défis migratoires (Communiqué de presse)
• 13 mai 2022
  •  La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance - Rapport d'information n° 627 (Rapport d'information)
  •  Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité - Rapport d'information n° 626 (Rapport d'information)
  •  Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité (Communiqué de presse)
• 12 mai 2022
  •  Activité réduite pour le maintien en emploi - Texte n° 628 (Texte)
  •  Palmarès 2022 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la fondation Jacques Descours Desacres (Communiqué de presse)
• 4 mai 2022
  •  Déontologie et discipline des officiers ministériels - Texte n° 625 (Texte)
• 2 mai 2022
  •  Réalisation et la diffusion de sondages pendant les périodes électorales - Texte n° 619 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - Texte n° 612 (Texte)
• 27 avril 2022
  •  Renforcer la régulation environnementale du numérique - Rapport n° 68 (Rapport)
  •  Droits des consommateurs dans le commerce en ligne - Texte n° 610 (Texte)
• 22 avril 2022
  •  Création de zones végétalisées - Texte n° 607 (Texte)
• 8 avril 2022
  •  Place des femmes dans l'entreprise : assurer la mixité à tous les échelons - Rapport d'information n° 603 (Rapport d'information)
• 7 avril 2022
  •  Construire la sécurité sociale écologique du 21è siècle - Rapport d'information n° 594 (Rapport d'information)
• 6 avril 2022
  •  Sécurité sociale écologique du XXIe siècle : une réflexion à poursuivre (Communiqué de presse)
• 5 avril 2022
  •  28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel (Communiqué de presse)
• 4 avril 2022
  •  Renforcement de la cohésion numérique des territoires : le Sénat propose 20 mesures pragmatiques et de bon sens (Communiqué de presse)
• 1er avril 2022
  •  Rappel de l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs - Rapport d'information n° 595 (Rapport d'information)
• 31 mars 2022
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France : Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus - Rapport n° 587 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France : Hôpital : sortir des urgences - Rapport - Rapport n° 587 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 30 mars 2022
  •  Cabinets de conseil : malgré l'enquête du Sénat, le Gouvernement continue de minimiser l'influence des consultants (Communiqué de presse)
• 29 mars 2022
  •  Défendre le pouvoir d'achat des Français en protégeant leur épargne : 12 mesures concrètes dans une proposition de loi déposée par Jean François Husson et Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
  •  Annulation de crédits de la défense et de la diplomatie : la vigilance s'impose ! (Communiqué de presse)
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Comptes rendus - Rapport n° 593 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport - Rapport n° 593 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens - Rapport d'information n° 588 (Rapport d'information)
• 28 mars 2022
  •  Accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile - Texte n° 583 (Texte)
• 24 mars 2022
  •  Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation (Communiqué de presse)
• 22 mars 2022
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 101 (Texte)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 102 (Texte)
• 21 mars 2022
  •  Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative - Rapport d'information n° 520 (Rapport d'information)
• 17 mars 2022
  •  Procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle - Texte n° 563 (Texte)
  •  Droit de rétractation sur les foires et les salons - Texte n° 235 (Texte)
  •  La visite à Athènes d'une délégation du groupe d'amitié France - Grèce a permis d'avancer vers la conclusion d'un accord de coopération parlementaire entre le Sénat français et le parlement grec (Communiqué de presse)
• 16 mars 2022
  •  Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs de l'Ain et du Rhône : Faire de la transition environnementale un facteur de compétitivité à l'export (Communiqué de presse)
  •  Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles (Communiqué de presse)
• 15 mars 2022
  •  20e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)
• 11 mars 2022
  •  L'Énap, une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire - Rapport d'information n° 569 (Rapport d'information)
• 10 mars 2022
  •  Création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine - Texte n° 567 (Texte)
• 9 mars 2022
  •  Relever le seuil d'effectifs - Texte n° 526 (Texte)
• 7 mars 2022
  •  Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ? (Communiqué de presse)
  •  Condamnation de l'agression militaire russe et soutien unanime à l'Ukraine des parlementaires de toute l'Union européenne réunis à Paris (Communiqué de presse)
• 3 mars 2022
  •  Les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap - Rapport n° 561 (Rapport de l'OPECST)
  •  Contrôle parental sur internet - Texte n° 118 (Texte)
• 2 mars 2022
  •  Titre-restaurant et titre-télétravail - Texte n° 473 (Texte)
• 1er mars 2022
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 112 (Texte)
  •  Les élus locaux face aux décharges sauvages - Rapport d'information n° 552 (Rapport d'information)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte n° 108 (Texte)
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 98 (Texte)
• 28 février 2022
  •  Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe (Communiqué de presse)
  •  EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête (Communiqué de presse)
  •  La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire - Rapport d'information n° 536 (Rapport d'information)
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy (Communiqué de presse)
• 25 février 2022
  •  Choix du nom issu de la filiation - Rapport n° 539 (Rapport)
  •  Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique (Communiqué de presse)
  •  Faciliter et moderniser le processus électoral - Texte n° 511 (Texte)
• 24 février 2022
  •  La commission des lois du Sénat engage ses travaux d'information et de contrôle jusqu'à juin 2022 (Communiqué de presse)
  •  Engager avec transparence la levée du passe vaccinal - Rapport d'information n° 537 (Rapport d'information)
  •  Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 - Texte n° 533 (Texte)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 114 (Texte)
  •  Politique départementale de lutte contre l'illectronisme - Texte n° 500 (Texte)
• 23 février 2022
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 540 (Texte)
• 22 février 2022
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 529 (Texte)
  •  Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires - Texte n° 100 (Texte)
• 21 février 2022
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Rapport n° 493 (Rapport)
  •  Démocratie directe et citoyenne - Texte n° 487 (Texte)
• 18 février 2022
  •  Emploi pour les chômeurs de longue durée - Rapport n° 505 (Rapport)
  •  Maintien du versement de l'allocation de soutien familial - Rapport n° 507 (Rapport)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Rapport n° 489 (Rapport)
  •  Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 488 (Rapport)
  •  Contrôle parental sur internet - Rapport n° 515 (Rapport)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Rapport n° 518 (Rapport)
• 17 février 2022
  •  Contrôle parental sur internet - Texte de la commission n° 516 (Texte)
  •  Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation : échec de la commission mixte paritaire (Communiqué de presse)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 519 (Texte)
  •  Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire (Communiqué de presse)
  •  Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : la délégation aux entreprises du Sénat en vigilance (Communiqué de presse)
  •  Équipements électriques ou électroniques : feu vert pour le soutien à la réparation, "peut mieux faire" pour le financement du réemploi (Communiqué de presse)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 106 (Texte)
  •  Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu (Communiqué de presse)
• 16 février 2022
  •  Emploi pour les chômeurs de longue durée - Texte n° 506 (Texte)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte de la commission n° 490 (Texte)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 494 (Texte)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 104 (Texte)
  •  Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais (Communiqué de presse)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 99 (Texte)
  •  Maintien du versement de l'allocation de soutien familial - Texte n° 508 (Texte)
• 15 février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 484 (Rapport)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 485 (Texte)
• 14 février 2022
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 481 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 480 (Texte)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 476 (Texte)
  •  Interdire l'usage de l'écriture inclusive - Texte n° 404 (Texte)
• 11 février 2022
  •  Choix du nom issu de la filiation - Rapport n° 467 (Rapport)
  •  Eurotunnel : les Sénateurs demandent à sécuriser le duty free au terminal par le droit européen (Communiqué de presse)
• 10 février 2022
  •  Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires - Rapport n° 469 (Rapport)
  •  Contrôle parental sur internet - Texte n° 94 (Texte)
• 9 février 2022
  •  Le Sénat lance une plateforme de podcasts (Communiqué de presse)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte n° 82 (Texte)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte de la commission n° 468 (Texte)
  •  Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires - Texte de la commission n° 470 (Texte)
  •  Financement participatif - Texte n° 475 (Texte)
  •  Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions - Rapport d'information n° 454 (Rapport d'information)
  •  Effets secondaires des vaccins : répondre aux inquiétudes (Communiqué de presse)
• 8 février 2022
  •  Inclusion numérique dans les territoires : lancement d'une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation (Communiqué de presse)
• 7 février 2022
  •  Décès tragique du petit Rayan : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, fait part de son émotion et de sa solidarité avec le peuple marocain (Communiqué de presse)
• 4 février 2022
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte de la commission n° 448 (Texte)
  •  Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - Texte n° 451 (Texte)
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Rapport n° 427 (Rapport)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Rapport n° 447 (Rapport)
• 3 février 2022
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Rapport n° 424 (Rapport)
  •  Suppression du questionnaire de santé et droit à l'oubli : le Sénat obtient des avancées majeures pour les français voulant contracter une assurance emprunteur (Communiqué de presse)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 433 (Rapport)
  •  Recensement de la population - Texte n° 284 (Texte)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte de la commission n° 426 (Texte)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 425 (Texte)
• 2 février 2022
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte n° 87 (Texte)
  •  Organisation et transformation du système de santé - Texte n° 441 (Texte)
• 1er février 2022
  •  Remise de la Légion d'honneur à Mgr Pascal GOLLNISCH : c'est une reconnaissance de l'action essentielle de l'œuvre d'Orient pour la défense des Chrétiens d'Orient et d'ailleurs (Communiqué de presse)
  •  Formation des internes en médecine générale - Texte n° 419 (Texte)
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte de la commission n° 428 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 434 (Texte)
• 31 janvier 2022
  •  Stockage de déchets dangereux à Stocamine : le Sénat à l'écoute (Communiqué de presse)
  •  Cabinets de conseil : la commission d'enquête du Sénat rendra son rapport mi-mars (Communiqué de presse)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 409 (Texte)
• 28 janvier 2022
  •  Écriture inclusive - Texte n° 385 (Texte)
  •  Contrôle parental sur internet - Rapport n° 397 (Rapport)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 86 (Texte)
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Rapport n° 399 (Rapport)
• 27 janvier 2022
  •  Réforme de l'adoption - Texte n° 84 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte n° 83 (Texte)
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte de la commission n° 400 (Texte)
• 26 janvier 2022
  •  Contrôle parental sur internet - Texte de la commission n° 398 (Texte)
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 80 (Texte)
  •  Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires - Texte n° 395 (Texte)
  •  Contrôle parental sur internet : les sénateurs approuvent la proposition de loi, mais s'interrogent sur la méthode du gouvernement (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2022
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 61 (Texte)
  •  Services de soins à domicile : une offre à développer, une stratégie à bâtir - Rapport d'information n° 382 (Rapport d'information)
  •  Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation - Texte n° 379 (Texte)
• 21 janvier 2022
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 79 (Texte)
  •  Réforme de l'adoption - Rapport n° 371 (Rapport)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Rapport n° 374 (Rapport)
  •  Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 370 (Rapport)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Rapport n° 367 (Rapport)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 78 (Texte)
• 20 janvier 2022
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Avis n° 362 (Avis)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 375 (Texte)
• 19 janvier 2022
  •  Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées (Communiqué de presse)
  •  Emploi pour les chômeurs de longue durée - Texte n° 337 (Texte)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 74 (Texte)
  •  Réforme de l'adoption - Texte n° 363 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 359 (Rapport)
  •  Contrôle parental sur internet - Texte n° 364 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte de la commission n° 368 (Texte)
  •  Réforme de l'adoption - Texte de la commission n° 372 (Texte)
• 18 janvier 2022
  •  Comment redynamiser la culture citoyenne ? élus locaux, le sénat vous consulte ! (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Rapport n° 340 (Rapport)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 353 (Rapport)
• 15 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 73 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 360 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 358 (Avis)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 357 (Texte)
• 14 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 331 (Avis)
  •  Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » - Texte n° 356 (Texte)
• 13 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 332 (Rapport)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 68 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 354 (Texte)
• 12 janvier 2022
  •  La mission commune d'information sur les conséquences de l'épidémie déplore le pari du Gouvernement face à la flambée de l'épidémie dans les écoles (Communiqué de presse)
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte de la commission n° 341 (Texte)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 343 (Texte)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Rapport n° 342 (Rapport)
• 11 janvier 2022
  •  Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Texte n° 67 (Texte)
• 10 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 333 (Texte)
  •  Auditions des grands actionnaires et dirigeants des principaux médias par la commission d'enquête du Sénat (Communiqué de presse)
• 7 janvier 2022
  •  Dialogue social avec les plateformes - Rapport n° 321 (Rapport)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 323 (Rapport)
  •  Droits de l'enfant - Texte n° 308 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Avis n° 310 (Avis)
  •  Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Rapport n° 311 (Rapport)
• 6 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 327 (Texte)
  •  Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Rapport n° 313 (Rapport)
  •  Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : le Sénat engage ses travaux dans un calendrier qui doit être serein et apaisé (Communiqué de presse)
• 5 janvier 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte de la commission n° 324 (Texte)
  •  Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Texte de la commission n° 314 (Texte)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte de la commission n° 322 (Texte)
  •  Engrillagement des espaces naturels : la commission des affaires économiques veut créer un large consensus et garantir l'application rigoureuse de la loi (Communiqué de presse)
  •  Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Texte n° 312 (Texte)
• 4 janvier 2022
  •  Meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante - Texte n° 63 (Texte)

2021

• 31 décembre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 59 (Texte)
• 23 décembre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 39 (Texte)
• 20 décembre 2021
  •  Assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport - Texte n° 273 (Texte)
• 17 décembre 2021
  •  Les résultats de l'étude sur l'exposition aux pesticides de la population française valident la pertinence de la mission d'information sénatoriale (Communiqué de presse)
  •  Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - Résolution n° 62 (Texte)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Rapport n° 299 (Rapport)
  •  Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? - Rapport d'information n° 297 (Rapport d'information)
• 16 décembre 2021
  •  La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel (Communiqué de presse)
  •  La qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ? - Rapport n° 257 (Rapport de l'OPECST)
• 15 décembre 2021
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 300 (Texte)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte de la commission n° 301 (Texte)
  •  La mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique se constitue (Communiqué de presse)
  •  Les Sénateurs refusent de laisser les britanniques faire de nos pêcheurs les victimes collatérales du Brexit (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2021
  •  Déplacement en Lituanie de M. Gérard Larcher, Président du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Cérémonie de remise du Prix 2021 de la délégation aux droits des femmes - Rapport d'information n° 293 (Rapport d'information)
  •  Vivre dans la dignité - Texte n° 270 (Texte)
• 10 décembre 2021
  •  Situation des femmes dans les territoires ruraux - Texte n° 280 (Texte)
  •  Femmes dans les territoires ruraux : une proposition de résolution sénatoriale déposée pour en finir avec les zones blanches de l'égalité (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2021
  •  Sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique - Texte n° 261 (Texte)
  •  Les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19 - Note scientifique de l'Office n° 287 (Note scientifique de l'Office)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Rapport n° 262 (Rapport)
• 8 décembre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte de la commission n° 263 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2021
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 242 (Texte)
  •  Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - Rapport n° 243 (Rapport)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 254 (Texte)
• 2 décembre 2021
  •  Lutte contre la maltraitance animale - Texte n° 37 (Texte)
  •  Les outils de visioconférence : risques et opportunités - Note scientifique de l'Office n° 259 (Note scientifique de l'Office)
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte n° 181 (Texte)
  •  Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G - Rapport d'information n° 853 (Rapport d'information)
• 1er décembre 2021
  •  Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite - Texte n° 230 (Texte)
  •  Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - Texte n° 244 (Texte)
  •  La mission commune d'information "comment redynamiser la culture citoyenne ?" a constitué son bureau (Communiqué de presse)
• 30 novembre 2021
  •  Plan de relance - Rapport d'information n° 203 (Rapport d'information)
• 29 novembre 2021
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte n° 225 (Texte)
  •  Reconnaissance d'un État palestinien aux côtés d'Israël - Texte n° 228 (Texte)
• 26 novembre 2021
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte n° 13 (Texte)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Rapport n° 175 (Rapport)
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Résolution n° 46 (Texte)
  •  Fonction publique - Rapport d'information n° 196 (Rapport d'information)
• 25 novembre 2021
  •  Noyade de migrants dans la manche : consternation au Sénat et appel à une mobilisation européenne accrue pour la gestion de cette frontière (Communiqué de presse)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 173 (Texte)
  •  Le Sénat va enquêter sur l'influence des cabinets de conseil sur la conduite des politiques publiques (Communiqué de presse)
  •  Début des travaux de la commission d'enquête sur la concentration des médias en France (Communiqué de presse)
  •  La France et l'Europe doivent rapidement développer et encadrer l'assurance en cas de cyber-attaque (Communiqué de presse)
• 24 novembre 2021
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 178 (Texte)
  •  Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux (Communiqué de presse)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 174 (Texte)
  •  Simplification des saisies et confiscations - Texte n° 115 (Texte)
  •  Sécurité civile - Rapport d'information n° 195 (Rapport d'information)
• 23 novembre 2021
  •  Personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel - Texte n° 159 (Texte)
• 19 novembre 2021
  •  Accord du Sénat et de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "Responsabilité pénale et sécurité intérieure" (Communiqué de presse)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte de la commission n° 176 (Texte)
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France - Rapport n° 158 (Rapport)
• 18 novembre 2021
  •  Loi sur la maltraitance animale : quand députés et Gouvernement adoptent une loi pour les animalistes, le Sénat votera, lui, une loi pour les animaux (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2021
  •  Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - Résolution n° 145 (Texte)
• 16 novembre 2021
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte n° 23 (Texte)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte n° 33 (Texte)
• 12 novembre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 32 (Texte)
• 10 novembre 2021
  •  Dialogue social avec les plateformes - Rapport n° 140 (Rapport)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte de la commission n° 141 (Texte)
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France - Texte n° 138 (Texte)
  •  Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent (Communiqué de presse)
  •  Rencontre des Sénats français et italien à Rome: des convergences certaines, augurant d' un couple franco-italien au sein de l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 9 novembre 2021
  •  Chasse : le Sénat se saisit d'une pétition en ligne (Communiqué de presse)
  •  Réforme de l'adoption - Rapport n° 133 (Rapport)
  •  Autorité de contrôle de l'identité numérique - Texte n° 61 (Texte)
• 8 novembre 2021
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Rapport n° 81 (Rapport)
• 5 novembre 2021
  •  Mettre l'administration au service des usagers - Texte n° 29 (Texte)
  •  OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants (Communiqué de presse)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 131 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 135 (Rapport)
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie - Rapport n° 124 (Rapport)
• 4 novembre 2021
  •  Meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante - Texte n° 6 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 30 (Texte)
  •  Réforme de l'adoption - Texte n° 134 (Texte)
  •  Mise en place d'un Agenda rural européen - Texte n° 26 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 120 (Rapport)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 136 (Texte)
• 3 novembre 2021
  •  Renforcer la régulation environnementale du numérique - Texte n° 24 (Texte)
  •  Parité réelle des mandats électoraux - Texte n° 116 (Texte)
• 2 novembre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 121 (Texte)
  •  Nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow - Texte n° 22 (Texte)
  •  Lutte contre les incivilités - Texte n° 8 (Texte)
• 29 octobre 2021
  •  Mettre l'administration au service des usagers - Rapport n° 105 (Rapport)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 21 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Avis n° 104 (Avis)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 109 (Rapport)
• 28 octobre 2021
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie - Texte n° 117 (Texte)
  •  Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité ! (Communiqué de presse)
  •  Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook (Communiqué de presse)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 15 (Texte)
• 27 octobre 2021
  •  Audition de Bernard Bigot, Directeur général du projet ITER : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à restaurer l'ambition scientifique et économique de la France en matière de recherche et d'innovation nucléaires (Communiqué de presse)
  •  Vigilance sanitaire - Texte de la commission n° 110 (Texte)
  •  Mettre l'administration au service des usagers - Texte n° 106 (Texte)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Rapport n° 83 (Rapport)
• 26 octobre 2021
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Rapport n° 68 (Rapport)
  •  Interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie - Texte n° 850 (Texte)
• 25 octobre 2021
  •  8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ? - Rapport d'information n° 89 (Rapport d'information)
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Texte de la commission n° 82 (Texte)
  •  Lutte contre la maltraitance animale - Texte de la commission n° 87 (Texte)
• 22 octobre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte de la commission n° 85 (Texte)
  •  La commission des affaires économiques dénonce le manque d'anticipation du Gouvernement et place l'énergie au cœur de son programme de contrôle (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2021
  •  Gel des matchs de football le 5 mai - Texte n° 6 (Texte)
  •  Lutte contre la maltraitance animale - Rapport n° 86 (Rapport)
  •  Proposition de loi "Maltraitance animale" : l'accord de la commission mixte paritaire marque une étape importante pour la protection des animaux (Communiqué de presse)
  •  Maintien du versement de l'allocation de soutien familial - Texte n° 64 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 88 (Texte)
  •  Réforme de l'adoption - Texte n° 11 (Texte)
• 20 octobre 2021
  •  Mise en place d'un Agenda rural européen - Texte n° 839 (Texte)
  •  Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Texte n° 43 (Texte)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 9 (Texte)
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte de la commission n° 69 (Texte)
  •  Renforcer la régulation environnementale du numérique - Texte de la commission n° 70 (Texte)
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique : vers l'adoption conforme d'un texte novateur, malgré un recul de l'ambition à l'Assemblée nationale (Communiqué de presse)
• 19 octobre 2021
  •  Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - rapport - Rapport d'information n° 60 tome I (Rapport d'information)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte n° 8 (Texte)
  •  Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - Texte n° 370 (Texte)
• 15 octobre 2021
  •  Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte n° 62 (Texte)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Rapport n° 46 (Rapport)
  •  Autorité de contrôle de l'identité numérique - Texte n° 61 (Texte)
• 14 octobre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure : la commission des lois souhaite des dispositions opérationnelles et la préservation des libertés (Communiqué de presse)
  •  Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - comptes rendus des auditions - Rapport d'information n° 60 tome II (Rapport d'information)
  •  Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité (Communiqué de presse)
  •  Protection des épargnants - Rapport d'information n° 20 (Rapport d'information)
• 13 octobre 2021
  •  Recueil des notes de synthèse d'avril à septembre 2021 (Résidence alternée - Sport en entreprise - Travailleurs des plateformes numériques (actualisation) - Étude de législation comparée n° 296 (Étude de législation comparée)
  •  Réforme de l'adoption - Texte de la commission n° 51 (Texte)
  •  Réforme de l'adoption - Rapport n° 50 (Rapport)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Rapport n° 52 (Rapport)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte de la commission n° 53 (Texte)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte de la commission n° 47 (Texte)
  •  Égalité économique et professionnelle : améliorer l'efficacité des mesures pour féminiser les responsabilités dans l'entreprise (Communiqué de presse)
  •  Droit de visite pour les malades en établissements - Texte n° 4 (Texte)
• 12 octobre 2021
  •  Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique (Communiqué de presse)
  •  Les missions locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19 - Rapport d'information n° 27 (Rapport d'information)
• 11 octobre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) : Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
  •  Ticket restaurant étudiant - Texte n° 38 (Texte)
• 8 octobre 2021
  •  Nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow - Texte n° 39 (Texte)
  •  Enseignement agricole : l'urgence d'une transition agro-politique - Rapport d'information n° 874 (Rapport d'information)
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte de la commission n° 36 (Texte)
  •  Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2021 qui reflète les travaux et engagements de la délégation (Communiqué de presse)
  •  Quid de la reprise des exportations ? s'interrogent des sénateurs participant ce matin au salon BIG (BPIfrance Innovation Generation) (Communiqué de presse)
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 33 (Texte)
• 7 octobre 2021
  •  Gel des matchs de football le 5 mai - Texte de la commission n° 22 (Texte)
  •  Proposition de loi relative à la sécurité civile : un accord en commission mixte paritaire qui conforte le rôle des territoires dans l'organisation de la sécurité civile (Communiqué de presse)
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Rapport n° 35 (Rapport)
• 6 octobre 2021
  •  Droit de visite pour les malades en établissements - Texte de la commission n° 19 (Texte)
  •  Droit de visite pour les malades en établissements - Rapport n° 18 (Rapport)
  •  Gel des matchs de football le 5 mai - Rapport n° 21 (Rapport)
• 5 octobre 2021
  •  Lutte contre toutes les formes d'antisémitisme - Texte n° 1 (Texte)
  •  Soins palliatifs - Rapport d'information n° 866 (Rapport d'information)
• 4 octobre 2021
  •  Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale - Rapport d'information n° 867 (Rapport d'information)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte de la commission n° 4 (Texte)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Rapport n° 3 (Rapport)
  •  Rémunération des agriculteurs : Députés et Sénateurs s'accordent sur un compromis intégrant les apports du Sénat (Communiqué de presse)

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