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Documents récents sur le thème : Société
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2021
- 22 janvier 2021
- 21 janvier 2021
- Mise à disposition de bulletins de vote en braille - Texte n° 197 (Texte)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 296 (Texte)
- Bioéthique - Texte n° 686 (Texte)
- Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français" (Communiqué de presse)
- Bioéthique - Texte de la commission n° 281 (Texte)
- 20 janvier 2021
- 19 janvier 2021
- 18 janvier 2021
- 15 janvier 2021
- 14 janvier 2021
- 13 janvier 2021
- Le Sénat réaffirme son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour l'accueil des gens du voyage (Communiqué de presse)
- Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 264 (Texte)
- Patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Texte de la commission n° 270 (Texte)
- Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Texte de la commission n° 266 (Texte)
- Empreinte environnementale du numérique : le Sénat appelle le Gouvernement à s'emparer de sa proposition de loi inédite et transpartisane (Communiqué de presse)
- 12 janvier 2021
- 11 janvier 2021
- 8 janvier 2021
2020
- 24 décembre 2020
- 18 décembre 2020
- Créer le crime de violence sexuelle sur enfant et lutter contre ces violences - Texte n° 201 (Texte)
- Impact environnemental de la 5G : l'avis du HCC remis au Président du Sénat conforte le diagnostic et les propositions de la Haute Assemblée (Communiqué de presse)
- Le vote à distance, à quelles conditions ? - Rapport d'information n° 240 (Rapport d'information)
- Journée nationale de la laïcité - Texte n° 210 (Texte)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte n° 18 (Texte)
- Stérilisation obligatoire des chats errants - Texte n° 128 (Texte)
- Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Rapport n° 242 (Rapport)
- Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - Texte n° 211 (Texte)
- 17 décembre 2020
- Élections consulaires des Français de l'étranger : la commission des lois du Sénat formule 16 propositions pour garantir le bon déroulement du scrutin de mai 2021 (Communiqué de presse)
- Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France" (Communiqué de presse)
- La commission de la culture désigne son rapporteur sur les projets de COM des sociétés de l'audiovisuel public et annonce l'organisation d'une table ronde consacrée au sujet (Communiqué de presse)
- Le Parlement approuve la nomination de M. Jean Bassères, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle Emploi (Communiqué de presse)
- Ratification d'ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 246 (Texte)
- Ratification de l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 - Texte n° 245 (Texte)
- Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte de la commission n° 243 (Texte)
- Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Avis n° 233 (Avis)
- 16 décembre 2020
- Élections régionales et départementales de 2021 : la commission des lois du Sénat propose d'élargir le vote par procuration, les conditions n'étant pas réunies pour un vote par correspondance (Communiqué de presse)
- Une proposition de loi inédite pour faire converger les transitions numérique et écologique adoptée en commission au Sénat (Communiqué de presse)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Texte n° 17 (Texte)
- 11 décembre 2020
- Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport - Rapport n° 199 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Comment les entreprises rebondiront-elles lorsqu'elles ne seront plus "sous morphine" ? (Communiqué de presse)
- Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - Texte n° 32 (Texte)
- Pour ses rapporteurs, la réaction du directeur général de la santé conforte les constats de la commission d'enquête (Communiqué de presse)
- 10 décembre 2020
- Réforme de l'adoption - Texte n° 188 (Texte)
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Texte n° 200 (Texte)
- Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de Covid-19 (Communiqué de presse)
- Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher appelle à la reprise du dialogue (Communiqué de presse)
- La Délégation sénatoriale aux outre-mer engage son programme de travail (Communiqué de presse)
- Bureau du Sénat du 10 décembre 2020 (Communiqué de presse)
- Pas de transition écologique du transport de marchandises sans le fret ferroviaire ! (Communiqué de presse)
- 9 décembre 2020
- Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte n° 27 (Texte)
- Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020 (Communiqué de presse)
- BREXIT : "Un accord est encore possible" déclare Clément BEAUNE au Sénat (Communiqué de presse)
- 8 décembre 2020
- 4 décembre 2020
- 3 décembre 2020
- Garantir la prééminence des lois de la République - Texte n° 179 (Texte)
- Juan Guaido entendu au Sénat sur la situation au Vénézuéla (Communiqué de presse)
- Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification (Communiqué de presse)
- "Miser sur l'activité et la compétitivité" : une urgence pour protéger les ETI face aux risques de prédation (Communiqué de presse)
- Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - Rapport n° 176 (Rapport)
- 2 décembre 2020
- Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - Texte de la commission n° 177 (Texte)
- Monde d'après - Texte n° 169 (Texte)
- Proposition de loi sur la sécurité globale : la commission des lois du Sénat, seule saisie du texte, poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité (Communiqué de presse)
- Audition de Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF : "2020 a été une année de révélation. 2021 sera une année d'accélération." (Communiqué de presse)
- 27 novembre 2020
- 26 novembre 2020
- 25 novembre 2020
- 24 novembre 2020
- 20 novembre 2020
- 19 novembre 2020
- 18 novembre 2020
- 12 novembre 2020
- 9 novembre 2020
- 5 novembre 2020
- 2 novembre 2020
- 30 octobre 2020
- 29 octobre 2020
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte de la commission n° 90 (Texte)
- L'engagement des femmes dans la Résistance - Rapport d'information n° 720 (Rapport d'information)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Texte de la commission n° 94 (Texte)
- "Coopération franco-britannique de défense : les parlementaires des deux côtés de la Manche engagés pour maintenir un haut niveau d'ambition" (Communiqué de presse)
- 28 octobre 2020
- 23 octobre 2020
- 22 octobre 2020
- La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a constitué son bureau (Communiqué de presse)
- Reconstitution du bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Communiqué de presse)
- Bureau du Sénat du 22 octobre 2020 (Communiqué de presse)
- La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau (Communiqué de presse)
- Reconstitution du bureau de la délégation sénatoriale à la prospective (Communiqué de presse)
- La délégation aux entreprises a constitué son bureau (Communiqué de presse)
- 21 octobre 2020
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Texte de la commission n° 61 (Texte)
- Impact environnemental du numérique : Apple et Google interrogés par la commission sur le verdissement de leurs activités (Communiqué de presse)
- Néonicotinoïdes : la commission des affaires économiques valide le principe des dérogations, mais alerte le Gouvernement sur les lacunes du dispositif, notamment constitutionnelles (Communiqué de presse)
- Quel avenir pour les salles de spectacle en France à l'heure du couvre-feu ? (Communiqué de presse)
- 19 octobre 2020
- 16 octobre 2020
- 15 octobre 2020
- 14 octobre 2020
- Participation aux campagnes de collecte de sang - Texte n° 31 (Texte)
- Garantir la prééminence des lois de la République - Texte de la commission n° 46 (Texte)
- Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand (Communiqué de presse)
- Protéger la République contre les communautarismes : la commission des lois vote une modification de la Constitution pour préserver le pacte républicain (Communiqué de presse)
- Impact environnemental du numérique : une proposition de loi sénatoriale pour empêcher la croissance exponentielle de la "pollution digitale" (Communiqué de presse)
- 13 octobre 2020
- 12 octobre 2020
- 9 octobre 2020
- 8 octobre 2020
- 7 octobre 2020
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Texte n° 7 (Texte)
- Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 10 (Texte)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte de la commission n° 18 (Texte)
- Cérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation aux droits des femmes - Rapport d'information n° 721 (Rapport d'information)
- Crise sanitaire : la commission des lois approuve le nouveau projet de loi d'exception, mais réduit sa durée d'application (Communiqué de presse)
- Prix 2020 du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)
- 5 octobre 2020
- 2 octobre 2020
- 30 septembre 2020
- 29 septembre 2020
- 25 septembre 2020
- 24 septembre 2020
- 21 septembre 2020
- 18 septembre 2020
- Pour la mission d'information du Sénat sur l'inclusion numérique, l'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique ! (Communiqué de presse)
- Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon (Communiqué de presse)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - Texte n° 710 (Texte)
- Concessions autoroutières : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - auditions - Rapport n° 709 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Concessions autoroutières : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport - Rapport n° 709 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- 17 septembre 2020
- 10 septembre 2020
- Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir (Communiqué de presse)
- Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction (Communiqué de presse)
- 27 août 2020
- 10 août 2020
- 6 août 2020
- 31 juillet 2020
- 30 juillet 2020
- 29 juillet 2020
- 27 juillet 2020
- 23 juillet 2020
- 22 juillet 2020
- 17 juillet 2020
- 16 juillet 2020
- Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable - Rapport d'information n° 434 (Rapport d'information)
- Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité 2017-2020 - Rapport d'information n° 641 (Rapport d'information)
- Transparence des tarifs des prestations funéraires - Texte n° 623 (Texte)
- Diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 645 (Texte)
- Obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages - Texte n° 622 (Texte)
- 15 juillet 2020
- 10 juillet 2020
- "Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise..." - La délégation aux droits des femmes publie son rapport sur la place des femmes dans les médias audiovisuels (Communiqué de presse)
- Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise - Rapport d'information n° 614 (Rapport d'information)
- Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris (Communiqué de presse)
- Protéger les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 618 (Texte)
- Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
- Urgence économique outre-mer : la délégation présente ses recommandations (Communiqué de presse)
- 9 juillet 2020
- Radicalisation islamiste et moyens de la combattre : Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport - Rapport n° 595 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène (Communiqué de presse)
- Radicalisation islamiste et moyens de la combattre : Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome II : Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête - Rapport n° 595 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- 8 juillet 2020
- Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2020 qui reflète les engagements de la délégation (Communiqué de presse)
- Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise (Communiqué de presse)
- 7 juillet 2020
- 6 juillet 2020
- 3 juillet 2020
- 2 juillet 2020
- Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale : la commission des affaires sociales lance une mission d'information (Communiqué de presse)
- Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte de la commission n° 587 (Texte)
- Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 117 (Texte)
- Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte de la commission n° 589 (Texte)
- 1er juillet 2020
- Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 582 (Rapport)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Rapport n° 586 (Rapport)
- Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 583 (Texte)
- Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance - Rapport n° 516 (Rapport)
- 30 juin 2020
- 29 juin 2020
- 26 juin 2020
- Sauvetage en mer : neuf mois après le rapport de la mission d'information, le nouveau président de la SNSM annonce des évolutions positives qui reprennent les préconisations du Sénat (Communiqué de presse)
- Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Texte n° 110 (Texte)
- Second tour des élections municipales : le droit de recevoir une double procuration rendu plus difficile par l'interprétation du Gouvernement (Communiqué de presse)
- Pour une éthique de l'urgence - Texte n° 575 (Texte)
- Assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant - Texte n° 574 (Texte)
- 25 juin 2020
- Sortie de l'état d'urgence : le retour à la normale doit s'appliquer aussi à nos libertés ! (Communiqué de presse)
- Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 570 (Texte)
- L'Office présente une note scientifique sur les variations du développement génital (Communiqué de presse)
- La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture (Communiqué de presse)
- La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance (Communiqué de presse)
- Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? - Note scientifique de l'Office n° 567 (Note scientifique de l'Office)
- 24 juin 2020
- Commission d'enquête covid-19 : la commission des affaires sociales adopte la proposition de résolution (Communiqué de presse)
- L'inclusion numérique doit viser l'autonomie numérique (Communiqué de presse)
- Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation (Communiqué de presse)
- 23 juin 2020
- 22 juin 2020
- Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 541 (Texte)
- Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance - Résolution n° 105 (Texte)
- Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 540 (Rapport)
- Ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes - Texte n° 511 (Texte)
- 20 juin 2020
- 19 juin 2020
- Le Sénat désigne deux rapporteurs sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure" (Communiqué de presse)
- Délégation sénatoriale aux entreprises : des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises (Communiqué de presse)
- Censure de la loi AVIA : il faut combattre la haine sur internet sans fragiliser la liberté d'expression (Communiqué de presse)
- Statut de citoyen sauveteur - Rapport n° 521 (Rapport)
- Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Rapport n° 530 (Rapport)
- Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 537 (Texte)
- 18 juin 2020
- Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l'activité (Communiqué de presse)
- Pour un état d'urgence numérique ! (Communiqué de presse)
- Cadre financier pluriannuel et fonds de relance : la commission des finances du Sénat salue des avancées mais appelle à des clarifications (Communiqué de presse)
- Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat (Communiqué de presse)
- Sahel : "Sans le renseignement américain, Droukdal serait toujours vivant" (Communiqué de presse)
- Le Conseil constitutionnel confirme de façon éclatante l'analyse du Sénat sur la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux en ligne (Communiqué de presse)
- Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France - Rapport d'information n° 476 (Rapport d'information)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 98 (Texte)
- Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - Texte de la commission n° 533 (Texte)
- 17 juin 2020
- Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte de la commission n° 531 (Texte)
- États généraux pour une relance sociale et écologique - Texte n° 439 (Texte)
- Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international (Communiqué de presse)
- Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville (Communiqué de presse)
- Second tour des municipales - Rapport n° 508 (Rapport)
- Statut de citoyen sauveteur - Texte de la commission n° 522 (Texte)
- 16 juin 2020
- 15 juin 2020
- Second tour des municipales - Texte de la commission n° 509 (Texte)
- L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques se penche sur l'impact de l'épidémie Covid-19 sur les enfants (Communiqué de presse)
- L'État et les cultes - Étude de législation comparée n° 291 (Étude de législation comparée)
- 12 juin 2020
- 11 juin 2020
- Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Rapport n° 498 (Rapport)
- Second tour des municipales - Texte n° 99 (Texte)
- Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 97 (Texte)
- Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance - Résolution n° 497 (Texte)
- 10 juin 2020
- La cellule "Industrie" présente dix-huit propositions pour une relance industrielle stratégique (Communiqué de presse)
- Don de chèques-vacances aux soignants : la commission des affaires sociales propose une expression plus directe de la solidarité des salariés (Communiqué de presse)
- Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte de la commission n° 499 (Texte)
- 9 juin 2020
- Second tour des municipales - Texte de la commission n° 494 (Texte)
- Second tour des municipales - Rapport n° 493 (Rapport)
- Second tour des élections municipales : la commission des lois du Sénat demande de la clarté (Communiqué de presse)
- Savoir-faire de Pôle emploi à l'égard des entreprises : à saluer mais aussi à mieux faire connaître (Communiqué de presse)
- 8 juin 2020
- 5 juin 2020
- Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance (Communiqué de presse)
- Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires (Communiqué de presse)
- Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance (Communiqué de presse)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte n° 96 (Texte)
- Protéger les victimes de violences conjugales - Rapport n° 482 (Rapport)
- Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat (Communiqué de presse)
- 4 juin 2020
- Pour une grande coalition luttant contre l'illectronisme et un numérique abordable (Communiqué de presse)
- Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance (Communiqué de presse)
- Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Auditions - Rapport n° 480 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport - Rapport n° 480 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - Texte n° 481 (Texte)
- 3 juin 2020
- 2 juin 2020
- 29 mai 2020
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 91 (Texte)
- Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars) (Communiqué de presse)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Rapport n° 463 (Rapport)
- 28 mai 2020
- Mineurs vulnérables sur le territoire français - Texte n° 89 (Texte)
- Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés (Communiqué de presse)
- Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif (Communiqué de presse)
- Don de jours de repos pour les personnels soignants - Texte n° 389 (Texte)
- Gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant le covid-19 - Texte n° 429 (Texte)
- 27 mai 2020
- Réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune - Texte n° 438 (Texte)
- Second tour des élections municipales : en commission, le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs (Communiqué de presse)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte de la commission n° 464 (Texte)
- 26 mai 2020
- 25 mai 2020
- 22 mai 2020
- La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur (Communiqué de presse)
- Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles (Communiqué de presse)
- Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance (Communiqué de presse)
- Mesures d'urgence pour le logement - Texte n° 441 (Texte)
- Mineurs vulnérables sur le territoire français - Rapport n° 448 (Rapport)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 444 (Avis)
- Mineurs vulnérables sur le territoire français - Avis n° 450 (Avis)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 453 (Rapport)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 451 (Avis)
- Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? - Rapport d'information n° 452 (Rapport d'information)
- 20 mai 2020
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances (Communiqué de presse)
- Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ? (Communiqué de presse)
- Comment lutter contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane ? Le Sénat s'interroge et lance une mission commune d'information (Communiqué de presse)
- Mineurs vulnérables sur le territoire français - Texte n° 449 (Texte)
- Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 454 (Texte)
- La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires (Communiqué de presse)
- Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte (Communiqué de presse)
- 19 mai 2020
- La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale (Communiqué de presse)
- "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
- 16 mai 2020
- 14 mai 2020
- Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires. (Communiqué de presse)
- Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Texte n° 425 (Texte)
- Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers (Communiqué de presse)
- 13 mai 2020
- La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique débute ses travaux en visioconférence (Communiqué de presse)
- Mettre la transition écologique au cœur de la relance (Communiqué de presse)
- Audiovisuel extérieur : une arme anti "infox" dans la crise sanitaire mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs (Communiqué de presse)
- 7 mai 2020
- 6 mai 2020
- 5 mai 2020
- 29 avril 2020
- Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient (Communiqué de presse)
- Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données (Communiqué de presse)
- Audition de la secrétaire d'État Brune Poirson : les sénateurs appellent le Gouvernement à ne pas renoncer aux objectifs de la loi économie circulaire (Communiqué de presse)
- Fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger - Texte n° 395 (Texte)
- Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
- Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise (Communiqué de presse)
- 23 avril 2020
- 21 avril 2020
- 16 avril 2020
- 14 avril 2020
- 10 avril 2020
- Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 81 (Texte)
- La commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche pour faire face à la crise du Covid-19 (Communiqué de presse)
- Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise (Communiqué de presse)
- 7 avril 2020
- Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques (Communiqué de presse)
- Le Président du Sénat, Gérard Larcher, co-signe un appel de plusieurs présidents de parlements européens en faveur d'une Europe plus solidaire et d'une réponse ambitieuse de l'Union européenne pour faire face à l'épidémie de coronavirus (Communiqué de presse)
- Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19 (Communiqué de presse)
- 3 avril 2020
- 31 mars 2020
- Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes (Communiqué de presse)
- Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : La commission des affaires sociales lance un espace participatif (Communiqué de presse)
- Soutenir le réseau de l'enseignement français à l'étranger - Texte n° 391 (Texte)
- 30 mars 2020
- 25 mars 2020
- 20 mars 2020
- 17 mars 2020
- 12 mars 2020
- 10 mars 2020
- 9 mars 2020
- 6 mars 2020
- 5 mars 2020
- 2 mars 2020
- 27 février 2020
- 26 février 2020
- La commission des lois du Sénat propose de pérenniser et de compléter les mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
- Congé pour le décès d'un enfant - Texte de la commission n° 350 (Texte)
- Haine en ligne : la commission des lois maintient le choix d'un régime équilibré entre efficacité de la lutte contre les contenus haineux et protection des libertés (Communiqué de presse)
- Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs (Communiqué de presse)
- 25 février 2020
- 24 février 2020
- 21 février 2020
- 20 février 2020
- 19 février 2020
- 18 février 2020
- 14 février 2020
- 13 février 2020
- 11 février 2020
- 7 février 2020
- Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 309 (Texte)
- Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - Texte n° 56 (Texte)
- Lutte contre la haine sur internet - Rapport n° 299 (Rapport)
- Libre choix du consommateur dans le cyberespace - Rapport n° 301 (Rapport)
- Sécuriser la vente de véhicules d'occasion - Texte n° 276 (Texte)
- 6 février 2020
- 25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
- Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables (Communiqué de presse)
- 5 février 2020
- Libre choix du consommateur dans le cyberespace : la commission des affaires économiques du Sénat renforce la proposition de loi (Communiqué de presse)
- Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs (Communiqué de presse)
- Enfants franco-japonais - Texte n° 57 (Texte)
- Libre choix du consommateur dans le cyberespace - Texte de la commission n° 302 (Texte)
- Lutte contre la haine sur internet - Texte de la commission n° 300 (Texte)
- Congé pour le décès d'un enfant - Texte n° 288 (Texte)
- Patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Texte n° 286 (Texte)
- Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 285 (Texte)
- 4 février 2020
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte n° 290 (Texte)
- Garantir la prééminence des lois de la République - Texte n° 293 (Texte)
- Bioéthique - Texte n° 55 (Texte)
- "La loi en construction" : Un nouvel outil pour suivre et comprendre la fabrique de la loi (Communiqué de presse)
- La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de David Kessler (Communiqué de presse)
- 3 février 2020
- 31 janvier 2020
- 29 janvier 2020
- 28 janvier 2020
- La Conférence des présidents du Sénat s'oppose à l'engagement de la procédure accélérée sur les projets de loi relatifs à la réforme des retraites (Communiqué de presse)
- La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination d'Anne Levade à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (Communiqué de presse)
- 27 janvier 2020
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