Société

Documents récents sur le thème : Société

Toutes les vidéos sur ce thèmeSociété

2013

• 11 décembre 2013
  •  Le Sénat met en place une mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2013
  •  Fin de vie - Texte n° 182 (Texte)
• 9 décembre 2013
  •  Prostitution - Texte n° 207 (Texte)
  •  Gens du voyage - Avis n° 193 (Avis)
• 6 décembre 2013
  •  Disparition de Nelson Mandela : le groupe d'amitié France-Afrique du Sud salue la mémoire d'un homme d'exception (Communiqué de presse)
• 5 décembre 2013
  •  L'accès à la justice et la justice de proximité - L'accès à la justice et la justice de proximité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Retraites - Rapport n° 189 (Rapport)
• 4 décembre 2013
  •  La commission des lois adopte des dispositions pour mieux encadrer le stationnement des gens du voyage et faciliter l'organisation des grands rassemblements et des grands passages sur le territoire (Communiqué de presse)
  •  Retraites - Texte de la commission n° 190 (Texte)
  •  Gens du voyage - Rapport n° 197 (Rapport)
  •  Gens du voyage - Texte de la commission n° 198 (Texte)
• 29 novembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°116 (29/11/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  La dépénalisation de la consommation de cannabis - Étude de législation comparée n° 238 (Étude de législation comparée)
• 28 novembre 2013
  •  28 novembre 2013 - Délai de prescription en matière d'agressions sexuelles (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  28 novembre 2013 - Baby-loup et la laïcité (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 27 novembre 2013
  •  Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité - Rapport d'information n° 146 (Rapport d'information)
  •  Le Sénat livre ses propositions à M. Jean Pisani-Ferry sur "La France dans dix ans" (Communiqué de presse)
  •  La mission d'information de la commission des lois sur "l'open data et la protection de la vie privée" rendra ses conclusions en avril prochain (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2013
  •  Retraites - Texte n° 173 (Texte)
• 22 novembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°115 (22/11/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 novembre 2013
  •  Budget 2014 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 159 tome VII (Avis)
• 20 novembre 2013
  •  Violences faites aux femmes - Texte n° 728 (Texte)
• 19 novembre 2013
  •  La Délégation aux droits des femmes du Sénat travaille sur le thème des violences faites aux femmes dans les territoires en guerre (Communiqué de presse)
  •  L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise: le modèle norvégien - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 112 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 18 novembre 2013
  •  La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'agression dont a été victime un photographe dans les locaux du journal Libération (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2013
  •  Histoire, mémoires croisées 2013 - Clôture par Françoise VERGÈS et Serge LARCHER (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Histoire, mémoires croisées 2013 - Vers des propositions... (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Histoire, mémoires croisées 2013 - Deuxième partie. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Histoire, mémoires croisées 2013 - Première partie. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Histoire, mémoires croisées 2013 - Ouverture et présentation des rencontres par Françoise VERGÈS et Serge LARCHER. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Économie sociale et solidaire - Texte n° 29 (Texte)
  •  14 Novembre 2013 - Comportements antirépublicains (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 7 novembre 2013
  •  Retraites - Texte n° 129 (Texte)
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Texte n° 21 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°113 (07/11/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Jean-Pierre Bel représentera la France en Australie aux cérémonies du 11 novembre (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2013
  •  Retraites - Texte n° 28 (Texte)
  •  Constitution du bureau de la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2013
  •  Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s'apprête à examiner les amendements de séance (Communiqué de presse)
  •  Economie sociale et solidaire - Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 4 novembre 2013
  •  Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales - Rapport d'information n° 107 (Rapport d'information)
  •  Rythmes scolaires - Texte n° 116 (Texte)
• 2 novembre 2013
  •  Retraites - Rapport n° 128 (Rapport)
• 31 octobre 2013
  •  Économie sociale et solidaire - Avis n° 106 (Avis)
  •  Animaux - Texte n° 42 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°112 (31/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 30 octobre 2013
  •  La Présidente de la délégation aux droits des femmes réagit à l'appel des « 343 salauds » qui clament leur « droit à la pute » (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2013
  •  Économie sociale et solidaire - Rapport n° 84 (Rapport)
  •  Économie sociale et solidaire - Avis n° 69 (Avis)
• 25 octobre 2013
  •  Retraites - Rapport n° 95 (Rapport)
• 24 octobre 2013
  •  Système de retraites - Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Retraites : Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans - Rapport d'information n° 90 (Rapport d'information)
• 23 octobre 2013
  •  La commission des affaires sociales rejette le projet de loi sur les retraites (Communiqué de presse)
  •  Retraites - Texte n° 96 (Texte)
• 19 octobre 2013
  •  Eloignement de Leonarda Dibrani : avoir une appréciation responsable des faits (Communiqué de presse)
  •  Retraites - Avis n° 76 (Avis)
• 18 octobre 2013
  •  Objection de conscience pour les officiers d'État civil - Texte n° 41 (Texte)
• 17 octobre 2013
  •  Débat sur la protection des données personnelles - Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la protection des données personnelles - Virginie Klès (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la protection des données personnelles - Jean-Yves Leconte (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la protection des données personnelles - Gaëtan Gorce (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la protection des données personnelles - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la protection des données personnelles - Hélène Lipietz (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la protection des données personnelles - Françoise Laborde (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la protection des données personnelles - Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la protection des données personnelles - François Pillet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la protection des données personnelles - Simon Sutour (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la protection des données personnelles - Yves Détraigne (Vidéo - Débats en séance)
  •  Mission d'information sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées - Présentation du rapport après neuf mois de travaux (Vidéo - Travaux de commission)
  •  17 octobre 2013 - Baby Loup et Observatoire de la laïcité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard (Communiqué de presse)
  •  Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard - Rapport d'information n° 46 (Rapport d'information)
  •  Débat sur la protection des données personnelles - Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sénat.Hebdo N°110 (18/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Économie sociale et solidaire - Avis n° 70 (Avis)
• 16 octobre 2013
  •  Chiens guides d'aveugles - Les chiens-guides d'aveugles disposent maintenant d'un espace de détente. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Économie sociale et solidaire - Texte de la commission n° 85 (Texte)
  •  Victimes de prise d'otages - Texte n° 10 (Texte)
  •  Jeux en ligne - Texte n° 11 (Texte)
  •  Retraites - Texte n° 71 (Texte)
  •  La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d'activité et d'emploi (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2013
  •  Gens du voyage - Texte n° 818 (Texte)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Colette Giudicelli (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Michel Bécot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Jean-Jacques Mirassou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Évelyne Didier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Hélène Masson-Maret (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Luc Carvounas, co-rapporteur pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Louis Nègre, co-rapporteur pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Jean-Jacques Lasserre, co-rapporteur pour la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
• 14 octobre 2013
  •  L'éthique : une problématique européenne - Rapport d'information n° 67 (Rapport d'information)
• 11 octobre 2013
  •  Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2013
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Texte de la commission n° 64 (Texte)
  •  Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable (Communiqué de presse)
• 9 octobre 2013
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Rapport n° 63 (Rapport)
• 7 octobre 2013
  •  Sévices envers les animaux - Texte n° 43 (Texte)
• 5 octobre 2013
  •  Concours de "mini-miss" - Le Sénat interdit les concours de beauté aux moins de 16 ans (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 octobre 2013
  •  Victimes de prise d'otages - Rapport n° 25 (Rapport)
• 3 octobre 2013
  •  03 octobre 2013 - Sécurité aux Antilles (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  03 octobre 2013 - Comité d'éthique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : la commission des affaires sociales adopte plusieurs amendements sur les dispositions relatives à l'hébergement et à l'accès au logement (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2013
  •  Jeux en ligne - Rapport n° 9 (Rapport)
  •  Jeux en ligne - Texte de la commission n° 10 (Texte)
  •  Victimes de prise d'otages - Texte de la commission n° 26 (Texte)
• 30 septembre 2013
  •  Publicité en faveur de l'alcool - Texte n° 821 (Texte)
• 25 septembre 2013
  •  Soins psychiatriques - Texte n° 215 (Texte)
• 24 septembre 2013
  •  Egalité Femmes - Hommes - Texte n° 214 (Texte)
  •  Hydrocarbures non conventionnels, immigration et accord de libre-échange, thèmes du déplacement du groupe d'amitié France-Etats-Unis (Communiqué de presse)
• 19 septembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°107 (20/09/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 18 septembre 2013
  •  Soins psychiatriques - Rapport n° 844 (Rapport)
• 17 septembre 2013
  •  Soins psychiatriques - Texte de la commission n° 845 (Texte)
• 16 septembre 2013
  •  Soins psychiatriques - Texte n° 212 (Texte)
  •  Egalité entre les femmes et les hommes - Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 12 septembre 2013
  •  Egalité Femmes - Hommes - Avis n° 831 (Avis)
• 11 septembre 2013
  •  Soins psychiatriques - Rapport n° 835 (Rapport)
  •  Soins psychiatriques - Texte de la commission n° 836 (Texte)
• 4 septembre 2013
  •  Discriminations - Texte n° 811 (Texte)
• 31 juillet 2013
  •  Le risque numérique: en prendre conscience pour mieux le maîtriser - Rapport n° 721 (Rapport de l'OPECST)
• 29 juillet 2013
  •  Renforcer la justice fiscale - Texte n° 813 (Texte)
  •  Soins psychiatriques - Texte n° 817 (Texte)
• 26 juillet 2013
  •  Pupille de l'État - Texte n° 200 (Texte)
  •  Egalité Femmes - Hommes - Avis n° 794 (Avis)
  •  Le rapport du Sénat sur la filière viande présenté aux ministres de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la rentrée (Communiqué de presse)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Les conclusions de la Mission commune d'information. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Egalité Femmes - Hommes - Rapport n° 807 (Rapport)
  •  Pupille de l'État - Texte n° 200 (Texte)
• 25 juillet 2013
  •  Jeux en ligne - Texte n° 812 (Texte)
  •  Économie sociale et solidaire - Texte n° 805 (Texte)
• 24 juillet 2013
  •  Égalité entre les femmes et les hommes : la commission des lois renforce le texte du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre le dopage : Lutte contre le dopage : avoir une longueur d'avance (Annexes) - Rapport n° 782 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Egalité Femmes - Hommes - Texte de la commission n° 808 (Texte)
• 23 juillet 2013
  •  Assistance médicale à la procréation - Texte n° 786 (Texte)
• 22 juillet 2013
  •  Vin - Texte n° 727 (Texte)
  •  Egalité Femmes - Hommes : Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : premier jalon vers une approche intégrée - Rapport d'information n° 788 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2013
  •  Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande - Rapport d'information n° 784 tome II (Rapport d'information)
  •  Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande - Rapport d'information n° 784 tome I (Rapport d'information)
• 18 juillet 2013
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Texte n° 195 (Texte)
  •  Audition de Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement - Les questions à Mme la Ministre sur son PJL pour l'égalité entre les hommes et les femmes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement - Mme Najat VALLAUD BELKACEM présente son projet de Loi. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Donner aux RASED les moyens de leurs missions - Rapport d'information n° 737 (Rapport d'information)
• 17 juillet 2013
  •  Le Président du Sénat se félicite des mesures de simplification décidées par le gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Pupille de l'État - Rapport n° 760 (Rapport)
• 16 juillet 2013
  •  Pupille de l'État - Texte de la commission n° 761 (Texte)
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 12 juillet 2013
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Rapport n° 742 (Rapport)
• 10 juillet 2013
  •  La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos (Communiqué de presse)
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Texte de la commission n° 743 (Texte)
  •  Pupille de l'État - Texte n° 744 (Texte)
• 9 juillet 2013
  •  Audition de Benoît Hamon sur le projet de loi relatif à la consommation - 2è série de questions à M. Benoît HAMON : Les sénatrices et sénateurs des Commissions concernées. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Benoît Hamon sur le projet de loi relatif à la consommation - Questions à M. Benoît HAMON : Les deux rapporteurs du projet de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Benoît Hamon sur le projet de loi relatif à la consommation - M. Benoît HAMON, sur son projet de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Un plan d'investissements d'avenir à la hauteur des enjeux (Communiqué de presse)
• 5 juillet 2013
  •  Gaspillage alimentaire - Résolution n° 189 (Texte)
• 4 juillet 2013
  •  4 juillet 2013 - Les transgenres (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 3 juillet 2013
  •  Egalité Femmes - Hommes - Texte n° 717 (Texte)
  •  Fermeture des établissements de santé - Texte n° 708 (Texte)
• 2 juillet 2013
  •  Report de la présentation du rapport de la commission d'enquête sur la lutte contre le dopage (Communiqué de presse)
• 27 juin 2013
  •  La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes - Rapport d'information n° 704 (Rapport d'information)
• 26 juin 2013
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - MM. Patrick JANKOWIAK et Gil LORENZO (Direction générale des douanes et droits indirects-DGDDI). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - MM. Gilles SALVAT et Franck FOURÈS (Agence ANSES), santé animale et évaluation des risques. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - M. Daniel PERRON, conseiller du ministre délégué (agroalimentaire), en charge des relations avec les partenaires. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - M. Jean-Guillaume BRETENOUX, conseiller technique du ministre (agriculture, agroalimentaire et forêt). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - MM. Joël MERGUI (Consistoire central israélite) et Bruno FISZON (conseiller sur l'abattage rituel viande) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Déplacement de Jean-Pierre Bel à Fleury-Mérogis le 4 juillet 2013 (Communiqué de presse)
• 24 juin 2013
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Déplacement de la Mission à Rungis. (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 juin 2013
  •  En deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Communiqué de presse)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Déplacement des sénateurs et sénatrices en Bretagne. (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 juin 2013
  •  Décès de Meriem Pouëssel (Communiqué de presse)
• 17 juin 2013
  •  L'assurance qualité externe des universités - Étude de législation comparée n° 237 (Étude de législation comparée)
  •  Le Sénat met en ligne les archives de ses commissions pendant la Première guerre mondiale (Communiqué de presse)
• 14 juin 2013
  •  Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation, s'alarme de la sanction et de la sévérité des peines prononcées contre les trois militantes de Femen en Tunisie (Communiqué de presse)
• 13 juin 2013
  •  Victimes de prise d'otages - Texte n° 657 (Texte)
  •  Relations entre l'administration et les citoyens - Texte n° 664 (Texte)
• 12 juin 2013
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Daniel BEGUIN (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - ADEME). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Jean-Paul ALBERTINI (Commissaire général au développement durable-CGDD). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - Présentation de la table ronde sur l'affichage environnemental (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Gaël VIRLOUVET (France nature environnement -FNE). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - Mme Caroline GUINOT (Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes - INTERBEV) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - Mme Virginie d'ENFERT (Fédération des entreprises de la beauté - FEBEA). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Michel MOGGIO (Fédération française des industries Jouet - Puériculture - FJP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - Mme Odile THORÉ (groupe Fagor Brandt, et Fédération des industries électriques, électroniques et de communication - FIEEC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Joël DUFOUR (UFC - Que Choisir). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Aurélien HAUSER (Ministère des finances, répression des fraudes-DGCCRF). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'affichage environnemental - M. Antoine SAUVAGNARGUES (Entreprises du commerce et de la distribution-FCD), Mme Agathe ROSSMITH (CARREFOUR), M. Marc VOINNESSON (CASINO). (Vidéo - Travaux de commission)
• 11 juin 2013
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Jean Germain (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Daniel Percheron (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (Vidéo - Débats en séance)
  •  Assistance médicalisée pour mourir - Texte n° 629 (Texte)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Point d'étape avec Bernadette BOURZAI et Sylvie GOY-CHAVENT (Présidente et rapporteure de la Mission). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Jacques-Bernard Magner (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Pierre Bordier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Michel Le Scouarnec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Jean-Léonce Dupont (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Ambroise Dupont, rapporteur pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - Dominique Gillot, rapporteure pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan de la loi LRU - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Dominique Bertinotti, Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Stéphane Mazars (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Catherine Deroche (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Muguette Dini (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Laurence Cohen (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Jacques Mézard, Rapporteur de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Hélène Lipietz (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Catherine Génisson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire - Alain Milon, Président de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (Vidéo - Débats en séance)
• 6 juin 2013
  •  6 juin 2013 - Agression d'un jeune militant à Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Assassinat de Clément Méric (Communiqué de presse)
  •  6 juin 2013 - Agression d'un jeune militant à Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  6 juin 2013 - Situation en Turquie (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 31 mai 2013
  •  Projets de construction - Texte n° 162 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°96 (31/05/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 30 mai 2013
  •  Délégation à la prospective : "Pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles" - Le débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Délégation à la prospective : "Pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles" - Seconde table ronde: Les horaires atypiques sont-ils compatibles avec la vie familiale ? le rôle structurant de l'emploi. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Délégation à la prospective : "Pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles" - Première table ronde: Quels repères culturels communs ? l'importance du travail de mémoire. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Délégation à la prospective : "Pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles" - Ouverture de l'atelier de prospective (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Délégation à la prospective : "Pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles" - Le débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Délégation à la prospective - Atelier sur l'égalité des chances pour les jeunes des quartiers sensibles (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gaspillage alimentaire - Résolution n° 619 (Texte)
  •  Délégation à la prospective : "Pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles" - Clôture de l'atelier de prospective (Vidéo - Evénements et colloques)
• 28 mai 2013
  •  Projets de construction - Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Les copropriétés en difficulté - Étude de législation comparée n° 236 (Étude de législation comparée)
• 27 mai 2013
  •  Décès de Guy Carcassonne (Communiqué de presse)
• 24 mai 2013
  •  Projets de construction - Avis n° 607 (Avis)
  •  Justice : Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale - Rapport d'information n° 583 (Rapport d'information)
  •  Projets de construction - Rapport n° 608 (Rapport)
• 23 mai 2013
  •  Projets de construction - Texte de la commission n° 609 (Texte)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Bernadette BOURZAI et Sylvie GOY-CHAVENT (Présidente et rapporteure de la Mission). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission Commune d'Information sur la "Filière viande" - Table ronde et débat avec les représentants musulmans. (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 mai 2013
  •  Suppression du mot « race » de notre législation - Texte n° 584 (Texte)
  •  Projets de construction - Texte n° 604 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat amende et adopte le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'UE et des engagements internationaux de la France (Communiqué de presse)
• 16 mai 2013
  •  Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays - Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Conférence de presse du Président de la République (Communiqué de presse)
• 10 mai 2013
  •  Cérémonie pour la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions - 8ème Journée nationale, cérémonie dans le Jardin du Luxembourg, en présence du Président de la République. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 30 avril 2013
  •  Mort d'un 6e soldat français au Mali (Communiqué de presse)
• 26 avril 2013
  •  Réhabilitation de la Commune - Texte n° 549 (Texte)
  •  La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - Visite du laboratoire national de dépistage de Chatenay-Malabry. (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 avril 2013
  •  24 avril 2013 - Choix de vie des personnes en fin de vie (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 avril 2013 - Filière de la "silver" économie à l'égard des personnes âgées (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 23 avril 2013
  •  Prix 2013 du Sénat du Livre d'Histoire - M. Jean-Noël JEANNENEY, président du jury, présente le Prix 2013. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 19 avril 2013
  •  Évasion fiscale - Avis n° 521 (Avis)
  •  Libération des otages au Cameroun (Communiqué de presse)
• 18 avril 2013
  •  Sénat.Hebdo N°92 (19/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique (Communiqué de presse)
• 17 avril 2013
  •  Mariage aux couples de personnes de même sexe - Retour sur le débat dans l'hémicycle (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur les questions de sécurité alimentaire et de traçabilité de la filière viande - Bernadette BOURZAI et Sylvie GOY-CHAVENT (présidente et rapporteure de la Mission ) : " La filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution " (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Le sénateur François TRUCY (Comité consultatif des jeux). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Gilbert YSEM (Fédération française du tennis). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Hervé CACHEUR (Joaonline). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Patrick RAUDE (la Française des jeux.) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Xavier HURSTEL (PMU). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Jean-François VILOTTE (Autorité de régulation). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Marie-France BEAUFILS (Vice-Présidente de la Commission). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage aux couples de personnes de même sexe - Retour sur le débat dans l'hémicycle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sécurisation de l'emploi - Gérard LARCHER présente les enjeux du projet de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 avril 2013
  •  Évasion fiscale - Texte n° 486 (Texte)
  •  Sécurisation de l'emploi : Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes - Rapport d'information n° 490 (Rapport d'information)
  •  Secteur de la culture : quelle place pour les femmes ? La délégation aux droits des femmes organise, le jeudi 25 avril 2013, une table ronde publique et ouverte à la presse sur la place des femmes dans le secteur du spectacle vivant (Communiqué de presse)
• 15 avril 2013
  •  Mariage pour couples de personnes de même sexe - Texte n° 129 (Texte)
  •  Port ostensible de signes communautaristes en entreprises - Texte n° 510 (Texte)
• 12 avril 2013
  •  Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances organise une table ronde sur l'ouverture des jeux et des paris en ligne, trois ans après (Communiqué de presse)
  •  Précision sur l'adoption lors d'un vote à main levée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Communiqué de presse)
• 10 avril 2013
  •  Mariage aux couples de personnes de même sexe - Les groupes politiques du Sénat s'expriment en marge de la séance publique. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage aux couples de personnes de même sexe - Les groupes politiques du Sénat s'expriment en marge de la séance publique. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir - Rapport d'information n° 498 (Rapport d'information)
  •  Sectes : Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions) - Rapport n° 480 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Sectes : Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Rapport) - Rapport n° 480 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 5 avril 2013
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Gérard LONGUET, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Alain ANZIANI, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Hugues PORTELLI, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Philippe BAS, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Mme Dominique BERTINOTTI (Ministre déléguée) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Mme Christiane TAUBIRA (Ministre de la justice) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Discussion de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Discussion de la motion tendant à opposer la question préalable (Vidéo - Débats en séance)
  •  Senat. Hebdo N°90 (05/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Discussion de la motion tendant au renvoi en commission: le vote (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Explication de vote sur la motion référendaire: première partie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Explication de vote sur la motion référendaire: deuxième partie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Explication de vote sur la motion référendaire: troisième partie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Discussion de la motion tendant au renvoi en commission: rappel au règlement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Discussion de la motion tendant au renvoi en commission (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Corinne BOUCHOUX, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Michel BAYLET, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Hervé MARSEILLE, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Bruno RETAILLEAU, premier auteur de la motion. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Pierre MICHEL, rapporteur de la commission des lois. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Annie DAVID, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
• 4 avril 2013
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - David ASSOULINE, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Mme Dominique BERTINOTTI (Ministre déléguée). (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Mme Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la justice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Michel MERCIER, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Robert HUE, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Charles REVET, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Yves DAUDIGNY, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Hervé MAUREY, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Alain MILON, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Serge LARCHER, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Chantal JOUANNO, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Abdourahamane SOILIHI, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Virginie KLÈS, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°6, du 04 avril 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Mme Cristiane TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la justice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Mme Dominique BERTINOTTI (Ministre déléguée chargée de la famille). (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - M. Jean-Pierre MICHEL (rapporteur de la Commission des lois). (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Michelle MEUNIER (rapporteure, pour avis, de la Commission des affaires sociales). (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Pierre LELEUX, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Philippe KALTENBACH, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Alain GOURNAC, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Roger MADEC, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Gérard BAILLY, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Thani MOHAMED-SOILIHI, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Claude DILAIN, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Pierr GODEFROY, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Pierre SUEUR (président de la Commission des lois). (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Cécile CUKIERMAN, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - François. ZOCCHETTO, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Micel BAYLET, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Esther BENBASSA, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Philippe DARNICHE, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Patrice GÉLARD, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Nicole BONNEFOY, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Catherine TASCA, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Isabelle PASQUET, Sénatrice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Jean-Etienne ANTOINETTE, Sénateur (Vidéo - Débats en séance)
• 3 avril 2013
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Jean-Pierre CROUZET (Union professionnelle artisanale-UPA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à M. CROUZET, à M. PILLARD et à Mme ROY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à M. CROUZET, à M. PILLARD et à Mme ROY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Geneviève ROY (Confédération générale des petites et moyennes entreprises-CGPME) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Jean-François PILLARD (Mouvement des entreprises de France-MEDEF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Participation de parlementaires français à l'Assemblée de l'Union Interparlementaire, Quito (Équateur) 22-26 mars (Communiqué de presse)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à Mme Agnès LE BOT et à M. Stéphane LARDY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission sur la situation sociale des personnes prostituées - Entretien avec les co-rapporteurs : Chantal JOUANNO et Jean-Pierre GODEFROY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Agnès LE BOT (Confédération générale du travail-CGT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Stéphane LARDY (Force ouvrière-FO) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à Mme Agnès LE BOT et à M. Stéphane LARDY. (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 avril 2013
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Annie DAVID, Présidente de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Patrick PIERRON (Confédération française démocratique du travail-CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Racolage public - Texte n° 124 (Texte)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Mme Marie-Françoise LEFLON (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres, CFE-CGC). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions de la Commission à Mme LEFLON, à M. PIERRON, et à M. THOUVENEL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - Les questions du Rapporteur de la Commission à Mme LEFLON, à M. PIERRON, et à M. THOUVENEL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le PJL relatif à la sécurisation de l'emploi - M. Joseph THOUVENEL (Confédération française des travailleurs chrétiens, CFTC) (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 mars 2013
  •  La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux (Communiqué de presse)
• 26 mars 2013
  •  Mariage pour couples de personnes de même sexe - Avis n° 435 (Avis)
• 25 mars 2013
  •  Mariage pour tous - Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 22 mars 2013
  •  Racolage public - Rapport n° 439 (Rapport)
  •  Senat. Hebdo N°88 (22/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Mariage pour couples de personnes de même sexe - Rapport n° 437 tome II (Rapport)
  •  Mariage pour couples de personnes de même sexe - Rapport n° 437 tome I (Rapport)
• 21 mars 2013
  •  Viandes issues des filières d'abattage rituel - Texte n° 269 (Texte)
  •  La pénalisation de la prostitution et du racolage - Étude de législation comparée n° 233 (Étude de législation comparée)
• 20 mars 2013
  •  Racolage public - Texte de la commission n° 440 (Texte)
  •  Mariage pour couples de personnes de même sexe - Texte de la commission n° 438 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et consacre le principe d'égal traitement entre les époux ou les parents de même sexe et ceux de sexe différent. (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires sociales se prononce pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe (Communiqué de presse)
• 14 mars 2013
  •  La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - Les questions à M. DOUILLET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - M. David DOUILLET, ancien ministre des sports. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - Les questions au docteur DE MONDENARD. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - M. Jean-Pierre de MONDENARD, médecin du sport, spécialiste. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  14 mars 2013 - Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Monténégro : mobilité des jeunes - Texte n° 113 (Texte)
  •  Serbie : mobilité des jeunes - Texte n° 112 (Texte)
• 12 mars 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à M. MILLER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Jacques-Alain MILLER (psychanalyste) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme la députée Marie-Anne CHAPDELAINE (Conseil supérieur de l'adoption) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questionsà Mme CHAPDELAINE.. (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 mars 2013
  •  Décès de Hugo Rafael Chavez Frias, Président de la République bolivarienne du Venezuela (Communiqué de presse)
• 5 mars 2013
  •  Décès de Jérôme Savary (Communiqué de presse)
• 1er mars 2013
  •  Senat. Hebdo N°86 (01/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Salon international de l'Agriculture - Jean-Pierre Bel et une délégation du Sénat au Salon international de l'Agriculture (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Mouvements sociaux - Texte n° 102 (Texte)
  •  Serbie : mobilité des jeunes - Texte de la commission n° 401 (Texte)
  •  Monténégro : mobilité des jeunes - Texte de la commission n° 400 (Texte)
  •  Monténégro : mobilité des jeunes - Rapport n° 399 (Rapport)
• 28 février 2013
  •  L'autisme face aux carences de la prise en charge - Rapport d'information n° 367 (Rapport d'information sur colloque)
  •  La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l'amiante (Communiqué de presse)
  •  Protection des enfants - Texte n° 390 (Texte)
• 27 février 2013
  •  Couverture numérique du territoire - Pierre HÉRISSON et Yves ROME, co-rapporteurs pour la commission (application des lois). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Décès de Stéphane Hessel (Communiqué de presse)
  •  Contrat de génération - Texte n° 98 (Texte)
  •  La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France - Étude de législation comparée n° 232 (Étude de législation comparée)
• 22 février 2013
  •  Senat.Hebdo N°85 (22/02/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à Mme DENOIT-BENTEUX (Conseil national des barreaux ). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions aux magistrats spécialisés. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Magistrats spécialisés : Mmes Anne BÉRARD (TGI de Paris), Marie-Pierre HOURCADE (Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille), M. Daniel PICAL (Président honoraire). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Conseil national d'accès aux origines personnelles. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Conseil national d'accès aux origines personnelles : MM. André NUTTE et Raymond CHABROL; (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Conseil national des barreaux : Mme Carine DENOIT-BENTEUX. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Conseil supérieur du notariat . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Conseil supérieur du notariat : MM. Jean TARRADE et Jacques COMBRET, Mme Christine MANDELLI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débats sur le monde rural - Interviews de sénateurs UMP sur les défis du monde rural (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail (Communiqué de presse)
• 20 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Christine LAZERGES (Commission nationale consultative des droits de l'Homme). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à Mme LAZERGES. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Audition des représentants des élus locaux (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Agence française de l'adoption: Mmes Isabelle VASSEUR et Béatrice BIONDI, M. Arnaud DEL MORAL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l'Agence française de l'adoption. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Dominique BAUDIS (Défenseur des droits) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Défenseur des droits. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Invitation point presse - Jeudi 28 février 2013 (Communiqué de presse)
• 19 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Association des maires de France : M. Jacques PELISSARD. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mmes les ministres : Christiane TAUBIRA (Justice), Dominique BERTINOTTI (famille, ministre déléguée). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l'Assemblée des départements de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Assemblée des départements de France : M. le député Jérôme GUEDJ. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l' Association des maires de France . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions aux deux ministres. (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 février 2013
  •  Visite d'une délégation Hmong - Une délégation Hmong accueillie par Jean-Pierre Bel au Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Senat.Hebdo N°84 (15/02/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 14 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Nathalie PARENT (Enfance et adoption) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Cécile FEVRIER ("La voix des adoptés"). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions aux représentants des organismes agréés d'adoption (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Thibaud COLLIN (philosophe). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. COLLIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Sylviane AGACINSKI (philosophe). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme AGACINSKI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Claire NEIRINCK (Université de Toulouse I Capitole) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme NEIRINCK. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Daniel BORRILLO (Université Paris Ouest). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Jean HAUSER (Université Bordeaux IV Montesquieu). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme MILLET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. HAUSER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mouvements sociaux - Texte n° 356 (Texte)
  •  Mariage des couples de personnes de même sexe : la commission des Lois auditionnera les ministres et les représentants des professions juridiques au contact des familles et des institutions de protections des droits (Communiqué de presse)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Réaction des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Florence MILLET (Université de Cergy-Pontoise) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. BORRILLO. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Marie-Claude RIOT, Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption (FFOAA). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Marc LASSERRE, Mouvement pour l'adoption sans frontières (MASF). (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 février 2013
  •  Taxe sur les mégots - Texte n° 345 (Texte)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les représentants des cultes auditionnés au Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mouvements sociaux - Rapport n° 355 (Rapport)
  •  Mariage pour couples de personnes de même sexe - Texte n° 349 (Texte)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Daniel SIBONY (psychanalyste). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. SIBONY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Jean-Pierre WINTER (psychanalyste). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. WINTER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Elisabeth ROUDINESCO (historienne de la psychanalyse). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme ROUDINESCO. (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions au Métropolite EMMANUEL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrat de génération - Rapport n° 346 (Rapport)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. MOUSSAOUI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Mohammed MOUSSAOUI (Conseil Français du Culte Musulman, CFCM) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme BOUSSEMART. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Marie-Stella BOUSSEMART (Union bouddhiste de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions au Grand Rabbin BERNHEIM. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Grand Rabbin Gilles BERNHEIM (Grand Rabbin de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions au Cardinal André VINGT-TROIS. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Cardinal André VINGT-TROIS (Conférence des évêques de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. BATY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Pasteur Claude BATY (Fédération protestante de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Métropolite EMMANUEL (Assemblée des évêques orthodoxes de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrat de génération - Texte de la commission n° 347 (Texte)
• 11 février 2013
  •  Visite du Sénat pour les jeunes aveugles de l'INJA avec Hélène LIPIETZ - La sénatrice Hélène LIPIETZ a organisé une visite "tactile" du Palais du Luxembourg pour un groupe de jeunes aveugles de l'Institut national des jeunes aveugles (INJA). (Vidéo - Evénements et colloques)
• 8 février 2013
  •  Contrat de génération - Texte n° 90 (Texte)
  •  Senat.Hebdo N°83 (08/02/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 7 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) : M. Antoine RENARD, Mme Clotilde BRUNETTI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à la CNAFAL, à l'UFAL, à la CSF. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Confédération syndicale des Familles (CSF) : Mme Marie-Françoise MARTIN, Mme Aminata KONÉ. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les fichiers de crédits positifs - Étude de législation comparée n° 231 (Étude de législation comparée)
  •  7 février 2013 - Mutilations sexuelles des femmes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Union des Familles Laïques (UFAL) : M. Michel CANET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à la CNAFC et à "Familles de France". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "Familles de France" : M. Patrick CHRÉTIEN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Union nationale des associations familiales (UNAF) : M. François FONDART (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l' Union nationale des associations familiales (UNAF). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Confédération Nationale des Associations Familiales Laïques (CNAFAL) : M. Jean-Marie BONNEMAYRE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Prochaines auditions de la commission des Lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (12, 13 et 14 février 2013) (Communiqué de presse)
• 6 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l'association APGL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "La voix de l'enfant" : Mme Martine BROUSSE, Me Bertrand COLIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "Enfance et Partage" : Mme Isabelle GUILLEM (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questionsde la Commission à "Enfance et Partage". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à "La voix de l'enfant". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - lnterassociative Lesbienne, Gaie, Bi et Trans (inter-LGBT) : M. Nicolas GOUGAIN, M. Mathieu NOCENT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l'Interassociative Inter-LGBT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "Parents et futurs parents gays et lesbiens" (APGL) : M. Dominique BOREN, Mme Marie-Claude PICARDAT, Mme Fathira ACHERCHOUR. (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Stéphane NADAUD (pédopsychiatre) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Françoise HERITIER (Collège de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à M. LEVY-SOUSSAN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne (Communiqué de presse)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à Mme HÉRITIER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à M. NADAUD. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Pierre LEVY-SOUSSAN (pédopsychiatre et psychanalyste) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Irène THERY (École des hautes études en sciences sociales, EHESS) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à Mme THERY. (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er février 2013
  •  Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés - Résolution n° 81 (Texte)
• 31 janvier 2013
  •  Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision - Rapport d'information n° 273 (Rapport d'information)
  •  La commission des lois présente le calendrier de ses auditions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques (Communiqué de presse)
  •  Contrat de génération - Rapport n° 317 (Rapport)
  •  Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation - Rapport d'information n° 279 (Rapport d'information)
  •  Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés - Rapport n° 326 (Rapport)
• 30 janvier 2013
  •  Contrat de génération - Texte de la commission n° 318 (Texte)
  •  La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération" (Communiqué de presse)
  •  Action de groupe - Texte n° 297 (Texte)
  •  Provocation à la discrimination, diffamation, injure : la commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi mettant fin à une inégalité juridique entre les victimes (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2013
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - MM. Christophe DECKER et Nicolas EVRARD (Aufeminin.com) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Arnaud de SAINT-SIMON (Groupe psychologies.com) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Valérie BROUCHOUD et M. Christophe CLÉMENT (Doctissimo.com) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Charlotte TOURMENTE et M. Benjamin BATARD (Allodocteur.fr) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Hélène LIPIETZ (Vice-Présidente de la Commission d'enquête) présente la table ronde consacrée à Internet. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Benoit TABAKA et Mme Maria GOMRI (Google France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - MM. Christophe LEBLANC et Emmanuel THOORENS (Pages jaunes) (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 janvier 2013
  •  La commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale des personnes prostituées (Communiqué de presse)
  •  Contrat de génération - Texte n° 289 (Texte)
• 22 janvier 2013
  •  Intégration des Roms - Résolution n° 73 (Texte)
• 18 janvier 2013
  •  Homophobie - Texte n° 265 (Texte)
• 17 janvier 2013
  •  Œuvres d'art spoliées par les nazis : donner une nouvelle impulsion à la recherche de provenance (Communiqué de presse)
  •  Violence dans les médias : quelles conséquences sur les enfants et la société ? - Rapport d'information n° 264 (Rapport d'information)
• 16 janvier 2013
  •  Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés - Résolution n° 267 (Texte)
  •  Uniforme scolaire - Texte n° 262 (Texte)
• 15 janvier 2013
  •  Vœux pour 2013 - Les voeux du Président Jean-Pierre BEL (Vidéo - Evénements et colloques)
• 9 janvier 2013
  •  Nomination de M. Pierre-Jean Benghozi à l'ARCEP (Communiqué de presse)

2012

• 31 décembre 2012
  •  Vœux 2013 - Les vœux pour 2013 de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français (Communiqué de presse)
• 28 décembre 2012
  •  Droit au séjour - Texte n° 66 (Texte)
• 21 décembre 2012
  •  Participation du public - Texte n° 43 (Texte)
• 20 décembre 2012
  •  Miviludes - Texte n° 233 (Texte)
• 19 décembre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - La Fédération française des centres de lutte contre le cancer (FFCLCC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Pr Agnès BUZYN, Institut national du cancer (INCA). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 décembre 2012
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Débat sur la première session. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Intégration des Roms - Résolution n° 226 (Texte)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Session 1 : La violence dans les médias, du dessin ancien jusqu'au jeu interactif en 3D (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Conclusion de Gvozden Srecko Flego, Président de la Commission de la Culture, de la Science, de l'Éducation et des Médias de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, membre du Parlement de la Croatie. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Débat sur la deuxième session. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Allocutions d'ouverture (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Session 2 : Réduire les effets négatifs de la violence dans les médias (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La violence dans les médias audiovisuels : conséquences sur les enfants et la société - Conclusion : M. Gvozden Srecko FLEGO (Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement de Croatie). (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 décembre 2012
  •  Droit au séjour - Rapport n° 227 (Rapport)
• 13 décembre 2012
  •  Droit au séjour - Texte n° 214 (Texte)

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