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- Étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » - Texte n° 640 (Texte)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte de la commission n° 657 (Texte)
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- 26 mai 2025
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- Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte de la commission n° 622 (Texte)
- Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Rapport - Rapport n° 628 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Rapport n° 621 (Rapport)
- Interdiction du courtage de données numériques - Texte n° 623 (Texte)
- 13 mai 2025
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- Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parental - Rapport n° 572 (Rapport)
- Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte de la commission n° 570 (Texte)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - Texte n° 114 (Texte)
- Reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée - Texte n° 602 (Texte)
- 7 mai 2025
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- Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile - Texte de la commission n° 598 (Texte)
- Profession d'infirmier - Texte n° 112 (Texte)
- Accord-cadre France - Nations unies - Rapport n° 589 (Rapport)
- Congé personnel en cas de catastrophe naturelle - Texte n° 586 (Texte)
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- Améliorer le dispositif de protection temporaire en France - Rapport n° 595 (Rapport)
- Information et assistance juridiques en rétention administrative - Rapport n° 593 (Rapport)
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- Améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Rapport n° 576 (Rapport)
- 6 mai 2025
- Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle - Rapport d'information n° 510 (Rapport d'information)
- Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Texte n° 571 (Texte)
- Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Rapport n° 569 (Rapport)
- Projet parental et discriminations au travail - Texte n° 568 (Texte)
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- 2 mai 2025
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- 18 mars 2025
- Sur "IA et environnement" - Rapport d'information n° 379 (Rapport d'information)
- Organisation, gestion et financement du sport professionnel - Texte n° 456 (Texte)
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- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Texte n° 416 (Texte)
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- Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré - Texte de la commission n° 408 (Texte)
- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Texte de la commission n° 397 (Texte)
- Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - Texte de la commission n° 399 (Texte)
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte de la commission n° 394 (Texte)
- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Rapport n° 396 (Rapport)
- 3 mars 2025
- 26 février 2025
- Création d'un Office parlementaire de la laïcité - Texte n° 384 (Texte)
- Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Résolution n° 351 (Texte)
- Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Rapport n° 359 (Rapport)
- Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ? - Rapport d'information n° 306 (Rapport d'information)
- 25 février 2025
- 22 février 2025
- 21 février 2025
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte de la commission n° 373 (Texte)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte n° 60 (Texte)
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Rapport n° 369 (Rapport)
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Rapport n° 363 (Rapport)
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rapport n° 372 (Rapport)
- Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Rapport n° 365 (Rapport)
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Texte n° 59 (Texte)
- Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre - Rapport d'information n° 378 (Rapport d'information)
- Dotation de solidarité rurale - Texte n° 381 (Texte)
- Principe de laïcité dans le sport - Texte n° 58 (Texte)
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Avis n° 350 (Avis)
- 20 février 2025
- 19 février 2025
- Risques liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote - Texte de la commission n° 368 (Texte)
- Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Texte de la commission n° 366 (Texte)
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte de la commission n° 364 (Texte)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Texte de la commission n° 356 (Texte)
- Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Texte de la commission n° 360 (Texte)
- Aménager le délit de non-représentation d'enfant - Texte n° 327 (Texte)
- Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Texte de la commission n° 377 (Texte)
- Risques liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote - Rapport n° 367 (Rapport)
- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Texte n° 353 (Texte)
- 18 février 2025
- 17 février 2025
- 14 février 2025
- Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Texte n° 328 (Texte)
- Libre administration des collectivités territoriales - Rapport n° 329 (Rapport)
- Reconnaissance du droit à l'alimentation - Texte n° 347 (Texte)
- Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires - Rapport d'information n° 346 (Rapport d'information)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Rapport n° 335 (Rapport)
- Indexer les salaires sur l'inflation - Rapport n° 337 (Rapport)
- Encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants - Texte n° 325 (Texte)
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Texte n° 55 (Texte)
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Rapport n° 333 (Rapport)
- 13 février 2025
- 12 février 2025
- Sûreté dans les transports - Texte n° 339 (Texte)
- Véhicules routiers circulant dans la Communauté - Résolution n° 340 (Texte)
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Rapport n° 286 (Rapport)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte de la commission n° 336 (Texte)
- Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC) - Texte n° 317 (Texte)
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Texte n° 334 (Texte)
- Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux - Texte n° 50 (Texte)
- Raison impérative d'intérêt public majeur et collectivités territoriales - Texte n° 236 (Texte)
- Indexer les salaires sur l'inflation - Texte n° 338 (Texte)
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte n° 51 (Texte)
- 11 février 2025
- 10 février 2025
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Texte de la commission n° 311 (Texte)
- Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente - Rapport d'information n° 304 (Rapport d'information)
- 7 février 2025
- Élection des députés des Français de l'étranger - Texte n° 316 (Texte)
- Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte n° 300 (Texte)
- Mettre fin au sans-abrisme des enfants - Texte n° 157 (Texte)
- Garantir la prééminence des principes républicains (PPL) - Texte n° 318 (Texte)
- 6 février 2025
- Lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'IA générative - Texte n° 313 (Texte)
- Déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi - Texte n° 312 (Texte)
- Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes - Rapport d'information n° 154 (Rapport d'information)
- 5 février 2025
- 4 février 2025
- 3 février 2025
- Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte n° 298 (Texte)
- Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Texte n° 299 (Texte)
- Mesures d'urgence sociale et fiscale - Texte n° 292 (Texte)
- Entreprises de taille intermédiaire - Résolution n° 266 (Texte)
- 31 janvier 2025
- Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Rapport n° 281 (Rapport)
- Restreindre la vente de protoxyde d'azote et renforcer les actions de prévention - Texte n° 295 (Texte)
- Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte n° 41 (Texte)
- Gestion durable et reconquête de la haie - Texte n° 43 (Texte)
- 30 janvier 2025
- 29 janvier 2025
- Sécuriser et réguler l'espace numérique en outre-mer - Texte n° 293 (Texte)
- Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 279 (Texte)
- Voir l'Afrique dans tous ses États - Rapport d'information n° 288 (Rapport d'information)
- Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte n° 274 (Texte)
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Texte de la commission n° 287 (Texte)
- Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux - Texte de la commission n° 285 (Texte)
- Libre administration des collectivités territoriales - Texte n° 278 (Texte)
- 27 janvier 2025
- Lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge - Texte n° 269 (Texte)
- Dépénalisation de l'usage de drogues - Texte n° 272 (Texte)
- Accueil en crèches privées à but lucratif - Texte n° 270 (Texte)
- Réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles - Texte n° 177 (Texte)
- Repas à 1 euro - Texte n° 268 (Texte)
- Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte n° 34 (Texte)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Rapport n° 250 (Rapport)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 262 (Rapport)
- 24 janvier 2025
- 23 janvier 2025
- 22 janvier 2025
- Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée - Texte de la commission n° 255 (Texte)
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte de la commission n° 259 (Texte)
- Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire - Texte n° 247 (Texte)
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Texte n° 244 (Texte)
- Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte de la commission n° 254 (Texte)
- Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Résolution n° 256 (Texte)
- Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Texte n° 252 (Texte)
- 21 janvier 2025
- 17 janvier 2025
- 16 janvier 2025
- 15 janvier 2025
- 14 janvier 2025
- 13 janvier 2025
- 9 janvier 2025
- 8 janvier 2025
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 229 (Texte)
- Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024 - Rapport d'information n° 193 (Rapport d'information)
- Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone - Rapport d'information n° 46 (Rapport d'information)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Avis n° 187 (Avis)
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Texte n° 190 (Texte)
2024
- 20 décembre 2024
- 19 décembre 2024
- 18 décembre 2024
- 17 décembre 2024
- 13 décembre 2024
- 12 décembre 2024
- 11 décembre 2024
- 10 décembre 2024
- Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée - Texte n° 197 (Texte)
- Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Texte n° 192 (Texte)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 16 (Texte)
- Encadrement de l'activité des plateformes de revente - Texte n° 194 (Texte)
- 6 décembre 2024
- Gestion durable et reconquête de la haie - Rapport n° 188 (Rapport)
- Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Rapport n° 185 (Rapport)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Avis n° 184 (Avis)
- Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 30 (Texte)
- Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Rapport n° 182 (Rapport)
- 5 décembre 2024
- Gestion durable et reconquête de la haie - Texte de la commission n° 189 (Texte)
- Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte de la commission n° 186 (Texte)
- Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) - Compte rendu de l'audition publique du 25 janvier 2024 et de la présentation des conclusions du 5 décembre 2024 - Rapport n° 191 (Rapport de l'OPECST)
- 4 décembre 2024
- Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte de la commission n° 183 (Texte)
- Frais bancaires sur succession - Texte n° 179 (Texte)
- Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie - Texte n° 181 (Texte)
- Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers - Texte n° 180 (Texte)
- 3 décembre 2024
- 2 décembre 2024
- 29 novembre 2024
- 28 novembre 2024
- 27 novembre 2024
- 26 novembre 2024
- 22 novembre 2024
- 21 novembre 2024
- 20 novembre 2024
- 19 novembre 2024
- 18 novembre 2024
- 15 novembre 2024
- Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 23 (Texte)
- Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 95 (Texte)
- Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - Texte n° 140 (Texte)
- Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 24 (Texte)
- 14 novembre 2024
- Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte n° 108 (Texte)
- Promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives - Texte n° 123 (Texte)
- Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes - Rapport d'information n° 137 (Rapport d'information)
- Reconnaitre la valeur du travail domestique - Texte n° 127 (Texte)
- 13 novembre 2024
- Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle - Texte n° 105 (Texte)
- Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 135 (Texte)
- Parité au sein des exécutifs des intercommunalités - Texte n° 136 (Texte)
- Responsabilité des donneurs d'ordres - Texte n° 125 (Texte)
- 8 novembre 2024
- Corrida et combats de coqs - Rapport n° 115 (Rapport)
- Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Rapport d'information n° 71 (Rapport d'information)
- Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Rapport n° 110 (Rapport)
- Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Rapport n° 118 (Rapport)
- Paiement en espèces - Rapport n° 120 (Rapport)
- Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Rapport n° 113 (Rapport)
- 7 novembre 2024
- 6 novembre 2024
- Corrida et combats de coqs - Texte n° 116 (Texte)
- Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 119 (Texte)
- Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 114 (Texte)
- Paiement en espèces - Texte n° 121 (Texte)
- Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte n° 21 (Texte)
- 5 novembre 2024
- 4 novembre 2024
- 31 octobre 2024
- Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Rapport n° 89 (Rapport)
- Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 13 (Texte)
- Améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie - Texte n° 14 (Texte)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 85 (Rapport)
- Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
- Droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons - Texte n° 55 (Texte)
- Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré - Texte n° 104 (Texte)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 86 (Texte)
- 30 octobre 2024
- Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 96 (Rapport)
- Situation des femmes dans les territoires ruraux - Texte n° 76 (Texte)
- Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte de la commission n° 99 (Texte)
- Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Rapport n° 98 (Rapport)
- Infrastructures communales et financement des investissements locaux - Texte n° 82 (Texte)
- Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants - Texte n° 91 (Texte)
- Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - Texte n° 92 (Texte)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 97 (Texte)
- Réduire le plastique à usage unique dès 2026 - Texte n° 103 (Texte)
- 29 octobre 2024
- Violences volontaires commises par un professionnel de santé - Texte n° 81 (Texte)
- Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défens - Rapport n° 721 (Rapport)
- Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte de la commission n° 90 (Texte)
- Football-business : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 87 (Rapport d'information)
- 28 octobre 2024
- 25 octobre 2024
- Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte n° 12 (Texte)
- Simplification de la vie économique - Texte n° 8 (Texte)
- Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Rapport n° 61 (Rapport)
- Financements européens d'entités liées aux Frères musulmans et à l'islam radical - Texte n° 73 (Texte)
- Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière - Texte n° 75 (Texte)
- Charte des services publics - Rapport n° 63 (Rapport)
- Améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie - Rapport n° 66 (Rapport)
- 24 octobre 2024
- 23 octobre 2024
- Droits sociaux des personnes détenues - Texte n° 68 (Texte)
- Financer l'entreprise de demain - Rapport d'information n° 70 (Rapport d'information)
- Améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie - Texte de la commission n° 67 (Texte)
- Charte des services publics - Texte n° 64 (Texte)
- Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte de la commission n° 62 (Texte)
- Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 72 (Texte)
- 22 octobre 2024
- 21 octobre 2024
- 18 octobre 2024
- Améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics - Texte n° 31 (Texte)
- Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Texte n° 5 (Texte)
- IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
- Réforme du financement de l'audiovisuel public - Rapport n° 40 (Rapport)
- Sachets de nicotine à usage oral - Texte n° 36 (Texte)
- 17 octobre 2024
- Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source - Rapport d'information n° 42 (Rapport d'information)
- Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte n° 6 (Texte)
- Démocratiser les institutions - Texte n° 781 (Texte)
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte n° 33 (Texte)
- Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte n° 2 (Texte)
- Rétablir le lien de confiance entre la police et la population - Texte n° 54 (Texte)
- Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 51 (Texte)
- La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ? - Rapport d'information n° 48 (Rapport d'information)
- 16 octobre 2024
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte n° 26 (Texte)
- Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte n° 14 (Texte)
- Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte de la commission n° 41 (Texte)
- La financiarisation du système de santé - Étude de législation comparée n° 339 (Étude de législation comparée)
- 15 octobre 2024
- 14 octobre 2024
- 11 octobre 2024
- Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Rapport n° 24 (Rapport)
- Corps des gardiens de la révolution islamique - Texte n° 758 (Texte)
- Contribution des Ehpad privés - Rapport n° 22 (Rapport)
- Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ? - Rapport d'information n° 19 (Rapport d'information)
- Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Rapport n° 20 (Rapport)
- Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 1 (Texte)
- Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Avis n° 16 (Avis)
- Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
- 10 octobre 2024
- 9 octobre 2024
- Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Texte de la commission n° 21 (Texte)
- Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas - Texte n° 8 (Texte)
- Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte de la commission n° 25 (Texte)
- Prêts de faible montant - Texte n° 2 (Texte)
- 8 octobre 2024
- 4 octobre 2024
- 3 octobre 2024
- 2 octobre 2024
- Immobilier de l'administration territoriale de l'État - Rapport d'information n° 769 (Rapport d'information)
- Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 782 (Texte)
- Situation des Ehpad - Rapport d'information n° 778 (Rapport d'information)
- Accélérer la liquidation de l'indivision successorale - Texte n° 827 (Texte)
- 1er octobre 2024
- Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français - Rapport d'information n° 770 (Rapport d'information)
- Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ? - Rapport d'information n° 776 (Rapport d'information)
- Sauvegarde des monuments historiques et religieux - Texte n° 773 (Texte)
- 30 septembre 2024
- 27 septembre 2024
- Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite - Rapport d'information n° 772 (Rapport d'information)
- Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves - Rapport d'information n° 774 (Rapport d'information)
- RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué - Rapport d'information n° 771 (Rapport d'information)
- 26 septembre 2024
- 24 septembre 2024
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus - Rapport d'information n° 753 tome II (Rapport d'information)
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport - Rapport d'information n° 753 tome I (Rapport d'information)
- Charte des services publics - Texte n° 760 (Texte)
- 23 septembre 2024
- 20 septembre 2024
- 18 septembre 2024
- 17 septembre 2024
- 5 septembre 2024
- 4 septembre 2024
- 2 septembre 2024
- 27 août 2024
- 26 août 2024
- 12 août 2024
- 5 août 2024
- 30 juillet 2024
- 29 juillet 2024
- 26 juillet 2024
- 24 juillet 2024
- 23 juillet 2024
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus - Rapport n° 736 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Proportionnelle aux élections législatives - Texte n° 727 (Texte)
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport - Rapport n° 736 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- 22 juillet 2024
- 19 juillet 2024
- 18 juillet 2024
- 17 juillet 2024
- 16 juillet 2024
- Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens - Rapport d'information n° 719 (Rapport d'information)
- Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation) - Rapport d'information n° 637 (Rapport d'information)
- Démineurs de la sécurité civile - Rapport d'information n° 718 (Rapport d'information)
- 15 juillet 2024
- 12 juillet 2024
- Imposer une photographie des candidats lors des élections législatives - Texte n° 733 (Texte)
- Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire - Rapport d'information n° 728 (Rapport d'information)
- Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics - Rapport d'information n° 726 (Rapport d'information)
- 11 juillet 2024
- 10 juillet 2024