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2019
- 22 février 2019
- Sécurité des sapeurs-pompiers - Texte de la commission n° 352 (Texte)
- Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat (Communiqué de presse)
- La commission des lois entend renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers (Communiqué de presse)
- Pour une école de la confiance - Texte n° 323 (Texte)
- Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer - Rapport d'information n° 329 (Rapport d'information)
- Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense - Rapport n° 345 (Rapport)
- Croissance et transformation des entreprises - Rapport n° 341 (Rapport)
- Engagement associatif - Rapport n° 334 (Rapport)
- Statut de citoyen sauveteur - Texte n° 331 (Texte)
- 20 février 2019
- 19 février 2019
- 15 février 2019
- 14 février 2019
- 13 février 2019
- Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte de la commission n° 307 (Texte)
- Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 60 (Texte)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte de la commission n° 311 (Texte)
- Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant (Communiqué de presse)
- 12 février 2019
- 11 février 2019
- 8 février 2019
- 7 février 2019
- 6 février 2019
- 5 février 2019
- 4 février 2019
- 1er février 2019
- Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, salue la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de la loi du 13 avril 2016 pénalisant l'achat d'actes sexuels (Communiqué de presse)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel - Gérard Larcher propose de nommer Hervé Godechot (Communiqué de presse)
- 31 janvier 2019
- 30 janvier 2019
- 29 janvier 2019
- Salles d'amusement familial - Texte n° 276 (Texte)
- Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde - Rapport d'information n° 262 (Rapport d'information)
- Instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne - Texte n° 256 (Texte)
- 25 janvier 2019
- 24 janvier 2019
- 23 janvier 2019
- 21 janvier 2019
- Croissance et transformation des entreprises : Rapport - Rapport n° 254 tome I (Rapport)
- Croissance et transformation des entreprises : Comptes rendus - Liste des personnes entendues - Rapport n° 254 tome II (Rapport)
- Trois tables rondes pour évaluer les effets de la loi EGALIM (Communiqué de presse)
- 18 janvier 2019
- Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) (Communiqué de presse)
- Protection de la vie privée des mineurs - Texte n° 461 (Texte)
- Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Texte n° 214 (Texte)
- Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Rapport n° 239 (Rapport)
- Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Rapport n° 241 (Rapport)
- Croissance et transformation des entreprises - Texte de la commission n° 255 (Texte)
- 17 janvier 2019
- 16 janvier 2019
- Permis à points : La commission des lois n'adopte pas la proposition de loi mais prône un rééquilibrage de la politique de sécurité routière (Communiqué de presse)
- Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Texte n° 240 (Texte)
- Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte de la commission n° 242 (Texte)
- Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - Texte de la commission n° 238 (Texte)
- Implantation et financement des lieux de culte - Texte n° 174 (Texte)
- Acheminement des professions de foi et bulletins de vote - Texte n° 236 (Texte)
- 14 janvier 2019
- 11 janvier 2019
- 9 janvier 2019
- 7 janvier 2019
2018
- 28 décembre 2018
- 26 décembre 2018
- 25 décembre 2018
- 21 décembre 2018
- 20 décembre 2018
- 17 décembre 2018
- 14 décembre 2018
- 13 décembre 2018
- 12 décembre 2018
- 7 décembre 2018
- Mécanisme de « TICPE flottante » - Texte n° 89 (Texte)
- Ouverture d'un espace participatif en ligne (Communiqué de presse)
- Institution de funérailles républicaines - Rapport n° 177 (Rapport)
- Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018) - Rapport d'information n° 165 (Rapport d'information)
- Création d'un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile - Texte n° 166 (Texte)
- 5 décembre 2018
- 28 novembre 2018
- 26 novembre 2018
- 22 novembre 2018
- 20 novembre 2018
- Sécurité des sapeurs-pompiers - Texte n° 91 (Texte)
- L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - Rapport n° 80 (Rapport de l'OPECST)
- Fonction publique : la commission des lois du Sénat s'inquiète du manque de cohérence politique du Gouvernement (Communiqué de presse)
- 16 novembre 2018
- 15 novembre 2018
- 14 novembre 2018
- 13 novembre 2018
- 9 novembre 2018
- 8 novembre 2018
- 7 novembre 2018
- 6 novembre 2018
- 5 novembre 2018
- 2 novembre 2018
- 31 octobre 2018
- 30 octobre 2018
- 29 octobre 2018
- 26 octobre 2018
- Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET (Communiqué de presse)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 75 (Rapport)
- Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
- 25 octobre 2018
- Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte n° 9 (Texte)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 76 (Texte)
- Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle - Rapport d'information n° 38 (Rapport d'information)
- Lutte contre la cyber-fraude - Texte n° 60 (Texte)
- Lutte contre l'arbitrage de dividendes - Texte n° 69 (Texte)
- 24 octobre 2018
- 19 octobre 2018
- Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Rapport n° 51 (Rapport)
- Calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Rapport n° 44 (Rapport)
- Première audition au Parlement de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire chargé de la réforme des retraites (Communiqué de presse)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 54 (Rapport)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Avis n° 53 (Avis)
- Abus sexuels sur mineurs au sein de l'Église catholique - Rapport n° 50 (Rapport)
- 17 octobre 2018
- Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - Texte n° 23 (Texte)
- Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - Texte de la commission n° 52 (Texte)
- Calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Texte n° 45 (Texte)
- Au service de la liberté de manifester, prévenir les actions violentes de groupes organisés : la commission des lois a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau (Communiqué de presse)
- La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs (Communiqué de presse)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 55 (Texte)
- 16 octobre 2018
- 12 octobre 2018
- 11 octobre 2018
- Favoriser la reconnaissance des proches aidants - Rapport n° 26 (Rapport)
- Reconnaissance sociale des aidants - Texte n° 20 (Texte)
- Abus sexuels sur mineurs au sein de l'Église catholique - Texte n° 24 (Texte)
- Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive - Rapport d'information n° 35 (Rapport d'information)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 29 (Texte)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 30 (Texte)
- 10 octobre 2018
- 9 octobre 2018
- 5 octobre 2018
- 4 octobre 2018
- 3 octobre 2018
- 2 octobre 2018
- Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 730 (Texte)
- "La Nuit du Droit" jeudi 4 octobre 2018 : le Sénat participe à la manifestation à l'occasion du 60e anniversaire de la Constitution de 1958 (Communiqué de presse)
- Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament - Rapport d'information n° 737 (Rapport d'information)
- 1er octobre 2018
- 28 septembre 2018
- 27 septembre 2018
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 732 (Texte)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 735 (Texte)
- Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport (Communiqué de presse)
- "Une adolescence entre les murs" - Adoption du rapport de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés (Communiqué de presse)
- 26 septembre 2018
- 21 septembre 2018
- 19 septembre 2018
- Projet de loi agriculture et alimentation - Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner (Communiqué de presse)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 716 (Texte)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Avis n° 719 (Avis)
- 18 septembre 2018
- 16 septembre 2018
- 12 septembre 2018
- 7 septembre 2018
- 2 août 2018
- 1er août 2018
- 31 juillet 2018
- Interdiction de certains signes à l'Université - Texte n° 622 (Texte)
- Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 701 (Texte)
- Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 157 (Texte)
- Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 155 (Texte)
- Le Sénat rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Communiqué de presse)
- 29 juillet 2018
- 27 juillet 2018
- État au service d'une société de confiance - Texte n° 147 (Texte)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 152 (Texte)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 153 (Texte)
- Liberté de choisir son avenir professionnel - Rapport n° 693 (Rapport)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport n° 686 (Rapport)
- 26 juillet 2018
- "Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018 (Communiqué de presse)
- Projet de loi "Avenir professionnel" : la commission des affaires sociales rejette le texte en nouvelle lecture (Communiqué de presse)
- Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 694 (Texte)
- 25 juillet 2018
- 24 juillet 2018
- 23 juillet 2018
- 20 juillet 2018
- Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 677 (Rapport)
- "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45 (Communiqué de presse)
- "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet (Communiqué de presse)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 678 (Texte)
- 19 juillet 2018
- Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France (Communiqué de presse)
- ONG et migrants en mer Méditerranée - Texte n° 663 (Texte)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Avis n° 667 (Avis)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Rapport n° 668 (Rapport)
- Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Rapport n° 673 (Rapport)
- 18 juillet 2018
- Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte de la commission n° 674 (Texte)
- Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte n° 142 (Texte)
- Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Rapport n° 680 (Rapport)
- La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés (Communiqué de presse)
- Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte de la commission n° 681 (Texte)
- La commission de la culture et la commission des lois du Sénat rejettent les propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ("fake news") (Communiqué de presse)
- 17 juillet 2018
- 16 juillet 2018
- État au service d'une société de confiance - Rapport n° 658 (Rapport)
- Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte n° 141 (Texte)
- Projet de loi "avenir professionnel" : l'attitude de l'exécutif a conduit à l'échec de la CMP (Communiqué de presse)
- Liberté de choisir son avenir professionnel - Rapport n° 665 (Rapport)
- 12 juillet 2018
- 11 juillet 2018
- 10 juillet 2018
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 648 (Texte)
- Projet de loi agriculture et alimentation - Quand l'Élysée s'invite en CMP : en marche arrière toute ! (Communiqué de presse)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Rapport n° 647 (Rapport)
- 9 juillet 2018
- 6 juillet 2018
- Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 641 (Texte)
- Lutte contre la fraude - Texte n° 133 (Texte)
- Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Rapport n° 624 (Rapport)
- Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 - Étude de législation comparée n° 285 (Étude de législation comparée)
- 5 juillet 2018
- La commission de la culture ouvre à tous les établissements scolaires la possibilité d'encadrer l'utilisation du téléphone portable (Communiqué de presse)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 629 (Texte)
- Lutte contre la manipulation de l'information - Texte n° 623 (Texte)
- Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies - Rapport n° 584 (Rapport de l'OPECST)
- Airbnb, Booking... : pour une régulation équilibrée et efficace - Rapport d'information n° 587 (Rapport d'information)
- 4 juillet 2018
- Immigration, droit d'asile et intégration - Rapport n° 636 (Rapport)
- Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites - Rapport d'information n° 626 (Rapport d'information)
- La commission de la culture étend l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable aux lycées (Communiqué de presse)
- Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à rapprocher le texte de l'Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat (Communiqué de presse)
- Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - Texte de la commission n° 625 (Texte)
- Immigration, droit d'asile et intégration - Texte n° 637 (Texte)
- Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société - Rapport d'information n° 564 (Rapport d'information)
- 3 juillet 2018
- 2 juillet 2018
- 29 juin 2018
- 28 juin 2018
- 27 juin 2018
- Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 603 (Texte)
- Liberté de choisir son avenir professionnel - Texte de la commission n° 610 (Texte)
- La commission des affaires sociales recentre le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur ses objectifs initiaux, et renforce la place des régions en matière d'apprentissage (Communiqué de presse)
- 26 juin 2018
- 25 juin 2018
- 22 juin 2018
- Liberté de choisir son avenir professionnel - Avis n° 591 (Avis)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 125 (Texte)
- 21 juin 2018
- 20 juin 2018
- 19 juin 2018
- 18 juin 2018
- 15 juin 2018
- 14 juin 2018
- 13 juin 2018
- 12 juin 2018
- 8 juin 2018
- Formation des ministres des cultes - Rapport n° 537 (Rapport)
- Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Avis n° 539 (Avis)
- Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Rapport n° 546 (Rapport)
- Renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens - Texte n° 485 (Texte)
- 7 juin 2018
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 543 (Avis)
- Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte de la commission n° 547 (Texte)
- Immigration, droit d'asile et intégration - Texte de la commission n° 553 (Texte)
- La commission des lois du Sénat réécrit le projet de loi "asile-immigration", pour plus de fermeté et de réalisme (Communiqué de presse)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport n° 548 (Rapport)
- Défibrillateur cardiaque - Rapport n° 544 (Rapport)
- 6 juin 2018
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte de la commission n° 549 (Texte)
- Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte n° 114 (Texte)
- Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 492 (Texte)
- Défibrillateur cardiaque - Texte de la commission n° 545 (Texte)
- Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux (Communiqué de presse)
- Interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation - Texte n° 467 (Texte)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 525 (Texte)
- Emploi de caméras individuelles par la police municipale - Texte n° 519 (Texte)
- 5 juin 2018
- 1er juin 2018
- 31 mai 2018
- Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement (Communiqué de presse)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
- Immigration, droit d'asile et intégration - Avis n° 527 (Avis)
- 30 mai 2018
- La commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la proposition de loi autorisant, dans l'intérêt de leur famille, les examens génétiques sur les personnes décédées (Communiqué de presse)
- Premier forum parlementaire de la "legal tech" au Sénat le lundi 18 juin 2018 (Communiqué de presse)
- Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte de la commission n° 524 (Texte)
- 29 mai 2018
- 28 mai 2018
- 23 mai 2018
- 22 mai 2018
- 18 mai 2018
- 16 mai 2018
- 15 mai 2018
- 14 mai 2018
- 11 mai 2018
- 9 mai 2018
- 7 mai 2018
- 2 mai 2018
- 27 avril 2018
- 25 avril 2018
- 19 avril 2018
- Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier les impératifs de développement économique et de préservation du patrimoine (Communiqué de presse)
- Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement (Communiqué de presse)
- Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Texte n° 273 (Texte)
- Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité - Rapport d'information n° 436 (Rapport d'information)
- Sécurité routière : des mesures ciblées, pour plus d'efficacité (Communiqué de presse)
- 18 avril 2018
- 17 avril 2018
- 13 avril 2018
- 12 avril 2018
- 10 avril 2018
- Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage - Texte n° 391 (Texte)
- Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner - Rapport d'information n° 403 (Rapport d'information)
- Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
- Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
- 9 avril 2018
- 6 avril 2018
- 5 avril 2018
- État au service d'une société de confiance - Texte n° 402 (Texte)
- Renforcement du dialogue social - Texte n° 59 (Texte)
- État au service d'une société de confiance : l'Assemblée nationale fait échouer la commission mixte paritaire sur l'éolien en mer et les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
- 3 avril 2018
- 30 mars 2018
- 29 mars 2018
- 28 mars 2018
- 26 mars 2018
- 23 mars 2018
- 22 mars 2018
- 21 mars 2018
- "Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois du Sénat ouvrent le débat (Communiqué de presse)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Texte de la commission n° 373 (Texte)
- La commission des lois adopte la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (Communiqué de presse)
- 20 mars 2018
- 16 mars 2018
- 15 mars 2018
- 14 mars 2018
- 9 mars 2018
- 8 mars 2018
- 7 mars 2018
- 6 mars 2018
- 24 février 2018
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