Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Rapports législatifs

Rapport n° 700 (2025-2026), déposé le 3 juin 2026

L'ESSENTIEL
- I. TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE DIX ANS D'EXPÉRIMENTATION
  - A. UN DISPOSITIF FONDÉ SUR LA MOBILISATION TERRITORIALE
  - B. UNE EXPÉRIMENTATION QUI A CIBLÉ UN PUBLIC ÉLOIGNÉ DE L'EMPLOI, AVEC UN COÛT FINANCIER À ASSUMER
- II. PÉRENNISER TZCLD EN L'INSCRIVANT AU SEIN DES DISPOSITIFS DE DROIT COMMUN DE L'INSERTION
  - A. UNE INSCRIPTION DANS LE CODE DU TRAVAIL ET UNE GOUVERNANCE TERRITORIALE RATTACHÉE AU RÉSEAU POUR L'EMPLOI
  - B. PRÉSERVER LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
EXAMEN DES ARTICLES
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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