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Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Société.
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Communiqués de presse sur le thème : Société
2021
- 25 février 2021 - Transition numérique écologique : une occasion manquée pour le Gouvernement, mais toujours une priorité pour le Sénat bientôt saisi du projet de loi "climat"
- 18 février 2021 - Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions
- 16 février 2021 - Désignation du Bureau de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la
- 10 février 2021 - Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France
- 10 février 2021 - "Ségur de la santé" : déçue par une proposition de loi à l'ambition limitée, la commission des affaires sociales en adopte une version largement remaniée
- 10 février 2021 - Réduire les distorsions de concurrence entre commerces physiques et numériques : fiscalité et services doivent pouvoir converger
- 10 février 2021 - Projet "Hercule", scénario "100 % renouvelables", préservation du parc nucléaire et hydroélectrique : la commission des affaires économiques demande un débat transparent devant le Parlement
- 05 février 2021 - La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a établi son programme de travail
- 05 février 2021 - Efficacité de l'action publique et décentralisation : le Sénat consulte les élus locaux
- 04 février 2021 - Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres
- 03 février 2021 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication demande au Gouvernement des garanties sur les moyens du nouveau laboratoire antidopage et sur les pouvoirs d'enquête administrative demandés par l'AFLD
- 03 février 2021 - Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat a constitué son bureau
- 03 février 2021 - La commission de la culture donne la parole aux acteurs du Livre !
- 29 janvier 2021 - Nouvelles organisations du travail : Prendre la mesure des (r)évolutions en cours et à venir
- 28 janvier 2021 - Échec de la commission mixte paritaire sur l'état d'urgence sanitaire
- 28 janvier 2021 - Avant-projet de loi "Climat" : une ambition citoyenne qui reste à concrétiser
- 27 janvier 2021 - La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions d'ici fin juin
- 27 janvier 2021 - La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau
- 22 janvier 2021 - Pour franchir le cap de 2021, l'urgence d'un accompagnement adapté aux entreprises les plus en difficulté
- 21 janvier 2021 - Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français"
- 20 janvier 2021 - Bioéthique : engranger les apports de la navette, réaffirmer certains principes
- 14 janvier 2021 - Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française.
- 13 janvier 2021 - Empreinte environnementale du numérique : le Sénat appelle le Gouvernement à s'emparer de sa proposition de loi inédite et transpartisane
- 13 janvier 2021 - Le Sénat réaffirme son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour l'accueil des gens du voyage
- 12 janvier 2021 - Black out énergétique : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à prendre des mesures fortes pour prévenir tout risque de coupures d'électricité cet hiver
- 08 janvier 2021 - Le groupe d'amitié France-États-Unis exprime sa solidarité avec le congrès américain
2020
- 24 décembre 2020 - Hommage de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat aux gendarmes du Puy-de-Dôme
- 18 décembre 2020 - Impact environnemental de la 5G : l'avis du HCC remis au Président du Sénat conforte le diagnostic et les propositions de la Haute Assemblée
- 17 décembre 2020 - La commission de la culture désigne son rapporteur sur les projets de COM des sociétés de l'audiovisuel public et annonce l'organisation d'une table ronde consacrée au sujet
- 17 décembre 2020 - Élections consulaires des Français de l'étranger : la commission des lois du Sénat formule 16 propositions pour garantir le bon déroulement du scrutin de mai 2021
- 17 décembre 2020 - Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France"
- 17 décembre 2020 - Le Parlement approuve la nomination de M. Jean Bassères, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle Emploi
- 16 décembre 2020 - Élections régionales et départementales de 2021 : la commission des lois du Sénat propose d'élargir le vote par procuration, les conditions n'étant pas réunies pour un vote par correspondance
- 16 décembre 2020 - Une proposition de loi inédite pour faire converger les transitions numérique et écologique adoptée en commission au Sénat
- 11 décembre 2020 - Pour ses rapporteurs, la réaction du directeur général de la santé conforte les constats de la commission d'enquête
- 11 décembre 2020 - Comment les entreprises rebondiront-elles lorsqu'elles ne seront plus "sous morphine" ?
- 10 décembre 2020 - La Délégation sénatoriale aux outre-mer engage son programme de travail
- 10 décembre 2020 - Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher appelle à la reprise du dialogue
- 10 décembre 2020 - Bureau du Sénat du 10 décembre 2020
- 10 décembre 2020 - Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de Covid-19
- 10 décembre 2020 - Pas de transition écologique du transport de marchandises sans le fret ferroviaire !
- 09 décembre 2020 - Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020
- 09 décembre 2020 - BREXIT : "Un accord est encore possible" déclare Clément BEAUNE au Sénat
- 08 décembre 2020 - La commission des affaires économiques du Sénat dit NON !
- 04 décembre 2020 - PLF 2021 : la jeunesse et la vie associative doivent redevenir une priorité du Gouvernement
- 03 décembre 2020 - Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification
- 03 décembre 2020 - "Miser sur l'activité et la compétitivité" : une urgence pour protéger les ETI face aux risques de prédation
- 03 décembre 2020 - Juan Guaido entendu au Sénat sur la situation au Vénézuéla
- 02 décembre 2020 - Audition de Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF : "2020 a été une année de révélation. 2021 sera une année d'accélération."
- 02 décembre 2020 - Proposition de loi sur la sécurité globale : la commission des lois du Sénat, seule saisie du texte, poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité
- 27 novembre 2020 - Communiqué de presse du Président du Sénat
- 25 novembre 2020 - Mise en concurrence du 3919 : la délégation aux droits des femmes maintient sa vigilance malgré les récentes annonces du Gouvernement
- 24 novembre 2020 - Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d'euros
- 20 novembre 2020 - Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique
- 19 novembre 2020 - "Loi 5G" : mission accomplie
- 18 novembre 2020 - La commission des lois du Sénat crée une mission d'information pour évaluer la faisabilité du vote par correspondance
- 18 novembre 2020 - Avenir d'action logement : oui à une réforme, non au démantèlement d'un pilier du logement social !
- 05 novembre 2020 - Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber"
- 02 novembre 2020 - Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants
- 29 octobre 2020 - "Coopération franco-britannique de défense : les parlementaires des deux côtés de la Manche engagés pour maintenir un haut niveau d'ambition"
- 28 octobre 2020 - Territoires zéro chômeur de longue durée : la commission mixte paritaire parvient à un accord
- 22 octobre 2020 - Reconstitution du bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- 22 octobre 2020 - Reconstitution du bureau de la délégation sénatoriale à la prospective
- 22 octobre 2020 - Bureau du Sénat du 22 octobre 2020
- 22 octobre 2020 - La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a constitué son bureau
- 22 octobre 2020 - La délégation aux entreprises a constitué son bureau
- 22 octobre 2020 - La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau
- 21 octobre 2020 - Impact environnemental du numérique : Apple et Google interrogés par la commission sur le verdissement de leurs activités
- 21 octobre 2020 - Néonicotinoïdes : la commission des affaires économiques valide le principe des dérogations, mais alerte le Gouvernement sur les lacunes du dispositif, notamment constitutionnelles
- 21 octobre 2020 - Quel avenir pour les salles de spectacle en France à l'heure du couvre-feu ?
- 19 octobre 2020 - Néonicotinoïdes : Malgré les efforts de recherche, pas encore d'alternative pour lutter contre la jaunisse de la betterave
- 14 octobre 2020 - Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand
- 14 octobre 2020 - Protéger la République contre les communautarismes : la commission des lois vote une modification de la Constitution pour préserver le pacte républicain
- 14 octobre 2020 - Impact environnemental du numérique : une proposition de loi sénatoriale pour empêcher la croissance exponentielle de la "pollution digitale"
- 09 octobre 2020 - Aides aux entreprises : six mois après, le Gouvernement se rallie à la position du Sénat
- 08 octobre 2020 - Territoires zéro chômeur de longue durée : poursuivre l'expérimentation, préciser ses objectifs
- 07 octobre 2020 - Prix 2020 du Sénat du Livre d'Histoire
- 07 octobre 2020 - Crise sanitaire : la commission des lois approuve le nouveau projet de loi d'exception, mais réduit sa durée d'application
- 30 septembre 2020 - Un Sénat renouvelé, féminisé et légèrement rajeuni
- 29 septembre 2020 - Veolia-Suez : pour le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les discussions doivent s'inscrire dans une stratégie industrielle durable
- 25 septembre 2020 - La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia
- 24 septembre 2020 - Les représentants des TPE, PME et ETI alertent la Délégation aux entreprises du Sénat sur les conditions de la réussite du plan de relance
- 21 septembre 2020 - Élections sénatoriales : 172 Sénatrices et Sénateurs à renouveler le dimanche 27 septembre
- 18 septembre 2020 - Pour la mission d'information du Sénat sur l'inclusion numérique, l'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique !
- 18 septembre 2020 - Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon
- 10 septembre 2020 - Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction
- 10 septembre 2020 - Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir
- 10 août 2020 - Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires
- 06 août 2020 - LOI "5G" : un an après, la France est-elle condamnée à regarder le train passer ?
- 29 juillet 2020 - Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre
- 22 juillet 2020 - Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages
- 15 juillet 2020 - Pour une montagne des "4 saisons" : le Sénat formule des propositions
- 15 juillet 2020 - Agression par balle d'un sapeur-pompier à Étampes
- 10 juillet 2020 - "Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise..." - La délégation aux droits des femmes publie son rapport sur la place des femmes dans les médias audiovisuels
- 10 juillet 2020 - Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris
- 10 juillet 2020 - Urgence économique outre-mer : la délégation présente ses recommandations
- 09 juillet 2020 - Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène
- 08 juillet 2020 - Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2020 qui reflète les engagements de la délégation
- 08 juillet 2020 - Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise
- 02 juillet 2020 - Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale : la commission des affaires sociales lance une mission d'information
- 02 juillet 2020 - Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord
- 26 juin 2020 - Second tour des élections municipales : le droit de recevoir une double procuration rendu plus difficile par l'interprétation du Gouvernement
- 26 juin 2020 - Sauvetage en mer : neuf mois après le rapport de la mission d'information, le nouveau président de la SNSM annonce des évolutions positives qui reprennent les préconisations du Sénat
- 25 juin 2020 - L'Office présente une note scientifique sur les variations du développement génital
- 25 juin 2020 - La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance
- 25 juin 2020 - La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture
- 25 juin 2020 - Sortie de l'état d'urgence : le retour à la normale doit s'appliquer aussi à nos libertés !
- 24 juin 2020 - L'inclusion numérique doit viser l'autonomie numérique
- 24 juin 2020 - Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation
- 24 juin 2020 - Commission d'enquête covid-19 : la commission des affaires sociales adopte la proposition de résolution
- 19 juin 2020 - Censure de la loi AVIA : il faut combattre la haine sur internet sans fragiliser la liberté d'expression
- 19 juin 2020 - Délégation sénatoriale aux entreprises : des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises
- 19 juin 2020 - Le Sénat désigne deux rapporteurs sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure"
- 18 juin 2020 - Le Conseil constitutionnel confirme de façon éclatante l'analyse du Sénat sur la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux en ligne
- 18 juin 2020 - Sahel : "Sans le renseignement américain, Droukdal serait toujours vivant"
- 18 juin 2020 - Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l'activité
- 18 juin 2020 - Cadre financier pluriannuel et fonds de relance : la commission des finances du Sénat salue des avancées mais appelle à des clarifications
- 18 juin 2020 - Pour un état d'urgence numérique !
- 18 juin 2020 - Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat
- 17 juin 2020 - Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international
- 17 juin 2020 - Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville
- 16 juin 2020 - La commission des lois du Sénat crée une mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie
- 15 juin 2020 - L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques se penche sur l'impact de l'épidémie Covid-19 sur les enfants
- 12 juin 2020 - Une loi pour accélérer la numérisation des petites et moyennes entreprises par l'accès à la fibre optique
- 10 juin 2020 - La cellule "Industrie" présente dix-huit propositions pour une relance industrielle stratégique
- 10 juin 2020 - Don de chèques-vacances aux soignants : la commission des affaires sociales propose une expression plus directe de la solidarité des salariés
- 09 juin 2020 - Second tour des élections municipales : la commission des lois du Sénat demande de la clarté
- 09 juin 2020 - Savoir-faire de Pôle emploi à l'égard des entreprises : à saluer mais aussi à mieux faire connaître
- 05 juin 2020 - Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance
- 05 juin 2020 - Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat
- 05 juin 2020 - Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance
- 05 juin 2020 - Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires
- 04 juin 2020 - Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance
- 04 juin 2020 - Pour une grande coalition luttant contre l'illectronisme et un numérique abordable
- 02 juin 2020 - Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences
- 29 mai 2020 - Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars)
- 28 mai 2020 - Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés
- 28 mai 2020 - Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif
- 27 mai 2020 - Second tour des élections municipales : en commission, le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs
- 26 mai 2020 - Accompagnement, co-construction avec l'usager, maintien d'une voie d'accès physique : trois pré-requis à respecter pour une dématérialisation réussie des services publics
- 25 mai 2020 - Pour une transposition avant l'été des directives "SMA" et droits d'auteur !
- 25 mai 2020 - Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?
- 22 mai 2020 - Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance
- 22 mai 2020 - La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur
- 22 mai 2020 - Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles
- 20 mai 2020 - Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ?
- 20 mai 2020 - La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires
- 20 mai 2020 - Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer
- 20 mai 2020 - Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances
- 20 mai 2020 - Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte
- 20 mai 2020 - Comment lutter contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane ? Le Sénat s'interroge et lance une mission commune d'information
- 19 mai 2020 - La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale
- 19 mai 2020 - "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat
- 14 mai 2020 - Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers
- 14 mai 2020 - Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires.
- 13 mai 2020 - La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique débute ses travaux en visioconférence
- 13 mai 2020 - Mettre la transition écologique au cœur de la relance
- 13 mai 2020 - Audiovisuel extérieur : une arme anti "infox" dans la crise sanitaire mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs
- 07 mai 2020 - "L'économie a été pulvérisée" Quelles nouvelles règles du jeu pour le "Jour d'avec" et pour le "Jour d'après" ? Antoine Frérot, Président de l'Institut de l'entreprise, devant la Délégation à la prospective et la Délégation aux entreprises du Sénat
- 05 mai 2020 - Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences
- 29 avril 2020 - Audition de la secrétaire d'État Brune Poirson : les sénateurs appellent le Gouvernement à ne pas renoncer aux objectifs de la loi économie circulaire
- 29 avril 2020 - Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données
- 29 avril 2020 - Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire
- 29 avril 2020 - Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise
- 29 avril 2020 - Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient
- 23 avril 2020 - Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes
- 21 avril 2020 - "Ne frappez pas" : la délégation aux droits des femmes appelle les médias à relayer massivement le numéro d'écoute destiné à éviter le passage à l'acte des auteurs de violences
- 16 avril 2020 - Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l'autre guerre du Covid 19
- 16 avril 2020 - Coronavirus, comment éviter une année blanche pour le logement ?
- 14 avril 2020 - Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif
- 10 avril 2020 - Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise
- 10 avril 2020 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche pour faire face à la crise du Covid-19
- 07 avril 2020 - Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques
- 07 avril 2020 - Le Président du Sénat, Gérard Larcher, co-signe un appel de plusieurs présidents de parlements européens en faveur d'une Europe plus solidaire et d'une réponse ambitieuse de l'Union européenne pour faire face à l'épidémie de coronavirus
- 07 avril 2020 - Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19
- 03 avril 2020 - Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé
- 31 mars 2020 - Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : La commission des affaires sociales lance un espace participatif
- 31 mars 2020 - Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes
- 30 mars 2020 - Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus
- 20 mars 2020 - Covid 19 : les sénateurs saluent la mobilisation du Service de Santé des armées (SSA)
- 05 mars 2020 - Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs
- 05 mars 2020 - Bureau du Sénat du 5 mars 2020
- 26 février 2020 - Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs
- 26 février 2020 - La commission des lois du Sénat propose de pérenniser et de compléter les mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- 26 février 2020 - Haine en ligne : la commission des lois maintient le choix d'un régime équilibré entre efficacité de la lutte contre les contenus haineux et protection des libertés
- 25 février 2020 - Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics
- 19 février 2020 - Régulation des "géants du net" : le Sénat adopte un encadrement des plateformes numériques
- 06 février 2020 - Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables
- 05 février 2020 - Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs
- 05 février 2020 - Libre choix du consommateur dans le cyberespace : la commission des affaires économiques du Sénat renforce la proposition de loi
- 04 février 2020 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de David Kessler
- 04 février 2020 - "La loi en construction" : Un nouvel outil pour suivre et comprendre la fabrique de la loi
- 03 février 2020 - Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne
- 29 janvier 2020 - Grève des transports : la commission des affaires sociales adopte une proposition de loi visant à garantir la couverture des besoins essentiels de la population
- 28 janvier 2020 - La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination d'Anne Levade à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
- 28 janvier 2020 - La Conférence des présidents du Sénat s'oppose à l'engagement de la procédure accélérée sur les projets de loi relatifs à la réforme des retraites
- 23 janvier 2020 - Le Sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne
- 20 janvier 2020 - Hackathon #dataFin : Deuxième édition consacrée aux finances locales les 24 et 25 janvier 2020 au Sénat
- 17 janvier 2020 - Audition de Cédric O par la commission des affaires économiques - Mercredi 22 janvier 2020 à 9 h 30
- 17 janvier 2020 - Pour revitaliser l'état civil des communes françaises, le Sénat autorise l'expérimentation d'un enregistrement des naissances au lieu de domicile des parents
- 17 janvier 2020 - Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles
- 16 janvier 2020 - 26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales
- 15 janvier 2020 - Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement
- 09 janvier 2020 - Bioéthique : la commission spéciale définit un nouvel équilibre
- 09 janvier 2020 - Débat sur le sauvetage en mer : les sénateurs restent sur leur faim
- 08 janvier 2020 - Lutte contre la haine sur internet : le Sénat refuse un dispositif pénal inabouti qui porte atteinte à la liberté d'expression
- 08 janvier 2020 - La commission des lois du Sénat autorise la déclaration de la naissance d'un enfant au domicile de ses parents
- 08 janvier 2020 - Économie circulaire : un accord exigeant adopté à l'unanimité en CMP
2019
- 19 décembre 2019 - Consigne des bouteilles en plastique : respecter la parole du Président de la République
- 19 décembre 2019 - Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ?
- 19 décembre 2019 - Conditions d'exercice des mandats locaux : la délégation aux collectivités se félicite de la reprise de ses propositions
- 13 décembre 2019 - Un "État au service d'une société de confiance" : encore invisible pour les entreprises sur le terrain
- 12 décembre 2019 - "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire
- 12 décembre 2019 - Bureau du Sénat du 12 décembre 2019
- 12 décembre 2019 - Projet de loi "Engagement et proximité" : le Sénat se félicite des avancées obtenues au cours de la discussion parlementaire
- 11 décembre 2019 - Lutte contre la haine sur internet : les commissions du Sénat font le choix de l'équilibre entre lutte contre les contenus haineux et respect de la liberté d'expression
- 11 décembre 2019 - Violences contre les sapeurs-pompiers : la commission des lois formule 18 propositions pour que cesse l'inacceptable
- 04 décembre 2019 - La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux
- 04 décembre 2019 - Biens culturels : le Sénat lance une mission d'information destinée à clarifier le cadre juridique des restitutions
- 29 novembre 2019 - Au nom de la commission des finances, Sylvie Vermeillet évalue l'impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires
- 28 novembre 2019 - En commission mixte paritaire, Sénat et Assemblée nationale parviennent à un texte commun sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
- 27 novembre 2019 - La commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a constitué son Bureau
- 26 novembre 2019 - La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol regrette la position de l'association Robin des Bois
- 25 novembre 2019 - Une proposition de résolution est déposée pour faire suite au rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur les violences faites aux femmes en situation de handicap
- 21 novembre 2019 - Le Sénat adopte à l'unanimité des mesures pour lutter contre "l'hyper-fréquentation" des espaces protégés
- 19 novembre 2019 - À l'occasion du Congrès des maires,la commission des lois du Sénat donne la parole aux élus locaux sur les sujets qui font l'actualité des communes
- 15 novembre 2019 - Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante
- 15 novembre 2019 - Économie circulaire : l'exemple d'un service public de gestion des déchets à haute performance environnementale
- 14 novembre 2019 - Restauration de Notre-Dame : les sénateurs stupéfaits par les propos inacceptables du général Georgelin
- 13 novembre 2019 - Avenir d'EDF : la commission des affaires économiques du Sénat exprime sa préoccupation au PDG Jean-Bernard LÉVY
- 12 novembre 2019 - Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation
- 07 novembre 2019 - Bureau du Sénat du 7 novembre 2019
- 25 octobre 2019 - La Délégation aux entreprises interpellée dans l'Aisne par les dirigeants de PME : "oui à l'État accompagnateur, non à l'État suspicieux !"
- 24 octobre 2019 - La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique constitue son bureau
- 24 octobre 2019 - Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, se félicite de la nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
- 23 octobre 2019 - Recherche nucléaire : le Sénat interroge M. François JACQ, Administrateur général du CEA
- 23 octobre 2019 - La délégation aux droits des femmes se félicite des annonces de la FIFA en faveur du football féminin
- 23 octobre 2019 - Situation au Chili : le groupe d'amitié France-Pays du Cône Sud appelle au dialogue et au retour au calme
- 23 octobre 2019 - Les conclusions de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime
- 22 octobre 2019 - L'Office présente une note scientifique sur "Les satellites et leurs applications"
- 22 octobre 2019 - L'Office lance une étude sur l'intégrité scientifique
- 21 octobre 2019 - Le Sénat obtient le maintien de l'AAH des personnes handicapées élues maires ou adjoints
- 18 octobre 2019 - Le Sénat adopte les mesures législatives du plan d'action de la commission des lois pour une plus grande sécurité des maires
- 17 octobre 2019 - La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol entame ses travaux
- 16 octobre 2019 - Le Sénat souhaite encourager l'engagement des personnes handicapées pour les prochaines élections municipales
- 16 octobre 2019 - Attaque dans le Nord Est Syrien : l'ambassadeur turc entendu au Sénat
- 15 octobre 2019 - La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
- 10 octobre 2019 - Première édition du Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès qui reflète 20 ans de travail et de convictions
- 08 octobre 2019 - Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête
- 04 octobre 2019 - Engagement et proximité : les propositions de la commission des lois du Sénat pour un texte plus ambitieux
- 03 octobre 2019 - La Délégation sénatoriale aux entreprises lance une mission sur les entreprises responsables et engagées
- 03 octobre 2019 - Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir ! : La délégation aux droits des femmes du Sénat appelle le Gouvernement à intégrer le handicap parmi les priorités du Grenelle contre les violences conjugales
- 03 octobre 2019 - Pour un service universel de santé au travail
- 03 octobre 2019 - Attribution des Fréquences 5G : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable appelle l'État à garantir une couverture de l'ensemble du territoire
- 02 octobre 2019 - La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires
- 02 octobre 2019 - Le Sénat adopte une proposition de loi pour mettre un coup d'arrêt à des comportements d'entrave inacceptables
- 30 septembre 2019 - Sommet de l'élevage : une conférence de presse avec une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat le 2 octobre à 10 heures
- 26 septembre 2019 - Droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse : le Sénat dénonce la décision de Google de contourner délibérément la législation en vigueur
- 26 septembre 2019 - Pour répondre à l'urgence climatique, le Sénat adopte définitivement la loi "énergie - climat"
- 26 septembre 2019 - Le 10 octobre 2019 sera pour la première fois remis le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat, créé à l'occasion de son vingtième anniversaire
- 26 septembre 2019 - Jacques Chirac aura incarné l'âme de la France pendant plus d'un demi-siècle
- 26 septembre 2019 - Règlements locaux de publicité : la commission des affaires économiques du sénat donne aux intercommunalités les moyens de se saisir de leur compétence
- 26 septembre 2019 - La mission d'information sur la gratuité des transports collectifs adopte son rapport à l'unanimité
- 25 septembre 2019 - Réforme des retraites : le défi des fins de carrière
- 24 septembre 2019 - Un nouvel élan pour la presse suite à l'accord entre les deux assemblées sur le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse
- 18 septembre 2019 - Économie circulaire : le Sénat revoit à la hausse les ambitions du gouvernement
- 17 septembre 2019 - Journées Européennes du Patrimoine au Sénat les 21 et 22 septembre 2019
- 05 septembre 2019 - Une délégation de la Mission d'information "sauvetage en mer" du Sénat en déplacement dans le Finistère
- 04 septembre 2019 - L'intérieur, la justice et les armées devant la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique : quelle est la stratégie numérique du Gouvernement ?
- 13 août 2019 - La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat
- 06 août 2019 - Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat
- 25 juillet 2019 - Accord du Sénat sur le projet de loi énergie pour lutter contre le réchauffement climatique
- 24 juillet 2019 - Pour une deuxième génération de contrats de ruralité
- 24 juillet 2019 - Une délégation de la commission des lois du Sénat dans les Bouches-du-Rhône pour évaluer la sécurité des sapeurs-pompiers
- 24 juillet 2019 - La gouvernance territoriale de l'Agence nationale du sport confortée par l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs
- 24 juillet 2019 - Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l'État n'était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat
- 18 juillet 2019 - Facebook et Google devant la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique
- 16 juillet 2019 - Organisation des Olympiades 2024 et exploitation future : décider rapidement de l'avenir du Stade de France pour préserver les finances publiques
- 16 juillet 2019 - 46 propositions pour la justice prud'homale
- 10 juillet 2019 - Projet de loi "Énergie-Climat" : la politique énergétique mérite mieux qu'une "petite loi"
- 09 juillet 2019 - Catastrophes climatiques : la mission d'information du Sénat publie son rapport
- 09 juillet 2019 - Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat
- 08 juillet 2019 - Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet
- 08 juillet 2019 - La délégation aux droits des femmes du Sénat se félicite du bilan très positif de la Coupe du monde féminine de football
- 04 juillet 2019 - La délégation aux droits des femmes du Sénat s'interroge sur la portée concrète du Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines
- 04 juillet 2019 - "Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent
- 01 juillet 2019 - Premières élections professionnelles des collaborateurs : un succès de participation
- 27 juin 2019 - Lutte contre les violences faites aux jeunes filles : Hadja Idrissa Bah témoigne devant la délégation aux droits des femmes du Sénat
- 27 juin 2019 - Sécurité des ponts : le Sénat appelle à un "Plan Marshall" pour éviter un drame
- 27 juin 2019 - Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État
- 25 juin 2019 - Intégration des agents handicapés dans la fonction publique : le Sénat regrette le manque d'ambition du Gouvernement
- 24 juin 2019 - À quelques semaines du Sommet des chefs d'État et de Gouvernement des pays du G7, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les enjeux du G7 concernant les droits des femmes et des filles
- 20 juin 2019 - La commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique s'empare de la question du Libra
- 20 juin 2019 - 17e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
- 19 juin 2019 - Loi "5G" : les sénateurs rééquilibrent le texte
- 14 juin 2019 - Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20
- 14 juin 2019 - Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
- 13 juin 2019 - École de la confiance : le compromis trouvé entre les deux assemblées entérine les principaux apports du Sénat
- 12 juin 2019 - Proposition de loi "5G" : feu vert de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat
- 12 juin 2019 - Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes
- 11 juin 2019 - La Délégation à la prospective du Sénat remet son rapport sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques en 2050 aux ministres de la transition écologique et solidaire et de l'agriculture
- 07 juin 2019 - Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la Mecss du Sénat entend les principaux acteurs du dossier
- 06 juin 2019 - "Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé
- 06 juin 2019 - XXème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 14 juin 2019
- 06 juin 2019 - Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes : la délégation aux droits des femmes a adopté son rapport, quelques heures avant le début de la Coupe du monde féminine de 2019
- 05 juin 2019 - Transfert "obligatoire" des CTS aux fédérations sportives : la commission de la culture du Sénat crée une mission d'information et commence ses auditions
- 05 juin 2019 - Loi "5G" : les sénateurs interrogent le Gouvernement
- 04 juin 2019 - Restauration de Notre-Dame : les sénateurs déplorent l'absence d'accord avec les députés sur le contenu du projet de loi
- 03 juin 2019 - La mission d'information sénatoriale se penche sur les impacts territoriaux de la filière sidérurgique
- 03 juin 2019 - La délégation aux droits des femmes du Sénat regrette le signal symbolique que constitue l'éviction des Bleues de Clairefontaine
- 29 mai 2019 - Agir contre les violences sexuelles pour pouvoir confier ses enfants en toute sécurité : la mission commune d'information a adopté son rapport
- 29 mai 2019 - Désignation du Bureau de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France
- 28 mai 2019 - Thierry BRETON auditionné sur la souveraineté numérique
- 27 mai 2019 - Restauration de Notre-Dame : le Sénat réécrit la loi d'exception envisagée par le Gouvernement
- 22 mai 2019 - Projet de loi Notre-Dame : la commission de la culture du Sénat s'oppose à ce que les travaux soient menés en dehors du cadre législatif en vigueur
- 22 mai 2019 - 28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique
- 22 mai 2019 - Nouveaux territoires de l'éducation : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
- 21 mai 2019 - École de la confiance : le Sénat entend les inquiétudes des territoires
- 17 mai 2019 - Fichage des "gilets jaunes" à l'hôpital : la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat appellent la ministre de la santé à s'expliquer
- 16 mai 2019 - À quelques jours du début de la Coupe du monde féminine de football, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur le rayonnement du Mondial 2019 dans les territoires et dans les médias
- 15 mai 2019 - Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires
- 15 mai 2019 - Distribution de la presse : plus de 70 ans après, une actualisation devenue nécessaire et urgente de la loi "Bichet" du 2 avril 1947
- 13 mai 2019 - Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
- 13 mai 2019 - OPECST - Communiqué de presse de M. Gérard LONGUET et de M. Cédric VILLANI
- 13 mai 2019 - À la suite des violences en marge du mouvement des "gilets jaunes", les entreprises et salariés doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics
- 07 mai 2019 - La commission d'enquête sur la souveraineté numérique a constitué son Bureau
- 09 avril 2019 - Catastrophes naturelles : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
- 04 avril 2019 - Le Sénat veut la transparence sur la provenance des miels
- 03 avril 2019 - Hommage au médecin militaire tué au Mali
- 03 avril 2019 - Désignation du Bureau de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs
- 25 mars 2019 - Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre
- 21 mars 2019 - Bureau du Sénat du 21 mars 2019
- 21 mars 2019 - Audition du Défenseur des droits : restaurer l'accès au droit et aux services publics dans les territoires
- 19 mars 2019 - Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux
- 18 mars 2019 - Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30
- 14 mars 2019 - La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'adoption d'une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
- 14 mars 2019 - L'Anses tenue de répondre aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques : couches pour bébé, alimentation, glyphosate
- 06 mars 2019 - Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions
- 25 février 2019 - Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer
- 22 février 2019 - La commission des lois entend renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers
- 22 février 2019 - Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat
- 19 février 2019 - Gérard Larcher et Richard Ferrand iront se recueillir aujourd'hui à 18h15 au Mémorial de la Shoah
- 14 février 2019 - La commission des lois du Sénat renforce la régulation du démarchage téléphonique
- 13 février 2019 - Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant
- 08 février 2019 - Des membres de la délégation aux droits des femmes déposent une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
- 07 février 2019 - La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle a constitué son bureau
- 06 février 2019 - Répondre aux risques climatiques : la mission d'information du Sénat lance ses travaux
- 01 février 2019 - Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, salue la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de la loi du 13 avril 2016 pénalisant l'achat d'actes sexuels
- 01 février 2019 - Conseil supérieur de l'audiovisuel - Gérard Larcher propose de nommer Hervé Godechot
- 31 janvier 2019 - ARCEP : Gérard LARCHER désigne Emmanuel GABLA
- 30 janvier 2019 - La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
- 30 janvier 2019 - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - Gérard Larcher nomme François Pellegrini
- 24 janvier 2019 - Économie circulaire : le Gouvernement veut écarter le Parlement
- 21 janvier 2019 - Trois tables rondes pour évaluer les effets de la loi EGALIM
- 18 janvier 2019 - Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
- 16 janvier 2019 - Permis à points : La commission des lois n'adopte pas la proposition de loi mais prône un rééquilibrage de la politique de sécurité routière
2018
- 12 décembre 2018 - #PasDeVague - Le Sénat à l'écoute des professeurs
- 07 décembre 2018 - Ouverture d'un espace participatif en ligne
- 26 novembre 2018 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news"
- 20 novembre 2018 - Fonction publique : la commission des lois du Sénat s'inquiète du manque de cohérence politique du Gouvernement
- 16 novembre 2018 - Le groupe d'études sur le numérique souhaite soutenir l'inclusion numérique des territoires
- 15 novembre 2018 - Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur les infractions sexuelles sur mineurs
- 08 novembre 2018 - Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d'impact à L'OFCE
- 07 novembre 2018 - Bureau du Sénat du 7 novembre 2018
- 05 novembre 2018 - Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher invite les Calédoniens à bâtir ensemble une solution institutionnelle durable au sein de la République
- 26 octobre 2018 - Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
- 19 octobre 2018 - Première audition au Parlement de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire chargé de la réforme des retraites
- 17 octobre 2018 - Au service de la liberté de manifester, prévenir les actions violentes de groupes organisés : la commission des lois a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau
- 17 octobre 2018 - La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs
- 16 octobre 2018 - Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
- 09 octobre 2018 - Début des travaux de la mission d'information sur le handicap dans la fonction publique
- 04 octobre 2018 - Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat
- 02 octobre 2018 - "La Nuit du Droit" jeudi 4 octobre 2018 : le Sénat participe à la manifestation à l'occasion du 60e anniversaire de la Constitution de 1958
- 27 septembre 2018 - Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport
- 27 septembre 2018 - "Une adolescence entre les murs" - Adoption du rapport de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
- 19 septembre 2018 - Projet de loi agriculture et alimentation - Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner
- 16 septembre 2018 - Journées Européennes du Patrimoine 2018 Très forte affluence au Sénat (26 306 visiteurs)
- 07 septembre 2018 - La délégation aux droits des femmes du Sénat organise un colloque sur les femmes pendant la guerre de 14-18 le jeudi 18 octobre 2018, de 9h30 à 18h30 (Palais du Luxembourg - Salle Clemenceau)
- 31 juillet 2018 - Le Sénat rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- 26 juillet 2018 - "Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018
- 26 juillet 2018 - Projet de loi "Avenir professionnel" : la commission des affaires sociales rejette le texte en nouvelle lecture
- 23 juillet 2018 - Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Sénat et Assemblée nationale trouvent un accord en commission mixte paritaire
- 20 juillet 2018 - "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45
- 20 juillet 2018 - "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet
- 19 juillet 2018 - Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France
- 18 juillet 2018 - La commission de la culture et la commission des lois du Sénat rejettent les propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ("fake news")
- 18 juillet 2018 - La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés
- 16 juillet 2018 - Projet de loi "avenir professionnel" : l'attitude de l'exécutif a conduit à l'échec de la CMP
- 10 juillet 2018 - Projet de loi agriculture et alimentation - Quand l'Élysée s'invite en CMP : en marche arrière toute !
- 05 juillet 2018 - La commission de la culture ouvre à tous les établissements scolaires la possibilité d'encadrer l'utilisation du téléphone portable
- 04 juillet 2018 - Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à rapprocher le texte de l'Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat
- 27 juin 2018 - La commission des affaires sociales recentre le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur ses objectifs initiaux, et renforce la place des régions en matière d'apprentissage
- 20 juin 2018 - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : protéger tous les enfants quel que soit leur âge contre les prédateurs sexuels
- 15 juin 2018 - À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- 13 juin 2018 - Sur le projet de loi agricole, la commission des affaires économiques revient à l'essentiel : garantir un revenu décent à nos agriculteurs
- 07 juin 2018 - La commission des lois du Sénat réécrit le projet de loi "asile-immigration", pour plus de fermeté et de réalisme
- 06 juin 2018 - Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux
- 31 mai 2018 - Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement
- 30 mai 2018 - La commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la proposition de loi autorisant, dans l'intérêt de leur famille, les examens génétiques sur les personnes décédées
- 30 mai 2018 - Premier forum parlementaire de la "legal tech" au Sénat le lundi 18 juin 2018
- 29 mai 2018 - Le sénateur Jean pierre Vogel prend acte de la décision d'abandonner l'application SAIP et reste vigilant quant à l'efficacité du seul recours aux réseaux sociaux
- 28 mai 2018 - Mme Françoise Laborde, Présidente du groupe d'amitié France-Irlande, salue le résultat du référendum irlandais sur le droit à l'interruption volontaire de grossesse
- 18 mai 2018 - Dispositions européennes pour les territoires soumis à des handicaps naturels : le Sénat en défense de l'agriculture française
- 19 avril 2018 - Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement
- 19 avril 2018 - Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier les impératifs de développement économique et de préservation du patrimoine
- 19 avril 2018 - Sécurité routière : des mesures ciblées, pour plus d'efficacité
- 18 avril 2018 - SNU : le Sénat veut protéger les moyens des armées
- 05 avril 2018 - État au service d'une société de confiance : l'Assemblée nationale fait échouer la commission mixte paritaire sur l'éolien en mer et les collectivités territoriales
- 26 mars 2018 - Centres-villes : le groupe de travail du Sénat dialogue avec le Gouvernement
- 22 mars 2018 - Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
- 21 mars 2018 - "Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois du Sénat ouvrent le débat
- 21 mars 2018 - La commission des lois adopte la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
- 14 mars 2018 - Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord
- 08 mars 2018 - Public Sénat : renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une audition jeudi 29 mars 2018
- 07 mars 2018 - Mission d'information sur la responsabilité civile - Ouverture d'un espace participatif
- 22 février 2018 - Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés
- 20 février 2018 - Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement
- 20 février 2018 - La commission mixte paritaire sur le projet de loi olympique et paralympique est parvenue à un accord
- 16 février 2018 - ARCEP : Gérard Larcher nomme Joëlle Cottenye
- 16 février 2018 - HADOPI : Gérard Larcher nomme Louis de Broissia
- 16 février 2018 - Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat
- 14 février 2018 - La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle s'est entretenue à Munich avec les représentants de Siemens et du patronat bavarois
- 13 février 2018 - « Orientation et réussite des étudiants » : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord qui préserve les apports du Sénat
- 08 février 2018 - Installation du groupe de travail sur la sécurité routière
- 08 février 2018 - Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans
- 06 février 2018 - Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Ouverture d'un espace participatif
- 06 février 2018 - Situation des Ehpad : La commission des affaires sociales ouvre un cycle d'auditions
- 02 février 2018 - La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance engage un programme d'auditions
- 02 février 2018 - La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de la dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences
- 31 janvier 2018 - Le Sénat s'engage pour la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- 31 janvier 2018 - Dérapage financier du Grand Paris Express : la Cour des comptes bientôt entendue au Sénat
- 30 janvier 2018 - Désignation du Bureau et des rapporteurs du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
- 30 janvier 2018 - Désignation du bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
- 29 janvier 2018 - Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux
- 25 janvier 2018 - Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG
- 25 janvier 2018 - Bureau du Sénat du 25 janvier 2018
- 23 janvier 2018 - Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse
- 23 janvier 2018 - La commission des affaires sociales approuve la suppression du régime de sécurité sociale des étudiants
- 22 janvier 2018 - Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
- 12 janvier 2018 - Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs
- 11 janvier 2018 - Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre
2017
- 21 décembre 2017 - La commission des affaires sociales approuve la ratification des ordonnances "travail"
- 14 décembre 2017 - Un rapport d'information de la commission des lois du Sénat présente l'état des services régaliens et des collectivités en Polynésie française
- 13 décembre 2017 - Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : une délégation de la commission des lois se rendra en Nouvelle-Calédonie du 9 au 11 janvier 2018
- 13 décembre 2017 - Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi
- 05 décembre 2017 - Le satellite : un élément du bouquet technologique nécessaire à la couverture numérique du territoire
- 30 novembre 2017 - La mission commune d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays a constitué son Bureau
- 28 novembre 2017 - La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'engagement du Président de la République dans la lutte contre les violences faites aux femmes, tout en s'interrogeant sur les moyens attribués à la "grande cause du quinquennat"
- 22 novembre 2017 - Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, opposée à la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants
- 22 novembre 2017 - La commission de la culture lance une mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés
- 14 novembre 2017 - PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité
- 13 novembre 2017 - Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2017-2018
- 09 novembre 2017 - Bureau du Sénat du 9 novembre 2017
- 25 octobre 2017 - Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
- 19 octobre 2017 - La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
- 13 octobre 2017 - Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien
- 11 octobre 2017 - La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation
- 06 septembre 2017 - Migrants : Roger Karoutchi met en évidence les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques
- 04 août 2017 - Loi organique pour la confiance dans la vie politique : le Sénat crée un dispositif alternatif à la réserve parlementaire
- 03 août 2017 - Promouvoir l'innovation en santé dans les territoires : les propositions de la commission des affaires sociales pour améliorer l'accès aux soins primaires
- 01 août 2017 - Lois de confiance dans la vie politique : les députés LREM passent en force pour imposer la suppression de la réserve parlementaire au détriment de l'investissement des communes rurales
- 28 juillet 2017 - Fermeture du centre de Pontourny : le Gouvernement suit la recommandation sénatoriale
- 28 juillet 2017 - Simplification des normes, une initiative gouvernementale à inscrire dans la durée
- 26 juillet 2017 - Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail
- 20 juillet 2017 - Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation
- 19 juillet 2017 - Selon Alain Houpert et Yannick Botrel, les états généraux de l'alimentation convoqués par le Gouvernement doivent ouvrir tous les dossiers de la sécurité sanitaire des aliments
- 19 juillet 2017 - Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
- 19 juillet 2017 - La commission des affaires sociales du Sénat renforce l'ambition du projet de loi d'habilitation sur le droit du travail
- 18 juillet 2017 - Trois millions de personnes en situation de fragilité financière : La commission des finances du Sénat formule ses propositions pour l'inclusion bancaire
- 13 juillet 2017 - Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux
- 13 juillet 2017 - Première réunion du Conseil franco-allemand de l'intégration
- 12 juillet 2017 - "Où va la normalisation ?" La commission des affaires économiques du Sénat examine l'impact de la normalisation volontaire et formule 28 recommandations
- 12 juillet 2017 - Emplois familiaux : Philippe Bas a demandé une seconde délibération, le Sénat s'apprête à revoter
- 05 juillet 2017 - La commission des lois du Sénat renforce la régulation de l'action publique
- 30 juin 2017 - La France vient de perdre une grande dame
- 29 juin 2017 - Bureau du Sénat du 29 juin 2017
- 23 juin 2017 - Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs
- 23 juin 2017 - Confiance dans l'action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d'une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures
- 09 juin 2017 - Deux palmiers de 9 mètres de haut et de 3,5 tonnes quittent le Jardin du Luxembourg pour la ville de Sète le mardi 20 juin 2017
- 23 mai 2017 - Le Sénat formule dix propositions pour une démocratie "coopérative"
- 04 mai 2017 - La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de l'élection de l'Arabie saoudite en tant que membre de la Commission de la condition de la femme des Nations unies
- 08 mars 2017 - Sénat : dépôt d'une proposition de loi pour inscrire à l'article premier de la Constitution l'égalité devant la loi "sans distinction de sexe"
- 07 mars 2017 - La délégation aux droits des femmes du Sénat partage l'émotion et l'indignation suscitées par la nouvelle campagne de publicité de la maison de couture Yves Saint Laurent
- 22 février 2017 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication achève ses travaux sur la gouvernance du football et l'avenir de la francophonie
- 22 février 2017 - "Désendoctrinement, désenbrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe" : la mission d'information de la commission des lois du Sénat présente son bilan d'étape
- 13 février 2017 - La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique est parvenue à un accord
- 27 janvier 2017 - Égalité et citoyenneté : le conseil constitutionnel donne raison au Sénat
- 27 janvier 2017 - M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Égalité et citoyenneté" : "Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs"
- 26 janvier 2017 - La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
- 25 janvier 2017 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier
- 25 janvier 2017 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de Mme Carole Bienaimé Besse comme membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- 18 janvier 2017 - La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la sécurité publique
2016
- 08 décembre 2016 - Selon Daniel Raoul, le contrat adultes-relais est un dispositif de la politique de la ville à préserver
- 06 décembre 2016 - Constitution de la mission d'information sur le thème "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017"
- 29 novembre 2016 - Constitution de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d'infrastructures
- 29 novembre 2016 - La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif
- 24 novembre 2016 - Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016
- 23 novembre 2016 - La commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde
- 22 novembre 2016 - "Grand Prix Talents des Cités" et "Mention spéciale" 2016
- 17 novembre 2016 - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales salue la mémoire de Louis Pinton
- 17 novembre 2016 - Gérard Larcher salue la mémoire de Louis Pinton, Sénateur et ancien Président du Conseil départemental de l'Indre
- 14 novembre 2016 - Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat organise le mardi 15 novembre 2016 une série d'auditions ouvertes à la presse
- 12 novembre 2016 - Gérard Larcher, Président du Sénat, « Avec la disparition de Paul Vergès, c'est une grande voix de La Réunion et du Sénat qui s'éteint»
- 03 novembre 2016 - Chrétiens d'Orient : on ne peut pas se résigner !
- 26 octobre 2016 - Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ("Sapin II") : la commission des lois du Sénat réaffirme sa volonté d'un dialogue constructif avec l'Assemblée nationale afin d'améliorer l'équilibre du texte
- 24 octobre 2016 - Femmes et laïcité : présentation des travaux de la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat - Jeudi 3 novembre 2016
- 19 octobre 2016 - Gérard Larcher, Président du Sénat, accueille les médaillés olympiques et paralympiques de Rio 2016 et signe un contrat d'apprentissage avec un sportif de haut niveau
- 14 octobre 2016 - La délégation aux droits des femmes du Sénat s'élève contre toute remise en cause de l'accès à l'avortement et réaffirme l'importance des droits sexuels et reproductifs des femmes
- 11 octobre 2016 - "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale précise sa position sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- 04 octobre 2016 - "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale poursuit ses travaux en cohérence avec sa ligne de conduite
- 30 septembre 2016 - La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "égalité et citoyenneté" poursuit son recentrage du texte
- 21 septembre 2016 - Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication décide de déposer une motion tendant à opposer la question préalable
- 15 septembre 2016 - "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale du Sénat recentre le projet de loi sur ses objectifs initiaux et l'adapte aux réalités du terrain
- 14 septembre 2016 - Projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « Sapin 2 » : échec de la commission mixte paritaire, malgré l'esprit d'ouverture et de compromis des sénateurs
- 14 septembre 2016 - "L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !" - La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat plaide pour une mobilisation européenne sur la question migratoire
- 21 juillet 2016 - Prorogation de l'état d'urgence : un accord en commission mixte paritaire marqué par les apports du Sénat tendant à renforcer la lutte contre le terrorisme
- 19 juillet 2016 - « Garde nationale » : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat appelle à « une réserve militaire forte et territorialisée »
- 18 juillet 2016 - Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat : "Une nouvelle prorogation de l'état d'urgence ne servira à rien si elle n'est pas accompagnée de mesures de lutte contre le terrorisme qui soient réellement efficaces"
- 13 juillet 2016 - Sénateurs et députés s'accordent sur la réforme de l'inscription sur les listes électorales
- 11 juillet 2016 - Le Sénat enrichit le volet relatif à la régulation bancaire et financière du projet de loi "Sapin 2"
- 07 juillet 2016 - La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet : La mission d'information de la commission des lois dresse un bilan de la prévention des abus de la liberté d'expression sur Internet et propose un meilleur équilibre de la loi
- 29 juin 2016 - Le médicament : à quel prix ?
- 29 juin 2016 - La mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles tient sa réunion constitutive
- 28 juin 2016 - Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et citoyenneté"
- 23 juin 2016 - Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : la commission des lois du Sénat approuve les objectifs et améliore l'équilibre du texte
- 07 juin 2016 - Droit du travail : un rapport du Sénat sur les besoins des entreprises et le dialogue social en France et en Allemagne
- 02 juin 2016 - La commission des affaires sociales lance l'acte I de la refondation du droit du travail
- 01 juin 2016 - Vincent Éblé et André Gattolin : « les crédits du fonds d'urgence pour le soutien au spectacle vivant ne suffiront pas »
- 01 juin 2016 - Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat examine les conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit"
- 30 mai 2016 - Audition ouverte à la presse pour la nomination d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- 27 mai 2016 - Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : les travaux du Sénat concilient renforcement de l'indépendance des journalistes et préservation du bon fonctionnement des entreprises de médias
- 25 mai 2016 - RSA : un mode d'attribution à repenser pour garantir le juste droit
- 19 mai 2016 - La commission d'enquête sur le chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ouvre un espace participatif sur le site internet du Sénat
- 18 mai 2016 - Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis
- 13 mai 2016 - Autorité de régulation des jeux en ligne : Gérard Larcher désigne Cécile Chaussard
- 11 mai 2016 - Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni aujourd'hui, pour la première fois, les Présidents des groupes du Sénat et les représentants des cultes.
- 04 mai 2016 - La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence pour deux mois à compter du 26 mai 2016
- 28 avril 2016 - Bureau du Sénat du 28 avril 2016
- 14 avril 2016 - Crise des migrants : les sénateurs Jacques Legendre et Gaëtan Gorce sur le terrain à Calais et à Grande-Synthe
- 11 avril 2016 - La responsabilité universelle environnementale au cœur des réflexions du Groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat
- 11 avril 2016 - La commission des affaires étrangères et de la défense à Izmir (Turquie) pour la mise en œuvre de l'accord UE-Turquie sur les réfugiés
- 07 avril 2016 - La commission des lois approuve les orientations du projet de loi pour une République numérique tout en l'encadrant davantage
- 06 avril 2016 - République numérique : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable renforce le volet aménagement numérique du territoire
- 06 avril 2016 - Plateformes collaboratives, compétitions de jeux vidéo et poker en ligne : la commission des finances examine le rapport de M. Philippe Dallier sur le projet de loi numérique
- 01 avril 2016 - La commission de la culture modifie la proposition de loi visant à renforcer la liberté,l'indépendance et le pluralisme des médias pour préserver l'esprit de la régulation et le fonctionnement des médias
- 31 mars 2016 - Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : la commission des lois du Sénat rééquilibre l'article relatif à la protection des sources des journalistes
- 30 mars 2016 - Gérard Larcher : "On ne peut toucher à la Constitution dans l'émotion, sous la pulsion et sans concertation"
- 03 mars 2016 - La délégation aux droits des femmes du Sénat organise deux événements à l'occasion du 8 mars, journée internationale des droits des femmes
- 01 mars 2016 - Zéro papier à la commission du développement durable
- 18 février 2016 - La délégation aux droits des femmes du Sénat reçoit Mme Nadia Murad Basee Taha, rescapée de Daech
- 17 février 2016 - La mission d'information de la commission des lois présente ses réponses au contournement du droit français par le recours à l'assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui à l'étranger
- 04 février 2016 - Le président du Sénat, M. Gérard Larcher a remis les insignes d'Officier de la Légion d'Honneur à M. Jacques Chagnon, Président de l'Assemblée nationale du Québec
- 28 janvier 2016 - Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, rappelle l'importance cruciale des droits des femmes et de l'égalité entre hommes et femmes parmi les valeurs fondamentales de notre pays
- 13 janvier 2016 - Information de l'administration et protection des mineurs : la commission des lois défend le principe de la présomption d'innocence
- 13 janvier 2016 - Réunion constitutive de la mission d'information du Sénat sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
2015
- 17 décembre 2015 - Lutte contre le terrorisme : Philippe Bas présente ses propositions pour renforcer les pouvoirs de l'autorité judiciaire
- 16 décembre 2015 - Lutte contre le chômage de longue durée - La commission des affaires sociales donne son feu vert à l'expérimentation territoriale
- 11 décembre 2015 - Le groupe d'information internationale sur le Tibet se penche sur la crise climatique au Tibet
- 10 décembre 2015 - Une initiative législative sénatoriale traduit les recommandations de la commission d'enquête relative aux autorités administratives indépendantes
- 10 décembre 2015 - Bureau du Sénat du 20 décembre 2015
- 09 décembre 2015 - La commission des affaires sociales du Sénat s'oppose au projet de loi Santé en nouvelle lecture
- 07 décembre 2015 - Réunis en conférence, les parlementaires du monde s'engagent à agir sur le climat
- 03 décembre 2015 - Le Sénat fait le choix de se fournir à 100% en électricité verte
- 02 décembre 2015 - L'Assemblée nationale et le Sénat adoptent un texte commun sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- 24 novembre 2015 - La commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration n'a pas trouvé d'accord
- 16 novembre 2015 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015
- 09 novembre 2015 - Inondations en Martinique : le Sénat au côté des communes concernées
- 21 octobre 2015 - La commission des lois adopte le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- 21 octobre 2015 - Personnes malades en fin de vie : en deuxième lecture, la commission encadre le dispositif pour réunir le plus large consensus possible
- 21 octobre 2015 - La commission des affaires sociales conforte, en deuxième lecture, les avancées intervenues sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- 07 octobre 2015 - Proposition de loi « prostitution » : la commission spéciale renforce la protection des personnes prostituées qui témoignent contre les réseaux de proxénétisme et de traite et supprime la pénalisation des clients
- 30 septembre 2015 - La commission des lois adopte le projet de loi relatif au droit des étrangers en le réorientant sur la maîtrise de l'immigration irrégulière
- 30 septembre 2015 - Questions d'actualité au gouvernement : deux innovations d'importance au Sénat
- 22 septembre 2015 - La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication présente le programme de la commission
- 22 septembre 2015 - Surveillance internationale des communications : Gérard Larcher demande l'avis du Conseil d'État
- 20 septembre 2015 - JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2015 : Forte affluence au Sénat (19 150 visiteurs)
- 18 septembre 2015 - Lutte contre les déserts médicaux : un premier pas dans la bonne direction
- 16 septembre 2015 - Crise des réfugiés : la commission des lois du Sénat lance une mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil
- 11 septembre 2015 - Journées européennes du Patrimoine - Portes ouvertes au Sénat les 19 et 20 septembre 2015
- 11 août 2015 - Décès d'Hubert Haenel
- 01 août 2015 - Pour le Président Larcher, la situation à Calais se dégrade de jour en jour
- 23 juillet 2015 - La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi sur la santé
- 26 juin 2015 - Le Président du Sénat Gérard Larcher à Saint-Quentin-Fallavier
- 11 juin 2015 - La commission des lois se prononce pour une meilleure prise en compte de la volonté de la personne en fin de vie
- 10 juin 2015 - La commission des lois regrette l'échec de la commission mixte paritaire
- 27 mai 2015 - Personnes malades en fin de vie : la commission approuve la proposition de loi en lui apportant plusieurs précisions
- 12 mai 2015 - La commission des lois du Sénat approuve la proposition de loi autorisant la célébration de parrainages républicains sur l'ensemble du territoire
- 20 avril 2015 - Drame de l'immigration en Méditerranée : émotion et réponse
- 16 avril 2015 - Un an après l'enlèvement de 276 lycéennes à Chibok par le groupe terroriste Boko Haram, la délégation aux droits des femmes du Sénat continue de dénoncer le sort réservé aux fillettes et aux femmes par les mouvances terroristes internationales
- 15 avril 2015 - La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- 15 avril 2015 - Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche
- 26 mars 2015 - Auditions du 26 mars 2015 pour la Présidence-direction générale de Public Sénat : deux candidats restent en lice
- 25 mars 2015 - Gérard Larcher, Président du Sénat, dénonce les artifices du gouvernement pour masquer la réalité des chiffres du chômage
- 10 mars 2015 - Concessions autoroutières : pour Hervé MAUREY, il faut aller plus loin
- 05 mars 2015 - TVA applicable au livre numérique : une décision regrettable de la Cour de justice
- 04 mars 2015 - La commission des affaires sociales renforce le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- 04 mars 2015 - Gérard Larcher, Président du Sénat, consulte les citoyens sur les moyens de renforcer "L'engagement républicain et le sentiment d'appartenance à la Nation française"
- 04 mars 2015 - Dispositifs nationaux de lutte anti-terroriste : le Sénat publie une étude de législation comparée
- 03 mars 2015 - Remise du diplôme de M. Armando Curri à la Cérémonie des MAF
- 20 février 2015 - Proposition de loi de modernisation de la presse : le texte de la commission mixte paritaire reprend la plupart des apports du Sénat
- 18 février 2015 - Gérard Larcher à l'initiative d'une journée de réflexion au Sénat sur la fin de vie
- 16 février 2015 - Le groupe d'amitié France-Égypte du Sénat, solidaire avec le peuple égyptien après le meurtre odieux de 21 Chrétiens égyptiens en Libye
- 16 février 2015 - Gérard Larcher, Président du Sénat, à Sarre-Union mardi matin
- 11 février 2015 - La proposition de loi "prostitution" inscrite à l'ordre du jour du Sénat des 30 et 31 mars 2015
- 06 février 2015 - Les commissions de la culture et des affaires économiques du Sénat s'inquiètent des conséquences du transfert précipité de la bande des 700 MHz
- 29 janvier 2015 - Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG
- 28 janvier 2015 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication adopte la PPL relative à la modernisation du secteur de la presse
- 23 janvier 2015 - La commission des affaires sociales publie l'enquête sur les maternités qu'elle a demandée à la Cour des comptes
- 21 janvier 2015 - Communiqué de presse de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat Indignité nationale : la commission des lois déterminera elle-même son calendrier et ses propositions
- 20 janvier 2015 - Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
- 20 janvier 2015 - La délégation aux droits des femmes du Sénat se félicite des mesures annoncées par le gouvernement le 16 janvier 2015 pour améliorer l'accès à l'IVG
- 15 janvier 2015 - La délégation aux droits des femmes du Sénat réaffirme le droit à l'avortement à l'occasion du 40ème anniversaire de la promulgation de la loi Veil
- 15 janvier 2015 - Sondage "Les lieux de culte et les maires" : des conclusions encourageantes pour la République
- 13 janvier 2015 - Finale de Tremplin Entreprises : rencontres entre les 30 startups finalistes et les investisseurs le 9 février au Sénat
- 07 janvier 2015 - Conseil supérieur de l'audiovisuel : Gérard Larcher envisage de nommer Nicolas CURIEN
2014
- 12 décembre 2014 - Rapport Leonetti/Claeys
- 08 décembre 2014 - Colloque franco-autrichien sur l'apprentissage au Sénat le 11 décembre 2014 à 9 heures
- 04 décembre 2014 - Nouveau lanceur Ariane 6 : répondre aux défis de l'Europe spatiale
- 02 décembre 2014 - Mme Chantal Jouanno évoque avec une délégation de femmes coréennes et japonaises les "femmes de réconfort"
- 19 novembre 2014 - La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2014-2015
- 05 novembre 2014 - Reconstitution des Bureaux des délégations sénatoriales
- 29 octobre 2014 - La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"
- 17 octobre 2014 - Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de PDG de la Française des jeux
- 10 octobre 2014 - Prix Nobel de la paix
- 24 septembre 2014 - Assassinat d'Hervé GOURDEL par le groupe "Jund al-Khilafa"
- 26 août 2014 - Disparition de M. Christian BOURQUIN
- 28 juillet 2014 - Vœux aux musulmans de France à l'occasion de l'Aïd el-Fitr
- 25 juillet 2014 - Disparition du vol Air Algérie
- 15 juillet 2014 - Décès de l'adjudant-chef Dejvid Nikolic au Mali
- 09 juillet 2014 - Internet : le Sénat veut démocratiser sa gouvernance en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne
- 09 juillet 2014 - Proposition de loi "prostitution" : la commission spéciale améliore l'accompagnement des personnes prostituées et se prononce contre la pénalisation des clients
- 04 juillet 2014 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat s'associe à l'émotion suscitée par le meurtre d'une enseignante à Albi
- 04 juillet 2014 - Décès d'une enseignante à Albi
- 18 juin 2014 - La commission des lois du Sénat approuve la réforme pénale
- 16 juin 2014 - La commission des lois débute le mercredi 18 juin ses auditions sur la réforme territoriale
- 16 juin 2014 - La commission des lois entendra, le mardi 17 juin, Mme Christiane TAUBIRA sur le projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
- 11 juin 2014 - "Enfants perdus d'Irlande" : un devoir de mémoire indispensable
- 05 juin 2014 - "Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes" un rapport et 11 recommandations adoptés par la Délégation sénatoriale
- 05 juin 2014 - L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
- 03 juin 2014 - Composition du Comité d'histoire du Sénat
- 28 mai 2014 - La commission des lois souscrit aux préconisations faites par M. Yves Détraigne, président du groupe de travail relatif aux conducteurs âgés
- 28 mai 2014 - Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : la commission spéciale poursuit ses travaux
- 28 mai 2014 - Invitation au colloque sur "Les Maires et le Pacte Républicain : du fronton à l'action"
- 27 mai 2014 - À l'occasion de la commémoration au Sénat de la première Journée nationale de la Résistance, mardi 27 mai 2014, le site Internet du Sénat propose un webdoc sur les Femmes résistantes
- 22 mai 2014 - Le Sénat décerne son Prix de thèse et le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres pour 2014
- 22 mai 2014 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a organisé une table ronde sur la diversité culturelle
- 21 mai 2014 - La commission des lois adopte la proposition de loi instaurant un schéma régional des crématoriums
- 07 mai 2014 - La commission des lois du Sénat organise le jeudi 22 mai prochain une journée d'étude publique sur le thème : "Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit"
- 07 mai 2014 - Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations
- 22 avril 2014 - Le Président du Sénat se réjouit de la libération des journalistes français otages en Syrie
- 18 avril 2014 - Disparition de Gabriel GARCIA MARQUEZ
- 17 avril 2014 - Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : nomination de Mme Michelle MEUNIER, rapporteure, en remplacement de Mme Laurence ROSSIGNOL
- 16 avril 2014 - La commission des lois adopte une proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
- 11 avril 2014 - La commission des affaires sociales rend hommage à Dominique BAUDIS et à son action en tant que défenseur des droits
- 10 avril 2014 - Décès de M. Dominique BAUDIS
- 09 avril 2014 - La commission des lois modifie en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
- 30 mars 2014 - Décès de Michel DINET
- 27 mars 2014 - Décès de Jean-Claude Colliard
- 21 mars 2014 - Gouvernance de l'Internet : les sénateurs estiment que le retrait américain de la gestion des noms de domaine ne clôt pas le débat
- 19 mars 2014 - Décès de Marc Blondel
- 04 mars 2014 - La délégation aux droits des femmes du Sénat présente au 2ème Forum mondial des femmes francophones de Kinshasa
- 25 février 2014 - Audition de M. Charles COPPOLANI, Président de l'ARJEL
- 24 février 2014 - La délégation aux droits des femmes du Sénat rend hommage à Antoinette Fouque, figure historique du féminisme français
- 20 février 2014 - Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat en appelle à la fraternité
- 20 février 2014 - La délégation aux droits des femmes du Sénat se réjouit de l'entrée de deux femmes résistantes au Panthéon
- 05 février 2014 - Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : constitution du bureau de la commission spéciale
- 05 février 2014 - La commission des lois approuve la reconnaissance du vote blanc
- 05 février 2014 - La commission des lois adopte la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
- 31 janvier 2014 - La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
- 23 janvier 2014 - Jean-Pierre Bel nomme François Pellegrini à la CNIL
- 21 janvier 2014 - Déplacement de Jean-Pierre Bel à Alfortville
- 15 janvier 2014 - La commission des lois conforte l'équilibre du dispositif du projet de loi relatif à la géolocalisation dans les enquêtes judiciaires
- 14 janvier 2014 - Conférence de presse du Président de la République
- 09 janvier 2014 - Décision du Conseil d'Etat sur l'interdiction du spectacle de Dieudonné
- 07 janvier 2014 - La délégation aux droits des femmes du Sénat, salue le choix de Jane Campion pour présider le jury du 67ème festival de Cannes
2013
- 18 décembre 2013 - La mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques s'est constituée
- 18 décembre 2013 - Intermittents du spectacle : le groupe de travail du Sénat formule douze recommandations pour assurer la pérennité et l'équité du système
- 11 décembre 2013 - Le Sénat met en place une mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
- 06 décembre 2013 - Disparition de Nelson Mandela : le groupe d'amitié France-Afrique du Sud salue la mémoire d'un homme d'exception
- 04 décembre 2013 - La commission des lois adopte des dispositions pour mieux encadrer le stationnement des gens du voyage et faciliter l'organisation des grands rassemblements et des grands passages sur le territoire
- 27 novembre 2013 - Le Sénat livre ses propositions à M. Jean Pisani-Ferry sur "La France dans dix ans"
- 27 novembre 2013 - La mission d'information de la commission des lois sur "l'open data et la protection de la vie privée" rendra ses conclusions en avril prochain
- 19 novembre 2013 - La Délégation aux droits des femmes du Sénat travaille sur le thème des violences faites aux femmes dans les territoires en guerre
- 18 novembre 2013 - La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'agression dont a été victime un photographe dans les locaux du journal Libération
- 07 novembre 2013 - Jean-Pierre Bel représentera la France en Australie aux cérémonies du 11 novembre
- 06 novembre 2013 - Constitution du bureau de la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires
- 05 novembre 2013 - Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s'apprête à examiner les amendements de séance
- 30 octobre 2013 - La Présidente de la délégation aux droits des femmes réagit à l'appel des « 343 salauds » qui clament leur « droit à la pute »
- 23 octobre 2013 - La commission des affaires sociales rejette le projet de loi sur les retraites
- 19 octobre 2013 - Eloignement de Leonarda Dibrani : avoir une appréciation responsable des faits
- 17 octobre 2013 - Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard
- 16 octobre 2013 - La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d'activité et d'emploi
- 11 octobre 2013 - Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans
- 10 octobre 2013 - Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable
- 03 octobre 2013 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : la commission des affaires sociales adopte plusieurs amendements sur les dispositions relatives à l'hébergement et à l'accès au logement
- 24 septembre 2013 - Hydrocarbures non conventionnels, immigration et accord de libre-échange, thèmes du déplacement du groupe d'amitié France-Etats-Unis
- 26 juillet 2013 - Le rapport du Sénat sur la filière viande présenté aux ministres de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la rentrée
- 24 juillet 2013 - Égalité entre les femmes et les hommes : la commission des lois renforce le texte du Gouvernement
- 17 juillet 2013 - Le Président du Sénat se félicite des mesures de simplification décidées par le gouvernement
- 10 juillet 2013 - La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos
- 09 juillet 2013 - Un plan d'investissements d'avenir à la hauteur des enjeux
- 02 juillet 2013 - Report de la présentation du rapport de la commission d'enquête sur la lutte contre le dopage
- 26 juin 2013 - Déplacement de Jean-Pierre Bel à Fleury-Mérogis le 4 juillet 2013
- 19 juin 2013 - En deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- 18 juin 2013 - Décès de Meriem Pouëssel
- 17 juin 2013 - Le Sénat met en ligne les archives de ses commissions pendant la Première guerre mondiale
- 14 juin 2013 - Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation, s'alarme de la sanction et de la sévérité des peines prononcées contre les trois militantes de Femen en Tunisie
- 06 juin 2013 - Assassinat de Clément Méric
- 27 mai 2013 - Décès de Guy Carcassonne
- 22 mai 2013 - La commission des lois du Sénat amende et adopte le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'UE et des engagements internationaux de la France
- 16 mai 2013 - Conférence de presse du Président de la République
- 30 avril 2013 - Mort d'un 6e soldat français au Mali
- 19 avril 2013 - Libération des otages au Cameroun
- 18 avril 2013 - La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique
- 16 avril 2013 - Secteur de la culture : quelle place pour les femmes ? La délégation aux droits des femmes organise, le jeudi 25 avril 2013, une table ronde publique et ouverte à la presse sur la place des femmes dans le secteur du spectacle vivant
- 12 avril 2013 - La commission des finances organise une table ronde sur l'ouverture des jeux et des paris en ligne, trois ans après
- 12 avril 2013 - Précision sur l'adoption lors d'un vote à main levée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- 12 avril 2013 - Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- 03 avril 2013 - Participation de parlementaires français à l'Assemblée de l'Union Interparlementaire, Quito (Équateur) 22-26 mars
- 27 mars 2013 - La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux
- 20 mars 2013 - La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public
- 20 mars 2013 - La commission des lois adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et consacre le principe d'égal traitement entre les époux ou les parents de même sexe et ceux de sexe différent.
- 20 mars 2013 - La commission des affaires sociales se prononce pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe
- 06 mars 2013 - Décès de Hugo Rafael Chavez Frias, Président de la République bolivarienne du Venezuela
- 05 mars 2013 - Décès de Jérôme Savary
- 28 février 2013 - La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l'amiante
- 27 février 2013 - Décès de Stéphane Hessel
- 21 février 2013 - Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail
- 20 février 2013 - Invitation point presse - Jeudi 28 février 2013
- 14 février 2013 - Mariage des couples de personnes de même sexe : la commission des Lois auditionnera les ministres et les représentants des professions juridiques au contact des familles et des institutions de protections des droits
- 07 février 2013 - Prochaines auditions de la commission des Lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (12, 13 et 14 février 2013)
- 05 février 2013 - La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
- 31 janvier 2013 - La commission des lois présente le calendrier de ses auditions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques
- 30 janvier 2013 - Provocation à la discrimination, diffamation, injure : la commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi mettant fin à une inégalité juridique entre les victimes
- 30 janvier 2013 - La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"
- 23 janvier 2013 - La commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale des personnes prostituées
- 17 janvier 2013 - Œuvres d'art spoliées par les nazis : donner une nouvelle impulsion à la recherche de provenance
- 09 janvier 2013 - Nomination de M. Pierre-Jean Benghozi à l'ARCEP
2012
- 31 décembre 2012 - Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français
- 12 décembre 2012 - Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre.
- 12 décembre 2012 - Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean-Noël Guérini
- 30 novembre 2012 - La présidente de la délégation salue la tenue du Comité interministériel aux droits des femmes.
- 26 novembre 2012 - Réunion de travail au Sénat sur l'avenir d'une nouvelle planification stratégique
- 22 novembre 2012 - La Délégation se déplace à Villeurbanne et à Lyon le 23 novembre 2012sur le thème de l'aide aux femmes victimes de violences
- 15 novembre 2012 - Asile : un rapport du Sénat formule 21 propositions pour améliorer le traitement des demandes.
- 15 novembre 2012 - Dérive criminelle en Corse
- 14 novembre 2012 - La commission des lois nomme son rapporteur pour le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et annonce la publication d'une étude de législation comparée sur le mariage des personnes de même sexe et l'homoparentalité
- 17 octobre 2012 - La commission des Affaires sociales du Sénat adopte la proposition de loi consacrant le 19 mars comme journée du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie
- 10 octobre 2012 - Se donner les moyens de ses ambitions - Les leçons des inondations dans le Var et dans le sud-est de la France
- 10 octobre 2012 - La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé se constitue
- 10 octobre 2012 - 31ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort.
- 13 septembre 2012 - Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen.
- 26 juillet 2012 - Le Sénat pour une promotion des sociétés coopératives, piliers de l'économie sociale et solidaire
- 18 juillet 2012 - Disparition de Jean FRANÇOIS-PONCET
- 05 juillet 2012 - Bilan d'application de la loi pénitentiaire : les réalités de la vie carcérale encore éloignées des objectifs poursuivis par le législateur
- 04 juillet 2012 - « La loi Handicap a permis de réelles avancées, mais n'a pas été pleinement déployée », estime la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
- 02 juillet 2012 - Décès d'Olivier Ferrand
- 27 juin 2012 - Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel.
- 27 juin 2012 - Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par la Délégation sénatoriale
- 27 juin 2012 - Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel
- 20 juin 2012 - Harcèlement sexuel : le Sénat verse au débat ses travaux préparatoires et ses propres réflexions
- 30 mai 2012 - Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
- 24 mai 2012 - Le Sénat veut combler au plus vite le vide juridique sur le harcèlement sexuel
- 21 mai 2012 - La présidente de la délégation aux droits des femmes salue le premier gouvernement paritaire.
- 04 mai 2012 - Après l'abrogation par le Conseil constitutionnel des dispositions pénales réprimant le harcèlement sexuel : l'urgence de légiférer.
- 11 avril 2012 - Le Sénat en appelle aux investisseurs, émetteurs et analystes des agences de notation pour une consultation en ligne
- 11 avril 2012 - Disparition de Raymond Aubrac : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
- 03 avril 2012 - Entretien avec Lilian Thuram
- 22 mars 2012 - Décès du tueur de Toulouse et de Montauban
- 20 mars 2012 - Minute de silence au Sénat
- 19 mars 2012 - Mission commune d'information sur les inondations dans le Var : premières auditions
- 19 mars 2012 - Fusillade de Toulouse : Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, exprime son indignation
- 08 mars 2012 - Égalité hommes-femmes : l'heure est à l'exigence de résultats immédiats !
- 06 mars 2012 - Les préoccupations du Sénat sur le cadre européen de protection des données personnelles partagées par le Gouvernement
- 01 mars 2012 - A l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens.
- 10 février 2012 - Remise au Président du Sénat par le contrôleur général des lieux de privation de liberté de son rapport d'activité pour l'année 2011
- 09 février 2012 - La commission des lois se saisit des propositions de directive et de règlement européens relatives aux données personnelles, afin de s'assurer que les garanties proposées répondent suffisamment aux exigences liées à la protection de la vie privée.
- 03 février 2012 - Le président de la commission des lois du Sénat, M. Jean-Pierre Sueur, interpelle le Gouvernement sur la procédure prioritaire d'examen des demandes d'asile, après la décision rendue hier par la Cour européenne des droits de l'homme
- 02 février 2012 - La commission des affaires sociales s'inscrit dans le processus de renforcement du dialogue social.
- 31 janvier 2012 - La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux
- 25 janvier 2012 - La commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique
- 23 janvier 2012 - Décès de Pierre Sudreau : Jean-Pierre Bel salue une grande figure de la Résistance
- 20 janvier 2012 - La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France après l'avoir complété.
- 18 janvier 2012 - La commission des lois du Sénat, considérant que la proposition de loi sur la pénalisation de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution, décide de lui opposer une exception d'irrecevabilité.
- 12 janvier 2012 - Le groupe d'études Médias et nouvelles technologies s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Gilles Jacquier
- 12 janvier 2012 - Décès du journaliste Gilles Jacquier
2011
- 14 décembre 2011 - La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau
- 14 décembre 2011 - Révision de la directive de 1995 sur la protection des données : la commission des lois du Sénat entend les inquiétudes de la CNIL
- 13 décembre 2011 - Élection du Président de la Délégation sénatoriale à la Prospective
- 29 novembre 2011 - La commission des lois du Sénat prend position sur plusieurs propositions de loi en matière de neutralité religieuse dans les garderies d'enfants, de sanction du premier usage constaté d'un stupéfiant et de classification des armes.
- 08 novembre 2011 - La commission des lois se prononce pour le statut juridictionnel du chef de l'Etat
- 02 novembre 2011 - Actes graves commis contre Charlie Hebdo
- 22 septembre 2011 - Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen
- 15 juillet 2011 - Groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : un bilan nuancé mais sans concession des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs
- 12 juillet 2011 - La Présidente de la Délégation aux droits des femmes salue la victoire des Bleues en quart de finale du Mondial
- 16 juin 2011 - France Télévisions partenaire de la 10ème édition de Talents des Cités aux côtés du Sénat et du Ministère de la Ville
- 16 juin 2011 - Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?
- 14 juin 2011 - Colloque de prospective sur « l'avenir du pacte social dans l'entreprise »
- 08 juin 2011 - La commission des finances critique la gestion budgétaire de l'hébergement des demandeurs d'asile
- 24 mai 2011 - La Présidente de la délégation aux droits des femmes dénonce les attitudes sexistes qui minimisent la gravité du viol
- 03 mai 2011 - Le système éducatif et ses acteurs : de la réglementation à la régulation ? Colloque au Sénat le mercredi 4 mai.
- 30 mars 2011 - Michèle André rappelle que « mère de famille » n'est pas un métier
- 30 mars 2011 - Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat propose de nouvelles modifications
- 23 mars 2011 - Le Président du Sénat poursuit son dialogue avec la Conférence des Responsables de culte en France
- 22 mars 2011 - Vie privée et mémoires numériques : premier anniversaire du vote de la proposition de loi par le Sénat.
- 16 mars 2011 - Les parlementaires font le point sur la crise nucléaire au Japon : réunion ouverte à la presse le mercredi 16 mars à 15h30
- 16 mars 2011 - Les « années collège » dans les quartiers sensibles : publication du rapport de Mme Fabienne Keller, sénatrice
- 11 mars 2011 - Égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique : la présidente de la délégation attend la mise en œuvre des déclarations d'intention.
- 03 mars 2011 - La persistance dans l'opinion d'une priorité en faveur de l'emploi masculin appelle une politique volontaire en faveur de l'égalité professionnelle et salariale.
- 28 février 2011 - Nicolas Sarkozy : "une parole forte et claire"
- 18 février 2011 - Déroulé de la cérémonie des Meilleurs Apprentis de France au Sénat le mercredi 23 février dans la matinée.
- 19 janvier 2011 - Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat a adopté un texte équilibré.
- 18 janvier 2011 - La commission des affaires sociales adopte un texte autorisant la demande d'une assistance médicalisée pour mourir
2010
- 15 décembre 2010 - Nomination du Bureau de la mission commune d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies
- 07 décembre 2010 - Elèves cuisiniers et maîtres d'hôtel : travaux pratiques à la Présidence du Sénat pour la réception des ambassadeurs
- 24 novembre 2010 - Violences envers les femmes : Michèle André salue les efforts convergents des défenseures des droits des femmes au Sénat et à l'Assemblée nationale.
- 22 novembre 2010 - "Pour comprendre le monde de demain" : Table ronde au Sénat le jeudi 2 décembre
- 19 novembre 2010 - Mme Fabienne Keller en déplacement dans les quartiers sensibles de Roubaix dans le cadre de sa mission sur « l'avenir des années collège dans les territoires urbains sensibles.
- 19 novembre 2010 - Le Sénat va à la rencontre des jeunes dans le Nord.
- 05 novembre 2010 - Rendez-vous du Sénat. « Les jeunes, citoyens et responsables de leur avenir »
- 04 novembre 2010 - Table ronde "Identité des adolescents et relations aux autres" de Mme Fabienne Keller
- 14 octobre 2010 - Classement opéré par le Forum économique mondial en matière d'égalité hommes-femmes : le recul de la France préoccupe la délégation aux droits des femmes.
- 08 octobre 2010 - Union européenne et Roms : La Commission des affaires européennes du Sénat juge possible de préciser le droit français afin de régler le différend entre la France et la Commission européenne.
- 05 octobre 2010 - Les Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale créent une mission commune sur les toxicomanies.
- 14 septembre 2010 - Dissimulation du visage dans l'espace public : les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat soumettent la loi au Conseil constitutionnel
- 15 juillet 2010 - Bruno Retailleau et Alain Anziani sont en grande partie satisfaits du plan gouvernemental de prévention des risques de submersions marines et des crues rapides.
- 16 juin 2010 - Gérard Larcher aux côtés des sénateurs du Var.
- 07 juin 2010 - Commission nationale de contrôle des interceptions téléphoniques : Gérard Larcher désigne Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat.
- 04 juin 2010 - Jirga de la paix : la réconciliation ne doit pas se faire au détriment des droits des femmes afghanes
- 27 mai 2010 - Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement
- 26 mai 2010 - La faim justifie des moyens : le défi alimentaire à l'horizon 2050 Atelier de prospective du jeudi 20 mai 2010
- 20 mai 2010 - Prévention et répression des violences faites aux femmes : les nouvelles dispositions législatives discutées au Sénat les 22 et 23 juin 2010
- 18 mai 2010 - Port d'un «couvre-chef » par l'équipe féminine de football iranienne : une entorse à la neutralité du sport qui dessert le sport féminin.
- 17 mai 2010 - Autorité de régulation des jeux en ligne : Gérard Larcher désigne Jean-Luc Pain et Laurent Sorbier
- 10 mai 2010 - "La faim justifie des moyens : le défi alimentaire à l'horizon 2050" : un atelier de prospective au Sénat
- 06 mai 2010 - La mission commune d'information sur la tempête Xynthia fait le point sur ses travaux et présente ses premières recommandations.
- 23 avril 2010 - Accroître la présence féminine dans les conseils d'administration des entreprises : une « recommandation » du code Afep-Medef ne « remplacera » pas la loi.
- 21 avril 2010 - Les villes du futur : Rêve ou cauchemar ? Colloque au Sénat le 29 avril.
- 09 avril 2010 - Finlande : le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut-il être un modèle ?
- 31 mars 2010 - La mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia a constitué son bureau et ouvre ses travaux par un cycle d'auditions et un déplacement en Charente-Maritime et en Vendée
- 26 mars 2010 - HALDE : Gérard Larcher propose Cécile Petit et Mansour Zoberi.
- 25 mars 2010 - Le Sénat décide la création d'une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
- 23 mars 2010 - Proposition de loi sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques : le Sénat adopte un texte équilibré
- 22 mars 2010 - 48% de femmes dans les conseils régionaux : une parité effective qu'il convient de sauvegarder
- 19 mars 2010 - La présidente de la Délégation aux droits des femmes salue l'entrée de Mme Simone Veil à l'Académie française
- 10 mars 2010 - Viol de Béziers : une atroce conjonction d'homophobie et de violence envers les femmes
- 10 mars 2010 - La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat dénonce les menaces qui pèsent sur les associations de défense des droits des femmes.
- 02 mars 2010 - La délégation aux droits des femmes du Sénat organise un colloque sur les crimes dits d'honneur et les mariages forcés
- 01 mars 2010 - Gérard Larcher, président du Sénat, exprime sa compassion aux familles des victimes de la tempête Xynthia.
- 25 février 2010 - La présidente de la Délégation aux droits des femmes dénonce un déséquilibre croissant dans la composition hommes/femmes du Conseil constitutionnel.
- 24 février 2010 - Proposition de loi sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques : la commission des lois adopte un texte équilibré qui concilie les différents intérêts en présence
- 23 février 2010 - La mission d'information sur le mal-être au travail ouvre le dialogue avec les internautes.
- 05 février 2010 - La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle.
- 02 février 2010 - Projet de loi sur les jeux en ligne : la commission de la culture guidée par l'ambition de mieux financer les filières équine et sportive
2009
- 15 décembre 2009 - Les sénateurs engagent un programme d'information et de dialogue sur les questions de bioéthique.
- 04 décembre 2009 - Inégalité professionnelle et inégalité dans les tâches domestiques : les deux versants d'un même problème
- 03 décembre 2009 - Etude de législation comparée : le curriculum vitae anonyme
- 26 novembre 2009 - Gérard Larcher : " Un nouveau pacte social est nécessaire en France"
- 03 novembre 2009 - Sur proposition du président Larcher, le Sénat organise le débat sur la motion référendaire relative à la Poste.
- 26 octobre 2009 - Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse.
- 24 octobre 2009 - Cérémonie officielle de remise des prix Talents des Cités 2009 dans l'hémicycle du Sénat
- 23 octobre 2009 - Etude de législation comparée : le port de la burqa dans les lieux publics.
- 21 octobre 2009 - La Commission de l'économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les territoires.
- 19 octobre 2009 - Etude de législation comparée : les congés liés à la naissance d'un enfant.
- 08 octobre 2009 - La Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire:députés et sénateurs unanimes sur le principe de l'encellulement individuel
- 08 octobre 2009 - La commission des affaires sociales demande la création d'une mission d'information sur le mal-être au travail.
- 01 octobre 2009 - Un projet de résolution prônant « une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité » actuellement en discussion devant le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU constitue une menace pour les droits des femmes.
- 24 septembre 2009 - Les apports du Sénat à la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- 24 septembre 2009 - L'élection de Mme Irina Bokova à la tête de l'Unesco : un signe encourageant pour l'égalité des sexes.
- 21 septembre 2009 - Mme Michèle André, présidente de le délégation aux droits des femmes : la délégation veillera à la préservation effective des majorations de durée d'assurance attribuées aux mères de famille
- 17 septembre 2009 - La commission spéciale du Sénat conforte et complète le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.
- 17 septembre 2009 - Loi HADOPI 2 définitivement adoptée : Sénateurs et députés confirment leur soutien aux artistes et créateurs.
- 11 septembre 2009 - Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes, salue le courage et la détermination de la journaliste soudanaise Loubna Ahmed al-Hussein
- 09 juillet 2009 - Une présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission des affaires sociales.
- 08 juillet 2009 - Mme Michèle André se réjouit que l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie recommande aux différents parlements francophones de se doter de délégations aux droits des femmes.
- 08 juillet 2009 - Élection de Muguette Dini : une femme accède pour la première fois sous la Ve République à la présidence d'une des commissions permanentes du Sénat.
- 01 juillet 2009 - Présentation officielle de l'Équipe de France des Métiers 2009 au Sénat , le mardi 7 juillet 2009.
- 26 juin 2009 - Port de la niqab : un vrai débat qui appelle une réflexion approfondie.
- 26 juin 2009 - Mme Michèle André s'interroge sur les droits et la place des femmes au sein du nouveau gouvernement.
- 11 juin 2009 - Grâce au scrutin proportionnel, la représentation française au Parlement européen est constituée de 44 % de femmes.
- 11 juin 2009 - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique le 17 juin.
- 04 juin 2009 - La commission Hirsch pour l'instant sur la même longueur d'ondes que la mission d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes.
- 03 juin 2009 - Les 15 recommandations du groupe de travail de la commission des lois pour mieux garantir le droit au respect de la vie privée à l'heure du numérique.
- 27 mai 2009 - L'avenir des 16 - 25 ans au cœur des débats du Sénat
- 12 mai 2009 - Le Sénat participe à l'opération "spécial été" de la ville de Paris.
- 05 mai 2009 - Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse
- 28 avril 2009 - Des sénateurs à Lyon et à Saint-Fons jeudi 30 avril pour réfléchir à la politique en faveur des jeunes
- 23 avril 2009 - La mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer se rend à La Réunion.
- 23 avril 2009 - La présidente de la délégation aux droits des femmes regrette l'absence de référence à l'égalité hommes-femmes dans les conclusions de la conférence d'examen de Durban qui s'est déroulée à Genève du 20 au 24 avril 2009.
- 10 avril 2009 - Prenez la parole sur le blog de la Mission d'information sur la politique en faveur des jeunes
- 09 avril 2009 - Radios et chaînes de télévision écoutées par les jeunes et discriminations à l'encontre des jeunes: deux tables rondes de la mission du Sénat sur la politique en faveur des jeunes cette semaine
- 08 avril 2009 - La commission des affaires économiques veut préserver le modèle alimentaire français pour des raisons sanitaires et culturelles.
- 31 mars 2009 - La présidente de la délégation aux droits des femmes : la chanson d'Orelsan ne doit pas parasiter la lutte contre les violences faites aux femmes
- 19 février 2009 - Les conditions du recentrage des aides fiscales à l'investissement locatif précisées devant le Sénat
- 10 février 2009 - Grenelle de l'Environnement: le Sénat adopte trois amendements conformes à des préconisations de l'OPECST
- 09 février 2009 - Le Sénat se prononce par un vote solennel sur l'adoption du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
- 27 janvier 2009 - La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de la nomination de deux femmes au CSA
- 26 janvier 2009 - Rapport sur le contenu en importations de la consommation des ménages
- 19 janvier 2009 - Réforme de l'audiovisuel : le Sénat fait entendre sa voix
- 14 janvier 2009 - La commission des affaires économiques du Sénat fixe le cadre du futur carnet de santé du travailleur
- 14 janvier 2009 - Le Sénat, gardien des libertés publiques, renforce les conditions de révocation du président de France Télévisions
- 06 janvier 2009 - La commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter 76 amendements aux projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle
2008
- 19 décembre 2008 - Le Sénat étend la garantie des risques locatifs aux personnes les plus vulnérables
- 19 décembre 2008 - La commission des affaires sociales du Sénat réitère sa demande d'application effectives des mesures législatives déjà votées en faveur de la diversité.
- 18 décembre 2008 - Suppression de la publicité : la commission des affaires culturelles ne prendra pas position jusqu'au vote de la loi
- 17 décembre 2008 - Le groupe de travail de la commission des lois sur la videosurveillance propose de réunir sous la seule autorité de la CNIL les compétences d'autorisation et de contrôle en matière de videosurveillance.
- 11 décembre 2008 - Adoption définitive de la proposition de loi sénatoriale relative à la législation funéraire.
- 03 décembre 2008 - La prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit
- 07 novembre 2008 - La commission des affaires culturelles a rendu son rapport d'information sur l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse
- 24 octobre 2008 - La commission des affaires sociales du Sénat organise la régulation de l'hébergement d'urgence.
- 13 octobre 2008 - Etude de législation comparée : l'obligation alimentaire envers les ascendants.
- 25 septembre 2008 - Concours Talents des cités : invitation presse pour la séance de coaching des lauréats nationaux par des membres du club XXIème siècle.
- 22 septembre 2008 - Bernadette Dupont, sénateur des Yvelines, nommée rapporteur sur le projet de loi généralisant le RSA.
- 22 septembre 2008 - 22 % de femmes au Sénat : la présidente de la délégation aux droits des femmes se félicite du renforcement de la présence des femmes.
- 21 septembre 2008 - Jounées européennes du patrimoine : plus de 26000 visiteurs, le Sénat a attiré un public nombreux en ce week-end d'élections sénatoriales
- 18 septembre 2008 - "Plantes et fragrances", exposition d'automne du jardin du Luxembourg
- 18 septembre 2008 - La présidente de la délégation du sénat aux droits des femmes regrette la faible représentation des femmes dans les cabinets ministériels.
- 18 septembre 2008 - Exposition de photographies "Terre des Pôles" sur les grilles du Sénat
- 11 septembre 2008 - Journées européennes du patrimoine : portes ouvertes au Sénat les 20 et 21 septembre 2008
- 11 septembre 2008 - Les parlementaires de l'Union Européenne évaluent les choix scientifiques et technologiques.
- 09 septembre 2008 - M. Djamel GHARBI, créateur d'entreprise à Nîmes, devient Prix du Sénat 2008 de Talents des Cités.
- 04 septembre 2008 - Etude de législation comparée : l'anonymat du don de gamètes.
- 03 juillet 2008 - Lutte contre l'anorexie : la commission des affaires sociales préfère prévenir que pénaliser.
- 27 juin 2008 - La 7e édition du concours Talents des Cités est lancée.
- 26 juin 2008 - Réunion de la conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances des femmes et des hommes de l'Union européenne à Paris, au Sénat, le 3 juillet 2008
- 25 juin 2008 - Rapport annuel de la délégation du Sénat au droit des femmes. Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers
- 13 juin 2008 - Le groupe de travail sénatorial sur la fin de vie se constitue et engage ses travaux.
- 29 mai 2008 - Audition publique de M. Patrick Stéfanini, secrétaire général du ministère de l'Immigration, sur les suites données au rapport de contrôle intitulé "trouver une issue au casse-tête des visas"
- 29 mai 2008 - Protection du droit et des libertés fondamentales en France : la commission des lois publie le bilan du cycle d'auditions 2007-2008.
- 20 mai 2008 - La commission des finances fait le point sur les délocalisations des redevables à l'ISF
- 16 mai 2008 - Lutte contre le sexisme dans les médias et la publicité : une victoire de principe dont se réjouissent Mmes Gisèle Gautier et Christiane Hummel,à l'occasion de l'adoption définitive, le 15 mai, de la loi sur les discriminations.
- 15 mai 2008 - La commission des affaires sociales du Sénat analyse le phénomène de l'addiction en France.
- 18 avril 2008 - Les enfants nés sans vie
- 17 avril 2008 - La commission des Lois du Sénat décide de créer un groupe de travail sur la vidéosurveillance
- 17 avril 2008 - Christian Poncelet salue la mémoire d'Aimé Césaire
- 09 avril 2008 - Aide aux malades en fin de vie : la commission des affaires sociales du Sénat s'engage.
- 04 avril 2008 - Aide aux malades en fin de vie : question orale avec débat le 8 avril au Sénat.
- 01 avril 2008 - Exploration du cerveau, neurosciences : avancées scientifiques, enjeux éthiques
- 31 mars 2008 - Banderole infamante au Stade de France : la commission des affaires culturelles du Sénat rappelle les préconisations de son rapport sur les associations de supporters.
- 26 mars 2008 - 20ème Open du Coeur
- 04 mars 2008 - Prise en charge de la dépendance : bilan des auditions et perspectives de travail
- 08 février 2008 - La généralisation des délégués de l'Etat par le plan pour les banlieues : une mesure préconisée par la commission des finances du Sénat
- 01 février 2008 - Dépendance des personnes âgées: la Mission d'information du Sénat donne la parole aux départements et aux usagers
- 31 janvier 2008 - Quelles réformes pour le secteur de l'audiovisuel ?
- 30 janvier 2008 - Etude de législation comparée : la gestation pour autrui.
- 28 janvier 2008 - Hébergement des personnages âgées et financement assurantiel de la dépendance au programme de la Mission d'information du Sénat
- 17 janvier 2008 - Regards de scientifiques et d'universitaires sur la dépendance des personnes âgées : table ronde organisée par la Mission d'information du Sénat
- 15 janvier 2008 - Le groupe de travail sur la maternité pour autrui a constitué son Bureau
- 10 janvier 2008 - Audition de Xavier Bertrand et de Valérie Létard sur la prise en charge de la dépendance
2007
- 19 décembre 2007 - Ratification de l'ordonnance portant réforme de la filiation : la commission des lois du Sénat rend possible le changement de nom des enfants nés avant le 1er janvier 2005 et sécurise les actions en justice relatives à la filiation
- 12 décembre 2007 - Numéros surtaxés : le Sénat renforce les droits effectifs des consommateurs
- 10 décembre 2007 - Etude de législation comparée : les instances de contrôle du secteur des jeux.
- 04 décembre 2007 - Sciences du vivant et société : la loi bioéthique de demain
- 03 décembre 2007 - Le Sénat se propose de réfléchir au problème de la maternité pour autrui
- 29 novembre 2007 - Politique de la ville et du logement : les propositions de la commission des affaires sociales sont entendues par le Gouvernement
- 23 novembre 2007 - Accord contre le piratage sur Internet : la commission des affaires culturelles du Sénat se réjouit de cette bouffée d'oxygène pour la création culturelle
- 14 novembre 2007 - Un groupe de travail sur la loi Chatel au Sénat.
- 09 novembre 2007 - Le Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement reste mobilisé.
- 30 octobre 2007 - Etude de législation comparée : la prescription de l'action publique en matière de viol.
- 29 octobre 2007 - Interdictions de stade : les propositions du Sénat reprises par le Gouvernement.
- 18 octobre 2007 - Audition ouverte à la presse de M. Patrick de Carolis sur les moyens et la programmation de France télévisions.
- 16 octobre 2007 - La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est parvenue à un accord.
- 12 octobre 2007 - Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat
- 09 octobre 2007 - Sécurité des manèges : le rapporteur du Sénat sur le terrain.
- 05 octobre 2007 - Vaccination : comment vaincre les réticences ? Les propositions de l'Opeps
- 04 octobre 2007 - Le Sénat approuve un amendement replaçant les tests ADN dans un contexte judiciaire
- 03 octobre 2007 - Devant la commission des lois, le président de la CNIL, Alex Türk, se montre préoccupé par l'évolution des pratiques sécuritaires et technologiques.
- 03 octobre 2007 - Publication du rapport "Faut-il avoir peur des supporters ?"
- 01 octobre 2007 - Etude de législation comparée : le vote électronique.
- 01 octobre 2007 - Etude de législation comparée : la lutte contre la dépendance aux jeux.
- 01 août 2007 - Le Sénat imprime sa marque sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
- 18 juillet 2007 - Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : quelle place pour les femmes dans les médias ?
- 12 juillet 2007 - La commission spéciale renforce les exigences du dialogue social et les droits des usagers en cas de perturbation dans les transports publics
- 04 juillet 2007 - M. Adrien GOUTEYRON voit dans le transfert de la tutelle de l'OFPRA au ministère de l'immigration la perspective d'une « tutelle utile au droit d'asile »
- 03 juillet 2007 - Disparition de Mme Claude Pompidou
- 03 juillet 2007 - Loi Handicap : la commission des affaires sociales du Sénat dresse un bilan en demi-teinte
- 25 juin 2007 - Camion des mots : 19 classes à l'honneur
- 12 juin 2007 - La commission des finances du Sénat souhaite le recentrage des délégués de l'Etat sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et la valorisation de leur mission
- 04 juin 2007 - La quatrième édition des Rendez-vous citoyens Histoire a attiré plus de 3500 visiteurs
- 22 mai 2007 - La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'annonce d'une conférence sociale sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
- 21 mai 2007 - Auditions publiques sur la question de la résidence alternée des enfants, mercredi 23 mai au Sénat
- 16 mai 2007 - M. Louis Schweitzer, président de la Halde, entendu par la mission d'information sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles
- 10 mai 2007 - M. François Trucy approuve l'interdiction de vente des produits de la Française des jeux aux jeunes de moins de 18 ans.
- 02 mai 2007 - Le Sénat publie une étude de législation comparée sur l'organisation des jeux d'argent
- 14 avril 2007 - Christian Poncelet, Président du Sénat, rend hommage au professeur René Rémond
- 05 avril 2007 - 19e Open du Coeur
- 27 mars 2007 - Exposition sur les grilles du Sénat: "Sahel, l'Homme face au Désert"
- 15 mars 2007 - Talents des cités : lancement du concours 2007.
- 09 mars 2007 - La Mission d'information sur la formation professionnelle se déplace à Marseille
- 08 mars 2007 - Colloque au Sénat: "Volontariat international: bilan d'un septennat" Mercredi 14 mars 2007
- 06 mars 2007 - Les technologies de l'information dans la campagne présidentielle : tables rondes au Sénat le 14 mars 2007.
- 05 mars 2007 - Journée internationale de la femme : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise une rencontre de sénatrices avec des lycéennes le jeudi 8 mars 2007.
- 26 février 2007 - Le programme de travail de la MECSS pour 2007
- 23 février 2007 - Le Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique (mars-juin 2007)
- 19 février 2007 - Etude de législation comparée : les structures de protection de l'enfance.
- 19 février 2007 - Etude de législation comparée : les médiateurs des enfants.
- 13 février 2007 - Rendez-vous au Sénat le 30 mars 2007 pour la remise du 1er Trophée National de l'Entreprise Citoyenne.
- 08 février 2007 - Productivité et niveau de vie : l'Europe décroche t-elle ?
- 05 février 2007 - Le Sénat s'engage avec détermination en faveur du droit au logement opposable.
- 02 février 2007 - Journée de débats au Sénat lundi 12 février : l'immigration en France, 100 ans d'histoire(s).
- 29 janvier 2007 - La commission des affaires sociales soutient avec conviction le droit au logement opposable.
- 25 janvier 2007 - Fabrice Desvignes, second de cuisine à la Présidence du Sénat, remporte le "Bocuse d'or 2007"
- 22 janvier 2007 - Violences au sein du couple : question orale avec débat de Mme Gisèle Gautier le 23 janvier au Sénat.
- 18 janvier 2007 - Assurance de protection juridique : la commission des lois du Sénat propose de protéger plus efficacement les droits des consommateurs.
- 15 janvier 2007 - La commission des affaires sociales s'engage à un suivi vigilant de l'application de la convention AERAS.
2006
- 15 décembre 2006 - Les Meilleurs Apprentis de France au Sénat le 20 décembre 2006.
- 14 décembre 2006 - Parité en politique :La Présidente de la Délégation aux droits des femmes se félicite de la discussion d'un projet de loi au Sénat.
- 14 décembre 2006 - Evolution du pouvoir d'achat des ménages : mesure et perception
- 13 décembre 2006 - La commission des Lois du Sénat désigne ses rapporteurs sur quatre projets de loi présentés par le ministre de la justice
- 12 décembre 2006 - Le service civique obligatoire
- 12 décembre 2006 - Les pensions de réversion.
- 09 décembre 2006 - Question orale avec débat de M. About sur l'état d'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées le 13 décembre.
- 06 décembre 2006 - Parité en politique : les recommandations de la délégation aux droits des femmes
- 16 novembre 2006 - Prix des lecteurs du libre d'économie 2006 : les 10 ouvrages sélectionnés par le comité scientifique
- 09 novembre 2006 - Le Président du Sénat remettra les Prix de la Fraternité aux maires des villes fraternelles le 29 novembre 2006 au Sénat
- 09 novembre 2006 - La commission des finances préconise des réformes pour sortir de la crise actuelle des jeux de hasard et d'argent en France.
- 06 novembre 2006 - Le Sénat soutient l'opération "Tous les enfants ont des droits!"
- 06 novembre 2006 - Débat en séance publique au Sénat sur les travaux de la mission d'information sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté le mardi 7 novembre 2006
- 06 novembre 2006 - Publication du rapport sur les quartiers en difficulté
- 16 octobre 2006 - Talents des cités : Yohann Rosenthal, grand prix 2006, Rose Luvumamu Ngudipeto et Marie-Rose Dokota Nsabuka, mention spéciale 2006.
- 12 octobre 2006 - Parité : la présidente de la délégation du Sénat aux droits des Femmes s'inquiète du retard pris par le projet de loi.
- 06 octobre 2006 - Remise des prix du concours Handinnov 2006
- 05 octobre 2006 - Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée
- 29 septembre 2006 - Remise des trophées Talents des Cités 2006 le 14 octobre.
- 18 septembre 2006 - Journées européennes du patrimoine - Toujours une très forte affluence au Sénat: 27.723 visiteurs
- 01 août 2006 - Exposition d'automne du jardin du Luxembourg: "L'abeille et l'homme"
- 26 juillet 2006 - Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés
- 28 juin 2006 - Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise
- 26 juin 2006 - Priscilla Telmon et Bruno Peyron, sportifs récompensés au Sénat
- 21 juin 2006 - Familles monoparentales et familles recomposées:un défi pour la société française
- 31 mai 2006 - La commission des lois examine le projet de loi sur l'immigration
- 23 mai 2006 - « Jeunes sur la scène des grands» au Sénat Fête de la Musique : mercredi 21 juin 2006 Cour d'Honneur du Palais du Luxembourg
- 16 mai 2006 - Christian Poncelet salue la mémoire d'André Labarrère
- 04 mai 2006 - La forêt des Mânes au jardin du Luxembourg
- 03 mai 2006 - "Droit d'auteur et droits voisins": les propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat
- 27 avril 2006 - Le Sénat présente "Planète mers" Voyage au coeur de la biodiversité marine
- 07 avril 2006 - Talents des cités : lancement du concours 2006.
- 29 mars 2006 - 460 000 visiteurs au Musée du Luxembourg pour la collection Phillips
- 22 mars 2006 - Un Fonds permanent de professionnalisation viendra compléter le régime d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
- 17 mars 2006 - Accès des ménages au crédit en France.
- 09 mars 2006 - Les entreprises à la rencontre de la diversité
- 06 mars 2006 - Au terme de 9 jours de débats en séance publique, le Sénat a adopté le projet de loi pour l'égalité des chances
- 03 mars 2006 - Étude de législation comparée : la lutte contre les mariages de complaisance.
- 03 mars 2006 - Étude de législation comparée : le regroupement familial.
- 21 février 2006 - Mme Gisèle Gautier se félicite de l'adoption par l'assemblée nationale de la proposition de loi d'initiative sénatoriale sur les violences conjugales.
- 17 février 2006 - Audition des organisations étudiantes par le rapporteur du projet de loi « égalité des chances »
- 09 février 2006 - Le Sénat organise le concours du meilleur journal de classe dans le cadre de la semaine de la presse dans l'école
- 08 février 2006 - La commission des lois a entendu M. Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
- 02 février 2006 - Etude de législation comparée : l'acquisition de la nationalité par le mariage
- 25 janvier 2006 - Droit d'auteur et internet: La commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les réponses législatives à apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma
- 23 janvier 2006 - Bénévolat : des avancées, mais la mobilisation continue ...
- 05 janvier 2006 - Parité dans les exécutifs locaux : la délégation du Sénat aux droits des femmes se réjouit de l'annonce du chef de l'Etat
2005
- 16 décembre 2005 - Etude de législation comparée : le droit de vote des étrangers aux élections locales
- 06 décembre 2005 - Bénévolat : la commission des affaires culturelles inspire le plan d'aide du gouvernement en faveur du monde associatif
- 28 novembre 2005 - Projet de loi « engagement national pour le logement » : Le Sénat adopte le texte avec de considérables enrichissements.
- 24 novembre 2005 - A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Mme Gisèle Gautier dépose une proposition de loi tendant à lutter contre "l'esclavage domestique"
- 24 novembre 2005 - Le Sénat vote une révolution foncière
- 23 novembre 2005 - Solidarité et intégration : la commission des finances dénonce la sous-budgétisation
- 08 novembre 2005 - Christian Poncelet demande davantage de moyens pour les élus locaux des quartiers difficiles
- 07 novembre 2005 - Etude de législation comparée : le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle
- 26 octobre 2005 - Amiante : la mission commune d'information rend ses conclusions.
- 12 octobre 2005 - "Soutenir, accompagner et valoriser l'expérience bénévole" Bénévolat dans les associations: un rapport du Sénat
- 26 septembre 2005 - Le 28 septembre 2005, le Sénat ouvre ses portes et invite la jeunesse à prendre la parole pour le premier Forum des Jeunes pour la Citoyenneté.
- 16 septembre 2005 - Etude de législation comparée : La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil
- 01 août 2005 - Talents des Cités 2005 : lancement officiel du concours.
- 07 juillet 2005 - Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : l'élargissement, une chance pour les droits des femmes.
- 01 juillet 2005 - Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.
- 28 juin 2005 - L'évaluation des impacts de la libéralisation de la publicité télévisée
- 23 juin 2005 - Fabien PELOUS, Assia EL HANNOUNI et Pierre FROLLA, sportifs récompensés au Sénat
- 21 juin 2005 - Projet de loi en faveur des PME : la commission des affaires sociales du Sénat renforce le contenu social du texte du gouvernement.
- 10 juin 2005 - Service militaire adapté : la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat se félicite de la proposition du Premier ministre
- 09 juin 2005 - La commission des affaires sociales du Sénat demande la création d'une mission d'information sur le médicament
- 01 juin 2005 - Concours du "meilleur journal de classe" organisé par le Sénat et le journal d'information pour enfants "Mon Quotidien"
- 25 mai 2005 - Le Sénat accueille le 5ème tournoi "Roulant Garros 2005" les 28 et 29 mai 2005 dans le Jardin du Luxembourg
- 03 mai 2005 - Accroître les responsabilités des départements dans la gestion du RMI
- 12 avril 2005 - Etude de législation comparée : le stationnement des gens du voyage
- 23 mars 2005 - Projet de loi assistants maternels : la commission des Affaires sociales du Sénat souhaite répondre aux besoins des familles et améliorer le statut des professionnels
- 23 mars 2005 - Lutte contre les violences au sein des couples : les recommandations de la délégation du Sénat aux droits des femmes.
- 08 mars 2005 - La commission des lois du Sénat propose de renforcer la prévention et la répression des violences commises au sein des couples
- 04 mars 2005 - Christian Poncelet nomme Marie-Thérèse Boisseau et Claude-Valentin Marie à la HALDE
- 28 février 2005 - Etude de législation comparée : la lutte contre les violences conjugales
- 31 janvier 2005 - Audition publique sur la télévision numérique terrestre (TNT) Mercredi 2 Février 2005 à 16 h
- 27 janvier 2005 - Etude de législation comparée : l'interdiction de fumer dans les restaurants
- 27 janvier 2005 - Quel avenir pour les métiers de l'architecture et du cadre de vie ? Table ronde ouverte au public
- 20 janvier 2005 - Bernard Thibault dédicacera son ouvrage au Sénat samedi 22 janvier 2005
- 05 janvier 2005 - La délégation du Sénat aux droits des femmes se réjouit de l'annonce du chef de l'Etat concernant les inégalités salariales hommes femmes
2004
- 16 décembre 2004 - La Délégation du Sénat aux droits des femmes appelle à dénoncer les mutilations sexuelles
- 15 décembre 2004 - Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril.
- 01 décembre 2004 - La Délégation du Sénat aux droits des femmes souligne la persistance des inégalités salariales et déplore l'application médiocre de la "loi Génisson"
- 25 novembre 2004 - Mme Gisèle GAUTIER invite le Sénat à s'associer à la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
- 23 novembre 2004 - Jardin du Luxembourg: Création d'une tour échafaudage pour la restauration de sculptures monumentales
- 17 novembre 2004 - La commission des affaires culturelles auditionne M. Claude Thélot
- 12 novembre 2004 - Etude de législation comparée : les droits du malade en fin de vie
- 10 novembre 2004 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : renforcer les acquis, préparer l'avenir
- 27 octobre 2004 - Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement
- 11 octobre 2004 - Le Sénat s'associe à la Journée mondiale du refus de la misère Dimanche 17 octobre 2004
- 14 septembre 2004 - Journées du Patrimoine: Portes ouvertes au Sénat les 18 et 19 septembre 2004
- 09 juillet 2004 - Le Sénat améliore le dispositif « anti-obésité » de la loi sur la santé publique
- 08 juillet 2004 - Le Président du Sénat, Christian PONCELET, se félicite de l'appel au sursaut républicain contre tous les racismes du Chef de l'Etat.
- 08 juillet 2004 - Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française
- 07 juillet 2004 - L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé présente ses premiers rapports consacrés au cancer du sein et aux handicaps de l'enfant
- 22 juin 2004 - 10 000 mélomanes au Sénat! Record de participation pour la Fête de la musique organisée par le Sénat et Radio classique
- 10 juin 2004 - Les trois finalistes du Prix du Sénat du Livre d'histoire 2004
- 07 juin 2004 - Eunice Barber, Maud Fontenoy et Jean-Luc Van Den Heyde, sportifs récompensés au Sénat
- 03 juin 2004 - Le 21 juin 2004: le Sénat fête la musique avec Radio Classique. 400 musiciens pour une promenade musicale
- 02 juin 2004 - Concours du "meilleur journal de classe", organisé par le Sénat et le journal d'information pour enfants 'Mon Quotidien"
- 26 mai 2004 - Le Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à la solidarité pour L'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
- 05 mai 2004 - Les enfants autistes à l'honneur dans le jardin du Sénat le Dimanche 9 mai 2004 à 15 heures
- 28 avril 2004 - La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
- 28 avril 2004 - Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : La mixité menacée ?
- 04 mars 2004 - Femmes et pouvoir: Un colloque au Sénat sur la place des femmes en politique
- 03 mars 2004 - Tour Aérien "Rêves de gosse":décollage le 21 mai!
- 13 février 2004 - Projet de loi Handicap : satisfaction et regrets de la commission des Affaires sociales.
- 10 février 2004 - La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise.
- 06 février 2004 - Les 150 meilleurs apprentis de France récompensés au Sénat par Christian Poncelet et Jean-Pierre Raffarin
- 06 février 2004 - La Société nationale des meilleurs ouvriers de France présente une exposition des oeuvres des meilleurs apprentis de France dans les Jardins du Luxembourg, du 6 au 12 février 2004
- 06 février 2004 - Féminisation des instances dirigeantes du monde sportif.
- 04 février 2004 - Le Sénat organise deux séances d'auditions publiques sur le projet de loi handicap
- 03 février 2004 - Auditions de la commission des affaires culturelles les mercredis 4 et 11 février 2004 sur le projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
- 23 janvier 2004 - Le Sénat ouvre des auditions au public dans le cadre du texte "handicap"
2003
- 19 décembre 2003 - La commission des lois du Sénat complète et conforte le projet de loi de M. Perben relatif au divorce.
- 19 novembre 2003 - La mixité en France, thème d'étude de la délégation du Sénat aux droits des femmes.
- 07 octobre 2003 - Mettre les campagnes dans les villes ? Le Sénat en discute le 14 octobre.
- 01 octobre 2003 - Premières leçons de la canicule : davantage un besoin de réformes structurelles que d'augmentation des moyens financiers ou humains.
- 25 septembre 2003 - Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité : la commission des lois du Sénat propose la création d'un fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles.
- 04 juillet 2003 - Réforme des retraites : principales propositions de la commission des affaires sociales.
- 12 juin 2003 - Personnes handicapées : 27 propositions pour une réelle bientraitance.
- 03 juin 2003 - la commission d'enquête sur les drogues illicites rend son rapport
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
