Société

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Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997.

Communiqués de presse sur le thème : Société

  1. Développement durable

    Plan Plastique 2025-2030 : la commission salue des avancées significatives et restera vigilante quant à leur mise en œuvre

  2. Affaires européennes

    La commission des affaires européennes appelle à pérenniser les actions initiées dans le cadre du plan européen pour vaincre le cancer

  3. délégation aux droits des femmes

    "Porno : l'enfer du décor" : le combat contre l'industrie pornographique continue !

  4. Quel rôle pour les diplomaties en faveur des droits des femmes dans un contexte de multiplication des crises ?

  5. Finances

    Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle

  6. Lois

    Assistance juridique en rétention : la commission des lois approuve la fin de la délégation aux associations

  7. Économie • Finances

    Proposition de loi Fraudes : accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale pour donner un coup d'arrêt aux pratiques frauduleuses !

  8. Groupe interparlementaire d'amitié

    110e anniversaire du génocide arménien : le groupe d'amitié France-Arménie invite Kaja Kallas à se rendre à Erevan pour la commémoration avant d'aller à Bakou

  9. Groupe interparlementaire d'amitié

    Hervé Marseille Président du groupe interparlementaire d'amitié présente ses plus sincères condoléances à l'occasion de la disparition du pape François

  10. MI Services publics

    Mission d'information "L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers" : lancement d'une consultation en ligne

  11. MI Services publics

    Constitution de la mission d'information : "L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers"

  12. Présidence

    Rencontres sénatoriales de l'apprentissage (RSA) 2025

  13. Finances

    Pétition des auto-entrepreneurs sur la réforme de la franchise en base de la TVA : la commission des finances du Sénat s'empare du sujet et entame un cycle d'auditions

  14. CE Eaux en bouteille

    La commission sénatoriale d'enquête sur les eaux en bouteille demande des documents à la Présidence la République

  15. Présidence

    Proposition de nomination au sein du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

  16. Affaires étrangères

    1000 jours de calvaire pour Cécile Kohler et Jacques Paris

  17. Affaires sociales

    Proposition de loi "cancer du sein" : la commission des affaires sociales se félicite de l'adoption définitive du texte issu du Sénat

  18. Lois

    Narcotrafic : la commission des lois adopte la proposition de loi issue des travaux de la commission d'enquête sénatoriale

  19. Présidence

    Nouvelle numérotation de La Chaîne parlementaire (Public Sénat/LCP-AN)

  20. Désignation du nouveau président-directeur général de Public Sénat : les deux candidats toujours en lice à l'issue des auditions du 13 janvier 2025

  1. Économie

    Fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne : lancement d'une mission d'information transpartisane

  2. Affaires sociales

    Accès aux études de santé : la commission des affaires sociales lance ses travaux

  3. Désignation du nouveau Président-directeur général de Public Sénat : les candidats sélectionnés pour une audition lundi 13 janvier 2025

  4. Développement durable

    L'OFB au cœur de contestations qui visent la norme plutôt que son contrôle

  5. CE Eaux en bouteille

    Constitution et lancement des travaux de la commission sénatoriale d'enquête sur les eaux en bouteille

  6. Mise au point sur la procédure de désignation du nouveau Président-directeur général de Public Sénat

  7. Appel à candidatures pour la désignation du PDG de Public Sénat

  8. Groupe interparlementaire d'amitié

    Destruction du centre historique de Stepanakert par l'Azerbaïdjan

  9. Économie

    Traitements des eaux minérales et de source : l'État entre deux eaux

  10. délégation aux outre-mer

    Vie chère, Handicap, Coopération régionale : le programme de travail de la délégation pour 2024-2025

  11. délégation aux collectivités territoriales

    Faire du défi du vieillissement une occasion de réinventer nos communes

  12. Développement durable

    Reconduction de Jean Castex à la RATP : la commission donne son feu vert

  13. délégation aux droits des femmes

    Femmes sans abri, la face cachée de la rue

  14. délégation aux droits des femmes

    Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : des lauréats qui reflètent les travaux de la délégation en 2024

  15. Culture

    La mission sénatoriale dénonce le doublement du salaire du président de la ligue de football professionnel (LFP)

  16. Culture

    Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves

  17. Finances

    Apprentissage du français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite

  18. Finances

    Centre des monuments nationaux : un modèle économique à préserver

  19. Culture

    Financiarisation du football : la mission poursuit ses travaux

  20. Groupe d'information internationale sur le Tibet : succession du Dalaï Lama

  21. MI Périnatalité

    Grossesse et parentalité : les enseignements du sondage CSA commandé par le Sénat

  22. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du sénat adopte une proposition de loi pour améliorer la prise en charge sociale de la maladie de Charcot

  23. Économie

    La commission des affaires économiques modifie en profondeur un PJL sur l'offre de logements abordables qui ne répond pas à la crise du secteur

  24. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat préconise d'augmenter la fiscalité du tabac et la taxe sur les boissons sucrées

  25. Affaires sociales

    Dispensation de médicaments par les pharmacies d'officine : un modèle à protéger

  26. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Académie des sciences, l'Académie nationale de médecine et l'OPECST lancent un partenariat au service de la science et de la politique

  27. MI Architectes des Bâtiments de France

    Protection et valorisation du patrimoine : parole aux élus !

  28. Affaires européennes

    Restrictions à la pêche dans les aires marines protégées britanniques : appel au Sénat pour une réaction ferme de la Commission européenne

  29. Affaires européennes

    Les sénateurs appellent à un "réveil européen" des autorités géorgiennes

  30. Lois

    État d'urgence en Nouvelle-Calédonie : création prochaine d'une mission de suivi et de contrôle par la commission des lois

  31. Finances

    La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux "chaos du monde"

  32. Groupe interparlementaire d'amitié

    Une plateforme pour coordonner les initiatives françaises en soutien aux populations réfugiées du Haut-Karabagh

  33. Finances

    Frais bancaires sur succession : la commission des finances du Sénat se prononce pour un encadrement

  34. CS simplification

    La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique engage son programme d'auditions

  35. Finances

    Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée

  36. Économie

    Le Sénat propose des mesures audacieuses pour une refonte de la politique du logement

  37. Économie • Affaires étrangères

    Atos : "la procrastination du gouvernement est coupable et nécessite désormais une intervention plus résolue"

  38. Développement durable • Finances • MCC Inondations

    Inondations : le Sénat consulte les élus locaux

  39. Développement durable

    Audition du PDG de la SNCF par la commission : de nombreux sujets sur la table des discussions le 7 mai prochain

  40. Économie

    Programmation énergétique : renoncer à légiférer, c'est mettre en risque la relance du nucléaire et la décarbonation de l'économie

  41. Affaires européennes • délégation aux entreprises

    ETI : une catégorie d'entreprises à identifier au niveau européen pour soutenir leur indispensable développement

  42. Affaires européennes

    Soutien à l'Arménie : les sénateurs demandent une mesure d'assistance dans le cadre de la facilité européenne pour la paix

  43. Affaires européennes

    Révision de la PAC : des allègements de bon sens que le Sénat réclamait déjà, bien avant la crise agricole

  44. Économie • Affaires étrangères

    Mission d'information sur Atos : les rapporteurs appellent à une entrée durable de l'État au capital

  45. Présidence

    Bureau du Sénat du 11 avril 2024

  46. Lois

    Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir

  47. Économie • Développement durable

    Réforme de la sûreté nucléaire : des garanties sénatoriales rétablies, ouvrant la voie à un accord entre Sénat et Assemblée nationale

  48. Affaires européennes

    Pénuries de médicaments : les sénateurs soutiennent l'action proposée au niveau européen pour y remédier

  49. Palmarès 2024 du Prix de thèse du Sénat

  50. Développement durable

    Un pas en avant pour mieux concilier l'exercice du droit de grève avec la continuité des services de transports publics

  51. Groupe interparlementaire d'amitié

    Soutien au peuple taïwanais touché par un séisme d'une magnitude inégalée depuis 25 ans

  52. Développement durable

    Réemploi des véhicules : une initiative sénatoriale adoptée au service de l'environnement et des mobilités des plus précaires

  53. délégation aux collectivités territoriales

    Attractivité de l'emploi dans les collectivités territoriales : les conditions de réussite d'une marque

  54. Finances

    Vers une adoption conforme de la proposition de loi visant à protéger EDF d'un démembrement

  55. MI Architectes des Bâtiments de France

    Lumière sur les architectes des bâtiments de France

  56. Finances

    Dégradation du déficit de 2023 et défaut d'information du Parlement : lancement d'une mission "flash" de la commission des finances

  57. CS Espace numérique

    Accord de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

  58. délégation aux entreprises

    Simplification des normes : le Sénat adopte le "test PME", dispositif plébiscité par les entreprises

  59. Présidence

    Le Gouvernement doit reprendre urgemment la maîtrise des finances publiques du pays

  60. MI Complémentaires santé

    Mutuelles "communales" : élus locaux, le Sénat vous consulte !

  61. CE Narcotrafic

    Déplacement de la commission d'enquête sur le narcotrafic à Valence

  62. CE Narcotrafic

    Audition de Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  63. délégation prospective • Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Présentation devant le Parlement du rapport de la commission de l'intelligence artificielle

  64. Affaires européennes

    Nouvelles techniques génomiques : le Sénat s'empare du texte européen

  65. Public Sénat : renouvellement du poste de PDG : audition de Christopher Baldelli le mercredi 3 avril à 16h45

  66. Affaires étrangères

    Lutte anti-drones : de nouvelles questions

  67. Développement durable

    L'Office français de la biodiversité : un acteur qui doit faire ses preuves pour être à la hauteur des enjeux

  68. Affaires sociales

    Le Sénat adopte à l'unanimité des votants la proposition de loi déposée par Philippe Mouiller pour améliorer les retraites agricoles

  69. CE Paupérisation

    Lancement d'une consultation citoyenne sur la paupérisation des copropriétés immobilières

  70. Affaires sociales

    Situation des EHPAD : lancement d'une consultation en ligne

  71. Économie

    Projet de loi contre l'habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire

  72. Développement durable

    Nominations "article 13" : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable renforce son contrôle

  73. Affaires sociales

    Proposition de loi « bien-vieillir » : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  74. Lois

    PJLC "dégel du corps électoral" : la commission des lois du Sénat en Nouvelle-Calédonie du 14 au 18 mars pour rencontrer les parties calédoniennes

  75. Le Sénat vigilant sur la politique de réduction de l'artificialisation des sols

  76. Groupe interparlementaire d'amitié

    Le groupe sénatorial d'information sur le Tibet s'alarme de la répression de tibétains manifestant pacifiquement contre un projet de barrage

  77. Lois

    Lutte contre les dérives sectaires : le Sénat refuse d'affaiblir la qualité de la loi par de nouvelles infractions inabouties et non nécessaires

  78. Lois

    Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire

  79. Développement durable • Finances

    Inondations : le Sénat se mobilise en soutien aux territoires sinistrés

  80. CE Narcotrafic

    Déplacement de la commission d'enquête sur le narcotrafic à Marseille

  81. MI Complémentaires santé

    Constitution de la mission d'information : "complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des français"

  82. Finances

    La commission des finances du Sénat lance des travaux sur le financement du "zéro artificialisation nette"

  83. Lois

    Statut de l'élu local : pour enrayer la crise des vocations, la commission des lois améliore les conditions d'exercice du mandat

  84. Lois

    Sécurité des élus : la commission mixte paritaire adopte sans réserve les propositions du Sénat pour mieux protéger élus locaux et candidats aux élections locales

  85. Économie • Affaires étrangères

    Mission d'information sur Atos : le Sénat entendra publiquement les dirigeants actuels

  86. délégation aux entreprises

    Simplification des normes : Olivier Rietmann appelle le Gouvernement à soutenir la proposition de loi transpartisane des sénateurs

  87. Présidence

    Déplacement du Président du Sénat en Inde

  88. CE Narcotrafic

    Corruption : la commission d'enquête a entendu l'agence française anticorruption et les services d'inspection des administrations régaliennes

  89. Finances

    Quel modèle autoroutier à l'horizon 2030 ?

  90. délégation aux collectivités territoriales

    Intelligence artificielle (IA) et collectivités territoriales : le coup d'envoi de la mission d'information a été donné lors d'une réunion "hors les murs" à Sceaux

  91. CE Narcotrafic

    Déplacement de la commission d'enquête sur le narcotrafic à Dijon et au Creusot

  92. Affaires sociales

    Les travaux de contrôle de la commission des affaires sociales et de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat

  93. CE Paupérisation

    Lancement des travaux de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

  94. Économie

    La commission des affaires économiques aux côtés des maires contre l'habitat dégradé

  95. Lois

    IVG : la commission des lois prend acte de la rédaction proposée par le Gouvernement tout en relevant les interrogations qu'elle suscite

  96. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes satisfaite de l'annonce de la mise en retrait de la vice-présidente de la Ciivise

  97. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat consolide la gouvernance du nucléaire et l'association des Parlementaires

  98. Développement durable

    Feu vert, sous réserve, pour la réforme de la sûreté nucléaire

  99. Finances

    Problèmes assurantiels des collectivités territoriales : la mission d'information se constitue et lance sa consultation des élus locaux

  100. Économie

    Crise agricole : le Gouvernement est loin du compte !

  101. Affaires européennes

    Colère des agriculteurs : le Sénat rappelle avoir sonné l'alarme des années durant

  102. Présidence

    Bureau du Sénat du 25 janvier 2024

  103. Appel à candidatures pour le renouvellement du poste de PDG de Public Sénat

  104. Économie

    Projet de loi sur le traitement des copropriétés dégradées : le Sénat lance une consultation des élus

  105. CE Obligations de TotalEnergies

    Obligations climatiques de TotalEnergies et orientations de la politique étrangère de la France" : la commission d'enquête est constituée

  106. Groupe interparlementaire d'amitié

    Droit au retour pour les populations arméniennes du Haut-Karabagh

  107. Groupe interparlementaire d'amitié

    Consensus politique au Sénat pour condamner l'agression militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et l'exode forcé des populations arméniennes

  108. Groupe interparlementaire d'amitié

    Élections présidentielle et législatives du 13 janvier à Taïwan : un exercice démocratique réussi !

  1. Affaires étrangères

    Ukraine : il faut changer de braquet maintenant ! Une délégation de sénateurs était à Kiev et Varsovie cette semaine

  2. Développement durable

    Nominations à répétition à la tête de l'AFIT France : les auditions « article 13 » ne sont pas une simple formalité

  3. Affaires sociales

    Titres-restaurant : le Sénat adopte la prolongation en 2024 de leur utilisation pour l'achat de tout produit alimentaire

  4. Lois

    Projet de loi immigration : la commission mixte paritaire entérine un accord sur le texte du Sénat

  5. Affaires sociales

    Erasmus de l'apprentissage : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi afin de faciliter la mobilité internationale des alternants

  6. Développement durable

    Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : pour un processus fluide à haut niveau d'exigences sociales

  7. Lois

    Lutte contre les dérives sectaires : la commission des lois du Sénat corrige le texte

  8. délégation prospective

    "L'IA et l'avenir du service public" : la délégation à la prospective du Sénat lance son cycle de travaux thématiques pour 2024

  9. Affaires sociales

    PPL Accès aux soins : les apports du Sénat confortés par la commission mixte paritaire, une confiance dans les professionnels de santé réaffirmée

  10. Économie

    Face à l'unanimité des acteurs du logement sur la gravité de la crise, le Sénat lance une mission d'information

  11. Lois

    Sécurité des Jeux olympiques et paralympiques : la commission des lois du Sénat auditionne le préfet de police sur ses récentes annonces

  12. délégation aux collectivités territoriales

    Statut de l'élu local : votre avis intéresse le Sénat !

  13. CE Narcotrafic

    Impact du narcotrafic en France : la commission d'enquête du Sénat lance ses travaux

  14. Finances

    Aide alimentaire : 30 millions d'euros supplémentaires votés par le Sénat

  15. Présidence

    Procédure pénale contre M. Joël Guerriau, sénateur de la Loire Atlantique

  16. CS DDADUE

    La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "DDADUE" engage son programme d'auditions

  17. Présidence

    Bureau du Sénat du 16 novembre 2023

  18. Lois

    Surveiller pour punir ? Pour une nouvelle régulation des accès aux données de connexion dans l'enquête pénale

  19. Lois

    Pour que Paris 2024 reste une fête : la commission des lois du Sénat contrôle la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques

  20. Développement durable

    Modernisation de l'aéroport de Nantes Atlantique : répondre à la déception des acteurs locaux et écouter leurs attentes

  21. Lois

    Le Sénat adopte un projet de loi "immigration" profondément remanié pour doter la France d'une politique migratoire volontaire et assumée

  22. Présidence

    Appel à candidatures : membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

  23. délégation aux droits des femmes

    Appel unanime de la délégation aux droits des femmes pour le maintien de la Ciivise

  24. délégation aux entreprises

    Dégradation des perspectives des entreprises pour 2024 avec 4 milliards de coûts supplémentaires notamment dans le budget

  25. délégation aux outre-mer

    La délégation sénatoriale aux outre-mer a constitué son bureau

  26. Développement durable

    Services express régionaux métropolitains : un accord entre les deux assemblées pour créer un choc d'offre en faveur des mobilités décarbonées

  27. Lois

    Projet de loi « immigration » : la commission des lois ouvre la voie à un renforcement des dispositifs pour assurer un réel contrôle migratoire

  28. La station du RER B "Luxembourg-Sénat" se met aux couleurs du Sénat

  29. Économie

    Avancement des négociations commerciales : le Sénat sceptique conserve les acquis des PME

  30. Finances

    15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?

  31. délégation aux droits des femmes

    Garantir, dans la Constitution française, la liberté des femmes de recourir à l'IVG : une première mondiale qu'il faut saluer

  32. Délégation au renseignement

    Deux sénateurs ont été désignés comme présidents de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) et de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS)

  33. Développement durable

    Services express régionaux métropolitains : des projets à penser par et pour les territoires, des modalités de financement à clarifier

  34. Signature par le Sénat de la CharteCyber

  35. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux droits des femmes • délégation aux entreprises • délégation prospective

    Quatre délégations du Sénat ont désigné leurs bureaux

  36. Présidence

    Bureau du Sénat du 18 octobre 2023

  37. Économie

    Avancement des négociations commerciales : le Sénat prend le parti de protéger les PME d'un rapport de force déséquilibré

  38. Affaires étrangères

    Le Sénat condamne fermement l'attaque terroriste du Hamas contre Israël

  39. Lois

    La commission des lois renforce les mesures visant à assurer la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  40. Affaires européennes

    La Commission des affaires européennes du Sénat désigne son bureau

  41. Économie

    Attribution des logements sociaux : la commission des affaires économiques redonne la main aux maires

  42. CS Risque incendie

    Projet de loi de finances pour 2024 : le Gouvernement détricote les avancées du Parlement dans la lutte anti incendie

  43. Développement durable

    La consigne pour recyclage enfin enterrée, tout reste à faire pour améliorer la prévention et le recyclage des déchets d'emballages

  44. Appel à candidatures pour la saison culturelle de "l'été du jardin du Luxembourg 2024" sur le thème des jeux olympiques et paralympiques

  45. Groupe interparlementaire d'amitié

    Les sénateurs exhortent l'Azerbaïdjan à cesser immédiatement les hostilités et souhaitent la réunion d'urgence du Conseil de Sécurité de l'ONU

  46. délégation aux droits des femmes

    Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès à l'image du bilan triennal de la délégation

  47. Groupe interparlementaire d'amitié

    Le groupe d'amitié France-Maroc exprime sa solidarité avec le Maroc suite au tremblement de terre

  48. Groupe interparlementaire d'amitié

    Échanges de tirs à la frontière arméno-azerbaïdjanaise

  49. Groupe interparlementaire d'amitié

    Solidarité avec les prisonniers politiques biélorusses

  50. délégation aux outre-mer

    CIOM 2023 : vrai projet pour les outre-mer ou feu de paille ?

  51. Finances

    Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées

  52. Groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat : un dialogue concret et efficace au service d'une coopération renforcée

  53. Lois

    Proposition de loi sur la sécurité et la protection des élus : la commission des lois a désigné son rapporteur en vue d'un examen en octobre

  54. CE Pénurie de médicaments

    En mettant gravement en cause la rapporteure de la commission d'enquête, le Leem se trompe de combat

  55. Affaires européennes

    Dépendance industrielle européenne : appel des sénateurs à élargir l'ambition sur les matières premières critiques et les technologies "zéro net"

  56. Finances

    Réveiller la formation continue des enseignants

  57. Lois

    Nouvelle-Calédonie : l'urgence de négociations tripartites

  58. Économie

    Intelligence économique : un sursaut est nécessaire !

  59. Lois

    Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 : la commission des lois du Sénat engage des travaux d'enquête

  60. Développement durable

    Réduction, réemploi et recyclage des emballages : le sénat appelle à "sortir du statu quo"

  61. délégation aux droits des femmes • délégation aux outre-mer

    Le soutien à la parentalité outre-mer ne saurait être le parent pauvre des politiques familiales

  62. CE Cabinets de conseil

    Cabinets de conseil : après le nouveau rapport de la Cour des comptes, l'adoption de la proposition de loi du Sénat est plus que jamais nécessaire

  63. Groupe interparlementaire d'amitié

    Accueil d'une délégation du Conseil National de Monaco au Sénat : "la France doit soutenir la préservation du modèle économique et social de la Principauté"

  64. CS Zéro artificialisation nette

    Le Sénat obtient des assouplissements pour assurer la mise en œuvre du "ZAN"

  65. Finances

    La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser

  66. Économie

    Post émeutes : aider les communes à reconstruire les services publics

  67. Présidence

    Bureau du Sénat du 5 juillet 2023

  68. Groupe interparlementaire d'amitié

    Les collectivités territoriales françaises et ukrainiennes face au défi de la guerre en Ukraine

  69. Affaires sociales

    Projet de loi pour le plein emploi : préserver les prérogatives des acteurs locaux, préciser les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi

  70. délégation aux entreprises

    Compétences : l'impensé des grandes transitions. La délégation aux entreprises présente son rapport "Former pour aujourd'hui et pour demain"

  71. délégation aux outre-mer

    Reconquérir le foncier agricole des outre-mer : un impératif pour la souveraineté alimentaire

  72. 21e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  73. CS Risque incendie

    Lutte contre les incendies de forêt : des avancées notables, mais un texte qui nécessitera des compléments

  74. Groupe interparlementaire d'amitié

    Le groupe d'amitié France-Arménie du Sénat salue l'entrée de Missak Manouchian au Panthéon

  75. Culture • Lois

    Menaces et agressions contre les enseignants : le Sénat se dote de pouvoirs de commission d'enquête

  76. CE Pénurie de médicaments

    La relocalisation de la production de médicaments passe par des engagements clairs de tous les acteurs de la politique du médicament

  77. Finances

    "Fonds Marianne" : Mohamed Sifaoui excusé par une perquisition, la commission d'enquête poursuit ses travaux

  78. Formation sur les élections sénatoriales

  79. Économie • Affaires européennes

    Protection de la filière pêche : le Sénat se mobilise

  80. Économie

    Lutte contre la maltraitance animale

  81. CS Espace numérique

    Projet de loi "Sécuriser et réguler l'espace numérique" : constitution de la commission spéciale et lancement des travaux

  82. Économie

    PPL sur le plafonnement des indices locatifs : "les conditions d'une prolongation ne sont pas réunies"

  83. Affaires sociales

    Prise en charge des troubles du neuro-développement : pour la commission des affaires sociales, "le compte n'y est pas"

  84. Économie

    Logement : déception et désillusion au lieu de la refondation

  85. Affaires étrangères

    Délégation parlementaire Franco-Allemande sur la BA105 d'Evreux

  86. délégation aux collectivités territoriales

    Attractivité du métier de secrétaire de mairie - faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !

  87. Groupe interparlementaire d'amitié

    Sénateurs français et marocains réunis pour lancer un appel au réchauffement des relations entre Rabat et Paris

  88. Lois

    Projets de loi sur la justice : la commission des lois du Sénat donne davantage corps aux propositions des États généraux de la justice

  89. Lois

    La reconnaissance biométrique dans l'espace public : faire obstacle à une société de surveillance

  90. CE Pénurie de médicaments

    La commission d'enquête effectue un contrôle sur pièces et sur place à Bercy sur l'utilisation des aides publiques à la filière du médicament

  91. délégation aux entreprises

    Simplification des dispositifs de participation et d'intéressement : une condition pour garantir le développement du partage de la valeur dans les PME

  92. Économie

    Loi sur les influenceurs : un accord inédit pour mieux protéger les consommateurs

  93. Finances

    Relance du nucléaire : adapter les moyens de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

  94. Finances

    Le projet de loi "douanes" au Sénat : adapter notre droit à l'évolution des trafics et de la fraude

  95. Lois

    Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : la commission des lois poursuit ses travaux et auditionne le préfet de Loire-Atlantique et le sous-préfet de Saint-Nazaire

  96. Finances

    Itinéraire d'un art gâté : le financement public du cinéma

  97. Affaires européennes

    Data Act : la commission des affaires européennes défend une mobilité effective et sécurisée des données

  98. Palmarès 2023 du Prix de thèse

  99. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat part à la reconquête de la compétitivité agricole

  100. Lois

    Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : la commission des lois auditionne le mercredi 17 mai Yannick Morez, maire agressé et démissionnaire

  101. MI Commune et maire

    Avenir de la commune et du maire en France : la mission d'information consulte les élus municipaux

  102. MI Gestion de l'eau

    Audition de Météo-France : élus et citoyens appelés à se saisir de tous les outils existants pour mieux comprendre et mieux gérer le cycle de l'eau

  103. délégation aux droits des femmes

    Projet de loi "sécurisation et régulation de l'espace numérique" : des propositions du rapport "Porno : l'enfer du décor" retenues par le Gouvernement

  104. Finances

    "Fonds Marianne" : la commission d'enquête du Sénat lance ses travaux

  105. Développement durable

    Candidature de Marc Papinutti à la tête de la CNDP : encore un avis défavorable du Sénat

  106. délégation aux outre-mer

    L'avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles

  107. Développement durable

    Raccordements à la fibre : le Sénat adopte une proposition de loi pour obtenir un engagement de la filière

  108. Culture

    Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive : le Sénat appelle à privilégier une démarche qualitative centrée sur les besoins des élèves en situation de handicap

  109. Économie

    Influenceur : une "activité commerciale" comme les autres ?

  110. Groupe interparlementaire d'amitié

    Blocus du couloir de Latchine : il y a le feu en Arménie et au Haut-Karabagh et la communauté internationale regarde ailleurs

  111. Développement durable

    Acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité : lancement d'une consultation en ligne

  112. CS Zéro artificialisation nette

    Face à l'inquiétude des élus locaux, le Gouvernement continue de tergiverser, le Sénat demande que sa proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour au plus vite

  113. Groupe interparlementaire d'amitié

    Pour Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, la nouvelle agression de l'Azerbaïdjan sur le territoire arménien exige une réponse de la communauté internationale

  114. Développement durable

    Présidence de l'Ademe : une candidature rejetée par le Parlement, une première sous la Ve République

  115. Le site Internet du Sénat fait peau neuve

  116. Développement durable

    ZRR, un outil émoussé que le Sénat souhaite aiguiser au bénéfice des territoires ruraux

  117. CE Pénurie de médicaments

    Pénurie de médicaments : déplacement de la commission d'enquête dans le Calvados

  118. Affaires sociales

    Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : un accord de CMP qui préserve les apports du Sénat

  119. délégation aux collectivités territoriales

    Le Sénat lance une mission d'information sur la situation des secrétaires de mairie et la stratégie dite de la "marque employeur" au service de l'attractivité de l'emploi en collectivité

  120. délégation aux droits des femmes

    Parité dans la haute fonction publique : une nouvelle étape franchie au Sénat

  121. Développement durable

    À la demande du Sénat, le Gouvernement et l'Assemblée nationale renoncent à "détricoter" les filières REP dédiées au financement du service public de gestion des déchets

  122. Lois

    Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : allier ambition et opérationnalité

  123. Finances

    Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique

  124. Affaires étrangères

    Israël - Palestine : revenir à la raison avant qu'il ne soit trop tard

  125. délégation aux entreprises

    "La parole aux entrepreneurs" : la délégation aux entreprises inaugure un nouveau rendez-vous en accueillant le chef et entrepreneur Thierry Marx sur les sujets de formation et d'insertion professionnelles

  126. Affaires étrangères

    Les armées françaises emploient 5 000 personnes de moins qu'il y a dix ans

  127. Groupe interparlementaire d'amitié

    Accord entre Belgrade et Pristina : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, salue un pas important vers la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo et la stabilité des Balkans

  128. 21e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  129. délégation aux collectivités territoriales

    Pour en finir avec l'addiction aux normes, signature historique d'une charte d'engagements entre le Sénat et le Gouvernement

  130. Développement durable

    Le Sénat appelle à préserver les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour protéger le service public de gestion des déchets

  131. Affaires sociales

    Accord en commission mixte paritaire sur le PLFRSS 2023: une étape décisive pour préserver les retraites par répartition

  132. Lois

    Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : la commission des lois entend donner du souffle à un projet de loi trop peu ambitieux

  133. Économie

    Aliments cellulaires : le Sénat, vigilant, prolonge ses travaux

  134. Économie

    Loi sur les relations commerciales : le Parlement se met d'accord sur une version qui retient la quasi-intégralité des apports du sénat

  135. Affaires européennes

    Ukraine : les transferts forcés d'enfants vers la Russie dénoncés par la commission des affaires européennes du Sénat

  136. Finances

    Le service national universel : à la recherche de la généralisation

  137. CE Tiktok

    Lancement des travaux de la commission d'enquête sur TikTok

  138. Développement durable

    Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des ZFE

  139. Affaires étrangères

    Golfe de Guinée : vers de nouveaux partenariats

  140. Économie

    Lancement du plan de souveraineté fruits et légumes : il était temps !

  141. Développement durable

    Pour un modèle agricole plus durable le Sénat à la rencontre des acteurs au salon international de l'agriculture

  142. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : les recommandations de l'OPECST

  143. MI Gestion de l'eau

    Audition des Agences de l'eau au Sénat : au-delà de la gestion de crise, la politique de l'eau doit s'inscrire dans le long terme et mobiliser des moyens accrus

  144. Affaires sociales

    PLFRSS 2023 : Préserver la retraite par répartition, garantir l'équité de la réforme

  145. Développement durable

    Consigne : une méthode de concertation contraire à l'esprit de la loi, appelant à une vigilance renforcée

  146. Affaires européennes

    Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen

  147. délégation aux outre-mer

    Le chantier de la continuité territoriale : une mission sénatoriale en Guyane et en Guadeloupe pour comprendre les insuffisances des politiques actuelles

  148. Lois

    Services pénitentiaires d'insertion et de probation: la lutte contre la récidive mise à l'épreuve

  149. Finances

    Quelle place de l'IRSN dans le modèle français de sûreté nucléaire ?

  150. Groupe interparlementaire d'amitié

    Vague d'arrestations en Tunisie : réaction du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat

  151. Résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse au Maroc : le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat s'inquiète de l'impact sur la relation franco-marocaine

  152. délégation aux collectivités territoriales

    Transition environnementale : aider les collectivités locales à s'organiser

  153. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    La réorganisation annoncée du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire : que faut-il en attendre ?

  154. Affaires étrangères

    Ukraine : après un an de guerre, quels enseignements pour la France ?

  155. Finances

    Quel avenir pour le financement des transports du quotidien ?

  156. Économie

    Loi sur les relations entre fournisseurs et distributeurs : le Sénat rééquilibre le rapport de force

  157. MI Bâti scolaire

    Constitution de la mission d'information : "le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique"

  158. CS Risque incendie

    Lutte contre les feux de forêt : après le temps du contrôle vient celui de légiférer

  159. Groupe interparlementaire d'amitié

    Tremblement de terre en Turquie : le groupe d'amitié France-Turquie demande à la France d'apporter une aide d'urgence

  160. CE Pénurie de médicaments

    Pénurie de médicaments : la commission d'enquête du Sénat entame ses travaux

  161. MI Biocarburants

    Développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert : une mission d'information lance ses travaux

  162. Présidence

    Visite de Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada d'Ukraine, au Sénat

  163. MI Commune et maire

    Avenir de la commune et du maire en France : une mission d'information lance ses travaux

  164. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Pollution lumineuse : l'Office présente une note scientifique affirmant la responsabilité de la lumière artificielle nocturne dans le déclin de la biodiversité

  165. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Explosion des données et surcharge informationnelle : l'Office invite à prévenir le risque de submersion

  166. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Alimentation ultra-transformée : l'Office présente une note scientifique appelant à approfondir ce concept émergent

  167. Affaires sociales • groupe d'étude

    Handicap : un groupe d'études pour renforcer le suivi des politiques publiques

  168. CE Rénovation énergétique

    Lancement des travaux de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique

  169. Présidence

    Déplacement de Gérard Larcher, Président du Sénat en Martinique et en Guadeloupe

  170. Lois

    Occupation illicite des logements : la commission des lois allie fermeté contre le squat et sécurisation des rapports locatifs

  171. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de M. Antoine Boilley comme membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

  172. Économie • Développement durable

    Projet de loi "énergies renouvelables" : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l'Assemblée nationale

  173. Présidence

    Proposition de nomination au sein du collège de L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

  174. Finances

    Dissolution annoncée de la plateforme de vidéo à la demande réunissant TF1, M6 et France télévisions : Salto arrière

  175. Groupe interparlementaire d'amitié

    Catastrophe aérienne au Népal : une enquête est indispensable pour identifier les causes de l'accident

  176. Affaires étrangères

    Iran : assez de demi-mesures, les Européens doivent rappeler leurs ambassadeurs

  177. Le groupe d'amitié France-Brésil condamne les attaques contre les institutions brésiliennes et exprime sa solidarité avec les parlementaires brésiliens

  1. délégation aux droits des femmes

    Drame de Blois : pourquoi ?

  2. Sénateurs français et marocains réunis pour donner un nouvel élan à la relation bilatérale

  3. Présidence

    Bureau du Sénat du 15 décembre 2022

  4. délégation aux entreprises

    Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs du Jura : désarroi et exaspération

  5. Groupe interparlementaire d'amitié

    Pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, la libre circulation entre l'Arménie et le Haut-Karabagh doit être impérativement garantie

  6. Finances

    Suspension des réductions fiscales pour les dons aux associations commettant des infractions : la commission des finances demande la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi

  7. Affaires européennes

    Liberté des médias : les sénateurs appellent la Commission européenne à revoir sa copie pour respecter les cadres nationaux de régulation

  8. Économie • Développement durable • Finances • Lois

    La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires

  9. Lois

    Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur

  10. délégation aux entreprises

    "Tromperie" sur les investissements verts ? les interrogations de la délégation aux entreprises confirmées

  11. Économie

    PPL Cardoux sur l'engrillagement des espaces naturels : vers une adoption définitive début 2023

  12. Affaires étrangères

    Pour la première fois, une Sénatrice présidera l'AP-OTAN

  13. Développement durable

    Confirmation de la candidature de Jean Castex à la tête de la RATP : un avis favorable, sous le bénéfice de quelques points de vigilance

  14. Affaires sociales

    Projet de loi "assurance chômage" : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  15. Développement durable

    Énergies renouvelables : un compromis équilibré trouvé au Sénat pour accélérer leur développement en s'appuyant sur les territoires

  16. Finances • délégation aux collectivités territoriales

    Impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales : la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation consultent les élus locaux

  17. Économie • Développement durable

    Prévention des feux de forêt : Le Président de la République marche dans le sillon creusé par les Sénateurs

  18. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat renforce fortement le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables en soutenant une diversification des sources d'énergies décarbonées

  19. délégation aux entreprises

    Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise

  20. Finances

    LPFP 2023-2027 : la commission des finances adopte une trajectoire de baisse des dépenses plus ambitieuse et sérieuse pour retrouver le chemin de l'équilibre

  21. Développement durable

    Projet de loi "énergies renouvelables" (ENR) : le Sénat prône la concertation avec les élus, la planification dans les territoires pour accélérer les projets et la simplification des procédures

  22. Affaires européennes

    Stratégie pharmaceutique européenne : propositions sénatoriales dans l'intérêt des patients

  23. Affaires sociales

    Projet de loi "assurance chômage" : la commission des affaires sociales invite les partenaires sociaux à reprendre l'initiative

  24. délégation aux entreprises

    La délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à des chefs d'entreprise venus de 44 départements

  25. Groupe interparlementaire d'amitié

    Accord Israël-Liban annoncé sur les gisements gaziers : les groupes d'amitié France-Israël et France-Liban du Sénat saluent un accord historique

  26. Lois

    Attachée à la protection de l'interruption volontaire de grossesse et de la contraception, la commission des lois estime qu'une révision constitutionnelle ne s'impose pas

  27. Lois

    La commission des lois poursuit le travail du Sénat pour encadrer l'intervention des cabinets de conseil auprès de l'État et de ses administrations

  28. délégation aux entreprises

    Reprendre pour mieux entreprendre dans les territoires 11 recommandations pour soutenir la transmission d'entreprise

  29. délégation aux collectivités territoriales

    ANCT : quel bilan pour les élus locaux ? Lancement d'une évaluation par la délégation aux collectivités territoriales

  30. délégation aux droits des femmes

    Annie Ernaux, prix Nobel de littérature : la délégation aux droits des femmes du Sénat salue le choix d'une écrivaine engagée

  31. Présidence

    Bureau du Sénat du 6 octobre 2022

  32. Groupe interparlementaire d'amitié

    L'amitié franco-allemande mise à l'honneur à l'occasion de la visite au Sénat de M. Hendrik Wüst

  33. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations

  34. délégation aux droits des femmes

    Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2022 qui reflète les engagements de la délégation

  35. Finances

    Pour une DGCCRF plus forte, au service des consommateurs et de l'accompagnement des entreprises

  36. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes

  37. Groupe interparlementaire d'amitié

    Le groupe d'amitié France-Russie appelle à la solidarité avec les citoyens russes qui refusent d'être mobilisés

  38. Affaires étrangères

    Agence française de développement (AFD) : feu vert du Sénat pour un troisième mandat de Rémy Rioux dans un contexte mondial dégradé

  39. délégation aux entreprises

    2023 : l'année de tous les dangers pour les entreprises et pour l'emploi ?

  40. Audiothèque : le Sénat lauréat au Grand prix du magazine "Stratégies"

  41. Économie • Affaires étrangères • Finances • Affaires européennes

    Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe

  42. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Impacts de l'alimentation ultra-transformée : l'Office parlementaire scientifique organise une audition publique jeudi 22 septembre 2022 à 9 heures

  43. Lois

    La commission des lois crée une mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire

  44. Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets

  45. Finances

    Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée

  46. Économie • Développement durable

    Feux de forêt et de végétation : agir d'urgence pour prévenir l'embrasement

  47. Affaires sociales

    Projet de loi « pouvoir d'achat » : La commission mixte paritaire parvient à un accord

  48. Affaires sociales

    Projet de loi "pouvoir d'achat" : des objectifs clairs, des mesures concrètes, des effets immédiats

  49. Économie • Développement durable

    Incendies en Gironde : les sénateurs aux côtés des maires, quelques jours avant la publication de leur rapport consacré à la prévention du risque incendie

  50. Économie

    Politique de la ville : le Sénat propose un nouveau regard et demande au gouvernement d'en garantir les moyens dans la durée

  51. Lois

    Accord en commission mixte paritaire sur la fin des régimes exceptionnels de lutte contre la covid-19

  52. Économie

    La commission des affaires économiques plaide pour la construction effective d'au moins 14 EPR et souligne l'urgence d'agir

  53. Finances

    Vers des maisons France services nouvelle génération

  54. Économie

    EDF, Engie et TotalÉnergies, devant le Sénat : "il faut se préparer à un hiver sans gaz russe"

  55. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation

  56. Finances

    Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants

  57. Affaires sociales

    Projet de loi "pouvoir d'achat" : quelle est la feuille de route du Gouvernement pour les comptes sociaux ?

  58. Finances

    Le Sénat se saisit de la pétition de la Fédération nationale des chasseurs

  59. Affaires sociales

    France compétences face à une crise de croissance

  60. Économie

    Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent

  61. délégation aux droits des femmes

    Révocation du droit fédéral à l'avortement aux États-Unis : 50 ans de progrès pour les droits des femmes rayés d'un trait !

  62. 20e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  63. délégation aux droits des femmes

    Parité dans la haute fonction publique : le compte n'y est toujours pas !

  64. Affaires sociales

    Cotisations de retraites complémentaires : reporter le transfert pour sécuriser l'accès aux droits

  65. Lois

    Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois

  66. CE Cabinets de conseil

    Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action

  67. Économie • Développement durable

    Prévention du risque incendie : le Sénat lance ses travaux au milieu d'une vague de chaleur précoce

  68. Culture • Lois

    Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent la SNCF, la RATP et Michel Cadot

  69. Lois

    Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : la commission des lois poursuit ses travaux d'écoute et de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes

  70. Culture • Lois

    Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent Didier Lallement, préfet de police de Paris

  71. Culture • Lois

    Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions entendent la Fédération Française de Football et le maire de la Métropole de Liverpool

  72. MI Fonds marins

    Exploration, protection et exploitation des fonds marins : faut-il suivre l'exemple norvégien ?

  73. Affaires sociales

    Urgences à l'hôpital : les propositions du Sénat sont déjà disponibles !

  74. Finances

    Le président et le rapporteur général de la commission des finances déplorent que le projet de loi de règlement ne soit pas déposé dans les délais prévus par la loi organique

  75. Décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de cotisation retraite des personnels détachés à l'étranger

  76. Culture • Lois

    Le Sénat auditionne Gérald Darmanin et Amélie Oudéa-Castera sur les incidents survenus aux abords du Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions

  77. Économie • Développement durable

    Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux

  78. Lois

    Présidence française de l'Union européenne : les représentants des parlements nationaux ont débattu au Sénat des défis migratoires

  79. Lois

    Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité

  80. Palmarès 2022 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la fondation Jacques Descours Desacres

  81. MI Sécurité sociale écologique

    Sécurité sociale écologique du XXIe siècle : une réflexion à poursuivre

  82. MI Judiciarisation

    28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel

  83. Développement durable

    Renforcement de la cohésion numérique des territoires : le Sénat propose 20 mesures pragmatiques et de bon sens

  84. CE Cabinets de conseil

    Cabinets de conseil : malgré l'enquête du Sénat, le Gouvernement continue de minimiser l'influence des consultants

  85. Finances

    Défendre le pouvoir d'achat des Français en protégeant leur épargne : 12 mesures concrètes dans une proposition de loi déposée par Jean François Husson et Albéric de Montgolfier

  86. Affaires étrangères

    Annulation de crédits de la défense et de la diplomatie : la vigilance s'impose !

  87. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation

  88. La visite à Athènes d'une délégation du groupe d'amitié France - Grèce a permis d'avancer vers la conclusion d'un accord de coopération parlementaire entre le Sénat français et le parlement grec

  89. Économie • Développement durable • Affaires européennes

    Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles

  90. délégation aux entreprises

    Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs de l'Ain et du Rhône : Faire de la transition environnementale un facteur de compétitivité à l'export

  91. 20e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  92. Finances

    Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ?

  93. Affaires européennes

    Condamnation de l'agression militaire russe et soutien unanime à l'Ukraine des parlementaires de toute l'Union européenne réunis à Paris

  94. Économie

    Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe

  95. Affaires sociales

    EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête

  96. Affaires européennes

    Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy

  97. Économie

    Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique

  98. Lois

    La commission des lois du Sénat engage ses travaux d'information et de contrôle jusqu'à juin 2022

  99. délégation aux entreprises

    Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : la délégation aux entreprises du Sénat en vigilance

  100. Développement durable

    Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu

  101. Développement durable

    Équipements électriques ou électroniques : feu vert pour le soutien à la réparation, "peut mieux faire" pour le financement du réemploi

  102. Lois

    Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation : échec de la commission mixte paritaire

  103. Développement durable

    Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire

  104. Économie

    Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais

  105. Affaires européennes

    Eurotunnel : les Sénateurs demandent à sécuriser le duty free au terminal par le droit européen

  106. Affaires sociales

    Effets secondaires des vaccins : répondre aux inquiétudes

  107. Le Sénat lance une plateforme de podcasts

  108. Développement durable

    Inclusion numérique dans les territoires : lancement d'une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation

  109. Décès tragique du petit Rayan : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, fait part de son émotion et de sa solidarité avec le peuple marocain

  110. Économie

    Suppression du questionnaire de santé et droit à l'oubli : le Sénat obtient des avancées majeures pour les français voulant contracter une assurance emprunteur

  111. Remise de la Légion d'honneur à Mgr Pascal GOLLNISCH : c'est une reconnaissance de l'action essentielle de l'œuvre d'Orient pour la défense des Chrétiens d'Orient et d'ailleurs

  112. CE Cabinets de conseil

    Cabinets de conseil : la commission d'enquête du Sénat rendra son rapport mi-mars

  113. Développement durable

    Stockage de déchets dangereux à Stocamine : le Sénat à l'écoute

  114. Économie

    Contrôle parental sur internet : les sénateurs approuvent la proposition de loi, mais s'interrogent sur la méthode du gouvernement

  115. Économie

    Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées

  116. Comment redynamiser la culture citoyenne ? élus locaux, le sénat vous consulte !

  117. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    La mission commune d'information sur les conséquences de l'épidémie déplore le pari du Gouvernement face à la flambée de l'épidémie dans les écoles

  118. CE Concentration dans les médias

    Auditions des grands actionnaires et dirigeants des principaux médias par la commission d'enquête du Sénat

  119. Affaires sociales • Lois

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : le Sénat engage ses travaux dans un calendrier qui doit être serein et apaisé

  120. Économie

    Engrillagement des espaces naturels : la commission des affaires économiques veut créer un large consensus et garantir l'application rigoureuse de la loi

  1. MI Sécurité sociale écologique

    Les résultats de l'étude sur l'exposition aux pesticides de la population française valident la pertinence de la mission d'information sénatoriale

  2. Lois

    La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel

  3. Économie • Affaires européennes

    Les Sénateurs refusent de laisser les britanniques faire de nos pêcheurs les victimes collatérales du Brexit

  4. MI Judiciarisation

    La mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique se constitue

  5. Présidence

    Déplacement en Lituanie de M. Gérard Larcher, Président du Sénat

  6. délégation aux droits des femmes

    Femmes dans les territoires ruraux : une proposition de résolution sénatoriale déposée pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  7. Affaires européennes

    Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français

  8. MI Culture citoyenne

    La mission commune d'information "comment redynamiser la culture citoyenne ?" a constitué son bureau

  9. délégation aux entreprises

    La France et l'Europe doivent rapidement développer et encadrer l'assurance en cas de cyber-attaque

  10. Affaires européennes

    Noyade de migrants dans la manche : consternation au Sénat et appel à une mobilisation européenne accrue pour la gestion de cette frontière

  11. CE Cabinets de conseil

    Le Sénat va enquêter sur l'influence des cabinets de conseil sur la conduite des politiques publiques

  12. Culture

    Début des travaux de la commission d'enquête sur la concentration des médias en France

  13. Économie • Lois

    Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux

  14. Lois

    Accord du Sénat et de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "Responsabilité pénale et sécurité intérieure"

  15. Économie

    Loi sur la maltraitance animale : quand députés et Gouvernement adoptent une loi pour les animalistes, le Sénat votera, lui, une loi pour les animaux

  16. Affaires européennes

    Rencontre des Sénats français et italien à Rome: des convergences certaines, augurant d' un couple franco-italien au sein de l'Union européenne

  17. Économie • Affaires européennes

    Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent

  18. Économie • Lois

    Chasse : le Sénat se saisit d'une pétition en ligne

  19. Affaires européennes

    OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants

  20. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité !

  21. Culture • Affaires européennes

    Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook

  22. Économie

    Audition de Bernard Bigot, Directeur général du projet ITER : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à restaurer l'ambition scientifique et économique de la France en matière de recherche et d'innovation nucléaires

  23. Économie

    La commission des affaires économiques dénonce le manque d'anticipation du Gouvernement et place l'énergie au cœur de son programme de contrôle

  24. Économie

    Proposition de loi "Maltraitance animale" : l'accord de la commission mixte paritaire marque une étape importante pour la protection des animaux

  25. Développement durable

    Réduire l'empreinte environnementale du numérique : vers l'adoption conforme d'un texte novateur, malgré un recul de l'ambition à l'Assemblée nationale

  26. délégation aux droits des femmes

    Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité

  27. Lois

    Responsabilité pénale et sécurité intérieure : la commission des lois souhaite des dispositions opérationnelles et la préservation des libertés

  28. Affaires sociales

    Égalité économique et professionnelle : améliorer l'efficacité des mesures pour féminiser les responsabilités dans l'entreprise

  29. Économie

    Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique

  30. délégation aux entreprises

    Quid de la reprise des exportations ? s'interrogent des sénateurs participant ce matin au salon BIG (BPIfrance Innovation Generation)

  31. délégation aux droits des femmes

    Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2021 qui reflète les travaux et engagements de la délégation

  32. Lois

    Proposition de loi relative à la sécurité civile : un accord en commission mixte paritaire qui conforte le rôle des territoires dans l'organisation de la sécurité civile

  33. Économie

    Rémunération des agriculteurs : Députés et Sénateurs s'accordent sur un compromis intégrant les apports du Sénat

  34. Économie

    Encadrement de la cession en ligne d'animaux de compagnie : le Sénat porte une proposition plus ambitieuse que celle du Gouvernement

  35. délégation aux entreprises

    L'optimisme des chefs d'entreprise ne doit pas rendre aveugle sur les difficultés rencontrées

  36. Affaires sociales

    Pour des soins palliatifs accessibles à tous et un meilleur accompagnement de la fin de vie

  37. Développement durable

    Lubrizol 2 ans après : le Sénat exerce un "droit de suite"

  38. Affaires sociales • Lois

    Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale

  39. MI Uberisation

    Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale

  40. Finances

    New Deal mobile et couverture 4G du territoire : trois milliards d'euros pour quelles avancées ?

  41. MI Harcèlement

    Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter

  42. Rencontre au Sénat avec la présidente du groupe d'amitié Israël-France à la Knesset

  43. Développement durable

    Loi économie circulaire : l'intention du législateur sur le fonds de réparation bafouée par le Gouvernement

  44. Affaires étrangères

    La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ?

  45. MI Uberisation

    Le dialogue social entre travailleurs et plateformes devra intégrer la question de la rémunération

  46. Finances

    Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique

  47. Économie

    Rémunération des agriculteurs : le Sénat a rééquilibré les relations commerciales

  48. délégation aux entreprises

    La ministre du travail tente de rassurer les sénateurs sur les sujets de l'emploi et de la formation

  49. Économie

    Lutte contre la maltraitance animale : la commission des affaires économiques fait le choix du renforcement des liens entre humains et animaux

  50. Finances

    Gestion de l'immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable

  51. Le groupe d'amitié France-états-Unis s'inquiète pour l'avenir de la relation entre les deux pays après l'annulation du contrat de sous-marins avec l'Australie

  52. Culture

    Mise en œuvre du plan de relance pour la culture dans les territoires : le Sénat lance une consultation des élus locaux sur son site internet

  53. Lois

    Rétablir la confiance dans l'institution judiciaire sans affaiblir la réponse pénale

  54. MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation

    La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français présente 49 mesures pour agir contre les vulnérabilités des Français

  55. Économie

    Proposition de loi sur la rémunération des agriculteurs : le Sénat, sceptique sur les effets bénéfiques de ce texte, rééquilibre le rapport de force des négociations commerciales

  56. Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets

  57. Développement durable

    Congrès mondial de la nature : la commission mobilisée pour un rendez vous crucial en faveur de la défense de la biodiversité

  58. délégation aux droits des femmes

    Gratuité de la contraception pour les femmes jusqu'à leurs 25 ans : une excellente nouvelle qui ne règlera pas tout !

  59. Affaires européennes

    Avenir de l'Europe : le Sénat lance une consultation des élus locaux

  60. MI Uberisation

    Un algorithme est une chaîne de responsabilité

  61. Lois

    Insécurité à Mayotte : la commission des lois du Sénat se rend sur place, à l'écoute des Mahorais

  62. Affaires étrangères

    Point de situation au Parlement sur la situation en Afghanistan : audition conjointe par l'Assemblée nationale et le Sénat de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de Mme Florence Parly, ministre des Armées

  63. délégation aux droits des femmes

    Panthéonisation de Joséphine Baker : la délégation aux droits des femmes salue la juste reconnaissance par la Nation d'une Française exceptionnelle

  64. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Quatrième vague, la mission d'information sur les conséquences de l'épidémie s'inquiète de la situation outre-mer

  65. délégation aux droits des femmes

    Retour des talibans au pouvoir : un coup terrible porté aux droits des femmes en Afghanistan

  66. Présidence

    Application des mesures sanitaires au Sénat

  67. Lois

    Proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers : la commission des lois renforce l'expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence

  68. Situation sanitaire en Tunisie : M. Jean-Pierre SUEUR, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat, exprime sa solidarité et demande que l'appui de la France à la Tunisie s'intensifie et s'inscrive dans la durée

  69. MI Uberisation

    Plateformes numériques de travail : le dialogue social en débat

  70. MI Uberisation

    L'économie de plateforme : une opportunité d'emplois ? une double menace pour l'entreprise et le salariat ?

  71. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Quoi qu'il en coûte : la mission d'évaluation des effets du confinement alerte sur les difficultés à venir

  72. Affaires sociales

    Dialogue social et négociation collective : malgré un cadre souple, un paysage encore figé

  73. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Lutte contre la pandémie : consacrer le rôle des collectivités territoriales comme acteur de la politique de santé

  74. Affaires sociales

    Conseil stratégique des industries de santé : l'heure des choix

  75. MI Uberisation

    La mission d'information sur "l'uberisation de la société : quel impact des plateformes sur les métiers et l'emploi ?" se constitue et débute ses auditions

  76. M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, salue la force de la démocratie arménienne

  77. Lois

    Difficultés d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l'intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures

  78. Finances

    Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant

  79. Finances

    Vitamine ou morphine ? Quel avenir pour les aides à la presse écrite

  80. Affaires européennes

    Réunion parlementaire du triangle de Weimar

  81. 19e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  82. Affaires européennes

    Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes

  83. CS sur la bioéthique

    Bioéthique : la commission spéciale du Sénat opposera la question préalable en nouvelle lecture

  84. délégation aux droits des femmes

    Féminicides : ne baissons pas la garde !

  85. Lois

    Rapports police-justice : la commission des lois auditionne

  86. Culture

    Accès à la restauration universitaire : le Sénat instaure un ticket restaurant "territorialisé" au bénéfice des étudiants éloignés des Crous

  87. délégation aux droits des femmes

    Femmes et ruralités : le Sénat lance une consultation des élues locales

  88. Finances

    "Nexsis 18-112", un système de gestion des alertes plus performant et résilient pour les sapeurs-pompiers

  89. délégation aux entreprises

    La Délégation aux entreprises du Sénat fait le point sur la RSE : quels enjeux pour l'information extra-financière des entreprises ?

  90. MI Harcèlement

    La mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions pour la prochaine rentrée scolaire

  91. Économie • Développement durable

    La souveraineté alimentaire est une condition de la durabilité du modèle français, non son opposé - 25 recommandations pour une alimentation durable et locale

  92. Lois

    Sortie de la crise sanitaire : un accord en commission mixte paritaire qui préserve les garanties apportées par le Sénat pour le bon usage du passe sanitaire

  93. délégation aux outre-mer

    Les biodiversités ultramarines au cœur d'un nouveau modèle de développement

  94. Culture

    Maintien de France 4 : la commission de la culture enfin entendue !

  95. Lois

    Sortie de la crise sanitaire : une prolongation d'état d'urgence sanitaire qui ne dit pas son nom

  96. Économie

    Réouverture des entreprises : un retrait précipité des aides annihilerait les efforts financiers consentis jusqu'à présent

  97. Présidence

    Le Président Larcher dans le Rhône

  98. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Confinement : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet

  99. Développement durable

    "Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne

  100. Économie

    Est-il encore temps de sauver le soldat EGALIM, après une nouvelle déflation en 2021 ? La loi sera en débat au Sénat le 13 avril

  101. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" formule douze propositions pour la réouverture des lieux culturels

  102. Affaires européennes

    COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale

  103. Économie

    Avenir des services publics de La Poste : 28 propositions pour garantir des services de qualité aujourd'hui et demain

  104. Affaires sociales

    "Bien vieillir chez soi" : pour une véritable politique de prévention de la perte d'autonomie

  105. Affaires sociales

    Nouvelle lecture de la proposition de loi "Ségur de la santé" : la commission des affaires sociales proposera d'opposer la question préalable

  106. Développement durable

    Impact environnemental des livraisons liées au e-commerce : lancement d'une consultation en ligne

  107. Affaires étrangères • délégation aux droits des femmes

    Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul : triste recul pour les droits des femmes !

  108. délégation aux entreprises

    Groupements d'employeurs : une solution pour la résilience des TPE et PME à soutenir d'urgence

  109. délégation aux outre-mer

    Après la fin de France Ô, la visibilité des outre-mer, un défi toujours à relever dans l'audiovisuel public

  110. délégation aux entreprises

    Nouvelles organisations du travail : Les syndicats de salariés réclament un accompagnement des petites entreprises pour évaluer et prévenir les risques au travail

  111. Finances

    Loi SRU : des modalités d'application territoriale à revoir

  112. Public Sénat : Renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une audition mardi 23 mars 2021

  113. MI Méthanisation

    Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts

  114. MI Conditions de la vie étudiante

    La mission commune d'information sur les conditions de la vie étudiante a constitué son Bureau

  115. Lois

    Accord en commission mixte paritaire (CMP) sur les modalités d'organisation de l'élection présidentielle 2022

  116. Développement durable

    Transition numérique écologique : une occasion manquée pour le Gouvernement, mais toujours une priorité pour le Sénat bientôt saisi du projet de loi "climat"

  117. délégation aux entreprises

    Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions

  118. MI Égalité des chances

    Désignation du Bureau de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la

  119. Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France

  120. Affaires sociales

    "Ségur de la santé" : déçue par une proposition de loi à l'ambition limitée, la commission des affaires sociales en adopte une version largement remaniée

  121. Économie

    Réduire les distorsions de concurrence entre commerces physiques et numériques : fiscalité et services doivent pouvoir converger

  122. Économie

    Projet "Hercule", scénario "100 % renouvelables", préservation du parc nucléaire et hydroélectrique : la commission des affaires économiques demande un débat transparent devant le Parlement

  123. CS Egalité et citoyenneté

    La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a établi son programme de travail

  124. délégation aux collectivités territoriales

    Efficacité de l'action publique et décentralisation : le Sénat consulte les élus locaux

  125. Affaires européennes

    Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres

  126. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication demande au Gouvernement des garanties sur les moyens du nouveau laboratoire antidopage et sur les pouvoirs d'enquête administrative demandés par l'AFLD

  127. Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat a constitué son bureau

  128. Culture

    La commission de la culture donne la parole aux acteurs du Livre !

  129. délégation aux entreprises

    Nouvelles organisations du travail : Prendre la mesure des (r)évolutions en cours et à venir

  130. Lois

    Échec de la commission mixte paritaire sur l'état d'urgence sanitaire

  131. Développement durable

    Avant-projet de loi "Climat" : une ambition citoyenne qui reste à concrétiser

  132. MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation

    La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions d'ici fin juin

  133. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau

  134. délégation aux entreprises

    Pour franchir le cap de 2021, l'urgence d'un accompagnement adapté aux entreprises les plus en difficulté

  135. Économie • Développement durable

    Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français"

  136. CS sur la bioéthique

    Bioéthique : engranger les apports de la navette, réaffirmer certains principes

  137. Économie

    Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française.

  138. Développement durable

    Empreinte environnementale du numérique : le Sénat appelle le Gouvernement à s'emparer de sa proposition de loi inédite et transpartisane

  139. Lois

    Le Sénat réaffirme son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour l'accueil des gens du voyage

  140. Économie

    Black out énergétique : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à prendre des mesures fortes pour prévenir tout risque de coupures d'électricité cet hiver

  141. Le groupe d'amitié France-États-Unis exprime sa solidarité avec le congrès américain

  1. Affaires étrangères

    Hommage de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat aux gendarmes du Puy-de-Dôme

  2. Présidence

    Impact environnemental de la 5G : l'avis du HCC remis au Président du Sénat conforte le diagnostic et les propositions de la Haute Assemblée

  3. Culture

    La commission de la culture désigne son rapporteur sur les projets de COM des sociétés de l'audiovisuel public et annonce l'organisation d'une table ronde consacrée au sujet

  4. Lois

    Élections consulaires des Français de l'étranger : la commission des lois du Sénat formule 16 propositions pour garantir le bon déroulement du scrutin de mai 2021

  5. Économie

    Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France"

  6. Affaires sociales

    Le Parlement approuve la nomination de M. Jean Bassères, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle Emploi

  7. Lois

    Élections régionales et départementales de 2021 : la commission des lois du Sénat propose d'élargir le vote par procuration, les conditions n'étant pas réunies pour un vote par correspondance

  8. Développement durable

    Une proposition de loi inédite pour faire converger les transitions numérique et écologique adoptée en commission au Sénat

  9. Affaires sociales

    Pour ses rapporteurs, la réaction du directeur général de la santé conforte les constats de la commission d'enquête

  10. délégation aux entreprises

    Comment les entreprises rebondiront-elles lorsqu'elles ne seront plus "sous morphine" ?

  11. délégation aux outre-mer

    La Délégation sénatoriale aux outre-mer engage son programme de travail

  12. Présidence

    Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher appelle à la reprise du dialogue

  13. Présidence

    Bureau du Sénat du 10 décembre 2020

  14. CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies

    Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de Covid-19

  15. Développement durable

    Pas de transition écologique du transport de marchandises sans le fret ferroviaire !

  16. délégation aux entreprises

    Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020

  17. Affaires étrangères • Affaires européennes

    BREXIT : "Un accord est encore possible" déclare Clément BEAUNE au Sénat

  18. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat dit NON !

  19. Culture

    PLF 2021 : la jeunesse et la vie associative doivent redevenir une priorité du Gouvernement

  20. délégation aux collectivités territoriales

    Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification

  21. délégation aux entreprises

    "Miser sur l'activité et la compétitivité" : une urgence pour protéger les ETI face aux risques de prédation

  22. Affaires étrangères

    Juan Guaido entendu au Sénat sur la situation au Vénézuéla

  23. Développement durable

    Audition de Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF : "2020 a été une année de révélation. 2021 sera une année d'accélération."

  24. Lois

    Proposition de loi sur la sécurité globale : la commission des lois du Sénat, seule saisie du texte, poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité

  25. Présidence

    Communiqué de presse du Président du Sénat

  26. délégation aux droits des femmes

    Mise en concurrence du 3919 : la délégation aux droits des femmes maintient sa vigilance malgré les récentes annonces du Gouvernement

  27. Économie

    Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d'euros

  28. Lois

    Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique

  29. Affaires étrangères

    "Loi 5G" : mission accomplie

  30. Lois

    La commission des lois du Sénat crée une mission d'information pour évaluer la faisabilité du vote par correspondance

  31. Économie

    Avenir d'action logement : oui à une réforme, non au démantèlement d'un pilier du logement social !

  32. Affaires étrangères

    Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber"

  33. Économie

    Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants

  34. Affaires étrangères

    "Coopération franco-britannique de défense : les parlementaires des deux côtés de la Manche engagés pour maintenir un haut niveau d'ambition"

  35. Affaires sociales

    Territoires zéro chômeur de longue durée : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  36. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Reconstitution du bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

  37. délégation prospective

    Reconstitution du bureau de la délégation sénatoriale à la prospective

  38. Présidence

    Bureau du Sénat du 22 octobre 2020

  39. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a constitué son bureau

  40. délégation aux entreprises

    La délégation aux entreprises a constitué son bureau

  41. délégation aux droits des femmes

    La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau

  42. Développement durable

    Impact environnemental du numérique : Apple et Google interrogés par la commission sur le verdissement de leurs activités

  43. Économie

    Néonicotinoïdes : la commission des affaires économiques valide le principe des dérogations, mais alerte le Gouvernement sur les lacunes du dispositif, notamment constitutionnelles

  44. Culture

    Quel avenir pour les salles de spectacle en France à l'heure du couvre-feu ?

  45. Économie

    Néonicotinoïdes : Malgré les efforts de recherche, pas encore d'alternative pour lutter contre la jaunisse de la betterave

  46. Présidence

    Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand

  47. Lois

    Protéger la République contre les communautarismes : la commission des lois vote une modification de la Constitution pour préserver le pacte républicain

  48. Développement durable

    Impact environnemental du numérique : une proposition de loi sénatoriale pour empêcher la croissance exponentielle de la "pollution digitale"

  49. Économie

    Aides aux entreprises : six mois après, le Gouvernement se rallie à la position du Sénat

  50. Affaires sociales

    Territoires zéro chômeur de longue durée : poursuivre l'expérimentation, préciser ses objectifs

  51. Prix 2020 du Sénat du Livre d'Histoire

  52. Lois

    Crise sanitaire : la commission des lois approuve le nouveau projet de loi d'exception, mais réduit sa durée d'application

  53. Un Sénat renouvelé, féminisé et légèrement rajeuni

  54. Développement durable

    Veolia-Suez : pour le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les discussions doivent s'inscrire dans une stratégie industrielle durable

  55. Économie

    La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia

  56. délégation aux entreprises

    Les représentants des TPE, PME et ETI alertent la Délégation aux entreprises du Sénat sur les conditions de la réussite du plan de relance

  57. Élections sénatoriales : 172 Sénatrices et Sénateurs à renouveler le dimanche 27 septembre

  58. MI Illectronisme

    Pour la mission d'information du Sénat sur l'inclusion numérique, l'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique !

  59. délégation aux entreprises

    Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon

  60. Économie

    Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction

  61. CE Pollution des sols

    Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir

  62. Lois

    Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires

  63. Économie

    LOI "5G" : un an après, la France est-elle condamnée à regarder le train passer ?

  64. CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies

    Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre

  65. Lois

    Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages

  66. Développement durable

    Pour une montagne des "4 saisons" : le Sénat formule des propositions

  67. Lois

    Agression par balle d'un sapeur-pompier à Étampes

  68. délégation aux droits des femmes

    "Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise..." - La délégation aux droits des femmes publie son rapport sur la place des femmes dans les médias audiovisuels

  69. MI Trafic de stupéfiants de Guyane

    Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris

  70. délégation aux outre-mer

    Urgence économique outre-mer : la délégation présente ses recommandations

  71. Économie

    Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène

  72. délégation aux droits des femmes

    Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2020 qui reflète les engagements de la délégation

  73. Lois

    Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise

  74. Affaires sociales

    Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale : la commission des affaires sociales lance une mission d'information

  75. Affaires sociales

    Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  76. Lois

    Second tour des élections municipales : le droit de recevoir une double procuration rendu plus difficile par l'interprétation du Gouvernement

  77. MCI sur le sauvetage en mer

    Sauvetage en mer : neuf mois après le rapport de la mission d'information, le nouveau président de la SNSM annonce des évolutions positives qui reprennent les préconisations du Sénat

  78. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office présente une note scientifique sur les variations du développement génital

  79. Culture

    La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance

  80. Culture

    La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture

  81. Lois

    Sortie de l'état d'urgence : le retour à la normale doit s'appliquer aussi à nos libertés !

  82. MI Illectronisme

    L'inclusion numérique doit viser l'autonomie numérique

  83. Affaires sociales

    Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation

  84. Affaires sociales

    Commission d'enquête covid-19 : la commission des affaires sociales adopte la proposition de résolution

  85. Lois

    Censure de la loi AVIA : il faut combattre la haine sur internet sans fragiliser la liberté d'expression

  86. délégation aux entreprises

    Délégation sénatoriale aux entreprises : des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises

  87. délégation aux collectivités territoriales

    Le Sénat désigne deux rapporteurs sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure"

  88. Culture

    Le Conseil constitutionnel confirme de façon éclatante l'analyse du Sénat sur la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux en ligne

  89. Affaires étrangères

    Sahel : "Sans le renseignement américain, Droukdal serait toujours vivant"

  90. Culture

    Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l'activité

  91. Finances

    Cadre financier pluriannuel et fonds de relance : la commission des finances du Sénat salue des avancées mais appelle à des clarifications

  92. MI Illectronisme

    Pour un état d'urgence numérique !

  93. Économie • délégation aux entreprises

    Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat

  94. Développement durable

    Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international

  95. Économie

    Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville

  96. Lois

    La commission des lois du Sénat crée une mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

  97. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques se penche sur l'impact de l'épidémie Covid-19 sur les enfants

  98. délégation aux entreprises

    Une loi pour accélérer la numérisation des petites et moyennes entreprises par l'accès à la fibre optique

  99. Économie

    La cellule "Industrie" présente dix-huit propositions pour une relance industrielle stratégique

  100. Affaires sociales

    Don de chèques-vacances aux soignants : la commission des affaires sociales propose une expression plus directe de la solidarité des salariés

  101. Lois

    Second tour des élections municipales : la commission des lois du Sénat demande de la clarté

  102. délégation aux entreprises

    Savoir-faire de Pôle emploi à l'égard des entreprises : à saluer mais aussi à mieux faire connaître

  103. Économie

    Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance

  104. Affaires européennes

    Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat

  105. Économie

    Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance

  106. délégation aux collectivités territoriales

    Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires

  107. Économie

    Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance

  108. MI Illectronisme

    Pour une grande coalition luttant contre l'illectronisme et un numérique abordable

  109. Lois

    Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences

  110. délégation aux collectivités territoriales

    Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars)

  111. Culture

    Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés

  112. Culture

    Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif

  113. Lois

    Second tour des élections municipales : en commission, le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs

  114. MI Illectronisme

    Accompagnement, co-construction avec l'usager, maintien d'une voie d'accès physique : trois pré-requis à respecter pour une dématérialisation réussie des services publics

  115. Culture

    Pour une transposition avant l'été des directives "SMA" et droits d'auteur !

  116. Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?

  117. Culture

    Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance

  118. Culture

    La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur

  119. Culture

    Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles

  120. Affaires étrangères

    Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ?

  121. Lois

    La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires

  122. délégation aux outre-mer

    Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer

  123. Lois

    Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances

  124. Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte

  125. MI Trafic de stupéfiants de Guyane

    Comment lutter contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane ? Le Sénat s'interroge et lance une mission commune d'information

  126. MI Illectronisme

    La lutte contre l'illectronisme doit devenir une grande cause nationale

  127. délégation aux entreprises

    "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat

  128. Affaires européennes

    Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers

  129. Économie

    Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires.

  130. MI Illectronisme

    La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique débute ses travaux en visioconférence

  131. Développement durable

    Mettre la transition écologique au cœur de la relance

  132. Affaires étrangères

    Audiovisuel extérieur : une arme anti "infox" dans la crise sanitaire mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs

  133. délégation aux entreprises • délégation prospective

    "L'économie a été pulvérisée" Quelles nouvelles règles du jeu pour le "Jour d'avec" et pour le "Jour d'après" ? Antoine Frérot, Président de l'Institut de l'entreprise, devant la Délégation à la prospective et la Délégation aux entreprises du Sénat

  134. délégation aux droits des femmes

    Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences

  135. Développement durable

    Audition de la secrétaire d'État Brune Poirson : les sénateurs appellent le Gouvernement à ne pas renoncer aux objectifs de la loi économie circulaire

  136. Affaires européennes

    Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données

  137. Lois

    Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire

  138. Affaires sociales

    Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise

  139. Affaires étrangères

    Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient

  140. Culture

    Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes

  141. délégation aux droits des femmes

    "Ne frappez pas" : la délégation aux droits des femmes appelle les médias à relayer massivement le numéro d'écoute destiné à éviter le passage à l'acte des auteurs de violences

  142. Affaires étrangères

    Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l'autre guerre du Covid 19

  143. Économie

    Coronavirus, comment éviter une année blanche pour le logement ?

  144. Affaires sociales

    Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif

  145. Développement durable

    Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise

  146. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche pour faire face à la crise du Covid-19

  147. Économie

    Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques

  148. Présidence

    Le Président du Sénat, Gérard Larcher, co-signe un appel de plusieurs présidents de parlements européens en faveur d'une Europe plus solidaire et d'une réponse ambitieuse de l'Union européenne pour faire face à l'épidémie de coronavirus

  149. Développement durable

    Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19

  150. Finances

    Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé

  151. Affaires sociales

    Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : La commission des affaires sociales lance un espace participatif

  152. délégation aux droits des femmes

    Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes

  153. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus

  154. Affaires étrangères

    Covid 19 : les sénateurs saluent la mobilisation du Service de Santé des armées (SSA)

  155. Économie

    Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs

  156. Présidence

    Bureau du Sénat du 5 mars 2020

  157. Affaires sociales

    Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs

  158. Lois

    La commission des lois du Sénat propose de pérenniser et de compléter les mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

  159. Lois

    Haine en ligne : la commission des lois maintient le choix d'un régime équilibré entre efficacité de la lutte contre les contenus haineux et protection des libertés

  160. Lois

    Deuil d'un enfant : la commission des lois propose d'accorder trois semaines d'absence aux agents publics

  161. Économie

    Régulation des "géants du net" : le Sénat adopte un encadrement des plateformes numériques

  162. Culture

    Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables

  163. Affaires sociales

    Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs

  164. Économie

    Libre choix du consommateur dans le cyberespace : la commission des affaires économiques du Sénat renforce la proposition de loi

  165. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de David Kessler

  166. "La loi en construction" : Un nouvel outil pour suivre et comprendre la fabrique de la loi

  167. Affaires européennes

    Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne

  168. Affaires sociales

    Grève des transports : la commission des affaires sociales adopte une proposition de loi visant à garantir la couverture des besoins essentiels de la population

  169. Lois

    La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination d'Anne Levade à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

  170. La Conférence des présidents du Sénat s'oppose à l'engagement de la procédure accélérée sur les projets de loi relatifs à la réforme des retraites

  171. Présidence

    Le Sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne

  172. Hackathon #dataFin : Deuxième édition consacrée aux finances locales les 24 et 25 janvier 2020 au Sénat

  173. Économie

    Audition de Cédric O par la commission des affaires économiques - Mercredi 22 janvier 2020 à 9 h 30

  174. Lois

    Pour revitaliser l'état civil des communes françaises, le Sénat autorise l'expérimentation d'un enregistrement des naissances au lieu de domicile des parents

  175. Économie • Affaires européennes

    Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles

  176. délégation aux droits des femmes

    26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales

  177. Lois

    Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement

  178. CS sur la bioéthique

    Bioéthique : la commission spéciale définit un nouvel équilibre

  179. MCI sur le sauvetage en mer

    Débat sur le sauvetage en mer : les sénateurs restent sur leur faim

  180. Lois

    Lutte contre la haine sur internet : le Sénat refuse un dispositif pénal inabouti qui porte atteinte à la liberté d'expression

  181. Lois

    La commission des lois du Sénat autorise la déclaration de la naissance d'un enfant au domicile de ses parents

  182. Développement durable

    Économie circulaire : un accord exigeant adopté à l'unanimité en CMP

  1. Développement durable

    Consigne des bouteilles en plastique : respecter la parole du Président de la République

  2. Économie

    Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ?

  3. délégation aux collectivités territoriales

    Conditions d'exercice des mandats locaux : la délégation aux collectivités se félicite de la reprise de ses propositions

  4. délégation aux entreprises

    Un "État au service d'une société de confiance" : encore invisible pour les entreprises sur le terrain

  5. Développement durable

    "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire

  6. Présidence

    Bureau du Sénat du 12 décembre 2019

  7. Lois

    Projet de loi "Engagement et proximité" : le Sénat se félicite des avancées obtenues au cours de la discussion parlementaire

  8. Lois

    Lutte contre la haine sur internet : les commissions du Sénat font le choix de l'équilibre entre lutte contre les contenus haineux et respect de la liberté d'expression

  9. Lois

    Violences contre les sapeurs-pompiers : la commission des lois formule 18 propositions pour que cesse l'inacceptable

  10. CE Incendie de l'usine Lubrizol

    La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux

  11. Culture

    Biens culturels : le Sénat lance une mission d'information destinée à clarifier le cadre juridique des restitutions

  12. Finances

    Au nom de la commission des finances, Sylvie Vermeillet évalue l'impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires

  13. Lois

    En commission mixte paritaire, Sénat et Assemblée nationale parviennent à un texte commun sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

  14. CE Combattre la radicalisation islamiste

    La commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a constitué son Bureau

  15. CE Incendie de l'usine Lubrizol

    La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol regrette la position de l'association Robin des Bois

  16. délégation aux droits des femmes

    Une proposition de résolution est déposée pour faire suite au rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur les violences faites aux femmes en situation de handicap

  17. Développement durable

    Le Sénat adopte à l'unanimité des mesures pour lutter contre "l'hyper-fréquentation" des espaces protégés

  18. Lois

    À l'occasion du Congrès des maires,la commission des lois du Sénat donne la parole aux élus locaux sur les sujets qui font l'actualité des communes

  19. Affaires étrangères

    Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante

  20. Développement durable

    Économie circulaire : l'exemple d'un service public de gestion des déchets à haute performance environnementale

  21. Culture

    Restauration de Notre-Dame : les sénateurs stupéfaits par les propos inacceptables du général Georgelin

  22. Économie

    Avenir d'EDF : la commission des affaires économiques du Sénat exprime sa préoccupation au PDG Jean-Bernard LÉVY

  23. délégation aux collectivités territoriales

    Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation

  24. Présidence

    Bureau du Sénat du 7 novembre 2019

  25. délégation aux entreprises

    La Délégation aux entreprises interpellée dans l'Aisne par les dirigeants de PME : "oui à l'État accompagnateur, non à l'État suspicieux !"

  26. CS sur la bioéthique

    La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique constitue son bureau

  27. délégation aux collectivités territoriales

    Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, se félicite de la nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

  28. Économie

    Recherche nucléaire : le Sénat interroge M. François JACQ, Administrateur général du CEA

  29. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes se félicite des annonces de la FIFA en faveur du football féminin

  30. Situation au Chili : le groupe d'amitié France-Pays du Cône Sud appelle au dialogue et au retour au calme

  31. MCI sur le sauvetage en mer

    Les conclusions de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime

  32. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office présente une note scientifique sur "Les satellites et leurs applications"

  33. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office lance une étude sur l'intégrité scientifique

  34. Lois

    Le Sénat obtient le maintien de l'AAH des personnes handicapées élues maires ou adjoints

  35. Lois

    Le Sénat adopte les mesures législatives du plan d'action de la commission des lois pour une plus grande sécurité des maires

  36. CE Incendie de l'usine Lubrizol

    La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol entame ses travaux

  37. Lois

    Le Sénat souhaite encourager l'engagement des personnes handicapées pour les prochaines élections municipales

  38. Affaires étrangères

    Attaque dans le Nord Est Syrien : l'ambassadeur turc entendu au Sénat

  39. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation

  40. délégation aux droits des femmes

    Première édition du Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès qui reflète 20 ans de travail et de convictions

  41. Développement durable

    Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête

  42. Lois

    Engagement et proximité : les propositions de la commission des lois du Sénat pour un texte plus ambitieux

  43. délégation aux entreprises

    La Délégation sénatoriale aux entreprises lance une mission sur les entreprises responsables et engagées

  44. délégation aux droits des femmes

    Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir ! : La délégation aux droits des femmes du Sénat appelle le Gouvernement à intégrer le handicap parmi les priorités du Grenelle contre les violences conjugales

  45. Affaires sociales

    Pour un service universel de santé au travail

  46. Développement durable

    Attribution des Fréquences 5G : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable appelle l'État à garantir une couverture de l'ensemble du territoire

  47. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires

  48. Lois

    Le Sénat adopte une proposition de loi pour mettre un coup d'arrêt à des comportements d'entrave inacceptables

  49. Économie

    Sommet de l'élevage : une conférence de presse avec une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat le 2 octobre à 10 heures

  50. Culture

    Droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse : le Sénat dénonce la décision de Google de contourner délibérément la législation en vigueur

  51. Économie

    Pour répondre à l'urgence climatique, le Sénat adopte définitivement la loi "énergie - climat"

  52. délégation aux droits des femmes

    Le 10 octobre 2019 sera pour la première fois remis le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat, créé à l'occasion de son vingtième anniversaire

  53. Présidence

    Jacques Chirac aura incarné l'âme de la France pendant plus d'un demi-siècle

  54. Économie

    Règlements locaux de publicité : la commission des affaires économiques du sénat donne aux intercommunalités les moyens de se saisir de leur compétence

  55. MI Gratuité des transports collectifs

    La mission d'information sur la gratuité des transports collectifs adopte son rapport à l'unanimité

  56. Affaires sociales

    Réforme des retraites : le défi des fins de carrière

  57. Culture

    Un nouvel élan pour la presse suite à l'accord entre les deux assemblées sur le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse

  58. Développement durable

    Économie circulaire : le Sénat revoit à la hausse les ambitions du gouvernement

  59. Journées Européennes du Patrimoine au Sénat les 21 et 22 septembre 2019

  60. MCI sur le sauvetage en mer

    Une délégation de la Mission d'information "sauvetage en mer" du Sénat en déplacement dans le Finistère

  61. CE Souveraineté numérique

    L'intérieur, la justice et les armées devant la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique : quelle est la stratégie numérique du Gouvernement ?

  62. Lois

    La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat

  63. Lois

    Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat

  64. Économie

    Accord du Sénat sur le projet de loi énergie pour lutter contre le réchauffement climatique

  65. Finances

    Pour une deuxième génération de contrats de ruralité

  66. Lois

    Une délégation de la commission des lois du Sénat dans les Bouches-du-Rhône pour évaluer la sécurité des sapeurs-pompiers

  67. Culture

    La gouvernance territoriale de l'Agence nationale du sport confortée par l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs

  68. Économie

    Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l'État n'était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat

  69. CE Souveraineté numérique

    Facebook et Google devant la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique

  70. Finances

    Organisation des Olympiades 2024 et exploitation future : décider rapidement de l'avenir du Stade de France pour préserver les finances publiques

  71. Affaires sociales • Lois

    46 propositions pour la justice prud'homale

  72. Économie

    Projet de loi "Énergie-Climat" : la politique énergétique mérite mieux qu'une "petite loi"

  73. MI sur la gestion des risques climatiques

    Catastrophes climatiques : la mission d'information du Sénat publie son rapport

  74. Économie

    Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat

  75. Économie

    Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet

  76. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat se félicite du bilan très positif de la Coupe du monde féminine de football

  77. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat s'interroge sur la portée concrète du Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines

  78. Économie

    "Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent

  79. Premières élections professionnelles des collaborateurs : un succès de participation

  80. délégation aux droits des femmes

    Lutte contre les violences faites aux jeunes filles : Hadja Idrissa Bah témoigne devant la délégation aux droits des femmes du Sénat

  81. Développement durable

    Sécurité des ponts : le Sénat appelle à un "Plan Marshall" pour éviter un drame

  82. Économie

    Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État

  83. Lois

    Intégration des agents handicapés dans la fonction publique : le Sénat regrette le manque d'ambition du Gouvernement

  84. délégation aux droits des femmes

    À quelques semaines du Sommet des chefs d'État et de Gouvernement des pays du G7, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les enjeux du G7 concernant les droits des femmes et des filles

  85. CE Souveraineté numérique

    La commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique s'empare de la question du Libra

  86. 17e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  87. Économie

    Loi "5G" : les sénateurs rééquilibrent le texte

  88. Économie • Affaires étrangères • Affaires européennes

    Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20

  89. MI Transports aériens

    Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne

  90. Culture

    École de la confiance : le compromis trouvé entre les deux assemblées entérine les principaux apports du Sénat

  91. Affaires étrangères

    Proposition de loi "5G" : feu vert de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat

  92. Affaires européennes

    Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes

  93. délégation prospective

    La Délégation à la prospective du Sénat remet son rapport sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques en 2050 aux ministres de la transition écologique et solidaire et de l'agriculture

  94. Affaires sociales

    Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la Mecss du Sénat entend les principaux acteurs du dossier

  95. Économie

    "Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé

  96. Présidence

    XXème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 14 juin 2019

  97. délégation aux droits des femmes

    Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes : la délégation aux droits des femmes a adopté son rapport, quelques heures avant le début de la Coupe du monde féminine de 2019

  98. Culture

    Transfert "obligatoire" des CTS aux fédérations sportives : la commission de la culture du Sénat crée une mission d'information et commence ses auditions

  99. Économie

    Loi "5G" : les sénateurs interrogent le Gouvernement

  100. Culture

    Restauration de Notre-Dame : les sénateurs déplorent l'absence d'accord avec les députés sur le contenu du projet de loi

  101. MI enjeux de la filière sidérurgique

    La mission d'information sénatoriale se penche sur les impacts territoriaux de la filière sidérurgique

  102. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat regrette le signal symbolique que constitue l'éviction des Bleues de Clairefontaine

  103. MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Agir contre les violences sexuelles pour pouvoir confier ses enfants en toute sécurité : la mission commune d'information a adopté son rapport

  104. MI sous-utlisation des fonds européens

    Désignation du Bureau de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

  105. CE Souveraineté numérique

    Thierry BRETON auditionné sur la souveraineté numérique

  106. Culture

    Restauration de Notre-Dame : le Sénat réécrit la loi d'exception envisagée par le Gouvernement

  107. Culture

    Projet de loi Notre-Dame : la commission de la culture du Sénat s'oppose à ce que les travaux soient menés en dehors du cadre législatif en vigueur

  108. Lois

    28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique

  109. Culture

    Nouveaux territoires de l'éducation : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux

  110. Culture

    École de la confiance : le Sénat entend les inquiétudes des territoires

  111. Affaires sociales • Lois

    Fichage des "gilets jaunes" à l'hôpital : la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat appellent la ministre de la santé à s'expliquer

  112. délégation aux droits des femmes

    À quelques jours du début de la Coupe du monde féminine de football, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur le rayonnement du Mondial 2019 dans les territoires et dans les médias

  113. MI Transports aériens

    Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires

  114. Culture

    Distribution de la presse : plus de 70 ans après, une actualisation devenue nécessaire et urgente de la loi "Bichet" du 2 avril 1947

  115. Lois

    Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux

  116. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    OPECST - Communiqué de presse de M. Gérard LONGUET et de M. Cédric VILLANI

  117. Économie

    À la suite des violences en marge du mouvement des "gilets jaunes", les entreprises et salariés doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics

  118. CE Souveraineté numérique

    La commission d'enquête sur la souveraineté numérique a constitué son Bureau

  119. MI sur la gestion des risques climatiques

    Catastrophes naturelles : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne

  120. Économie

    Le Sénat veut la transparence sur la provenance des miels

  121. Affaires étrangères

    Hommage au médecin militaire tué au Mali

  122. Désignation du Bureau de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs

  123. Affaires sociales

    Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre

  124. Présidence

    Bureau du Sénat du 21 mars 2019

  125. Lois

    Audition du Défenseur des droits : restaurer l'accès au droit et aux services publics dans les territoires

  126. Affaires sociales

    Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux

  127. Présidence

    Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30

  128. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'adoption d'une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  129. Économie

    L'Anses tenue de répondre aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques : couches pour bébé, alimentation, glyphosate

  130. Affaires sociales

    Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions

  131. Finances

    Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer

  132. Lois

    La commission des lois entend renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers

  133. Affaires européennes

    Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat

  134. Présidence

    Gérard Larcher et Richard Ferrand iront se recueillir aujourd'hui à 18h15 au Mémorial de la Shoah

  135. Lois

    La commission des lois du Sénat renforce la régulation du démarchage téléphonique

  136. Économie

    Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant

  137. délégation aux droits des femmes

    Des membres de la délégation aux droits des femmes déposent une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  138. MI enjeux de la filière sidérurgique

    La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle a constitué son bureau

  139. MI sur la gestion des risques climatiques

    Répondre aux risques climatiques : la mission d'information du Sénat lance ses travaux

  140. délégation aux droits des femmes

    Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, salue la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de la loi du 13 avril 2016 pénalisant l'achat d'actes sexuels

  141. Présidence

    Conseil supérieur de l'audiovisuel - Gérard Larcher propose de nommer Hervé Godechot

  142. Présidence

    ARCEP : Gérard LARCHER désigne Emmanuel GABLA

  143. Finances

    La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes

  144. Présidence

    Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - Gérard Larcher nomme François Pellegrini

  145. Développement durable

    Économie circulaire : le Gouvernement veut écarter le Parlement

  146. Économie

    Trois tables rondes pour évaluer les effets de la loi EGALIM

  147. Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)

  148. Lois

    Permis à points : La commission des lois n'adopte pas la proposition de loi mais prône un rééquilibrage de la politique de sécurité routière

  1. Culture

    #PasDeVague - Le Sénat à l'écoute des professeurs

  2. MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Ouverture d'un espace participatif en ligne

  3. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news"

  4. Lois

    Fonction publique : la commission des lois du Sénat s'inquiète du manque de cohérence politique du Gouvernement

  5. Culture

    Le groupe d'études sur le numérique souhaite soutenir l'inclusion numérique des territoires

  6. MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur les infractions sexuelles sur mineurs

  7. délégation aux entreprises

    Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d'impact à L'OFCE

  8. Présidence

    Bureau du Sénat du 7 novembre 2018

  9. Présidence

    Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher invite les Calédoniens à bâtir ensemble une solution institutionnelle durable au sein de la République

  10. Finances

    Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET

  11. Affaires sociales

    Première audition au Parlement de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire chargé de la réforme des retraites

  12. Lois

    Au service de la liberté de manifester, prévenir les actions violentes de groupes organisés : la commission des lois a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau

  13. Lois

    La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs

  14. CS transformation entreprises

    Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)

  15. Lois

    Début des travaux de la mission d'information sur le handicap dans la fonction publique

  16. Finances

    Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat

  17. "La Nuit du Droit" jeudi 4 octobre 2018 : le Sénat participe à la manifestation à l'occasion du 60e anniversaire de la Constitution de 1958

  18. Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport

  19. MI réinsertion des mineurs enfermés

    "Une adolescence entre les murs" - Adoption du rapport de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés

  20. Économie

    Projet de loi agriculture et alimentation - Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner

  21. Journées Européennes du Patrimoine 2018 Très forte affluence au Sénat (26 306 visiteurs)

  22. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat organise un colloque sur les femmes pendant la guerre de 14-18 le jeudi 18 octobre 2018, de 9h30 à 18h30 (Palais du Luxembourg - Salle Clemenceau)

  23. Lois

    Le Sénat rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

  24. Lois

    "Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018

  25. Affaires sociales

    Projet de loi "Avenir professionnel" : la commission des affaires sociales rejette le texte en nouvelle lecture

  26. Lois

    Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Sénat et Assemblée nationale trouvent un accord en commission mixte paritaire

  27. Lois

    "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45

  28. Lois

    "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet

  29. Économie • Culture • Développement durable

    Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France

  30. Culture • Lois

    La commission de la culture et la commission des lois du Sénat rejettent les propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ("fake news")

  31. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés

  32. Affaires sociales

    Projet de loi "avenir professionnel" : l'attitude de l'exécutif a conduit à l'échec de la CMP

  33. Économie

    Projet de loi agriculture et alimentation - Quand l'Élysée s'invite en CMP : en marche arrière toute !

  34. Culture

    La commission de la culture ouvre à tous les établissements scolaires la possibilité d'encadrer l'utilisation du téléphone portable

  35. Lois

    Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à rapprocher le texte de l'Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat

  36. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales recentre le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur ses objectifs initiaux, et renforce la place des régions en matière d'apprentissage

  37. Lois

    Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : protéger tous les enfants quel que soit leur âge contre les prédateurs sexuels

  38. délégation aux collectivités territoriales

    À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  39. Économie

    Sur le projet de loi agricole, la commission des affaires économiques revient à l'essentiel : garantir un revenu décent à nos agriculteurs

  40. Lois

    La commission des lois du Sénat réécrit le projet de loi "asile-immigration", pour plus de fermeté et de réalisme

  41. Lois

    Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux

  42. Finances

    Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement

  43. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la proposition de loi autorisant, dans l'intérêt de leur famille, les examens génétiques sur les personnes décédées

  44. Lois

    Premier forum parlementaire de la "legal tech" au Sénat le lundi 18 juin 2018

  45. Finances

    Le sénateur Jean pierre Vogel prend acte de la décision d'abandonner l'application SAIP et reste vigilant quant à l'efficacité du seul recours aux réseaux sociaux

  46. Mme Françoise Laborde, Présidente du groupe d'amitié France-Irlande, salue le résultat du référendum irlandais sur le droit à l'interruption volontaire de grossesse

  47. Affaires européennes

    Dispositions européennes pour les territoires soumis à des handicaps naturels : le Sénat en défense de l'agriculture française

  48. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement

  49. Culture

    Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier les impératifs de développement économique et de préservation du patrimoine

  50. Développement durable • Lois

    Sécurité routière : des mesures ciblées, pour plus d'efficacité

  51. Affaires étrangères

    SNU : le Sénat veut protéger les moyens des armées

  52. CS Etat pour une société de confiance

    État au service d'une société de confiance : l'Assemblée nationale fait échouer la commission mixte paritaire sur l'éolien en mer et les collectivités territoriales

  53. Groupe de travail

    Centres-villes : le groupe de travail du Sénat dialogue avec le Gouvernement

  54. MI réinsertion des mineurs enfermés

    Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés

  55. Culture • Lois

    "Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois du Sénat ouvrent le débat

  56. Lois

    La commission des lois adopte la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

  57. Lois

    Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  58. Public Sénat : renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une audition jeudi 29 mars 2018

  59. Lois

    Mission d'information sur la responsabilité civile - Ouverture d'un espace participatif

  60. Culture

    Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés

  61. Développement durable • Lois

    Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement

  62. Lois

    La commission mixte paritaire sur le projet de loi olympique et paralympique est parvenue à un accord

  63. Présidence

    ARCEP : Gérard Larcher nomme Joëlle Cottenye

  64. Présidence

    HADOPI : Gérard Larcher nomme Louis de Broissia

  65. Lois

    Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat

  66. MCI Alstom

    La mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle s'est entretenue à Munich avec les représentants de Siemens et du patronat bavarois

  67. Culture

    « Orientation et réussite des étudiants » : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord qui préserve les apports du Sénat

  68. Développement durable • Lois

    Installation du groupe de travail sur la sécurité routière

  69. Lois

    Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans

  70. Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Ouverture d'un espace participatif

  71. Affaires sociales

    Situation des Ehpad : La commission des affaires sociales ouvre un cycle d'auditions

  72. La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance engage un programme d'auditions

  73. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de la dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences

  74. Lois

    Le Sénat s'engage pour la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

  75. Développement durable

    Dérapage financier du Grand Paris Express : la Cour des comptes bientôt entendue au Sénat

  76. GT PJL Etat au service d'une société de confiance

    Désignation du Bureau et des rapporteurs du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

  77. CE état des forces de sécurité intérieure

    Désignation du bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

  78. Lois

    Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux

  79. Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG

  80. Présidence

    Bureau du Sénat du 25 janvier 2018

  81. Présidence

    Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse

  82. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales approuve la suppression du régime de sécurité sociale des étudiants

  83. Lois

    Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

  84. Économie • Affaires sociales

    Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs

  85. Développement durable • Lois

    Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre

  1. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales approuve la ratification des ordonnances "travail"

  2. Lois

    Un rapport d'information de la commission des lois du Sénat présente l'état des services régaliens et des collectivités en Polynésie française

  3. Lois

    Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : une délégation de la commission des lois se rendra en Nouvelle-Calédonie du 9 au 11 janvier 2018

  4. Présidence

    Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi

  5. Économie

    Le satellite : un élément du bouquet technologique nécessaire à la couverture numérique du territoire

  6. MCI Alstom

    La mission commune d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays a constitué son Bureau

  7. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'engagement du Président de la République dans la lutte contre les violences faites aux femmes, tout en s'interrogeant sur les moyens attribués à la "grande cause du quinquennat"

  8. délégation aux droits des femmes

    Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, opposée à la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants

  9. Culture

    La commission de la culture lance une mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés

  10. Finances

    PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité

  11. délégation aux droits des femmes

    Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2017-2018

  12. Présidence

    Bureau du Sénat du 9 novembre 2017

  13. Lois

    Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

  14. Lois

    La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

  15. Développement durable

    Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien

  16. Lois

    La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation

  17. Finances

    Migrants : Roger Karoutchi met en évidence les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques

  18. Lois

    Loi organique pour la confiance dans la vie politique : le Sénat crée un dispositif alternatif à la réserve parlementaire

  19. Affaires sociales

    Promouvoir l'innovation en santé dans les territoires : les propositions de la commission des affaires sociales pour améliorer l'accès aux soins primaires

  20. Lois

    Lois de confiance dans la vie politique : les députés LREM passent en force pour imposer la suppression de la réserve parlementaire au détriment de l'investissement des communes rurales

  21. Lois

    Fermeture du centre de Pontourny : le Gouvernement suit la recommandation sénatoriale

  22. délégation aux collectivités territoriales

    Simplification des normes, une initiative gouvernementale à inscrire dans la durée

  23. Finances

    Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail

  24. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation

  25. Finances

    Selon Alain Houpert et Yannick Botrel, les états généraux de l'alimentation convoqués par le Gouvernement doivent ouvrir tous les dossiers de la sécurité sanitaire des aliments

  26. Économie

    Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens

  27. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat renforce l'ambition du projet de loi d'habilitation sur le droit du travail

  28. Finances

    Trois millions de personnes en situation de fragilité financière : La commission des finances du Sénat formule ses propositions pour l'inclusion bancaire

  29. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux

  30. Première réunion du Conseil franco-allemand de l'intégration

  31. Économie

    "Où va la normalisation ?" La commission des affaires économiques du Sénat examine l'impact de la normalisation volontaire et formule 28 recommandations

  32. Lois

    Emplois familiaux : Philippe Bas a demandé une seconde délibération, le Sénat s'apprête à revoter

  33. Lois

    La commission des lois du Sénat renforce la régulation de l'action publique

  34. Présidence

    La France vient de perdre une grande dame

  35. Présidence

    Bureau du Sénat du 29 juin 2017

  36. Lois

    Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs

  37. Lois

    Confiance dans l'action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d'une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures

  38. Deux palmiers de 9 mètres de haut et de 3,5 tonnes quittent le Jardin du Luxembourg pour la ville de Sète le mardi 20 juin 2017

  39. MI Démocratie représentative, participative, paritaire

    Le Sénat formule dix propositions pour une démocratie "coopérative"

  40. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de l'élection de l'Arabie saoudite en tant que membre de la Commission de la condition de la femme des Nations unies

  41. délégation aux droits des femmes

    Sénat : dépôt d'une proposition de loi pour inscrire à l'article premier de la Constitution l'égalité devant la loi "sans distinction de sexe"

  42. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat partage l'émotion et l'indignation suscitées par la nouvelle campagne de publicité de la maison de couture Yves Saint Laurent

  43. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication achève ses travaux sur la gouvernance du football et l'avenir de la francophonie

  44. Lois

    "Désendoctrinement, désenbrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe" : la mission d'information de la commission des lois du Sénat présente son bilan d'étape

  45. Lois

    La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique est parvenue à un accord

  46. CS Egalité et citoyenneté

    Égalité et citoyenneté : le conseil constitutionnel donne raison au Sénat

  47. Lois

    M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Égalité et citoyenneté" : "Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs"

  48. Finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017

  49. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier

  50. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de Mme Carole Bienaimé Besse comme membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

  51. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la sécurité publique

  1. Finances

    Selon Daniel Raoul, le contrat adultes-relais est un dispositif de la politique de la ville à préserver

  2. MI Démocratie représentative, participative, paritaire

    Constitution de la mission d'information sur le thème "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017"

  3. CE Compensation des atteintes à la biodiversité

    Constitution de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d'infrastructures

  4. Lois

    La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif

  5. délégation aux collectivités territoriales

    Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016

  6. Culture

    La commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde

  7. "Grand Prix Talents des Cités" et "Mention spéciale" 2016

  8. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales salue la mémoire de Louis Pinton

  9. Présidence

    Gérard Larcher salue la mémoire de Louis Pinton, Sénateur et ancien Président du Conseil départemental de l'Indre

  10. Lois

    Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat organise le mardi 15 novembre 2016 une série d'auditions ouvertes à la presse

  11. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, « Avec la disparition de Paul Vergès, c'est une grande voix de La Réunion et du Sénat qui s'éteint»

  12. Non renseigné

    Chrétiens d'Orient : on ne peut pas se résigner !

  13. Lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ("Sapin II") : la commission des lois du Sénat réaffirme sa volonté d'un dialogue constructif avec l'Assemblée nationale afin d'améliorer l'équilibre du texte

  14. délégation aux droits des femmes

    Femmes et laïcité : présentation des travaux de la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat - Jeudi 3 novembre 2016

  15. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, accueille les médaillés olympiques et paralympiques de Rio 2016 et signe un contrat d'apprentissage avec un sportif de haut niveau

  16. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat s'élève contre toute remise en cause de l'accès à l'avortement et réaffirme l'importance des droits sexuels et reproductifs des femmes

  17. CS Egalité et citoyenneté

    "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale précise sa position sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

  18. CS Egalité et citoyenneté

    "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale poursuit ses travaux en cohérence avec sa ligne de conduite

  19. CS Egalité et citoyenneté

    La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "égalité et citoyenneté" poursuit son recentrage du texte

  20. Culture

    Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication décide de déposer une motion tendant à opposer la question préalable

  21. CS Egalité et citoyenneté

    "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale du Sénat recentre le projet de loi sur ses objectifs initiaux et l'adapte aux réalités du terrain

  22. Lois

    Projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « Sapin 2 » : échec de la commission mixte paritaire, malgré l'esprit d'ouverture et de compromis des sénateurs

  23. Affaires étrangères

    "L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !" - La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat plaide pour une mobilisation européenne sur la question migratoire

  24. Lois

    Prorogation de l'état d'urgence : un accord en commission mixte paritaire marqué par les apports du Sénat tendant à renforcer la lutte contre le terrorisme

  25. Affaires étrangères

    « Garde nationale » : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat appelle à « une réserve militaire forte et territorialisée »

  26. Lois

    Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat : "Une nouvelle prorogation de l'état d'urgence ne servira à rien si elle n'est pas accompagnée de mesures de lutte contre le terrorisme qui soient réellement efficaces"

  27. Lois

    Sénateurs et députés s'accordent sur la réforme de l'inscription sur les listes électorales

  28. Finances

    Le Sénat enrichit le volet relatif à la régulation bancaire et financière du projet de loi "Sapin 2"

  29. Lois

    La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet : La mission d'information de la commission des lois dresse un bilan de la prévention des abus de la liberté d'expression sur Internet et propose un meilleur équilibre de la loi

  30. Affaires sociales

    Le médicament : à quel prix ?

  31. MI Devenir téléphones mobiles

    La mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles tient sa réunion constitutive

  32. Groupe de travail

    Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et citoyenneté"

  33. Lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : la commission des lois du Sénat approuve les objectifs et améliore l'équilibre du texte

  34. délégation aux entreprises

    Droit du travail : un rapport du Sénat sur les besoins des entreprises et le dialogue social en France et en Allemagne

  35. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales lance l'acte I de la refondation du droit du travail

  36. Finances

    Vincent Éblé et André Gattolin : « les crédits du fonds d'urgence pour le soutien au spectacle vivant ne suffiront pas »

  37. Finances

    Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat examine les conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit"

  38. Lois

    Audition ouverte à la presse pour la nomination d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  39. Culture

    Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : les travaux du Sénat concilient renforcement de l'indépendance des journalistes et préservation du bon fonctionnement des entreprises de médias

  40. Affaires sociales

    RSA : un mode d'attribution à repenser pour garantir le juste droit

  41. CE Chiffres du chômage

    La commission d'enquête sur le chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ouvre un espace participatif sur le site internet du Sénat

  42. Finances

    Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis

  43. Présidence

    Autorité de régulation des jeux en ligne : Gérard Larcher désigne Cécile Chaussard

  44. Présidence

    Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni aujourd'hui, pour la première fois, les Présidents des groupes du Sénat et les représentants des cultes.

  45. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence pour deux mois à compter du 26 mai 2016

  46. Présidence

    Bureau du Sénat du 28 avril 2016

  47. Affaires étrangères

    Crise des migrants : les sénateurs Jacques Legendre et Gaëtan Gorce sur le terrain à Calais et à Grande-Synthe

  48. Non renseigné

    La responsabilité universelle environnementale au cœur des réflexions du Groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat

  49. Affaires étrangères

    La commission des affaires étrangères et de la défense à Izmir (Turquie) pour la mise en œuvre de l'accord UE-Turquie sur les réfugiés

  50. Lois

    La commission des lois approuve les orientations du projet de loi pour une République numérique tout en l'encadrant davantage

  51. Développement durable

    République numérique : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable renforce le volet aménagement numérique du territoire

  52. Non renseigné

    Plateformes collaboratives, compétitions de jeux vidéo et poker en ligne : la commission des finances examine le rapport de M. Philippe Dallier sur le projet de loi numérique

  53. Culture

    La commission de la culture modifie la proposition de loi visant à renforcer la liberté,l'indépendance et le pluralisme des médias pour préserver l'esprit de la régulation et le fonctionnement des médias

  54. Lois

    Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : la commission des lois du Sénat rééquilibre l'article relatif à la protection des sources des journalistes

  55. Présidence

    Gérard Larcher : "On ne peut toucher à la Constitution dans l'émotion, sous la pulsion et sans concertation"

  56. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat organise deux événements à l'occasion du 8 mars, journée internationale des droits des femmes

  57. Développement durable

    Zéro papier à la commission du développement durable

  58. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat reçoit Mme Nadia Murad Basee Taha, rescapée de Daech

  59. Lois

    La mission d'information de la commission des lois présente ses réponses au contournement du droit français par le recours à l'assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui à l'étranger

  60. Non renseigné

    Le président du Sénat, M. Gérard Larcher a remis les insignes d'Officier de la Légion d'Honneur à M. Jacques Chagnon, Président de l'Assemblée nationale du Québec

  61. délégation aux droits des femmes

    Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, rappelle l'importance cruciale des droits des femmes et de l'égalité entre hommes et femmes parmi les valeurs fondamentales de notre pays

  62. Lois

    Information de l'administration et protection des mineurs : la commission des lois défend le principe de la présomption d'innocence

  63. MI Organisation islam

    Réunion constitutive de la mission d'information du Sénat sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte

  1. Lois

    Lutte contre le terrorisme : Philippe Bas présente ses propositions pour renforcer les pouvoirs de l'autorité judiciaire

  2. Affaires sociales

    Lutte contre le chômage de longue durée - La commission des affaires sociales donne son feu vert à l'expérimentation territoriale

  3. Non renseigné

    Le groupe d'information internationale sur le Tibet se penche sur la crise climatique au Tibet

  4. CE Autorités administratives indépendantes

    Une initiative législative sénatoriale traduit les recommandations de la commission d'enquête relative aux autorités administratives indépendantes

  5. Présidence

    Bureau du Sénat du 20 décembre 2015

  6. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat s'oppose au projet de loi Santé en nouvelle lecture

  7. Non renseigné

    Réunis en conférence, les parlementaires du monde s'engagent à agir sur le climat

  8. Non renseigné

    Le Sénat fait le choix de se fournir à 100% en électricité verte

  9. Affaires sociales

    L'Assemblée nationale et le Sénat adoptent un texte commun sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

  10. Lois

    La commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration n'a pas trouvé d'accord

  11. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015

  12. Présidence

    Inondations en Martinique : le Sénat au côté des communes concernées

  13. Lois

    La commission des lois adopte le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

  14. Affaires sociales

    Personnes malades en fin de vie : en deuxième lecture, la commission encadre le dispositif pour réunir le plus large consensus possible

  15. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales conforte, en deuxième lecture, les avancées intervenues sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

  16. Lutte contre le système prostitutionnel

    Proposition de loi « prostitution » : la commission spéciale renforce la protection des personnes prostituées qui témoignent contre les réseaux de proxénétisme et de traite et supprime la pénalisation des clients

  17. Lois

    La commission des lois adopte le projet de loi relatif au droit des étrangers en le réorientant sur la maîtrise de l'immigration irrégulière

  18. Non renseigné

    Questions d'actualité au gouvernement : deux innovations d'importance au Sénat

  19. Culture

    La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication présente le programme de la commission

  20. Présidence

    Surveillance internationale des communications : Gérard Larcher demande l'avis du Conseil d'État

  21. Non renseigné

    JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2015 : Forte affluence au Sénat (19 150 visiteurs)

  22. Développement durable

    Lutte contre les déserts médicaux : un premier pas dans la bonne direction

  23. Lois

    Crise des réfugiés : la commission des lois du Sénat lance une mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil

  24. Non renseigné

    Journées européennes du Patrimoine - Portes ouvertes au Sénat les 19 et 20 septembre 2015

  25. Présidence

    Décès d'Hubert Haenel

  26. Présidence

    Pour le Président Larcher, la situation à Calais se dégrade de jour en jour

  27. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi sur la santé

  28. Présidence

    Le Président du Sénat Gérard Larcher à Saint-Quentin-Fallavier

  29. Lois

    La commission des lois se prononce pour une meilleure prise en compte de la volonté de la personne en fin de vie

  30. Lois

    La commission des lois regrette l'échec de la commission mixte paritaire

  31. Affaires sociales

    Personnes malades en fin de vie : la commission approuve la proposition de loi en lui apportant plusieurs précisions

  32. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve la proposition de loi autorisant la célébration de parrainages républicains sur l'ensemble du territoire

  33. Présidence

    Drame de l'immigration en Méditerranée : émotion et réponse

  34. délégation aux droits des femmes

    Un an après l'enlèvement de 276 lycéennes à Chibok par le groupe terroriste Boko Haram, la délégation aux droits des femmes du Sénat continue de dénoncer le sort réservé aux fillettes et aux femmes par les mouvances terroristes internationales

  35. Finances

    La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

  36. délégation aux entreprises

    Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche

  37. Non renseigné

    Auditions du 26 mars 2015 pour la Présidence-direction générale de Public Sénat : deux candidats restent en lice

  38. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, dénonce les artifices du gouvernement pour masquer la réalité des chiffres du chômage

  39. Développement durable

    Concessions autoroutières : pour Hervé MAUREY, il faut aller plus loin

  40. Culture

    TVA applicable au livre numérique : une décision regrettable de la Cour de justice

  41. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales renforce le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

  42. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, consulte les citoyens sur les moyens de renforcer "L'engagement républicain et le sentiment d'appartenance à la Nation française"

  43. CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes

    Dispositifs nationaux de lutte anti-terroriste : le Sénat publie une étude de législation comparée

  44. Présidence

    Remise du diplôme de M. Armando Curri à la Cérémonie des MAF

  45. Culture

    Proposition de loi de modernisation de la presse : le texte de la commission mixte paritaire reprend la plupart des apports du Sénat

  46. Présidence

    Gérard Larcher à l'initiative d'une journée de réflexion au Sénat sur la fin de vie

  47. Non renseigné

    Le groupe d'amitié France-Égypte du Sénat, solidaire avec le peuple égyptien après le meurtre odieux de 21 Chrétiens égyptiens en Libye

  48. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, à Sarre-Union mardi matin

  49. Lutte contre le système prostitutionnel

    La proposition de loi "prostitution" inscrite à l'ordre du jour du Sénat des 30 et 31 mars 2015

  50. Culture

    Les commissions de la culture et des affaires économiques du Sénat s'inquiètent des conséquences du transfert précipité de la bande des 700 MHz

  51. Non renseigné

    Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG

  52. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication adopte la PPL relative à la modernisation du secteur de la presse

  53. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales publie l'enquête sur les maternités qu'elle a demandée à la Cour des comptes

  54. Lois

    Communiqué de presse de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat Indignité nationale : la commission des lois déterminera elle-même son calendrier et ses propositions

  55. GT pour la croissance et l'activité

    Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité

  56. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat se félicite des mesures annoncées par le gouvernement le 16 janvier 2015 pour améliorer l'accès à l'IVG

  57. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat réaffirme le droit à l'avortement à l'occasion du 40ème anniversaire de la promulgation de la loi Veil

  58. Non renseigné

    Sondage "Les lieux de culte et les maires" : des conclusions encourageantes pour la République

  59. Non renseigné

    Finale de Tremplin Entreprises : rencontres entre les 30 startups finalistes et les investisseurs le 9 février au Sénat

  60. Présidence

    Conseil supérieur de l'audiovisuel : Gérard Larcher envisage de nommer Nicolas CURIEN

  1. Présidence

    Rapport Leonetti/Claeys

  2. Non renseigné

    Colloque franco-autrichien sur l'apprentissage au Sénat le 11 décembre 2014 à 9 heures

  3. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Nouveau lanceur Ariane 6 : répondre aux défis de l'Europe spatiale

  4. délégation aux droits des femmes

    Mme Chantal Jouanno évoque avec une délégation de femmes coréennes et japonaises les "femmes de réconfort"

  5. Lois

    La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2014-2015

  6. Non renseigné

    Reconstitution des Bureaux des délégations sénatoriales

  7. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"

  8. Finances

    Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de PDG de la Française des jeux

  9. Présidence

    Prix Nobel de la paix

  10. Présidence

    Assassinat d'Hervé GOURDEL par le groupe "Jund al-Khilafa"

  11. Présidence

    Disparition de M. Christian BOURQUIN

  12. Présidence

    Vœux aux musulmans de France à l'occasion de l'Aïd el-Fitr

  13. Présidence

    Disparition du vol Air Algérie

  14. Non renseigné

    Décès de l'adjudant-chef Dejvid Nikolic au Mali

  15. MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

    Internet : le Sénat veut démocratiser sa gouvernance en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne

  16. Lutte contre le système prostitutionnel

    Proposition de loi "prostitution" : la commission spéciale améliore l'accompagnement des personnes prostituées et se prononce contre la pénalisation des clients

  17. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat s'associe à l'émotion suscitée par le meurtre d'une enseignante à Albi

  18. Présidence

    Décès d'une enseignante à Albi

  19. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve la réforme pénale

  20. Lois

    La commission des lois débute le mercredi 18 juin ses auditions sur la réforme territoriale

  21. Lois

    La commission des lois entendra, le mardi 17 juin, Mme Christiane TAUBIRA sur le projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

  22. Non renseigné

    "Enfants perdus d'Irlande" : un devoir de mémoire indispensable

  23. délégation aux droits des femmes

    "Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes" un rapport et 11 recommandations adoptés par la Délégation sénatoriale

  24. Affaires sociales

    L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence

  25. Non renseigné

    Composition du Comité d'histoire du Sénat

  26. Lois

    La commission des lois souscrit aux préconisations faites par M. Yves Détraigne, président du groupe de travail relatif aux conducteurs âgés

  27. Lutte contre le système prostitutionnel

    Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : la commission spéciale poursuit ses travaux

  28. Présidence

    Invitation au colloque sur "Les Maires et le Pacte Républicain : du fronton à l'action"

  29. Non renseigné

    À l'occasion de la commémoration au Sénat de la première Journée nationale de la Résistance, mardi 27 mai 2014, le site Internet du Sénat propose un webdoc sur les Femmes résistantes

  30. Non renseigné

    Le Sénat décerne son Prix de thèse et le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres pour 2014

  31. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a organisé une table ronde sur la diversité culturelle

  32. Lois

    La commission des lois adopte la proposition de loi instaurant un schéma régional des crématoriums

  33. Lois

    La commission des lois du Sénat organise le jeudi 22 mai prochain une journée d'étude publique sur le thème : "Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit"

  34. Finances

    Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations

  35. Présidence

    Le Président du Sénat se réjouit de la libération des journalistes français otages en Syrie

  36. Présidence

    Disparition de Gabriel GARCIA MARQUEZ

  37. Lutte contre le système prostitutionnel

    Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : nomination de Mme Michelle MEUNIER, rapporteure, en remplacement de Mme Laurence ROSSIGNOL

  38. Lois

    La commission des lois adopte une proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques

  39. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales rend hommage à Dominique BAUDIS et à son action en tant que défenseur des droits

  40. Présidence

    Décès de M. Dominique BAUDIS

  41. Lois

    La commission des lois modifie en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

  42. Présidence

    Décès de Michel DINET

  43. Présidence

    Décès de Jean-Claude Colliard

  44. MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

    Gouvernance de l'Internet : les sénateurs estiment que le retrait américain de la gestion des noms de domaine ne clôt pas le débat

  45. Présidence

    Décès de Marc Blondel

  46. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat présente au 2ème Forum mondial des femmes francophones de Kinshasa

  47. Finances

    Audition de M. Charles COPPOLANI, Président de l'ARJEL

  48. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat rend hommage à Antoinette Fouque, figure historique du féminisme français

  49. délégation prospective

    Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat en appelle à la fraternité

  50. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat se réjouit de l'entrée de deux femmes résistantes au Panthéon

  51. Lutte contre le système prostitutionnel

    Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : constitution du bureau de la commission spéciale

  52. Lois

    La commission des lois approuve la reconnaissance du vote blanc

  53. Lois

    La commission des lois adopte la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

  54. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

  55. Présidence

    Jean-Pierre Bel nomme François Pellegrini à la CNIL

  56. Présidence

    Déplacement de Jean-Pierre Bel à Alfortville

  57. Lois

    La commission des lois conforte l'équilibre du dispositif du projet de loi relatif à la géolocalisation dans les enquêtes judiciaires

  58. Présidence

    Conférence de presse du Président de la République

  59. Présidence

    Décision du Conseil d'Etat sur l'interdiction du spectacle de Dieudonné

  60. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat, salue le choix de Jane Campion pour présider le jury du 67ème festival de Cannes

  1. MCI sur l'accès aux documents administratifs

    La mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques s'est constituée

  2. Culture

    Intermittents du spectacle : le groupe de travail du Sénat formule douze recommandations pour assurer la pérennité et l'équité du système

  3. MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Le Sénat met en place une mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

  4. Non renseigné

    Disparition de Nelson Mandela : le groupe d'amitié France-Afrique du Sud salue la mémoire d'un homme d'exception

  5. Lois

    La commission des lois adopte des dispositions pour mieux encadrer le stationnement des gens du voyage et faciliter l'organisation des grands rassemblements et des grands passages sur le territoire

  6. Présidence

    Le Sénat livre ses propositions à M. Jean Pisani-Ferry sur "La France dans dix ans"

  7. Lois

    La mission d'information de la commission des lois sur "l'open data et la protection de la vie privée" rendra ses conclusions en avril prochain

  8. délégation aux droits des femmes

    La Délégation aux droits des femmes du Sénat travaille sur le thème des violences faites aux femmes dans les territoires en guerre

  9. Culture

    La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'agression dont a été victime un photographe dans les locaux du journal Libération

  10. Présidence

    Jean-Pierre Bel représentera la France en Australie aux cérémonies du 11 novembre

  11. Mission commune d'information sur les rythmes scolaires

    Constitution du bureau de la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires

  12. Économie

    Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s'apprête à examiner les amendements de séance

  13. délégation aux droits des femmes

    La Présidente de la délégation aux droits des femmes réagit à l'appel des « 343 salauds » qui clament leur « droit à la pute »

  14. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales rejette le projet de loi sur les retraites

  15. Présidence

    Eloignement de Leonarda Dibrani : avoir une appréciation responsable des faits

  16. Affaires sociales

    Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard

  17. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d'activité et d'emploi

  18. Présidence

    Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans

  19. Développement durable

    Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable

  20. Affaires sociales

    Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : la commission des affaires sociales adopte plusieurs amendements sur les dispositions relatives à l'hébergement et à l'accès au logement

  21. Non renseigné

    Hydrocarbures non conventionnels, immigration et accord de libre-échange, thèmes du déplacement du groupe d'amitié France-Etats-Unis

  22. MCI Filière viande

    Le rapport du Sénat sur la filière viande présenté aux ministres de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la rentrée

  23. Lois

    Égalité entre les femmes et les hommes : la commission des lois renforce le texte du Gouvernement

  24. Présidence

    Le Président du Sénat se félicite des mesures de simplification décidées par le gouvernement

  25. Affaires européennes

    La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos

  26. Présidence

    Un plan d'investissements d'avenir à la hauteur des enjeux

  27. Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage

    Report de la présentation du rapport de la commission d'enquête sur la lutte contre le dopage

  28. Présidence

    Déplacement de Jean-Pierre Bel à Fleury-Mérogis le 4 juillet 2013

  29. Finances

    En deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

  30. Présidence

    Décès de Meriem Pouëssel

  31. Non renseigné

    Le Sénat met en ligne les archives de ses commissions pendant la Première guerre mondiale

  32. délégation aux droits des femmes

    Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation, s'alarme de la sanction et de la sévérité des peines prononcées contre les trois militantes de Femen en Tunisie

  33. Présidence

    Assassinat de Clément Méric

  34. Présidence

    Décès de Guy Carcassonne

  35. Lois

    La commission des lois du Sénat amende et adopte le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'UE et des engagements internationaux de la France

  36. Présidence

    Conférence de presse du Président de la République

  37. Présidence

    Mort d'un 6e soldat français au Mali

  38. Présidence

    Libération des otages au Cameroun

  39. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique

  40. délégation aux droits des femmes

    Secteur de la culture : quelle place pour les femmes ? La délégation aux droits des femmes organise, le jeudi 25 avril 2013, une table ronde publique et ouverte à la presse sur la place des femmes dans le secteur du spectacle vivant

  41. Finances

    La commission des finances organise une table ronde sur l'ouverture des jeux et des paris en ligne, trois ans après

  42. Présidence

    Précision sur l'adoption lors d'un vote à main levée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

  43. Présidence

    Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

  44. Non renseigné

    Participation de parlementaires français à l'Assemblée de l'Union Interparlementaire, Quito (Équateur) 22-26 mars

  45. MCI Filière viande

    La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux

  46. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public

  47. Lois

    La commission des lois adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et consacre le principe d'égal traitement entre les époux ou les parents de même sexe et ceux de sexe différent.

  48. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales se prononce pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe

  49. Présidence

    Décès de Hugo Rafael Chavez Frias, Président de la République bolivarienne du Venezuela

  50. Présidence

    Décès de Jérôme Savary

  51. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l'amiante

  52. Présidence

    Décès de Stéphane Hessel

  53. Culture

    Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail

  54. délégation aux droits des femmes

    Invitation point presse - Jeudi 28 février 2013

  55. Lois

    Mariage des couples de personnes de même sexe : la commission des Lois auditionnera les ministres et les représentants des professions juridiques au contact des familles et des institutions de protections des droits

  56. Lois

    Prochaines auditions de la commission des Lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (12, 13 et 14 février 2013)

  57. Lois

    La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne

  58. Lois

    La commission des lois présente le calendrier de ses auditions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques

  59. Lois

    Provocation à la discrimination, diffamation, injure : la commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi mettant fin à une inégalité juridique entre les victimes

  60. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"

  61. Affaires sociales

    La commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale des personnes prostituées

  62. Culture

    Œuvres d'art spoliées par les nazis : donner une nouvelle impulsion à la recherche de provenance

  63. Présidence

    Nomination de M. Pierre-Jean Benghozi à l'ARCEP

  1. Présidence

    Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français

  2. Développement durable

    Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre.

  3. Présidence

    Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean-Noël Guérini

  4. délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation salue la tenue du Comité interministériel aux droits des femmes.

  5. délégation prospective

    Réunion de travail au Sénat sur l'avenir d'une nouvelle planification stratégique

  6. délégation aux droits des femmes

    La Délégation se déplace à Villeurbanne et à Lyon le 23 novembre 2012sur le thème de l'aide aux femmes victimes de violences

  7. Lois

    Asile : un rapport du Sénat formule 21 propositions pour améliorer le traitement des demandes.

  8. Présidence

    Dérive criminelle en Corse

  9. Lois

    La commission des lois nomme son rapporteur pour le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et annonce la publication d'une étude de législation comparée sur le mariage des personnes de même sexe et l'homoparentalité

  10. Affaires sociales

    La commission des Affaires sociales du Sénat adopte la proposition de loi consacrant le 19 mars comme journée du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie

  11. Inondations dans le Var

    Se donner les moyens de ses ambitions - Les leçons des inondations dans le Var et dans le sud-est de la France

  12. Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire

    La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé se constitue

  13. Présidence

    31ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort.

  14. Affaires européennes

    Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen.

  15. Économie

    Le Sénat pour une promotion des sociétés coopératives, piliers de l'économie sociale et solidaire

  16. Présidence

    Disparition de Jean FRANÇOIS-PONCET

  17. Contrôle de l'application des lois

    Bilan d'application de la loi pénitentiaire : les réalités de la vie carcérale encore éloignées des objectifs poursuivis par le législateur

  18. Contrôle de l'application des lois

    « La loi Handicap a permis de réelles avancées, mais n'a pas été pleinement déployée », estime la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

  19. Non renseigné

    Décès d'Olivier Ferrand

  20. Lois

    Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel.

  21. délégation aux droits des femmes

    Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par la Délégation sénatoriale

  22. Lois

    Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel

  23. Non renseigné

    Harcèlement sexuel : le Sénat verse au débat ses travaux préparatoires et ses propres réflexions

  24. Développement durable

    Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire

  25. Non renseigné

    Le Sénat veut combler au plus vite le vide juridique sur le harcèlement sexuel

  26. délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes salue le premier gouvernement paritaire.

  27. délégation aux droits des femmes

    Après l'abrogation par le Conseil constitutionnel des dispositions pénales réprimant le harcèlement sexuel : l'urgence de légiférer.

  28. Agences de notation

    Le Sénat en appelle aux investisseurs, émetteurs et analystes des agences de notation pour une consultation en ligne

  29. Présidence

    Disparition de Raymond Aubrac : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

  30. Présidence

    Entretien avec Lilian Thuram

  31. Présidence

    Décès du tueur de Toulouse et de Montauban

  32. Présidence

    Minute de silence au Sénat

  33. Inondations dans le Var

    Mission commune d'information sur les inondations dans le Var : premières auditions

  34. Présidence

    Fusillade de Toulouse : Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, exprime son indignation

  35. délégation aux droits des femmes

    Égalité hommes-femmes : l'heure est à l'exigence de résultats immédiats !

  36. Lois

    Les préoccupations du Sénat sur le cadre européen de protection des données personnelles partagées par le Gouvernement

  37. Contrôle de l'application des lois

    A l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens.

  38. Présidence

    Remise au Président du Sénat par le contrôleur général des lieux de privation de liberté de son rapport d'activité pour l'année 2011

  39. Lois

    La commission des lois se saisit des propositions de directive et de règlement européens relatives aux données personnelles, afin de s'assurer que les garanties proposées répondent suffisamment aux exigences liées à la protection de la vie privée.

  40. Lois

    Le président de la commission des lois du Sénat, M. Jean-Pierre Sueur, interpelle le Gouvernement sur la procédure prioritaire d'examen des demandes d'asile, après la décision rendue hier par la Cour européenne des droits de l'homme

  41. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales s'inscrit dans le processus de renforcement du dialogue social.

  42. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux

  43. Lois

    La commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique

  44. Présidence

    Décès de Pierre Sudreau : Jean-Pierre Bel salue une grande figure de la Résistance

  45. Affaires étrangères

    La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France après l'avoir complété.

  46. Lois

    La commission des lois du Sénat, considérant que la proposition de loi sur la pénalisation de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution, décide de lui opposer une exception d'irrecevabilité.

  47. Culture

    Le groupe d'études Médias et nouvelles technologies s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Gilles Jacquier

  48. Présidence

    Décès du journaliste Gilles Jacquier

  1. délégation aux droits des femmes

    La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau

  2. Lois

    Révision de la directive de 1995 sur la protection des données : la commission des lois du Sénat entend les inquiétudes de la CNIL

  3. délégation prospective

    Élection du Président de la Délégation sénatoriale à la Prospective

  4. Lois

    La commission des lois du Sénat prend position sur plusieurs propositions de loi en matière de neutralité religieuse dans les garderies d'enfants, de sanction du premier usage constaté d'un stupéfiant et de classification des armes.

  5. Lois

    La commission des lois se prononce pour le statut juridictionnel du chef de l'Etat

  6. Présidence

    Actes graves commis contre Charlie Hebdo

  7. Affaires européennes

    Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen

  8. Lois

    Groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : un bilan nuancé mais sans concession des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs

  9. délégation aux droits des femmes

    La Présidente de la Délégation aux droits des femmes salue la victoire des Bleues en quart de finale du Mondial

  10. Présidence

    France Télévisions partenaire de la 10ème édition de Talents des Cités aux côtés du Sénat et du Ministère de la Ville

  11. délégation prospective

    Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?

  12. délégation prospective

    Colloque de prospective sur « l'avenir du pacte social dans l'entreprise »

  13. Finances

    La commission des finances critique la gestion budgétaire de l'hébergement des demandeurs d'asile

  14. délégation aux droits des femmes

    La Présidente de la délégation aux droits des femmes dénonce les attitudes sexistes qui minimisent la gravité du viol

  15. Mission commune d'information sur le système scolaire

    Le système éducatif et ses acteurs : de la réglementation à la régulation ? Colloque au Sénat le mercredi 4 mai.

  16. Non renseigné

    Michèle André rappelle que « mère de famille » n'est pas un métier

  17. Lois

    Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat propose de nouvelles modifications

  18. Présidence

    Le Président du Sénat poursuit son dialogue avec la Conférence des Responsables de culte en France

  19. Lois

    Vie privée et mémoires numériques : premier anniversaire du vote de la proposition de loi par le Sénat.

  20. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Les parlementaires font le point sur la crise nucléaire au Japon : réunion ouverte à la presse le mercredi 16 mars à 15h30

  21. délégation prospective

    Les « années collège » dans les quartiers sensibles : publication du rapport de Mme Fabienne Keller, sénatrice

  22. délégation aux droits des femmes

    Égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique : la présidente de la délégation attend la mise en œuvre des déclarations d'intention.

  23. délégation aux droits des femmes

    La persistance dans l'opinion d'une priorité en faveur de l'emploi masculin appelle une politique volontaire en faveur de l'égalité professionnelle et salariale.

  24. Présidence

    Nicolas Sarkozy : "une parole forte et claire"

  25. Non renseigné

    Déroulé de la cérémonie des Meilleurs Apprentis de France au Sénat le mercredi 23 février dans la matinée.

  26. Lois

    Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat a adopté un texte équilibré.

  27. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales adopte un texte autorisant la demande d'une assistance médicalisée pour mourir

  1. Non renseigné

    Nomination du Bureau de la mission commune d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies

  2. Présidence

    Elèves cuisiniers et maîtres d'hôtel : travaux pratiques à la Présidence du Sénat pour la réception des ambassadeurs

  3. délégation aux droits des femmes

    Violences envers les femmes : Michèle André salue les efforts convergents des défenseures des droits des femmes au Sénat et à l'Assemblée nationale.

  4. délégation prospective

    "Pour comprendre le monde de demain" : Table ronde au Sénat le jeudi 2 décembre

  5. délégation prospective

    Mme Fabienne Keller en déplacement dans les quartiers sensibles de Roubaix dans le cadre de sa mission sur « l'avenir des années collège dans les territoires urbains sensibles.

  6. Présidence

    Le Sénat va à la rencontre des jeunes dans le Nord.

  7. Présidence

    Rendez-vous du Sénat. « Les jeunes, citoyens et responsables de leur avenir »

  8. délégation prospective

    Table ronde "Identité des adolescents et relations aux autres" de Mme Fabienne Keller

  9. délégation aux droits des femmes

    Classement opéré par le Forum économique mondial en matière d'égalité hommes-femmes : le recul de la France préoccupe la délégation aux droits des femmes.

  10. Affaires européennes

    Union européenne et Roms : La Commission des affaires européennes du Sénat juge possible de préciser le droit français afin de régler le différend entre la France et la Commission européenne.

  11. Présidence

    Les Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale créent une mission commune sur les toxicomanies.

  12. Présidence

    Dissimulation du visage dans l'espace public : les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat soumettent la loi au Conseil constitutionnel

  13. Tempête Xynthia

    Bruno Retailleau et Alain Anziani sont en grande partie satisfaits du plan gouvernemental de prévention des risques de submersions marines et des crues rapides.

  14. Présidence

    Gérard Larcher aux côtés des sénateurs du Var.

  15. Présidence

    Commission nationale de contrôle des interceptions téléphoniques : Gérard Larcher désigne Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat.

  16. délégation aux droits des femmes

    Jirga de la paix : la réconciliation ne doit pas se faire au détriment des droits des femmes afghanes

  17. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement

  18. délégation prospective

    La faim justifie des moyens : le défi alimentaire à l'horizon 2050 Atelier de prospective du jeudi 20 mai 2010

  19. délégation aux droits des femmes

    Prévention et répression des violences faites aux femmes : les nouvelles dispositions législatives discutées au Sénat les 22 et 23 juin 2010

  20. délégation aux droits des femmes

    Port d'un «couvre-chef » par l'équipe féminine de football iranienne : une entorse à la neutralité du sport qui dessert le sport féminin.

  21. Présidence

    Autorité de régulation des jeux en ligne : Gérard Larcher désigne Jean-Luc Pain et Laurent Sorbier

  22. délégation prospective

    "La faim justifie des moyens : le défi alimentaire à l'horizon 2050" : un atelier de prospective au Sénat

  23. Tempête Xynthia

    La mission commune d'information sur la tempête Xynthia fait le point sur ses travaux et présente ses premières recommandations.

  24. délégation aux droits des femmes

    Accroître la présence féminine dans les conseils d'administration des entreprises : une « recommandation » du code Afep-Medef ne « remplacera » pas la loi.

  25. délégation prospective

    Les villes du futur : Rêve ou cauchemar ? Colloque au Sénat le 29 avril.

  26. Culture

    Finlande : le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut-il être un modèle ?

  27. Tempête Xynthia

    La mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia a constitué son bureau et ouvre ses travaux par un cycle d'auditions et un déplacement en Charente-Maritime et en Vendée

  28. Présidence

    HALDE : Gérard Larcher propose Cécile Petit et Mansour Zoberi.

  29. Non renseigné

    Le Sénat décide la création d'une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia

  30. Lois

    Proposition de loi sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques : le Sénat adopte un texte équilibré

  31. délégation aux droits des femmes

    48% de femmes dans les conseils régionaux : une parité effective qu'il convient de sauvegarder

  32. délégation aux droits des femmes

    La présidente de la Délégation aux droits des femmes salue l'entrée de Mme Simone Veil à l'Académie française

  33. délégation aux droits des femmes

    Viol de Béziers : une atroce conjonction d'homophobie et de violence envers les femmes

  34. délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat dénonce les menaces qui pèsent sur les associations de défense des droits des femmes.

  35. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat organise un colloque sur les crimes dits d'honneur et les mariages forcés

  36. Présidence

    Gérard Larcher, président du Sénat, exprime sa compassion aux familles des victimes de la tempête Xynthia.

  37. délégation aux droits des femmes

    La présidente de la Délégation aux droits des femmes dénonce un déséquilibre croissant dans la composition hommes/femmes du Conseil constitutionnel.

  38. Lois

    Proposition de loi sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques : la commission des lois adopte un texte équilibré qui concilie les différents intérêts en présence

  39. mission mal-être

    La mission d'information sur le mal-être au travail ouvre le dialogue avec les internautes.

  40. Lois

    La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle.

  41. Culture

    Projet de loi sur les jeux en ligne : la commission de la culture guidée par l'ambition de mieux financer les filières équine et sportive

  1. Non renseigné

    Les sénateurs engagent un programme d'information et de dialogue sur les questions de bioéthique.

  2. délégation aux droits des femmes

    Inégalité professionnelle et inégalité dans les tâches domestiques : les deux versants d'un même problème

  3. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le curriculum vitae anonyme

  4. Présidence

    Gérard Larcher : " Un nouveau pacte social est nécessaire en France"

  5. Non renseigné

    Sur proposition du président Larcher, le Sénat organise le débat sur la motion référendaire relative à la Poste.

  6. délégation aux droits des femmes

    Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse.

  7. Présidence

    Cérémonie officielle de remise des prix Talents des Cités 2009 dans l'hémicycle du Sénat

  8. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le port de la burqa dans les lieux publics.

  9. Économie

    La Commission de l'économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les territoires.

  10. Non renseigné

    Etude de législation comparée : les congés liés à la naissance d'un enfant.

  11. Lois

    La Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire:députés et sénateurs unanimes sur le principe de l'encellulement individuel

  12. Non renseigné

    La commission des affaires sociales demande la création d'une mission d'information sur le mal-être au travail.

  13. délégation aux droits des femmes

    Un projet de résolution prônant « une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité » actuellement en discussion devant le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU constitue une menace pour les droits des femmes.

  14. Affaires sociales

    Les apports du Sénat à la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

  15. délégation aux droits des femmes

    L'élection de Mme Irina Bokova à la tête de l'Unesco : un signe encourageant pour l'égalité des sexes.

  16. délégation aux droits des femmes

    Mme Michèle André, présidente de le délégation aux droits des femmes : la délégation veillera à la préservation effective des majorations de durée d'assurance attribuées aux mères de famille

  17. Non renseigné

    La commission spéciale du Sénat conforte et complète le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

  18. Culture

    Loi HADOPI 2 définitivement adoptée : Sénateurs et députés confirment leur soutien aux artistes et créateurs.

  19. délégation aux droits des femmes

    Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes, salue le courage et la détermination de la journaliste soudanaise Loubna Ahmed al-Hussein

  20. Affaires sociales

    Une présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission des affaires sociales.

  21. délégation aux droits des femmes

    Mme Michèle André se réjouit que l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie recommande aux différents parlements francophones de se doter de délégations aux droits des femmes.

  22. délégation aux droits des femmes

    Élection de Muguette Dini : une femme accède pour la première fois sous la Ve République à la présidence d'une des commissions permanentes du Sénat.

  23. Non renseigné

    Présentation officielle de l'Équipe de France des Métiers 2009 au Sénat , le mardi 7 juillet 2009.

  24. délégation aux droits des femmes

    Port de la niqab : un vrai débat qui appelle une réflexion approfondie.

  25. délégation aux droits des femmes

    Mme Michèle André s'interroge sur les droits et la place des femmes au sein du nouveau gouvernement.

  26. délégation aux droits des femmes

    Grâce au scrutin proportionnel, la représentation française au Parlement européen est constituée de 44 % de femmes.

  27. Lois

    Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique le 17 juin.

  28. Culture

    La commission Hirsch pour l'instant sur la même longueur d'ondes que la mission d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes.

  29. Lois

    Les 15 recommandations du groupe de travail de la commission des lois pour mieux garantir le droit au respect de la vie privée à l'heure du numérique.

  30. MCI jeunes

    L'avenir des 16 - 25 ans au cœur des débats du Sénat

  31. Présidence

    Le Sénat participe à l'opération "spécial été" de la ville de Paris.

  32. délégation aux droits des femmes

    Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse

  33. MCI jeunes

    Des sénateurs à Lyon et à Saint-Fons jeudi 30 avril pour réfléchir à la politique en faveur des jeunes

  34. MCI outremer

    La mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer se rend à La Réunion.

  35. délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes regrette l'absence de référence à l'égalité hommes-femmes dans les conclusions de la conférence d'examen de Durban qui s'est déroulée à Genève du 20 au 24 avril 2009.

  36. MCI jeunes

    Prenez la parole sur le blog de la Mission d'information sur la politique en faveur des jeunes

  37. MCI jeunes

    Radios et chaînes de télévision écoutées par les jeunes et discriminations à l'encontre des jeunes: deux tables rondes de la mission du Sénat sur la politique en faveur des jeunes cette semaine

  38. Économie

    La commission des affaires économiques veut préserver le modèle alimentaire français pour des raisons sanitaires et culturelles.

  39. délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes : la chanson d'Orelsan ne doit pas parasiter la lutte contre les violences faites aux femmes

  40. Finances

    Les conditions du recentrage des aides fiscales à l'investissement locatif précisées devant le Sénat

  41. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Grenelle de l'Environnement: le Sénat adopte trois amendements conformes à des préconisations de l'OPECST

  42. Économie

    Le Sénat se prononce par un vote solennel sur l'adoption du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

  43. délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de la nomination de deux femmes au CSA

  44. délégation du Sénat pour la planification

    Rapport sur le contenu en importations de la consommation des ménages

  45. Culture

    Réforme de l'audiovisuel : le Sénat fait entendre sa voix

  46. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat fixe le cadre du futur carnet de santé du travailleur

  47. Culture

    Le Sénat, gardien des libertés publiques, renforce les conditions de révocation du président de France Télévisions

  48. Culture

    La commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter 76 amendements aux projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle

  1. Affaires sociales

    Le Sénat étend la garantie des risques locatifs aux personnes les plus vulnérables

  2. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat réitère sa demande d'application effectives des mesures législatives déjà votées en faveur de la diversité.

  3. Culture

    Suppression de la publicité : la commission des affaires culturelles ne prendra pas position jusqu'au vote de la loi

  4. Lois

    Le groupe de travail de la commission des lois sur la videosurveillance propose de réunir sous la seule autorité de la CNIL les compétences d'autorisation et de contrôle en matière de videosurveillance.

  5. Lois

    Adoption définitive de la proposition de loi sénatoriale relative à la législation funéraire.

  6. Non renseigné

    La prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit

  7. Culture

    La commission des affaires culturelles a rendu son rapport d'information sur l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse

  8. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat organise la régulation de l'hébergement d'urgence.

  9. Non renseigné

    Etude de législation comparée : l'obligation alimentaire envers les ascendants.

  10. Présidence

    Concours Talents des cités : invitation presse pour la séance de coaching des lauréats nationaux par des membres du club XXIème siècle.

  11. Affaires sociales

    Bernadette Dupont, sénateur des Yvelines, nommée rapporteur sur le projet de loi généralisant le RSA.

  12. délégation aux droits des femmes

    22 % de femmes au Sénat : la présidente de la délégation aux droits des femmes se félicite du renforcement de la présence des femmes.

  13. Non renseigné

    Jounées européennes du patrimoine : plus de 26000 visiteurs, le Sénat a attiré un public nombreux en ce week-end d'élections sénatoriales

  14. Non renseigné

    "Plantes et fragrances", exposition d'automne du jardin du Luxembourg

  15. délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation du sénat aux droits des femmes regrette la faible représentation des femmes dans les cabinets ministériels.

  16. Non renseigné

    Exposition de photographies "Terre des Pôles" sur les grilles du Sénat

  17. Non renseigné

    Journées européennes du patrimoine : portes ouvertes au Sénat les 20 et 21 septembre 2008

  18. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Les parlementaires de l'Union Européenne évaluent les choix scientifiques et technologiques.

  19. Présidence

    M. Djamel GHARBI, créateur d'entreprise à Nîmes, devient Prix du Sénat 2008 de Talents des Cités.

  20. Non renseigné

    Etude de législation comparée : l'anonymat du don de gamètes.

  21. Affaires sociales

    Lutte contre l'anorexie : la commission des affaires sociales préfère prévenir que pénaliser.

  22. Présidence

    La 7e édition du concours Talents des Cités est lancée.

  23. délégation aux droits des femmes

    Réunion de la conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances des femmes et des hommes de l'Union européenne à Paris, au Sénat, le 3 juillet 2008

  24. délégation aux droits des femmes

    Rapport annuel de la délégation du Sénat au droit des femmes. Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers

  25. Affaires sociales

    Le groupe de travail sénatorial sur la fin de vie se constitue et engage ses travaux.

  26. Non renseigné

    Audition publique de M. Patrick Stéfanini, secrétaire général du ministère de l'Immigration, sur les suites données au rapport de contrôle intitulé "trouver une issue au casse-tête des visas"

  27. Lois

    Protection du droit et des libertés fondamentales en France : la commission des lois publie le bilan du cycle d'auditions 2007-2008.

  28. Finances

    La commission des finances fait le point sur les délocalisations des redevables à l'ISF

  29. délégation aux droits des femmes

    Lutte contre le sexisme dans les médias et la publicité : une victoire de principe dont se réjouissent Mmes Gisèle Gautier et Christiane Hummel,à l'occasion de l'adoption définitive, le 15 mai, de la loi sur les discriminations.

  30. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat analyse le phénomène de l'addiction en France.

  31. Non renseigné

    Les enfants nés sans vie

  32. Lois

    La commission des Lois du Sénat décide de créer un groupe de travail sur la vidéosurveillance

  33. Présidence

    Christian Poncelet salue la mémoire d'Aimé Césaire

  34. Non renseigné

    Aide aux malades en fin de vie : la commission des affaires sociales du Sénat s'engage.

  35. Non renseigné

    Aide aux malades en fin de vie : question orale avec débat le 8 avril au Sénat.

  36. Non renseigné

    Exploration du cerveau, neurosciences : avancées scientifiques, enjeux éthiques

  37. Culture

    Banderole infamante au Stade de France : la commission des affaires culturelles du Sénat rappelle les préconisations de son rapport sur les associations de supporters.

  38. Présidence

    20ème Open du Coeur

  39. MCI dépendance

    Prise en charge de la dépendance : bilan des auditions et perspectives de travail

  40. Finances

    La généralisation des délégués de l'Etat par le plan pour les banlieues : une mesure préconisée par la commission des finances du Sénat

  41. MCI dépendance

    Dépendance des personnes âgées: la Mission d'information du Sénat donne la parole aux départements et aux usagers

  42. Culture

    Quelles réformes pour le secteur de l'audiovisuel ?

  43. Non renseigné

    Etude de législation comparée : la gestation pour autrui.

  44. MCI dépendance

    Hébergement des personnages âgées et financement assurantiel de la dépendance au programme de la Mission d'information du Sénat

  45. MCI dépendance

    Regards de scientifiques et d'universitaires sur la dépendance des personnes âgées : table ronde organisée par la Mission d'information du Sénat

  46. Non renseigné

    Le groupe de travail sur la maternité pour autrui a constitué son Bureau

  47. MCI Formation professionnelle

    Audition de Xavier Bertrand et de Valérie Létard sur la prise en charge de la dépendance

  1. Lois

    Ratification de l'ordonnance portant réforme de la filiation : la commission des lois du Sénat rend possible le changement de nom des enfants nés avant le 1er janvier 2005 et sécurise les actions en justice relatives à la filiation

  2. Économie

    Numéros surtaxés : le Sénat renforce les droits effectifs des consommateurs

  3. Non renseigné

    Etude de législation comparée : les instances de contrôle du secteur des jeux.

  4. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Sciences du vivant et société : la loi bioéthique de demain

  5. Affaires sociales

    Le Sénat se propose de réfléchir au problème de la maternité pour autrui

  6. Affaires sociales

    Politique de la ville et du logement : les propositions de la commission des affaires sociales sont entendues par le Gouvernement

  7. Culture

    Accord contre le piratage sur Internet : la commission des affaires culturelles du Sénat se réjouit de cette bouffée d'oxygène pour la création culturelle

  8. Économie

    Un groupe de travail sur la loi Chatel au Sénat.

  9. Économie

    Le Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement reste mobilisé.

  10. Non renseigné

    Etude de législation comparée : la prescription de l'action publique en matière de viol.

  11. Culture

    Interdictions de stade : les propositions du Sénat reprises par le Gouvernement.

  12. Finances

    Audition ouverte à la presse de M. Patrick de Carolis sur les moyens et la programmation de France télévisions.

  13. Lois

    La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est parvenue à un accord.

  14. Affaires sociales

    Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat

  15. Économie

    Sécurité des manèges : le rapporteur du Sénat sur le terrain.

  16. Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

    Vaccination : comment vaincre les réticences ? Les propositions de l'Opeps

  17. Lois

    Le Sénat approuve un amendement replaçant les tests ADN dans un contexte judiciaire

  18. Lois

    Devant la commission des lois, le président de la CNIL, Alex Türk, se montre préoccupé par l'évolution des pratiques sécuritaires et technologiques.

  19. Culture

    Publication du rapport "Faut-il avoir peur des supporters ?"

  20. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le vote électronique.

  21. Non renseigné

    Etude de législation comparée : la lutte contre la dépendance aux jeux.

  22. Finances

    Le Sénat imprime sa marque sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

  23. délégation aux droits des femmes

    Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : quelle place pour les femmes dans les médias ?

  24. continuité du service public

    La commission spéciale renforce les exigences du dialogue social et les droits des usagers en cas de perturbation dans les transports publics

  25. Finances

    M. Adrien GOUTEYRON voit dans le transfert de la tutelle de l'OFPRA au ministère de l'immigration la perspective d'une « tutelle utile au droit d'asile »

  26. Présidence

    Disparition de Mme Claude Pompidou

  27. Affaires sociales

    Loi Handicap : la commission des affaires sociales du Sénat dresse un bilan en demi-teinte

  28. Présidence

    Camion des mots : 19 classes à l'honneur

  29. Finances

    La commission des finances du Sénat souhaite le recentrage des délégués de l'Etat sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et la valorisation de leur mission

  30. Présidence

    La quatrième édition des Rendez-vous citoyens Histoire a attiré plus de 3500 visiteurs

  31. délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'annonce d'une conférence sociale sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

  32. Affaires sociales

    Auditions publiques sur la question de la résidence alternée des enfants, mercredi 23 mai au Sénat

  33. Culture

    M. Louis Schweitzer, président de la Halde, entendu par la mission d'information sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles

  34. Finances

    M. François Trucy approuve l'interdiction de vente des produits de la Française des jeux aux jeunes de moins de 18 ans.

  35. Non renseigné

    Le Sénat publie une étude de législation comparée sur l'organisation des jeux d'argent

  36. Présidence

    Christian Poncelet, Président du Sénat, rend hommage au professeur René Rémond

  37. Présidence

    19e Open du Coeur

  38. Non renseigné

    Exposition sur les grilles du Sénat: "Sahel, l'Homme face au Désert"

  39. Présidence

    Talents des cités : lancement du concours 2007.

  40. MCI Formation professionnelle

    La Mission d'information sur la formation professionnelle se déplace à Marseille

  41. Non renseigné

    Colloque au Sénat: "Volontariat international: bilan d'un septennat" Mercredi 14 mars 2007

  42. Présidence

    Les technologies de l'information dans la campagne présidentielle : tables rondes au Sénat le 14 mars 2007.

  43. délégation aux droits des femmes

    Journée internationale de la femme : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise une rencontre de sénatrices avec des lycéennes le jeudi 8 mars 2007.

  44. Affaires sociales

    Le programme de travail de la MECSS pour 2007

  45. Non renseigné

    Le Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique (mars-juin 2007)

  46. Non renseigné

    Etude de législation comparée : les structures de protection de l'enfance.

  47. Non renseigné

    Etude de législation comparée : les médiateurs des enfants.

  48. Présidence

    Rendez-vous au Sénat le 30 mars 2007 pour la remise du 1er Trophée National de l'Entreprise Citoyenne.

  49. délégation du Sénat pour la planification

    Productivité et niveau de vie : l'Europe décroche t-elle ?

  50. Affaires sociales

    Le Sénat s'engage avec détermination en faveur du droit au logement opposable.

  51. Présidence

    Journée de débats au Sénat lundi 12 février : l'immigration en France, 100 ans d'histoire(s).

  52. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales soutient avec conviction le droit au logement opposable.

  53. Présidence

    Fabrice Desvignes, second de cuisine à la Présidence du Sénat, remporte le "Bocuse d'or 2007"

  54. délégation aux droits des femmes

    Violences au sein du couple : question orale avec débat de Mme Gisèle Gautier le 23 janvier au Sénat.

  55. Lois

    Assurance de protection juridique : la commission des lois du Sénat propose de protéger plus efficacement les droits des consommateurs.

  56. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales s'engage à un suivi vigilant de l'application de la convention AERAS.

  1. Présidence

    Les Meilleurs Apprentis de France au Sénat le 20 décembre 2006.

  2. délégation aux droits des femmes

    Parité en politique :La Présidente de la Délégation aux droits des femmes se félicite de la discussion d'un projet de loi au Sénat.

  3. délégation du Sénat pour la planification

    Evolution du pouvoir d'achat des ménages : mesure et perception

  4. Lois

    La commission des Lois du Sénat désigne ses rapporteurs sur quatre projets de loi présentés par le ministre de la justice

  5. Non renseigné

    Le service civique obligatoire

  6. Non renseigné

    Les pensions de réversion.

  7. Affaires sociales

    Question orale avec débat de M. About sur l'état d'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées le 13 décembre.

  8. délégation aux droits des femmes

    Parité en politique : les recommandations de la délégation aux droits des femmes

  9. Présidence

    Prix des lecteurs du libre d'économie 2006 : les 10 ouvrages sélectionnés par le comité scientifique

  10. Présidence

    Le Président du Sénat remettra les Prix de la Fraternité aux maires des villes fraternelles le 29 novembre 2006 au Sénat

  11. Finances

    La commission des finances préconise des réformes pour sortir de la crise actuelle des jeux de hasard et d'argent en France.

  12. Présidence

    Le Sénat soutient l'opération "Tous les enfants ont des droits!"

  13. Non renseigné

    Débat en séance publique au Sénat sur les travaux de la mission d'information sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté le mardi 7 novembre 2006

  14. Mission commune d'information Banlieue

    Publication du rapport sur les quartiers en difficulté

  15. Présidence

    Talents des cités : Yohann Rosenthal, grand prix 2006, Rose Luvumamu Ngudipeto et Marie-Rose Dokota Nsabuka, mention spéciale 2006.

  16. délégation aux droits des femmes

    Parité : la présidente de la délégation du Sénat aux droits des Femmes s'inquiète du retard pris par le projet de loi.

  17. Présidence

    Remise des prix du concours Handinnov 2006

  18. Économie

    Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée

  19. Présidence

    Remise des trophées Talents des Cités 2006 le 14 octobre.

  20. Non renseigné

    Journées européennes du patrimoine - Toujours une très forte affluence au Sénat: 27.723 visiteurs

  21. Non renseigné

    Exposition d'automne du jardin du Luxembourg: "L'abeille et l'homme"

  22. Présidence

    Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés

  23. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise

  24. Culture

    Priscilla Telmon et Bruno Peyron, sportifs récompensés au Sénat

  25. délégation aux droits des femmes

    Familles monoparentales et familles recomposées:un défi pour la société française

  26. Lois

    La commission des lois examine le projet de loi sur l'immigration

  27. Présidence

    « Jeunes sur la scène des grands» au Sénat Fête de la Musique : mercredi 21 juin 2006 Cour d'Honneur du Palais du Luxembourg

  28. Non renseigné

    Christian Poncelet salue la mémoire d'André Labarrère

  29. Présidence

    La forêt des Mânes au jardin du Luxembourg

  30. Culture

    "Droit d'auteur et droits voisins": les propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat

  31. Présidence

    Le Sénat présente "Planète mers" Voyage au coeur de la biodiversité marine

  32. Présidence

    Talents des cités : lancement du concours 2006.

  33. Présidence

    460 000 visiteurs au Musée du Luxembourg pour la collection Phillips

  34. Culture

    Un Fonds permanent de professionnalisation viendra compléter le régime d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma

  35. délégation du Sénat pour la planification

    Accès des ménages au crédit en France.

  36. Présidence

    Les entreprises à la rencontre de la diversité

  37. Affaires sociales

    Au terme de 9 jours de débats en séance publique, le Sénat a adopté le projet de loi pour l'égalité des chances

  38. Non renseigné

    Étude de législation comparée : la lutte contre les mariages de complaisance.

  39. Non renseigné

    Étude de législation comparée : le regroupement familial.

  40. délégation aux droits des femmes

    Mme Gisèle Gautier se félicite de l'adoption par l'assemblée nationale de la proposition de loi d'initiative sénatoriale sur les violences conjugales.

  41. Affaires sociales

    Audition des organisations étudiantes par le rapporteur du projet de loi « égalité des chances »

  42. Présidence

    Le Sénat organise le concours du meilleur journal de classe dans le cadre de la semaine de la presse dans l'école

  43. Lois

    La commission des lois a entendu M. Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

  44. Non renseigné

    Etude de législation comparée : l'acquisition de la nationalité par le mariage

  45. Culture

    Droit d'auteur et internet: La commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les réponses législatives à apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma

  46. Culture

    Bénévolat : des avancées, mais la mobilisation continue ...

  47. délégation aux droits des femmes

    Parité dans les exécutifs locaux : la délégation du Sénat aux droits des femmes se réjouit de l'annonce du chef de l'Etat

  1. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le droit de vote des étrangers aux élections locales

  2. Culture

    Bénévolat : la commission des affaires culturelles inspire le plan d'aide du gouvernement en faveur du monde associatif

  3. Économie

    Projet de loi « engagement national pour le logement » : Le Sénat adopte le texte avec de considérables enrichissements.

  4. délégation aux droits des femmes

    A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Mme Gisèle Gautier dépose une proposition de loi tendant à lutter contre "l'esclavage domestique"

  5. Économie

    Le Sénat vote une révolution foncière

  6. Finances

    Solidarité et intégration : la commission des finances dénonce la sous-budgétisation

  7. Présidence

    Christian Poncelet demande davantage de moyens pour les élus locaux des quartiers difficiles

  8. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle

  9. mission commune d'information

    Amiante : la mission commune d'information rend ses conclusions.

  10. Culture

    "Soutenir, accompagner et valoriser l'expérience bénévole" Bénévolat dans les associations: un rapport du Sénat

  11. Présidence

    Le 28 septembre 2005, le Sénat ouvre ses portes et invite la jeunesse à prendre la parole pour le premier Forum des Jeunes pour la Citoyenneté.

  12. Non renseigné

    Etude de législation comparée : La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil

  13. Présidence

    Talents des Cités 2005 : lancement officiel du concours.

  14. délégation aux droits des femmes

    Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : l'élargissement, une chance pour les droits des femmes.

  15. Finances

    Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.

  16. délégation du Sénat pour la planification

    L'évaluation des impacts de la libéralisation de la publicité télévisée

  17. Culture

    Fabien PELOUS, Assia EL HANNOUNI et Pierre FROLLA, sportifs récompensés au Sénat

  18. Affaires sociales

    Projet de loi en faveur des PME : la commission des affaires sociales du Sénat renforce le contenu social du texte du gouvernement.

  19. Affaires étrangères

    Service militaire adapté : la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat se félicite de la proposition du Premier ministre

  20. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat demande la création d'une mission d'information sur le médicament

  21. Affaires étrangères

    Concours du "meilleur journal de classe" organisé par le Sénat et le journal d'information pour enfants "Mon Quotidien"

  22. Non renseigné

    Le Sénat accueille le 5ème tournoi "Roulant Garros 2005" les 28 et 29 mai 2005 dans le Jardin du Luxembourg

  23. Non renseigné

    Accroître les responsabilités des départements dans la gestion du RMI

  24. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le stationnement des gens du voyage

  25. Affaires sociales

    Projet de loi assistants maternels : la commission des Affaires sociales du Sénat souhaite répondre aux besoins des familles et améliorer le statut des professionnels

  26. délégation aux droits des femmes

    Lutte contre les violences au sein des couples : les recommandations de la délégation du Sénat aux droits des femmes.

  27. Lois

    La commission des lois du Sénat propose de renforcer la prévention et la répression des violences commises au sein des couples

  28. Non renseigné

    Christian Poncelet nomme Marie-Thérèse Boisseau et Claude-Valentin Marie à la HALDE

  29. Non renseigné

    Etude de législation comparée : la lutte contre les violences conjugales

  30. Culture

    Audition publique sur la télévision numérique terrestre (TNT) Mercredi 2 Février 2005 à 16 h

  31. Non renseigné

    Etude de législation comparée : l'interdiction de fumer dans les restaurants

  32. Culture

    Quel avenir pour les métiers de l'architecture et du cadre de vie ? Table ronde ouverte au public

  33. Présidence

    Bernard Thibault dédicacera son ouvrage au Sénat samedi 22 janvier 2005

  34. délégation aux droits des femmes

    La délégation du Sénat aux droits des femmes se réjouit de l'annonce du chef de l'Etat concernant les inégalités salariales hommes femmes

  1. délégation aux droits des femmes

    La Délégation du Sénat aux droits des femmes appelle à dénoncer les mutilations sexuelles

  2. Culture

    Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril.

  3. délégation aux droits des femmes

    La Délégation du Sénat aux droits des femmes souligne la persistance des inégalités salariales et déplore l'application médiocre de la "loi Génisson"

  4. délégation aux droits des femmes

    Mme Gisèle GAUTIER invite le Sénat à s'associer à la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes

  5. Non renseigné

    Jardin du Luxembourg: Création d'une tour échafaudage pour la restauration de sculptures monumentales

  6. Culture

    La commission des affaires culturelles auditionne M. Claude Thélot

  7. Non renseigné

    Etude de législation comparée : les droits du malade en fin de vie

  8. Affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : renforcer les acquis, préparer l'avenir

  9. Affaires sociales

    Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement

  10. Présidence

    Le Sénat s'associe à la Journée mondiale du refus de la misère Dimanche 17 octobre 2004

  11. Présidence

    Journées du Patrimoine: Portes ouvertes au Sénat les 18 et 19 septembre 2004

  12. Affaires sociales

    Le Sénat améliore le dispositif « anti-obésité » de la loi sur la santé publique

  13. Présidence

    Le Président du Sénat, Christian PONCELET, se félicite de l'appel au sursaut républicain contre tous les racismes du Chef de l'Etat.

  14. Non renseigné

    Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française

  15. Affaires sociales

    L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé présente ses premiers rapports consacrés au cancer du sein et aux handicaps de l'enfant

  16. Présidence

    10 000 mélomanes au Sénat! Record de participation pour la Fête de la musique organisée par le Sénat et Radio classique

  17. Présidence

    Les trois finalistes du Prix du Sénat du Livre d'histoire 2004

  18. Présidence

    Eunice Barber, Maud Fontenoy et Jean-Luc Van Den Heyde, sportifs récompensés au Sénat

  19. Présidence

    Le 21 juin 2004: le Sénat fête la musique avec Radio Classique. 400 musiciens pour une promenade musicale

  20. Présidence

    Concours du "meilleur journal de classe", organisé par le Sénat et le journal d'information pour enfants 'Mon Quotidien"

  21. Affaires sociales

    Le Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à la solidarité pour L'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

  22. Présidence

    Les enfants autistes à l'honneur dans le jardin du Sénat le Dimanche 9 mai 2004 à 15 heures

  23. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité

  24. délégation aux droits des femmes

    Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : La mixité menacée ?

  25. délégation aux droits des femmes

    Femmes et pouvoir: Un colloque au Sénat sur la place des femmes en politique

  26. Présidence

    Tour Aérien "Rêves de gosse":décollage le 21 mai!

  27. Affaires sociales

    Projet de loi Handicap : satisfaction et regrets de la commission des Affaires sociales.

  28. mission commune d'information

    La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise.

  29. Présidence

    Les 150 meilleurs apprentis de France récompensés au Sénat par Christian Poncelet et Jean-Pierre Raffarin

  30. Présidence

    La Société nationale des meilleurs ouvriers de France présente une exposition des oeuvres des meilleurs apprentis de France dans les Jardins du Luxembourg, du 6 au 12 février 2004

  31. délégation aux droits des femmes

    Féminisation des instances dirigeantes du monde sportif.

  32. Affaires sociales

    Le Sénat organise deux séances d'auditions publiques sur le projet de loi handicap

  33. Culture

    Auditions de la commission des affaires culturelles les mercredis 4 et 11 février 2004 sur le projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

  34. Affaires sociales

    Le Sénat ouvre des auditions au public dans le cadre du texte "handicap"

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