Société

Communiqués de presse sur le thème : Société

2015

• 29 janvier 2015 - Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG
• 28 janvier 2015 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication adopte la PPL relative à la modernisation du secteur de la presse
• 23 janvier 2015 - La commission des affaires sociales publie l'enquête sur les maternités qu'elle a demandée à la Cour des comptes
• 21 janvier 2015 - Communiqué de presse de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat Indignité nationale : la commission des lois déterminera elle-même son calendrier et ses propositions
• 20 janvier 2015 - Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
• 20 janvier 2015 - La délégation aux droits des femmes du Sénat se félicite des mesures annoncées par le gouvernement le 16 janvier 2015 pour améliorer l'accès à l'IVG
• 15 janvier 2015 - La délégation aux droits des femmes du Sénat réaffirme le droit à l'avortement à l'occasion du 40ème anniversaire de la promulgation de la loi Veil
• 15 janvier 2015 - Sondage "Les lieux de culte et les maires" : des conclusions encourageantes pour la République
• 13 janvier 2015 - Finale de Tremplin Entreprises : rencontres entre les 30 startups finalistes et les investisseurs le 9 février au Sénat
• 07 janvier 2015 - Conseil supérieur de l'audiovisuel : Gérard Larcher envisage de nommer Nicolas CURIEN

2014

• 12 décembre 2014 - Rapport Leonetti/Claeys
• 08 décembre 2014 - Colloque franco-autrichien sur l'apprentissage au Sénat le 11 décembre 2014 à 9 heures
• 04 décembre 2014 - Nouveau lanceur Ariane 6 : répondre aux défis de l'Europe spatiale
• 02 décembre 2014 - Mme Chantal Jouanno évoque avec une délégation de femmes coréennes et japonaises les "femmes de réconfort"
• 19 novembre 2014 - La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2014-2015
• 05 novembre 2014 - Reconstitution des Bureaux des délégations sénatoriales
• 29 octobre 2014 - La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"
• 17 octobre 2014 - Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de PDG de la Française des jeux
• 10 octobre 2014 - Prix Nobel de la paix
• 24 septembre 2014 - Assassinat d'Hervé GOURDEL par le groupe "Jund al-Khilafa"
• 26 août 2014 - Disparition de M. Christian BOURQUIN
• 28 juillet 2014 - Vœux aux musulmans de France à l'occasion de l'Aïd el-Fitr
• 25 juillet 2014 - Disparition du vol Air Algérie
• 15 juillet 2014 - Décès de l'adjudant-chef Dejvid Nikolic au Mali
• 09 juillet 2014 - Internet : le Sénat veut démocratiser sa gouvernance en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne
• 09 juillet 2014 - Proposition de loi "prostitution" : la commission spéciale améliore l'accompagnement des personnes prostituées et se prononce contre la pénalisation des clients
• 04 juillet 2014 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat s'associe à l'émotion suscitée par le meurtre d'une enseignante à Albi
• 04 juillet 2014 - Décès d'une enseignante à Albi
• 18 juin 2014 - La commission des lois du Sénat approuve la réforme pénale
• 16 juin 2014 - La commission des lois débute le mercredi 18 juin ses auditions sur la réforme territoriale
• 16 juin 2014 - La commission des lois entendra, le mardi 17 juin, Mme Christiane TAUBIRA sur le projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
• 11 juin 2014 - "Enfants perdus d'Irlande" : un devoir de mémoire indispensable
• 05 juin 2014 - "Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes" un rapport et 11 recommandations adoptés par la Délégation sénatoriale
• 05 juin 2014 - L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
• 03 juin 2014 - Composition du Comité d'histoire du Sénat
• 28 mai 2014 - La commission des lois souscrit aux préconisations faites par M. Yves Détraigne, président du groupe de travail relatif aux conducteurs âgés
• 28 mai 2014 - Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : la commission spéciale poursuit ses travaux
• 28 mai 2014 - Invitation au colloque sur "Les Maires et le Pacte Républicain : du fronton à l'action"
• 27 mai 2014 - À l'occasion de la commémoration au Sénat de la première Journée nationale de la Résistance, mardi 27 mai 2014, le site Internet du Sénat propose un webdoc sur les Femmes résistantes
• 22 mai 2014 - Le Sénat décerne son Prix de thèse et le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres pour 2014
• 22 mai 2014 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a organisé une table ronde sur la diversité culturelle
• 21 mai 2014 - La commission des lois adopte la proposition de loi instaurant un schéma régional des crématoriums
• 07 mai 2014 - La commission des lois du Sénat organise le jeudi 22 mai prochain une journée d'étude publique sur le thème : "Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit"
• 07 mai 2014 - Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations
• 22 avril 2014 - Le Président du Sénat se réjouit de la libération des journalistes français otages en Syrie
• 18 avril 2014 - Disparition de Gabriel GARCIA MARQUEZ
• 17 avril 2014 - Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : nomination de Mme Michelle MEUNIER, rapporteure, en remplacement de Mme Laurence ROSSIGNOL
• 16 avril 2014 - La commission des lois adopte une proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
• 11 avril 2014 - La commission des affaires sociales rend hommage à Dominique BAUDIS et à son action en tant que défenseur des droits
• 10 avril 2014 - Décès de M. Dominique BAUDIS
• 09 avril 2014 - La commission des lois modifie en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
• 30 mars 2014 - Décès de Michel DINET
• 27 mars 2014 - Décès de Jean-Claude Colliard
• 21 mars 2014 - Gouvernance de l'Internet : les sénateurs estiment que le retrait américain de la gestion des noms de domaine ne clôt pas le débat
• 19 mars 2014 - Décès de Marc Blondel
• 04 mars 2014 - La délégation aux droits des femmes du Sénat présente au 2ème Forum mondial des femmes francophones de Kinshasa
• 25 février 2014 - Audition de M. Charles COPPOLANI, Président de l'ARJEL
• 24 février 2014 - La délégation aux droits des femmes du Sénat rend hommage à Antoinette Fouque, figure historique du féminisme français
• 20 février 2014 - Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat en appelle à la fraternité
• 20 février 2014 - La délégation aux droits des femmes du Sénat se réjouit de l'entrée de deux femmes résistantes au Panthéon
• 05 février 2014 - Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : constitution du bureau de la commission spéciale
• 05 février 2014 - La commission des lois approuve la reconnaissance du vote blanc
• 05 février 2014 - La commission des lois adopte la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
• 31 janvier 2014 - La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
• 23 janvier 2014 - Jean-Pierre Bel nomme François Pellegrini à la CNIL
• 21 janvier 2014 - Déplacement de Jean-Pierre Bel à Alfortville
• 15 janvier 2014 - La commission des lois conforte l'équilibre du dispositif du projet de loi relatif à la géolocalisation dans les enquêtes judiciaires
• 14 janvier 2014 - Conférence de presse du Président de la République
• 09 janvier 2014 - Décision du Conseil d'Etat sur l'interdiction du spectacle de Dieudonné
• 07 janvier 2014 - La délégation aux droits des femmes du Sénat, salue le choix de Jane Campion pour présider le jury du 67ème festival de Cannes

2013

• 18 décembre 2013 - La mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques s'est constituée
• 18 décembre 2013 - Intermittents du spectacle : le groupe de travail du Sénat formule douze recommandations pour assurer la pérennité et l'équité du système
• 11 décembre 2013 - Le Sénat met en place une mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
• 06 décembre 2013 - Disparition de Nelson Mandela : le groupe d'amitié France-Afrique du Sud salue la mémoire d'un homme d'exception
• 04 décembre 2013 - La commission des lois adopte des dispositions pour mieux encadrer le stationnement des gens du voyage et faciliter l'organisation des grands rassemblements et des grands passages sur le territoire
• 27 novembre 2013 - Le Sénat livre ses propositions à M. Jean Pisani-Ferry sur "La France dans dix ans"
• 27 novembre 2013 - La mission d'information de la commission des lois sur "l'open data et la protection de la vie privée" rendra ses conclusions en avril prochain
• 19 novembre 2013 - La Délégation aux droits des femmes du Sénat travaille sur le thème des violences faites aux femmes dans les territoires en guerre
• 18 novembre 2013 - La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'agression dont a été victime un photographe dans les locaux du journal Libération
• 07 novembre 2013 - Jean-Pierre Bel représentera la France en Australie aux cérémonies du 11 novembre
• 06 novembre 2013 - Constitution du bureau de la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires
• 05 novembre 2013 - Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s'apprête à examiner les amendements de séance
• 30 octobre 2013 - La Présidente de la délégation aux droits des femmes réagit à l'appel des « 343 salauds » qui clament leur « droit à la pute »
• 23 octobre 2013 - La commission des affaires sociales rejette le projet de loi sur les retraites
• 19 octobre 2013 - Eloignement de Leonarda Dibrani : avoir une appréciation responsable des faits
• 17 octobre 2013 - Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard
• 16 octobre 2013 - La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d'activité et d'emploi
• 11 octobre 2013 - Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans
• 10 octobre 2013 - Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable
• 03 octobre 2013 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : la commission des affaires sociales adopte plusieurs amendements sur les dispositions relatives à l'hébergement et à l'accès au logement
• 24 septembre 2013 - Hydrocarbures non conventionnels, immigration et accord de libre-échange, thèmes du déplacement du groupe d'amitié France-Etats-Unis
• 26 juillet 2013 - Le rapport du Sénat sur la filière viande présenté aux ministres de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la rentrée
• 24 juillet 2013 - Égalité entre les femmes et les hommes : la commission des lois renforce le texte du Gouvernement
• 17 juillet 2013 - Le Président du Sénat se félicite des mesures de simplification décidées par le gouvernement
• 10 juillet 2013 - La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos
• 09 juillet 2013 - Un plan d'investissements d'avenir à la hauteur des enjeux
• 02 juillet 2013 - Report de la présentation du rapport de la commission d'enquête sur la lutte contre le dopage
• 26 juin 2013 - Déplacement de Jean-Pierre Bel à Fleury-Mérogis le 4 juillet 2013
• 19 juin 2013 - En deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
• 18 juin 2013 - Décès de Meriem Pouëssel
• 17 juin 2013 - Le Sénat met en ligne les archives de ses commissions pendant la Première guerre mondiale
• 14 juin 2013 - Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation, s'alarme de la sanction et de la sévérité des peines prononcées contre les trois militantes de Femen en Tunisie
• 06 juin 2013 - Assassinat de Clément Méric
• 27 mai 2013 - Décès de Guy Carcassonne
• 22 mai 2013 - La commission des lois du Sénat amende et adopte le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'UE et des engagements internationaux de la France
• 16 mai 2013 - Conférence de presse du Président de la République
• 30 avril 2013 - Mort d'un 6e soldat français au Mali
• 19 avril 2013 - Libération des otages au Cameroun
• 18 avril 2013 - La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique
• 16 avril 2013 - Secteur de la culture : quelle place pour les femmes ? La délégation aux droits des femmes organise, le jeudi 25 avril 2013, une table ronde publique et ouverte à la presse sur la place des femmes dans le secteur du spectacle vivant
• 12 avril 2013 - La commission des finances organise une table ronde sur l'ouverture des jeux et des paris en ligne, trois ans après
• 12 avril 2013 - Précision sur l'adoption lors d'un vote à main levée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
• 12 avril 2013 - Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
• 03 avril 2013 - Participation de parlementaires français à l'Assemblée de l'Union Interparlementaire, Quito (Équateur) 22-26 mars
• 27 mars 2013 - La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux
• 20 mars 2013 - La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public
• 20 mars 2013 - La commission des lois adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et consacre le principe d'égal traitement entre les époux ou les parents de même sexe et ceux de sexe différent.
• 20 mars 2013 - La commission des affaires sociales se prononce pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe
• 06 mars 2013 - Décès de Hugo Rafael Chavez Frias, Président de la République bolivarienne du Venezuela
• 05 mars 2013 - Décès de Jérôme Savary
• 28 février 2013 - La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l'amiante
• 27 février 2013 - Décès de Stéphane Hessel
• 21 février 2013 - Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail
• 20 février 2013 - Invitation point presse - Jeudi 28 février 2013
• 14 février 2013 - Mariage des couples de personnes de même sexe : la commission des Lois auditionnera les ministres et les représentants des professions juridiques au contact des familles et des institutions de protections des droits
• 07 février 2013 - Prochaines auditions de la commission des Lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (12, 13 et 14 février 2013)
• 05 février 2013 - La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
• 31 janvier 2013 - La commission des lois présente le calendrier de ses auditions sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques
• 30 janvier 2013 - Provocation à la discrimination, diffamation, injure : la commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi mettant fin à une inégalité juridique entre les victimes
• 30 janvier 2013 - La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"
• 23 janvier 2013 - La commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale des personnes prostituées
• 17 janvier 2013 - Œuvres d'art spoliées par les nazis : donner une nouvelle impulsion à la recherche de provenance
• 09 janvier 2013 - Nomination de M. Pierre-Jean Benghozi à l'ARCEP

2012

• 31 décembre 2012 - Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français
• 12 décembre 2012 - Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre.
• 12 décembre 2012 - Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean-Noël Guérini
• 30 novembre 2012 - La présidente de la délégation salue la tenue du Comité interministériel aux droits des femmes.
• 26 novembre 2012 - Réunion de travail au Sénat sur l'avenir d'une nouvelle planification stratégique
• 22 novembre 2012 - La Délégation se déplace à Villeurbanne et à Lyon le 23 novembre 2012sur le thème de l'aide aux femmes victimes de violences
• 15 novembre 2012 - Asile : un rapport du Sénat formule 21 propositions pour améliorer le traitement des demandes.
• 15 novembre 2012 - Dérive criminelle en Corse
• 14 novembre 2012 - La commission des lois nomme son rapporteur pour le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et annonce la publication d'une étude de législation comparée sur le mariage des personnes de même sexe et l'homoparentalité
• 17 octobre 2012 - La commission des Affaires sociales du Sénat adopte la proposition de loi consacrant le 19 mars comme journée du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie
• 10 octobre 2012 - Se donner les moyens de ses ambitions - Les leçons des inondations dans le Var et dans le sud-est de la France
• 10 octobre 2012 - La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé se constitue
• 10 octobre 2012 - 31ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort.
• 13 septembre 2012 - Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen.
• 26 juillet 2012 - Le Sénat pour une promotion des sociétés coopératives, piliers de l'économie sociale et solidaire
• 18 juillet 2012 - Disparition de Jean FRANÇOIS-PONCET
• 05 juillet 2012 - Bilan d'application de la loi pénitentiaire : les réalités de la vie carcérale encore éloignées des objectifs poursuivis par le législateur
• 04 juillet 2012 - « La loi Handicap a permis de réelles avancées, mais n'a pas été pleinement déployée », estime la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
• 02 juillet 2012 - Décès d'Olivier Ferrand
• 27 juin 2012 - Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel.
• 27 juin 2012 - Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par la Délégation sénatoriale
• 27 juin 2012 - Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel
• 20 juin 2012 - Harcèlement sexuel : le Sénat verse au débat ses travaux préparatoires et ses propres réflexions
• 30 mai 2012 - Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
• 24 mai 2012 - Le Sénat veut combler au plus vite le vide juridique sur le harcèlement sexuel
• 21 mai 2012 - La présidente de la délégation aux droits des femmes salue le premier gouvernement paritaire.
• 04 mai 2012 - Après l'abrogation par le Conseil constitutionnel des dispositions pénales réprimant le harcèlement sexuel : l'urgence de légiférer.
• 11 avril 2012 - Le Sénat en appelle aux investisseurs, émetteurs et analystes des agences de notation pour une consultation en ligne
• 11 avril 2012 - Disparition de Raymond Aubrac : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
• 03 avril 2012 - Entretien avec Lilian Thuram
• 22 mars 2012 - Décès du tueur de Toulouse et de Montauban
• 20 mars 2012 - Minute de silence au Sénat
• 19 mars 2012 - Mission commune d'information sur les inondations dans le Var : premières auditions
• 19 mars 2012 - Fusillade de Toulouse : Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, exprime son indignation
• 08 mars 2012 - Égalité hommes-femmes : l'heure est à l'exigence de résultats immédiats !
• 06 mars 2012 - Les préoccupations du Sénat sur le cadre européen de protection des données personnelles partagées par le Gouvernement
• 01 mars 2012 - A l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens.
• 10 février 2012 - Remise au Président du Sénat par le contrôleur général des lieux de privation de liberté de son rapport d'activité pour l'année 2011
• 09 février 2012 - La commission des lois se saisit des propositions de directive et de règlement européens relatives aux données personnelles, afin de s'assurer que les garanties proposées répondent suffisamment aux exigences liées à la protection de la vie privée.
• 03 février 2012 - Le président de la commission des lois du Sénat, M. Jean-Pierre Sueur, interpelle le Gouvernement sur la procédure prioritaire d'examen des demandes d'asile, après la décision rendue hier par la Cour européenne des droits de l'homme
• 02 février 2012 - La commission des affaires sociales s'inscrit dans le processus de renforcement du dialogue social.
• 31 janvier 2012 - La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux
• 25 janvier 2012 - La commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique
• 23 janvier 2012 - Décès de Pierre Sudreau : Jean-Perre Bel salue une grande figure de la Résistance
• 20 janvier 2012 - La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France après l'avoir complété.
• 18 janvier 2012 - La commission des lois du Sénat, considérant que la proposition de loi sur la pénalisation de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution, décide de lui opposer une exception d'irrecevabilité.
• 12 janvier 2012 - Le groupe d'études Médias et nouvelles technologies s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Gilles Jacquier
• 12 janvier 2012 - Décès du journaliste Gilles Jacquier

2011

• 14 décembre 2011 - La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau
• 14 décembre 2011 - Révision de la directive de 1995 sur la protection des données : la commission des lois du Sénat entend les inquiétudes de la CNIL
• 13 décembre 2011 - Élection du Président de la Délégation sénatoriale à la Prospective
• 29 novembre 2011 - La commission des lois du Sénat prend position sur plusieurs propositions de loi en matière de neutralité religieuse dans les garderies d'enfants, de sanction du premier usage constaté d'un stupéfiant et de classification des armes.
• 08 novembre 2011 - La commission des lois se prononce pour le statut juridictionnel du chef de l'Etat
• 02 novembre 2011 - Actes graves commis contre Charlie Hebdo
• 22 septembre 2011 - Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen
• 15 juillet 2011 - Groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : un bilan nuancé mais sans concession des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs
• 12 juillet 2011 - La Présidente de la Délégation aux droits des femmes salue la victoire des Bleues en quart de finale du Mondial
• 16 juin 2011 - France Télévisions partenaire de la 10ème édition de Talents des Cités aux côtés du Sénat et du Ministère de la Ville
• 16 juin 2011 - Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?
• 14 juin 2011 - Colloque de prospective sur « l'avenir du pacte social dans l'entreprise »
• 08 juin 2011 - La commission des finances critique la gestion budgétaire de l'hébergement des demandeurs d'asile
• 24 mai 2011 - La Présidente de la délégation aux droits des femmes dénonce les attitudes sexistes qui minimisent la gravité du viol
• 03 mai 2011 - Le système éducatif et ses acteurs : de la réglementation à la régulation ? Colloque au Sénat le mercredi 4 mai.
• 30 mars 2011 - Michèle André rappelle que « mère de famille » n'est pas un métier
• 30 mars 2011 - Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat propose de nouvelles modifications
• 23 mars 2011 - Le Président du Sénat poursuit son dialogue avec la Conférence des Responsables de culte en France
• 22 mars 2011 - Vie privée et mémoires numériques : premier anniversaire du vote de la proposition de loi par le Sénat.
• 16 mars 2011 - Les parlementaires font le point sur la crise nucléaire au Japon : réunion ouverte à la presse le mercredi 16 mars à 15h30
• 16 mars 2011 - Les « années collège » dans les quartiers sensibles : publication du rapport de Mme Fabienne Keller, sénatrice
• 11 mars 2011 - Égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique : la présidente de la délégation attend la mise en œuvre des déclarations d'intention.
• 03 mars 2011 - La persistance dans l'opinion d'une priorité en faveur de l'emploi masculin appelle une politique volontaire en faveur de l'égalité professionnelle et salariale.
• 28 février 2011 - Nicolas Sarkozy : "une parole forte et claire"
• 18 février 2011 - Déroulé de la cérémonie des Meilleurs Apprentis de France au Sénat le mercredi 23 février dans la matinée.
• 19 janvier 2011 - Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat a adopté un texte équilibré.
• 18 janvier 2011 - La commission des affaires sociales adopte un texte autorisant la demande d'une assistance médicalisée pour mourir

2010

• 15 décembre 2010 - Nomination du Bureau de la mission commune d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies
• 07 décembre 2010 - Elèves cuisiniers et maîtres d'hôtel : travaux pratiques à la Présidence du Sénat pour la réception des ambassadeurs
• 24 novembre 2010 - Violences envers les femmes : Michèle André salue les efforts convergents des défenseures des droits des femmes au Sénat et à l'Assemblée nationale.
• 22 novembre 2010 - "Pour comprendre le monde de demain" : Table ronde au Sénat le jeudi 2 décembre
• 19 novembre 2010 - Mme Fabienne Keller en déplacement dans les quartiers sensibles de Roubaix dans le cadre de sa mission sur « l'avenir des années collège dans les territoires urbains sensibles.
• 19 novembre 2010 - Le Sénat va à la rencontre des jeunes dans le Nord.
• 05 novembre 2010 - Rendez-vous du Sénat. « Les jeunes, citoyens et responsables de leur avenir »
• 04 novembre 2010 - Table ronde "Identité des adolescents et relations aux autres" de Mme Fabienne Keller
• 14 octobre 2010 - Classement opéré par le Forum économique mondial en matière d'égalité hommes-femmes : le recul de la France préoccupe la délégation aux droits des femmes.
• 08 octobre 2010 - Union européenne et Roms : La Commission des affaires européennes du Sénat juge possible de préciser le droit français afin de régler le différend entre la France et la Commission européenne.
• 05 octobre 2010 - Les Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale créent une mission commune sur les toxicomanies.
• 14 septembre 2010 - Dissimulation du visage dans l'espace public : les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat soumettent la loi au Conseil constitutionnel
• 15 juillet 2010 - Bruno Retailleau et Alain Anziani sont en grande partie satisfaits du plan gouvernemental de prévention des risques de submersions marines et des crues rapides.
• 16 juin 2010 - Gérard Larcher aux côtés des sénateurs du Var.
• 07 juin 2010 - Commission nationale de contrôle des interceptions téléphoniques : Gérard Larcher désigne Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat.
• 04 juin 2010 - Jirga de la paix : la réconciliation ne doit pas se faire au détriment des droits des femmes afghanes
• 27 mai 2010 - Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement
• 26 mai 2010 - La faim justifie des moyens : le défi alimentaire à l'horizon 2050 Atelier de prospective du jeudi 20 mai 2010
• 20 mai 2010 - Prévention et répression des violences faites aux femmes : les nouvelles dispositions législatives discutées au Sénat les 22 et 23 juin 2010
• 18 mai 2010 - Port d'un «couvre-chef » par l'équipe féminine de football iranienne : une entorse à la neutralité du sport qui dessert le sport féminin.
• 17 mai 2010 - Autorité de régulation des jeux en ligne : Gérard Larcher désigne Jean-Luc Pain et Laurent Sorbier
• 10 mai 2010 - "La faim justifie des moyens : le défi alimentaire à l'horizon 2050" : un atelier de prospective au Sénat
• 06 mai 2010 - La mission commune d'information sur la tempête Xynthia fait le point sur ses travaux et présente ses premières recommandations.
• 23 avril 2010 - Accroître la présence féminine dans les conseils d'administration des entreprises : une « recommandation » du code Afep-Medef ne « remplacera » pas la loi.
• 21 avril 2010 - Les villes du futur : Rêve ou cauchemar ? Colloque au Sénat le 29 avril.
• 09 avril 2010 - Finlande : le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut-il être un modèle ?
• 31 mars 2010 - La mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia a constitué son bureau et ouvre ses travaux par un cycle d'auditions et un déplacement en Charente-Maritime et en Vendée
• 26 mars 2010 - HALDE : Gérard Larcher propose Cécile Petit et Mansour Zoberi.
• 25 mars 2010 - Le Sénat décide la création d'une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
• 23 mars 2010 - Proposition de loi sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques : le Sénat adopte un texte équilibré
• 22 mars 2010 - 48% de femmes dans les conseils régionaux : une parité effective qu'il convient de sauvegarder
• 19 mars 2010 - La présidente de la Délégation aux droits des femmes salue l'entrée de Mme Simone Veil à l'Académie française
• 10 mars 2010 - Viol de Béziers : une atroce conjonction d'homophobie et de violence envers les femmes
• 10 mars 2010 - La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat dénonce les menaces qui pèsent sur les associations de défense des droits des femmes.
• 02 mars 2010 - La délégation aux droits des femmes du Sénat organise un colloque sur les crimes dits d'honneur et les mariages forcés
• 01 mars 2010 - Gérard Larcher, président du Sénat, exprime sa compassion aux familles des victimes de la tempête Xynthia.
• 25 février 2010 - La présidente de la Délégation aux droits des femmes dénonce un déséquilibre croissant dans la composition hommes/femmes du Conseil constitutionnel.
• 24 février 2010 - Proposition de loi sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques : la commision des lois adopte un texte équilibré qui concilie les différents intérêts en présence
• 23 février 2010 - La mission d'information sur le mal-être au travail ouvre le dialogue avec les internautes.
• 05 février 2010 - La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle.
• 02 février 2010 - Projet de loi sur les jeux en ligne : la commission de la culture guidée par l'ambition de mieux financer les filières équine et sportive

2009

• 15 décembre 2009 - Les sénateurs engagent un programme d'information et de dialogue sur les questions de bioéthique.
• 04 décembre 2009 - Inégalité professionnelle et inégalité dans les tâches domestiques : les deux versants d'un même problème
• 03 décembre 2009 - Etude de législation comparée : le curriculum vitae anonyme
• 26 novembre 2009 - Gérard Larcher : " Un nouveau pacte social est nécessaire en France"
• 03 novembre 2009 - Sur proposition du président Larcher, le Sénat organise le débat sur la motion référe,daire relative à la Poste.
• 26 octobre 2009 - Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse.
• 24 octobre 2009 - Cérémonie officielle de remise des prix Talents des Cités 2009 dans l'hémicycle du Sénat
• 23 octobre 2009 - Etude de législation comparée : le port de la burqa dans les lieux publics.
• 21 octobre 2009 - La Commission de l'économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les territoires.
• 19 octobre 2009 - Etude de législation comparée : les congés liés à la naissance d'un enfant.
• 08 octobre 2009 - La Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire:députés et sénateurs unanimes sur le principe de l'encellulement individuel
• 08 octobre 2009 - La commission des affaires sociales demande la création d'une mission d'information sur le mal-être au travail.
• 01 octobre 2009 - Un projet de résolution prônant « une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité » actuellement en discussion devant le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU constitue une menace pour les droits des femmes.
• 24 septembre 2009 - Les apports du Sénat à la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• 24 septembre 2009 - L'élection de Mme Irina Bokova à la tête de l'Unesco : un signe encourageant pour l'égalité des sexes.
• 21 septembre 2009 - Mme Michèle André, présidente de le délégation aux droits des femmes : la délégation veillera à la préservation effective des majorations de durée d'assurance attribuées aux mères de famille
• 17 septembre 2009 - La commission spéciale du Sénat conforte et complète le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.
• 17 septembre 2009 - Loi HADOPI 2 définitivement adoptée : Sénateurs et députés confirment leur soutien aux artistes et créateurs.
• 11 septembre 2009 - Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes, salue le courage et la détermination de la journaliste soudanaise Loubna Ahmed al-Hussein
• 09 juillet 2009 - Une présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission des affaires sociales.
• 08 juillet 2009 - Mme Michèle André se réjouit que l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie recommande aux différents parlements francophones de se doter de délégations aux droits des femmes.
• 08 juillet 2009 - Élection de Muguette Dini : une femme accède pour la première fois sous la Ve République à la présidence d'une des commissions permanentes du Sénat.
• 01 juillet 2009 - Présentation officielle de l'Équipe de France des Métiers 2009 au Sénat , le mardi 7 juillet 2009.
• 26 juin 2009 - Port de la niqab : un vrai débat qui appelle une réflexion approfondie.
• 26 juin 2009 - Mme Michèle André s'interroge sur les droits et la place des femmes au sein du nouveau gouvernement.
• 11 juin 2009 - Grâce au scrutin proportionnel, la représentation française au Parlement européen est constituée de 44 % de femmes.
• 11 juin 2009 - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique le 17 juin.
• 04 juin 2009 - La commission Hirsch pour l'instant sur la même longueur d'ondes que la mission d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes.
• 03 juin 2009 - Les 15 recommandations du groupe de travail de la commission des lois pour mieux garantir le droit au respect de la vie privée à l'heure du numérique.
• 27 mai 2009 - L'avenir des 16 - 25 ans au cœur des débats du Sénat
• 12 mai 2009 - Le Sénat participe à l'opération "spécial été" de la ville de Paris.
• 05 mai 2009 - Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse
• 28 avril 2009 - Des sénateurs à Lyon et à Saint-Fons jeudi 30 avril pour réfléchir à la politique en faveur des jeunes
• 23 avril 2009 - La mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer se rend à La Réunion.
• 23 avril 2009 - La présidente de la délégation aux droits des femmes regrette l'absence de référence à l'égalité hommes-femmes dans les conclusions de la conférence d'examen de Durban qui s'est déroulée à Genève du 20 au 24 avril 2009.
• 10 avril 2009 - Prenez la parole sur le blog de la Mission d'information sur la politique en faveur des jeunes
• 09 avril 2009 - Radios et chaînes de télévision écoutées par les jeunes et discriminations à l'encontre des jeunes: deux tables rondes de la mission du Sénat sur la politique en faveur des jeunes cette semaine
• 08 avril 2009 - La commission des affaires économiques veut préserver le modèle alimentaire français pour des raisons sanitaires et culturelles.
• 31 mars 2009 - La présidente de la délégation aux droits des femmes : la chanson d'Orelsan ne doit pas parasiter la lutte contre les violences faites aux femmes
• 19 février 2009 - Les conditions du recentrage des aides fiscales à l'investissement locatif précisées devant le Sénat
• 10 février 2009 - Grenelle de l'Environnement: le Sénat adopte trois amendements conformes à des préconisations de l'OPECST
• 09 février 2009 - Le Sénat se prononce par un vote solennel sur l'adoption du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
• 27 janvier 2009 - La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de la nomination de deux femmes au CSA
• 26 janvier 2009 - Rapport sur le contenu en importations de la consommation des ménages
• 19 janvier 2009 - Réforme de l'audiovisuel : le Sénat fait entendre sa voix
• 14 janvier 2009 - La commission des affaires économiques du Sénat fixe le cadre du futur carnet de santé du travailleur
• 14 janvier 2009 - Le Sénat, gardien des libertés publiques, renforce les conditions de révocation du président de France Télévisions
• 06 janvier 2009 - La commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter 76 amendements aux projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle

2008

• 19 décembre 2008 - Le Sénat étend la garantie des risques locatifs aux personnes les plus vulnérables
• 19 décembre 2008 - La commission des affaires sociales du Sénat réitère sa demande d'application effectives des mesures législatives déjà votées en faveur de la diversité.
• 18 décembre 2008 - Suppression de la publicité : la commission des affaires culturelles ne prendra pas position jusqu'au vote de la loi
• 17 décembre 2008 - Le groupe de travail de la commission des lois sur la videosurveillance propose de réunir sous la seule autorité de la CNIL les compétences d'autorisation et de contrôle en matière de videosurveillance.
• 11 décembre 2008 - Adoption définitive de la proposition de loi sénatoriale relative à la législation funéraire.
• 03 décembre 2008 - La prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit
• 07 novembre 2008 - La commission des affaires culturelles a rendu son rapport d'information sur l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse
• 24 octobre 2008 - La commission des affaires sociales du Sénat organise la régulation de l'hébergement d'urgence.
• 13 octobre 2008 - Etude de législation comparée : l'obligation alimentaire envers les ascendants.
• 25 septembre 2008 - Concours Talents des cités : invitation presse pour la séance de coaching des lauréats nationaux par des membres du club XXIème siècle.
• 22 septembre 2008 - Bernadette Dupont, sénateur des Yvelines, nommée rapporteur sur le projet de loi généralisant le RSA.
• 22 septembre 2008 - 22 % de femmes au Sénat : la présidente de la délégation aux droits des femmes se félicite du renforcement de la présence des femmes.
• 21 septembre 2008 - Jounées européennes du patrimoine : plus de 26000 visiteurs, le Sénat a attiré un public nombreux en ce week-end d'élections sénatoriales
• 18 septembre 2008 - "Plantes et fragrances", exposition d'automne du jardin du Luxembourg
• 18 septembre 2008 - La présidente de la délégation du sénat aux droits des femmes regrette la faible représentation des femmes dans les cabinets ministériels.
• 18 septembre 2008 - Exposition de photographies "Terre des Pôles" sur les grilles du Sénat
• 11 septembre 2008 - Journées européennes du patrimoine : portes ouvertes au Sénat les 20 et 21 septembre 2008
• 11 septembre 2008 - Les parlementaires de l'Union Européenne évaluent les choix scientifiques et technologiques.
• 09 septembre 2008 - M. Djamel GHARBI, créateur d'entreprise à Nîmes, devient Prix du Sénat 2008 de Talents des Cités.
• 04 septembre 2008 - Etude de législation comparée : l'anonymat du don de gamètes.
• 03 juillet 2008 - Lutte contre l'anorexie : la commission des affaires sociales préfère prévenir que pénaliser.
• 27 juin 2008 - La 7e édition du concours Talents des Cités est lancée.
• 26 juin 2008 - Réunion de la conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances des femmes et des hommes de l'Union européenne à Paris, au Sénat, le 3 juillet 2008
• 25 juin 2008 - Rapport annuel de la délégation du Sénat au droit des femmes. Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers
• 13 juin 2008 - Le groupe de travail sénatorial sur la fin de vie se constitue et engage ses travaux.
• 29 mai 2008 - Audition publique de M. Patrick Stéfanini, secrétaire général du ministère de l'Immigration, sur les suites données au rapport de contrôle intitulé "trouver une issue au casse-tête des visas"
• 29 mai 2008 - Protection du droit et des libertés fondamentales en France : la commission des lois publie le bilan du cycle d'auditions 2007-2008.
• 20 mai 2008 - La commission des finances fait le point sur les délocalisations des redevables à l'ISF
• 16 mai 2008 - Lutte contre le sexisme dans les médias et la publicité : une victoire de principe dont se réjouissent Mmes Gisèle Gautier et Christiane Hummel,à l'occasion de l'adoption définitive, le 15 mai, de la loi sur les discriminations.
• 15 mai 2008 - La commission des affaires sociales du Sénat analyse le phénomène de l'addiction en France.
• 18 avril 2008 - Les enfants nés sans vie
• 17 avril 2008 - La commission des Lois du Sénat décide de créer un groupe de travail sur la vidéosurveillance
• 17 avril 2008 - Christian Poncelet salue la mémoire d'Aimé Césaire
• 09 avril 2008 - Aide aux malades en fin de vie : la commission des affaires sociales du Sénat s'engage.
• 04 avril 2008 - Aide aux malades en fin de vie : question orale avec débat le 8 avril au Sénat.
• 01 avril 2008 - Exploration du cerveau, neurosciences : avancées scientifiques, enjeux éthiques
• 31 mars 2008 - Banderole infamante au Stade de France : la commission des affaires culturelles du Sénat rappelle les préconisations de son rapport sur les associations de supporters.
• 26 mars 2008 - 20ème Open du Coeur
• 04 mars 2008 - Prise en charge de la dépendance : bilan des auditions et perspectives de travail
• 08 février 2008 - La généralisation des délégués de l'Etat par le plan pour les banlieues : une mesure préconisée par la commission des finances du Sénat
• 01 février 2008 - Dépendance des personnes âgées: la Mission d'information du Sénat donne la parole aux départements et aux usagers
• 31 janvier 2008 - Quelles réformes pour le secteur de l'audiovisuel ?
• 30 janvier 2008 - Etude de législation comparée : la gestation pour autrui.
• 28 janvier 2008 - Hébergement des personnages âgées et financement assurantiel de la dépendance au programme de la Mission d'information du Sénat
• 17 janvier 2008 - Regards de scientifiques et d'universitaires sur la dépendance des personnes âgées : table ronde organisée par la Mission d'information du Sénat
• 15 janvier 2008 - Le groupe de travail sur la maternité pour autrui a constitué son Bureau
• 10 janvier 2008 - Audition de Xavier Bertrand et de Valérie Létard sur la prise en charge de la dépendance

2007

• 19 décembre 2007 - Ratification de l'ordonnance portant réforme de la filiation : la commission des lois du Sénat rend possible le changement de nom des enfants nés avant le 1er janvier 2005 et sécurise les actions en justice relatives à la filiation
• 12 décembre 2007 - Numéros surtaxés : le Sénat renforce les droits effectifs des consommateurs
• 10 décembre 2007 - Etude de législation comparée : les instances de contrôle du secteur des jeux.
• 04 décembre 2007 - Sciences du vivant et société : la loi bioéthique de demain
• 03 décembre 2007 - Le Sénat se propose de réfléchir au problème de la maternité pour autrui
• 29 novembre 2007 - Politique de la ville et du logement : les propositions de la commission des affaires sociales sont entendues par le Gouvernement
• 23 novembre 2007 - Accord contre le piratage sur Internet : la commission des affaires culturelles du Sénat se réjouit de cette bouffée d'oxygène pour la création culturelle
• 14 novembre 2007 - Un groupe de travail sur la loi Chatel au Sénat.
• 09 novembre 2007 - Le Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement reste mobilisé.
• 30 octobre 2007 - Etude de législation comparée : la prescription de l'action publique en matière de viol.
• 29 octobre 2007 - Interdictions de stade : les propositions du Sénat reprises par le Gouvernement.
• 18 octobre 2007 - Audition ouverte à la presse de M. Patrick de Carolis sur les moyens et la programmation de France télévisions.
• 16 octobre 2007 - La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est parvenue à un accord.
• 12 octobre 2007 - Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat
• 09 octobre 2007 - Sécurité des manèges : le rapporteur du Sénat sur le terrain.
• 05 octobre 2007 - Vaccination : comment vaincre les réticences ? Les propositions de l'Opeps
• 04 octobre 2007 - Le Sénat approuve un amendement replaçant les tests ADN dans un contexte judiciaire
• 03 octobre 2007 - Devant la commission des lois, le président de la CNIL, Alex Türk, se montre préoccupé par l'évolution des pratiques sécuritaires et technologiques.
• 03 octobre 2007 - Publication du rapport "Faut-il avoir peur des supporters ?"
• 01 octobre 2007 - Etude de législation comparée : le vote électronique.
• 01 octobre 2007 - Etude de législation comparée : la lutte contre la dépendance aux jeux.
• 01 août 2007 - Le Sénat imprime sa marque sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
• 18 juillet 2007 - Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : quelle place pour les femmes dans les médias ?
• 12 juillet 2007 - La commission spéciale renforce les exigences du dialogue social et les droits des usagers en cas de perturbation dans les transports publics
• 04 juillet 2007 - M. Adrien GOUTEYRON voit dans le transfert de la tutelle de l'OFPRA au ministère de l'immigration la perspective d'une « tutelle utile au droit d'asile »
• 03 juillet 2007 - Disparition de Mme Claude Pompidou
• 03 juillet 2007 - Loi Handicap : la commission des affaires sociales du Sénat dresse un bilan en demi-teinte
• 25 juin 2007 - Camion des mots : 19 classes à l'honneur
• 12 juin 2007 - La commission des finances du Sénat souhaite le recentrage des délégués de l'Etat sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et la valorisation de leur mission
• 04 juin 2007 - La quatrième édition des Rendez-vous citoyens Histoire a attiré plus de 3500 visiteurs
• 22 mai 2007 - La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'annonce d'une conférence sociale sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
• 21 mai 2007 - Auditions publiques sur la question de la résidence alternée des enfants, mercredi 23 mai au Sénat
• 16 mai 2007 - M. Louis Schweitzer, président de la Halde, entendu par la mission d'information sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles
• 10 mai 2007 - M. François Trucy approuve l'interdiction de vente des produits de la Française des jeux aux jeunes de moins de 18 ans.
• 02 mai 2007 - Le Sénat publie une étude de législation comparée sur l'organisation des jeux d'argent
• 14 avril 2007 - Christian Poncelet, Président du Sénat, rend hommage au professeur René Rémond
• 05 avril 2007 - 19e Open du Coeur
• 27 mars 2007 - Exposition sur les grilles du Sénat: "Sahel, l'Homme face au Désert"
• 15 mars 2007 - Talents des cités : lancement du concours 2007.
• 09 mars 2007 - La Mission d'information sur la formation professionnelle se déplace à Marseille
• 08 mars 2007 - Colloque au Sénat: "Volontariat international: bilan d'un septennat" Mercredi 14 mars 2007
• 06 mars 2007 - Les technologies de l'information dans la campagne présidentielle : tables rondes au Sénat le 14 mars 2007.
• 05 mars 2007 - Journée internationale de la femme : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise une rencontre de sénatrices avec des lycéennes le jeudi 8 mars 2007.
• 26 février 2007 - Le programme de travail de la MECSS pour 2007
• 23 février 2007 - Le Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique (mars-juin 2007)
• 19 février 2007 - Etude de législation comparée : les structures de protection de l'enfance.
• 19 février 2007 - Etude de législation comparée : les médiateurs des enfants.
• 13 février 2007 - Rendez-vous au Sénat le 30 mars 2007 pour la remise du 1er Trophée National de l'Entreprise Citoyenne.
• 08 février 2007 - Productivité et niveau de vie : l'Europe décroche t-elle ?
• 05 février 2007 - Le Sénat s'engage avec détermination en faveur du droit au logement opposable.
• 02 février 2007 - Journée de débats au Sénat lundi 12 février : l'immigration en France, 100 ans d'histoire(s).
• 29 janvier 2007 - La commission des affaires sociales soutient avec conviction le droit au logement opposable.
• 25 janvier 2007 - Fabrice Desvignes, second de cuisine à la Présidence du Sénat, remporte le "Bocuse d'or 2007"
• 22 janvier 2007 - Violences au sein du couple : question orale avec débat de Mme Gisèle Gautier le 23 janvier au Sénat.
• 18 janvier 2007 - Assurance de protection juridique : la commission des lois du Sénat propose de protéger plus efficacement les droits des consommateurs.
• 15 janvier 2007 - La commission des affaires sociales s'engage à un suivi vigilant de l'application de la convention AERAS.

2006

• 15 décembre 2006 - Les Meilleurs Apprentis de France au Sénat le 20 décembre 2006.
• 14 décembre 2006 - Parité en politique :La Présidente de la Délégation aux droits des femmes se félicite de la discussion d'un projet de loi au Sénat.
• 14 décembre 2006 - Evolution du pouvoir d'achat des ménages : mesure et perception
• 13 décembre 2006 - La commission des Lois du Sénat désigne ses rapporteurs sur quatre projets de loi présentés par le ministre de la justice
• 12 décembre 2006 - Le service civique obligatoire
• 12 décembre 2006 - Les pensions de réversion.
• 09 décembre 2006 - Question orale avec débat de M. About sur l'état d'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées le 13 décembre.
• 06 décembre 2006 - Parité en politique : les recommandations de la délégation aux droits des femmes
• 16 novembre 2006 - Prix des lecteurs du libre d'économie 2006 : les 10 ouvrages sélectionnés par le comité scientifique
• 09 novembre 2006 - Le Président du Sénat remettra les Prix de la Fraternité aux maires des villes fraternelles le 29 novembre 2006 au Sénat
• 09 novembre 2006 - La commission des finances préconise des réformes pour sortir de la crise actuelle des jeux de hasard et d'argent en France.
• 06 novembre 2006 - Le Sénat soutient l'opération "Tous les enfants ont des droits!"
• 06 novembre 2006 - Débat en séance publique au Sénat sur les travaux de la mission d'information sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté le mardi 7 novembre 2006
• 06 novembre 2006 - Publication du rapport sur les quartiers en difficulté
• 16 octobre 2006 - Talents des cités : Yohann Rosenthal, grand prix 2006, Rose Luvumamu Ngudipeto et Marie-Rose Dokota Nsabuka, mention spéciale 2006.
• 12 octobre 2006 - Parité : la présidente de la délégation du Sénat aux droits des Femmes s'inquiète du retard pris par le projet de loi.
• 06 octobre 2006 - Remise des prix du concours Handinnov 2006
• 05 octobre 2006 - Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée
• 29 septembre 2006 - Remise des trophées Talents des Cités 2006 le 14 octobre.
• 18 septembre 2006 - Journées européennes du patrimoine - Toujours une très forte affluence au Sénat: 27.723 visiteurs
• 01 août 2006 - Exposition d'automne du jardin du Luxembourg: "L'abeille et l'homme"
• 26 juillet 2006 - Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés
• 28 juin 2006 - Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise
• 26 juin 2006 - Priscilla Telmon et Bruno Peyron, sportifs récompensés au Sénat
• 21 juin 2006 - Familles monoparentales et familles recomposées:un défi pour la société française
• 31 mai 2006 - La commission des lois examine le projet de loi sur l'immigration
• 23 mai 2006 - « Jeunes sur la scène des grands» au Sénat Fête de la Musique : mercredi 21 juin 2006 Cour d'Honneur du Palais du Luxembourg
• 16 mai 2006 - Christian Poncelet salue la mémoire d'André Labarrère
• 04 mai 2006 - La forêt des Mânes au jardin du Luxembourg
• 03 mai 2006 - "Droit d'auteur et droits voisins": les propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat
• 27 avril 2006 - Le Sénat présente "Planète mers" Voyage au coeur de la biodiversité marine
• 07 avril 2006 - Talents des cités : lancement du concours 2006.
• 29 mars 2006 - 460 000 visiteurs au Musée du Luxembourg pour la collection Phillips
• 22 mars 2006 - Un Fonds permanent de professionnalisation viendra compléter le régime d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
• 17 mars 2006 - Accès des ménages au crédit en France.
• 09 mars 2006 - Les entreprises à la rencontre de la diversité
• 06 mars 2006 - Au terme de 9 jours de débats en séance publique, le Sénat a adopté le projet de loi pour l'égalité des chances
• 03 mars 2006 - Étude de législation comparée : la lutte contre les mariages de complaisance.
• 03 mars 2006 - Étude de législation comparée : le regroupement familial.
• 21 février 2006 - Mme Gisèle Gautier se félicite de l'adoption par l'assemblée nationale de la proposition de loi d'initiative sénatoriale sur les violences conjugales.
• 17 février 2006 - Audition des organisations étudiantes par le rapporteur du projet de loi « égalité des chances »
• 09 février 2006 - Le Sénat organise le concours du meilleur journal de classe dans le cadre de la semaine de la presse dans l'école
• 08 février 2006 - La commission des lois a entendu M. Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
• 02 février 2006 - Etude de législation comparée : l'acquisition de la nationalité par le mariage
• 25 janvier 2006 - Droit d'auteur et internet: La commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les réponses législatives à apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma
• 23 janvier 2006 - Bénévolat : des avancées, mais la mobilisation continue ...
• 05 janvier 2006 - Parité dans les exécutifs locaux : la délégation du Sénat aux droits des femmes se réjouit de l'annonce du chef de l'Etat

2005

• 16 décembre 2005 - Etude de législation comparée : le droit de vote des étrangers aux élections locales
• 06 décembre 2005 - Bénévolat : la commission des affaires culturelles inspire le plan d'aide du gouvernement en faveur du monde associatif
• 28 novembre 2005 - Projet de loi « engagement national pour le logement » : Le Sénat adopte le texte avec de considérables enrichissements.
• 24 novembre 2005 - A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Mme Gisèle Gautier dépose une proposition de loi tendant à lutter contre "l'esclavage domestique"
• 24 novembre 2005 - Le Sénat vote une révolution foncière
• 23 novembre 2005 - Solidarité et intégration : la commission des finances dénonce la sous-budgétisation
• 08 novembre 2005 - Christian Poncelet demande davantage de moyens pour les élus locaux des quartiers difficiles
• 07 novembre 2005 - Etude de législation comparée : le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle
• 26 octobre 2005 - Amiante : la mission commune d'information rend ses conclusions.
• 12 octobre 2005 - "Soutenir, accompagner et valoriser l'expérience bénévole" Bénévolat dans les associations: un rapport du Sénat
• 26 septembre 2005 - Le 28 septembre 2005, le Sénat ouvre ses portes et invite la jeunesse à prendre la parole pour le premier Forum des Jeunes pour la Citoyenneté.
• 16 septembre 2005 - Etude de législation comparée : La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil
• 01 août 2005 - Talents des Cités 2005 : lancement officiel du concours.
• 07 juillet 2005 - Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : l'élargissement, une chance pour les droits des femmes.
• 01 juillet 2005 - Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.
• 28 juin 2005 - L'évaluation des impacts de la libéralisation de la publicité télévisée
• 23 juin 2005 - Fabien PELOUS, Assia EL HANNOUNI et Pierre FROLLA, sportifs récompensés au Sénat
• 21 juin 2005 - Projet de loi en faveur des PME : la commission des affaires sociales du Sénat renforce le contenu social du texte du gouvernement.
• 10 juin 2005 - Service militaire adapté : la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat se félicite de la proposition du Premier ministre
• 09 juin 2005 - La commission des affaires sociales du Sénat demande la création d'une mission d'information sur le médicament
• 01 juin 2005 - Concours du "meilleur journal de classe" organisé par le Sénat et le journal d'information pour enfants "Mon Quotidien"
• 25 mai 2005 - Le Sénat accueille le 5ème tournoi "Roulant Garros 2005" les 28 et 29 mai 2005 dans le Jardin du Luxembourg
• 03 mai 2005 - Accroître les responsabilités des départements dans la gestion du RMI
• 12 avril 2005 - Etude de législation comparée : le stationnement des gens du voyage
• 23 mars 2005 - Projet de loi assistants maternels : la commission des Affaires sociales du Sénat souhaite répondre aux besoins des familles et améliorer le statut des professionnels
• 23 mars 2005 - Lutte contre les violences au sein des couples : les recommandations de la délégation du Sénat aux droits des femmes.
• 08 mars 2005 - La commission des lois du Sénat propose de renforcer la prévention et la répression des violences commises au sein des couples
• 04 mars 2005 - Christian Poncelet nomme Marie-Thérèse Boisseau et Claude-Valentin Marie à la HALDE
• 28 février 2005 - Etude de législation comparée : la lutte contre les violences conjugales
• 31 janvier 2005 - Audition publique sur la télévision numérique terrestre (TNT) Mercredi 2 Février 2005 à 16 h
• 27 janvier 2005 - Etude de législation comparée : l'interdiction de fumer dans les restaurants
• 27 janvier 2005 - Quel avenir pour les métiers de l'architecture et du cadre de vie ? Table ronde ouverte au public
• 20 janvier 2005 - Bernard Thibault dédicacera son ouvrage au Sénat samedi 22 janvier 2005
• 05 janvier 2005 - La délégation du Sénat aux droits des femmes se réjouit de l'annonce du chef de l'Etat concernant les inégalités salariales hommes femmes

2004

• 16 décembre 2004 - La Délégation du Sénat aux droits des femmes appelle à dénoncer les mutilations sexuelles
• 15 décembre 2004 - Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril.
• 01 décembre 2004 - La Délégation du Sénat aux droits des femmes souligne la persistance des inégalités salariales et déplore l'application médiocre de la "loi Génisson"
• 25 novembre 2004 - Mme Gisèle GAUTIER invite le Sénat à s'associer à la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
• 23 novembre 2004 - Jardin du Luxembourg: Création d'une tour échafaudage pour la restauration de sculptures monumentales
• 17 novembre 2004 - La commission des affaires culturelles auditionne M. Claude Thélot
• 12 novembre 2004 - Etude de législation comparée : les droits du malade en fin de vie
• 10 novembre 2004 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : renforcer les acquis, préparer l'avenir
• 27 octobre 2004 - Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement
• 11 octobre 2004 - Le Sénat s'associe à la Journée mondiale du refus de la misère Dimanche 17 octobre 2004
• 14 septembre 2004 - Journées du Patrimoine: Portes ouvertes au Sénat les 18 et 19 septembre 2004
• 09 juillet 2004 - Le Sénat améliore le dispositif « anti-obésité » de la loi sur la santé publique
• 08 juillet 2004 - Le Président du Sénat, Christian PONCELET, se félicite de l'appel au sursaut républicain contre tous les racismes du Chef de l'Etat.
• 08 juillet 2004 - Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française
• 07 juillet 2004 - L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé présente ses premiers rapports consacrés au cancer du sein et aux handicaps de l'enfant
• 22 juin 2004 - 10 000 mélomanes au Sénat! Record de participation pour la Fête de la musique organisée par le Sénat et Radio classique
• 10 juin 2004 - Les trois finalistes du Prix du Sénat du Livre d'histoire 2004
• 07 juin 2004 - Eunice Barber, Maud Fontenoy et Jean-Luc Van Den Heyde, sportifs récompensés au Sénat
• 03 juin 2004 - Le 21 juin 2004: le Sénat fête la musique avec Radio Classique. 400 musiciens pour une promenade musicale
• 02 juin 2004 - Concours du "meilleur journal de classe", organisé par le Sénat et le journal d'information pour enfants 'Mon Quotidien"
• 26 mai 2004 - Le Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à la solidarité pour L'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
• 05 mai 2004 - Les enfants autistes à l'honneur dans le jardin du Sénat le Dimanche 9 mai 2004 à 15 heures
• 28 avril 2004 - La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
• 28 avril 2004 - Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : La mixité menacée ?
• 04 mars 2004 - Femmes et pouvoir: Un colloque au Sénat sur la place des femmes en politique
• 03 mars 2004 - Tour Aérien "Rêves de gosse":décollage le 21 mai!
• 13 février 2004 - Projet de loi Handicap : satisfaction et regrets de la commission des Affaires sociales.
• 10 février 2004 - La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise.
• 06 février 2004 - Les 150 meilleurs apprentis de France récompensés au Sénat par Christian Poncelet et Jean-Pierre Raffarin
• 06 février 2004 - La Société nationale des meilleurs ouvriers de France présente une exposition des oeuvres des meilleurs apprentis de France dans les Jardins du Luxembourg, du 6 au 12 février 2004
• 06 février 2004 - Féminisation des instances dirigeantes du monde sportif.
• 04 février 2004 - Le Sénat organise deux séances d'auditions publiques sur le projet de loi handicap
• 03 février 2004 - Auditions de la commission des affaires culturelles les mercredis 4 et 11 février 2004 sur le projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
• 23 janvier 2004 - Le Sénat ouvre des auditions au public dans le cadre du texte "handicap"

2003

• 19 décembre 2003 - La commission des lois du Sénat complète et conforte le projet de loi de M. Perben relatif au divorce.
• 19 novembre 2003 - La mixité en France, thème d'étude de la délégation du Sénat aux droits des femmes.
• 07 octobre 2003 - Mettre les campagnes dans les villes ? Le Sénat en discute le 14 octobre.
• 01 octobre 2003 - Premières leçons de la canicule : davantage un besoin de réformes structurelles que d'augmentation des moyens financiers ou humains.
• 25 septembre 2003 - Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité : la commission des lois du Sénat propose la création d'un fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles.
• 04 juillet 2003 - Réforme des retraites : principales propositions de la commission des affaires sociales.
• 12 juin 2003 - Personnes handicapées : 27 propositions pour une réelle bientraitance.
• 03 juin 2003 - la commission d'enquête sur les drogues illicites rend son rapport