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Société

Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Société.

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Communiqués de presse sur le thème : Société

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31 décembre 2012 - Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français
12 décembre 2012 - Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre.
12 décembre 2012 - Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean-Noël Guérini
30 novembre 2012 - La présidente de la délégation salue la tenue du Comité interministériel aux droits des femmes.
26 novembre 2012 - Réunion de travail au Sénat sur l'avenir d'une nouvelle planification stratégique
22 novembre 2012 - La Délégation se déplace à Villeurbanne et à Lyon le 23 novembre 2012sur le thème de l'aide aux femmes victimes de violences
15 novembre 2012 - Asile : un rapport du Sénat formule 21 propositions pour améliorer le traitement des demandes.
15 novembre 2012 - Dérive criminelle en Corse
14 novembre 2012 - La commission des lois nomme son rapporteur pour le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et annonce la publication d'une étude de législation comparée sur le mariage des personnes de même sexe et l'homoparentalité
17 octobre 2012 - La commission des Affaires sociales du Sénat adopte la proposition de loi consacrant le 19 mars comme journée du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie
10 octobre 2012 - Se donner les moyens de ses ambitions - Les leçons des inondations dans le Var et dans le sud-est de la France
10 octobre 2012 - La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé se constitue
10 octobre 2012 - 31ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort.
13 septembre 2012 - Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen.
26 juillet 2012 - Le Sénat pour une promotion des sociétés coopératives, piliers de l'économie sociale et solidaire
18 juillet 2012 - Disparition de Jean FRANÇOIS-PONCET
05 juillet 2012 - Bilan d'application de la loi pénitentiaire : les réalités de la vie carcérale encore éloignées des objectifs poursuivis par le législateur
04 juillet 2012 - « La loi Handicap a permis de réelles avancées, mais n'a pas été pleinement déployée », estime la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
02 juillet 2012 - Décès d'Olivier Ferrand
27 juin 2012 - Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel.
27 juin 2012 - Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par la Délégation sénatoriale
27 juin 2012 - Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel
20 juin 2012 - Harcèlement sexuel : le Sénat verse au débat ses travaux préparatoires et ses propres réflexions
30 mai 2012 - Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
24 mai 2012 - Le Sénat veut combler au plus vite le vide juridique sur le harcèlement sexuel
21 mai 2012 - La présidente de la délégation aux droits des femmes salue le premier gouvernement paritaire.
04 mai 2012 - Après l'abrogation par le Conseil constitutionnel des dispositions pénales réprimant le harcèlement sexuel : l'urgence de légiférer.
11 avril 2012 - Le Sénat en appelle aux investisseurs, émetteurs et analystes des agences de notation pour une consultation en ligne
11 avril 2012 - Disparition de Raymond Aubrac : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
03 avril 2012 - Entretien avec Lilian Thuram
22 mars 2012 - Décès du tueur de Toulouse et de Montauban
20 mars 2012 - Minute de silence au Sénat
19 mars 2012 - Mission commune d'information sur les inondations dans le Var : premières auditions
19 mars 2012 - Fusillade de Toulouse : Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, exprime son indignation
08 mars 2012 - Égalité hommes-femmes : l'heure est à l'exigence de résultats immédiats !
06 mars 2012 - Les préoccupations du Sénat sur le cadre européen de protection des données personnelles partagées par le Gouvernement
01 mars 2012 - A l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens.
10 février 2012 - Remise au Président du Sénat par le contrôleur général des lieux de privation de liberté de son rapport d'activité pour l'année 2011
09 février 2012 - La commission des lois se saisit des propositions de directive et de règlement européens relatives aux données personnelles, afin de s'assurer que les garanties proposées répondent suffisamment aux exigences liées à la protection de la vie privée.
03 février 2012 - Le président de la commission des lois du Sénat, M. Jean-Pierre Sueur, interpelle le Gouvernement sur la procédure prioritaire d'examen des demandes d'asile, après la décision rendue hier par la Cour européenne des droits de l'homme
02 février 2012 - La commission des affaires sociales s'inscrit dans le processus de renforcement du dialogue social.
31 janvier 2012 - La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux
25 janvier 2012 - La commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique
23 janvier 2012 - Décès de Pierre Sudreau : Jean-Pierre Bel salue une grande figure de la Résistance
20 janvier 2012 - La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France après l'avoir complété.
18 janvier 2012 - La commission des lois du Sénat, considérant que la proposition de loi sur la pénalisation de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution, décide de lui opposer une exception d'irrecevabilité.
12 janvier 2012 - Le groupe d'études Médias et nouvelles technologies s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Gilles Jacquier
12 janvier 2012 - Décès du journaliste Gilles Jacquier

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Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997

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