Le mardi 1er octobre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues des groupes Les Républicains et Union Centriste, visant à mieux réprimer les entraves à certaines activités autorisées par la loi.
Dans notre République, toutes les opinions doivent pouvoir s’exprimer librement, mais nul ne doit chercher à imposer aux autres ses idées en empêchant l’exercice d’activités qu’aucune mesure législative ou réglementaire n’interdit. C’est ce principe simple que le Sénat a entendu réaffirmer.
Comme l’a rappelé le rapporteur, François Bonhomme, "ce texte vise principalement à sanctionner deux types de comportements : les entraves mises à l’activité des bouchers, des éleveurs ou à celle des abattoirs et les entraves à la chasse, qui ont tendance à se multiplier".
La commission des lois a souhaité circonscrire juridiquement la mesure proposée, afin qu’elle puisse véritablement s’appliquer à ces situations, dans le respect des libertés individuelles.
Pour Philippe Bas, président de la commission des lois, "le travail réalisé en commission puis en séance publique a permis d’aboutir à une rédaction équilibrée, préservant la liberté d’expression et la liberté de manifestation qui sont des droits constitutionnels auxquels le Sénat est très attaché".
Les modifications apportées au texte ont ainsi permis de mieux caractériser les éléments constitutifs de l’infraction, dans le but de mieux protéger les activités agricoles, artisanales et commerciales ainsi que les activités sportives et de loisir encadrées par la loi.
M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche) est président de la commission des lois.
M. François Bonhomme (Les Républicains-Tarn-et-Garonne) est le rapporteur de la commission des lois.
Mathilde DUBOURG
01 42 34 25 11 presse@senat.fr