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Communiqué du 27 mai 2010



Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement

L’OPECST a approuvé lors de sa séance du 26 mai le rapport de M. Daniel RAOUL, sénateur (Soc-Maine-et-Loire), sur les effets potentiels des champs électriques et magnétiques émis par les lignes à haute et très haute tension sur la santé et l’environnement.

Ses conclusions sont les suivantes :

1.                 Un consensus international existe : les champs électriques ou magnétiques n’ont vraisemblablement aucun impact sur la santé. Les normes existantes n’ont pas à être modifiées. Cependant trois cas font débat : l’EHS, certaines maladies neurodégénératives et les leucémies infantiles.

2.                 L’électrohypersensibilité (EHS) est un syndrome auto-déclaré et non diagnostiqué. Aucun lien de cause à effet n’a été démontré. Il convient cependant de prendre au sérieux la souffrance des patients et de mettre en place un réseau national de prise en charge et de recherche clinique.

3.                 Des études ont mis en avant un lien avec certaines maladies neurodégénératives, notamment Alzheimer chez les conducteurs de train en Suisse. Il s’agit d’une hypothèse. Le rapport recommande de conduire les recherches appropriées et notamment de mener une étude épidémiologique à la SNCF comme cela a été fait à la RATP. Cette dernière étude a été négative.

4.                 En matière de leucémies infantiles, le Comité international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé les champs magnétiques d’extrêmement basses fréquences comme un cancérogène possible (catégorie 2 B), en 2002, sur la base d’études épidémiologiques. Celles-ci font apparaître un lien statistique entre une exposition moyenne de 0,4 µT et un doublement du risque. Aucun lien de cause à effet n’a cependant été trouvé. Les études faites sur des animaux ou des cellules sont négatives.

            Ces maladies touchent essentiellement les enfants de 0 à 6 ans. Elles sont multifactorielles et rares (470 cas/an en France). Les champs magnétiques, en général, n’en expliqueraient qu’entre 3 et 12, et ceux émis par les lignes à haute et très haute tension que 0,5 à 3.

            Le risque est donc très faible mais l’inquiétude n’est pas illégitime. Le rapport propose donc : une nouvelle évaluation par l’AFSSET en 2015 et, d’ici là, de relancer les recherches (renfort de l’étude GEOCAP et sur un éventuel mécanisme in vivo notamment), et d’éviter d’augmenter le nombre d’enfants exposés. Pour ce faire, le gouvernement prendrait, comme aux Pays-Bas, une recommandation de prudence, soumise localement à un choix bénéfice-risque, de ne pas implanter de nouvelles constructions conduisant à une exposition de ces enfants à plus de 0,4 µT en moyenne.

5.                 En matière d’environnement, de faune et de flore sauvages. Les données scientifiques sont peu nombreuses. Cependant les observations faites à proximité des lignes montrent que les lignes et les couloirs forestiers peuvent constituer des « trames vertes » favorables. La réalisation d’un plus grand nombre d’études serait pertinente.

6.                 En matière d’agriculture, les nombreuses données scientifiques internationales excluent tout effet direct des champs sur les animaux. En revanche, ils peuvent provoquer des courants induits ou de fuite qui ont, s’ils sont suffisamment importants, des conséquences négatives sur les élevages.

            Pour remédier à cette situation, un dispositif adapté a été mis en place en France depuis la fin des années 1990 à travers le Groupement de sécurité électrique dans les élevages, le GPSE. Il n’a été saisi que 34 fois, dont 10 pour des conseils, depuis 1999. Les problèmes sont donc peu nombreux. Ce dispositif doit toutefois être pérennisé et rénové.

7.                 Plus généralement, l’État et les élus doivent reprendre toute leur place dans les évolutions du réseau. De même, en matière de recherche, il n’est pas souhaitable que RTE finance directement et à titre principal des recherches portant sur les effets sur la santé et l’environnement des champs émis par les lignes. C’est la mission de l’État, via des organes appropriés (AFSSET, GPSE par exemple).

8.                 L’enfouissement des lignes, souvent présenté comme une solution, ne peut être généralisé en très haute tension en raison de son coût et des contraintes techniques mais peut permettre de traiter des situations particulières.  A cet égard, l’effacement progressif dans des conditions financières adaptées, des lignes à 225 kV surplombant des habitations dans les agglomérations est souhaitable.

                                               Contact OPECST : Matthieu MEISSONNIER : Tel. 01 42 34 20 74 courriel : m.meissonnier@senat.fr

                       Karine RAHUEL : Tel. 01 42 34 31 07 ; télécopie. : 01 42 34 46 04courriel : k.rahuel@senat.fr

Contact presse : Olivier Graftieaux - 01 42 34 25 38 - o.graftieaux@senat.fr