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Constitution de la mission d’information sur le thème "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017"


Mardi 6 décembre 2016

Le mardi 6 décembre 2016, la mission d’information "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" a tenu sa première réunion, au cours de laquelle elle a désigné son Bureau, ainsi constitué :

- Président : M. Henri Cabanel (Socialiste et républicain – Hérault)

- Rapporteur : M. Philippe Bonnecarrère (UDI-UC – Tarn)

- Vice-Présidents :

Mme Corinne Bouchoux (Écologiste – Maine-et-Loire)
Mme Agnès Canayer (Les Républicains – Seine-Maritime)
M. Pierre-Yves Collombat (RDSE – Var)
M. Michel Raison (Les Républicains – Haute-Saône)
Mme Sylvie Robert (Socialiste et républicain – Ille-et-Vilaine)
M. Bernard Véra (Communiste, républicain et citoyen – Essonne).

Cette mission d’information a été créée à l’initiative du groupe UDI-UC au titre du "droit de tirage" prévu par l’article 6 bis du Règlement du Sénat.

Elle devrait débuter ses travaux dans les tous prochains jours et prévoit de rendre ses conclusions dans le courant du mois de mai.

Ses activités peuvent être suivies sur le site internet du Sénat à l’adresse suivante : www.senat.fr/commission/missions/democratie/index.html

Un espace participatif permettant à chacun de s’exprimer sur le sujet devrait notamment être mis en place au cours des prochaines semaines.

Contact(s) presse :