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Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017

 

Le Sénat a créé une mission commune d’information sur le thème : "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017", à l’initiative du groupe UDI-UC.

Les travaux de la mission commune d'information

 

Actualités

19 janvier 2017

Nouvelle audition

À 13h30, la mission d'information entend M. Marcel GAUCHET, philosophe et historien, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales de Paris.

Cette audition, retransmise en direct sur le site du Sénat, est ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s’inscrire auprès du secrétariat de la mission d’information (secretaires.lois@senat.fr) au plus tard le mardi 17 janvier 2017, les journalistes auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).

Mercredi 11 janvier 2017

Nouvelle audition

La mission d'information a entendu M. Jean-François PILLIARD, professeur affilié et président de la chaire "dialogue social et compétitivité des entreprises" à l’ESCP Europe, membre de la section du travail et de l’emploi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien délégué général de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et ancien vice-président et président du pôle social du Mouvement des entreprises de France (Medef). 

La vidéo

Mardi 20 décembre 2016

Audition

La mission d'information a entendu M. Jean-Marie DENQUIN, professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre.

Le compte rendu

 

6 décembre 2016

Réunion constitutive

La mission d'information a procédé à la désignation de son Bureau.

 

  

22 novembre 2016

Désignation des membres de la mission d'information

Le Sénat a procédé à la désignation des vingt-sept membres de la mission d'information "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017".

La liste des membres de la mission d'information

 

16 novembre 2016

Création de la mission d'information

La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création d’une mission d’information sur le thème : "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" (demande du groupe UDI-UC).