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Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017

Le Sénat a créé une mission commune d’information sur le thème : "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017", à l’initiative du groupe UDI-UC.

Les travaux de la mission commune d'information

 

Actualités

Participez aux travaux de la mission d'information !



Soucieux d’associer à cette réflexion l’ensemble des citoyens et, plus largement, chaque membre de la société civile qui souhaiterait s’exprimer sur les modalités d’exercice de notre démocratie, le rapporteur et le président vous invitent à adresser votre contribution à la mission d’information grâce à cet espace participatif.


L'espace participatif est désormais clos. Plus d'une centaine de contributions ont été reçues. Merci d'avoir participé aux travaux du Sénat


Jeudi 30 et vendredi 31 mars 2017

Déplacement à Copenhague

Une délégation de la mission d'information s'est rendue au Danemark, à Copenhague, les 30 et 31 mars, cet État étant souvent cité parmi les pays ayant développé le plus l’association des citoyens à la prise de décision publique.

 

28 et 29 mars 2017

Auditions

La mission d'information a entendu :

- mardi 28 mars 2017, Mme Florence DENIER-PASQUIER, secrétaire nationale de France nature environnement (FNE) ;

La vidéo
Le compte rendu

- mercredi 29 mars 2017, M. Jean-Éric PAQUET, secrétaire général adjoint de la Commission européenne (en visioconférence).

Le compte rendu

14 au 16 mars 2017

Déplacement en Isère, Haute-Savoie et Suisse

Une délégation de plusieurs sénateurs membres de la mission d’information Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017, présidée par M. Henri CABANEL, et dont le rapporteur est M. Philippe BONNECARRÈRE, s'est déplacée en Isère, en Haute-Savoie et en Suisse.

Mercredi 8 mars 2017

Auditions

La mission d'information a entendu :

- Mme Laurence MONNOYER-SMITH, commissaire générale au développement durable, et M. Michel HERSEMUL, sous-directeur de l’aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'Environnement, de l’Energie et de la Mer ;

- Mme Maryvonne de SAINT PULGENT, présidente de la section du rapport et des études, et M. Philippe MARTIN, président de la section des travaux publics, du Conseil d’État (la vidéo) ;

- M. Max ROCHE, directeur général adjoint en charge des concessions d’Eiffage, Mme Estelle SALOU, directrice adjointe au sein de la direction juridique de Réseau de transport d’électricité (RTE), M. François TAINTURIER, directeur du design du réseau, et Mme Julie TALDIR, chef du pôle "concertation et relations extérieures", de SNCF Réseau, Mme Nathalie BOIVIN, directeur juridique de Vinci Autoroutes, et M. Christophe BOUTIN, adjoint au délégué général de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA) ( la vidéo).

Le compte rendu

Mardi 7 mars 2017

Déplacement sur un site du Grand Paris Express

La délégation a visité la future gare "Fort d’Issy Vanves Clamart" construite dans le cadre du Grand Paris Express. Elle s'est entretenue avec les "parties prenantes" sur ce site, afin de comprendre et d’expertiser les procédures menées lors de la création d’infrastructures et d’équipements d’envergure.

1er mars 2017

Auditions

La mission d'information a entendu :

- des représentants des organisations représentatives des salariés, avec un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), Mme Marylise LÉON, secrétaire nationale en charge de l’évolution des règles du dialogue social, et M. Frédéric SÈVE, secrétaire national, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), M. Gilles LECUELLE, secrétaire national de la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en charge du dialogue social, et M. Pierre JARDON, secrétaire confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), en charge du dialogue social (la vidéo) ;

- des représentants des organisations représentatives des employeurs, avec M. Michel GUILBAUD, directeur général du Mouvement des entreprises de France (Medef), MM. Jean-Michel POTTIER, vice-président en charge des affaires sociales et de la formation, et Florian FAURE, directeur des affaires sociales et de la formation, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et M. Pierre BURBAN, secrétaire général de l’Union des entreprises de proximité (U2P) (la vidéo).

Le compte rendu

22 et 23 février 2017

Auditions

La mission d'information a entendu :

Mercredi 22 février :

- les représentants d’associations d’élus locaux, avec M. Charles FOURNIER, vice président de la région Centre Val de Loire, pour "Régions de France", Mme Alexandrine LECLERC, vice présidente du conseil départemental du Loiret représentant l’Assemblée des départements de France (ADF), M. Loic CAURET, président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer, président délégué de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), et MM. Bertrand PANCHER, député-maire de Bar-Le-Duc, et Alexandre TOUZET, maire de St-Yon, représentant l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) (la vidéo, le compte rendu) ;

- M. Christian LEYRIT, président de la Commission nationale du débat public (CNDP) (la vidéo, le compte rendu) ;

- Mme Brigitte CHALOPIN, présidente de la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), et M. Jean-Pierre CHAULET, vice-président de la CNCE, président de la Compagnie des commissaires enquêteurs d’Ile de France (la vidéo, le compte rendu) ;

Jeudi 23 février 2017 : M. Florent GUIGNARD, vice-président de "Démocratie ouverte", M. Stéphane VINCENT, délégué général de "La 27e région", M. Cyril LAGE, fondateur de "Parlement et citoyens", et MM. Benjamin OOGHE-TABANOU et François MASSOT, administrateurs de "Regards citoyens", sur la participation des citoyens à la prise de décision publique (la vidéo, le compte rendu).

Mardi 21 février 2017

Audition d'Axelle Lemaire

La mission d'information a entendu Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation, auprès du ministre de l’économie et des finances (la vidéo, le compte rendu).

 

15 février 2017

Audition de Laure de la BRETÈCHE

La mission d'information a entendu Mme Laure de la BRETÈCHE, Secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique.

Le compte rendu

7 et 9 février 2017

Nouvelles auditions

La mission d'information a entendu :

- mardi 7 février 2017, M. Martial FOUCAULT, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (le Cevipof) (le compte rendu) ;

- jeudi 9 février 2017, M. Bernard MANIN, directeur d'études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur de science politique à l’Université de New York (la vidéo, le compte rendu).

1er février 2017

Audition conjointe de Loïc BLONDIAUX et Rémi LEFEBVRE

La mission d'information a entendu MM. Loïc BLONDIAUX, professeur de science politique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Rémi LEFEBVRE, professeur de science politique à l’université Lille 2.

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

25 janvier 2017

Audition de Jean-Denis COMBREXELLE

La mission d'information a entendu M. Jean-Denis COMBREXELLE, président de la section sociale du Conseil d’État.

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

19 janvier 2017

Audition de Marcel GAUCHET

La mission d'information a entendu M. Marcel GAUCHET, philosophe et historien, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales de Paris.

  La vidéo de l'audition
Les moments forts de l'audition sur Twitter

Le compte rendu

Mercredi 11 janvier 2017

Audition de Jean-François PILLIARD

La mission d'information a entendu M. Jean-François PILLIARD, professeur affilié et président de la chaire "dialogue social et compétitivité des entreprises" à l’ESCP Europe, membre de la section du travail et de l’emploi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien délégué général de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et ancien vice-président et président du pôle social du Mouvement des entreprises de France (Medef). 

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 20 décembre 2016

Audition de Jean-Marie DENQUIN

La mission d'information a entendu M. Jean-Marie DENQUIN, professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre.

Le compte rendu

 

6 décembre 2016

Réunion constitutive

La mission d'information a procédé à la désignation de son Bureau.

 

 

22 novembre 2016

Désignation des membres de la mission d'information

Le Sénat a procédé à la désignation des vingt-sept membres de la mission d'information "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017".

La liste des membres de la mission d'information

16 novembre 2016

Création de la mission d'information

La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création d’une mission d’information sur le thème : "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" (demande du groupe UDI-UC).

Jeudi 23 février 2017

Nouvelle audition

La mission d'information organise des auditions sur la participation des citoyens à la prise de décision publique avec  M. Florent GUIGNARD, vice-président de "Démocratie ouverte", M. Stéphane VINCENT, délégué général de "La 27e région", M. Cyril LAGE, fondateur de "Parlement et citoyens", et MM. Benjamin OOGHE-TABANOU et François MASSOT, administrateurs de "Regards citoyens", sur la participation des citoyens à la prise de décision publique.

Cette audition, retransmise en direct sur le site Internet du Sénat, est ouverte à la presse et au public, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s’inscrire auprès du secrétariat de la mission d’information (secretaires.lois@senat.fr) au plus tard le lundi 20 février 2017. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).

Les moments forts de l'audition de Marcel GAUCHET - 19 janvier 2017