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Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017

Le Sénat a créé une mission commune d’information sur le thème : "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017", à l’initiative du groupe UDI-UC.

Les travaux de la mission commune d'information

 

Actualités

21, 22 et 23 février 2017

Nouvelles auditions

La mission d'information entend :

Mardi 21 février 2017, à 13h30, Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation, auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mercredi 22 février 2017

- à 15h15, des représentants d’associations d’élus locaux, avec M. Charles FOURNIER, vice président de la région Centre Val de Loire, pour "Régions de France", Mme Alexandrine LECLERC, vice présidente du conseil départemental du Loiret représentant l’Assemblée des départements de France (ADF), M. Loic CAURET, président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer, président délégué de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), et MM. Bertrand PANCHER, député-maire de Bar-Le-Duc, et Alexandre TOUZET, maire de St-Yon, représentant l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) ;

- à 16h45, M. Christian LEYRIT, président de la Commission nationale du débat public (CNDP) ;

- à 18 heures, Mme Brigitte CHALOPIN, présidente de la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), et M. Jean-Pierre CHAULET, vice-président de la CNCE, président de la Compagnie des commissaires enquêteurs d’Ile de France.

Jeudi 23 février 2017, à 13h30, M. Florent GUIGNARD, vice-président de "Démocratie ouverte", M. Stéphane VINCENT, délégué général de "La 27e région", M. Cyril LAGE, fondateur de "Parlement et citoyens", et MM. Benjamin OOGHE-TABANOU et François MASSOT, administrateurs de "Regards citoyens", sur la participation des citoyens à la prise de décision publique.

Ces auditions, retransmises en direct sur le site Internet du Sénat, sont ouvertes à la presse et au public, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s’inscrire auprès du secrétariat de la mission d’information (secretaires.lois@senat.fr) au plus tard le lundi 20 février 2017. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).

15 février 2017

Audition de Laure de la BRETÈCHE

La mission d'information a entendu Mme Laure de la BRETÈCHE, Secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique.

Le compte rendu (prochainement en ligne)

7 et 9 février 2017

Nouvelles auditions

La mission d'information a entendu :

- mardi 7 février 2017, M. Martial FOUCAULT, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (le Cevipof) (le compte rendu) ;

- jeudi 9 février 2017, M. Bernard MANIN, directeur d'études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur de science politique à l’Université de New York (la vidéo, le compte rendu).

1er février 2017

Audition conjointe de Loïc BLONDIAUX et Rémi LEFEBVRE

La mission d'information a entendu MM. Loïc BLONDIAUX, professeur de science politique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Rémi LEFEBVRE, professeur de science politique à l’université Lille 2.

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

25 janvier 2017

Audition de Jean-Denis COMBREXELLE

La mission d'information a entendu M. Jean-Denis COMBREXELLE, président de la section sociale du Conseil d’État.

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

19 janvier 2017

Audition de Marcel GAUCHET

La mission d'information a entendu M. Marcel GAUCHET, philosophe et historien, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales de Paris.

  La vidéo de l'audition
Les moments forts de l'audition sur Twitter

Le compte rendu

Mercredi 11 janvier 2017

Audition de Jean-François PILLIARD

La mission d'information a entendu M. Jean-François PILLIARD, professeur affilié et président de la chaire "dialogue social et compétitivité des entreprises" à l’ESCP Europe, membre de la section du travail et de l’emploi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien délégué général de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et ancien vice-président et président du pôle social du Mouvement des entreprises de France (Medef). 

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 20 décembre 2016

Audition de Jean-Marie DENQUIN

La mission d'information a entendu M. Jean-Marie DENQUIN, professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre.

Le compte rendu

 

6 décembre 2016

Réunion constitutive

La mission d'information a procédé à la désignation de son Bureau.

 

 

22 novembre 2016

Désignation des membres de la mission d'information

Le Sénat a procédé à la désignation des vingt-sept membres de la mission d'information "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017".

La liste des membres de la mission d'information

16 novembre 2016

Création de la mission d'information

La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création d’une mission d’information sur le thème : "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" (demande du groupe UDI-UC).

Les moments forts de l'audition de Marcel GAUCHET - 19 janvier 2017