Mardi 23 mai 2017, Henri CABANEL, président, et Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur, ont présenté les conclusions du rapport : "Décider en 2017 : le temps d’une démocratie "coopérative"".

Le communiqué de presse

L'infographie : les 10 propositions de la mission d'information

Mercredi 17 mai 2017, la mission d'information a adopté le rapport présenté par M. Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur.

Le rapport Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" (tome I)

Le rapport Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" (tome II)

La synthèse du rapport

Une délégation de la mission d'information s'est rendue au Danemark, à Copenhague, les 30 et 31 mars, cet État étant souvent cité parmi les pays ayant développé le plus l’association des citoyens à la prise de décision publique.

La mission d'information a entendu :

- mardi 28 mars 2017, Mme Florence DENIER-PASQUIER, secrétaire nationale de France nature environnement (FNE) ;

La vidéo
Le compte rendu

- mercredi 29 mars 2017, M. Jean-Éric PAQUET, secrétaire général adjoint de la Commission européenne (en visioconférence).

Le compte rendu

Une délégation de plusieurs sénateurs membres de la mission d’information Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017, présidée par M. Henri CABANEL, et dont le rapporteur est M. Philippe BONNECARRÈRE, s'est déplacée en Isère, en Haute-Savoie et en Suisse.

La mission d'information a entendu :

- Mme Laurence MONNOYER-SMITH, commissaire générale au développement durable, et M. Michel HERSEMUL, sous-directeur de l’aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'Environnement, de l’Energie et de la Mer ;

- Mme Maryvonne de SAINT PULGENT, présidente de la section du rapport et des études, et M. Philippe MARTIN, président de la section des travaux publics, du Conseil d’État (la vidéo) ;

- M. Max ROCHE, directeur général adjoint en charge des concessions d’Eiffage, Mme Estelle SALOU, directrice adjointe au sein de la direction juridique de Réseau de transport d’électricité (RTE), M. François TAINTURIER, directeur du design du réseau, et Mme Julie TALDIR, chef du pôle "concertation et relations extérieures", de SNCF Réseau, Mme Nathalie BOIVIN, directeur juridique de Vinci Autoroutes, et M. Christophe BOUTIN, adjoint au délégué général de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA) ( la vidéo).

Le compte rendu

La délégation a visité la future gare "Fort d’Issy Vanves Clamart" construite dans le cadre du Grand Paris Express. Elle s'est entretenue avec les "parties prenantes" sur ce site, afin de comprendre et d’expertiser les procédures menées lors de la création d’infrastructures et d’équipements d’envergure.

La mission d'information a entendu :

- des représentants des organisations représentatives des salariés, avec un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), Mme Marylise LÉON, secrétaire nationale en charge de l’évolution des règles du dialogue social, et M. Frédéric SÈVE, secrétaire national, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), M. Gilles LECUELLE, secrétaire national de la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en charge du dialogue social, et M. Pierre JARDON, secrétaire confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), en charge du dialogue social (la vidéo) ;

- des représentants des organisations représentatives des employeurs, avec M. Michel GUILBAUD, directeur général du Mouvement des entreprises de France (Medef), MM. Jean-Michel POTTIER, vice-président en charge des affaires sociales et de la formation, et Florian FAURE, directeur des affaires sociales et de la formation, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et M. Pierre BURBAN, secrétaire général de l’Union des entreprises de proximité (U2P) (la vidéo).

Le compte rendu

La mission d'information a entendu :

Mercredi 22 février :

- les représentants d’associations d’élus locaux, avec M. Charles FOURNIER, vice président de la région Centre Val de Loire, pour "Régions de France", Mme Alexandrine LECLERC, vice présidente du conseil départemental du Loiret représentant l’Assemblée des départements de France (ADF), M. Loic CAURET, président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer, président délégué de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), et MM. Bertrand PANCHER, député-maire de Bar-Le-Duc, et Alexandre TOUZET, maire de St-Yon, représentant l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) (la vidéo, le compte rendu) ;

- M. Christian LEYRIT, président de la Commission nationale du débat public (CNDP) (la vidéo, le compte rendu) ;

- Mme Brigitte CHALOPIN, présidente de la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), et M. Jean-Pierre CHAULET, vice-président de la CNCE, président de la Compagnie des commissaires enquêteurs d’Ile de France (la vidéo, le compte rendu) ;

Jeudi 23 février 2017 : M. Florent GUIGNARD, vice-président de "Démocratie ouverte", M. Stéphane VINCENT, délégué général de "La 27e région", M. Cyril LAGE, fondateur de "Parlement et citoyens", et MM. Benjamin OOGHE-TABANOU et François MASSOT, administrateurs de "Regards citoyens", sur la participation des citoyens à la prise de décision publique (la vidéo, le compte rendu).

La mission d'information a entendu Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation, auprès du ministre de l’économie et des finances (la vidéo, le compte rendu).

La mission d'information a entendu Mme Laure de la BRETÈCHE, Secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique.

Le compte rendu

La mission d'information a entendu :

- mardi 7 février 2017, M. Martial FOUCAULT, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (le Cevipof) (le compte rendu) ;

- jeudi 9 février 2017, M. Bernard MANIN, directeur d'études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur de science politique à l’Université de New York (la vidéo, le compte rendu).

La mission d'information a entendu MM. Loïc BLONDIAUX, professeur de science politique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Rémi LEFEBVRE, professeur de science politique à l’université Lille 2.

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

La mission d'information a entendu M. Jean-Denis COMBREXELLE, président de la section sociale du Conseil d’État.

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

La mission d'information a entendu M. Marcel GAUCHET, philosophe et historien, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales de Paris.

  La vidéo de l'audition
Les moments forts de l'audition sur Twitter
Le compte rendu

La mission d'information a entendu M. Jean-François PILLIARD, professeur affilié et président de la chaire "dialogue social et compétitivité des entreprises" à l’ESCP Europe, membre de la section du travail et de l’emploi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien délégué général de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et ancien vice-président et président du pôle social du Mouvement des entreprises de France (Medef). 

La vidéo

Le compte rendu

La mission d'information a entendu M. Jean-Marie DENQUIN, professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre.

Le compte rendu

La mission d'information a procédé à la désignation de son Bureau.

Le Sénat a procédé à la désignation des vingt-sept membres de la mission d'information "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017".

La liste des membres de la mission d'information

La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création d’une mission d’information sur le thème : "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" (demande du groupe UDI-UC).