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Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"

Rapport d'information de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la MI Démocratie représentative, participative, paritaire n° 556 tome II (2016-2017) - 17 mai 2017

Faisant le constat d'une France où les décisions publiques semblent de plus en plus contestées tandis que la défiance des citoyens s'accroît vis-à-vis de leurs représentants, voire de leurs institutions, la mission d'information, constituée à l'initiative du groupe Union des démocrates et indépendants - UC (UDI-UC), s'est penchée sur les moyens qui permettraient de lever les blocages susceptibles d'affecter l'essor de notre pays.

La mission d'information est arrivée au constat selon lequel la démocratie représentative demeure le socle de notre régime politique pour décider au nom de l'intérêt général, mais qu'il convient de faire évoluer les procédures de prise de décision, notamment pour que les citoyens et l'ensemble des parties prenantes puissent comprendre les choix opérés - reposant sur un diagnostic objectif et si possible partagé - et qu'ils y soient également davantage associés, de façon continue et efficace. Les dispositifs participatifs constituent, à ce titre, un complément utile.

Par ailleurs, les processus décisionnels applicables à deux secteurs aux enjeux majeurs pour le développement de notre pays ont été plus spécifiquement étudiés :

- les projets d'infrastructure et d'équipement d'ampleur, d'une part, pour lesquels les procédures de concertation, depuis longtemps mises en place, ne paraissent pas suffire à garantir leur acceptation ;

- les réformes législatives concernant le droit du travail et la politique de l'emploi et de la formation professionnelle, d'autre part, en s'interrogeant ainsi sur la bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie sociale pour un « paritarisme de décision » efficace.

Au terme de ses travaux, la mission d'information formule 10 propositions pour conforter l'efficacité de l'action publique dans une démocratie « coopérative ».

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