Allez au contenu, Allez à la navigation

Programme de travail

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mardi 21 octobre 2014

à 16 h 30

Salle RD 204

- Audition de M. Bruno Bézard, directeur général de la direction générale du Trésor, sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme 110 de la mission « Aide publique au développement »).

Mercredi 22 octobre 2014

à 9 h 30

Salle RD 204

- Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Défense »).

à 15 heures

Salle RD 204

- Audition de M. Philippe Errera, directeur des affaires stratégiques du Ministère de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme 144 : Environnement et prospective de la politique de la mission « Défense »).

Commission des affaires sociales

Mardi 21 octobre 2014

à 15 heures

Salle n° 213

- Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, sur le projet de loi n° 2252 (AN-XIVè) de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Mercredi 22 octobre 2014

à 9 h 30

Salle n° 213

- Audition de M. Jean-Louis Rey, directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, sur le projet de loi n° 2252 (AN-XIVe) de financement de la sécurité sociale pour 2015.

- Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 2236 (AN-XIVè) de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général).

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 22 octobre 2014

à 9 h 30

Salle n° 245

- Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des Affaires étrangères.

à 15 h 30

Salle n° 245

- Audition de M. Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BNF).

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Mercredi 22 octobre 2014

à 10 heures

Salle Médicis

- Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis de l'Autorité relatif au secteur des autoroutes.

- Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015.

Commission des finances

Mardi 21 octobre 2014

à 15 h 30

Salle n° 131

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

- Nomination des rapporteurs spéciaux

- Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, sous réserve de son dépôt.

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 802 (2013-2014) relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles.

- Examen du rapport pour avis de M. Philippe Dominati sur le projet de loi n° 771 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

- Examen du rapport spécial sur la mission « Pouvoirs publics ».

Mercredi 22 octobre 2014

à 9 h 30

Salle n° 131

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

- Examen du rapport spécial sur la mission « Santé »

- Examen du rapport spécial sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et articles 45 et 46)

- Examen du rapport spécial sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61).

- Communication de M. François MARC, sénateur, sur les perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

à 15 heures

Salle Médicis

- Audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Stéphane Pallez, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

À l'issue de l'audition de la candidate

Salle Médicis

- Vote sur la proposition de nomination du président-directeur général de La Française des jeux (Dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des finances des deux assemblées) (en application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées).

À l'issue du vote

Salle Médicis

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

- Examen du rapport spécial sur la mission « Conseil et contrôle de l'État »

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mardi 21 octobre 2014

à 9 h 30

Salle n° 216

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 30 (2014-2014) de la commission sur le projet de loi organique n° 288 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution.

Mercredi 22 octobre 2014

à 9 h 30

Salle n° 216

- Nomination d'un co-rapporteur sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République.

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 34 (2014-2015) de la commission sur la proposition de loi n° 782 (2013-2014) autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (Rapporteur : Mme Catherine Troendlé).

- Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 292 (2013-2014) tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales (Rapporteur : M. Yves Détraigne).

Commission des affaires européennes

Mercredi 22 octobre 2014

à 15 heures

Salle A120

- Accueil d'une délégation du Parlement albanais.

- Renouvellement des institutions et les priorités de l'Union européenne : communication de M. Jean Bizet.

- Entrée de la Lituanie dans la zone euro : communication de M. Jean-Claude Requier.

- Nominations de rapporteurs.

- Désignation des membres du groupe de travail « Subsidiarité ».

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de lutte contre le terrorisme

Mardi 21 octobre 2014

à 11 h 30

Salle n° 6566 - Assemblée nationale

- Nomination du Bureau.

- Nomination des Rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Mardi 21 octobre 2014

à 15 heures

Salle n° 216

- Examen du rapport de M. François-Noël Buffet et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 6 (2014-2015), modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au Lundi 20 octobre 2014 à 12 heures

Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

Mercredi 22 octobre 2014

à 17 h 30

Salle A 120

- Constitution.