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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mercredi 22 février 2017

à 9 h 30

Salle n° 263

- Présentation, ouverte au public et à la presse, par M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, du troisième rapport de la CNAUF sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement, remis le 9 février à la ministre du Logement et de l'Habitat durable.

- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 429 (2016-2017) présentée par MM. Jean Bizet et Michel Delebarre au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité (M. Ladislas Poniatowski, rapporteur).

Délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commissions) : Mardi 21 février 2017, à 12 heures.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 22 février 2017

à 10 heures

Salle Clemenceau

à 10 heures :

Présentation, par M. Jean-Pierre Raffarin, président, de la proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale.

à 10 h 15 :

Captation vidéo

- Auditions conjointes sur la Russie de :

. M. Arnaud Dubien, directeur de l'Observatoire franco-russe.

. Mme Isabelle Facon, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, pôle Russie/Eurasie ;

. M. Igor Delanoë, directeur adjoint de l'Observatoire franco-russe.

Commission des affaires sociales

Mercredi 22 février 2017

à 10 h 30

Salle n° 213

- Audition de M. Sébastien Leloup, candidat pressenti à la direction générale de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 22 février 2017

à 9 h 30

Salle n° 245

- Présentation du rapport de la mission d'information sur la gouvernance du football par MM. Jean-Jacques Lozach et Claude Kern, co-rapporteurs.

- Présentation du rapport du groupe de travail sur la francophonie par M. Louis Duvernois et Mme Claudine Lepage, co-rapporteurs.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 22 février 2017

à 9 h 30

Salle n° 131

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Table ronde sur les pollinisateurs, autour de :

. M. Richard Thiéry, Directeur du laboratoire pour la santé des abeilles, et Mme Agnès Lefranc, Directrice de l'évaluation des produits réglementés, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES),

. M. Luc Belzunces, Directeur de recherche, responsable du laboratoire de toxicologie environnementale et M. Jean-Luc Brunet, Institut national de recherche agronomique (INRA) ;

. M. Gilles Lanio, Président de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF),

. Mme Jeanne-Marie Roux-Fouillet, Chef de projet du Plan national d'actions « France, terre de pollinisateurs » et M. Michel Perret, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, Bureau de la faune et de la flore sauvages, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

- Désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil de surveillance et de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Comité stratégique de la Société du canal Seine-Nord Europe.

Éventuellement, mercredi 22 février 2017

à 14 h 15

Salle n° 67

- Examen des amendements éventuels de séance sur le texte n° 416 (2016-2017), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 685 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (M. Ronan Dantec, rapporteur).

Commission des finances

Mardi 21 février 2017

à 16 h 15

Salle n° 131

- Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation.

Mercredi 22 Février 2017

à 10 heures

Salle Médicis

à 10 heures :

- Compte rendu de la semaine parlementaire du semestre européen et de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), organisées les 30 et 31 janvier 2017 à Bruxelles.

à 10 h 30 :

- Audition, ouverte à la presse, de M. William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) (captation vidéo).

Jeudi 23 février 2017

à 14 h 15

Salle n° 131

- Contrôle budgétaire - Communication de MM. Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux, sur les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mardi 21 février 2017

à 9 h 30

Salle n° 216

- Communication de Mmes Esther Benbassa et Catherine Troendlé sur la mission d'information en cours « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe ».

Mercredi 22 février 2017

à 10 heures

Salle n° 216

à 10 h 00 :

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 383 (2016-2017) ratifiant l'ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale.

- Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 131 (2016-2017) visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (Rapporteur / Mme Catherine Di Folco).

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 410 (2016-2017) de la commission sur la proposition de loi n° 291 (2016-2017) pour le maintien des compétences «  eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (Rapporteur : M. Mathieu Darnaud).

à 10 h 30 :

- Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2016.

Commission des affaires européennes

Mercredi 22 février 2017

à 17 h 30

Assemblée nationale - Salle 4325 - 33 rue Saint-Dominique

Réunion commune avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale

- Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen : audition de M. Pierre Sellal, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.

Jeudi 23 février 2017

à 8 h 30

Salle A 120

- Règlementation prudentielle en matière bancaire : avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung.

- Conclusions du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (volet « Refondation ») : communication de M. Jean Bizet.

- Erasmus des apprentis : avis politique de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger.

Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi

Jeudi 23 février 2017

à 14 heures

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

à 14 heures :

- Audition de M. Frédéric Breton, directeur du Conservatoire d'espaces naturels (CEN) Centre-Val de Loire, et M. Emmanuel Michau, administrateur de Réserves naturelles de France.

à 16 heures :

- Audition de M. Daniel Gilardot, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de la Vienne, M. Gustave Talbot, président de Poitou-Charentes Nature, et, sous toute réserve, M. Michel Levasseur, président de Vienne Nature.

Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

Mardi 21 février 2017

à 14 h 35

Salle 213

Ouverte au public et à la presse

- Audition conjointe sur les « dys » :

. Professeur Paul Vert, professeur émérite de psychiatrie, membre de l'Académie nationale de médecine,

. Professeur Mario Speranza, chef du Service Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent du Centre Hospitalier de Versailles,

. Professeur Franck Ramus, directeur de recherches au CNRS et professeur attaché à l'Ecole Normale Supérieure,

. Docteur Michel Habib, président de Résodys.

à 16 heures

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition conjointe :

. Mme Béatrice Borrel, présidente de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam),

. Mme Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy).

Vendredi 24 février 2017

à 14 h 30

Salle 213

Ouvertes au public et à la presse

à 14 h 30 :

. Docteur Charly Carayon, psychiatre - Chef de Pôle : Psychiatrie Enfant et Adolescent au centre hospitalier Alès - Cévennes,

. Docteur Thierry Fouque, psychiatre - Chef de Enfant et Adolescent au CHU de Nîmes,

. Docteur Emmanuel Lafay, psychiatre - Chef de pôle du 30i03 au mas Careiron à Uzès.

à 15 h 30 :

- Audition conjointe sur la place de la pédopsychiatrie à l'université et la formation des pédopsychiatres :

. Professeur Jean-Luc Dubois-Randé, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine et doyen de l'Université Paris Est Créteil Val de Marne,

. Professeur Benoît Schlemmer, chef de service de Réanimation médicale à l'hôpital Saint-Louis à Paris, doyen honoraire, Faculté de Médecine et Université Paris-Diderot, conseiller universitaire auprès du Directeur Général de l'ARS d'Ile de France, chargé de mission "Réforme du 3e cycle des études médicales",

- Professeur David Cohen, chef du département de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent de l'hôpital Pitié-Salpêtrière à Paris.

Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017

Mardi 21 février 2017

à 13 h 30

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique et de l'innovation, auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mercredi 22 février 2017

à 15 heures

Salle Clemenceau

- Communication de M. Henri Cabanel, président, et M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur, sur la suite de l'organisation des travaux de la mission d'information.

à 15 h 15

Salle Clemenceau

Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo

à 15 h 15 :

- Audition de représentants d'associations d'élus locaux, avec M. Charles Fournier, vice-président de la région Centre Val de Loire, pour « Régions de France », Mme Alexandrine Leclerc, vice-présidente du conseil départemental du Loiret représentant l'Assemblée des départements de France (ADF), M. Loic Cauret, président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer, président délégué de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), et MM. Bertrand Pancher, député-maire de Bar-Le-Duc, et Alexandre Touzet, maire de St-Yon, représentant l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF).

à 16 h 45 :

- Audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP).

à 18 heures :

- Audition de Mme Brigitte Chalopin, présidente de la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), et M. Jean-Pierre Chaulet, vice-président de la CNCE, président de la Compagnie des commissaires enquêteurs d'Ile de France ;

Jeudi 23 février 2017

à 13 h 30

Salle n° 67

Captation vidéo - Ouverte au public et à la presse

- Audition sur la participation des citoyens à la prise de décision publique, de M. Florent Guignard, vice-président de « Démocratie ouverte », M. Stéphane Vincent, délégué général de « La 27e région », M. Cyril Lage, fondateur de « Parlement et citoyens », et MM. Benjamin Ooghe-Tabanou et François Massot, administrateurs de « Regards citoyens ».

Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

Mercredi 22 février 2017

à 14 heures

Salle n° 131

à 14 heures :

- Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (captation vidéo).

à 15 heures :

- Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) au ministère de l'Intérieur

Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne

Mercredi 22 février 2017

à 8 h 30

Salle Clemenceau

- Synthèse des travaux du groupe de suivi sur la refondation de l'Union européenne : rapport d'information de MM. Jean-Pierre Raffarin et Jean Bizet.