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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mardi 6 décembre 2016

à 15 heures

Salle n° 263

- Examen du rapport pour avis de M. Gérard Bailly sur le projet de loi n° 47 rectifié (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat est expiré.

Mercredi 7 décembre 2016

à 10 heures

Salle n° 263

- Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 16 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (M. Martial Bourquin, rapporteur).

Délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commissions) : Vendredi 2 décembre 2016, à 12 heures

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 7 décembre 2016

à 8 h 30

Salle Médicis

à 8 h 30 :

- Audition, conjointe avec le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne, de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.

à 10 heures :

- Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur les projets de loi suivants :

. n° 136 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (M. Jacques Gautier, rapporteur),

. n° 448 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (Mme Nathalie Goulet, rapporteur).

à 11 heures :

- Audition de M. Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour l'Afrique (captation vidéo).

Commission des affaires sociales

Mardi 6 décembre 2016

à 15 heures

Salle n° 213

- Sous réserve de sa transmission, examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (procédure accélérée) (A.N., n° 4118).

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 décembre 2016 à 12 heures

- Examen du rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017).

Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat est expiré.

Mercredi 7 décembre 2016

à 10 h 30

Salle n° 213

- Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, en application de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).

- Vote sur cette proposition de nomination et dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées.

à 14 heures

Salle n° 213

- Examen des amendements sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (procédure accélérée) (A.N., n° 4118).

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (n° 155, 2016-2017).

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 7 décembre 2016

à 10 heures

Salle n° 245

- Examen des éventuels amendements au texte de la commission n° 163 (2016-2017) sur la proposition de loi n° 304 (2015-2016), modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (Rapporteur : Mme Corinne Bouchoux).

- Communication de M. Jean-Pierre Leleux sur le contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et ARTE France pour la période 2017-2021, examen de l'avis de la commission.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 7 décembre 2016

à 9 heures

Salle Clemenceau

- Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (M. Cyril Pellevat, rapporteur).

- Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (sous réserve de sa convocation par le Premier ministre).

Commission des finances

Mercredi 7 décembre 2016

à 9 h 30

Salle n° 131

- Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur les dispositifs d'hébergement d'urgence.

- Contrôle budgétaire - Communication de M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, sur les heures supplémentaires dans le second degré.

- Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui s'est tenue à Bratislava les 17 et 18 octobre 2016.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mardi 6 décembre 2016

à 9 heures

Salle n° 216

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 158 (2016 2017) de la commission sur la proposition de loi n° 587 (2015-2016), présentée par MM. Bruno Sido, Benoît Huré, Jean-Jacques Lasserre et François Bonhomme, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (rapporteur : M. René Vandierendonck).

- Examen du rapport pour avis de M. Jean Pierre Vial sur le projet de loi n° 47 rectifié (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission est expiré.

Mercredi 7 décembre 2016

à 10 heures

Salle n° 216

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 86 (2016-2017), présentée par MM. Philippe Bas, François Zocchetto, François-Noël Buffet, Yves Détraigne et François Pillet, relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale.

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 126 (2016-2017), présentée par MM. François-Noël Buffet et Bruno Retailleau, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale.

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 4166 (A.N. XIVème lég.) visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété.

- Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4241 (A.N. XIVème lég.), portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (procédure accélérée).

- Examen du rapport pour avis de M. Michel Mercier sur la proposition de loi n° 4118 (A.N. XIVème lég.), relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale procédure accélérée).

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (Ameli commission), est fixé au Lundi 5 décembre 2016, à 12 heures

- Examen du rapport de Mme Catherine Troendlé sur la proposition de loi n° 160 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 5 décembre 2016, à 12 heures

Commission des affaires européennes

Mardi 6 décembre 2016

à 17 h 30

Salle Clemenceau

Captation vidéo

- Audition conjointe de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d'État allemand chargé des affaires européennes.

Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017

Mardi 6 décembre 2016

à 13 h 30

Salle n° 67

- Réunion constitutive.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »

Mardi 6 décembre 2016

à 21 heures

Salle n° 263

- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale sur le projet de loi n° 148 (2016-2017) relatif à l'égalité et à la citoyenneté, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, rapporteurs).

Délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commissions) : lundi 5 décembre 2016 à 12 heures.

Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne

Mercredi 7 décembre 2016

à 8 h 30

Salle Médicis

- Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.

à 14 h 30

Salle Clemenceau

- Politique commerciale de l'Union européenne : communication de Mmes Éliane Giraud et Colette Mélot.

- Politique de défense de l'Union européenne : communication de M. Jacques Gautier et Mme Gisèle Jourda.