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Programme de travail

Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi

Mardi 25 avril 2017

à 16 heures

Salle n° 131

- Suite de l'examen du projet de rapport de la commission d'enquête présenté par M. Ronan Dantec.

Le délai limite pour le dépôt des propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d'enquête ( ce-compensation-biodiversité@senat.fr) est fixé au Lundi 24 avril 2017 à 17 heures