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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mercredi 20 février 2019

à 9 heures

Salle n° 263

- Examen du rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

- Examen du rapport de M. Daniel Gremillet et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.

Délai limite pour le dépôt des amendements sur ces propositions de loi auprès du secrétariat (Ameli commissions) : Lundi 18 février 2019, à 12 heures

Commission des affaires étrangères

Mercredi 20 février 2019

à 9 h 45

Salle René Monory

Captation vidéo

- Audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'innovation de défense au ministère des armées.

à 17 h 30

Salle Médicis

- Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, suite à l'intervention des forces armées françaises au Tchad.

Commission des affaires sociales

Mercredi 20 février 2019

à 9 h 30

Salle Médicis

- Audition de M. Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, sur la réforme du financement du système de santé (captation vidéo).

- Examen des éventuels amendements sur le texte de la commission n° 307 (2018-2019) sur la proposition de loi n° 167 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli. (Mme Jocelyne Guidez, rapporteure).

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 20 février 2019

à 9 heures

Salle n° 245

à 9 heures :

- Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'audiovisuel extérieur.

à 10 h 30 :

- Examen du rapport de M. Antoine Karam et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 486 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif.

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Vendredi 15 février 2019 à 12 heures

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 20 février 2019

à 9 h 30

Salle n° 67

- Examen des amendements de séance sur le texte n° 309 (2018-2019), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 234 (2018-2019) de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, visant à faciliter le désenclavement des territoires (M. Jean-Pierre Corbisez, rapporteur).

- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 249 (2018-2019) de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (M. Guillaume Gontard, rapporteur).

Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au 18 février 2019 à 12 heures

Commission des finances

Mercredi 20 février 2019

à 9 h 15

Salle n° 131

à 9 h 15 :

- Contrôle budgétaire - Communication de MM. Nuihau Laurey et Georges Patient, rapporteurs spéciaux, sur le service militaire adapté.

- Contrôle budgétaire - Communication de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, sur le recouvrement des amendes pénales.

à 10 h 30 :

- Audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, Mmes Amélie Verdier, directrice du budget, et Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale, et MM. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor, et Luca Ascoli, chef du bureau D1 de la direction « Statistiques des finances publiques » d'Eurostat, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la dette des entités publiques (ouverte à la presse - captation vidéo).

Jeudi 21 février 2019

à 10 h 30

Salle n° 131

Ouverte à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2018.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mercredi 20 février 2019

à 8 heures

Salle n° 216

- Examen du rapport de la mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jean Pierre Sueur).

à 15 h 30

Salle n° 216

- Examen des amendements sur le texte n° 311 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 183 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (Rapporteur : M. André Reichardt).

- Examen du rapport de Mme Marie-Pierre de la Gontrie et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 261 (2018-2019) visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 18 février 2019 à 12 heures

- Examen du rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 259 (2018-2019) visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 18 février 2019 à 12 heures

- Examen du rapport pour avis de Mme Françoise Gatel sur le projet de loi n° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités.

Jeudi 21 février 2019

à 10 h 30

Salle Médicis

Ouverte au public, à la presse et à l'ensemble des sénateurs - Captation vidéo

Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement)

- Examen du rapport de M. Loïc Hervé et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission , sur la proposition de loi n° 91 (2018-2019) relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 18 février 2019 à 12 heures

à 12 heures

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. François Pillet, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).

- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de M. François Pillet aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.

à 14 h 15

Salle Médicis

- Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Jacques Mézard, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).

- Vote et dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jacques Mézard aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.

Commission des affaires européennes

Mercredi 20 février 2019

à 15 h 30

Salle n° 131

Captation vidéo

- Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.

Jeudi 21 février 2019

à 8 h 30

Salle A120

- Retrait des contenus terroristes en ligne : communication de MM. André Reichardt et Jacques Bigot.

- Déplacement en Turquie du 25 au 28 novembre 2018 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jean-Yves Leconte et André Reichardt.

- Projet de loi d'orientation des mobilités : rapport d'information et observations de M. Benoît Huré.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mercredi 20 février 2019

à 14 h 30

Salle n° 6241 - Assemblée nationale

- Nomination du Bureau.

- Nomination des rapporteurs.

- Examen des dispositions

Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions

Mardi 19 février 2019

à 13 h 45

Salle René Monory

Ouvertes à la presse - Captation vidéo

- Audition de représentants du Ministère des sports.

à 18 heures

Salle René Monory

Ouvertes à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Sébastien Brochot, président de l'association Une Vie, en charge du programme international de prévention des violences sexuelles sur les enfants « PedoHelp ».

Mercredi 20 février 2019

à 16 h 30

Salle René Monory

Ouvertes à la presse - Captation vidéo

à 16 h 30 :

- Audition de M. Jean-Sébastien Barrault, président, et Mme Ingrid Mareschal, déléguée générale de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV).

à 17 h 30 :

- Audition de représentants de la direction de l'administration pénitentiaire du Ministère de la justice.

Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIème siècle : opportunité de croissance et de développement

Mardi 19 février 2019

à 17 h 45

Salle n° 213

- Audition de M. Marcel Genet, Président-Directeur général de Laplace Conseil.

Mission d'information portant sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation

Mercredi 20 février 2019

à 16 h 30

Salle n° 67

Ouvertes à la presse

à 16 h 30 :

- Audition de Mme Odile Mérel, administrateur et membre du bureau, et M. Christian Sanchidrian, délégué général, de l'Union nationale de lutte contre les inondations (UNALCI-France Inondations).

à 17 h 30 :

- Audition de MM. Patrick Josse, directeur de la climatologie et des services climatiques, et Sylvain Mondon, responsable du département des missions institutionnelles, et Mme Alima Marie-Malikité, directrice de la communication, de Météo-France.

à 18 h 30 :

- Audition de Mme Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire.