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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mercredi 11 mars 2015

à 10 heures

Salle n° 263

- Audition de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, sur son rapport relatif à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 11 mars 2015

à 9 h 30

Salle RD 204

- Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 675 (2013-2014) autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (Mme Michelle Demessine, rapporteure).

- Désignation de rapporteurs sur :

. le projet de loi n° 1238 (AN-14e législature) autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (sous réserve de sa transmission) ;

. le projet de loi n° 1961 (AN-14e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (sous réserve de sa transmission) ;

. le projet de loi n° 2418 (AN-14e législature) autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (sous réserve de sa transmission) ;

. le projet de loi n° 2419 (AN-14e législature) autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (sous réserve de sa transmission) ;

Les projets de loi n° 2418 et 2419 feront l'objet d'un rapport commun.

. le projet de loi n° 48 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme ;

- Communication de M. Daniel Reiner et de Mme Nathalie Goulet sur la réunion de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN qui s'est déroulée a Bruxelles les 14 et 15 février 2015.

- Communication de M. Gaëtan Gorce sur le Tchad.

- Proposition de désignation de candidats appelés à siéger à l'Agence française d'expertise technique internationale (un titulaire et un suppléant).

Commission des affaires sociales

Mercredi 11 mars 2015

à 9 h 30

Salle n° 213

- Présentation par Mme Corinne Bouchoux de son rapport d'information, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les adjuvants vaccinaux : une question controversée (n° 266, 2014-2015).

- Examen des amendements sur le texte de la commission (n° 239, 2014-2015) sur la proposition de loi (n° 126, 2014-2015) visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (Mme Claire-Lise Campion, rapporteure).

- Examen des amendements sur la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (n° 262, 2014-2015) (Mme Laurence Cohen, rapporteure).

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 127, 2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mardi 10 mars 2015

à 16 heures

Salle n° 245

- Audition de M. Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Paris-I-Panthéon Sorbonne, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, sur son rapport sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Mercredi 11 mars 2015

à 9 h 30

Salle n° 67

Ouverte à la presse

- Audition de M. Pierre-René Lemas, Directeur général du groupe Caisse des dépôts.

Groupe d'études de la mer et du littoral

Mercredi 11 mars 2015

à 14 h 30

Salle n° 67

- Constitution du Bureau.

- Echange de vues sur le programme des travaux.

Commission des finances

Mercredi 11 mars 2015

à 9 heures

Salle n° 131

à 9 heures :

- Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor.

à 10 h 30 :

- Audition conjointe sur le principe et les modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe de MM. Philippe de Fontaine Vive, vice-président honoraire de la Banque européenne d'investissement, Benjamin Angel, chef d'unité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, et Antoine Quero-Mussot, expert confirmé en instruments financiers innovants auprès de la direction générale du budget de la Commission européenne

à 18 h 30

Salle Médicis

Ouverte à l'ensemble des sénateurs et à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France (conjointement avec la commission des affaires européennes).

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mardi 10 mars 2015

à 10 heures

Salle n° 216

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 312 (2014-2015) de la commission sur la proposition de loi n° 620 (2013-2014) modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (rapporteur : Mme Catherine Troendlé).

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 314 (2014-2015) de la commission sur la proposition de loi n° 531 (2013-2014) présentée par Mme Colette Giudicelli visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (rapporteur : M. François Pillet) ;

Mercredi 11 mars 2015

à 9 h 15

Salle Clemenceau

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 295 (2014-2015) ratifiant l'ordonnance n° 2014 1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 316 (2014-2015) de la commission sur la proposition de loi n° 536 (2013-2014) présentée par M. Gérard Collomb sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale (rapporteur : M. Alain Anziani) ;

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 318 (2014-2015) de la commission sur la proposition de loi n° 292 (2013-2014) présentée par M. Henri Tandonnet et plusieurs de ses collègues tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales (rapporteur : M. Yves Détraigne) .

- Auditions dans le cadre de la mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » (rapporteurs : MM. Michel Delebarre et Christophe André Frassa) :

. à 9 h 30 : M. Antoine Garapon, co-auteur de « Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance mondialisée », et Mme Astrid Mignon Colombet, avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés.

. à 10 h 30 : Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique, et Mme Caroline Leboucher, directrice générale adjointe de Business France.

. à 11 h 30 :

M. William Feugère, membre du bureau et ancien Président de la commission droit et entreprise, et Mme Anne Vaucher, ancienne présidente de la commission statut professionnel de l'avocat, Conseil national des barreaux ;

Mme Stéphanie Fougou, présidente, M. Hervé Delannoy, président d'honneur, et M. Marc Mosse, vice-président, Association française des juristes d'entreprises ;

M. Alain Michelet, président, M. Alexandre Lebkiri, vice-président, Mme Stéphanie Celaire, trésorier, et M. Marc Bethenod, membre du bureau, Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Mardi 10 mars 2015

à 17 heures

Salle 6351 - Assemblée nationale

- Nomination du Bureau.

- Nomination des Rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Mercredi 11 mars 2015

à 16 h 30

Salle n° 245

- Nomination du Bureau.

- Nomination des Rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission des affaires européennes

Mardi 10 mars 2015

à 15 heures

Salle A120

- Parquet européen : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean Jacques Hyest.

- Point d'actualité sur les questions agricoles : communication de Mme Pascale Gruny :

. Remboursement d'aides versées au titre de la politique agricole commune ;

. Conséquences de l'embargo russe sur la filière porcine ;

. Situation de la filière cidricole.

Mercredi 11 mars 2015

à 18 h 30

Salle Médicis

- Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France (conjointement avec la commission des finances).

Jeudi 12 mars 2015

à 10 heures

Salle A 120

- Coopération policière dans la lutte contre le terrorisme : communication de M. Michel Delebarre et de Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

- Action de l'Union européenne contre les sites Internet faisant l'apologie de la violence terroriste : communication de M. André Gattolin et de Mme Colette Mélot.

- Suivi des résolutions européennes du Sénat :

. Biocarburants : communication de M. Jean-Yves Leconte.

- Nomination de rapporteurs.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Mercredi 11 mars 2015

à 18 heures

Salle n° 216

- Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Jeudi 12 mars 2015

à 10 heures

Salle n° 213

- Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice.

Dans la perspective des réunions d'examen du rapport et d'adoption du texte de la commission spéciale, le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Jeudi 12 mars à 11 heures

Pour les articles du projet de loi suivants : articles 1er à 10 quinquies, 11 bis A, 11 bis, 11 ter A, 11 ter B, 11 quater A à 11 nonies, 22 ter à 28, 28 ter à 33 septies C, 33 nonies, 40 bis A à 40 ter A, 40 quater, 42 à 54 quater, 60 A, 60, 60 ter à 63, 64, 71 à 82 bis, 85 à 106.

Commission d'enquête « Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants »

Jeudi 12 mars 2015

à 9 heures

Salle Médicis

à 9 heures :

- Audition de M. Luc Ferry, ancien ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (2002-2004).

à 10 heures :

- Audition de M. Luc Chatel, ancien ministre de l'éducation nationale (2009-2010) puis de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (2010-2012).

à 11 heures :

- Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre de l'éducation nationale (1984-1986).

Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays

Jeudi 12 mars 2015

à 13 h 45

Salle A120

à 13 h 45 :

- Audition de Mme Maxime Gauthier, directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques.

à 16 h 15 :

- Audition de M. Denis Randet, délégué général de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) (ouverte à la presse).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jeudi 12 mars 2015

à 9 heures

Grande salle Delavigne

- Auditions sur la santé des femmes, dans le cadre du projet de loi (A.N. n° 2302, 14ème législature) relatif à la santé, dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales :

. 9 heures - Pr. Bertrand Dautzenberg, pneumologue et tabacologue, chef du service de pneumologie de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, président de l'Office français de prévention du tabagisme, sur le thème « Tabagisme et santé des femmes » ;

. 10 heures - Dr. Bernard Guillon, gynécologue-obstétricien, président fondateur de l'Association pour le développement de la santé des femmes (ADSF) sur le suivi gynécologique des femmes en situation de précarité ;

Délégation à la prospective

Mardi 10 mars 2015

à 17 heures

Grande salle Delavigne (CA008 - 4 rue Casimir Delavigne)

- Audition de Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), et Éric Brun, chargé de mission, dans le cadre du rapport sur l'eau (Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lozach, rapporteurs).

Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Mercredi 11 mars 2015

à 16 h 30

Salle n° 213

- Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Jeudi 12 mars 2015

à 9 h 30

Salle n° 67

à 9 h 30 : Audition de M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques.

à 10 heures : Audition de Mme Noémie Angel, inspectrice de l'administration (Inspection générale de l'administration), et de Mme Sabine Baietto-Beysson, inspectrice générale de l'administration du développement durable, sur leur rapport relatif aux problématiques foncières et au rôle des différents opérateurs aux Antilles.

à 11 heures : Audition de M. Jean-Marc Michel, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mardi 10 mars 2015

à 17 h 30

Salle Médicis

- Présentation du rapport d'activité du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) par son président, M. Didier Houssin.