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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mardi 9 avril 2013

à 16 h 30

Salle Clemenceau

- Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la réforme de la politique agricole commune (les groupes d'études de l'élevage et sur l'économie agricole alimentaire sont invités) (Cette audition est ouverte à la presse et au public et fait l'objet d'un enregistrement vidéo).

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne, contenue dans le rapport n° 461 (2012-2013) adopté par la commission des affaires européennes, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation.

Mercredi 10 avril 2013

à 15 h 15

Salle Clemenceau

- Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets.

Groupe de travail sur la réforme du code minier

Mardi 9 avril 2013

à 18 heures

Salle n° 263

- Audition de M. Thierry Tuot, Conseiller d'Etat.

Groupe d'études « Economie sociale et solidaire »

Mercredi 10 avril 2013

à 16 h 30

Salle n° 263

- Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mardi 9 avril 2013

à 15 h 30

Salle RD 204

- à 15 h 30

. Echange de vues avec une délégation du Parlement afghan, conduite par M. Mirdad Nijrabi, député de Kapisa et président de la Commission des affaires de sécurité de l'Assemblée nationale afghane.

- à 17 heures :

. Echange de vues avec une délégation de députés de la Grande Assemblée nationale de Turquie, conduite par M. Mehmet Tekelioglu, président de la Commission d'harmonisation des normes avec l'Union européenne.

Mercredi 10 avril 2013

à 10 heures

Salle RD 204

- Examen, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, du rapport de MM. Jacques Berthou et Jean-Marie Bockel sur la proposition de résolution européenne n° 458 (2012-2013), présentée par MM. Jacques Berthou et Jean-Marie Bockel au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union (E8076) et sur la stratégie européenne de cybersécurité : un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé (référence : JOIN(2013) 1 final).

Le délai-limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission (AMELI-Commission) est fixé au mardi 9 avril 2013 à 12 heures.

Il est rappelé que, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, les amendements dont aucun des auteurs n'appartient à la commission saisie au fond sont présentés devant celle-ci par leur premier signataire. La présente publication vaut, à leur égard, convocation à la réunion de la commission.

- Compte rendu par Mme Joëlle Garriaud-Maylam du séminaire, organisé par l'Assemblée parlementaire de l'OTAN et le Parlement du Royaume du Maroc, sur « les changements politiques et sécuritaires en Afrique du Nord », qui s'est tenu à Marrakech, du 3 au 5 avril 2013.

Jeudi 11 avril 2013

à 10 h 30

Salle RD 204

- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.

Commission des affaires sociales

Mardi 9 avril 2013

à 10 h 30

Salle n° 213

- Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi n° 774 (AN-XIVe) relatif à la sécurisation de l'emploi (M. Claude Jeannerot, rapporteur).

Jeudi 11 avril 2013

à 9 h 30

Salle n° 213

- Sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission, projet de loi n° 774 (AN-XIVe) relatif à la sécurisation de l'emploi :

. Présentation du rapport et des recommandations de Mme Catherine Génisson, rapporteure, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

. Examen du rapport de M. Claude Jeannerot ;

. Examen des amendements ;

. Adoption du texte de la commission.

Délai limite pour le dépôt des amendements sur « Ameli commission » :
mercredi 10 avril à 10 heures.

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Mercredi 10 avril 2013

à 14 h 30

Salle n° 213

Auditions sur les agences régionales de santé (ARS)

à 14 h 30 :

- Audition de Mme Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé (CNS), et M. Jean-Louis Salomez, président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) du Nord-Pas-de-Calais.

à 15 h 30 :

- Audition de Mme Claude Rambaud, présidente du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss).

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 10 avril 2013

à 10 heures

Salle n° 245

- Audition de M. Serge Bergamelli, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 835 (AN- XIVème leg.), relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

Groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel

Mardi 9 avril 2013

de 14 h 30 à 16 h 30

Salle n° 245

Pôle emploi : Mme Florence Dumontier, directrice générale adjointe, et M. Jean-Louis Walter, médiateur.

Groupe de travail sur l'éthique du sport

Mardi 9 avril 2013

à 14 heures

Salle de projection Clemenceau

- à 14 heures :

. Audition de MM. Serge Simon, président de l'union des joueurs de rugby professionnels, Philippe Piat, président de l'union nationale des footballeurs professionnels, Richard Jézierski, attaché de direction de l'UNFP, et Jean-François Reymond, représentant du syndicat national des basketteurs.

- à 15 heures :

. Audition de M. Christophe Zajac, directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la fédération française de basketball, et MM. Alain Béral, président, et Jacques Uazou, 2e vice-président de la ligue nationale de basketball.

- à 16 heures :

. Audition des représentants de l'Association française du jeu en ligne (AFJEL) : Marc Guigo, directeur Europe centrale Betclic Everest Group, président de l'AFJEL, Hervé Schlosser, président de France Pari, trésorier de l'AFJEL, Juliette de la Noue, directrice réglementation Betclic Everest Group, secrétaire générale de l'AFJEL.

- à 16 h 45 :

. Audition de M. Victoriano Melero, directeur de cabinet du président de la fédération française de football.

- à 17 h 30 :

. Audition de MM. Philippe Bernat-Salles, président, et Etienne Capon, directeur général de la ligue nationale de handball

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Mercredi 10 avril 2013

à 9 heures

Salle n° 67

- Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport (SNIT).

- Nomination des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.

Commission des finances

Mardi 9 avril 2013

à 16 heures

Salle n° 131

- Audition de M. Dominique Lefebvre, député, auteur avec Mme Karine Berger, députée, du rapport au Premier ministre « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité ».

Mercredi 10 avril 2013

à 10 h 30

Salle n° 131

- Audition conjointe de MM. Julien Dubertret, directeur du budget et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur les conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale.

à 15 heures

Salle n° 131

- Audition conjointe de MM. André Laignel, président du comité des finances locales et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, sur l'évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mercredi 10 avril 2013

à 9 h 30

Salle n° 216

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs.

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 736 rectifié (A.N., XIVe lég.) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) (procédure accélérée).

- Examen du rapport pour avis de M. Gaëtan Gorce sur le projet de loi n° 774 (A.N., XIVe lég.) relatif à la sécurisation de l'emploi (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) (procédure accélérée).

- Échange de vues pour une éventuelle saisine pour avis de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs et sur le projet de loi n° 736 rectifié (A.N., XIVe lég.) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) (procédure accélérée).

Jeudi 11 avril 2013

à 14 heures

Salle n° 216

- Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Michel Delebarre et du texte proposé par la commission pour le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Jeudi 11 avril 2013, à 10 heures

Commission des affaires européennes

Mardi 9 avril 2013

à 15 h 30

Salle A 120

- Rencontre avec une délégation de la commission chargée des questions européennes de la Grande Assemblée nationale de Turquie.

Mercredi 10 avril 2013

à 14 h 30

Salle Clemenceau

- à 14 h 30 :

. Réforme de la PAC : proposition de résolution de Mme Bernadette Bourzai et M. Jean-Paul Emorine.

- à 15 h 15 :

. Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets (réunion commune avec la commission des affaires économiques).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Mercredi 10 avril 2013

à 10 heures

Salle n° 213

- Nomination du Bureau.

- Nomination des Rapporteurs.

- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.

Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage

Mercredi 10 avril 2013

à 14 h 30

Salle Médicis

- Audition de Mme Isabelle Gautheron, Directrice technique nationale de la Fédération française de cyclisme (Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié).

- Audition de M. Christian Prudhomme, Directeur général du Tour de France cycliste (Cette audition sera ouverte au public et à la presse et fera l'objet d'une captation vidéo pour diffusion).

- Audition de M. Bernard Laporte, ancien Secrétaire d'État chargé des Sports auprès de la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports (Cette audition sera ouverte au public et à la presse et fera l'objet d'une captation vidéo pour diffusion).

Jeudi 11 avril 2013

à 9 heures

Salle Médicis

- Audition de M. Michel Boyon, ancien président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) (Cette audition sera ouverte au public et à la presse et fera l'objet d'une captation vidéo pour diffusion).

- Audition de M. Antoine Vayer, ancien entraîneur d'équipe cycliste professionnelle et professeur d'éducation physique et sportive (Cette audition sera ouverte au public et à la presse et fera l'objet d'une captation vidéo pour diffusion).

- Audition de M. Mathieu Holz, Officier spécial d'Interpol en charge du secteur des « Drogues et organisations criminelles » (Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié).

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Jeudi 11 avril 2013

de 14 h 30 à 18 h 30

Salle Lamartine - Assemblée nationale

- Audition publique, ouverte à la presse, sur le thème « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques ».

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mardi 9 avril 2013

à 9 h 30

Salle n° 245

- Examen du rapport d'information de Mme Catherine Génisson sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales.

Jeudi 11 avril 2013

à 10 heures

Salle n° 216

Auditions sur le thème : Femmes dans le secteur de la culture

10 heures :

- Mme Chantal Montellier, dessinatrice et scénariste, créatrice du Prix Artémisia de la bande dessinée féminine, accompagnée de Mme Lucie Servin, journaliste de bande dessinée et historienne.

11 heures :

- Mme Giovanna Zapperi, professeur d'histoire et de théorie de l'art à l'Ecole nationale supérieure d'Art de Bourges, chercheur associé au Centre d'histoire et de théorie des arts de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).

- Désignation d'un rapporteur sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs (sous réserve de la saisine de la délégation par la commission des lois).

- Désignation d'un rapporteur sur les dispositions du projet de loi n° 736 rectifié (14ème législature) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (sous réserve de la saisine de la délégation par la commission des lois).