Allez au contenu, Allez à la navigation

Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mercredi 5 octobre 2016

à 9 h 30

Salle Médicis

Audition ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat ; Cette audition sera ouverte à la presse et au public ; elle fera l'objet d'une captation vidéo.

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 801 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte ;

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 813 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopération ;

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 820 (2015-2016) ratifiant les ordonnances n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz et n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie ;

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 824 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie ;

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 860 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier ;

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 467 (2015-2016) visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express ;

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement ;

- Nomination des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2017 

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mardi 27 septembre 2016

à 14 h 30

Salle Médicis

Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la situation internationale (Syrie, Irak, Libye).

Mercredi 28 septembre 2016

à 10 heures

Salle Médicis

- Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour les projets de loi suivants :

. n° 752 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (M. Jacques Gautier, rapporteur) ;

. n° 751 (2015-2016) autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs. (M. Jean-Pierre Cantegrit, rapporteur).

- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :

. n° 3722 (AN-XIVe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (sous réserve de sa transmission) ;

. n° 448 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis ;

. n° 260 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens, n° 241 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens et n° 242 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (un rapporteur commun aux trois textes) ;

. n° 130 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, n° 131 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica et n° 221 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (un rapporteur commun aux quatre textes).

Mercredi 5 octobre 2016

à 9 h 30

Salle Clemenceau

Captation vidéo

Table ronde sur les élections présidentielles américaines :

- Mme Célia Belin, chercheuse au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères et au Centre Thucydide (Paris 2) ;

- Mme Maya Kandel, chercheuse associée à l'Institut du monde anglophone de l'Université Sorbonne Nouvelle (Paris 3), ancienne responsable du programme Etats-Unis de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire.

à 16 h 30

Salle Clemenceau

Captation vidéo

Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le projet de loi de finances pour 2017.

Commission des affaires sociales

Mercredi 28 septembre 2016

à 10 h 15

Salle n° 213

- Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

- Nomination d'un rapporteur sur :

. le projet de loi n° 3927 rectifié (AN - XIVe législature) ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

. et le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé (sous réserve de son dépôt).

Mercredi 5 octobre 2016

à 9 heures

Salle n° 213

à 9 heures

Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

à 11 heures :

Audition de MM. Gérard Quévillon, président, et Stéphane Seiller, directeur général, de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI).

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 28 septembre 2016

à 10 heures

Salle 245

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n°3736 (A.N. XIVème lég.) ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (sous réserve de sa transmission).

- Examen des amendements sur la proposition de loi n° 802 (2015-2016) adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (rapporteure : Mme Catherine Morin-Desailly)

- Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Jeudi 29 septembre 2016

à 10 h 45

Salle Médicis

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 810 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;

- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° AN 3926 (XIVe leg.) relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;

- Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017 ;

- Désignation d'un sénateur appelé à siéger en tant que membre suppléant au sein du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée chargée de l'environnement et championne pour le climat du Maroc, sur la préparation de la COP22.

Commission des finances

Mercredi 28 septembre 2016

à 9 h 30

Salle n° 131

- Communication de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur spécial, sur les travaux du groupe de travail sur le financement des infrastructures de  transport

- Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l'avis de la commission

- Nomination de rapporteurs spéciaux

à 14 heures

Salle n° 131

Ouverte à la presse - Captation vidéo

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis rendu par le Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2017 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

à 16 h 30

Salle n° 131

Ouverte à la presse - Captation vidéo

Audition de MM. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le projet de loi de finances pour 2017

Jeudi 29 septembre 2016

à 8 h 30

Salle Médicis

Ouverte à la presse - Captation vidéo

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, conjointement avec la commission des affaires européennes

Mercredi 5 octobre 2016

à 9 heures

Salle n° 131

- Contrôle budgétaire - Communication de MM. Nuihau Laurey et Georges Patient, rapporteurs spéciaux, sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)

- Contrôle budgétaire - Communication de M. André Gattolin, rapporteur spécial, sur la villa Médicis

- Désignation du rapporteur spécial de la mission « Investissements d'avenir »

- Demande de saisine pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, sous réserve de son dépôt

à 10 h 30

Salle n° 131

Ouverte à la presse - Captation

Audition conjointe de Mme Bénédicte Caron, vice-présidente de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) en charge des affaires économiques, juridiques et fiscales, et MM. Alain Loehr, directeur associé au sein du cabinet d'avocat Fidal, Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), président de la commission en charge de la fiscalité, et Pierre-Emmanuel Thiard, ancien rapporteur général pour le Conseil des prélèvements obligatoires, sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mardi 27 septembre 2016

à 9 heures

Salle n° 216

Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission n° 840 (2015-2016) sur le projet de loi n° 796 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (rapporteur : M. Yves Détraigne)

Mercredi 28 septembre 2016

à 9 heures

Salle n° 216

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 632 (2015-2016), présentée par Mme Jacqueline Gourault et plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

- Éventuellement, suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 840 (2015-2016) sur le projet de loi n° 796 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (rapporteur : M. Yves Détraigne) ;

- Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission n° 842 (2015-2016) sur la proposition de loi n° 693 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (rapporteur : Mme Marie Mercier) ;

- Examen du rapport de Mme Jacky Deromedi et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 329 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 26 septembre 2016, à 17 heures

Mercredi 5 octobre 2016

à 9 h 30

Salle n° 216

- Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger comme membres titulaire et suppléant au sein du Conseil supérieur de l'éducation routière ;

- Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 496 (2015-2016), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 3 octobre 2016, à 12 heures

- Examen du rapport de M. François-Noël Buffet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 461 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 3 octobre 2016, à 12 heures

Commission des affaires européennes

Jeudi 29 septembre 2016

à 8 h 30

Salle Médicis

Ouverte à la presse - Captation

Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

Jeudi 6 octobre 2016

à 9 heures

Salle A120

- Avis politique de M. Daniel Raoul sur la protection juridique des variétés végétales.

- Communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la stratégie numérique.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté »

Mercredi 28 septembre 2016

de 9 h 30 à 12 heures, à 14 h 30 et à 21 heures

Salle 263

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 828 (2015-2016), adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi n° 773 (2015-2016) relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, rapporteurs)

Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France

Mercredi 28 septembre 2016

à 16 h 45

Salle n° 45

Ouvertes à la presse et au public

à 16 h 45

- Audition de M. Étienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)

à 18 heures

- Audition de M. Philippe Vasseur, commissaire spécial pour la revitalisation industrielle de la région Hauts-de-France

Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

Lundi 27 septembre 2016

à 15 heures

Salle n° 245

Examen du rapport

Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage

Mardi 4 octobre 2016

De 8 heures à 9 h 30 et de 12 heures à 14 heures

Salle 245

Examen du projet de rapport de la commission d'enquête présenté par M. Philippe Dallier ;