Allez au contenu, Allez à la navigation

Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mercredi 16 avril 2014

à 10 heures

Salle n° 263

- Examen des amendements sur le texte n° 441 (2013 2014), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 376 (2013-2014) relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (M. Yannick Vaugrenard, rapporteur).

Groupe d'études « Elevage » - Section « Cheval »

Mardi 29 avril 2014

à 17 heures

Salle n° 263

- Audition des membres du Bureau de l'association France TRAIT :

. M. Yves Spriet, président,

. M. Eric Rousseaux, vice-président et président de la Société française des équidés de travail (SFET),

. M. Roland Couloumat, trésorier,

. M. Jean-Louis Cannelle, secrétaire.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mardi 15 avril 2014

à 15 heures

Salle RD 204

à 15 heures :

- Audition de M. Gérard Grignon, président de la délégation à l'outre-mer du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport et l'avis rendu par le CESE relatifs à l'extension du plateau continental.

à 16 h 30 :

- Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur le projet de loi n° 357 (2013-2014) d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

Mercredi 16 avril 2014

à 17 h 30

Salle RD 204

- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.

Commission des affaires sociales

Mercredi 16 avril 2014

à 9 h 30

Salle n° 213

- Examen de la proposition de loi n° 301 (2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade :

. examen du rapport de Mme Catherine Deroche ;

. examen des amendements ;

. adoption du texte de la commission.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 avril à 12 heures

- Examen de la proposition de loi n° 396 (2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires :

. examen du rapport de M. Jean-Pierre Godefroy ;

. examen des amendements ;

. adoption du texte de la commission.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 avril à 12 heures

- Examen du projet de loi n° 447 (2013 2014) habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :

. examen du rapport de Mme Claire-Lise Campion ;

. examen des amendements ;

. adoption du texte de la commission.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 avril à 12 heures

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 423 (2013-2014) relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mardi 15 avril 2014

à 14 h 30

Salle Médicis

- Audition de M. Yves Levy, candidat désigné aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte à la presse et au public).

- Examen de l'avis et vote, par scrutin secret, sur cette candidature.

Mercredi 16 avril 2014

à 10 heures

Salle n° 245

à 10 heures :

- Audition de M. Vincent Berjot, directeur général du patrimoine au ministère de la culture et de la communication.

à 11 h 15 :

- Audition de M. Hervé Lemoine, directeur chargé des archives de France au ministère de la culture et de la communication.

à 14 h 30

Salle n°245

- Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'Université des Antilles et de la Guyane, par Mme Dominique Gillot et M. Michel Magras, co-rapporteurs (réunion conjointe avec la délégation sénatoriale à l'outre-mer).

Groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'Université des Antilles et de la Guyane

Mardi 15 avril 2014

à 16 heures

Salle n° 245

- Réunion conclusive des travaux du groupe de travail.

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Mercredi 16 avril 2014

à 9 h 30

Salle n° 67

- Examen du rapport d'information sur le déplacement d'une délégation de la commission (MM. Gérard Cornu, Jean Luc Fichet, Hervé Maurey, Rémy Pointereau) au Québec du 23 au 27 septembre 2013.

- Nomination d'un rapporteur pour avis et examen du rapport verbal sur le projet de loi n° 447 (2013-2014) habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (procédure accélérée).

- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 357 (2013 2014) d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

Commission des finances

Mercredi 16 avril 2014

à 10 heures

Salle n° 131

- Audition, ouverte à la presse, conjointe sur les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés, pour suite à donner au référé de la Cour des comptes concernant la gestion de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), pour les exercices 2006 à 2012 : MM. Philippe Baccou, président de section à la 5e chambre de la Cour des comptes, Étienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Claude Dilain, président de l'ANAH, Pierre Ducret, président-directeur général de CDC Climat, et Michel Pelenc, directeur de la fédération nationale « Habitat et développement ».

Jeudi 17 avril 2014

à 9 h 30

Salle n° 131

- Examen du rapport de M. François Marc et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 385 (2013-2014) de M. Christian Eckert, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence et la proposition de loi n° 179 (2013-2014) de M. Hervé Maurey, visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires.

Délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission, sur «Ameli» : Lundi 14 avril 2014, à 12 heures

- Examen du rapport de M. François Marc et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 415 (2013-2014) de M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE, tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes.

Délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission, sur «Ameli» : Mardi 15 avril 2014, à 12 heures.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mercredi 16 avril 2014

à 9 heures

Salle n° 216

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 444 (2013-2014) de la commission pour le projet de loi n° 321 (2013-2014) modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (rapporteur : Mme Virginie Klès).

- Examen du rapport de M. Nicolas Alfonsi et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n° 412 (2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 14 avril 2014, à 12 heures

- Examen du rapport de M. François Pillet et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n° 361 (2013-2014) présentée par M. Gaëtan Gorce et plusieurs de ses collègues visant à limiter l'usage des techniques biométriques.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 14 avril 2014, à 12 heures

- Examen du rapport d'information de MM. Gaëtan Gorce et François Pillet sur l'open data et la protection de la vie privée.

Commission des affaires européennes

Mercredi 16 avril 2014

à 15 heures

Salle A120

- Europol et Eurojust - Perspectives d'avenir : rapport d'information de MM. André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond et Mme Colette Mélot.

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

Mercredi 16 avril 2014

à 14 heures

Salle n° 213

- Désignation d'un rapporteur.

Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

Mardi 15 avril 2014

à 14 h 30

Salle n° 216

Auditions ouvertes au public et à la presse

à 14 h 30 :

- Audition conjointe de MM. Jean-Claude Pla, président, Denis Baudouin, membre et futur président, et Jean-Christophe Gavend, membre, groupement de transporteurs ASTRE

à 15 h 15

- Audition de M. Thierry Mariani, ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012.

Mercredi 16 avril 2014

à 14 h 30

Salle Médicis

à 14 h 30 :

- Audition à huis clos de Mme Claire Waysand, directrice de cabinet du ministre des finances et des comptes publics, ancienne directrice adjointe de cabinet du Premier ministre du 19 août 2013 au 31 mars 2014.

à 15 h 45 :

- Audition de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'état chargé des transports du 18 mai 2007 au 13 novembre 2010 (ouverte au public et à la presse - Captation vidéo).

à 16 h 30 :

- Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne secrétaire d'état chargée de l'écologie du 19 juin 2007 au 14 janvier 2009 et ancienne ministre de l'écologie du 14 novembre 2010 au 22 février 2012 (ouverte au public et à la presse - Captation vidéo).

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Jeudi 17 avril 2014

à 10 heures

Salle A120

- Débat sur les orientations du rapport.

Mission commune d'information « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet »

Mardi 15 avril 2014

à 14 h 30

Salle A 120

à 14 h 30 :

- Audition, sous forme de table ronde, de Mmes Céline Castets-Renard, professeur à l'université Toulouse I Capitole, co-directrice du master 2 « droit et informatique », Jessica Eynard, docteur en droit, auteur de Les données personnelles, quelle définition pour un régime de protection efficace ? (2013), et Valérie Peugeot, vice-présidente du Conseil national du numérique, présidente de l'association Vecam et prospectiviste à Orange Labs, et de M. Francesco Ragazzi, chercheur associé au centre d'études et de recherches internationales (CERI) de Sciences Po Paris et maître de conférences à l'université de Leiden (Pays-Bas).

à 16 h 30 :

- Audition de M. Philippe Boillat, directeur général, et de Mme Sophie Kwasny, chef de l'unité « protection des données » au sein du service de la société de l'information, de la direction générale des droits de l'Homme et de l'État de droit du Conseil de l'Europe.

à 17 h 30 :

- Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales

Mercredi 16 avril 2014

à 14 heures

Salle Clemenceau

Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo

à 14 heures :

Table ronde consacrée au sport féminin

- Introduction de M. Michel Savin, président de la mission commune d'information

- Interventions de :

. Mme Véronique Pequeux Roland, ex-internationale de handball féminin, membre du Bureau directeur de la Fédération française de handball,

. Mme Nathalie Dechy, ancienne joueuse de tennis professionnelle, membre du Comité de pilotage de Roland Garros,

. Mme Marie-France Potereau, présidente de l'association Fémix Sports, directrice technique nationale adjointe de la Fédération française de hockey sur glace,

. MM. Patrick Iliou et Olivier Blanc, directeurs généraux adjoints de l'Olympique Lyonnais.

- Débat sur le sport féminin.

- Conclusion de M. Stéphane Mazars, rapporteur de la mission commune d'information.

à 16 heures :

- Audition de M. Mathieu Moreuil, directeur de l'action européenne de la Premier League.

Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires

Mercredi 16 avril 2014

à 14 h 30

Salle n° 216

à 14 h 30 :

Audition de MM. Marc Del Grande, chef du service des politiques publiques à la Délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM) et Joël Roch, chargé de mission.

à 16 heures :

Audition de M. Yves Krattinger, Président, à l'Assemblée des Départements de France (ADF), de la commission de l'Aménagement du territoire et technologies de l'information et de la communication.

Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Mercredi 16 avril 2014

à 14 h 30

Salle n° 245

- Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'Université des Antilles et de la Guyane, par Mme Dominique Gillot et M. Michel Magras, co-rapporteurs (réunion conjointe avec la commission de la culture, de l'éduction et de la communication).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Mardi 15 avril 2014

à 17 h 30

Salle CA 008 - 4 rue Casimir Delavigne

- Présentation du rapport de M. Jean-Pierre VIAL sur : « La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie ».

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mardi 15 avril 2014

à 17 heures

Salle Lamartine - Assemblée nationale

- Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Mercredi 16 avril 2014

De 9 heures à 13 heures

Salle Médicis

- Audition, ouverte à la presse, sur l'éducation au numérique dans le cadre d'une étude de faisabilité sur le risque numérique.

à 17 heures

4 rue Casimir Delavigne

- Nomination de rapporteurs.

- Présentation de l'étude de faisabilité de Mme Anne-Yvonne Le Dain, vice-présidente, députée, et M. Bruno Sido, président, sénateur, concernant le risque numérique (sécurité des réseaux informatiques, stockage des données personnelles ou industrielles et leur exploitation).