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Programme de travail

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 28 juin 2017

à 10 heures

Salle Clemenceau

- Audition conjointe sur la crise diplomatique dans le Golfe (Captation vidéo) :

. M. Stéphane Lacroix, professeur associé à l'École des affaires internationales de Sciences Po (PSIA) et chercheur au Centre d'études et de recherches internationales (CERI-Sciences Po - CNRS) ;

. Mme Fatiha Dazi-Héni, responsable de programme à l'Institut de recherches stratégiques de l'Ecole militaire (IRSEM) et maître de conférences à l'Institut d'études politiques (IEP) de Lille ;

. Mme Agnès Levallois, consultante, vice-présidente de l'Institut de recherche et d'études Méditerranée Moyen-Orient (IReMMO).

- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants, sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour :

. n° 338 (2016-2017) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques ;

-  n° 339 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français.

. n° 273 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens et le projet de loi n° 274 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (un rapport commun aux deux textes).

. n° 467 (2016-2017) autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles.

. n° 526 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces.

- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure, sous réserve de son dépôt.

à 14 h 30

Salle Clemenceau

Audition de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

Commission des affaires sociales

Mercredi 28 juin 2017

à 9 h 30

Salle n° 213

- Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2016).

- Présentation du rapport d'information de Mme Élisabeth Doineau et M. Jean-Pierre Godefroy sur la prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers.

- Communication de Mmes Agnès Canayer et Anne Emery-Dumas, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, sur la lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale.

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'habilitation relatif au droit du travail, sous réserve de son dépôt.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 28 juin 2017

à 9 h 30

Salle n° 245

- Communication sur la situation des festivals, de Mme Françoise Laborde, présidente du Groupe d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue et les festivals en régions.

- Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente sur l'application des lois au 31 mars 2017.

- Présentation du rapport d'information de la mission de la commission en Inde, par Mme Catherine Morin-Desailly, présidente.

à 16 h 30

Salle Clemenceau

Ouverte à l'ensemble des sénateurs

Ouverte à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Jean-Marie Blanquer, ministre de l'Education nationale.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 28 juin 2017

à 9 h 30

Salle 67

Communication sur le bilan annuel de l'application des lois

Commission des finances

Mercredi 28 juin 2017

à 9 heures

Salle n° 131

- Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE sur la convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (presse - captation)

- Contrôle budgétaire - Communication de M. François Marc, rapporteur spécial, sur l'assistance macrofinancière de l'Union européenne aux pays tiers

- Contrôle budgétaire - Communication de M. Jean-Pierre Vogel, rapporteur spécial, sur le système d'alerte et d'information des populations (SAIP)

- Contrôle budgétaire - Communication de MM. Charles Guené et Claude Raynal, rapporteurs spéciaux, sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

à 15 heures

Salle Médicis

Ouverte à la presse - Captation vidéo

Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj, de l'étude, réalisée à la demande de la délégation aux entreprises, sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en commun avec la délégation aux entreprises

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mardi 27 juin 2017

à 15 heures

Salle Clemenceau

Ouverte à l'ensemble des sénateurs

Ouverte à la presse - Captation vidéo

Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) et le projet de loi n° 581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) ;

Mercredi 28 juin 2017

à 9 h 30

Salle 216

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 587 (2016-2017) renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) ;

- Examen du rapport de M. Michel Mercier et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 585  (2016-2017) prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 26 juin 2017, à 12 heures

- Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 432 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 26 juin 2017, à 12 heures

Commission des affaires européennes

Mardi 27 juin 2017

à 17 heures

Salle A120

Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017.

Jeudi 29 juin 2017

à 9 heures

Salle A120

- Coopération policière européenne en matière de renseignement : communication de M. Michel Delebarre et de Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

- Observation des élections législatives en Bulgarie : communication de Mme Nicole Duranton.