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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mercredi 21 février 2018

à 10 heures

Salle Médicis

à 10 h 00 :

- Examen des amendements de séance déposés sur le texte adopté par la commission sur la proposition de résolution européenne n° 229 (2017-2018) sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (Mme Anne-Marie Bertrand, rapporteur) ;

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 290 (2017-2018) de Mme Monique Lubin, MM. Éric Kerrouche, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013.

à 10 h 30 :

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Table ronde, en commun avec la commission des affaires sociales, rassemblant des représentants de consommateurs :

. M. Quentin Guillemain, président de l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles ;

. M. Jean-Yves Mano, président de l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) ;

. M. Cédric Musso, directeur de l'action politique d'UFC - Que Choisir, accompagné de M. Olivier Andrault, chargé de mission « Alimentation » au sein de l'association ;

. Un représentant de l'Institut national de la consommation (INC).

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 7 mars 2018

à 16 heures

Salle Médicis

- Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France en Russie.

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Commission des affaires sociales

Mercredi 21 février 2018

à 9 heures

Salle n° 213

- Examen du rapport de M. Dominique Watrin et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 368, 2016 2017).

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 février à 12 heures

à 10 h 30

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Table ronde, en commun avec la commission des affaires économiques, rassemblant des représentants de consommateurs :

. M. Quentin Guillemain, président de l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles ;

. M. Jean-Yves Mano, président de l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) ;

. M. Cédric Musso, directeur de l'action politique d'UFC - Que Choisir, accompagné de M. Olivier Andrault, chargé de mission « Alimentation » au sein de l'association ;

. Un représentant de l'Institut national de la consommation (INC).

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 7 mars 2018

à 9 h 30

Salle Clemenceau

Captation vidéo

En commun avec la commission des lois

Auditions sur l'attractivité et la compétitivité juridiques du marché de l'art français

à 9 h 30 :

Table ronde avec des représentants des professionnels :

. M. Gérard Sousi, président de l'institut Art et Droit ;

. Me Nicolas Moretton, président, et Me Agnès Carlier, vice-présidente de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ;

. Mme Marion Papillon, vice-présidente du Comité professionnel des galeries d'art et Mme Laurène Henry, responsable des affaires juridiques et fiscales ;

. MM. Mathias Ary Jan, président, François Belfort, directeur général et Fabien Mathivet, président de la commission « marché de l'art » du syndicat national des antiquaires (SNA) ;

. Me Jean-Pierre Osenat, président du syndicat national des maisons de vente volontaire (SYMEV) et Mme Stéphanie Ibanez, chargée de mission.

à 11 heures :

Table ronde avec des représentants des instances de régulation et de contrôle :

. Mme Marie-Christine Labourdette, directrice des musées de France, et M. Alban de Nervaux, chef du service des affaires juridiques et internationales à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture ;

. Mmes Régine Hatchondo, directrice générale de la création artistique, et Béatrice Salmon, cheffe du service des arts plastiques au ministère de la culture ;

. M. François Connault, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques, Mmes Maguy Fullana, chef du bureau, et Sandra Peralta, membre du bureau du statut et de la déontologie des professions au ministère de la justice ;

. Un représentant du ministère de l'économie et des finances ;

. Mme Catherine Chadelat, présidente du conseil des ventes volontaires ;

. Un représentant de l'observatoire du marché de l'art et du mouvement des biens culturels.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 21 février 2018

à 9 h 30

Salle 1/2 Clemenceau - côté vestiaire

Captation vidéo - Ouverte au public et à la presse

- Audition de M. Jean-Benoît Albertini, Commissaire général à l'égalité des territoires

à l'issue de l'audition

Salle n° 67

- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 83 (2017-2018) tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues (Mme Marta de Cidrac, rapporteure) (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 février 2018, à 12 heures).

Commission des finances

Mercredi 7 mars 2018

à 9 h 30

Salle n° 131

- Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale.

- Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication de M. Vincent Éblé et Mme Fabienne Keller.

à 16 h 30

Salle n° 131

Ouverte à la presse

- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017, la réforme de l'État et les dossiers d'actualité de son ministère.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mercredi 7 mars 2018

à 9 heures

Salle Clemenceau

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (sous réserve de son dépôt).

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 276 (2017-2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues.

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 675 (A.N. XVe lég.) portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).

- Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 659 (A.N. XVe lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 318 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi organique n° 610 rect. (2016-2017) visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi, présentée par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain (Rapporteur : M. Jean-Pierre Sueur).

- Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 611 rect. (2016-2017) visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être, présentée par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain (Rapporteur : M. Jean-Pierre Sueur).

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 658 (2015-2016) de la commission sur la proposition de loi n° 790 (2013-2014) de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce, présentée par M. Thani Mohamed Soilihi (Rapporteur : M. André Reichardt).

à 9 h 30

Salle Clemenceau

Captation vidéo

En commun avec la commission des lois

Auditions sur l'attractivité et la compétitivité juridiques du marché de l'art français

à 9 h 30 :

Table ronde avec des représentants des professionnels :

. M. Gérard Sousi, président de l'institut Art et Droit ;

. Me Nicolas Moretton, président, et Me Agnès Carlier, vice-présidente de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ;

. Mme Marion Papillon, vice-présidente du Comité professionnel des galeries d'art, et Mme Laurène Henry, responsable des affaires juridiques et fiscales ;

. MM. Mathias Ary Jan, président, François Belfort, directeur général, et Fabien Mathivet, président de la commission « marché de l'art » du syndicat national des antiquaires (SNA) ;

. Me Jean-Pierre Osenat, président du syndicat national des maisons de vente volontaire (SYMEV), et Mme Stéphanie Ibanez, chargée de mission.

à 11 heures :

Table ronde avec des représentants des instances de régulation et de contrôle :

. Mme Marie-Christine Labourdette, directrice des musées de France, et M. Alban de Nervaux, chef du service des affaires juridiques et internationales à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture ;

. Mme Régine Hatchondo, directrice générale de la création artistique, et Mme Béatrice Salmon, cheffe du service des arts plastiques au ministère de la culture ;

. M. François Connault, sous directeur des professions judiciaires et juridiques, Mme Maguy Fullana, chef du bureau, et Mme Sandra Peralta, membre du bureau du statut et de la déontologie des professions au ministère de la justice ;

. Un représentant du ministère de l'économie et des finances ;

. Mme Catherine Chadelat, présidente du conseil des ventes volontaires ;

. Un représentant de l'observatoire du marché de l'art et du mouvement des biens culturels.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Mardi 20 février 2018

à 9 heures

Salle n° 216

- Nomination du Bureau.

- Nomination des Rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission des affaires européennes

Jeudi 8 mars 2018

à 9 heures

Salle n° 216

En commun avec la délégation aux entreprises

- Consultation des entreprises sur les surtranspositions des normes européennes : communication de M. Jean Bizet et Mme Elisabeth Lamure.

à 10 heures

Salle A120

- Observations sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018) : communication de M. Simon Sutour.

- Observations sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 292, 2017-2018) : communication de M. Jean-François Rapin.

Commission spéciale sur le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance

Mercredi 21 février 2018

à 14 h 30

Salle n° 245

- Examen du rapport de Mme Pascale Gruny et M. Jean-Claude Luche, rapporteurs, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 259 (2017-2018) pour un Etat au service d'une société de confiance (à l'exception des articles examinés dans le cadre de la législation en commission).

Délai limite pour le dépôt des amendements sur Ameli : Vendredi 16 février 2018, à 12 heures

Jeudi 22 février 2018

à 10 heures

Salle Clemenceau

- Suite de l'examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur les articles examinés dans le cadre de la législation en commission sur le projet de loi n° 259 (2017-2018) pour un Etat au service d'une société de confiance (ouverte au public, à la presse et à l'ensemble des sénateurs - Captation vidéo).

Délai limite pour le dépôt des amendements sur Ameli : Vendredi 16 février 2018, à 12 heures

Délai limite pour la demande de retour à la procédure normale sur les articles discutés en procédure de législation en commission : Vendredi 9 mars 2018, à 12 heures

- Vote sur l'ensemble du texte élaboré par la commission sur le projet de loi n° 259 (2017-2018) pour un Etat au service d'une société de confiance en vue de son examen en séance publique

Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

Mardi 20 février 2018

à 18 heures

Salle Médicis

Ouverte à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays

Jeudi 8 mars 2018

à 11 heures

Salle n° 263

- Débat d'orientation.

à 13 h 30

Salle Médicis

Captation vidéo - Ouverte au public et à la presse

- Audition de M. Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances.