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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mardi 16 octobre 2018

à 14 h 15

Salle n° 216

- Examen des amendements déposés sur le texte n° 721 (2017-2018) élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Commission des affaires étrangères

Mercredi 17 octobre 2018

à 9 h 15

Salle René Monory

à 9 h 15 :

- Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour les textes suivants :

. projet de loi n° 616 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (M. Michel Boutant, rapporteur) ;

. projet de loi n° 704 (2017-2018) autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (Mme Isabelle Raimond-Pavero, rapporteure).

à 9 h 30 :

- Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'Armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2019.

à 10 h 45 :

- Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2019.

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 611 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, en remplacement de M. Olivier Cadic.

à 18 heures

Salle René Monory

Captation vidéo

- Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2019.

Commission des affaires sociales

Mercredi 17 octobre 2018

à 8 h 30

Salle n° 213

à 8 h 30 :

- Examen du rapport de Mme Cathy Apourceau-Poly et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018).

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 15 octobre 2018 à 12 heures

à 9 h 30 :

- Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

à 11 heures :

- Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 17 octobre 2018

à 9 h 30

Salle n° 245

- Audition de Mme Nathalie Mons, présidente du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO).

- Communication de M. Jean-Raymond Hugonet sur le Pass Culture.

- Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, d'un membre appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de l'Agence France Presse (AFP) (un siège à pourvoir).

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 17 octobre 2018

à 9 h 15

Salle Clemenceau

- Communication du Président Hervé Maurey sur le déplacement d'une délégation de la commission au Japon.

à 10 heures

Salle Clemenceau

Captation vidéo - Ouverte au public et à la presse

- Audition de M. Julien Denormandie, Secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, sur l'aménagement numérique du territoire.

Commission des finances

Mercredi 17 octobre 2018

à 9 heures

Salle n° 131

- PLF 2019 - Examen du rapport de M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

- PLF 2019 - Examen du rapport de Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial, sur la mission « Investissements d'avenir » (et communication sur son contrôle budgétaire sur les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir).

- PLF 2019 - Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l'État » (et article 77), le compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et les comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux »

- PLF 2019 - Examen du rapport de M. Michel Canevet, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

- Contrôle budgétaire - Communication de Mme Fabienne Keller, rapporteure spéciale, sur les outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mercredi 17 octobre 2018

à 9 heures

Salle n° 216

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 744 (2017-2018) relative à l'élection des sénateurs, présentée par M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues.

- Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 24 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues.

- Examen du rapport de Mme Catherine Troendlé et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 575 (2017-2018) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 15 octobre 2018, à 12 heures

- Examen du rapport pour avis de M. Christophe-André Frassa sur la proposition de loi n° 30 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond (titre I er et titre IV), auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 15 octobre 2018, à 12 heures.

- Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique n° 29 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 15 octobre 2018, à 12 heures.

- Examen du rapport d'information sur le vote électronique (rapporteurs : Mme Jacky Deromedi et M. Yves Détraigne).

Commission des affaires européennes

Jeudi 18 octobre 2018

à 8 h 30

Salle A120

- Espace Schengen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Reichardt, Jean-Yves Leconte et Olivier Henno.

- Union européenne et réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : communication de M. Jean Bizet.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Mardi 16 octobre 2018

à 14 heures

Salle Clemenceau

Captation vidéo

à 14 heures :

Audition sur les conséquences du Brexit en France en matière de transport de biens et de personnes de M. Jacques Gounon, président-directeur-général de GetLink SE (Eurotunnel), M. Antoine Berbain, directeur général délégué D'haropa (Ports de Paris Seine Normandie) et M. Olivier Thouard, président de la Commission Brexit et Mme Anne Sandretto, déléguée générale TLF Overseas de l'Union des Transports et logistiques de France (TLF).

à 15 h 30 :

- Audition sur les conséquences du Brexit sur les services financiers de MM. Robert Ophele, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Benoît de la Chapelle-Bizot, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF) et Arnaud de Bresson, délégué général et Alain Pithon, secrétaire général de Paris-Europlace.