Allez au contenu, Allez à la navigation

Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mardi 28 octobre 2014

à 14 h 45

Salle n° 263

- Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 771 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis).

- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 16 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Mercredi 29 octobre 2014

à 16 h 15

Salle Clemenceau

Ouverte au public et la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 29 octobre 2014

à 9 h 30

Salle RD 204

- Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration, sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme 212 : soutien de la politique de la défense de la mission « Défense » ).

- Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme 146 : Equipement des forces de la mission « Défense »).

à 14 h 30

Salle RD 204

- Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des Médias et des Industries culturelles au ministère de la Culture et de la Communication, sur le projet de loi de finances pour 2015 (programmes 844 : France Médias Monde et 847 : TV5 Monde de la mission « Compte de concours financier : avances à l'audiovisuel public »).

- Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour :

. le projet de loi n° 269 (2013-2014) autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur) ;

. le projet de loi n° 370 (2013-2014) autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur) ;

. le projet de loi n° 270 (2013-2014) autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (M. André Trillard, rapporteur) ;

. le projet de loi n° 371 (2013-2014) autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (M. Jacques Legendre, rapporteur) ;

. le projet de loi n° 570 (2013-2014) autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés (M. Christian Cambon, rapporteur) ;

. le projet de loi n° 806 (2013-2014) autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part (M. Alain Néri, rapporteur).

Commission des affaires sociales

Mardi 28 octobre 2014

à 9 h 30

Salle n° 213

- Audition de MM. Jean-Luc Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur, de la caisse nationale d'allocations familiales sur le projet de loi n° 2252 (AN-XIVè) de financement de la sécurité sociale pour 2015.

à 15 h 00

Salle n° 213

- Examen de l'avis sur le projet de loi n° 771 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.

Mercredi 29 octobre 2014

à 10 heures

Salle n° 213

- Audition de M. Erik Rance, candidat à son renouvellement pour le poste de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).

- Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la caisse nationale d'assurance vieillesse sur le projet de loi n° 2252 (AN-XIVe) de financement de la sécurité sociale pour 2015.

-Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 29 octobre 2014

à 14 h 30

Salle Médicis

- Table ronde avec les associations d'élus sur la réforme territoriale.

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Mardi 28 octobre 2014

à 15 heures

Salle n° 67

- Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 771 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis).

- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 802 (2013 2014), présentée par Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues, relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles.

Mercredi 29 octobre 2014

à 15 heures

Salle n° 263

En commun avec la commission des finances - Ouverte à la presse

- Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le péage de transit poids lourds et les infrastructures de transport.

Commission des finances

Mardi 28 octobre 2014

à 14 h 45

Salle n° 131

Ouverte à la presse

- Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

Mercredi 29 octobre 2014

à 9 heures

Salle n° 131

- Examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 45 (2014-2015) de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

Délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission, sur «Ameli» : Lundi 27 octobre 2014, à 12 heures

- Examen du rapport de M. Éric Doligé, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 4 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

à 15 heures

Salle n° 263

Ouverte à la presse

- Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le péage de transit poids lourds et les infrastructures de transport, conjointement avec la commission du développement durable.

à l'issue de l'audition

Salle n° 131

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

- Examen du rapport de M. Marc Laménie, rapporteur spécial sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 48 à 50).

Jeudi 30 octobre 2014

à 9 h 30

Salle n° 131

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

- Examen du rapport de M. Éric Bocquet, rapporteur spécial, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 60)

- Examen du rapport de MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Enseignement scolaire » (et article 55)

- Examen du rapport de M. Serge Dassault, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l'État », les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et le compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce »

- Examen du rapport de M. Maurice Vincent, rapporteur spécial, sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mercredi 29 octobre 2014

à 9 heures

Salle n° 216

- Nomination des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2015.

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 779 (2013-2014) visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable.

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 553 (2013-2014) tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires.

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 799 (2013-2014) relative à la protection de l'enfant.

- Examen du rapport de M. André Reichardt et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 771 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la simplification de la vie des entreprises.

Le délai-limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au Lundi 27 octobre 2014 à 12 heures.

- Examen du rapport de M. François Zocchetto et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 482 (2013-2014) portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.

Le délai-limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au Lundi 27 octobre 2014 à 12 heures.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Mardi 28 octobre 2014

à l'issue de la séance de l'après-midi

Salle n° 216

- Examen des amendements sur le texte n° 43 (2014-2015) de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Eventuellement, Mercredi 29 octobre 2014

à 11 h 30 et à l'issue de la séance de l'après-midi

Salle n° 216

- Suite de l'examen des amendements sur le texte n° 43 (2014-2015) de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Eventuellement, Jeudi 30 octobre 2014

à l'issue de la séance du matin et à l'issue de la séance de l'après-midi

Salle n° 216

- Suite de l'examen des amendements sur le texte n° 43 (2014-2015) de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

Jeudi 30 octobre 2014

à 16 h 30

Salle n° 67

- Audition de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié).