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Programme de travail

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Mardi 9 septembre 2014

à 16 heures

Salle n° 67

- Audition de M. Philippe Duron, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse).

- Vote sur la proposition de nomination du Président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).