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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mercredi 13 décembre 2017

à 9 h 30

Salle n° 263

- Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 124 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (Mme Élisabeth Lamure, rapporteur).

Délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commissions) : Vendredi 8 décembre 2017, à 12 heures

- Désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extra parlementaires.

- Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 383 (A.N., XVe lég.) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

Commission des affaires sociales

Mercredi 13 décembre 2017

à 9 h 15

Salle n° 213

- Table ronde des organisations syndicales sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119, 2017-2018) :

. M. Fabrice Angei, membre de la direction confédérale, et Mme Anaïs Ferrer, conseillère confédérale, de la CGT,

. MM. Pierre Jardon, secrétaire confédéral, et Michel Charbonnier, conseiller politique, de la CFTC,

. M. Didier Porte, secrétaire confédéral, de Force Ouvrière,

. Mmes Marylise Léon, secrétaire nationale, et Caroline Werkoff, secrétaire confédérale, de la CFDT,

. M. Gilles Lecuelle, secrétaire national, de la CFE-CGC.

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Mercredi 13 décembre 2017

à 11 h 15

Salle n° 213

- Audition de M. François-Xavier Selleret, directeur du GIE Agirc-Arrco.

- Nomination de rapporteurs sur :

. l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017,

. l'accès précoce à l'innovation dans le domaine des produits de santé,

. les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 13 décembre 2017

à 11 h 30

Salle n° 245

- Audition de M. Yves Dauge sur son rapport remis au Gouvernement en septembre 2016 relatif au Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés.

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 589 (2016-2017) de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat.

- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 383 (AN) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 13 décembre 2017

à 9 h 30

Salle n° 67

- Communication sur le déplacement à la COP23 ;

- Communication sur le déplacement à Bruxelles sur le thème du glyphosate ;

- Communication sur le déplacement à Bruxelles sur le thème des transports et de l'environnement ;

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 711 (2016-2017) relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs ;

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 717 (2016-2017) relative au développement durable des territoires littoraux ;

Commission des finances

Mercredi 13 décembre 2017

à 9 heures

Salle n° 131

- Examen du rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.

- Compte rendu de M. Philippe Dallier de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui s'est tenue à Tallinn du 29 au 31 octobre 2017.

- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017, sous réserve de sa transmission.

- Désignation des candidats pour siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires.

Vendredi 15 décembre 2017

à 8 h 30 et aux suspensions du matin et du soir

Salle n° 131

- Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mercredi 13 décembre 2017

à 10 heures

Salle n° 216

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 149 (2017-2018) adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen.

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de son dépôt).

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 383 (A.N. XVème lég.) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 439 (2016-2017) visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, présentée par MM. Bruno Retailleau, Michel Savin et plusieurs de leurs collègues.

- Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 717 (2016-2017) relative au développement durable des territoires littoraux, présentée par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues.

- Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 101 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie, présentée par Mme Sylvie Goy-Chavent.

- Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 125 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, présentée par M. Bruno Retailleau et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés.

- Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 715 (2016-2017) visant à réhabiliter la police de proximité, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues (Rapporteur : M. François Grosdidier).

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 135 (2017-2018) de la commission sur la proposition de résolution n° 98 (2017-2018) visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat (Rapporteur : M. Philippe Bas).

- Examen du rapport de M. Philippe Bonnecarrère et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 105 (2017-2018) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (procédure accélérée).

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 11 décembre 2017, à 12 heures

- Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 123 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 11 décembre 2017, à 12 heures

- Examen du rapport d'information de Mme Catherine Troendlé et M. Mathieu Darnaud relatif à la Polynésie française.

Commission des affaires européennes

Jeudi 14 décembre 2017

à 8 h 30

Salle A 120

- Comité de sécurité intérieure (COSI) : communication de MM. Jacques Bigot et André Reichardt.

- Partenariat oriental : communication de M. René Danesi sur le Sommet de Bruxelles du 24 novembre 2017 au nom du groupe de travail (composé en outre de Mme Gisèle Jourda, MM. Pierre Médevielle et André Reichardt).

- Composition des engrais : communication de M. Michel Raison.

Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays

Mercredi 13 décembre 2017

à 17 h 30

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse

- Audition commune avec les organisations syndicales représentées au comité central d'entreprise (CCE) du groupe Alstom, autour de :

. MM. Gilles Buller, délégué syndical CFDT du site d'Ornans et représentant syndical au CCE, Laurent Desgeorge, secrétaire de l'Inter-CFDT Alstom et délégué syndical central au CCE, et Patrick De Cara, élu CFDT au CCE et représentant CFDT au comité stratégique de la filière ferroviaire ;

. M. Claude Mandart, délégué syndical central CFE-CGC au CCE ;

. M. Philippe Pillot, délégué syndical central FO Alstom Transport ;

. Un représentant de la CGT au CCE d'Alstom.

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018

Mercredi 13 décembre 2017

à 16 h 15

Salle 6350 - Assemblée nationale

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Mercredi 13 décembre 2017

à l'issue de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 qui débute à 16 h 15

Salle 6350 - Assemblée nationale

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

Jeudi 14 décembre 2017

à 9 heures

Salle n° 67

à 9 heures :

- Audition de M. le Secrétaire Général de la Questure sur le suivi des recommandations formulées par la Commission spéciale au titre de l'examen des comptes pour l'année 2016.

à 10 h 15 :

- Audition de M. le Directeur des Affaires financières et sociales sur les grands équilibres du budget du Sénat ;

- Programme de travail pour l'année 2017-2018 - Échange de vues.