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Programme de travail

Le Sénat suspend ses travaux du lundi 15 au vendredi 26 avril 2019

Commission des affaires économiques

Jeudi 2 mai 2019

à 10 h 30

Salle Clemenceau

- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Bernard Lévy, candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'Électricité de France (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).

- Vote sur la proposition de nomination de M. Jean Bernard Lévy, candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'Électricité de France.

Commission des affaires sociales

Mardi 30 avril 2019

à 13 h 30

Salle n° 213

- Examen des amendements de séance sur le texte de la commission (n° 441, 2018-2019) sur la proposition de loi n° 417 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

- Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Jeudi 2 mai 2019

à 13 h 30

Salle A213 - 2ème étage Est

- Éventuellement, suite de l'examen des amendements de séance sur le texte de la commission (n° 441, 2018-2019) sur la proposition de loi n° 417 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mardi 30 avril 2019

à 9 heures

Salle n° 245

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 381 (2018-2019) de Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine.

- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

- Examen du rapport de M. Max Brisson et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 323 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Vendredi 19 avril, à 12 heures

à 13 h 45

Salle n° 245

- Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente, sur le bilan de l'application des lois au 31 mars 2019.

- Suite de l'examen du rapport de M. Max Brisson et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 323 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Vendredi 19 avril, à 12 heures

à 18 heures, et, éventuellement, le soir

Salle n° 245

- Suite de l'examen du rapport de M. Max Brisson et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 323 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Vendredi 19 avril, à 12 heures

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation à venir.

Commission des finances

Lundi 29 avril 2019

à 15 heures

Salle n° 131

- Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022.

- Communication de M. Vincent ÉBLÉ, Président, sur l'application des lois.

Mardi 30 avril 2019

à 8 h 30

Salle n° 131

Ouverte à la presse - Captation vidéo

- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Audition1 commune de MM. Giuseppe de Martino, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien Pellefigue, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP).

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Mardi 30 avril 2019

à 9 h 30

Salle n° 216

- Désignation des candidats pour faire partie des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi n° 260 (A.N., XVe leg.) portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française et du projet de loi organique n° 259 (A.N., XVe leg.) portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française.

- Examen du rapport de M. Dany Wattebled et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 285 (2018-2019) tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, présentée par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 29 avril 2019 à 12 heures

- Examen des amendements sur le texte n° 444 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 385 (2018-2019) et sur le texte n° 445 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi organique n° 386 (2018-2019) visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par M. Alain Richard et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Arnaud de Belenet).

à 16 heures

Salle n° 216

- Suite de l'examen des amendements sur le texte n° 444 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 385 (2018-2019) et sur le texte n° 445 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi organique n° 386 (2018-2019) visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par M. Alain Richard et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Arnaud de Belenet) ;

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 446 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 384 (2018-2019) portant reconnaissance du crime d'écocide, présentée par M. Jérôme Durain, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Marc Daunis, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : Mme Marie Mercier).

Jeudi 2 mai 2019

à 10 h 30

Salle Médicis

Ouverte à tous les sénateurs - Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)

- Examen du rapport de M. Vincent Segouin et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 215 (2018-2019) tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée par Mme Agnès Canayer et plusieurs de ses collègues.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 29 avril 2019 à 12 heures

Commission d'enquête sur la souveraineté numérique

Mardi 7 mai 2019

à 13 h 30

Salle RD 204

- Constitution.