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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mardi 3 mars 2015

à 16 h 30

Salle n° 263

- Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 804 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (M. Daniel Gremillet, rapporteur) ;

- Désignation des candidats appelés à faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (sous réserve de sa convocation par le Premier ministre).

Groupe d'études vigne et vin

Mercredi 4 mars 2015

à 9 heures

Salle n° 263

- Constitution du bureau.

- Échange de vues sur le programme de travail.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mardi 3 mars 2015

à 16 h 30

Salle RD 204

- Audition de M. Bruno Foucher, ambassadeur de France en Iran

Mercredi 4 mars 2015

à 9 h 45

Salle RD 204

à 9 h 45

- Audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France.

à 11 heures

- Audition de M. Staffan de Mistura, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Syrie.

Commission des affaires sociales

Mercredi 4 mars 2015

à 9 heures

Salle n° 213

- Projet de loi n° 804 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement :

. examen du rapport de MM. Georges Labazée et Gérard Roche,

. examen des amendements,

. adoption du texte de la commission.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 mars à 12 heures

- Proposition de loi n° 262 (2014-2015) visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires :

. examen du rapport de Mme Laurence Cohen,

. examen des amendements,

. adoption du texte de la commission.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 mars à 12 heures

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 4 mars 2015

à 10 heures

Salle n° 245

- Audition de M. Jean-Pierre Karaquillo, professeur agrégé des facultés de droit, co-fondateur du Centre de Droit et d'Économie du Sport, auteur du rapport sur les statuts des sportifs, accompagné de Mme Astrid Guyart, sportive de haut niveau et M. Eric Carrière, ancien joueur de football professionnel, membres du comité de pilotage de la mission « statuts des sportifs ».

- Nomination des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.

Groupe d'études sur les pratiques sportives

Mercredi 4 mars 2015

à 9 h 30

Salle n° 245

- Constitution du bureau.

- Échange de vues sur les thèmes de travail et projet d'activités.

Groupe d'études sur la société numérique, nouveaux usages, nouveaux médias

Mercredi 4 mars 2015

à 14 heures

Salle n° 263

- Constitution du bureau.

- Échange de vues sur les thèmes de travail et projet d'activités.

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire

Mercredi 4 mars 2015

à 17 heures

Salle n° 67

- Constitution.

- Echange de vues sur le programme des travaux.

Groupe d'études sur le développement économique de la Montagne

Mardi 3 mars 2015

à 17 heures

Salle n° 67

- Constitution du bureau du groupe d'études.

- Échange de vues sur le programme des travaux.

Groupe de travail « Changement climatique et outre-mer »

Jeudi 5 mars 2015

à 9 heures

Grande salle Delavigne - Salle CA008

Audition de M. Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) et de M. Antoine Bonduelle, co-rapporteur de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur l'adaptation de la France au changement climatique mondial.

Groupe d'études de la mer et du littoral

Mercredi 11 mars 2015

à 14 h 30

Salle n° 67

- Constitution du Bureau.

- Echange de vues sur le programme des travaux.

Commission des finances

Mercredi 4 mars 2015

à 9 heures

Salle n° 131

à 9 heures :

- Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 193 (2014-2015) relatif à la réforme de l'asile.

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 298 (2014-2015) de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le plan d'investissement pour l'Europe.

- Désignation d'un sénateur titulaire proposé par la commission des finances au Président du Sénat pour siéger au sein du Comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe.

- Examen du rapport de M. Éric Doligé et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 581 (2011-2012) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France.

- Examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 798 (2013-2014), autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique.

à 10 h 15 :

- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur le recours aux consultants extérieurs par l'État.

à 16 h 05

Salle n° 131

Ouverte à la presse

- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mardi 3 mars 2015

à 9 h 30

Salle n° 216

- Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi n° 804 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

Mercredi 4 mars 2015

à 9 h 30

Salle n° 216

- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

- Nomination d'un représentant au groupe de travail institué par la commission du développement durable consacré au suivi des négociations internationales sur le climat.

- Nomination de co-rapporteurs sur le bilan d'application de la loi n° 2013 659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.

- Nomination de co-rapporteurs sur le bilan d'application de la loi n° 2013 1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.

- Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Catherine Troendlé et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 620 (2013-2014), modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 2 mars 2015, à 12 heures

- Examen du rapport de M. François Pillet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 531 (2013-2014) présentée par Mme Colette Giudicelli visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 2 mars 2015, à 12 heures

- Examen du rapport de M. Alain Anziani et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 536 (2013-2014) présentée par M. Gérard Collomb sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 2 mars 2015, à 12 heures

- Examen du rapport de M. Yves Détraigne et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 292 (2013-2014) présentée par M. Henri Tandonnet et plusieurs de ses collègues tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 2 mars 2015, à 12 heures

Commission des affaires européennes

Mercredi 4 mars 2015

à 15 heures

Salle A120

- Audition de Mme Susanne Wasum-Rainer, Ambassadeur d'Allemagne en France.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Mardi 3 mars 2015

à 17 h 30

Salle 245

- Audition (ouverte à la presse et à l'ensemble des sénateurs) de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Mercredi 4 mars 2015

à 17 heures

Salle Médicis

- Audition (ouverte à la presse et à l'ensemble des sénateurs - Fera l'objet d'une captation vidéo) de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

Mercredi 11 mars 2015

à 18 heures

Salle n° 216

- Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Jeudi 12 mars 2015

à 10 heures

Salle n° 213

- Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice.

Dans la perspective des réunions d'examen du rapport et d'adoption du texte de la commission spéciale, le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Jeudi 12 mars à 11 heures

Pour les articles du projet de loi suivants : articles 1er à 10 quinquies, 11 bis A, 11 bis, 11 ter A, 11 ter B, 11 quater A à 11 nonies, 22 ter à 28, 28 ter à 33 septies C, 33 nonies, 40 bis A à 40 ter A, 40 quater, 42 à 54 quater, 60 A, 60, 60 ter à 63, 64, 71 à 82 bis, 85 à 106.

Commission d'enquête « Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants »

Jeudi 5 mars 2015

à 9 heures

Salle Clemenceau

Captation vidéo

9 h 00 : Audition de M. Jean-Pierre Obin, inspecteur général de l'Éducation nationale, auteur du rapport « Les signes et manifestations d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires » ;

10 h 30 : Audition de M. Alain Boissinot, ancien président du Conseil supérieur des programmes (2013-2014).

Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air

Jeudi 5 mars 2015

à 9 heures

Salle n° A120

- Réunion constitutive

Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays

Jeudi 5 mars 2015

à 13 h 45 et à 16 h 15

Salle n° 213

à 13 h 45 :

- Audition de M. Laurent Martel, inspecteur des finances, rédacteur d'un rapport de l'Inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche.

à 16 h 15 :

- Audition de M. Gianmarco Monsellato, avocat fiscaliste, directeur général de la société d'avocats Taj et Mme Lucille Chabanel, avocate associée.

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

Mercredi 4 mars 2015

à 14 heures

Salle n° 245

- Communication de M. Jean-Pierre Godefroy, président, et Mme Michelle Meunier, rapporteure, sur le rapport et le texte adoptés par la commission spéciale.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jeudi 5 mars 2015

à 9 h 30

Salle n° 67

Ouverte aux membres de la commission des affaires étrangères

Rencontre avec des femmes militaires

Table ronde organisée dans le cadre de la Journée internationale de la femme

Précédée d'une communication de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la place des femmes dans les armées et la politique d'égalité entre hommes et femmes mise en oeuvre au ministère de la défense, cette table ronde réunira des représentants des trois armées, du Service de santé et du Service du commissariat des armées ainsi que de la Direction générale de l'armement. Elle sera introduite par Mme Françoise Gaudin, administrateur général, haut fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère de la Défense ;

Délégation à la prospective

Mardi 10 mars 2015

à 17 heures

Grande salle Delavigne (CA008 - 4 rue Casimir Delavigne)

- Audition de Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), et Éric Brun, chargé de mission, dans le cadre du rapport sur l'eau (Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lozach, rapporteurs).

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mercredi 4 mars 2015

à 17 h 30

à l'Assemblée nationale - 101 rue de l'Université - 75007
Salle 7040

- Prise d'acte de la démission d'un membre de l'OPECST et de la désignation de son remplaçant.

- Nomination de deux membres de l'OPECST au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle.

- Examen du rapport d'évaluation, prévu par l'article L1412-1-1 du Code de la santé publique, sur les conditions du débat public relatif à la fin de vie, de M. Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST, et M. Bruno Sido, sénateur, Premier-Vice-Président.

Mardi 10 mars 2015

à 17 h 30

Salle Médicis

- Présentation du rapport d'activité du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) par son président, M. Didier Houssin.