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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mercredi 21 février 2018

à 10 heures

Salle Médicis

à 10 h 00 :

- Examen des amendements de séance déposés sur le texte adopté par la commission sur la proposition de résolution européenne n° 229 (2017-2018) sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (Mme Anne-Marie Bertrand, rapporteur) ;

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 290 (2017-2018) de Mme Monique Lubin, MM. Éric Kerrouche, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013.

à 10 h 30 :

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Table ronde, en commun avec la commission des affaires sociales, rassemblant des représentants de consommateurs :

. M. Quentin Guillemain, président de l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles ;

. M. Jean-Yves Mano, président de l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) ;

. M. Cédric Musso, directeur de l'action politique d'UFC - Que Choisir, accompagné de M. Olivier Andrault, chargé de mission « Alimentation » au sein de l'association ;

. Un représentant de l'Institut national de la consommation (INC).

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mardi 20 février 2018

à 18 heures

Salle Clemenceau

- Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la loi de programmation militaire 2019-2025.

Mercredi 21 février 2018

à 9 h 30

Salle 1/2 Clemenceau - côté écran

à 9 h 30 :

- Audition du Général Grégoire de Saint-Quentin, sous-chef opérations à l'état-major des armées, sur les OPEX.

à 11 heures :

- Audition de M. Eric Trappier, président du Conseil des Industries de Défense Françaises (CIDEF), sur la Loi de programmation militaire 2019-2025.

- Nomination de rapporteurs sur les textes suivants :

. projet de loi n° 468 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces ;

. projet de loi n° 597 (2016-2017) autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture ;

. projet de loi n° 509 (AN - XVe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (sous réserve de sa transmission) ;

. projet de loi n° 390 (AN - XVe législature) autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (sous réserve de sa transmission) ;

. projet de loi n° 323 (AN - XVe législature) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires sociales

Mercredi 21 février 2018

à 9 heures

Salle n° 213

- Examen du rapport de M. Dominique Watrin et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 368, 2016 2017).

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 février à 12 heures

à 10 h 30

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Table ronde, en commun avec la commission des affaires économiques, rassemblant des représentants de consommateurs :

. M. Quentin Guillemain, président de l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles ;

. M. Jean-Yves Mano, président de l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) ;

. M. Cédric Musso, directeur de l'action politique d'UFC - Que Choisir, accompagné de M. Olivier Andrault, chargé de mission « Alimentation » au sein de l'association ;

. Un représentant de l'Institut national de la consommation (INC).

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 21 février 2018

à 9 h 30

Salle n° 245

- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n°589 (2016-2017) visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (Rapporteur : Mme Annick Billon).

- Présentation du rapport de la mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif par MM. Jacques-Bernard Magner et Alain Dufaut, co-rapporteurs.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 21 février 2018

à 9 h 30

Salle 1/2 Clemenceau - côté vestiaire

Captation vidéo - Ouverte au public et à la presse

- Audition de M. Jean-Benoît Albertini, Commissaire général à l'égalité des territoires

à l'issue de l'audition

Salle n° 67

- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 83 (2017-2018) tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues (Mme Marta de Cidrac, rapporteure) (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 février 2018, à 12 heures).

Commission des finances

Mercredi 21 février 2018

à 9 h 30

Salle n° 131

Ouverte à la presse - Captation vidéo

- Audition conjointe de Mmes Myriam Durand, directrice générale de Moody's France, et Catherine Lubochinsky, professeur en sciences économiques à l'université Paris II Panthéon-Assas, et de M. Anthony Requin, directeur de l'Agence France Trésor, sur la politique d'émission de dette par l'État et le développement du marché des obligations vertes.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mercredi 21 février 2018

à 10 heures

Salle n° 216

- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 539 (A.N. XVe lég.) relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 293 (2017-2018) d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues.

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 231 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 298 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 205 (2017-2018) visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues (Rapporteure : Mme Josiane Costes).

- Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 621 (2016 2017) sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales, présentée par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues (Rapporteur : Mme Brigitte Lherbier).

- Examen du rapport de M. Jean-Pierre Sueur et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique n° 610 rect. (2016-2017) visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi, présentée par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain.

- Examen du rapport de M. Jean-Pierre Sueur et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 611 rect. (2016-2017) visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être, présentée par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain.

Le délai limite pour le dépôt des amendements sur ces deux textes, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 19 février 2018, à 12 heures

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Mardi 20 février 2018

à 9 heures

Salle n° 216

- Nomination du Bureau.

- Nomination des Rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission des affaires européennes

Mardi 20 février 2018

à 18 heures

Salle A120

- Suivi des résolutions européennes du Sénat : rapport d'information de M. Jean Bizet.

- Contrats de vente de biens en ligne : proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.

Commission spéciale sur le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance

Mercredi 21 février 2018

à 14 h 30

Salle n° 245

- Examen du rapport de Mme Pascale Gruny et M. Jean-Claude Luche, rapporteurs, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 259 (2017-2018) pour un Etat au service d'une société de confiance (à l'exception des articles examinés dans le cadre de la législation en commission).

Délai limite pour le dépôt des amendements sur Ameli : Vendredi 16 février 2018, à 12 heures

Jeudi 22 février 2018

à 10 heures

Salle Clemenceau

- Suite de l'examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur les articles examinés dans le cadre de la législation en commission sur le projet de loi n° 259 (2017-2018) pour un Etat au service d'une société de confiance (ouverte à l'ensemble des sénateurs - Captation vidéo).

Délai limite pour le dépôt des amendements sur Ameli : Vendredi 16 février 2018, à 12 heures

Délai limite pour la demande de retour à la procédure normale sur les articles discutés en procédure de législation en commission : Vendredi 9 mars 2018, à 12 heures

- Vote sur l'ensemble du texte élaboré par la commission sur le projet de loi n° 259 (2017-2018) pour un Etat au service d'une société de confiance en vue de son examen en séance publique

Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

Mardi 20 février 2018

à 18 heures

Salle Médicis

Ouverte à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.