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Programme de travail

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mardi 14 février 2012

à 15 h 30

Salle n° RD 204

- Examen du rapport de M. Jacques Berthou et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 131 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense.

- Examen du rapport de M. Jacques Gautier et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n° 523 (2009-2010) modifiant la loi n°99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « compagnon de la libération ».

Le délai-limite pour le dépôt des amendements (ameli commission) est fixé au Lundi 13 février à 12 heures.

Mercredi 15 février 2012

à 9 h 30

Salle RD 204

- Audition de M. Philippe Errera, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'OTAN, sur les enjeux du prochain sommet de l'Alliance atlantique à Chicago, les 20 et 21 mai 2012.

Commission des affaires sociales

Mercredi 15 février 2012

à 9 h 30

Salle n° 213

à 9 h 30 :

- Proposition de loi n° 224 (2010-2011), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations :

- examen du rapport de Mme Muguette Dini ;

- examen des amendements ;

- adoption du texte de la commission.

Délai limite pour le dépôt des amendements sur « Ameli commission » : lundi 13 février à 12 heures.

à 10 heures 30 :

- Examen des amendements sur la proposition de loi n° 290 (2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (Claude Jeannerot, rapporteur).

- Examen des amendements sur la proposition de loi n° 790 (2010-2011) tendant à interdire les licenciements boursiers, dans le texte n° 346 (2011-2012) adopté par la commission le 8 février 2012 (Dominique Watrin, rapporteur).

- Examen des amendements sur la proposition de loi n° 230 (2011-2012) relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, dans le texte n° 342 (2011-2012) adopté par la commission le 8 février 2012 (Claire-Lise Campion, rapporteure).

- Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports.

à 11 heures :

- Audition de M. Thomas Piketty sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 15 février 2012

à 9 h 45

Salle n° 245

- Désignation de sept candidats titulaires et de sept candidats suppléants pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants.

- Audition de MM. Bernard Menasseyre et Christian Phéline, président et rapporteur général de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition.

- Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 333 (2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants (rapporteur : M. Jean-Jacques Lozach).

Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission sur « Ameli commissions » est fixé au lundi 13 février à 12 heures.

Mission d'information sur le métier d'enseignant

Mardi 14 février 2012

à 14 h 30

Salle n° 245

à 14 h 30 :

- Audition de M. Jean-Michel Jolion, président du comité de suivi de la masterisation.

à 15 h 30 :

- Audition de M. Patrick Demougin, président de la Conférence des directeurs d'IUFM.

à 16 h 30 :

- Audition de Mme Monique Sassier, médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.

à 17 h 30 :

- Audition de Mme Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales

Mercredi 15 février 2012

à 15 heures

Salle 67

- Table ronde avec les associations d'élus :

. M. Abraham Bengio, directeur général adjoint de la Région Rhône-Alpes, représentant l'Association des régions de France (ARF),

. Mme Catherine Bertin, chef des services culture, administration, jeunesse, sport, Europe et relations internationales à l'Assemblée des départements de France (ADF),

. M. Sébastien Ferriby, chargé d'études éducation et culture, et Mme Marie-Claude Serres-Combourieu, responsable du département Action sociale, éducative, sportive et culturelle à l'Association des maires de France (AMF),

. M. David Constans-Martigny, chargé de mission éducation, insertion, culture à l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF),

. Mme Elisabeth Coquaz-Garoudet, chargée d'études à la Fédération des Villes Moyennes (FVM),

. M. Philippe Laurent, président de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), président délégué de l'Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), accompagné de M. Vincent Tison, délégué régional, et Mme Déborah Münzer, vice-présidente en charge de la communication et du cinéma à la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC),

. un représentant de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF).

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mardi 14 février 2012

à 17 heures

Salle n° 263

- Examen des amendements sur le texte n° 322 (2011-2012) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 118 (2011-2012) visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (M. Hervé Maurey, rapporteur).

Mercredi 15 février 2012

à 10 heures

Salle Médicis

- Présentation, par MM. Claude Birraux, Bruno Sido et Christian Bataille, du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : « L'avenir de la filière nucléaire en France » (réunion ouverte au public et à la presse).

Commission des finances

Mercredi 15 février 2012

à 9 h 15

Salle n° 131

- Examen, en application de l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement du Sénat, du rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 278 (2011-2012), présentée par M. Richard Yung, au nom de la commission des affaires européennes, sur la régulation des marchés financiers (E 5645, E 6748 et E 6759).

Délai limite pour le dépôt, auprès du secrétariat de la commission, sur « Ameli commission », des amendements à la proposition de résolution : Lundi 13 février 2012, à 12 heures

Il est rappelé que conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, les amendements dont aucun des auteurs n'appartient à la commission saisie au fond sont présentés devant celle-ci par leur premier signataire. La présente publication vaut, à leur égard, convocation à la réunion de la commission

- Désignation de rapporteurs sur :

. le projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro, en cours d'examen à l'Assemblée nationale ;

. le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES), en cours d'examen à l'Assemblée nationale

à 10 h 30

Salle Clemenceau

- Table ronde : « Régulation bancaire et financement de l'économie » - Audition de M. Andrea Enria, président de l'autorité bancaire européenne (EBA), Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP), MM. François Pérol, président du directoire de BPCE, et Dominique Plihon, professeur d'économie financière à l'université de Paris-Nord (Paris XIII), conjointement avec la commission des affaires européennes (ouverte à la presse).

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mercredi 15 février 2012

à 9 h 30

Salle n° 216

- Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 779 (2010-2011) de simplification des normes applicables aux collectivités locales (rapporteur : Mme Jacqueline Gourault).

- Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Jean-Pierre Michel et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n° 320 (2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.

Le délai limite pour le dépôt, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), des amendements est fixé au : Lundi 13 février 2012, à 12 heures

- Examen du rapport de M. Alain Richard et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n° 3908 (A.N.-XIIIème Leg.) visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale).

Le délai limite pour le dépôt, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), des amendements est fixé au : Lundi 13 février 2012, à 12 heures

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

Mardi 14 février 2012

à 14 heures

Salle de la commission des lois - Assemblée nationale

- Nomination du Bureau.

- Nomination des Rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Jeudi 16 février 2012

à 14 heures

Salle n° 216

- Nomination du Bureau.

- Nomination des Rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Mercredi 15 février 2012

à 16 h 30

Salle n° 213

- Audition de M. Jean de Kervasdoué, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du conservatoire national des arts et métiers.

Commission des affaires européennes

Mercredi 15 février 2012

à 10 h 30

Salle Clemenceau

- Table ronde, en commun avec la commission des finances, sur la régulation bancaire, avec M. Andrea Enria, président de l'Autorité bancaire européenne, Mme Danièle Nouy, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, M. François Pérol, président du directoire de BPCE, M. Dominique Plihon, professeur de sciences économiques à l'Université Paris-XIII.

Jeudi 16 février 2012

à 10 heures

Salle n° 67

- Les ressources propres du budget de l'Union : rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond.

- Marchés publics et concessions (textes E 6987, E 6988 et E 6989) : proposition de résolution de M. Bernard Piras.

Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

Mardi 14 février 2012

à 14 h 30

Salle GA 102 - 6 rue Garancière

- Audition du Directeur des Affaires financières et sociales :

. sur les conditions d'emploi des assistants de Sénateurs,

. sur les outils disponibles dans l'optique de la mise en place d'objectifs de performance et d'indicateurs de résultat au Sénat.