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Programme de travail

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Lundi 30 juillet 2018

à 10 h 30

Salle Clemenceau

Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo

à 10 h 30 :

- Audition de M. Michel Lalande, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.

à 11 h 30 :

- Audition de M. Jean-Marie Girier, chef de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel MACRON pour l'élection présidentielle.

à 14 h 30

Salle Clemenceau

Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo

à 14 h 30 :

- Audition de M. Stéphane Fratacci, Directeur de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.

à 16 heures :

- Audition de M. Olivier de Mazière, Préfet de police des Bouches du Rhône.

à 17 h 30 :

- Audition du Colonel Lionel Lavergne, chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République.

Mardi 31 juillet 2018

à 8 heures

Salle Clemenceau

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Christophe Castaner, Délégué général du Mouvement La République En Marche.

à 9 h 30

Salle n° 216

- Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. François-Noël Buffet et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 1106 (AN, XVe lég.) pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (sous réserve de sa transmission ).

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 30 juillet à 16 heures

à 14 h 15

Salle n° 216

- Dépouillement simultané, au sein des commissions des lois des deux assemblées, des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Raphaël Alventosa aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.

à l'issue de la discussion générale

Salle n° 216

- Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels sur le texte de la commission sur le projet de loi n° 1106 (AN, XVe lég.) pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (sous réserve de sa transmission) (rapporteur : M. François-Noël Buffet).

Mercredi 1er août 2018

à 9 heures

Salle n° 216

- Échange de vues sur les travaux de la mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jean- Pierre Sueur).

Mission d'information portant sur la pénurie de médicaments et de vaccins

Mercredi 5 septembre 2018

à 13 h 45

Salle n° 245

- Echange de vues sur les orientations du rapport.