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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mercredi 28 septembre 2022

À 9 h 30

Salle n° 263

- Examen du rapport d'information de MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou sur la compétitivité de la Ferme France

Commission des affaires étrangères

Mardi 27 septembre 2022

À 15 heures

Salle René Monory

- Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

. le projet de loi n° 604 (2021-2022) autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (M. André Vallini, rapporteur) ;

. le projet de loi n° 847 (2021-2022) autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (M. Gilbert Bouchet, rapporteur) ;

. le projet de loi n° 848 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (M. Guillaume Gontard, rapporteur).

- Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

. le projet de loi n° 876 (2020-2021) autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais ;

. le projet de loi n° 175 (AN - 16e législature) autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (sous réserve de sa transmission) ;

. le projet de loi n° 214 (AN - 16e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (sous réserve de sa transmission).

- Examen du rapport d'information de Mmes Catherine Dumas et Isabelle Raimond-Pavero sur le réarmement et la dégradation de l'environnement stratégique en Méditerranée.

Commission des affaires sociales

Mercredi 28 septembre 2022

À 9 h 45

Salle n° 213

Captation vidéo

- Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente et de M. Jean-Eudes Tesson, vice-président de l'Unedic sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)

- Proposition de nomination de M. Benoit Vallet par le président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

- Désignation d'un rapporteur, en application de l'article 19 bis du Règlement

Captation vidéo

- Audition, en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Benoit Vallet

- Vote et dépouillement sur la proposition de nomination de M. Benoit Vallet

- Nomination de rapporteurs sur :

. le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)

. la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 224, 2021-2022)

. la proposition de loi de M. Bruno Retailleau visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (n° 419, 2021-2022)

. la proposition de loi de Mme Denise Saint-Pé visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 874, 2021- 2022)

. la proposition de loi de Mme Valérie Létard créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 875, 2021-2022)

- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de programmation des finances publiques

À 15 heures

Salle n° 213

Captation vidéo

- Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur la feuille de route du ministère et sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

- Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la feuille de route du ministère

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 28 septembre 2022

À 9 heures

Salle n° 67

- Communication sur le déplacement d'une délégation de la commission au Costa Rica

- Création et désignation des membres de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des lois et la commission des finances, sur la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Commission de la culture

Mardi 27 septembre 2022

À 17 h 30

Salle René Monory

Captation vidéo

- Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence, sur le processus d'examen par l'Autorité du projet d'acquisition du groupe M6 par le groupe TF1

Mardi 28 septembre 2022

À 9 h 30

Salle n° 245

Captation vidéo

- Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sur le rapport annuel du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour l'année 2021

Commission des finances

Lundi 26 septembre 2022

À 17 h 30

Salle n° 131

Captation vidéo

- Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2023 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, sous réserve de leur délibération en Conseil des ministres

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues

- Création et désignation des membres de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois, sur la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Mercredi 28 septembre 2022

À 9 h 30

Salle n° 131

- Contrôle budgétaire - communication de M. Thierry Cozic et Mme Frédérique Espagnac, rapporteurs spéciaux, sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

- Contrôle budgétaire - communication de M. Christian Klinger, rapporteur spécial, sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine

À 11 h 30

Salle n° 131

Captation vidéo

- Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023, au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, et au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mercredi 28 septembre 2022

À 9 h 30

Salle Médicis

- Examen du rapport de M. Thani Mohamed Soilihi et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 768 (2021-2022) visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, présentée par Mme Nathalie Goulet ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 26 septembre 2022, à 12 heures.

Ouverte à la presse. Captation vidéo

- Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, dans le cadre de la mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire

Commission des affaires européennes

Mardi 27 septembre 2022

À 15 heures

Salle Médicis

- Audition de M. Philippe Léglise-Costa, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne