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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mercredi 15 juillet 2020

à 11 heures

Salle n° 263

- Examen de la proposition de résolution européenne n° 606 (2019-2020) de MM. Alain Chatillon et Olivier Henno, déposée en application de l'article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence.

Délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commissions) : lundi 13 juillet 2020, à 12 heures

Commission des affaires étrangères

Mercredi 15 juillet 2020

à 10 heures

Salle René Monory

- Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour :

. le projet de loi n° 222 (2019-2020) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (M. Jean-Noël Guérini, rapporteur) ;

. le projet de loi n° 338 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (M. Édouard Courtial, rapporteur).

à 10 h 30

Salle René Monory

- Examen du rapport d'information de M. Ronan Le Gleut et Mme Hélène Conway-Mouret sur l'avion de combat du futur (SCAF).

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 15 juillet 2020

à 9 h 30

Salle n° 245

Captation vidéo

- Audition de MM. Stéphane Lissner, directeur général de l'Opéra de Paris, et Martin Ajdari, directeur général adjoint.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 15 juillet 2020

à 11 heures

Salle n° 67

- Examen du rapport d'information de M. Cyril Pellevat sur l'application de la loi Montagne.

Commission des finances

Mercredi 15 juillet 2020

à 9 h 30

Salle n° 131

- Examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, sous réserve de sa transmission.

- Examen du rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur projet de loi n° 486 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du GrandDuché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

- Contrôle budgétaire - communication de Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial, et M. Victorin LUREL, sur le Franc CFA

- Contrôle budgétaire - communication de M. Michel Canevet, rapporteur spécial, sur l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Vendredi 17 juillet 2020

à 9 heures et éventuellement, à 13 h 30

Salle n° 131

- Examen des amendements de séance sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, sous réserve de sa transmission (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général).

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mercredi 15 juillet 2020

à 9 heures

Salle Médicis

- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.

- Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de Mme Claire Hédon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits (captation vidéo - ouverte à la presse).

- Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Claire Hédon aux fonctions de Défenseur des droits.

- Examen du rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 544 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Vendredi 10 juillet 2020 à 12 heures.

- Examen du rapport de M. Jean-Yves Leconte et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 596 (2019-2020) prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée).

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Vendredi 10 juillet 2020 à 12 heures.

- Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Claire Hédon aux fonctions de Défenseur des droits.

Commission des affaires européennes

Jeudi 16 juillet 2020

à 8 h 30

Salle René Monory

- L'Europe de la santé : rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.

- Classement du loup au sein de la Convention de Berne : examen du rapport de M. Cyril Pellevat et de la proposition de résolution européenne n° 571.

- Agriculture et politique de concurrence : examen du rapport d'information de M. Jean Bizet.

à 12 h 30

Salons Tournon

- Point d'actualité sur la négociation du cadre financier pluriannuel : communication de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.

- Nord Stream 2 et extraterritorialité du droit américain : communication de M. Jean Bizet, examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique.

Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion

Mercredi 15 juillet 2020

à 16 h 30

Salle Clemenceau

Captation vidéo - Ouvertes à la presse

- Table ronde avec des professionnels de santé libéraux d'Île-de-France :

. Dr Pascal Biltz, médecin généraliste à Paris 19;

. M. Thomas Le Ba, infirmier, président de la communauté professionnelle territoriale de santé de Paris 10e et Dr Sabrina Kadri, médecin généraliste à Paris 10e ;

. Mme Velyane Padoly, infirmière libérale en Seine-Saint-Denis ;

. Dr Yohann Saynac, médecin généraliste, président de la communauté professionnelle territoriale de santé de Pantin :

. Dr Cédric Sétrouk, pharmacien d'officine en Seine-Saint-Denis ; - Dr Vanessa Viomesnil, médecin généraliste au sein de la communauté professionnelle territoriale de santé de Paris 18e.

- Audition commune de :

. M. Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP ;

. Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France ;

. M. Aurélien Rousseau, directeur de l'ARS d'Ile-de-France.

Jeudi 16 juillet 2020

à 13 h 30

Salle Clemenceau

Captation vidéo - Ouvertes à la presse

- Audition commune :

. du colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurspompiers de France (FNSPF) ;

. du Dr François Dolveck, directeur des Urgences du centre hospitalier de Melun - Marc Jacquet ;

. du Dr Christophe Prudhomme, porte-parole de l'association des médecins urgentistes de France (AMUF).

Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

Mercredi 15 juillet 2020

à 16 h 30

Salle Médicis

Captation vidéo - Ouverte à la presse

- Audition de M. Alexis Kohler, directeur du cabinet de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de 2014 à 2016.

Jeudi 16 juillet 2020

à 8 h 30

Salle Médicis

Captation vidéo - Ouverte à la presse

- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et directeur du cabinet de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, de 2006 à 2007.

à 14 heures

Salle Médicis

Captation vidéo - Ouverte à la presse

- Table ronde d'associations d'usagers des autoroutes : audition de M. Gérard Allard, membre du réseau Transports et mobilité durables de France nature environnement (FNE), de Mmes Dominique Allaume Bobe, présidente du département habitat-cadre de vie et transports de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), et Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), et de MM. Pierre Chasseray, délégué général de l'association « 40 millions d'automobilistes » et Jean-Claude Lagron, président de l'association « A10 gratuite ».

Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

Vendredi 17 juillet 2020

à 14 h 30

Salle René Monory et en téléconférence

Captation vidéo - Ouverte à la presse

- Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.