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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mardi 27 janvier 2015

à 17 h 15 et le soir

Salle Clemenceau

- Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 16 (2014 2015), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (M. Ladislas Poniatowski, rapporteur).

Mercredi 28 janvier 2015

à 9 h 30, l'après-midi et le soir

Salle Clemenceau

- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 16 (2014 2015), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (M. Ladislas Poniatowski, rapporteur).

- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 804 (2013-2014) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

Eventuellement, jeudi 29 janvier 2015

à 9 h 30

Salle Clemenceau

- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 16 (2014 2015), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (M. Ladislas Poniatowski, rapporteur).

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 28 janvier 2015

à 10 heures

Salle RD 204

- Audition de M. Thomas Gomart, directeur du développement stratégique de l'Institut français des Relations internationales (IFRI), sur la Russie.

- Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 1887 (14e législature) autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées, sous réserve de sa transmission au Sénat (M. Alain Néri, rapporteur).

- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants, sous réserve de leur transmission au Sénat :

. n° 1163 (14e législature) autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,

. n° 1239 (14e législature) autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération,

. n° 1533 (14e législature) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou,

. n° 1586 (14e législature) autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

Jeudi 29 janvier 2015

à 10 h 30

Salle RD 204

- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.

Commission des affaires sociales

Mercredi 28 janvier 2015

à 9 heures

Salle n° 213

- Proposition de loi n° 317 (2013-2014) autorisant l'usage contrôlé du cannabis :

. examen du rapport de M. Jean Desessard,

. examen des amendements,

. adoption du texte de la commission.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 janvier à 12 heures

- Sous réserve de leur dépôt, examen des amendements du Gouvernement sur le texte n° 147 (2014-2015) de la commission sur la proposition de loi n° 799 (2013 2014) relative à la protection de l'enfant (Mme Michelle Meunier, rapporteure).

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 28 janvier 2015

à 10 heures

Salle n° 245

- Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission n° 226 (2014-2015) sur le projet de loi n° 148 (2014-2015) ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation (rapporteur : M. Jacques Grosperrin).

- Examen du rapport de M. Philippe Bonnecarrère et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 202 (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 26 janvier à 12 heures

Commission des finances

Mercredi 28 janvier 2015

à 8 h 30

Salle n° 131

Ouverte à la presse

à 8 h 30 :

- Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les résultats de l'exercice 2014.

à 10 heures :

- Audition conjointe sur les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers : M. Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris, M. Gérard Rameix, président de l'autorité des marchés financiers, M. Jean-Luc Sauron, conseiller d'Etat, délégué au droit européen du Conseil d'Etat ainsi que Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, ancienne rapporteure au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mercredi 28 janvier 2015

à 9 h 30

Salle n° 216

- Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 804 (2013 2014), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

- Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Catherine Troendlé et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 203 (2014 2015), modifiée par l'Assemblée nationale, autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 26 janvier 2015, à 12 heures

- Examen des amendements sur le texte n° 234 (2014 2015) de la commission sur la proposition de loi organique n° 473 (2013 2014) présentée par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint Barthélemy (rapporteur : M. Mathieu Darnaud).

- Examen du rapport de M. Hugues Portelli et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 208 (2014 2015) présentée par MM. Gérard Larcher et Philippe Bas tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 26 janvier 2015, à 12 heures

Commission des affaires européennes

Mercredi 28 janvier 2015

à 15 heures

Salle A120

- Audition de Mme Sanita Pavluta-Deslandes, ambassadeur de Lettonie en France.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Mardi 27 janvier 2015

à 17 h 15

Salle n° 216

- Nomination du Bureau.

- Nomination des Rapporteurs.

- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.

Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Mardi 27 janvier 2015

à 17 h 15

Salle n° 263

- Désignation de rapporteurs.

Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays

Mardi 27 janvier 2015

à 17 h 15

Salle n° 67

- Audition de MM. Guy Mamou-Mani, président, Dominique Calmels, président délégué de la commission fiscale, et de Mme Anne-Dauphine Cambournac, déléguée aux affaires fiscales et financières, de Syntec Numérique.

Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

Mardi 27 janvier 2015

à 18 heures

Salle 46 E - 46 rue de Vaugirard

Audition à huis clos

- Audition de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la justice.

Mercredi 28 janvier 2015

à 15 heures

Salle Médicis

Table ronde « Internet et terrorisme djihadiste »

Ouverte à la presse - Enregistrement audiovisuel

à 15 heures : Première partie : La propagande terroriste sur Internet

- Mme Catherine Chambon, sous-directrice de la lutte contre la cybercriminalité à la police judiciaire,

- M. Benoît Tabaka, secrétaire général de l'Association des services de l'internet communautaire (ASIC),

- MM. Jean-Baptiste Soufron, Secrétaire général du Conseil national du numérique, Yann Bonnet, Rapporteur général, et Charly Berthet, Rapporteur,

à 16 h 30 : Deuxième partie : L'utilisation d'Internet à des fins d'organisation par les groupes terroristes

- M. Philippe Chadrys, sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste à la direction centrale de la police judiciaire,

- M. Marc Robert, procureur général près la cour d'appel de Versailles, auteur du rapport « Protéger les internautes, rapport sur la cybercriminalité » remis à Mme la Garde des Sceaux,

- M. Jérémie Zimmermann, membre de « La Quadrature du Net », association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jeudi 29 janvier 2015

à 9 h 45

Grande salle Delavigne - 4 rue Casimir Delavigne

- Accueil des jeunes enfants dans une perspective d'égalité professionnelle :

9 h 45 : Désignation de rapporteur-e-s.

- Violences conjugales :

10 h 00 : Audition de M. Luc Frémiot, avocat général à la Cour d'appel de Douai, dans le prolongement de la visite effectuée le 25 novembre 2014 au Home des Rosati.

Délégation à la prospective

Mardi 27 janvier 2015

à 17 heures

Grande salle Delavigne - 4 rue Casimir Delavigne

- Présentation par M. Bruno Hérault, chef du centre d'études et de prospective du ministère de l'agriculture, d'une réflexion prospective sur les valeurs, les modes de vie et la consommation des Français.

Délégation aux entreprises

Jeudi 29 janvier 2015

à 9 heures

Salle 46 E

- Présentation du programme de travail de la délégation.

- Compte rendu du déplacement de la délégation en Vendée le 19 janvier 2015 par Mme Annick Billon.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Mercredi 28 janvier 2015

à 11 heures

Grande salle Delavigne - 4 rue Casimir Delavigne

- Examen du rapport d'information de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mercredi 28 janvier 2015

à 16 h 30

4 rue Casimir Delavigne

- Présentation des conclusions de M. Jean-Louis Touraine, député, et Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, relatives à l'audition publique du 22 mai 2014 sur « Les adjuvants vaccinaux : une question controversée ».

- Examen du rapport d'information de Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, et M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président de l'OPECST, sur le risque numérique.

- Présentation des conclusions de Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, relatives à l'audition publique du 3 juillet 2014 sur le thème « Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale ».

Jeudi 29 janvier 2015

de 14 heures à 18 h 30

Salle Lamartine - Assemblée nationale

- Audition publique, ouverte à la presse, sur « Les médicaments biosimilaires ».