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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mercredi 29 mai 2013

à 10 heures

Salle n° 263

- Examen des amendements sur le texte n° 609 (2012-2013), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 604 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (M. Claude Bérit-Débat, rapporteur).

Groupe d'études Vigne et vin

Mardi 28 mai 2013

à 18 heures

Salle n° 263

- Audition des Vignerons Indépendants :

. M. Michel Issaly, président,

. M. Jean-Jacques Jarjanette, directeur général,

. Mme Christelle Jacquemot, directrice des relations institutionnelles.

Groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Mardi 28 mai 2013

à 10 heures

Salle n° 263

- Examen des conclusions du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs fiscaux de soutien à l'investissement dans les outre-mer.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 29 mai 2013

à 15 h 30

Salle RD 204

- Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères.

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 602 (2012-2013) autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées.

Commission des affaires sociales

Mardi 28 mai 2013

à 14 heures

Salle n° 213

- Examen des amendements sur la proposition de loi n° 559 (2012-2013), adoptée par l'Assemblée nationale, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (Mme Anne Emery-Dumas, rapporteure).

Mercredi 29 mai 2013

à 9 h 30

Salle n° 213

- Audition de M. André Aoun, candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 172 (2012-2013), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 29 mai 2013

à 9 h 30

Salle n° 245

Auditions sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

à 9 h 30 :

- M. Gilles Boeuf, président du Muséum d'histoire naturelle.

à 10 h 30 :

- M. Didier Houssin, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Aeres), et M. Emmanuel Saint-James, président de l'association « Sauvons la recherche ».

Jeudi 30 mai 2013

à 10 heures

Salle n° 245

- Présentation du rapport d'information sur les droits audiovisuels (rapporteur : M. Jean-Pierre Plancade).

Groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel

Mardi 28 mai 2013

de 14 h 30 à 16 heures

Salle n° 245

- Audition de M. Jean-Philippe Blime, producteur de cinéma et membre du conseil de direction de l'APC (Association des producteurs de cinéma), en charge des conventions collectives.

Groupe de travail « Relations entre les éditeurs et les producteurs dans le domaine des droits sur les programmes audiovisuels »

Mardi 28 mai 2013

à 17 heures

Salle n° 245

- Conclusion des travaux et adoption des conclusions du groupe de travail.

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Lundi 27 mai 2013

à 18 heures

Salle n° 67

- Examen des amendements sur le texte n° 600 (2012-2013), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 585 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Mme Odette Herviaux, rapporteure).

Mercredi 29 mai 2013

à 10 heures

Salle n° 67

Audition ouverte au public et à la presse

- Audition de Mme Hélène Valade, présidente du Collège des Directeurs du Développement Durable (C3D).

Groupe d'études « Gestion des déchets »

Mardi 28 mai 2013

à 17 h 30

Salle du groupe CRC

Audition dans le cadre du rapport sur la filière REP et l'éco-conception

- Audition de M. Maxence Demerle, délégué général adjoint, Mme Catherine Martial, présidente de la commission Environnement et Mme Caroline Marcouyoux, chargée d'environnement, du Syndicat de l'industrie des Technologies de l'Information (SFIB).

Mercredi 29 mai 2013

à 15 h 30

Salle n° 67

Auditions dans le cadre du rapport sur la filière REP et l'éco-conception

à 15 h 30 :

- Audition de M. Eric Brac de La Perriere, directeur général d'Eco emballages.

à 16 h 30 :

- Audition de Mme Géraldine Poivert, directrice générale d'Eco-folio.

à 17 h 30 :

- Christian Brabant, directeur général d'Eco-systèmes.

Commission des finances

Mercredi 29 mai 2013

à 10 heures

Salle Clemenceau

Auditions ouvertes à la presse

- Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur les rapports relatifs à la certification des comptes de l'État et à l'exécution budgétaire de 2012.

- Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au respect des orientations pluriannuelles de solde structurel en 2012.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Lundi 27 mai 2013

à 14 h 15

Salle n° 216

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 597 (2012-2013) de la commission pour le projet de loi n° 582 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (procédure accélérée) (rapporteur : M. Alain Richard).

Mercredi 29 mai 2013

à 9 heures, à 14 h 30 et, éventuellement, à 20 h 30

Salle n° 216

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 581 (2012-2013) de la commission pour le projet de loi n° 495 (2012-2013) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (rapporteur : M. René Vandierendonck).

Commission des affaires européennes

Mercredi 29 mai 2013

à 15 heures

Salle A 120

- Scandale du Libor : projet d'avis politique de M. Richard Yung.

- Stratégie européenne pour l'économie numérique : projet d'avis politique de Mme Catherine Morin-Desailly.

- Désignation d'un rapporteur sur le texte E 8193 (conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, de recherche, de volontariat et de travail au pair).

Jeudi 30 mai 2013

à 10 heures

Salle A 120

- Bilan de l'activité de l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée : M. Simon Sutour.

- Gaspillage alimentaire : proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai.

- Les sanctions pour non-respect du droit européen : point d'actualité de M. Simon Sutour.

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

Mardi 11 juin 2013

à 15 heures

Salle n° 245

- Examen du rapport annuel sur la mise en application des lois au cours de la session parlementaire 2011-2012.

Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre

Mercredi 29 mai 2013

à 14 h 45

Salle n° 213

à 14 h 45 : audition ouverte à la presse

- Mme Jézabel Couppey-Soubeyran, maître de conférences en économie à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, conseillère scientifique auprès du Conseil d'analyse économique ;

- M. Gabriel Zucman, doctorant à l'École d'économie de Paris.

à 16 h 30 :

- M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.

à 17 h 45 : audition ouverte à la presse

- M. Jean-François Gayraud, criminologue, auteur de La Grande Fraude. Crime, Subprimes et crises financières ;

- M. Noël Pons, ancien inspecteur des impôts, auteur de La corruption des élites et de Cols blancs et mains sales.

Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage

Mercredi 29 mai 2013

à 14 heures

Salle Clemenceau

Auditions ouvertes au public et à la presse

Feront l'objet d'une captation vidéo pour diffusion

à 14 heures :

- Audition de M. Patrick Schamasch, ancien directeur médical et scientifique du Comité international olympique (CIO), directeur médical de la Fédération internationale de golf.

à 15 heures :

- Audition de M. Michel Vion, président de la Fédération française de ski et Mme Marie Philippe Rousseaux-Blanchi, médecin fédéral.

à 16 heures :

- Audition de M. Daniel Delegove, premier vice-président du Tribunal de grande instance de Valenciennes.

à 17 heures :

- Audition de M. Gérard Masson, président de la Fédération française handisport.

Jeudi 30 mai 2013

à 9 heures

Salle Clemenceau

Auditions ouvertes au public et à la presse

Feront l'objet d'une captation vidéo pour diffusion

à 9 heures :

- Audition de M. Patrick Romestaing, docteur, président de la section santé publique et démographie médicale du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM).

à 10 heures :

- Audition de M. Jean-Pierre de Vincenzi, directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep).

à 11 heures :

- Audition de M. Laurent Bénézech, ancien joueur de rugby professionnel.

Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement

Mardi 28 mai 2013

à 17 heures

Salle n° 263

- Audition de M. Michel Laurent, Président Directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Mercredi 29 mai 2013

à 16 heures

Salle n° 263

- Audition de M. Michel Bouvet, Directeur général délégué de l'Agence inter-établissements de recherche pour le développement (AIRD).

Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

Mercredi 29 mai 2013

à 15 heures

Salle n° 245

à 15 heures :

- Audition de M. Laurent Davezies, professeur au conservatoire national des arts et métiers (CNAM), titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires », auteur de La Crise qui vient, nouvelle fracture territoriale (2012).

à 16 heures :

- Audition de M. Hervé Le Bras, démographe, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS), coauteur de L'Invention de la France et du Mystère français (2013).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Mercredi 29 mai 2013

à 14 heures

Salle CA 008 - 4 rue Casimir Delavigne

- Examen du rapport « Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport » de MM. Jacques Mézard et Rémy Pointereau.

Délégation à la prospective

Mardi 4 juin 2013

à 14 h 30

Salle CA 008 - 4 rue Casimir Delavigne

- Audition de M. Frank Pacard, directeur général adjoint de l'enseignement de l'École Polytechnique, sur les pratiques d'e-learning et de cours en ligne (M. Alain Fouché, rapporteur sur « l'emploi et la formation professionnelle à l'horizon 2025 »).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jeudi 30 mai 2013

à 10 heures

Salle CA 008 - 4 rue Casimir Delavigne

Auditions sur le thème femmes dans le secteur de la culture

à 10 heures :

- Mme Jackie Buet, cofondatrice et directrice du Festival International de Films de Femmes de Créteil et du Val-de-Marne, responsable des programmes et des activités de diffusion à l'année, auteur et coordinatrice générale de l'ouvrage, membre du projet IRIS, Centre de Ressources Multimédia sur la création audiovisuelle des femmes.

à 11 heures :

- Mme Sophie Hutin, membre du Collectif La Barbe.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mercredi 29 mai 2013

à 17 heures

Salle n° 7040 - Assemblée nationale

- Proposition de nominations de membres de la Commission nationale d'évaluation (CNE).

- Avis sur l'organisation d'états généraux sur la procréation médicalement assistée (PMA) par le Comité consultatif national d'éthique.

- Présentation du rapport d'étape sur « L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? » par MM. Jean-Marc Pastor et Laurent Kalinowski.

Jeudi 30 mai 2013

à 10 h 30

IFP Energies nouvelles à Lyon

- Audition de M. Olivier Appert, président d'IFP Energies nouvelles et M. Pierre Henri Bigeard, directeur de l'établissement de Lyon.

Mardi 18 juin 2013

de 9 h 30 à 14 h 30

Salon du Bourget

- Audition du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) et de divers acteurs de la construction aéronautique.