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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mercredi 4 février 2015

à 10 heures

Salle n° 67

- Audition, en commun avec la commission du développement durable, de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller sur le rapport d'information n° 265 (2014-2015), fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

à 16 h 30

Salle Clemenceau

Ouverte au public et à la presse

- Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), sur les fréquences de la bande 700 MHz (les membres de la commission de la culture sont invités).

- Désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'agence Business France.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 4 février 2015

à 10 heures

Salle RD 204

- Audition de Mme Hélène Carrère d'Encausse, secrétaire perpétuel de l'Académie française, sur la Russie.

- Communication de M. Daniel Reiner sur l'état d'avancement du projet « KANT » de rapprochement entre Nexter et Krauss-Maffei Wegmann.

Commission des affaires sociales

Mercredi 4 février 2015

à 10 heures

Salle n° 213

- Examen des amendements sur la proposition de loi n° 317 (2013-2014) autorisant l'usage contrôlé du cannabis.

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 262 (2014-2015) visant à abroger les franchises médicales.

- Désignation d'un candidat titulaire et d'un candidat suppléant appelés à siéger au sein de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

- Désignation d'un candidat suppléant appelé à siéger au sein du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 4 février 2015

à 9 h 30

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

Table ronde, ouverte au public et à la sur l'avenir de France Télévisions, avec la participation de :

- Un représentant de la société Harris Interactive, (présentation des résultats de l'étude portant sur « Les Français et la télévision publique »),

- Mme Simone Harari, ancienne présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle et productrice,

- M. Guillaume Klossa, membre du comité directeur de l'Union européenne de Radiotélévision,

- Mme Michèle Reiser, ancien membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, réalisatrice, productrice et auteur de films de télévision,

- M. Serge Schick, directeur délégué au marketing stratégique et au développement de Radio France,

- M. Marc Tessier, ancien président de France Télévisions et ancien président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC),

- M. Dominique Wolton, directeur de recherche au CNRS en sciences de la communication et administrateur de France Télévisions.

à 14 heures 30

Salle Médicis

- Examen des amendements sur le texte de la commission n° 259 (2014-2015) sur la proposition de loi n° 202 (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (rapporteur : M. Philippe Bonnecarrère).

à 15 heures

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions

Jeudi 5 février 2015

à 9 h 30

Salle Clemenceau

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

à 9 h 30 :

- Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'attribution de la bande des 700 MHz et sur l'avenir de France Télévisions.

à 11 h 00 :

- Audition de M. Jean-Paul Philippot, administrateur général de la Radio-Télévision Belge Francophone (RTBF).

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Mercredi 4 février 2015

à 10 heures

Salle n° 67

- Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller sur le rapport d'information n° 265 (2014-2015), fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

- Examen des amendements complémentaires de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 264 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

- Désignation d'un sénateur appelé à siéger comme titulaire au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Commission des finances

Mercredi 4 février 2015

à 9 heures

Salle n° 131

- Communications de Mme Michèle André, présidente :

. compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 20 janvier 2015 ;

. programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2015.

- Examen du rapport de M. Charles Guené, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 222 (2014-2015) ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon.

Délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission, sur «Ameli» : Lundi 2 février 2015, à 12 heures

à 10 heures

Salle Clemenceau

Ouverte à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur l'étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires, à la demande de la commission des finances du Sénat en application de l'article L. 351-3 du code des juridictions financières, sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG).

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mardi 3 février 2015

à 9 h 30

Salle n° 216

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 255 (2014-2015) de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 208 (2014-2015) présentée par MM. Gérard Larcher et Philippe Bas tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires.

Mercredi 4 février 2015

à 9 h 30

Salle n° 216

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 531 (2013-2014) présentée par Mme Colette Giudicelli visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004 1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance.

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 536 (2013-2014) présentée par M. Gérard Collomb sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale.

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 253 (2014-2015) de la commission sur proposition de loi n° 203 (2014-2015), modifiée par l'Assemblée nationale, autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire.

- Examen du rapport de M. Jean-Patrick Courtois et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 223 (2014-2015) ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 2 février 2015, à 12 heures

- Communication de M. André Reichardt sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics, proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises.

Commission des affaires européennes

Mardi 3 février 2015

à 17 h 30

Salle A120

- Audition de M. Alain Lamassoure, député européen, membre de la commission des affaires économiques et monétaires.

Mercredi 4 février 2015

à 15 h 30

Salle A120

- Programme de travail de la Commission européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.

- Proposition de directive relative à la création d'un PNR européen : proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour.

- Espace Schengen : communication de M. André Reichardt.

Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

Mardi 3 février 2015

à 14 heures

Salle 46 D - 46 rue de Vaugirard

Auditions à huis clos

à 14 heures :

- Audition de M. Pierre Conesa, ancien haut fonctionnaire du ministère de la défense, spécialiste des questions stratégiques internationales, auteur du rapport : « Quelle politique de contre-radicalisation en France ? » remis à la Fondation d'aide aux victimes du terrorisme.

à 15 heures :

- Audition de Mme Céline Berthon, secrétaire générale du syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN).

à 16 heures :

- Audition de M. Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI).

Mercredi 4 février 2015

à 15 heures

Salle 46 D - 46 rue de Vaugirard

Auditions à huis clos

à 15 heures :

- Audition de M. François-Bernard Huygue, chercheur à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), spécialiste en sciences de l'information et de la communication.

à 16 heures :

- Audition de M. Djelloul Seddiki, directeur de l'Institut de théologie Al-Ghazali de la Grande Mosquée de Paris, chargé de la formation des imams et des aumôniers.

à 17 heures :

- Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Mardi 3 février 2015

à 17 heures

Salle Clemenceau

Ouverte à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Jacques Attali, président de PlaNet Finance.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jeudi 5 février 2015

à 9 heures

Grande salle Delavigne - 4 rue Casimir Delavigne

Ouverte à l'ensemble des membres de la commission des affaires sociales et de la délégation aux collectivités territoriales

Table ronde sur l'accueil des jeunes enfants dans une perspective d'égalité professionnelle

à 9 heures :

Première séquence : Travail des femmes, égalité professionnelle et solutions d'accueil et de garde

- Mme Mathilde Guergoat-Larivière, maître de conférences en sciences économiques au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), chercheuse associée au Centre d'études de l'emploi ;

- Mme Anne-Claire Mialot, secrétaire générale du Laboratoire de l'Égalité ;

- M. Jérôme Ballarin, président de l'Observatoire de l'équilibre des temps et de la parentalité en entreprise ;

à 9 h 45 :

Deuxième séquence : Politiques publiques aujourd'hui : état des lieux

- M. Bertrand Fragonard, président, ou Mme Céline Marc, secrétaire générale adjointe du Haut conseil à la Famille ;

- M. Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

à 10 h 30 :

Troisième séquence : Difficultés des acteurs et solutions de terrain

- Sous l'angle des collectivités territoriales :

. Mme Sylvie Houssin, vice-présidente du conseil général de l'Oise, Assemblée des départements de France (ADF) ;

. M. Pierre-Yves Dussart, responsable administratif des modes d'accueil collectifs, service protection maternelle et infantile, direction Enfance et jeunesse, du Conseil général de Loire-Atlantique ;

. Mme Elizabeth Laithier, adjointe au Maire de Nancy, co-présidente du groupe de travail « petite enfance » de l'Association des maires de France (AMF) ;

. Mme Sylvie Bruel N'Diaye, coordinatrice petite enfance, et Mme Anne-Laure Duny, directrice de l'Action sociale de la ville du Pré-Saint-Gervais ;

. Mme Vanessa Sabathier, responsable des services petite enfance de la communauté de communes Val de Gers ;

- Sous l'angle des professionnels :

. Mme Françoise Brochet, déléguée développement rural, et M. Philippe Dupuy, Association des collectifs enfants-parents-professionnels (ACEPP) ;

. Mme Caroline Kovarsky, déléguée générale, Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) ;

. Mme Sandra Onyszko, chargée de communication de l'Union fédérative des assistants maternels (UFNAFAAM) ;

. Mme Vanessa Lahiani, responsable du relais petite enfance « Sur le Toit » de la ville de Montreuil-sous-Bois ;

. Mme Nathalie Cambus, animatrice du relais d'assistantes maternelles (RAM) de la communauté de communes du Volvestre ;

. un représentant de la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM).

Délégation à la prospective

Mardi 10 février 2015

à 17 heures

Grande salle Delavigne - 4 rue Casimir Delavigne

- Présentation par Philippe Durance, titulaire de la chaire « Prospective et développement durable » au CNAM, président de l'Institut des futurs souhaitables, des objectifs et méthodes de la prospective.