Allez au contenu, Allez à la navigation

Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mardi 27 octobre 2020

À 14 heures

(Salle 263 et en téléconférence)

- Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 61 (2020-2021), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières 

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

- Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Mercredi 27 octobre 2020

À 9 h 30

(Salle n° 263 et en téléconférence)

Présentation du rapport d'information de Mme Sophie Primas sur le rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 28 octobre 2020

à 9 h 30

(Salle René Monory et en téléconférence)

- Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour :

- le projet de loi n° 485 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (M. Gilbert Bouchet, rapporteur)

- le projet de loi n° 717 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (M. Olivier Cadic, rapporteur)

à 9 h 45

(Salle René Monory et en téléconférence)

- Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2021

à 11 heures

(Salle René Monory et en téléconférence)

- Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2021

à 16 h 30

(Salle Médicis et en téléconférence)

Captation

Audition de M. Clément Beaune, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni (réunion commune avec la commission des affaires européennes).

Commission des affaires sociales

Mardi 27 octobre 2020

À 9 heures

(Salle Médicis et en téléconférence)

Captation

- Audition, en commun avec la commission des lois, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la nouvelle déclaration d'état d'urgence sanitaire

À 17 h 30

(Salle René Monory et en téléconférence)

Captation

- Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Mercredi 28 octobre 2020

à 9 h 30

(Salle Médicis)

Captation

- Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

- Audition de M. Laurent Vachey, inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mission de concertation et de propositions relative à la création de la branche autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 28 octobre 2020

à 9 heures

(Salle 245 et en téléconférence)

Captation

- Audition de Mme Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau de la Banque des territoires

à 10 heures

(Salle 245 et en téléconférence)

- Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA)

à 11 heures

(Salle 245 et en téléconférence)

- Audition de M. Thierry Mallet, président de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et d'un représentant de France urbaine

Jeudi 29 octobre 2020

à 16 heures

(Salle Clemenceau)

Captation

- Table ronde sur le plan hydrogène, en présence de :

. M. Philippe Boucly, président de France hydrogène

. M. Matthieu Auzanneau, directeur du Shift Project

. un représentant du ministère de la Transition écologique

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mardi 27 octobre 2020

à 15 h 30

(Salle Médicis)

Captation

- Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, sur le projet de finances pour 2021

à 17 h 15

(Salle Médicis)

- Table ronde consacrée à la situation des salles de spectacle, de cinéma et de théâtre en France, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Mercredi 28 octobre 2020

à 9 h 30

(Hémicycle)

- Examen des amendements de séance sur le texte de la commission sur le projet de loi n° 722 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est fixé au vendredi 23 octobre 2020 à 12 heures

- Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 15 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Le délai limite pour le dépôt des amendements, en commission est fixé au vendredi 23 octobre 2020 à 12 heures

Commission des finances

Mardi 27 octobre 2020

À 15 heures

(Salle Clemenceau)

- PLF 2021 - Examen du rapport de M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial, sur la mission « Remboursements et dégrèvements »

- PLF 2021 - Examen du rapport de M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial, relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31)

Mercredi 28 octobre 2020

à 9 h 30

(Salle Clemenceau)

- PLF 2021 - Examen des rapports de :

. M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur les programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routière » de la mission « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »

. M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »

- PLF 2021 - Examen du rapport de M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l'État », le compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce» et les comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux »

- PLF 2021 - Examen du rapport de M. Jean Bizet, rapporteur spécial, sur la mission « Investissements d'avenir » (et article 55)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Mardi 27 octobre 2020

à 9 heures

(Salle Médicis et en téléconférence)

Captation

- Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la nouvelle déclaration d'état d'urgence sanitaire 

à 15 heures

(Salle Monory et en téléconférence)

- Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 3464 (A.N., XVe lég.) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) 

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 27 octobre 2020, à 12 heures

Mercredi 28 octobre 2020

à 9 h 30

(Salle n° 216 et en téléconférence)

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 592 (2019-2020) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues 

- Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 680 (2019-2020) relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée) 

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 26 octobre 2020, à 12 heures

À l'issue de la discussion générale en séance publique

(Salle n° 216 et en téléconférence)

- Examen des amendements éventuels sur le projet de loi n° 3464 (A.N., XVe lég.) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (procédure accélérée) (rapporteur : M. Philippe Bas) (sous réserve de sa transmission) 

Commission des affaires européennes

Mercredi 28 octobre 2020

à 16 h 30

(Salle Médicis et en téléconférence)

Captation

- Audition de M. Clément Beaune, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni (réunion commune avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée

Mercredi 28 octobre 2020

à 12 h 45

Salle 6351 (Salle de la commission des affaires sociales) - Assemblée nationale

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Jeudi 29 octobre 2020

à 9 h 30

Salle à confirmer - Assemblée nationale

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire

Vendredi 30 octobre 2020

à 10 h 30

Salle Médicis

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Vendredi 30 octobre 2020

à 11 h 30

Salle Médicis

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion

Jeudi 29 octobre 2020

à 10 h 30

(Salle Clemenceau)

Captation

- Audition de M. Édouard Philippe, ancien Premier ministre