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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mercredi 12 décembre 2018

à 9 h 30

Salle Médicis

- Audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 175 (2018-2019) de Mme Sophie Primas relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Commission des affaires étrangères

Mercredi 12 décembre 2018

à 10 heures

Salle René Monory

à 10 heures :

- Audition de S.E. M. Oleg Shamshur, ambassadeur d'Ukraine, sur la situation en Ukraine et en particulier sur les incidents dans le détroit de Kertch (captation vidéo).

à 11 h 30 :

- Communication sur la mission de la commission à l'Assemblée générale des Nations unies du 26 au 30 novembre 2018 de MM. Cédric Perrin, Alain Cazabonne, Jean-Noël Guérini, Mme Gisèle Jourda et M. Ronan Le Gleut.

Commission des affaires sociales

Mercredi 12 décembre 2018

à 9 h 30

Salle n° 213

- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le rôle des centres hospitaliers universitaires dans la politique de soins.

Jeudi 13 décembre 2018

à 9 heures

Salle Médicis

Captation vidéo

En commun avec la délégation aux entreprises

- Présentation par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) de l'étude, demandée par la Délégation aux entreprises, sur l'impact de l'éventuelle instauration d'un bonus/malus sur les contributions patronales à l'assurance-chômage, autorisée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

à 13 h 30

Salle n° 213

- Examen du rapport de Mme Martine Berthet et du texte de commission sur la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 1386, XVe législature), sous réserve de sa transmission.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au jeudi 13 décembre 2018 à 12 heures

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Mercredi 12 décembre 2018

à 15 heures

Salle n° 213

- Nomination d'un secrétaire.

- Echange de vues sur le programme de travail.

- Nomination de rapporteurs.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 12 décembre 2018

à 9 h 30

Salle n° 245

Captation vidéo

- Audition de M. Benjamin Moignard, universitaire, sur la violence dans les établissements scolaires.

- Audition conjointe de professeurs de l'enseignement secondaire sur la violence dans les établissements scolaires.

Jeudi 13 décembre 2018

à 14 heures

Salle n° 245

- Communication de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin sur leur proposition de résolution européenne n° 155 (2018-2019) sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe ».

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 12 décembre 2018

à 11 heures

Salle n° 67

- Examen des amendements de séance sur le texte n° 162 (2018-2019) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 621 (2017-2018) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (M. Alain Fouché, rapporteur).

Commission des finances

Mercredi 12 décembre 2018

à 10 heures

Salle n° 131

- Examen du rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 84 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Jeudi 13 décembre 2018

à 8 h 30

Salle Clemenceau

Ouverte à la presse -Captation vidéo

- Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des affaires européennes.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mardi 11 décembre 2018

à 14 heures

Salle n° 216

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 57 (2018-2019) tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et sur la proposition de loi organique n° 58 (2018-2019) tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, présentées par M. Christophe André Frassa et plusieurs de ses collègues.

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 180 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 503 (2017-2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues (Rapporteur : Mme Agnès Canayer).

- Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 170 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines.

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Jeudi 13 décembre 2018

à 9 heures

Salle n° 216 - Sénat

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Jeudi 13 décembre 2018

à l'issue de la CMP sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice qui débute à 9 heures

Salle n° 216 - Sénat

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi organique restant en discussion.

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019

Mercredi 12 décembre 2018

à 16 h 30

Salle 6350 (salle de la commission des finances) - Assemblée nationale

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Commission des affaires européennes

Jeudi 13 décembre 2018

à 8 h 30

Salle Clemenceau

Captation vidé

à 8 h 30 :

- Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances (ouverte à la presse).

à 10 h 15 :

- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) : observations de M. Jean-François Rapin.

- Le partenariat oriental et le Caucase du Sud : rapport d'information de M. René Danesi et Mme Gisèle Jourda.

Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions

Mercredi 12 décembre 2018

à 16 h 30

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

à 16 h 30 :

- Audition de M. Édouard Durand, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, membre du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) et membre du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh).

à 17 h 30 :

- Audition de Mme Geneviève Avenard, défenseure des enfants.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mercredi 12 décembre 2018

à 18 h 15

Salle René Monory

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Mardi 11 décembre 2018

à 14 heures

Salle n° 263

- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.