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TurcProgramme de travail
- Commission des affaires sociales
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Eventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique et sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Commission des affaires sociales
Mardi 1er août 2017
à 14 h 30
Salle n° 213
- Audition de M. Dominique Martin, candidat pressenti à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mercredi 2 août 2017
à 10 heures
Salle Clemenceau
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo
- Audition de M. Michel Mercier, dont la nomination aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel est envisagée par le Président du Sénat, en application des articles 56 et 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
à l'issue de l'audition
Salle n° 216
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de M. Michel Mercier aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel, en application des articles 56 et 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
- Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 640 (2016-2017) pour le redressement de la justice et la proposition de loi n° 641 (2016-2017) d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice, présentées par M. Philippe Bas.
Vendredi 4 août 2017
à 10 h 30
Salle n° 216
Sous réserve de sa transmission, examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au début de la réunion de commission
Eventuellement, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale
Salle n° 216
Examen des amendements sur le texte de la commission sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (rapporteur : M. Philippe Bas)
Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Lundi 31 juillet 2017
à 16 heures
Salle n° 6351 - Palais Bourbon
- Nomination du Bureau.
- Nomination des Rapporteurs.
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Eventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique et sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Mardi 1er août 2017
à 9 heures
Salle n° 6242 - Palais Bourbon
- Nomination du Bureau.
- Nomination des Rapporteurs.
- Examen des dispositions du projet de loi et du projet de loi organique restant en discussion.
