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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mardi 21 mai 2013

à 15 heures

Salle n° 263

- Examen des amendements sur le texte n° 567 (2012-2013), adopté par la commission sur la proposition de loi n° 447 (2012-2013), visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (M. Serge Larcher, rapporteur).

Mercredi 22 mai 2013

à 9 heures

Salle n° 263

- Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° AN 775 (XIVe lég.) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) (M. Roland Courteau, rapporteur pour avis).

- Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 581 (2012-2013) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (M. Claude Dilain, rapporteur pour avis).

- Désignation d'un candidat appelé à siéger comme membre suppléant au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

à 17 h 30

Salle n° 263

- Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le projet de loi n° AN 1017 (XIVe lég.) habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction.

Jeudi 23 mai 2013

à 9 h 30

Salle n° 263

- Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° AN 1017 (XIVe lég.) habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)(M. Claude Bérit-Débat, rapporteur).

Délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commissions) : Mercredi 22 mai 2013 à 17 heures.

Groupe d'études Vigne et vin

Mardi 21 mai 2013

à 18 heures

Salle n° 263

- Audition de l'association Vin et Société :

. M. Joël Forgeau, président,

. Mme Audrey Bourolleau, déléguée générale,

. M. Pascal Bobillier-Monot, directeur de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC).

Groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Mardi 28 mai 2013

à 10 heures

Salle n° 263

- Examen des conclusions du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs fiscaux de soutien à l'investissement dans les outre-mer.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mardi 21 mai 2013

à 14 h 30

Salle RD 204

à 14 h 30 :

- Examen des rapports de M. Jean Besson et des textes proposés par la commission sur les projets de loi :

. n° 402 (2010-2011) autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement;

. n° 529 (2011-2012) autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine.

à 15 heures :

- Audition de M. Philippe Lefort, ambassadeur, représentant spécial pour le Caucase du Sud.

à 16 h 15 :

- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.

- Nomination de rapporteurs sur :

. le projet de loi n° 516 (2012-2013) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence ;

. le projet de loi n° 518 (2012-2013) autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc.

Mercredi 22 mai 2013

à 9 h 45

Salle RD 204

à 9 h 45 :

- Audition de Mme Isabelle Facon, maître de recherche à la Fondation pour la Recherche stratégique, spécialiste des politiques de sécurité et de défense russes.

à 11 h 15 :

- Audition, suivie d'un vote, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de Mme Anne Paugam, candidate désignée à la direction générale de l'Agence française de développement (ouverte au public).

à 15 heures :

- Audition de M. Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes (TCA).

Commission des affaires sociales

Mardi 21 mai 2013

à 14 heures

Salle n° 213

- Examen des amendements sur la proposition de loi n° 460 (2012-2013) visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer dans le texte n° 572 (2012 2013), adopté par la commission le 15 mai 2013 (M. Michel Vergoz, rapporteur).

Mercredi 22 mai 2013

à 10 heures

Salle n° 213

- Proposition de loi n° 559 (2012-2013), adoptée par l'Assemblée nationale, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement :

. examen du rapport de Mme Anne Emery-Dumas ;

. examen des amendements ;

. adoption du texte de la commission.

Délai limite pour le dépôt des amendements sur « Ameli commission » :
Mardi 21 mai à 11 heures

- Présentation par Mme Claire-Lise Campion de son rapport au Premier ministre sur l'accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics.

- Désignation d'un candidat titulaire appelé à siéger au sein de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger (titulaire sortante, Mme Christiane Kammermann).

à 16 h 45

Salle n° 213

- Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le troisième plan autisme (2013-2017).

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Mercredi 22 mai 2013

à 14 h 30

Salle n° 213

- Audition de M. Gérard Roche, président du conseil général de Haute-Loire, membre du bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF), sur les agences régionales de santé (ARS).

Jeudi 23 mai 2013

à 9 heures

Salle n° 213

Auditions sur la fiscalité comportementale

à 9 heures :

- M. Joël Forgeau, président et Mme Audrey Bourolleau, déléguée générale de Vin et société.

à 10 heures :

- Mmes Sylvie Hénon-Badoinot, présidente, Myriam Decoeur-Michel, directeur général, et M. Gilles Rouvière, directeur général adjoint, de la Fédération française des spiritueux.

à 11 heures :

- M. Pascal Chèvremont, délégué général des Brasseurs de France.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mardi 21 mai 2013

de 9 h 30 à 11 heures et à 14 heures

- Examen des amendements sur le texte de la commission n° 569 (2012-2013) sur le projet de loi n° 441 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (rapporteure : Mme Françoise Cartron).

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Mercredi 22 mai 2013

à 9 h 30

Salle n° 67

- Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° AN 775 (XIVe lég.) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (sous réserve de sa transmission) (Mme Odette Herviaux, rapporteure).

Délai-limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commissions) : Mardi 21 mai 2013, à 12 heures.

- Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans le texte n° 581 (2012-2013) adopté par la commission des lois (M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis).

Commission des finances

Mercredi 22 mai 2013

à 10 heures

Salle n° 131

- Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 495 (2012-2013) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (M. Jean Germain, rapporteur pour avis).

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mercredi 22 mai 2013

à 9 h 30

Salle n° 216

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 554 (2012-2013), présentée par M. Jean-Pierre Sueur, portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales.

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 605 (2011-2012), présentée par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus.

- Examen du rapport pour avis de M. René Vandierendonck sur le projet de loi n° 1017 (A.N., XIVe lég.) habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

- Présentation de l'avis de Mme Maryvonne Blondin, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n° 582 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (procédure accélérée).

- Examen du rapport de M. Alain Richard et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 582 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (procédure accélérée).

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 21 mai 2013, à 12 heures

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Mercredi 22 mai 2013

à 17 heures

Salle n° 6566 - Assemblée nationale

- Nomination du Bureau.

- Nomination des Rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre

Mercredi 22 mai 2013

à 14 h 45

Salle CA 008 - 4 rue Casimir Delavigne

à 14 h 45 : audition ouverte à la presse

. Mme Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer au Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD)-Terre solidaire, coordinatrice de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires ;

. M. Gérard Gourguechon, membre du conseil scientifique de l'association ATTAC ;

. M. Jean Merckaert, membre du conseil d'administration de l'association Sherpa.

à 16 h 30 : audition ouverte à la presse

. M. Bernard Esambert, ancien président-directeur général de la Compagnie financière Edmond de Rothschild, ancien membre du collège de l'Autorité des marchés financiers.

à 17 heures 45 : audition à huis clos

. M. François d'Aubert, président du groupe de revue par les pairs au sein du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations en matière fiscale, ancien ministre.

Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage

Mercredi 22 mai 2013

à 14 heures

Salle Clemenceau

Auditions ouvertes au public et à la presse

Feront l'objet d'une captation vidéo

à 14 heures :

- Audition de M. David Lappartient, président de la Fédération française de cyclisme.

à 15 heures :

- Audition de M. Francis Luyce, président de la Fédération française de natation (FFN) et M. Lionel Horter, directeur technique national de la FFN.

à 16 heures :

- Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Jeudi 23 mai 2013

à 9 heures

Salle Médicis

à 9 heures :

- Audition de M. Christophe Blanchard-Dignac, président directeur général de la Française des jeux.

(Cette audition sera ouverte au public et à la presse et fera l'objet d'une captation vidéo pour diffusion).

à 10 heures :

- Audition de M. Gérard Nicolet, ancien médecin du Tour de France cycliste.

(Cette audition sera ouverte au public et à la presse et fera l'objet d'une captation vidéo pour diffusion).

à 11 heures :

- Audition à huis clos.

Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution

Mercredi 22 mai 2013

à 14 h 30

Salle n° 67

Auditions ouvertes au public et à la presse

à 14 h 30 :

- Audition de Mme Anne-Marie Vanelle, présidente de la section alimentation et santé, et M. Philippe Fourgeaud, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

à 15 h 30 :

- Audition de M. Bertrand Oudin, directeur des études de Blezat Consulting, conseil en stratégie et développement, territoire et entreprise.

à 16 h 30 :

- Audition de M. André Eloi, directeur de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP).

à 17 h 30 :

- Audition de M. Jean-Paul Bigard, président, et M. Pierre Halliez, directeur général, du syndicat des entreprises françaises des viandes (SNIV-SNCP).

Jeudi 23 mai 2013

à 11 h 30

Salle n° 67

Audition ouverte au public et à la presse

- Audition de Mmes Brigitte Gothière et Johanne Mielcarek, porte-parole de l'association L214.

à 16 heures

Salle Médicis

Table ronde ouverte au public et à la presse

- Auditions, sous forme de table ronde, de :

. M. Kamel Kabtane, recteur de la mosquée de Lyon,

. M. Kahlil Merroun, recteur de la mosquée d'Evry,

. M. Cheikh Alsid, responsable du service halal de la mosquée de Paris,

. M. Mohammed Moussaoui, président du conseil français du culte musulman.

Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement

Mardi 21 mai 2013

à 15 heures

Salle n° 67

à 15 heures :

- Audition de M. Michel Eddi, Président - Directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

à 16 h 15 :

- Audition de Mme Alice Dautry, Directrice générale de l'Institut Pasteur.

à 17 h 30 :

- Audition de Mme Pascale Briand, Directrice générale de l'Agence nationale de la recherche (ANR).

Mercredi 22 mai 2013

à 15 h 30

Salle 46 D - 46 rue de Vaugirard

à 15 h 30 :

- Audition de M. Jean-François Delfraissy, Directeur de l'Agence nationale de recherches sur le SIDA et les hépatites virales (ANRS).

à 16 h 45 :

- Audition de M. Patrick Guillaumont, Président de la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI), et de Mme Sylviane Guillaumont-Jeanneney, professeur émérite au Centre d'études et de recherches sur le développement international (CERDI) - Université d'Auvergne.

Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

Mardi 21 mai 2013

à 10 heures

Salle n° 213

- Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Mercredi 29 mai 2013

à 14 heures

Salle CA 008 - 4 rue Casimir Delavigne

- Examen du rapport « Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport » de MM. Jacques Mézard et Rémy Pointereau.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mardi 21 mai 2013

à 17 h 30

Salle 7040 - Assemblée nationale

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, président du comité consultatif national d'éthique, sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée (PMA).

Jeudi 30 mai 2013

à 10 h 30

IFP Energies nouvelles à Lyon

- Audition de M. Olivier Appert, président d'IFP Energies nouvelles et M. Pierre Henri Bigeard, directeur de l'établissement de Lyon.