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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mardi 10 décembre 2019

à 14 heures

Salle n° 263

- Examen du rapport pour avis de M. Yves Bouloux sur la proposition de loi n° 645 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

Mercredi 11 décembre 2019

à 9 h 30

Salle Clemenceau

- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l'Office national des forêts (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).

- Vote sur la proposition de nomination de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l'Office national des forêts.

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 159 (2019-2020) visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France.

- Désignation des membres du groupe de travail sur les moyens mis en oeuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.

Jeudi 12 décembre 2019

Éventuellement, à l'issue de la discussion générale en séance publique sur la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

Salle n° 263

- Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte n° 746 (2018-2019) de la proposition de loi de M. Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs (Mme Françoise Férat, rapporteur).

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 11 décembre 2019

à 9 h 30

Salle René Monory

- Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 647 (2018-2019) autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (M. Joël Guerriau, rapporteur).

- Examen du rapport et des textes proposés par la commission sur le projet de loi n° 705 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, et le projet de loi n° 709 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (M. Olivier Cigolotti, rapporteur pour les deux textes).

- Nomination de rapporteurs sur les textes suivants :

. projet de loi n° 732 (2018-2019) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique;

. projet de loi n° 733 (2018-2019) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens.

à 10 heures

Salle René Monory

Captation vidéo

- Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, président-directeur général de France Médias Monde.

Commission des affaires sociales

Mercredi 11 décembre 2019

à 9 heures

Salle n° 213

à 9 heures :

- Éventuellement, examen des amendements de séance sur la proposition de loi, présentée par Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 170, 2019-2020) (rapporteure Mme Jocelyne Guidez).

à 9 h 30 :

- Audition de M. Denis Morin, président de la 6e chambre de la Cour des comptes et de M. Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'ANSM.

- Communication de M. Michel Forissier, Mmes Catherine Fournier et Frédérique Puissat, sur le cadre juridique de l'exercice du droit de retrait.

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi présentée par Mmes Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, MM. Olivier Jacquin, Patrick Kanner, Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (n° 155, 2019-2020).

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi présentée par M. Bruno Retailleau tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (n° 166, 2019-2020).

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mardi 10 décembre 2019

à 10 heures

Salle n° 67

- Examen du rapport pour avis de la commission, d'une part, sur le projet de loi n° 119 (2019-2020) modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet et, d'autre part, sur le projet de loi organique n°120 (2019-2020) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Didier Mandelli, rapporteur);

Mercredi 11 décembre 2019

à 9 h 30

Salle Médicis

- Audition de M. Julien Blanchet, Rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).

- Échange de vues concernant la consultation publique sur les projets d'arrêté et de décret relatifs à l'attribution des fréquences 5G.

- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 154 (2019-2020), présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mercredi 11 décembre 2019

à 9 heures

Salle n° 216

- Examen du rapport d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers (rapporteurs : Mme Catherine Troendlé, M. Patrick Kanner, M. Loïc Hervé).

- Examen du rapport de M. Yves Détraigne et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 120 (2019-2020), modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée).

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 9 décembre 2019 à 12 heures.

- Examen du rapport de M. Yves Détraigne et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 119 (2019-2020), modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (procédure accélérée).

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 9 décembre 2019 à 12 heures

- Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 645 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Jeudi 5 décembre 2019 à 12 heures

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 283 (2018-2019) visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues.

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues.

Commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'état dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Mercredi 11 décembre 2019

à 16 h 30

Salle René Monory

Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo

à 16 h 30 :

- Audition de MM. Bernard Doroszczuk, président, et Olivier Gupta, directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et de M. Jean Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

à 18 heures :

-  Audition de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (DGPR) au sein du ministère de la transition écologique et solidaire.

Jeudi 12 décembre 2019

à 9 heures

Salle Médicis

Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo

à 9 heures :

- Audition de Mme Émilie Counil, chargée de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED).

à 9 h 45 :

- Audition de Mme Magali Smets, directrice générale, M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de France Chimie et de Mme Muryelle Angot Lebey, déléguée générale de France Chimie Normandie.

à 10 h 30 :

- Audition de M. Jérôme Bertin, directeur général de France Victimes, et de M. David Delaunay, président de l'association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux (Avipp76).

à 14 h 30

Salle René Monory

Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition de MM. Sylvain Schmitt, président, et Christian Boulocher, directeur général de Normandie Logistique.

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Mardi 10 décembre 2019

à 13 h 45

Salle Médicis

Ouverte à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Guillaume Drago, professeur de droit public, président, et Me Geoffroy de Vries, avocat au Barreau de Paris, délégué général, de l'Institut Famille et République.

Mercredi 11 décembre 2019

à 13 h 45

Salle Médicis

Ouverte à la presse - Captation vidéo

- Audition de Mme Huguette Mauss, présidente, et M. Jean-Pierre Bourély, secrétaire général, du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP).

à 19 heures

Salle Médicis

Ouverte à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune.

Jeudi 12 décembre 2019

à 10 h 15

Salle n° 213

Ouverte à la presse - Captation vidéo

- Audition de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.

Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre

Jeudi 12 décembre 2019

à 9 h 30

Salle n° 245

à 9 h 30 :

- Audition commune de MM. Emmanuel Razavi, fondateur et directeur de GlobalGeoNews, et Alexandre del Valle, géopolitologue, consultant et essayiste.

à 10 h 30 :

- Audition de M. Mohammed Sifaoui, journaliste, écrivain et réalisateur.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Mercredi 11 décembre 2019

à 17 heures

6è bureau (salle de la commission des lois) - Assemblée nationale

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

Mercredi 11 décembre 2019

à 17 h 30

Salle 6350 (salle de la commission des finances) - Assemblée nationale

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.