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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Lundi 21 juillet 2014

à 16 heures

Salle n° 263

- Suite de l'examen des amendements sur le texte adopté par la commission sur le projet de loi n° 718 (2013-2014) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (MM. Didier Guillaume et Philippe Leroy, rapporteurs) (deuxième lecture).

Commission des affaires sociales

Mardi 22 juillet 2014

à 10 heures

Salle n° 213

- Eventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen du rapport sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, en nouvelle lecture, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission (M. Yves Daudigny, rapporteur général).

à l'issue de la discussion générale

Salle n° 213

- Éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen des amendements sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, en nouvelle lecture, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission (M. Yves Daudigny, rapporteur général).

Mercredi 23 juillet 2014

à 9 heures

Salle Clemenceau

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le projet de loi n° 423 rectifié (2013-2014) relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (rédaction résultant de la lettre rectificative n° 739 (2013-2014)) (M. Jacky Le Menn, rapporteur) :

. Mme Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale, M. Laurent Loyer, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

. MM. Jean Michel Pecorini, secrétaire national en charge du dialogue social, et Fabrice Richard, expert de la Confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

. M. Denis Lavat, secrétaire fédéral adjoint de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

. Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ;

. Un représentant de Force ouvrière (FO).

à 11 heures

Salle n° 213

- Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 423 rectifié (2013-2014) relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (rédaction résultant de la lettre rectificative n° 739 (2013-2014)) :

. examen du rapport de M. Jacky Le Menn ;

. examen des amendements ;

. adoption du texte de la commission.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 22 juillet à 15 heures

à 15 heures

Salle n° 213

- Audition de M. Dominique Martin, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Mardi 22 juillet 2014

à 15 heures

Salle n° 67

à 15 heures :

- Audition de M. Augustin de Romanet de Beaune, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris (ADP) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse).

- Vote sur la proposition de nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris (ADP).

à 17 heures :

- Audition de Mme Christine Noiville, candidate proposée aux fonctions de Présidente du Haut Conseil des biotechnologies en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse).

- Vote sur la proposition de nomination de la Présidente du Haut Conseil des biotechnologies.

Mercredi 23 juillet 2014

à 10 heures

Salle n° 67

- Examen des amendements sur le texte n° 742 (2013 2014), adopté par la commission, sur la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (procédure accélérée engagée) (M. Jean Jacques Filleul, rapporteur).

Commission des finances

Lundi 21 juillet 2014

à 14 h 15

Salle n° 131

Éventuellement, examen en nouvelle lecture des amendements sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014

Mardi 22 juillet 2014

à 9 h 30, et, éventuellement, à l'issue de la DG sur le projet de loi de règlement du budget

Salle n° 131

à 9 h 30 :

- Examen en nouvelle lecture du rapport de M. François Marc, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, sous réserve de sa transmission

Éventuellement, à l'issue de la discussion générale sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

- Eventuellement, examen en nouvelle lecture des amendements sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

Mercredi 23 juillet 2014

à 9 h 30

Salle n° 131

à 9 h 30 :

- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 2148 (AN - XIVème législature) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

- Désignation d'un membre proposé au Sénat par la commission des finances pour siéger au sein de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (En raison de la cessation le 30 juin 2014 du mandat sénatorial de M. Jean Arthuis élu député européen).

- Communication de MM. Philippe Marini et François Marc sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles.

à 10 h 30 :

- Audition, ouverte à la presse, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mercredi 23 juillet 2014

à 9 h 30

Salle n° 216

- Examen du rapport d'information de Mme Jacqueline Gourault et M. Philippe Kaltenbach, sur « la mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique », en commun avec la commission pour l'application des lois.

- Nomination de co-rapporteurs sur le projet de loi n° 2110 (A.N., XIVème lég.) renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

- Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission n° 731 (2013-2014), pour la proposition de loi n°719 (2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale, de sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon).

- Examen du rapport d'information de Mme Eliane Assassi et M. François-Noël Buffet sur « les centres de rétention administrative ».

- Communication de M. Jean-Pierre Sueur, sur les propositions de loi d'origine sénatoriale examinées par la commission des lois au cours des cinq dernières sessions.

- Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 6 février 2014, en application des articles 87 et suivants du Règlement.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Lundi 21 juillet 2014

à 17 heures

Salle n° 216

- Nomination du Bureau.

- Nomination des Rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Mercredi 23 juillet 2014

à 10 heures

Salle n° 263

- Nomination du Bureau.

- Nomination des Rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

Mercredi 23 juillet 2014

à 9 h 30

Salle n° 216

En commun avec la commission des lois

- Examen du rapport d'information de M. Philippe Kaltenbach et Mme Jacqueline Gourault sur « la mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique ».