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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Eventuellement, Mardi 4 novembre 2014

à 10 heures

Salle n° 263

- Examen des amendements éventuels aux articles 7, 9, 10, 11 bis A, 20, 28, 29, 31 bis et 34 bis du texte n° 60 (2014-2015), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi n° 771 (2013-2014) relatif à la simplification de la vie des entreprises (M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis).

Mercredi 5 novembre 2014

à 9 h 30

Salle Médicis

En commun avec la commission du développement durable -
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), de M. Jean Jouzel et de Mme Laurence Hézard, rapporteur de l'avis du CESE sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

à 11 heures

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Nicolas Grivel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

- Vote sur la proposition de nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (les délégations de vote ne sont pas autorisées).

- Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 636 (2013-2014), portant nouvelle organisation territoriale de la République.

- Désignation d'un rapporteur pour avis sur les crédits « Énergie » de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015, en remplacement de M. Ladislas Poniatowski.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mardi 4 novembre 2014

à 15 heures

Salle RD 204

à 15 heures :

- Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme 129 : Coordination du travail gouvernemental de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »).

à 16 h 30 :

- Audition du Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2015.

à 18 heures :

- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de finances pour 2015.

Mercredi 5 novembre 2014

à 11 heures et à 15 heures

Salle RD 204

à 11 heures :

- Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats, sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme 185 : Diplomatie culturelle et d'influence de la mission « Action extérieure de l'Etat »).

à 15 h 30 :

- Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD), sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Aide publique au développement »).

à 17 heures :

- Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2015.

Commission des affaires sociales

Mardi 4 novembre 2014

à 15 h 30

Salle n° 213

- Examen des amendements sur le projet de loi n° 771 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.

Mercredi 5 novembre 2014

à 9 heures

Salle n° 213

- Examen du rapport sur le projet de loi n° 2252 (AN-XIVè) de financement de la sécurité sociale pour 2015 : MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général en charge des équilibres financiers généraux et de l'assurance maladie, René-Paul Savary, rapporteur pour le secteur médico-social, Mme Caroline Cayeux, rapporteur pour la famille, MM. Gérard Roche, rapporteur pour l'assurance vieillesse et Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 636 (2013-2014), portant nouvelle organisation territoriale de la République.

à 16 h 30

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi n° 2234 (AN-XIVè) de finances pour 2015.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mardi 4 novembre 2014

à 15 h 30

Salle n° 245

à 15 h 30 :

- Audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée).

à 16 h 30 :

- Audition de Mme Geneviève Fioraso, Secrétaire d'état chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi de finances pour 2015.

Mercredi 5 novembre 2014

à 9 h 30

Salle n° 245

- Table ronde sur les relations entre les associations et les collectivités territoriales dans le cadre de la réforme territoriale.

- Demande de renvoi pour avis du projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République et désignation d'un rapporteur pour avis sur ce projet de loi.

- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 2319 (AN) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale).

à 16 h 30

Salle n° 245

- Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances pour 2015.

Jeudi 6 novembre 2014

à 9 h 30

Salle n° 245

- Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi de finances pour 2015.

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Eventuellement, Mardi 4 novembre 2014

à 14 h 15

Salle n° 67

- Examen des amendements éventuels aux articles 8, 11 et 11 bis du texte n° 60 (2014-2015), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi n° 771 (2013-2014) relatif à la simplification de la vie des entreprises (M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis).

Mercredi 5 novembre 2014

à 9 h 30

Salle Médicis

En commun avec la commission des affaires économiques -
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), de M. Jean Jouzel et de Mme Laurence Hézard, rapporteur de l'avis du CESE sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

à 11 heures

Salle n° 67

- Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 802 (2013-2014), présentée par Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues, relative à la prise ne compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles.

- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République.

- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 16 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Commission des finances

Mardi 4 novembre 2014

à 9 h 30

Salle n° 131

- Examen des amendements au texte n° 60 (2014-2015) établi par la commission des lois sur le projet de loi n° 771 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises, et portant sur les articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 30, 33 et 35 (M. Philippe DOMINATI, rapporteur pour avis).

à 14 h 30

Salle n° 131

- Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

- Examen du rapport de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, sur la mission « Remboursements et dégrèvements ».

- Examen du rapport de MM. Michel Bouvard et Thierry Carcenac, rapporteurs spéciaux, sur les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions » et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

à 15 h 30

Salle n° 131

- Audition de M. Régis Turrini, commissaire aux participations de l'État, directeur de l'Agence des participations de l'État, sur la mise en oeuvre de la doctrine de l'État actionnaire.

À l'issue de l'audition

Salle n° 131

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

- Examen du rapport de M. François Baroin, rapporteur spécial, sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et sur le compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » (et articles 56 quinquis et 56 sexies).

- Examen du rapport de Mme Teura Iriti et M. Georges Patient, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre-mer ».

Mercredi 5 novembre 2014

à 9 h 30

Salle n° 131

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

- Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2015 - Tome I du rapport général (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général).

- Examen des amendements au texte n° 56 (2014-2015) de la commission sur le projet de loi n° 45 (2014-2015) de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur)

- Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (M. Francis Delattre, rapporteur pour avis)

à 14 h 30

Salle n° 131

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

- Examen du rapport de MM. Éric Doligé et Richard Yung, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat »

- Examen du rapport de M. François Marc, rapporteur spécial, sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 30)

à 16 h 30

Salle n° 131

Ouverte à la presse

- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Eventuellement, Mardi 4 novembre 2014

à 9 h 30

Salle n° 216

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 60 (2014-2015) de la commission sur le projet de loi n° 771 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la simplification de la vie des entreprises (rapporteur : M. André Reichardt).

Mercredi 5 novembre 2014

à 9 h 30

Salle n° 216

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 62 (2014-2015) de la commission sur le projet de loi n° 482 (2013-2014) portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (rapporteur : M. François Zocchetto).

- Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations ».

Jeudi 6 novembre 2014

à 9 h 30

Salle Clemenceau

- Auditions sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République :

à 9 h 30 : M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, président de la Mission Commune d'Information « Avenir de l'organisation décentralisée de la République » et M. Yves Krattinger, ancien sénateur, auteur du rapport d'information « Des territoires responsables pour une République efficace ».

à 10 h 30 : M. Jean-Claude Frécon, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.

Commission des affaires européennes

Mardi 4 novembre 2014

à 17 heures

Salle A120

- Paquet économique circulaire (déchets) : proposition de résolution européenne de MM. Michel Delebarre et Claude Kern.

- Gouvernance de l'Internet : rapport de Mme Colette Mélot sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly et de M. Gaëtan Gorce.

- Nomination de rapporteurs.

Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

Mardi 4 novembre 2014

à 16 h 30

Salle 46 E - 46 rue de Vaugirard

- Audition de M. Alain Zabulon, coordonnateur national du renseignement (Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié).

Mercredi 5 novembre 2014

à 17 h 15

Salle 46 E - 46 rue de Vaugirard

- Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mercredi 5 novembre 2014

à 15 heures

Grande salle Delavigne - 4 rue Casimir Delavigne

- Election du président.

- Désignation des vice-présidents et des secrétaires.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Mardi 4 novembre 2014

à 17 h 30

Grande salle Delavigne - 4 rue Casimir Delavigne

- Election du président.

- Désignation des vice-présidents et des secrétaires.

Délégation à la prospective

Mercredi 5 novembre 2014

à 16 h 30

Grande salle Delavigne - 4 rue Casimir Delavigne

- Election du président.

- Désignation des vice-présidents et des secrétaires.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mardi 4 novembre 2014

à 16 h 30

Grande salle Delavigne - 4 rue Casimir Delavigne

- Election du président.

- Désignation des vice-présidents.