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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Groupe d'études « Elevage » - Section « Cheval »

Mardi 29 avril 2014

à 17 heures

Salle n° 263

- Audition des membres du Bureau de l'association France TRAIT :

. M. Yves Spriet, président,

. M. Eric Rousseaux, vice-président et président de la Société française des équidés de travail (SFET),

. M. Roland Couloumat, trésorier,

. M. Jean-Louis Cannelle, secrétaire.

Mardi 6 mai 2014

à 17 heures

Salle n° 263

- Audition de M. Philippe Martin, président du Syndicat national des associations et éleveurs de chevaux et poneys de sport (FENECSO).

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mardi 29 avril 2014

à 15 h 30

Salle RD 204

à 15 h 30 :

- Audition de M. Giacomo Luciani, professeur à l'Institut des hautes études internationales et du développement de Genève et à l'Institut d'études politiques de Paris, sur les évolutions récentes des marchés de l'énergie et leurs conséquences géopolitiques.

à 17 heures :

- Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la situation en Ukraine.

Mercredi 30 avril 2014

à 10 heures

Salle RD 204

- Examen du rapport de MM. Jean-Claude Peyronnet et Christian Cambon et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 357 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation et d'orientation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

Le délai limite pour le dépôt des amendements de commission est fixé au lundi 28 avril à 12 heures.

Commission des affaires sociales

Lundi 28 avril 2014

à 15 heures

Salle n° 213

- Examen des amendements sur le projet de loi n° 447 (2013-2014) habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées dans le texte n° 461 (2013-2014) adopté par la commission le 16 avril 2014 (Mme Claire-Lise Campion, rapporteure).

Mardi 29 avril 2014

à 15 h 30

Salle n° 213

- Table ronde réunissant les représentants des syndicats d'employeurs sur le projet de loi n° 423 (2013-2014) relatif à la désignation des conseillers prud'hommes :

. M. Pierre Burban, secrétaire général et Mme Caroline Duc, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement, de l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;

. un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

. un représentant du Mouvement des entreprises de France (Medef).

- Examen des amendements sur la proposition de loi n° 396 (2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires dans le texte n° 459 (2013-2014) adopté par la commission le 16 avril 2014 (M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur).

à 17 h 30

Salle n° 213

- Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur le projet de loi n° 423 (2013-2014) relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.

Mercredi 30 avril 2014

à 9 h 30

Salle Médicis

- Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés sur le projet de loi n° 423 (2013-2014) relatif à la désignation des conseillers prud'hommes :

. Mmes Pascaline Dupré-Camus, secrétaire confédérale, Lucie Lourdelle, secrétaire confédérale, et M. Laurent Loyer secrétaire confédéral, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

. M. Denis Lavat, secrétaire fédéral adjoint de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

. M. Didier Porte, secrétaire confédéral, Mmes Véronique Lopez-Rivoire, responsable juridique, et Marie Martin, assistante juridique, de Force ouvrière (FO) ;

. un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ;

. MM. Jean Michel Pecorini, secrétaire national, Gérard Behar et Jacques Studer de la Confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC).

à 11 heures

Salle 213

- Examen de la proposition de loi n° 397 (2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale :

. examen du rapport de Mme Anne Emery-Dumas;

. examen des amendements ;

. adoption du texte de la commission.

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril, à 12 heures

- Examen des amendements sur la proposition de loi n° 301 (2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade dans le texte n° 457 (2013-2014) adopté par la commission le 16 avril 2014 (Mme Catherine Deroche, rapporteure).

- Désignation d'un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil d'orientation des retraites (en remplacement de M. René Teulade).

- Désignation d'un candidat suppléant appelé à siéger au sein du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (en remplacement de M. René Teulade).

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mardi 29 avril 2014

à 16 h 45

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le rapport public pour l'année 2013 (réunion conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale).

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Mercredi 30 avril 2014

à 10 heures

Salle n° 67

- Communication de M. Raymond Vall, Président, sur le bilan de l'application des lois suivies par la commission.

- Désignation d'un candidat appelé à siéger au Conseil national de la sécurité routière.

- Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 183 (2013-2014), présentée par M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues, visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation.

Commission des finances

Mardi 29 avril 2014

à 9 h 30

Salle n° 131

- Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 476 (2013-2014) sur la proposition de loi n° 415 (2013-2014) de M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE, tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes.

- Communication de M. François Marc, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité avant sa transmission à la Commission européenne, en application de l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Mercredi 30 avril 2014

à 9 h 30

Salle n° 131

- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 481 (2013-2014) relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

- Audition, ouverte à la presse, conjointe pour suite à donner au référé de la Cour des comptes concernant le contrôle des comptes et la gestion de l'École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) portant sur les exercices 2001 à 2011 : MM. Nicolas Bourriaud, directeur de l'ENSBA, Patrick Lefas, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, et Michel Orier, directeur général de la création artistique.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mardi 29 avril 2014

à 9 h 30

Salle n° 216

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 468 (2013-2014) de la commission pour la proposition de loi n° 412 (2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (rapporteur : M. Nicolas Alfonsi).

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 466 (2013-2014) de la commission pour la proposition de loi n° 361 (2013-2014) visant à limiter l'usage des techniques biométriques (rapporteur : M. François Pillet).

Mercredi 30 avril 2014

à 9 heures

Salle Clemenceau

à 9 heures :

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 368 (2013-2014), présentée par Mme Muguette Dini et Mme Chantal Jouanno, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 183 (2013-2014), présentée par M. Jean Bizet, visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation.

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 252 (2013-2014), présentée par M. Jean-Pierre Sueur, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums.

- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.

à 9 h 10 :

- Auditions (ouvertes au public et à la presse) sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) :

. à 9 h 10 : M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté.

. à 10 heures : Mme Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du comité d'organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive et Mme Françoise Tulkens, ancienne présidente du jury lors de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive.

. à 11 heures : M. Robert Badinter, ancien garde des Sceaux.

Commission des affaires européennes

Mercredi 30 avril 2014

à 14 h 30

Salle n° 67

- Promotion des produits agricoles : communication de M. Gérard César.

Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

Mardi 29 avril 2014

à 17 h 30

Salle Clemenceau

Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo

à 17 h 30 :

- Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

à 18 h 30 :

- Audition de M. Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au Budget.

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

Mercredi 30 avril 2014

à 14 heures

Salle Clemenceau

Audition ouverte au public et à la presse

- Audition, sous forme de table ronde, de :

. Mme Claire Quidet, vice-présidente et M. Grégoire Théry, secrétaire général - Mouvement du Nid ;

. Mme Hélène de Rugy, déléguée générale - Amicale du Nid ;

. M. Yves Charpenel, président - Fondation Scelles ;

. Mme Claudine Legardinier, journaliste ;

. M. Philippe Moricet, président - Association Altaïr.

Mission commune d'information « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet »

Mardi 22 avril 2014

à 14 h 30

Salle Médicis

à 14 h 30 :

- Audition de M. Giacomo Luchetta, chercheur au Centre for European policy studies (CEPS), à Bruxelles.

à 15 h 30 :

- Audition de M. Boris Beaude, géographe, chercheur au sein du laboratoire Chôros de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (Epfl).

à 16 h 30 :

- Audition de M. Per Strömbäck, responsable du forum Netopia, de M. Peter Warren, co-auteur du rapport Can we make the digital world ethical ? (février 2014), publié par cette organisation, et de M. Murray Shanahan, professeur à Imperial College à Londres.

Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales

Mercredi 23 avril 2014

à 14 h 30

Salle n° 245

Ouverte au public et à la presse

- Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité National Olympique et Sportif Français (CNSOF).

Mardi 29 avril 2014

à 15 heures

Salle n° 245

- Examen du rapport.

Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises

Mardi 22 avril 2014

à 14 h 30

Salle Clemenceau

Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo

à 14 h 30 :

- Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

à 15 h 30 :

- Audition de M. Jacques Freyssinet, économiste.

Mercredi 23 avril 2014

à 9 h 30

Salle Clemenceau

Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo

à 9 h 30 :

- Audition de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi.

à 10 h 30 :

- Audition de M. Serge Lemaitre, directeur de la sécurisation des parcours professionnels de Pôle emploi.

à 11 h 30 :

- Audition de M. Olivier Bontout et Mme Carola Bouton, de la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne.

à 14 h 30

Salle Clemenceau

Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo

à 14 h 30 :

- Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés :

. M. Philippe Le Clézio et Mme Anne-Juliette Lecourt, secrétaires confédéraux, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

. M. Alain Giffard, secrétaire national confédéral, de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

. M. Serge Bru, conseiller économique, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

. MM. Mohammed Oussedik, membre du bureau confédéral en charge des questions économiques et Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral au Pôle économique, de la Confédération générale du travail (CGT) ;

. M. Jean-Marc Bilquez, secrétaire confédéral de Force ouvrière (FO).

à 16 h 30 :

- Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs :

. un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

. M. Jean-François Pilliard, président du pôle social, du Mouvement des entreprises de France (Medef) ;

. M. Pierre Burban, secrétaire général, de l'Union professionnelle artisanale (UPA).

Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires

Mercredi 30 avril 2014

à 16 h 30

Salle Médicis

Ouverte à la presse et au public - Captation audio et vidéo

- Audition de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mardi 29 avril 2014

à 14 h 30

Salle CA 008 - 4 rue Casimir Delavigne

Auditions « stéréotypes dans les manuels scolaires »

Table ronde : préciser les responsabilités entre les concepteurs et les éditeurs de programmes scolaires

- Pour les concepteurs de programmes :

. Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) : M. Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire ;

. Ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Mme Judith Klein, cheffe de la Mission « Prévention des discriminations et égalité filles-garçons » à la Direction générale de l'enseignement scolaire ;

. Conseil supérieur des programmes (CSP) : M. Pierre Laporte, adjoint de Mme Véronique Fouquat, secrétaire générale, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jacques Legendre et Jacques-Bernard Magner, sénateurs, membres du CSP

- Pour les éditeurs :

- Syndicat national de l'édition (SNE) : Mme Pascale Gélébart, chargée de mission éducation, directrice générale de « Savoir Lire » ;

- Éditions Hatier : Mme Sophie Le Callenec, auteure, et Mme Sylvie Milochevitch, directrice éditoriale du secteur scolaire primaire ;

- Éditions Bordas : Mme Elina Cuaz, responsable de département ;

- Éditions Nathan : Mme Françoise Fougeron, directrice générale.