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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mardi 16 décembre 2014

à 15 heures

Salle Médicis

Ouvertes au public et à la presse

Dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 16 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (M. Ladislas Poniatowski, rapporteur) :

à 15 heures : Audition de M. Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie à l'Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir, et de M. Frédéric Blanc, juriste.

à 16 heures : Audition conjointe de Mme Sandra Lagumina, directeur général de Gaz réseau Distribution France (GrDF), de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de Transport d'Électricité (RTE), de M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF), et de M. Thierry Trouvé, directeur général de GRTgaz.

Mercredi 17 décembre 2014

à 9 h 30

Salle Médicis

- Table ronde, ouverte au public et à la presse, dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 16 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (M. Ladislas Poniatowski, rapporteur), avec des représentants de syndicats et d'associations patronales :

. M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF;

. Mme Laurence Rouger-de Grivel, directrice du développement durable du MEDEF ;

. M. Jean-François Carbonne, membre de la commission « Environnement et développement durable » de la CGPME ;

. M. Philippe Rosier, vice-président de l'UNIDEN ;

. M. Jean-Paul Aghetti, membre du comité directeur, trésorier de l'UNIDEN.

- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne contenue dans le rapport n° 134 (2014 2015), adoptée par la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États Unis (M. Jean Claude Lenoir, rapporteur).

Délai-limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commissions) : Mardi 16 décembre 2014 à 16 heures

- Désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extra parlementaires.

à 14 h 30

Salle n° 263

- Dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 16 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (M. Ladislas Poniatowski, rapporteur) :

à 14 h 30 : Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez.

à 16 heures : Audition, ouverte au public et à la presse, conjointe de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et de M. Jacques Repussard, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

- Désignation des membres du groupe de travail sur les normes en matière agricole.

- Désignation des membres de la commission appelés à siéger au sein des groupes de suivi, communs avec la commission des affaires européennes, sur les négociations en cours sur le traité transatlantique de libre-échange et sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 17 décembre 2014

à 10 heures

Salle RD 204

- Auditions en vue du débat en séance publique sur la prolongation de l'opération CHAMMAL en Irak, en application de l'article 35 de la Constitution :

à 10 heures : Général Henri Bentégeat (2S), ancien chef d'état-major des armées.

à 10 h 45 : Général de corps d'armée Didier Castres, sous-chef d'état-major Opérations.

à 11 h 30 : M. Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères.

- Nomination de rapporteurs sur :

. le projet de loi n° 674 (2013-2014) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels ;

. le projet de loi n° 675 (2013-2014) autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés ;

. le projet de loi n° 676 (2013-2014) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale.

. le projet de loi n° 116 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak et le projet de loi n° 117 (2014-2015) autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (un rapporteur commun aux deux textes).

à 15 h 45

Salle RD 204

à 15 h 45 :

- Audition en vue du débat en séance publique sur la prolongation de l'opération CHAMMAL en Irak, en application de l'article 35 de la Constitution, du Général de division (r) Vincent Desportes, professeur associé à Sciences Po Paris.

à 16 h 30 :

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.

Jeudi 18 décembre 2014

à 9 h 30

Salle RD 204

- Communication de M. Jean-Pierre Raffarin sur l'examen des traités et conventions.

Commission des affaires sociales

Mercredi 17 décembre 2014

à 10 h 30

Salle n° 213

- Audition de Mme Anne Courrèges, candidate pressentie à la direction générale de l'Agence de la biomédecine (en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique).

- Nomination de rapporteurs sur :

. la proposition de loi n° 126 (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (en remplacement de M. Ronan Kerdraon),

. la proposition de loi n° 317 (2013-2014) autorisant l'usage contrôlé du cannabis.

- Désignation des candidats pour siéger au sein de plusieurs organismes extra parlementaires.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 17 décembre 2014

à 16 heures

Salle n° 245

- Examen des amendements sur le texte de la commission n° 173 (2014-2015) sur le projet de loi n° 119 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (rapporteur : Mme Colette Mélot).

- Communication de M. Jean Pierre Leleux, rapporteur pour avis des crédits de l'audiovisuel, sur la mission de réflexion sur l'avenir de France Télévisions à l'horizon 2020.

- Nomination de rapporteurs sur les textes suivants :

. projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013 660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation,

. proposition de loi n° 2224 (AN) portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale).

- Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, de membres appelés à siéger :

. au Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (quatre sièges de titulaires à pourvoir),

. au Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée (un siège de suppléant à pourvoir),

- Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger :

. au Comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative (un siège de suppléant à pourvoir),

. au Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) (un siège de titulaire à pourvoir),

. à la Commission scientifique nationale des collections (un siège de titulaire à pourvoir),

. à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (un siège de titulaire à pourvoir),

. à la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (un siège de titulaire à pourvoir),

. au conseil d'administration de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie (un siège de titulaire à pourvoir),

. au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) (un siège de titulaire à pourvoir),

. au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (un siège de titulaire et un siège de suppléant à pourvoir,

. au Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (un siège de titulaire à pourvoir),

. au Haut conseil des musées de France (un siège de titulaire et un siège de suppléant à pourvoir),

. à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (un siège de suppléant à pourvoir),

. à la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (un siège de titulaire et un siège de suppléant à pourvoir),

. au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) (un siège de titulaire à pourvoir).

- Demande de renvoi pour avis sur le projet de loi n° 16 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et désignation d'un rapporteur pour avis.

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Mardi 16 décembre 2014

à 10 heures

Salle n° 67

- Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 138 (2014-2015) autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997.

Mercredi 17 décembre 2014

à 9 h 30

Salle Clemenceau

Ouverte au public et à la presse - Enregistrement vidéo

- Table ronde de think tanks sur le projet de loi n° 16 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, autour de :

. MM. Géraud Guibert et Arnaud Gossement (La Fabrique écologique) ;

. MM. Jean-Marc Jancovici et Brice Mallié (The Shift Project) ;

. M. Pierre Musseau et Mme Esther Jourdan (Terra Nova) ;

. M. Denis Voisin (Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme).

à 15 h 30

Salle n° 67

- Désignation des candidats pour siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires.

- Communication sur les travaux du groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Commission des finances

Mercredi 17 décembre 2014

à 9 h 30

Salle n° 131

- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 798 (2013-2014) autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique.

- Désignation des candidats pour siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires.

- Examen en nouvelle lecture du rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

- Examen en nouvelle lecture du rapport sur le projet de loi de finances pour 2015.

- Eventuellement examen en nouvelle lecture du rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014, sous réserve de la réunion d'une commission mixte paritaire et de son résultat.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Lundi 15 décembre 2014

à 9 heures

Salle n° 216

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 145 (2014-2015) de la commission sur la proposition de loi n° 77 (2014-2015) relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (rapporteur : M. Michel Mercier).

Mercredi 17 décembre 2014

à 9 heures

Salle n° 216

- Désignation d'un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens.

- Désignation d'un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein de la Commission nationale de vidéoprotection.

- Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger comme membres titulaire et suppléant au sein du Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises.

- Désignation d'un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.

- Désignation d'un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil supérieur des archives.

- Désignation de deux candidats titulaires et de deux candidats suppléants pour siéger au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.

- Désignation d'un candidat pour siéger comme membre titulaire au sein de la Commission supérieure de codification.

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 657 (2013-2014) présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Bariza Khiari et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts.

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 473 (2013-2014) présentée par M. Michel Magras portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy.

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 175 (2014-2015) de la commission sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République (rapporteurs : MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck).

Commission des affaires européennes

Mercredi 17 décembre 2014

à 15 heures

Salle A120

- Visite de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Calais : communication de Mme Nicole Duranton.

- Entretien avec une délégation de parlementaires britanniques sur la situation des migrants à Calais : communication de M. Jean-Yves Leconte.

- Octroi de mer : communication de M. Georges Patient.

- Désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant à la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer.

Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

Mardi 16 décembre 2014

à 8 h 30

Salle 46 E - 46 rue de Vaugirard

Audition à huis clos

- Audition de Mme Dounia Bouzar, directrice du Centre de prévention des dérives sectaires liées à l'islam (CPDSI).

Mercredi 17 décembre 2014

à 15 heures

Salle 46 E - 46 rue de Vaugirard

Audition à huis clos

- Audition de M. René Bailly, directeur du renseignement de la Préfecture de police de Paris

à 18 heures

Salle 46 E - 46 rue de Vaugirard

Audition à huis clos

- Audition de M. Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Lundi 15 décembre 2014

à 13 h 45

Salle n° 213

- Examen des amendements sur le texte n° 171 (2014-2015) de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014

Lundi 15 décembre 2014

à 9 h 30

Salle n° 131

- Nomination du Bureau.

- Nomination des Rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mercredi 17 décembre 2014

à 16 heures

Grande salle Delavigne - 4 rue Casimir Delavigne

- Examen du rapport d'information de Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, et M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président de l'OPECST, sur le risque numérique.

à 17 h 30

Salle Médicis

- Présentation du rapport d'évaluation du PNGMDR 2013-2015 par M. Jean-Yves Le Déaut, député, et M. Christian Namy, sénateur, au groupe de travail pluraliste chargé de son élaboration.

Délégation à la prospective

Mardi 13 janvier 2015

à 17 heures

Petite salle Delavigne - 4 rue Casimir Delavigne

- Audition de M. Jean-Paul Bailly, président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique, social et environnemental, et de M. Jean-Claude Etienne, conseiller, membre de la délégation.