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Programme de travail

Commission des finances

Mercredi 29 mars 2017

à 9 heures

Salle n° 131

- Communication - Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique : le régime fiscal de l'économie collaborative.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mercredi 29 mars 2017

à 14 heures

Salle n° 216

- Suite de l'examen du rapport d'information de MM. Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre Yves Collombat et Michel Mercier, sur la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale.

Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017

Mardi 28 mars 2017

à 14 h 30

Salle n° 263

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

à 14 h 30 :

- Audition conjointe de Mme Florence Denier-Pasquier, secrétaire nationale de France nature environnement (FNE) et d'un représentant de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE).

à 15 h 30 :

- Bilan d'étape - échange de vues avec les membres de la mission.

Mercredi 29 mars 2017

à 11 heures

Salle n° 263

Ouverte au public et à la presse - Visioconférence

- Audition de M. Jean-Éric Paquet, secrétaire général adjoint de la Commission européenne.

Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

Mercredi 29 mars 2017

à 9 h 30

Salle n° 67

- Examen du projet de rapport de la commission d'enquête présenté par M. François-Noël Buffet.

Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d'enquête (dlc-ce-schengen@senat.fr), est fixé au : vendredi 24 mars, à 17 heures

Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée

Mercredi 5 avril 2017

à 14 h 30

Salle 67

- Examen du projet de rapport de la commission d'enquête présenté par M. Ronan Dantec.

Le délai limite pour le dépôt des propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d'enquête (ce-compensation-biodiversite@senat.fr) est fixé au : Lundi 3 avril 2017, à 17 heures