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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mardi 25 novembre 2014

Salle Clemenceau

à 14 h 30

à 14 h 30 :

- Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (captation vidéo).

- Vote sur la proposition de nomination du président-directeur général d'Électricité de France (EDF) (les délégations de vote ne sont pas autorisées).

à 16 h 30 :

- Examen du rapport pour avis sur les crédits « Ville » de la mission « Politique des territoires » du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Annie Guillemot, rapporteure pour avis).

- Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis).

- Désignation de deux candidats appelés à siéger, en tant que titulaires, au sein de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ;

Mercredi 26 novembre 2014

à 10 heures

Salle n° 263

- Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2015 (M. Philippe Leroy, Mme Élisabeth Lamure et M. Martial Bourquin, rapporteurs pour avis).

- Examen du rapport pour avis sur les crédits « Pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2015 (M. Michel Le Scouarnec, rapporteur pour avis).

- Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Létard, rapporteure pour avis).

- Désignation des membres du groupe de travail sur les normes en matière agricole.

- Désignation des membres de la commission appelés à siéger au sein des groupes de suivi, communs avec la commission des affaires européennes, sur les négociations en cours sur le traité transatlantique de libre-échange et sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune.

à 16 h 30

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition, en commun avec la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi n° 16 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mardi 25 novembre 2014

à 15 heures

Salle RD 204

à 15 heures :

- Audition de M. Jacques Attali sur son rapport « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable » (audition commune avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication).

à 16 h 30 :

- Examen du rapport pour avis de MM. Gilbert Roger et Robert del Picchia sur le programme 212 - Soutien de la politique de défense - de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2015.

Mercredi 26 novembre 2014

à 9 h 30

Salle RD 204

- Examen du rapport pour avis de MM. Jacques Gautier, Daniel Reiner et Xavier Pintat sur le programme 146 - Equipement des forces - de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2015.

- Examen du rapport pour avis de MM. André Trillard et Jeanny Lorgeoux sur le programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense - de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2015.

- Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Marie Bockel et Jean-Pierre Masseret sur le programme 129 - Coordination du travail gouvernemental - de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » du projet de loi de finances pour 2015.

à 14 h 30

Salle RD 204

- Examen du rapport pour avis de MM. Jacques Legendre et Gaëtan Gorce sur le programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence - de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2015.

- Examen du rapport pour avis de M. Christian Cambon et Mme Leila Aïchi sur le programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2015.

- Examen du rapport pour avis de M. Henri de Raincourt et Mme Hélène Conway-Mouret sur la mission « Aide publique au développement » du projet de loi de finances pour 2015.

Commission des affaires sociales

Mardi 25 novembre 2014

à 16 heures

Salle n° 213

- Examen du rapport pour avis de M. Jean-Baptiste Lemoyne sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »).

Mercredi 26 novembre 2014

à 9 heures

Salle n° 213

- Examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale (rapporteur général, M. Jean-Marie Vanlerenberghe).

- Examen du rapport pour avis de M. Jean-Marie Morisset sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Égalité des territoires et logement »).

- Examen du rapport pour avis de M. Gilbert Barbier sur le projet de loi de finances pour 2015 (action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »).

à 18 heures

Salle n° 213

- Examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en nouvelle lecture sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale (rapporteur général, M. Jean-Marie Vanlerenberghe).

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mardi 25 novembre 2014

à 15 heures

Salle RD 204

- Audition de M. Jacques Attali sur son rapport « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable » (réunion conjointe avec la commission des Affaires étrangères et de la défense).

à l'issue de l'audition

Salle n° 245

- Examen des rapports pour avis de Mme Colette Mélot sur les crédits Livre et industries culturelles et de M. Pierre Laurent sur les crédits Presse de la mission « Médias, Livre et industries culturelles » et sur les articles 56 à 56 quater rattachés du projet de loi de finances pour 2015.

Mercredi 26 novembre 2014

à 9 h 30

Salle n° 245

- Examen des rapports pour avis de M. Jacques Grosperrin sur les crédits Enseignement supérieur et de Mme Dominique Gillot sur les crédits Recherche de la mission « Recherche et Enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2015.

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Mardi 25 novembre 2014

à 14 heures

Salle n° 67

- Examen du rapport pour avis sur les crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » du projet de loi de finances pour 2015 (M. Louis Nègre, rapporteur pour avis).

- Examen du rapport pour avis sur les crédits « Biodiversité - Transition énergétique » du projet de loi de finances pour 2015 (M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis).

Mercredi 26 novembre 2014

à 10 heures

Salle n° 67

Ouverte au public et à la presse

- Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).

à 15 heures

Salle n° 67

- Examen du rapport pour avis sur les crédits « Prévention des risques - Météorologie » du projet de loi de finances pour 2015 (M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis).

à 16 h 30

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse - Enregistrement vidéo

- Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi n° 16 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

à 18 h 00

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse

- Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur les crédits de la mission « Politique des territoires » du projet de loi de finances pour 2015.

Jeudi 27 novembre 2014

à 14 heures

Salle n° 67

- Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires » du projet de loi de finances pour 2015 (M. Rémy Pointereau, rapporteur pour avis).

Commission des finances

Lundi 24 novembre 2014

à l'issue de la séance de l'après-midi

Salle n° 131

- Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, relatif au fonctionnement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mardi 25 novembre 2014

à 9 heures

Salle n° 216

- Examen du rapport pour avis de Mme Jacqueline Gourault sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Relations avec les collectivités territoriales »).

- Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Sueur sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Pouvoirs publics »).

- Examen du rapport pour avis de Mme Esther Benbassa sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Asile »).

à 16 h 30

Salle Médicis

Ouvertes à tous les sénateurs, au public et à la presse

- Auditions, sous forme de table ronde, en commun avec la commission des affaires européennes, sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République : « Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale » avec Mme Annegret Kramp Karrenbauer, Ministre-présidente du land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du land de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales.

Mercredi 26 novembre 2014

à 9 heures

Salle n° 216

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 77 (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

- Examen du rapport pour avis de M. Pierre-Yves Collombat sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Administration générale et territoriale de l'État »).

- Examen du rapport pour avis de M. François-Noël Buffet sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration »).

- Examen du rapport pour avis de M. Jean-Patrick Courtois sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Sécurités »).

- Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Troendlé sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme « Sécurité civile »).

- Examen du rapport pour avis de M. Alain Anziani sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative »).

- Examen du rapport pour avis de M. André Reichardt sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme « Développement des entreprises et du tourisme »).

à 14 h 30

Salle n° 216

- Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de finances pour 2015 (mission « Justice ») (Rapporteurs : Mme Cécile Cukierman, M. Yves Détraigne et M. Jean-René Lecerf).

à l'issue de l'audition

Salle n° 216

- Examen du rapport pour avis de M. Yves Détraigne sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme « Justice judiciaire » et programme « Accès au droit et à la justice »).

- Examen du rapport pour avis de M. Jean-René Lecerf sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme « Administration pénitentiaire »).

- Examen du rapport pour avis de Mme Cécile Cukierman sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme « Protection judiciaire de la jeunesse »).

Jeudi 27 novembre 2014

à 9 h 30

Salle Clemenceau

Ouvertes à tous les sénateurs, au public et à la presse

Auditions sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République :

à 9 h 30 :

- Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État.

à 11 h 30 :

- Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes.

à 16 heures

Salle Clemenceau

Ouvertes à tous les sénateurs, au public et à la presse

- Auditions, sous forme de table ronde, sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République, d'universitaires spécialisés dans l'approche comparative des organisations territoriales au sein de l'Union européenne.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Mardi 25 novembre 2014

à 14 heures

Salle n° 216

- Nomination du Bureau.

- Nomination des Rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jeudi 27 novembre 2014

à 13 h 30

Salle n° 6566 au Palais Bourbon

- Nomination du Bureau.

- Nomination des Rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission des affaires européennes

Mardi 25 novembre 2014

à 16 h 30

Salle Médicis

Ouvertes à tous les sénateurs, au public et à la presse

- Auditions, sous forme de table ronde, en commun avec la commission des lois, sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République : « Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale » avec Mme Annegret Kramp Karrenbauer, Ministre-présidente du land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du land de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales.

Mercredi 26 novembre 2014

à 15 heures

Salle A120

- Suivi des résolutions européennes du Sénat : communication de M. Jean Bizet.

- Mécanisme de résolution unique dans le cadre de l'union bancaire : communication de M. Richard Yung.

- Paquet « croissance, emploi, investissement » : avis politique de MM. Didier Marie et Jean-Paul Emorine.

Jeudi 27 novembre 2014

à 10 heures

- Proposition de résolution européenne relative au traité de libre-échange transatlantique (TIPP) : examen du rapport de M. Michel Billout.

- Proposition de résolution européenne sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne : examen du rapport de M. Robert Navarro.

- Désignation des membres de trois groupes de travail :

. propriété intellectuelle,

. suivi des négociations sur le traité transatlantique de libre-échange,

. suivi de la mise en oeuvre de la PAC

(Ces 2 derniers groupes de travail sont en commun avec la commission des affaires économiques)

- Nomination de rapporteurs

Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

Jeudi 27 novembre 2014

à 16 heures

Salle 46 E - 46 rue de Vaugirard

Les auditions se dérouleront à huis clos - Le compte rendu ne sera pas publié

à 16 heures :

- Audition de M. Mourad Benchellali, ancien détenu français du camp de Guantanamo, accompagné de M. Hamou Bouakkaz, président de l'association « Le sens des autres ».

à 17 heures :

- Audition de M. Gaïdz Minassian, chercheur associé à la Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS), auteur de l'ouvrage : « Zones Grises, quand les États perdent le contrôle ».

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jeudi 27 novembre 2014

à 9 heures

Grande salle Delavigne - 4 rue Casimir Delavigne

Auditions « stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets »

- Table ronde : L'impact des jouets « genrés » sur le développement des enfants :

. Mme Anne Dafflon Novelle, docteure en psychologie sociale ;

. M. Jean-François Bouvet, docteur ès sciences en neurobiologie, auteur de « L'homme et la femme ont-ils un cerveau différent ? » ;

. Mme Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, auteure de « La vie en rose. Pour en découdre avec les stéréotypes ».

Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Jeudi 27 novembre 2014

à 9 heures

Salle n° 216

Auditions sur les répercussions pour les économies ultramarines de l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, et l'Amérique centrale

à 9 heures :

- Audition de M. Philippe Ruelle, directeur général de l'Union des Groupements de Producteurs de Bananes de Guadeloupe et Martinique (UGPBAN), de Mme Sylvie Lemaire, déléguée générale du Syndicat du Sucre de La Réunion et de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom, accompagné de Mme Laetitia de la Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement.

à 10 heures :

- Audition de M. Arnaud Martrenchar, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes à la sous-direction des politiques publiques, Direction générale des outre-mer.

à 11 heures :

- Audition de Mme Anne-Brigitte Masson, cheffe du bureau de la politique agricole extérieure, du commerce et développement, à la sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement, Direction générale du Trésor.

à 12 heures :

- Audition de Mme Isabelle Chmitelin, directrice de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et de M. Denis Loeillet, responsable de l'Observatoire des marchés du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Mardi 25 novembre 2014

à 18 h 30

Grande salle Delavigne - 4 rue Casimir Delavigne

- Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Lundi 24 novembre 2014

à 14 heures

Salle 7040 - Assemblée nationale

- Auditions sur le thème « Drones et sécurité des installations nucléaires ».

à 16 h 30

Salle Lamartine - Assemblée nationale

- Audition publique, ouverte à la presse, sur le thème « Drones et sécurité des installations nucléaires ».

Mercredi 26 novembre 2014

à 17 heures

Grande salle Delavigne - 4 rue Casimir Delavigne

- Audition de l'Association nationale pour la recherche et la technologie (ANRT), M. Denis Randet, délégué général.

- Communication de M. Jean-Yves Le Déaut relative à l'audition publique sur « Le principe d'innovation » et examen des conclusions des actes du 5 juin 2014.