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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mardi 17 janvier 2017

à 13 h 30

Salle n° 263

- Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 288 (2016-2017), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017) relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (M. Michel Magras, rapporteur pour avis).

Articles 3 ter, 11 A, 11, 12, 12 bis, 14, 14 ter, 14 quater A, 14 quater, 14 quinquies, 15, 16 et 18.

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 277 (2016-2017) ratifiant l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mardi 17 janvier 2017

à 9 h 30

Salle n° 213

- Examen du rapport pour avis de M. Philippe Paul sur le projet de loi n° 263 (2016-2017) relatif à la sécurité publique.

Délai limite pour le dépôt des amendements sur l'article 10 délégué au fond auprès du Secrétariat (Ameli commissions) : Lundi 16 janvier à 12 heures

Mercredi 18 janvier 2017

à 9 h 45

Salle Clemenceau

à 9 h 45 :

- Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 173 (2016-2017) autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (M. Xavier Pintat, rapporteur).

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 4263 (AN-XIVe législature) autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

- Désignation d'un vice-président en remplacement de M. Jacques Gautier.

- Désignation d'un membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne, en remplacement de M. Jacques Gautier.

à 10 h 30 :

- Audition de M. Ludovic Pouille, directeur-adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur l'initiative française pour la paix au Proche-Orient.

à 11 h 15 :

- Audition de S.E Mme Aliza Bin-Noun, ambassadeur d'Israël en France (captation vidéo).

à 12 h 15 :

- Audition de S.E M. Salman El-Herfi, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France (captation vidéo).

Commission des affaires sociales

Mardi 17 janvier 2017

à 13 h 30

Salle n° 213

- Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 288 (2016-2017), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017) relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

Articles 3 quater, 9 A, 9 B, 9 C, 9 D, 9 E, 9 F, 9, 9 bis, 9 ter, 10, 10 bis, 10 ter, 10 quater, 10 quinquies, 10 sexies, 10 septies, 10 octies A, 10 octies, 10 nonies, 13 A, 13 B, 13 ter, 13 quater, 25 A.

Mercredi 18 janvier 2017

à 10 heures

Salle n° 213

- Communication de M. Alain Milon, Président, sur le suivi quinquennal de l'application des lois.

- Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (AN, n° 4357, XIIIe législature).

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Mercredi 18 janvier 2017

à 14 heures

Salle n° 263

- Nomination de rapporteurs sur :

. l'état des lieux et les perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées,

. l'interrégimes en matière de retraite au service des assurés,

. l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mardi 17 janvier 2017

à 9 heures

Salle n° 245

- Examen des éventuels amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 288 (2016-2017), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017) relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (rapporteur : Mme Vivette Lopez).

Articles 13 C, 13 E, 13 bis et 21.

- Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente, sur le suivi quinquennal de l'application des lois.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mercredi 18 janvier 2017

à 9 h 30

Salle n° 67

- Communication de M. Hervé Maurey, Président, sur le déplacement de la commission à Marrakech dans le cadre de la COP22.

Commission des finances

Mardi 17 janvier 2017

à 9 h 30

Salle n° 131

- Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 288 (2016-2017), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017) relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (M. Michel Canevet, rapporteur pour avis).

Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond sur Ameli : Lundi 16 janvier 2017, à 12 heures

Mercredi 18 janvier 2017

à 9 h 30

Salle n° 131

- Examen du rapport pour avis de M. Charles Guené sur le projet de loi n° 264 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse.

- Examen du rapport de M. Éric Doligé sur le projet de loi n° 272 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

à 10 h 30

Salle n° 131

- Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte ».

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mardi 17 janvier 2017

à 9 heures

Salle n° 216

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 288 (2016-2017) de la commission sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (rapporteur : M. Mathieu Darnaud).

Mercredi 18 janvier 2017

à 9 heures

Salle n° 216

- Éventuellement, suite de l'examen des amendements sur le texte n° 288 (2016 2017) de la commission sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016 2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (rapporteur : M. Mathieu Darnaud).

- Examen du rapport de M. François Grosdidier et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 263 (2016 2017) relatif à la sécurité publique (procédure accélérée).

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 16 janvier 2017, à 12 heures

- Examen du rapport de M. Hugues Portelli et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 264 (2016-2017), ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016 1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016 1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (procédure accélérée).

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 16 janvier 2017, à 12 heures

- Communication de M. Philippe Bas, président, sur le suivi quinquennal de l'application des lois.

- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

Commission des affaires européennes

Jeudi 19 janvier 2017

à 8 h 30

Salle A120

- Paquet « Droit d'auteur » : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Colette Mélot et Richard Yung.

- Activités de courtage d'assurances et de réassurance : communication et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services

Mardi 17 janvier 2017

à 8 h 45

Salle n° 67

- Nomination du bureau.

- Nomination des rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Mardi 17 janvier 2017

à 18 heures

Salle n° 213

- Nomination du bureau.

- Nomination des rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé

Mardi 17 janvier 2017

à l'issue de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui débute
à 18 heures

Salle n° 213

- Nomination du bureau.

- Nomination des rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

Mardi 17 janvier 2017

à 13 h 30

Salle n° 245

- Audition de S. Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France

Mercredi 18 janvier 2017

à 15 heures

Salle n° 67

- Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, directeur général, Benoît Brocart, directeur de l'immigration, Raphaël Sodini, directeur de l'asile, de la direction générale des étrangers en France au ministère de l'Intérieur.

Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi

Mardi 17 janvier 2017

à 17 h 45

Salle n° 131

à 17 h 45 :

- Élection du président de la commission d'enquête.

à 18 heures :

- Audition de M. Jean-Paul Naud et Mme Françoise Verchère, co-présidents du Collectif d'élu-e-s Doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CéDpa), M. Julien Durand, administrateur et porte-parole de l'Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA) et M. Sylvain Fresneau, président de l'Association de Défense des Exploitants Concernés par l'Aéroport, (ADECA) et adhérent de l'ACIPA (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).

Mercredi 18 janvier 2017

à 14 heures

Salle Médicis

Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo

à 14 heures :

- Audition de M. Patrick Jeantet, président-directeur général, et M. Bernard Torrin, directeur de l'environnement et du développement durable, de SNCF Réseau.

à 15 h 30 :

- Audition de M. François Poupard, directeur général de la direction générale des infrastructures, du transport et de la mer (DGITM) du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

à 18 heures

Salle Médicis

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Bruno Léchevin, président, et de M. Fabrice Boissier, directeur général délégué, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Jeudi 19 janvier 2017

à 14 heures

Salle n° 213

Ouvertes au public et à la presse

à 14 heures :

- Audition de M. Olivier de Guinaumont, président d'A'liénor.

à 15 h 45 :

- Audition de M. Patrick Lantrès, président du comité « TGV réaction citoyenne ».

à 17 heures :

- Audition de M. Romain Dubois, auteur du rapport « Améliorer la séquence Éviter-Réduire-Compenser », directeur général adjoint accès au réseau de SNCF Réseau.

Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

Mardi 17 janvier 2017

à 14 h 35

Salle n° 213

Ouvertes au public et à la presse

à 14 h 35 :

- Audition de Mmes Viviane Kovess-Masféty, présidente de la Commission spécialisée évaluation, stratégie et perspective (CSESP), et Claudine Berr, présidente de la commission spécialisée maladies chroniques (CSMC), représentant le Haut Conseil de la santé publique (HCSP).

à 15 h 15 :

- Audition conjointe de fédérations hospitalières :

. M. David Gruson, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF),

. Docteur Olivier Drevon, président, et M. David Castillo, délégué général, et le Dr Vincent Masetti, coordinateur médical CLINEA, de l'Union nationale des cliniques psychiatriques privées (Uncpsy),

. M. David Causse, coordonnateur du pôle santé social, et Mme Anne-Charlotte de Vasselot, conseiller santé social, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap),

. M. Gilles Moullec, vice-président, et Mme Luce Legendre, vice-présidente, du Bureau national de l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (ADESM).

Mercredi 18 janvier 2017

à 14 heures

Salle n° 213

Ouvertes au public et à la presse

à 14 heures :

- Audition du docteur Catherine Isserlis, référent médical psychiatrie/santé mentale/autisme, et de M. Philippe Guinard, responsable psychiatrie, de la Direction de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé Ile de France.

à 15 heures :

- Audition conjointe des organisations représentant les spécialistes de la prise en charge psychiatrique des mineurs :

. Professeur Michel Wawrzyniak, président, et le docteur Catherine Lacour Gonay, membre du conseil d'administration, de la Société Française de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent et Disciplines Associées (SFPEADA),

. Docteur Patrick Belamich, président de la Fédération Des Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (FDCMPP),

. Docteur Roger Teboul, pédopsychiatre, président de l'Association des Psychiatres de secteur Infanto-juvénile (API).

Mardi 24 janvier 2017

à 14 heures

Salle n° 213

Ouvertes au public et à la presse

de 14 heures à 14 h 25 :

- Audition de Mme Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, directrice générale de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS).

de 14 h 45 à 15 h 30 :

- Audition de M. Samuel Pratmarty, sous-directeur de la régulation de l'offre de soins de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS).

à 15 h 30 :

- Audition du Professeur Jean-Philippe Raynaud, chef du service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (SUPEA) au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse.

Mercredi 25 janvier 2017

à 14 h 30

Salle n° 213

Ouvertes au public et à la presse

à 14 h 30 :

- Audition conjointe sur la détection précoce des troubles psychiatriques

. Professeur Diane Purper-Ouakil, chef du pôle psychiatrie au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier et responsable de la médecine psychologique pour enfants et adolescents à l'hôpital Saint Eloi,

. Docteur Michel Dugnat, pédopsychiatre, co-président de l'association WAIMH France (World Association for Infant Mental Health),

. Professeur Manuel Bouvard, chef du service universitaire d'hospitalisation pour enfants et adolescents (SUHEA) au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.

à 15 h 30 :

Audition des docteurs Maryse Bonnefoy, médecin au centre de PMI de Lyon, et Colette Bauby, médecin pédopsychiatre au centre de PMI de Gennevilliers, représentant le Syndicat national des médecins de la protection maternelle et infantile (SNMPMI).

à 16 h 15 :

Audition conjointe du docteur Anne Laure Sutter-Dallay, responsable de l'unité fonctionnelle, réseau de psychiatrie périnatale du pôle universitaire de psychiatrie adulte du centre hospitalier Charles Perrens, et de M. Franck von Lennep, directeur, et Mmes Nathalie Fourcade, sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, et Valérie Ulrich, cheffe de la mission recherche, de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).

à 17 h 15 :

Audition de Mme Véronique Gasté, cheffe du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité à la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

à 18 h 15 :

Audition du professeur Marion Leboyer, directrice de la Fondation FondaMental et responsable de la recherche à l'hôpital Chenevier-Mondor de Créteil.

Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017

Jeudi 19 janvier 2017

à 13 h 30

Salle n° 263

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Marcel Gauchet, philosophe et historien, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales de Paris.