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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mardi 7 juillet 2015

à 9 h 30

Salle n° 263

- Suite de l'examen des amendements sur le texte n° 530 (2014 2015), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 466 (2014 2015), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (M. Ladislas Poniatowski, rapporteur).

à 15 h 30

Salle n° 263

- Examen du rapport pour avis de M. Bruno Sido sur la proposition de loi n° 544 (2014-2015) relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.

Mercredi 8 juillet 2015

à 9 h 30

Salle n° 263

Ouverte au public et à la presse

- Audition de M. Yves Bréchet, Haut-Commissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 8 juillet 2015

à 9 heures

Salle RD204

- Désignation d'un vice-président en remplacement de M. Aymeri de Montesquiou.

- Examen des amendements au texte de la commission n° 548 (2014-2015) pour le projet de loi n°494 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015-2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

- Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 562 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (Mme Michelle Demessine, rapporteure).

- Communication de M. Jean-Paul Emorine sur l'état des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

Commission des affaires sociales

Mercredi 8 juillet 2015

à 9 heures

Salle n° 213

- Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2014).

- Désignation d'un candidat titulaire appelé à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap, en remplacement de Mme Patricia Morhet-Richaud.

à 16 h 30

Salle Clemenceau

Ouverte à la presse - Captation vidéo

- Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le projet de loi n° 406 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (M. Alain Milon, Mmes Catherine Deroche et Elisabeth Doineau, rapporteurs).

Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante

Mardi 7 juillet 2015

à 13 h 30

Salle n° 67

- Election du Président et constitution du Bureau.

- Echange de vues sur les activités du groupe d'études.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 8 juillet 2015

à 9 heures

Salle n° 245

- Présentation du rapport de la Commission d'enquête « Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants », par M. Jacques Grosperrin, rapporteur et Mme Françoise Laborde, présidente

- Examen du rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 544 (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.

Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 6 juillet à 12 heures

- Présentation du rapport d'information sur la Hadopi, par M. Loïc Hervé et Mme Corinne Bouchoux

- Demande de renvoi pour avis du projet de loi n° 2183 (AN, XIVe légis.) relatif au droit des étrangers en France et désignation d'un rapporteur pour avis sur ce projet de loi (sous réserve de sa transmission)

- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi suivantes :

. Proposition de loi n° 489 (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

. Proposition de loi n° 531 (2014-2015) de M. Dominique Bailly et plusieurs de ses collègues relative à la représentation des supporters

. Proposition de loi n° 564 (2014-2015) de M. Claude Kern, visant à développer l'entrepreneuriat étudiant

- Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger :

. au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (un siège à pourvoir)

. au Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (un siège à pourvoir)

- Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, d'un membre appelé à siéger au sein du Conseil supérieur des programmes (un siège à pourvoir).

Mission d'information sur l'orientation

Mardi 7 juillet 2015

à 17 heures

Salle n° 389

- Audition de M. Georges Asseraf, directeur de l'Office national d'information sur les enseignants et les professions (ONISEP).

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mardi 7 juillet 2015

à 15 h 30

Salle n° 67

- Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 359 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (M. Jérôme Bignon, rapporteur).

Délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commissions) : Vendredi 3 juillet 2015, à 12 heures

- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi organique n° 364 rectifié (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (M. Jérôme Bignon, rapporteur).

Délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commissions) : Vendredi 3 juillet 2015, à 12 heures

Mercredi 8 juillet 2015

à 9 h 30

Salle n° 67

- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 359 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (M. Jérôme Bignon, rapporteur).

- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi organique n° 364 rectifié (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (M. Jérôme Bignon, rapporteur).

Jeudi 9 juillet 2015

à 14 h 30

Salle n° 67

Auditions ouvertes au public et à la presse

à 14 h 30 :

- Audition de M. Frédéric Saint-Geours, candidat proposé aux fonctions de président du conseil de surveillance de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

à 15 h 30 :

- Audition de M. Guillaume Pépy, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

à 16 h 30 :

- Audition de M. Jacques Rapoport, candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

à 17 h 30 :

- Votes sur les propositions de nominations du président du conseil de surveillance, du président du directoire et du président délégué du directoire de la SNCF.

Groupe d'études de la mer et du littoral

Mercredi 15 juillet 2015

à 16 heures

Salle n° 67

- Audition de M. Laurent Girometti, directeur de l'Habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), sur le thème de la « Loi Littoral ».

Commission des finances

Mercredi 8 juillet 2015

à 9 h 30

Salle n° 131

- Examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, sous réserve de sa transmission.

- Examen du rapport d'information de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP).

- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014.

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une Union des marchés de capitaux, sous réserve de son dépôt.

Jeudi 9 juillet 2015

Eventuellement, à l'issue de la discussion générale

Salle n° 131

- Examen des éventuels amendements sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mardi 7 juillet 2015

à 9 h 30

Salle n° 216

- Désignation d'un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

- Désignation de deux candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger comme membres titulaires au sein de la Commission nationale de la vidéoprotection.

- Désignation d'un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil national de la sécurité routière.

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 578 (2014 2015) de la commission sur la proposition de loi n° 569 (2014 2015), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales.

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 571 (2014 2015) de la commission sur le projet de loi n° 566 (2014 2015), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Jeudi 9 juillet 2015

à 9 h 30

Salle n° 216

- Nomination du Bureau.

- Nomination des Rapporteurs.

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission des affaires européennes

Mardi 7 juillet 2015

à 16 heures

Salle A 120

- Audition de S. Exc. M. Paul Dürh, ambassadeur du Luxembourg en France.

Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

Mardi 7 juillet 2015

à 15 h 30

Salle Clemenceau

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

- Audition de M. Olivier Schrameck, Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

Mercredi 8 juillet 2015

à 14 h 30

Salle Médicis

Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo

à 14 h 30 :

- Audition de Mme Marie-Françoise Marais, Présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.

à 16 heures :

- Audition de Mme Monique Liebert-Champagne, présidente de la Commission des Infractions fiscales.

à 17 heures :

- Audition de Mme Marie-Ève Aubin, Présidente de la Commission des sondages.

Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air

Mercredi 8 juillet 2015

à 12 heures

Salle n° 213

- Examen du projet de rapport.

Mission commune d'information sur la commande publique

Jeudi 9 juillet 2015

à 10 heures

Salle n° 263

à 10 heures :

- Audition de Mme Emmanuèle Perron, Présidente de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics.

à 10 h 45 :

- Audition de représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

à 11 h 30 :

- Audition de M. Bruno Carrière, Directeur général de l'Union des hôpitaux pour les achats (UniHA).

à 12 h 15 :

- Audition de M. Alain Piquet, Président de la commission des marchés à la Fédération française du bâtiment.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Jeudi 9 juillet 2015

à 8 h 30

4 rue Casimir Delavigne - Grande salle Delavigne

à 8 h 30 :

- Présentation du rapport d'information de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard : « L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 - Tome II ».

à 9 h 45 :

- Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Marie Bockel et Michel Le Scouarnec : « Les aires d'accueil des gens du voyage » (ouverte à la presse).

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Lundi 6 juillet 2015

à 9 heures

Salle Lamartine - Assemblée nationale

- Audition publique, ouverte à la presse, sur « La mise en place d'une politique des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques ».

Mardi 7 juillet 2015

à 14 heures

Salle Lamartine - Assemblée nationale

- Audition publique, ouverte à la presse, sur « La politique spatiale européenne ».

Mercredi 8 juillet 2015

à 17 h 30

Grande salle Delavigne - 4 rue Casimir Delavigne

- Audition, ouverte à la presse, de M. Étienne Crépon, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

- Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « La filière semencière française : état des lieux et perspectives » du 22 janvier 2015 par Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée.

- Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR » du 25 juin 2015 par M. Christian Bataille, député.