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Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mardi 10 décembre 2013

à 16 h 30

Salle n° 263

Audition ouverte au public et à la presse

Audition de M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Mercredi 11 décembre 2013

à 10 h 30

Salle n° 263

Audition ouverte au public et à la presse - Le groupe d'études sur l'industrie est invité

Audition de M. André Marcon, président de « CCI de France » (ex Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mardi 10 décembre 2013

à 13 h 30

Salle RD 204

Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 196 (2013-2014) pour le projet de loi n° 188 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Mardi 11 décembre 2013

à 11 h 30

Assemblée nationale - Salle Lamartine

- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'Europe de la défense. (conjointement avec la commission de la défense, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale)

à 15 heures

Salle RD 204

- Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour :

. le projet de loi n° 697 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (M. René Beaumont, rapporteur) ;

. le projet de loi n° 700 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (M. Alain Néri, rapporteur) ;

. le projet de loi n° 703 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (M. Christian Cambon, rapporteur).

- Examen de l'avis de M. André Vallini sur le contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et France Médias Monde

Commission des affaires sociales

Mercredi 11 décembre 2013

à 11 heures

Salle n° 213

- Examen des amendements sur la proposition de loi n° 8 (2013-2014) visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps dans le texte n° 192 (2013-2014) adopté par la commission le 4 décembre 2013 (M. Ronan Kerdraon, rapporteur).

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 708 (2012-2013) tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement.

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Mercredi 11 décembre 2013

à 15 h 30

Salle n° 213

Audition de M. Pierre-Louis Bras, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, et Mme Natacha Lemaire, responsable du pôle santé du secrétariat général, sur les agences régionales de santé

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 11 décembre 2013

à 15 heures

Salle Clemenceau

- Désignation d'un sénateur pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie.

- Restitution des travaux de la concertation sur la réforme du financement des universités avec la participation de :

. Mme Simone Bonnafous, directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

. MM. Jean-Loup Salzmann, président, Gérard Blanchard, vice-président et Mme Hélène Pauliat, présidente de la commission des moyens et personnels à la Conférence des présidents d'université (CPU) ;

. M. Christian Lerminiaux, président de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI).

Cette réunion est ouverte au public et à la presse et fera l'objet d'une captation vidéo en vue de sa diffusion sur le site du Sénat.

Mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Mercredi 11 décembre 2013

à 9 h 30

Salle n° 245

à 9 h 30  - Table ronde avec les organisations syndicales :

. M. Matthieu Brabant, secrétaire national de CGT Educ'action et animateur de l'activité Formation des enseignants pour la FERC-CGT,

. Mme Chantal Demonque, secrétaire nationale et M. Laurent Alexandre, conseil de secteur Politique éducative du SGEN-CFDT,

. Mme Nathalie Meyer et M. Stéphane Crochet, secrétaire national Secteur Formation du SE-Unsa de la UNSA-Education,

. Mmes Claudine Kahane, secrétaire générale du SNESUP et Aline Becker, secrétaire générale adjointe du SNUipp-FSU.

à 11 h 30 :

- Audition de Mme Françoise Dubosquet, présidente de la Conférence des doyens et directeurs des UFR de lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales (CDUL).

Groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'Université des Antilles et de la Guyane

Mercredi 11 décembre 2013

à 14 heures

Salle A 120

- Constitution.

- Débat sur l'organisation des travaux.

Groupe de travail sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel

Mardi 17 décembre 2013

à 14 h 30

Salle n° 245

- Synthèse des travaux du groupe.

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Mercredi 11 décembre 2013

à 10 heures

Salle n° 67

- Audition de MM. Bruno Duchemin et Sébastien Genest, rapporteurs sur l'avis du Conseil économique, social et environnemental relatif à la transition énergétique dans les transports, présenté le 10 juillet 2013 au nom de la section de l'aménagement durable des territoires.

Commission des finances

Mercredi 11 décembre 2013

à 9 h 30

Salle n° 131

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne, n° 206 (2013-2014) de M. Yannick Botrel, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée (COM (2013) 721)

- Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 840 (2012-2013) relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (M. Jean-Claude Frécon, rapporteur)

- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013, sous réserve de sa transmission

- Examen du rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013, sous réserve de sa transmission (M. François MARC, rapporteur général)

Vendredi 13 décembre 2013

à 8 h 30 et, éventuellement, aux suspensions du matin et de l'après-midi

Salle n° 131

Examen des amendements sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013, sous réserve de sa transmission (M. François Marc, rapporteur général)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Lundi 9 décembre 2013

à 15 heures

Salle n° 216

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 202 (2013-2014) de la commission pour le projet de loi n° 28 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (procédure accélérée) (rapporteur : M. Thani Mohamed Soilihi)

Mardi 10 décembre 2013

à 15 heures

Salle Médicis

Auditions ouvertes à l'ensemble des sénateurs et au public - Captation vidéo

- Auditions sur le projet de loi n° 1413 (A.N., XIVe lég.), relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (ces auditions sont ouvertes à l'ensemble des sénateurs et au public et feront l'objet d'une captation vidéo) :

à 15 h 00 : Mme Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du comité d'organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, et Mme Françoise Tulkens, ancienne présidente du jury lors de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive ;

à 16 h 00 : M. Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS ;

à 17 h 00 : M. Alain Bauer, professeur de criminologie

Mercredi 11 décembre 2013

à 9 h 30

Salle n° 216

- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises ;

- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 175 (2013-2014) relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (procédure accélérée) ;

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi modifiant la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (sous réserve de son dépôt) ;

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 200 (2013-2014) de la commission pour la proposition de loi n° 81 (2013-2014), présentée par MM. Jean-Léonce Dupont et Hervé Marseille et les membres du groupe UDI-UC, tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat (rapporteur : M. Jacques Mézard) ;

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 198 (2013-2014) de la commission pour la proposition de loi n° 818 (2012-2013), présentée par M. Pierre Hérisson et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage  (rapporteur : M. Jean-Yves Leconte) ;

- Examen des amendements éventuels sur le texte n° 204 (2013-2014) de la commission pour la proposition de loi n° 48 (2013-2014), présentée par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen  (rapporteur : M. Antoine Lefèvre) ;

à 11 h 30

Salle Médicis

Audition ouverte à l'ensemble des sénateurs et au public - Captation vidéo

- Audition de M. Jean-Louis Nadal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Haute autorité de la transparence de la vie publique en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

à l'issue de l'audition

Salle n° 216

- Vote et dépouillement simultané du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de Président de la Haute autorité de la transparence de la vie publique au sein des commissions des lois des deux assemblées (en application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées)

Commission des affaires européennes

Mardi 10 décembre 2013

à 15 heures

Salle A 120

- Agriculture et droit européen de la concurrence : rapport d'information de M. Jean Bizet.

- Proposition de directive sur les biocarburants (texte E 7790) : rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai.

Mercredi 11 décembre 2013

à 15 heures

Salle A 120

- Approfondissement de l'Union économique et monétaire (instrument de convergence et de compétitivité, coordination préalable des grandes réformes, dimension sociale) : rapport d'information et proposition de résolution européenne de M. Dominique Bailly.

Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires

Mardi 10 décembre 2013

à 14 h 30

Salle Clemenceau

Auditions ouvertes à la presse et au public - Captation audio et vidéo

à 14 h 30 :

- Audition de M. Rémy Guilleux, vice-président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), accompagné de Mme. Patricia Humann, coordinatrice et de Mme. Claire Ménard.

à 15 h 30 :

- Audition de M. Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

à 16 h 30 :

- Audition de Mme. Françoise Moulin-Civil, présidente du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires.

Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales

Mercredi 11 décembre 2013

à 15 h 30

Salle n° 263

Auditions ouvertes au public et à la presse

à 15 h 30 :

- Audition de M. Jean Guillot, directeur général du Centre national de développement du sport (CNDS).

à 16 h 30 :

- Audition de M. Bruno Retailleau, président du Conseil général de Vendée.

Mission commune d'information « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet »

Mardi 10 décembre 2013

à 10 heures

Salle n° RD204

- Audition de M. Vinton Cerf, vice-président de Google

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jeudi 12 décembre 2013

à 10 heures

Salle Médicis

Auditions sur les violences à l'égard des femmes dans les zones de conflit

Cette table ronde donnera lieu à une captation vidéo

Table ronde : Point de vue des soignants et de l'aide humanitaire

- Comité international de la Croix rouge (CICR) : Mme Ghislaine Doucet, conseillère juridique de la Délégation du CICR en France ;

- Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) : M. Andy Brooks, conseiller régional pour la protection de l'enfance à Dakar, accompagné de M. Henri Leblanc, responsable des programmes terrain, et de Mme Amendine Duc, responsable des relations avec le Parlement et les pouvoirs publics ;

- Médecins sans frontières (MSF) : un représentant ;

- Médecins du monde (MDM) : un représentant ;

- Gynécologie sans frontières (GSF) : Docteur Richard Beddock, vice-président exécutif ;

- Comité médical pour les exilés (COMEDE) : Mme Yasmine Flitti, membre de la direction, et Mme Laure Wolmark, responsable du service psychothérapie et santé mentale ;

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mardi 10 décembre 2013

à 18 h 30

Salle 7040 - Assemblée nationale

- Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE) sur la présentation de son rapport définitif.

Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'Université des Antilles et de la Guyane

Mercredi 11 décembre 2013

à 14 heures

Salle A 120

- Constitution.

- Débat sur l'organisation des travaux.