Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

A l’initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d’ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l’impact des lois et leur appropriation par les citoyens


Jeudi 1er mars 2012

Pour mieux mesurer l’impact des lois inscrites à son programme de travail, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a ouvert 7 plateformes interactives afin de donner aux citoyens concernés la parole sur la manière dont les lois se sont traduites dans leur vie quotidienne.

Ces blogs sont accessibles via la page de la commission sénatoriale de contrôle de l’application des lois : http://www.senat.fr/commission/capl/index.html et  portent sur :

- L’audiovisuel public : http://blogs.senat.fr/communication-audiovisuelle/

- La réforme du crédit à la consommation : http://blogs.senat.fr/credit-consommation/

- La loi pénitentiaire : http://blogs.senat.fr/loi-penitentiaire/

- La loi  Handicap : http://blogs.senat.fr/personnes-handicapees/

- Le droit au logement opposable : http://blogs.senat.fr/dalo/

- Les Grenelle I et II de l’environnement : http://blogs.senat.fr/grenelle-de-l-environnement/

- La lutte contre la piraterie : http://blogs.senat.fr/lutte-contre-la-piraterie/

Les internautes sont libres de poster librement leurs témoignages, remarques, questions et suggestions. Ces contributions permettront d’enrichir la réflexion des rapporteurs de la commission sénatoriale dont les conclusions seront rendues publiques entre avril et septembre 2012.

Une huitième plateforme ayant vocation à recueillir les propositions pour d’autres thématiques de contrôle que les citoyens souhaiteraient voir explorées, est également proposée en vue des travaux ultérieurs de la commission sénatoriale.

Parallèlement, la commission a poursuivi ses activités de contrôle de l’application des lois, mercredi 29 février, en auditionnant M. Régis Aubry, président de l’Observatoire national de la fin de vie, à l’occasion de la remise de son rapport « Fin de vie : un premier état des lieux ». Celui-ci a souligné le décalage entre les droits affirmés par la loi du 22 avril 2005 et la pratique qu’en ont les citoyens et les acteurs de santé (http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video12049.html et http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video12048.html).

Elle a entendu ensuite, dans le cadre d’une table ronde animée par les co-rapporteurs, MM. Claude Dilain et Gérard Roche, le bilan très contrasté dressé par les représentants d’associations et d’institutions en charge du suivi de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 ayant institué le droit au logement opposable (Dalo).

Contact(s) presse :