Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application
des lois

Le mot du Président

En veillant à la mise en œuvre effective des textes votés par le Parlement, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois souhaite devenir l’instrument privilégié du contrôle de l’action du Gouvernement, dans l’esprit de la révision constitutionnelle (Lire la suite...)

Actualités

30 mai 2012

Examen du rapport sur la loi de 2009 sur la communication audiovisuelle

La commission pour le contrôle de l'application des lois examinera le rapport de MM. David Assouline et Jacques Legendre sur l'application de la loi de 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le 30 mai 2012, à 11h15. Voir l'ordre du jour

11 avril 2012

Lutte contre la piraterie maritime

La commission pour le contrôle de l'application des lois a adopté le rapport de Jean-Claude Peyronnet et François Trucy sur la loi relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer.

Le rapport / Le communiqué de presse

3-11 avril 2012

Auditions sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

La commission pour le contrôle de l'application des lois a organisé une série d'auditions afin de dresser un état des lieux complet et objectif des dispositifs législatifs actuels concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le programme / Les vidéos

4 avril 2012

Audition de M. Rémy Pflimlin, Président de France Télévisions

La commission pour le contrôle de l'application des lois a auditionné Rémy PFLIMLIN, Président-directeur général de France Télévisions, sur l'application de la loi de 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.La vidéo / Le compte rendu