Audition - Mesures budgétaires et fiscales mises en œuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie
Mercredi 23 mars 2023
La commission entendra MM. Matthieu DECONINCK, sous-directeur chargé de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale à la direction de la législation fiscale, et Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat, sur les mesures budgétaires et fiscales mises en œuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie.
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo retransmise sur le site du Sénat
Audition de Mme Sandrine DUCHÊNE, conjointement avec la commission des affaires sociales
Mercredi 22 mars 2023
La commission entendra Mme Sandrine DUCHÊNE, préalablement à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat, conjointement avec la commission des affaires sociales, en application de l’article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo retransmise sur le site du Sénat
Adaptation des centrales nucléaires aux conséquences du changement climatique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Mardi 21 mars 2023
La commission entendra Mme Annie PODEUR, présidente de la 2ème chambre de la Cour des comptes, M. Rémy CATTEAU, directeur des centrales nucléaires à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Mme Catherine HALBWACHS, directrice du projet Adapt à la direction production nucléaire et thermique à Électricité de France (EDF), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'adaptation des centrales nucléaires aux conséquences du changement climatique (Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial).
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo retransmise sur le site du Sénat
Audition conjointe avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 15 mars 2023
La commission a entendu de MM. David VALENCE, président, Bruno CAVAGNÉ, vice-président, et Pierre-Alain ROCHE, rapporteur général du Conseil d'orientation des infrastructures, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Le compte rendu sera disponible prochainement
Scolarisation des élèves allophones - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Mercredi 15 mars 2023
La commission a entendu MM. Nacer MEDDAH, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, Daniel AUVERLOT, recteur de l’académie de Créteil, et Mme Rachel-Marie PRADEILLES-DUVAL, cheffe du service de l’instruction publique et de l’action pédagogique à la direction générale de l’enseignement scolaire, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la scolarisation des élèves allophones (M. Gérard LONGUET, rapporteur spécial).
L'enquête de la Cour des comptes (PDF - 1.69 Mo)
Le compte rendu sera disponible prochainement
Contrôle budgétaire - le Service national universel
Mercredi 8 mars 2023
La commission a entendu une communication de M. Éric JEANSANNETAS, rapporteur spécial, sur le Service national universel (SNU).
Audition de M. Pierre MOSCOVICI
Mercredi 8 mars 2023
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur le rapport "La TVA, une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques".
Audition - Innovation et régulation dans le domaine des cryptoactifs
Mercredi 1er mars 2023
La commission a entendu Mmes Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l'Autorité des marchés financiers, Faustine FLEURET, présidente de l’Association pour le développement des actifs numériques, et MM. Nicolas LOUVET, président-directeur général de Coinhouse et Bertrand PEYRET, secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sur le thème de l’innovation et de la régulation dans le domaine des cryptoactifs.
Audition de M. Ludovic DESMEDT
Mercredi 1er mars 2023
La commission a entendu M. Ludovic DESMEDT, professeur de sciences économiques à l’université de Bourgogne, sur la définition, les caractéristiques et le fonctionnement des cryptoactifs.
PLFRSS 2023 - Examen du rapport pour avis
Mardi 28 février 2023
La commission a examiné le rapport de Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure pour avis, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Contrôle budgétaire - Le financement du risque de retrait gonflement des argiles et ses conséquences sur le bâti
Mercredi 15 février 2023
La commission a entendu une communication de Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur le financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti.
Audition de M. Pierre-Louis BRAS
Mardi 14 février 2023
La commission a entendu M. Pierre-Louis BRAS, président du Conseil d’orientation des retraites (COR).
Audition de M. Nicolas DUFOURCQ
Mercredi 8 février 2023
La commission a entendu, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, M. Nicolas DUFOURCQ, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance (M. Thierry MEIGNEN, rapporteur).
Puis la commission a votésur cette proposition de nomination.
Les commissions des finances des deux assemblées se sont prononcées sur la nomination de M. Nicolas DUFOURCQ :
- par 17 voix pour, 1 voix contre et 3 bulletins blancs ou nuls au Sénat ;
- par 31 voix pour, 4 voix contre et 7 bulletins blancs ou nuls à l'Assemblée nationale.
Autorité nationale des jeux - Audition de Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Mercredi 1er février 2023
La commission a entendu Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de l'Autorité nationale des jeux.
Contrôle budgétaire - Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)
Mercredi 1er février 2023
La commission a entendu une communication de M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial, sur la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).
PPL Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen des amendements de séance
Mercredi 1er février 2023
La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n°217 (2022-2023) visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, présentée par M. Ronan DANTEC et plusieurs de ses collègues (M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur).
PPL Protection des épargnants - Examen des amendements au texte de la commission
Mardi 31 janvier 2023
La commission a examiné les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n°586 (2021-2022) tendant à renforcer la protection des épargnants (MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER).
Les scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Mercredi 25 janvier 2023
La commission a entendu M. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Mmes Mathilde LIGNOT-LELOUP, conseillère maître à la Cour des comptes et Valérie SIMONET, présidente du conseil départemental de la Creuse et secrétaire adjointe de l’Assemblée des départements de France (ADF), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales.
Les scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Mercredi 25 janvier 2023
La commission a entendu M. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP, conseillère maître à la Cour des comptes et M. Stéphane PERRIN, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France (RF), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales.
Audition de M. Robert OPHÈLE
Mercredi 25 janvier 2023
La commission a entendu, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, M. Robert OPHÈLE, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables (ANC).
Puis la commission a voté sur cette proposition de nomination.
Les commissions des finances des deux assemblées se sont prononcées sur la nomination de M. Robert OPHÈLE :
- par 19 voix pour, aucune voix contre et 1 bulletin blanc ou nul au Sénat ;
- par 27 voix pour, 3 voix contre et 8 bulletins blancs ou nuls à l'Assemblée nationale.
PPL Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen du rapport
Mercredi 25 janvier 2023
La commission a examiné le rapport de M. Jean-Baptiste BLANC sur la proposition de loi n° 217 (2022-2023) visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, présentée par M. Ronan DANTEC et plusieurs de ses collègues.
PPL Protection des épargnants - Examen du rapport
Mercredi 25 janvier 2023
La commission a examiné le rapport de MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n° 586 (2021-2022) tendant à renforcer la protection des épargnants.
Les scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Mercredi 18 janvier 2023
La commission a entendu MM. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre BRETEAU, co-président de la commission des finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Denis DURAND, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien MIOSSEC, président délégué d'Intercommunalités de France, et François REBSAMEN, co-président de la commission "Finances et fiscalité" de France urbaine,pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales (MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, et Jean-François HUSSON, rapporteur général).
Audition du gouverneur de la Banque de France
Mercredi 11 janvier 2023
La commission a entendu M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France.
Contrôles budgétaires - Communication de M. Claude RAYNAL
Mercredi 11 janvier 2023
La commission a entendu une communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le programme de contrôle de la commission pour 2023.
Audition - Candidature de M. Éric LOMBARD aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Mardi 10 janvier 2023
La commission a entendu, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, M. Éric LOMBARD, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Puis la commission a voté sur cette proposition de nomination.
Les commissions des finances des deux assemblées se sont prononcées sur la nomination de M. Éric LOMBARD :
- par 19 voix pour, aucune voix contre et 3 bulletins blancs ou nuls au Sénat ;
- par 30 voix pour, aucune voix contre et 9 bulletins blancs ou nuls à l'Assemblée nationale.
PLF 2023 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Jeudi 15 décembre 2022
La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
PJL Adaptation au droit de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission des affaires sociales
Mardi 13 décembre 2022
La commission a examiné les amendements au texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi* n°140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (M. Hervé MAUREY, rapporteur pour avis).
* Sur les articles délégués au fond par la commission des affaires sociales : 1 à 8 et 13.
Mission d'information "flash" Dons aux associations - Communication
Mercredi 7 décembre 2022
La commission a entendu une communication de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, et M. Éric JEANSANNETAS, rapporteur spécial de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" sur la mission d'information "flash" sur le champ et la mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations.
PJL Adaptation au droit de l'Union européenne - Examen du rapport
Mardi 6 décembre 2022
La commission a examiné le rapport de M. Hervé MAUREY, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
PLF 2023 - Examen des amendements de séance sur les missions
Lundi 5 décembre 2022
La commission a poursuivi l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances sur :
- la mission "Défense"
- la mission "Action extérieure de l'État" (et article 41 A)
- la mission "Aide publique au développement" et le compte de concours financiers "Prêts à des États étrangers"
PLF 2023 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés
Lundi 5 décembre 2022
La commission a examiné les amendements de séance sur les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 non rattachés aux crédits des missions.
PLF 2023 - Examen des amendements de séance sur les missions
Vendredi 2 décembre 2022
La commission a poursuivi l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances sur la mission "Écologie, développement et mobilités durables" (et articles 42 bis à 42 quarter), le compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ)" et le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens"
PLF 2023 - Examen des amendements de séance sur les missions
Jeudi 1er décembre
La commission a poursuivi l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances sur :
- la mission "Immigration, asile et intégration"
- la mission "Outre-mer" (et articles 44 quarter à 44 sexies)
- la mission "Enseignement scolaire"
- la mission "Cohésion des territoires" (et article 41 ter)
PLF 2023 - Examen des amendements de séance sur les missions
Mercredi 30 novembre 2022
La commission a poursuivi l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances sur :
- la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (et articles 45 à 46) et le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales"
- la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" (et articles 41 C et 41 D) et le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural"
- la mission "Pouvoirs publics"
- la mission "Conseil et contrôle de l'État "
- la mission "Direction de l'action du Gouvernement" et Budget annexe "Publications officielles et information administrative"
PLF 2023 - Examen du Tome 3 du rapport général
Mercredi 30 novembre 2022
La commission a examiné les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 non rattachés aux crédits des missions (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
PLF 2023 - Examen des amendements de séance sur les missions
Lundi 28 novembre 2022
La commission a poursuivi l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances sur :
- la mission "Travail et emploi" (et articles 47 à 49)
- la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" ( et articles 41 et 41 bis)
- la mission "Culture" (et articles 41 quarter et 41 quinquies)
- la mission "Médias, livre et industries culturelles" et le compte d'affectation spéciale "Avances à l'audiovisuel public"
- la mission "Recherche et enseignement supérieur"
- la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et article 46 quarter)
- la mission "Santé" (et article 46 bis)
PLF 2023 - Examen des amendements de séance sur les missions
Jeudi 24 novembre 2022
La commission a examiné les amendements de séance sur le projet de loi de finances sur :
- les missions "Gestion des finances publiques", "Transformation et fonction publiques", "Crédits non répartis" et sur le compte d’affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l’État"
- la mission "Régimes sociaux et de retraite" et le compte d’affectation spéciale "Pensions" (et articles 50 et 51)
- la mission "Économie" (et article 43) et le compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"
- la mission "Plan de relance"
- la mission "Investir pour la France de 2030"
- la mission "Engagements financiers de l’État", et les comptes de concours financiers "Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux"
- le compte d’affectation spéciale "Participations financières de l’État"
- la mission "Remboursements et dégrèvements"
- la mission "Sécurités" (et article 46 ter) et le compte d’affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers"
- la mission "Sport, jeunesse et vie associative"
- la mission "Justice" (et articles 44 à 44 ter)
- la mission "Administration générale et territoriale de l’État" (et article 41 B)
- la mission "Justice" (et articles 44 à 44 ter)
- la mission "Administration générale et territoriale de l’État" (et article 41 B)
PLF 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie
Lundi 21 novembre 2022
La commission a poursuivi l'examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
PLF 2023 - Examen des amendements de séance sur la première partie
Vendredi 18 novembre 2022
La commission a examiné les amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
PLF 2023 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 25
Jeudi 17 novembre 2022
La commission a examiné les amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
PLF 2023 - Examen définitif de la seconde partie
Jeudi 17 novembre 2022
La commission a procédé à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
PLF 2023 - Vote sur les missions réservées
Jeudi 17 novembre 2022
La commission a voté sur les missions précédemment examinées et réservées :
- "Conseil et contrôle de l’État"
- "Direction de l’action du Gouvernement"
- "Plan de relance"
- "Sport, jeunesse et vie associative"
et les comptes d’affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l’État" et "Participations financières de l’État"
PLFR 2022 (2) - Examen des amendements de séance
Mercredi 16 novembre 2022
La commission a examiné les amendements de séance sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
PLF 2023 - Examen de missions budgétaires
Mercredi 16 novembre 2022
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- Programmes "Paysages, eau et biodiversité", "Prévention des risques", "Énergie, climat et après-mines", "Service public de l'énergie", "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" et "Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" (et articles 42 bis et 42 quater) et le compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ)"
- Programmes "Infrastructures et services de transports", "Affaires maritimes, pêche et aquaculture" et "Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables"
- Programme "Expertise, information géographique et météorologie" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" et le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens"
- "Relations avec les collectivités territoriales" (et articles 45 à 46) et le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales"
- "Outre-mer" (et articles 44 quater à 44 sexies)
PLF 2023 - Première partie - Vote sur les articles réservés
Mercredi 16 novembre 2022
La commission a voté sur les articles 10 octodecies, 14 ter, 16 et 18, précédemment examinés et réservés, et exposera sa position sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
PLF 2023 - Examen de missions budgétaires
Mardi 15 novembre 2022
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- Programmes "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables", "Aide à l'accès au logement", "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" et "Politique de la ville" de la mission "Cohésion des territoires" (et article 41 ter)
- "Justice" (et articles 44 à 44 ter)
- "Investir pour la France de 2030"
- "Culture" (et articles 41 quater et 41 quinquies)
- "Médias, livres et industries culturelles" et le compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public"
PLFR 2022 (2) - Examen du rapport
Mardi 15 novembre 2022
La commission a examiné le rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022.
PLF 2023 - Examen de missions budgétaires
Jeudi 10 novembre 2022
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Engagements financiers de l'État" et les comptes de concours financiers "Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux"
- "Travail et emploi" (et article 47)
PLF 2023 - Examen de missions budgétaires
Mercredi 9 novembre 2022
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Gestion des finances publiques", "Transformation et fonctions publiques" et "Crédits non répartis" ; compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État"
- "Administration générale et territoriale de l'État"
- "Action extérieure de l'État"
- "Aide publique au développement" et le compte de concours financiers "Prêts à des États étrangers"
- "Économie" (et article 43) et le compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"
PLF 2023 - Articles de la première partie
Mercredi 9 novembre 2022
La commission a examiné les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (Tome II du rapport général).
Les amendements adoptés par la commission sur la première partie (PDF - 788 Ko)
PLF 2023 - Examen de missions budgétaires
Mardi 8 novembre 2022
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural"
- "Recherche et enseignement supérieur"
- Programmes : "Gendarmerie nationale", "Police nationale" et "Sécurité et éducation routières" et le compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" ; programme "Sécurité civile"
- "Défense" (et article 42)
PLF 2023 - Examen de mission budgétaire
Jeudi 3 novembre 2022
La commission a examiné le rapport de la mission budgétaire suivante :
- "Enseignement scolaire"
PLFR 2022 - Audition de M. Gabriel ATTAL
Jeudi 3 novembre 2022
La commission a entendu Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Mercredi 2 novembre 2022
La commission a entendu le compte rendu de la Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire, des 10 et 11 octobre 2022 à Prague.
PLF 2023 - Examen de missions budgétaires
Mercredi 2 novembre 2022
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Santé"
- "Régimes sociaux et de retraite" et CAS "Pensions"
La commission a examiné en outre la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 25 du projet de loi de finances).
PLFSS 2023 - Examen du rapport pour avis
Mercredi 2 novembre 2022
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Christian KLINGER sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, sous réserve de sa transmission.
PLF 2023 - Examen du Tome I du rapport général
Mercredi 2 novembre 2022
La commission a examiné les principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2023 - Tome I du rapport général (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
La présentation en commission (PDF - 2.06 Mo)
Projet de loi de programmation des finances publiques - Examen des amendements de séance
Mercredi 2 novembre 2022
La commission a examiné les amendements de séance au texte de la commission n°87 (2022-2023) sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur).
Contrôle budgétaire - ONACVG
Jeudi 27 octobre 2022
La commission a entendu une communication de M. Marc LAMÉNIE, rapporteur spécial, sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
PLF 2023 - Examen de mission budgétaire
Jeudi 27 octobre 2022
La commission a examiné le rapport de mission budgétaire suivant :
- "Anciens combattants" (et article 41)
Projet de loi de programmation des finances publiques
Jeudi 27 octobre 2022
La commission a examiné le rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi (procédure accélérée) (A.N., XVIe législature, n° 272) de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Enquête du Conseil des prélèvements obligatoires - La prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN)
Mercredi 26 octobre 2022
La commission a entendu M. Patrick LEFAS, président de chambre maintenu à la Cour des comptes, sur l'enquête réalisée en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières, par le Conseil des prélèvements obligatoires, sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN).
Le rapport du CPO (PDF - 1.31 Mo)
La synthèse du CPO (PDF - 435 Ko)
PLF 2023 - Examen de missions budgétaires
Mercredi 26 octobre 2022
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Pouvoirs publics"
- "Solidarité, insertion et égalité des chances"
- "Immigration, asile et intégration"
PLF 2023 - Examen de missions budgétaires
Mardi 25 octobre 2022
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" et "Interventions territoriales de l'État" de la mission "Cohésion des territoires"
- "Direction de l'action du Gouvernement" et budget annexe "Publications officielles et information administrative"
- Conseil et contrôle de l'État"
- "Plan de relance"
Audition - Perspectives économiques de la France pour les années 2023 à 2027
Mercredi 19 octobre 2022
La commission a entendu MM. Maxime DARMET, économiste France à ALLIANZ, Denis FERRAND, directeur général de Coe-Rexecode et Éric HEYER, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) sur les perspectives économiques de la France pour les années 2023 à 2027.
PLF 2023 - Examen de missions budgétaires
Mercredi 19 octobre 2022
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- CAS "Participations financières de l'État"
- "Sport, jeunesse et vie associative"
- "Remboursements et dégrèvements"
PPL visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Mercredi 19 octobre 2022
La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n°867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt.
Audition - Candidature de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI aux fonctions de présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Mercredi 18 octobre 2022
La commission a entendu, en application de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Puis la commission a voté sur cette proposition de nomination.
Les commissions des finances des deux assemblées se sont prononcées sur la nomination de Mme Marie‑Anne BARBAT-LAYANI :
- par 20 voix pour, 1 voix contre et 3 bulletins blancs ou nuls au Sénat ;
- par 35 voix pour, 27 voix contre et aucun bulletin blanc ou nul à l'Assemblée nationale.
Contrôle budgétaire - Organisation et moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants
Mercredi 12 octobre 2022
La commission a entendu une communication de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN, rapporteurs spéciaux, sur l'organisation et les moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants.
Les scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Mercredi 12 octobre 2022
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales (MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, et Jean-François HUSSON, rapporteur général).
La présentation de M. Pierre Moscovici (PDF - 888 Ko)
PPL - Mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Mercredi 12 octobre 2022
La commission a examiné le rapport de M. Vincent SEGOUIN, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n°867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues.
Contrôle budgétaire - Entreprises adaptées
Mercredi 5 octobre 2022
La commission a entendu une communication de M. Emmanuel CAPUS, rapporteur spécial, sur les entreprises adaptées.
Contrôle budgétaire - Institut national de l'information géographique et forestière
Mercredi 5 octobre 2022
La commission a entendu une communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Contrôle budgétaire - Forces de souveraineté
Mercredi 5 octobre 2022
La commission a entendu une communication de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, sur les forces de souveraineté.
Audition M. Pierre MOSCOVICI
Mercredi 28 septembre 2022
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023, au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, et au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Contrôle budgétaire - Indemnisation victimes de la Dépakine
Mercredi 28 septembre 2022
La commission a entendu une communication de M. Christian KLINGER, rapporteur spécial, sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine.
Contrôle budgétaire - DGCCRF
Mercredi 28 septembre 2022
La commission a entendu une communication de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux, sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
PLF 2023 et LPFP 2023-2027 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Gabriel ATTAL
Lundi 26 septembre 2022
La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2023 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.