Rapport d'information n° 12 (2022-2023) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 octobre 2022
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Synthèse du rapport (380 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. LES FORCES DE SOUVERAINETÉ SONT
CONFRONTEES À DES MISSIONS LARGES ET A DES CONTEXTES GEOSTRATEGIQUES
SENSIBLES
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A. DES MISSIONS LARGES S'INSCRIVANT DANS LA LOGIQUE
DE PROTECTION DES OUTRE-MER
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B. DES ZONES DE RESPONSABILITÉ PERMANENTE
CONCENTRANT DES RISQUES IMPORTANTS
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C. DES CONTRIBUTEURS MAJEURS À L'ACTION DE
L'ÉTAT OUTRE-MER
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1. La situation particulière des outre-mer
rend critique la contribution des forces de souveraineté aux missions
civiles
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2. Les trois logiques de contribution des forces de
souveraineté aux missions civiles
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3. Une contribution centrale à l'action de
l'État en mer outre-mer
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4. Le rôle central des FAZSOI dans la lutte
contre l'immigration clandestine à Mayotte
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1. La situation particulière des outre-mer
rend critique la contribution des forces de souveraineté aux missions
civiles
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A. DES MISSIONS LARGES S'INSCRIVANT DANS LA LOGIQUE
DE PROTECTION DES OUTRE-MER
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II. DES FORCES DE SOUVERAINETÉ DONT LE
FORMAT « TAILLÉ AU PLUS JUSTE » N'EST PAS
ADAPTÉ À L'AMPLEUR DE LEURS MISSIONS ET À LEUR RÔLE
STRATÉGIQUE
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III. DES MOYENS PARFOIS INADAPTÉS AUX LARGES
MISSIONS DES FORCES DE SOUVERAINETÉ
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A. DES MOYENS NAVALS ET AÉRIENS
INSUFFISANTS, FAISANT FACE À DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES
EN MATIÈRE D'ENTRETIEN
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1. Des moyens aériens plus que
limités pour assurer la souveraineté, la surveillance et le
transport dans des zones aux élongations particulièrement
importantes, notamment pour les FAZSOI et les deux forces du Pacifique
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2. Les moyens nautiques : des
indisponibilités et des pertes de capacité en voie de
résorption
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3. Une disponibilité faible pour certains
équipements
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1. Des moyens aériens plus que
limités pour assurer la souveraineté, la surveillance et le
transport dans des zones aux élongations particulièrement
importantes, notamment pour les FAZSOI et les deux forces du Pacifique
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B. UN SOUTIEN PARFOIS
« SACRIFIÉ », NOTAMMENT EN MATIÈRE
D'IMMOBILIER
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C. LES RESSOURCES HUMAINES : DES
DIFFICULTÉS D'ATTRACTIVITÉ DANS LES ANTILLES-GUYANE ET À
MAYOTTE
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A. DES MOYENS NAVALS ET AÉRIENS
INSUFFISANTS, FAISANT FACE À DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES
EN MATIÈRE D'ENTRETIEN
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I. LES FORCES DE SOUVERAINETÉ SONT
CONFRONTEES À DES MISSIONS LARGES ET A DES CONTEXTES GEOSTRATEGIQUES
SENSIBLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES