Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

15 novembre 2022 : Loi de finances rectificative pour 2022 (2) ( rapport - première lecture )

Rapport n° 124 (2022-2023) de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 2022

Disponible au format PDF (1,7 Moctet)