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LES COMMUNIQUES DE PRESSE DE LA COMMISSION DES FINANCES

  • Communiqué du 04 août 2014 : Publication du rapport d'information du président et du rapporteur général de la commission des finances sur les enjeux de la régulation des monnaies virtuelles et notamment du "bitcoin"

  • Communiqué du 29 juillet 2014 : La commission des finances du sénat publie un rapport sur le musée national du sport

  • Communiqué du 29 juillet 2014 : La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la direction de l'information légale et administrative

  • Communiqué du 28 juillet 2014 : Publication du rapport d'information de la Commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

  • Communiqué du 25 juillet 2014 : La commission des finances du Sénat publie un rapport sur les externalisations en opération extérieure (OPEX)

  • Communiqué du 24 juillet 2014 : L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ?

  • Communiqué du 22 juillet 2014 : La commission des finances du sénat publie un rapport sur les avantages de retraite des fonctionnaires classés en catégorie active

  • Communiqué du 18 juillet 2014 : La commission des finances organise une audition sur l'ANRU

  • Communiqué du 16 juillet 2014 : La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants

  • Communiqué du 26 juin 2014 : Audition de Gérard RAMEIX, président de l'AMF

  • Communiqué du 19 juin 2014 : Audition de Louis SCHWEITZER, commissaire général à l'investissement

  • Communiqué du 13 juin 2014 : Auditions de Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques

  • Communiqué du 05 juin 2014 : Audition du ministre des finances et du secrétaire d'État au budget sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014

  • Communiqué du 05 juin 2014 : Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen

  • Communiqué du 28 mai 2014 : Audition du secrétaire d'état au budget sur le projet de loi de règlement 2013

  • Communiqué du 28 mai 2014 : Auditions de quatre ministres sur la gestion de leurs crédits en 2013

  • Communiqué du 28 mai 2014 : Auditions de Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques

  • Communiqué du 22 mai 2014 : Audition de la commission des finances sur le risque de déflation dans la zone euro

  • Communiqué du 16 mai 2014 : Audition de la Commission des Finances sur le projet d'opérateur national de paye

  • Communiqué du 07 mai 2014 : Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations

  • Communiqué du 07 mai 2014 : "Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ?", audition de la commission des finances du Sénat

  • Communiqué du 23 avril 2014 : La Commission des finances organise une audition pour suite à donner à un référé de la Cour des comptes sur l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) portant sur les exercices 2001 à 2011

  • Communiqué du 11 avril 2014 : La commission des finances organise une audition de suivi du référé de la Cour des comptes sur la gestion de l'ANAH

  • Communiqué du 02 avril 2014 : Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen

  • Communiqué du 02 avril 2014 : La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe

  • Communiqué du 10 mars 2014 : La commission des finances du Sénat contrôle le service historique de la défense

  • Communiqué du 25 février 2014 : Audition de M. Charles COPPOLANI, Président de l'ARJEL

  • Communiqué du 20 février 2014 : La commission des finances organise des auditions sur l'union bancaire

  • Communiqué du 20 février 2014 : La commission des finances auditionne M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat

  • Communiqué du 20 février 2014 : La commission des finances auditionne Philippe Wahl et Rémi Weber de la Banque Postale

  • Communiqué du 13 février 2014 : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI

  • Communiqué du 13 février 2014 : La commission des finances organise une audition conjointe sur la place financière de Paris

  • Communiqué du 07 février 2014 : La commission des finances organise une audition conjointe sur la loi "FATCA"

  • Communiqué du 05 février 2014 : La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014

  • Communiqué du 29 janvier 2014 : Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française

  • Communiqué du 22 janvier 2014 : Audition de M. Bernard CAZENEUVE sur les résultats de l'exercice 2013

  • Communiqué du 09 janvier 2014 : La commission des finances organise une audition conjointe sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type Bitcoin

  • Communiqué du 06 janvier 2014 : Audition de Mme Aurélie Filippetti sur le financement des politiques culturelles

  • Communiqué du 20 novembre 2013 : La commission des finances du Sénat appelle à une plus grande mutualisation des moyens départementaux dédiés à la sécurité civile

  • Communiqué du 20 novembre 2013 : La commission des finances saisit le Conseil des prélèvements obligatoires sur la fusion entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée

  • Communiqué du 19 novembre 2013 : Remise à plat de la fiscalité en France : une exigence démocratique majeure

  • Communiqué du 15 novembre 2013 : La commission des finances organise une audition sur les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

  • Communiqué du 15 novembre 2013 : Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances du Sénat rétablit les crédits de l'Ecole Polytechnique

  • Communiqué du 13 novembre 2013 : François Marc : redresser les comptes publics en favorisant l'équité et la compétitivité

  • Communiqué du 08 novembre 2013 : Grands stades et arénas : Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly plaident pour un financement public « les yeux ouverts »

  • Communiqué du 31 octobre 2013 : La commission des finances auditionne M. Pierre Gattaz, président du MEDEF

  • Communiqué du 31 octobre 2013 : Audition ouverte à la presse sur le bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

  • Communiqué du 30 octobre 2013 : Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances a abondé de 5 millions d'euros les crédits du FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce)

  • Communiqué du 29 octobre 2013 : Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances supprime la dématérialisation de l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes

  • Communiqué du 28 octobre 2013 : Eric BOCQUET souhaite rationnaliser l'aide personnalisée de retour à l'emploi

  • Communiqué du 24 octobre 2013 : La commission des Finances du Sénat dresse un bilan mitigé de la première conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne

  • Communiqué du 22 octobre 2013 : La commission des finances décrypte la stratégie d'investissement de la Police et de la Gendarmerie

  • Communiqué du 21 octobre 2013 : La commission des finances contrôle l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

  • Communiqué du 16 octobre 2013 : La commission des finances dresse un bilan des préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE)

  • Communiqué du 03 octobre 2013 : Audition de Didier MIGAUD, Président du Haut Conseil des Finances publiques

  • Communiqué du 03 octobre 2013 : La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la rémunération des militaires

  • Communiqué du 02 octobre 2013 : La commission des finances du Sénat appelle à un meilleur pilotage de l'investissement immobilier hospitalier

  • Communiqué du 26 septembre 2013 : Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

  • Communiqué du 26 septembre 2013 : Audition ouverte à la presse sur le projet de loi de finances pour 2014

  • Communiqué du 26 septembre 2013 : La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU

  • Communiqué du 18 septembre 2013 : La commission des finances du Sénat critique le manque d'efficacité des aides publiques à la presse écrite au regard de leur coût

  • Communiqué du 11 septembre 2013 : La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur les aides de l'Etat à la presse écrite

  • Communiqué du 18 juillet 2013 : La commission des finances du sénat s'interroge sur le pilotage du projet de « centre de gouvernement »

  • Communiqué du 10 juillet 2013 : La commission des finances du Sénat préconise de donner aux RASED les moyens de leurs missions

  • Communiqué du 02 juillet 2013 : La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins

  • Communiqué du 01 juillet 2013 : La commission des Finances organise une audition conjointe sur le thème "la coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales"

  • Communiqué du 28 juin 2013 : Audition de M. Gérard RAMEIX, président de l'AMF

  • Communiqué du 26 juin 2013 : Philippe Marini tire les enseignements de la gestion par les services de l'Etat des informations relatives au compte à l'étranger de Jérôme Cahuzac

  • Communiqué du 26 juin 2013 : Évasion fiscale des multinationales : Philippe Marini propose de réformer les prix de transfert et l'abus de droit

  • Communiqué du 21 juin 2013 : Audition de M. Didier MIGAUD, premier Président de la Cour des Comptes

  • Communiqué du 19 juin 2013 : En deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

  • Communiqué du 10 juin 2013 : Audition de Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de règlement 2012

  • Communiqué du 06 juin 2013 : La commission des finances organise une table ronde sur les normes comptables

  • Communiqué du 05 juin 2013 : La commission des finances du Sénat dresse le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire

  • Communiqué du 31 mai 2013 : Audition sur la politique de cession immobilière du ministère des affaires étrangères

  • Communiqué du 22 mai 2013 : La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013

  • Communiqué du 22 mai 2013 : Auditions de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques

  • Communiqué du 13 mai 2013 : La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'État

  • Communiqué du 18 avril 2013 : Audition de Marylise Lebranchu sur la modernisation de l'action publique et la gestion de la fonction publique

  • Communiqué du 12 avril 2013 : La commission des finances organise une table ronde sur l'ouverture des jeux et des paris en ligne, trois ans après

  • Communiqué du 12 avril 2013 : Audition de Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de programme national de réforme et sur le projet de programme de stabilité

  • Communiqué du 12 avril 2013 : Affaire Cahuzac : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat appelle à ne pas céder à la tentation du « contrôle spectacle »

  • Communiqué du 09 avril 2013 : Le président de la commission des Finances du Sénat interroge Pierre Moscovici sur l'application effective des conventions fiscales avec la Suisse et Singapour

  • Communiqué du 04 avril 2013 : Le Président de la commission des finances du Sénat regrette le report de l'examen de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

  • Communiqué du 04 avril 2013 : La commission des finances maintient la pression sur la révision des valeurs locatives

  • Communiqué du 03 avril 2013 : Audition de Dominique Lefebvre à l'occasion de la remise du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière

  • Communiqué du 02 avril 2013 : Assurance récolte : la Cour des Comptes rejoint les analyses de la commission des finances

  • Communiqué du 19 mars 2013 : Le Président de la commission des Finances du Sénat développe un nouvel indicateur de l'exil fiscal

  • Communiqué du 14 mars 2013 : Le président de la commission des Finances du sénat réagit au rejet par le Parlement européen de l'accord sur le cadre financier pluriannuel de l'UE

  • Communiqué du 08 mars 2013 : La commission des Finances organise une table ronde sur le financement de la politique du logement

  • Communiqué du 08 mars 2013 : Audition préalable aux nominations au Haut Conseil des finances publiques

  • Communiqué du 11 février 2013 : La commission des Finances organise une table ronde sur la résolution et la gestion des faillites bancaires

  • Communiqué du 11 février 2013 : Audition de Didier Migaud sur le rapport annuel de la Cour des comptes

  • Communiqué du 11 février 2013 : La commission des Finances auditionne Pascal Saint-Amans (OCDE) sur l'imposition des entreprises multinationales et la fiscalité écologique

  • Communiqué du 05 février 2013 : La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2013

  • Communiqué du 24 janvier 2013 : La commission des finances organise une table ronde sur la séparation des activités bancaires

  • Communiqué du 18 janvier 2013 : La commission des finances organise une table ronde sur la fiscalité écologique

  • Communiqué du 18 janvier 2013 : La commission des finances organise une audition sur la fiscalité de l'économie numérique

  • Communiqué du 05 décembre 2012 : La commission des finances fait le point sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF)

  • Communiqué du 21 novembre 2012 : La commission des Finances veut permettre aux collectivités de recalculer la cotisation foncière des entreprises (CFR) des petites entreprises

  • Communiqué du 15 novembre 2012 : La Commission des Finances veut renforcer le contrôle démocratique de l'union bancaire

  • Communiqué du 14 novembre 2012 : François Marc : concilier redressement des comptes, justice fiscale et compétitivité

  • Communiqué du 23 octobre 2012 : Francois Marc : « Préserver les droits du parlement pour la nomination du directeur general de la future BPI »

  • Communiqué du 22 octobre 2012 : La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante

  • Communiqué du 19 octobre 2012 : La commission des finances du Sénat adopte un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en Outre-mer

  • Communiqué du 18 octobre 2012 : La commission des finances dresse un premier bilan du dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires

  • Communiqué du 10 octobre 2012 : La commission des Finances du Sénat fait des recommandations sur les investissements de la sécurité civile afin de gérer les risques au meilleur coût

  • Communiqué du 03 octobre 2012 : La commission des Finances organise une table ronde sur l'union bancaire

  • Communiqué du 03 octobre 2012 : La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice

  • Communiqué du 26 septembre 2012 : Audition ouverte a la presse sur le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques

  • Communiqué du 26 septembre 2012 : La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le CNC

  • Communiqué du 26 septembre 2012 : La commission des finances organise une table ronde sur la situation du Crédit Immobilier de France.

  • Communiqué du 19 septembre 2012 : La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'entretien du réseau ferroviaire national

  • Communiqué du 27 juillet 2012 : Le Sénat unanime pour relancer le processus de révision des valeurs locatives professionnelles

  • Communiqué du 18 juillet 2012 : Audition ouverte au public et à la presse de M. Gérard Rameix, candidat à la présidence de l'autorité des marchés financiers (AMF)

  • Communiqué du 28 juin 2012 : La Commission des Finances auditionne Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

  • Communiqué du 27 juin 2012 : La commission des finances auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'audit des comptes publics

  • Communiqué du 27 juin 2012 : La commission des finances organise une audition sur la situation du groupe DEXIA

  • Communiqué du 27 juin 2012 : Philippe Marini propose une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable

  • Communiqué du 20 juin 2012 : La commission des finances auditionne Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF

  • Communiqué du 13 juin 2012 : La commission des finances organise une table ronde sur les enjeux du « SHADOW BANKING »

  • Communiqué du 13 juin 2012 : La commission des finances propose une feuille de route pour la révision des valeurs locatives

  • Communiqué du 30 mai 2012 : Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude

  • Communiqué du 16 mai 2012 : Audition ouverte à la presse sur la certification des comptes de l'État pour 2011

  • Communiqué du 10 mai 2012 : Nicole Bricq : « Il faut empêcher que des entreprises puissent gagner de l'argent au détriment de l'emploi et sur le dos de l'écologie »

  • Communiqué du 03 avril 2012 : Audition ouverte à la presse sur le programme de stabilité de la France.

  • Communiqué du 07 mars 2012 : Réglementation bancaire européenne : la commission des finances du Sénat demande une régulation forte, harmonisée et attentive au financement de l'économie réelle.

  • Communiqué du 29 février 2012 : Audition de Michel Barnier au Sénat

  • Communiqué du 22 février 2012 : La commission des finances présentera prochainement des propositions d'aménagement de la révision des valeurs locatives professionnelles

  • Communiqué du 15 février 2012 : Régulation des marchés financiers : la commission des finances du Sénat met en garde contre un recul européen

  • Communiqué du 08 février 2012 : Taxe sur les transactions financières proposée par le Gouvernement : une opération de communication

  • Communiqué du 02 février 2012 : La commission des finances du Sénat présente le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2012

  • Communiqué du 26 janvier 2012 : Selon la rapporteure générale du Sénat, la réserve de précaution ne permet pas de faire des économies

  • Communiqué du 26 janvier 2012 : La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur la reforme de la protection juridique des majeurs

  • Communiqué du 25 janvier 2012 : Le Sénat conteste l'efficacité de la politique française de lutte contre l'évasion fiscale internationale

  • Communiqué du 12 janvier 2012 : Organisation d'une table ronde "Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ?" à l'initiative de la commission des Affaires européennes et de la commission des Finances

  • Communiqué du 11 janvier 2012 : La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics.

  • Communiqué du 15 décembre 2011 : Collectif budgétaire : des avancées pour les jeunes entreprises innovantes grâce à l'action du Sénat

  • Communiqué du 14 décembre 2011 : La commission des finances du Sénat rejette la convention fiscale franco-panaméenne

  • Communiqué du 14 décembre 2011 : « Règle d'or » : le gouvernement dans une impasse

  • Communiqué du 07 décembre 2011 : Collectif budgétaire 2011 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements

  • Communiqué du 16 novembre 2011 : PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique

  • Communiqué du 09 novembre 2011 : PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi »

  • Communiqué du 09 novembre 2011 : PLF 2012 : la commission des finances du Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence

  • Communiqué du 09 novembre 2011 : PLF 2012 : la commission des finances du Sénat refuse que la baisse de l'ISF soit financée par une taxe sur les divorces

  • Communiqué du 09 novembre 2011 : PLF 2012 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements sur le volet « recettes »

  • Communiqué du 07 novembre 2011 : Plan Fillon II : le Gouvernement persiste dans l'incohérence et l'injustice

  • Communiqué du 03 novembre 2011 : La commission des finances propose de revenir sur le doublement de la taxe sur les complémentaires santé et de supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires

  • Communiqué du 26 octobre 2011 : Débat sur les prélèvements obligatoires : le Sénat met en évidence les incohérences et les injustices de la politique mise en œuvre depuis 2007

  • Communiqué du 26 octobre 2011 : La commission des finances fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement

  • Communiqué du 20 octobre 2011 : Sauvetage des banques : la droite se range aux propositions du Sénat.

  • Communiqué du 20 octobre 2011 : La commission des Finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la réforme des offices agricoles et la création de l'agence de services et de paiement (ASP)

  • Communiqué du 20 octobre 2011 : Audition sur la fusion de la Direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

  • Communiqué du 18 octobre 2011 : Le Sénat autorise le sauvetage de Dexia mais impose des conditions aux banques

  • Communiqué du 13 octobre 2011 : La commission des finances organise une table ronde sur les modalités de sortie de la crise de la zone euro

  • Communiqué du 11 octobre 2011 : La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom)

  • Communiqué du 08 septembre 2011 : La Commission des Finances du Sénat approuve globalement le collectif budgétaire pour 2011 et propose la mise en place d'un fonds monetaire europeen

  • Communiqué du 15 juillet 2011 : Le rapport de la Commission des finances sur la péréquation financière entre les collectivités territoriales

  • Communiqué du 29 juin 2011 : La baisse temporaire du plafond de la cotisation à la charge des collectivités doit guider le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vers une meilleure gestion.

  • Communiqué du 09 juin 2011 : Pour la commission des finances du Sénat, le FSI doit affirmer sa singularité et améliorer sa visibilité

  • Communiqué du 08 juin 2011 : Révision constitutionnelle : la Commission des Finances du Sénat soutient le monopole des lois financières

  • Communiqué du 08 juin 2011 : La commission des finances juge positivement la reprise du service d'offre d'appareillage au service des anciens combattants

  • Communiqué du 08 juin 2011 : La commission des finances critique la gestion budgétaire de l'hébergement des demandeurs d'asile

  • Communiqué du 01 juin 2011 : Délégations d'aides à la pierre et de gestion des contingents préfectoraux : l'Etat doit accepter d'assouplir ses pratiques

  • Communiqué du 26 mai 2011 : Allégements de prélèvements obligatoires : rechercher une méthode incontestable pour maîtriser l'évolution de nos finances publiques

  • Communiqué du 25 mai 2011 : Fonctionnement de la justice à la Réunion et Mayotte : la commission des finances appelle à la vigilance, notamment sur les frais de justice

  • Communiqué du 24 mai 2011 : Péréquation : le groupe de travail de la commission des finances fixe un cap réaliste et propose des règles simples

  • Communiqué du 11 mai 2011 : Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible

  • Communiqué du 10 mai 2011 : La commission des finances du Sénat organise une table ronde sur la fiscalité du commerce électronique

  • Communiqué du 04 mai 2011 : La Commission des Finances organise une audition pour suite à donner à un référé de la cour des comptes sur la gestion et le pilotage des parcs nationaux

  • Communiqué du 04 mai 2011 : La commission des finances a tenu son séminaire annuel à Bruxelles

  • Communiqué du 07 avril 2011 : La commission des finances livre des pistes pour que la France paye sa « juste part » du budget des organisations internationales.

  • Communiqué du 30 mars 2011 : La commission des finances organise une table-ronde sur le financement des entreprises et le livret A

  • Communiqué du 16 mars 2011 : Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une audition publique de la commission des finances

  • Communiqué du 02 mars 2011 : Marché carbone : une table ronde de la commission des finances ouverte à la presse

  • Communiqué du 23 février 2011 : La commission des finances organise sa deuxième table ronde sur la fiscalité du patrimoine

  • Communiqué du 23 février 2011 : Jean-François Vilotte, président de l'Arjel, auditionné par la commission des finances

  • Communiqué du 16 février 2011 : Péréquation des recettes des collectivités territoriales : création d'un groupe de travail de la commission des finances

  • Communiqué du 09 février 2011 : La commission des finances organise une table ronde sur la taxe poids lourds.

  • Communiqué du 02 février 2011 : La commission des finances organise sa première table ronde sur la fiscalité du patrimoine le 9 février

  • Communiqué du 02 février 2011 : La commission des finances auditionne Christian Noyer, gouverneur de la banque de France

  • Communiqué du 02 février 2011 : La commission des finances du Sénat présente les Contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2011.

  • Communiqué du 25 janvier 2011 : Trois milliards d'euros par an en faveur du financement des PME à l'initiative de la commission des finances.

  • Communiqué du 12 janvier 2011 : Audition ouverte à la presse de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'OSEO le mercredi 19 janvier au Sénat.

  • Communiqué du 24 novembre 2010 : La commission des finances s'inquiète du dérapage des dépenses de personnel de l'Etat

  • Communiqué du 23 novembre 2010 : Le Sénat modifie la première partie du projet de loi de finances pour 2011

  • Communiqué du 18 novembre 2010 : La commission des finances du Sénat propose une solution globale pour le passage de la bosse des dépenses de l'ANRU, la péréquation financière entre HLM et le financement de la société du Grand Paris.

  • Communiqué du 03 novembre 2010 : Traitement des déchets : le Sénat en appelle au pragmatisme

  • Communiqué du 27 octobre 2010 : La commission des finances du Sénat s'oppose à l'assujettissement des bailleurs sociaux à la contribution sur les revenus locatifs.

  • Communiqué du 13 octobre 2010 : La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?

  • Communiqué du 13 octobre 2010 : Le Centre des monuments nationaux (CMN) : audition de la commission des finances du Sénat pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes

  • Communiqué du 07 octobre 2010 : Rapport d'étape sur le volet immobilier de la délocalisation de l'INSEE à Metz

  • Communiqué du 07 octobre 2010 : La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.

  • Communiqué du 06 octobre 2010 : Audition de la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE)

  • Communiqué du 22 septembre 2010 : Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale.

  • Communiqué du 15 septembre 2010 : Décret d'avance : la commission des finances appelle le gouvernement à améliorer la sincérité de la prévision budgétaire

  • Communiqué du 30 juin 2010 : La commission des finances détaille le coût du passeport biométrique, qui s'élève à 55 euros selon une enquête de la Cour des comptes.

  • Communiqué du 29 juin 2010 : Audition de Jacques Attali au Sénat le 6 juillet

  • Communiqué du 24 juin 2010 : Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des compte sur le coût du passeport biométrique

  • Communiqué du 10 juin 2010 : Auditions de sept ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2009

  • Communiqué du 02 juin 2010 : La politique de la ville en 2010 : des opérateurs plus efficaces, une absence de pilotage politique.

  • Communiqué du 26 mai 2010 : Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, des économies possibles

  • Communiqué du 26 mai 2010 : Projet de loi relatif aux réseaux consulaires : la commission des finances exprime de fortes réserves sur les articles portant réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie

  • Communiqué du 20 mai 2010 : La commission des finances organise un atelier de travail sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle du point de vue des redevables le mercredi 26 mai à 10h

  • Communiqué du 20 mai 2010 : Déménagement du tribunal de grande instance (TGI) de paris : le rapport de la commission des finances est rendu public

  • Communiqué du 14 mai 2010 : La commission des finances organise dans le cadre de la réflexion sur les "niches fiscales" une table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier

  • Communiqué du 10 mai 2010 : La commission des finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Arras les 10 et 11 mai 2010.

  • Communiqué du 07 mai 2010 : Les commissions des affaires étrangères et des finances du Sénat organisent une table ronde commune sur les orientations de la politique française en faveur du développement

  • Communiqué du 27 avril 2010 : Avis favorable de la commission des finances au décret d'avance pour la reconstruction d'Haïti, les conséquences de la tempête Xynthia et les frais d'hospitalisation des Français de l'étranger.

  • Communiqué du 01 avril 2010 : La commission des finances dégage des orientations sur l'avenir de la péréquation après la taxe professionnelle

  • Communiqué du 31 mars 2010 : La commission des finances organise une table ronde sur l'impact sur les finances de l'Etat du développement du commerce électronique

  • Communiqué du 31 mars 2010 : La commission des finances organise une table ronde sur les taxes locales sur l'électricité

  • Communiqué du 17 mars 2010 : La commission des finances organise une table ronde sur le bilan du régime de l'auto-entrepreneur

  • Communiqué du 02 mars 2010 : Education nationale et quartiers de la politique de la ville : le rapport de la commission des finances est rendu public

  • Communiqué du 01 mars 2010 : Anticiper l'expansion du livre numérique : un rapport de la commission des finances du Sénat

  • Communiqué du 11 février 2010 : La commission des finances du Sénat organise deux tables rondes sur la future contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de Co2

  • Communiqué du 03 février 2010 : La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2010.

  • Communiqué du 15 décembre 2009 : Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle.

  • Communiqué du 09 décembre 2009 : Rénovation urbaine : la commission des finances rappelle que l'évaluation des politiques publiques est menée prioritairement par le Parlement

  • Communiqué du 01 décembre 2009 : La commission des finances donne un avis défavorable au projet de décret d'avance de 65 millions d'euros relatif au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

  • Communiqué du 19 novembre 2009 : Budget 2010: 30 amendements de la commission des finances déposés sur les différents budgets

  • Communiqué du 05 novembre 2009 : Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.

  • Communiqué du 03 novembre 2009 : AGENCES EUROPÉENNES :le rapport commun de la commission des finances et de la commission des affaires européennes est rendu public

  • Communiqué du 29 octobre 2009 : La Commission des finances donne un avis favorable, assorti de réserves, à un projet de décret d'avance

  • Communiqué du 28 octobre 2009 : Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire dans les quartiers sensibles

  • Communiqué du 21 octobre 2009 : Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le programme Copernic de la Direction générale des finances publiques

  • Communiqué du 15 octobre 2009 : Audition devant la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur: les crédits de la Présidence française de l'Union européenne

  • Communiqué du 15 octobre 2009 : Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'Office National des Forêts (ONF).

  • Communiqué du 15 octobre 2009 : Audition du PDG d'OSEO par la Commission des finances du Sénat

  • Communiqué du 08 octobre 2009 : Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de relance

  • Communiqué du 01 octobre 2009 : M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, approuve le projet de création par la parlement européen d'un fonds laitier doté de 300 millions d'euros.

  • Communiqué du 30 septembre 2009 : La commission de la culture et la commission des finances auditionnent MM. Jean-Luc Hees et Patrick de Carolis le 6 octobre

  • Communiqué du 30 septembre 2009 : Le conseil des prélèvements obligatoires remet son rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises à la commission des finances le 7 octobre

  • Communiqué du 22 septembre 2009 : Péréquation régionale : le rapport de la commission des finances est rendu public

  • Communiqué du 09 septembre 2009 : Auditions ouvertes à la presse sur la situation du secteur bancaire français et la question des rémunérations.

  • Communiqué du 21 août 2009 : Dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne: parution du rapport du Sénat

  • Communiqué du 23 juillet 2009 : Mise en place de l'autonomie budgétaire et financière des universités et du nouveau dispositif d'allocation des moyens (SYMPA)

  • Communiqué du 22 juillet 2009 : Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion, par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, du "stock national santé"

  • Communiqué du 09 juillet 2009 : "Taxe carbone" : la commission des finances du Sénat définit les conditions du succès

  • Communiqué du 02 juillet 2009 : La commission des finances souhaite une clarification du périmètre du ministère de l'immigration et du pilotage des crédits de la politique de rétention

  • Communiqué du 30 juin 2009 : Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de relance

  • Communiqué du 30 juin 2009 : Le Sénat adopte la proposition de loi de Jean Arthuis visant à renforcer l'efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des PME

  • Communiqué du 25 juin 2009 : Audition sur la gestion des centres de rétention administrative mercredi 1er juillet à 14h30

  • Communiqué du 25 juin 2009 : La commission des finances donne un avis favorable, assorti de réserves, à un projet de décret d'avance

  • Communiqué du 25 juin 2009 : Le passage au passeport biométrique : un rapport critique de la commission des finances sur les modalités de mise en place

  • Communiqué du 18 juin 2009 : La commission des finances auditionnera le 25 juin les dirigeants de la Caisse des Dépôts sur ses résultats de 2008

  • Communiqué du 17 juin 2009 : La commission des Finances du Sénat s'inquiète de la situation des assistants de vie scolaire en fin de contrat

  • Communiqué du 17 juin 2009 : Auditions des ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2008

  • Communiqué du 10 juin 2009 : Auditions des ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2008

  • Communiqué du 03 juin 2009 : Jean Arthuis demande une clarification de la gouvernance et de la gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics

  • Communiqué du 28 mai 2009 : Audition de M. Philippe Séguin sur la certification des comptes de l'Etat et l'exécution budgétaire pour 2008 le 3 juin à 11h30

  • Communiqué du 27 mai 2009 : Le groupe de travail du Sénat sur la fiscalité environnementale organise une table ronde sur la taxe carbone et les marchés de quotas d'émission de CO2

  • Communiqué du 20 mai 2009 : La commission des finances auditionne M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la crise économique et financière.

  • Communiqué du 20 mai 2009 : TAXE CARBONE : La commission des finances du Sénat se penche sur l'expérience danoise

  • Communiqué du 06 mai 2009 : La réforme du conseil économique, social et environnemental : une chance à saisir.

  • Communiqué du 30 avril 2009 : Pour la commission des finances, la crise actuelle doit conduire à remettre en cause les schémas intellectuels qui ont fait le succès de la finance dans les dernières années

  • Communiqué du 29 avril 2009 : Auditions ouvertes à la presse sur la taxation du carbone et le fonctionnement des marchés d'émission de CO2

  • Communiqué du 29 avril 2009 : Jean Arthuis veut mobiliser tout de suite les fonds collectés grâce à la réduction d'ISF dite "TEPA" pour le financement des PME

  • Communiqué du 29 avril 2009 : Audition ouverte à la presse sur la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC dans le pôle emploi

  • Communiqué du 24 avril 2009 : Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française.

  • Communiqué du 08 avril 2009 : La commission des finances du Sénat se prononce pour un débat sans tabou sur la réforme de la fiscalité locale

  • Communiqué du 03 avril 2009 : Collectif budgétaire pour 2009 : la commission mixte paritaire valide les initiatives du Sénat

  • Communiqué du 01 avril 2009 : Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA.

  • Communiqué du 01 avril 2009 : Audition ouverte à la presse de M. Edouard BALLADUR sur les aspects financiers et fiscaux de la réforme des collectivités territoriales.

  • Communiqué du 01 avril 2009 : Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française

  • Communiqué du 19 mars 2009 : Auditions ouvertes à la presse sur "le pacte automobile"

  • Communiqué du 12 mars 2009 : Audition publique sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques

  • Communiqué du 10 mars 2009 : M. Adrien Gouteyron va contrôler l'utilisation de la participation de la France au financement de l'OTAN

  • Communiqué du 04 mars 2009 : La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale.

  • Communiqué du 03 mars 2009 : Auditions ouvertes à la presse de Mme Lagarde et de M. Woerth sur le deuxième collectif pour 2009.

  • Communiqué du 25 février 2009 : Poursuite des auditions publiques sur la crise financière internationale et la plan de soutien aux banques.

  • Communiqué du 19 février 2009 : La commission des finances complète le projet de loi Outre-mer pour répondre au contexte de crise

  • Communiqué du 19 février 2009 : Les conditions du recentrage des aides fiscales à l'investissement locatif précisées devant le Sénat

  • Communiqué du 19 février 2009 : La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la sécheresse de 2003 et à la réforme du régime d'indemnisation des castrophes naturelles

  • Communiqué du 18 février 2009 : La commission des finances veillera à l'extinction progressive de la dette du CNES à l'égard de l'ASE et à la préservation de l'industrie spatiale française en Europe

  • Communiqué du 12 février 2009 : Auditions publiques sur la crise financière et le plan de soutien aux banques mardi 17 février et mercredi 18 février

  • Communiqué du 12 février 2009 : Audition pour suite à donner sur les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE)

  • Communiqué du 12 février 2009 : Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer : audition de M. Yves Jégo au Sénat

  • Communiqué du 05 février 2009 : Auditions publiques sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques

  • Communiqué du 05 février 2009 : La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2009

  • Communiqué du 22 décembre 2008 : Le Sénat examine les conditions de développement de la finance islamique en France

  • Communiqué du 19 décembre 2008 : La commission des finances du Sénat obtient une meilleure indemnisation des communes en matière de délivrance de titres d'identité et préserve la profession de photographe

  • Communiqué du 08 décembre 2008 : Le Sénat prend ses responsabilités en ce qui concerne la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger

  • Communiqué du 08 décembre 2008 : La commission des finances obtient l'augmentation de l'indemnisation des communes qui délivreront en 2009 le passeport biométrique

  • Communiqué du 05 décembre 2008 : La commission des finances propose des solutions pour les petits épargnants confrontés à la chute des marchés financiers

  • Communiqué du 05 décembre 2008 : Le Sénat complète le budget de l'immigration pour 2009

  • Communiqué du 04 décembre 2008 : Contrôles conjoints de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances

  • Communiqué du 24 novembre 2008 : La commission des finances plaide pour une France plus forte dans un espace européen de la recherche simplifié

  • Communiqué du 20 novembre 2008 : Budget 2009 : 44 amendements de la commission des finances déposés sur les différents budgets.

  • Communiqué du 19 novembre 2008 : La commission des finances augmente l'aide aux communes qui prendront en charge en 2009 l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques.

  • Communiqué du 19 novembre 2008 : La commission des finances invite les administrations de la réforme de l'Etat à une « auto-RGPP »

  • Communiqué du 19 novembre 2008 : La commission des finances amende le budget de la justice en réponse au problème posé par le transfèrement des détenus.

  • Communiqué du 19 novembre 2008 : En l'absence d'explications du gouvernement, la commission des finances confirme la réserve de son vote sur la mission "remboursements et dégrèvements".

  • Communiqué du 14 novembre 2008 : Les procédures publiques gérées par la COFACE : audition de la commission des finances du Sénat

  • Communiqué du 13 novembre 2008 : La commission des finances s'inquiète d'une sous-dotation sur le budget de l'immigration 2009

  • Communiqué du 13 novembre 2008 : Le rôle et la gestion de l'école maternelle : la commission des finances du Sénat auditionne M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale

  • Communiqué du 13 novembre 2008 : Budget de la ville et du logement 2009 : le pari risqué de la débudgétisation

  • Communiqué du 12 novembre 2008 : L'Etat, un trop « bon » locataire ?

  • Communiqué du 06 novembre 2008 : Les pensions de retraite de la fonction publique, facteur de dérive des dépenses de l'Etat

  • Communiqué du 06 novembre 2008 : Les cessions immobilières de l'Etat doivent contribuer davantage au désendettement

  • Communiqué du 05 novembre 2008 : Ecologie, développement et aménagement durables : le Grenelle partout, sauf dans le budget ?

  • Communiqué du 05 novembre 2008 : La commission des finances plafonne le Droit à l'Image Collective (DIC) des sportifs professionnels

  • Communiqué du 05 novembre 2008 : Politique Agricole Commune : la commission des finances du Sénat se penche sur les corrections financières infligées à la France

  • Communiqué du 04 novembre 2008 : La commission des finances affiche ses priorités sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012

  • Communiqué du 03 novembre 2008 : PLF 2009 : la commission des finances amende les crédits du quai d'Orsay dans une logique d'équité et de soutenabilité budgétaire

  • Communiqué du 24 octobre 2008 : A l'initiative de la commission des finances, le Sénat apporte des garanties aux départements dans la mise en oeuvre du revenu de solidarité active

  • Communiqué du 23 octobre 2008 : Revenus du travail : la commission des finances supprime le nouveau crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

  • Communiqué du 22 octobre 2008 : Audition sur la gestion de l'aide juridictionnelle par les Caisses Autonomes de Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA)

  • Communiqué du 21 octobre 2008 : M. Adrien Gouteyron souligne l'exemplarité de la démarche poursuivie pour la réalisation de la "maison de la francophonie"

  • Communiqué du 20 octobre 2008 : M. Adrien Gouteyron souhaite contrôler la mise en œuvre de la RGPP à l'ambassade de France à Dakar

  • Communiqué du 16 octobre 2008 : La commission des finances entérine la nouvelle répartition des rapports spéciaux

  • Communiqué du 16 octobre 2008 : La commission des finances rend son avis sur un projet de décret d'avance.

  • Communiqué du 15 octobre 2008 : Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux.

  • Communiqué du 10 octobre 2008 : DIAC : la réforme de l'administration des anciens combattants à l'épreuve de la RGPP

  • Communiqué du 09 octobre 2008 : Réussir le sauvetage de l'Institut du Monde Arabe

  • Communiqué du 06 octobre 2008 : Délocalisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) à Aix-les-Milles

  • Communiqué du 03 octobre 2008 : La finance islamique : quelles perspectives ?

  • Communiqué du 03 octobre 2008 : Quelles réponses apporter à une diplomatie culturelle en crise ?

  • Communiqué du 01 octobre 2008 : Les fonds souverains : une menace à relativiser un partenariat à construire

  • Communiqué du 30 septembre 2008 : La commission des finances auditionne Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la crise financière internationale

  • Communiqué du 17 septembre 2008 : Dissolution de l'Aficar : le diagnostic de la commission des finances est confirmé

  • Communiqué du 28 juillet 2008 : La commission des finances remet en perspective la taxation de l'industrie du médicament

  • Communiqué du 28 juillet 2008 : La caisse de retraite du personnel de la RATP: comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP?

  • Communiqué du 25 juillet 2008 : L'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO), l'une des plus graves crises sanitaires dont il faut tirer les enseignements pour l'avenir

  • Communiqué du 24 juillet 2008 : Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants

  • Communiqué du 17 juillet 2008 : Des pistes pour faire face au défi budgétaire de l'immigration clandestine à Mayotte.

  • Communiqué du 16 juillet 2008 : M. Claude Belot, rapporteur spécial de la mission "médias", s'interroge sur le financement de France 24

  • Communiqué du 11 juillet 2008 : France 24 : quel premier bilan au moment de la réorganisation de l'audiovisuel public ?

  • Communiqué du 11 juillet 2008 : Suppression du comité monétaire de la Banque de France : dernier acte.

  • Communiqué du 09 juillet 2008 : Audition ouverte à la presse et au public sur la gestion du quartier de La Défense

  • Communiqué du 08 juillet 2008 : La commission des finances propose de mieux utiliser le milliard d'euros consacré à la promotion de la culture française à l'étranger.

  • Communiqué du 04 juillet 2008 : Projet de loi de règlement et rapport de gestion pour 2007 : une démarche de performance encore très perfectible

  • Communiqué du 03 juillet 2008 : La commission des finances examine les tensions pesant sur le budget du Quai d'Orsay.

  • Communiqué du 02 juillet 2008 : Services du Premier ministre : l'heure du bilan.

  • Communiqué du 25 juin 2008 : Fusion ANPE-Unédic: quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi?

  • Communiqué du 25 juin 2008 : Réforme de l'immigration professionnelle : la commission des finances souligne les difficultés à conduire le changement

  • Communiqué du 20 juin 2008 : Auditions publiques de 13 ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2007

  • Communiqué du 18 juin 2008 : Droit communautaire de l'environnement: la France doit maintenir le cap

  • Communiqué du 17 juin 2008 : La commission des finances fait des propositions relatives à l'application de la LOLF dans les DRAC et à la politique du patrimoine

  • Communiqué du 13 juin 2008 : Le patrimoine immobilier de la Banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion.

  • Communiqué du 13 juin 2008 : La commission des finances du Sénat unanime pour valoriser le contrôle budgétaire

  • Communiqué du 11 juin 2008 : La commission des finances s'interroge sur l'avenir de l'Agence française de communication agricole et rurale (AFICAR)

  • Communiqué du 11 juin 2008 : Une réforme à « engager d'urgence » : celle des cadres supérieurs du quai d'Orsay.

  • Communiqué du 10 juin 2008 : Audition publique sur la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'assurance chômage (UNEDIC)

  • Communiqué du 30 mai 2008 : La commission des finances pointe les insuffisances de la politique du logement menée en outre-mer

  • Communiqué du 21 mai 2008 : Audition publique le 27 mai de M. Dominique Baudis, président de l'Institut du Monde arabe, sur un référé de la Cour des comptes

  • Communiqué du 21 mai 2008 : Mieux assurer la présence culturelle française à l'étranger

  • Communiqué du 20 mai 2008 : La commission des finances fait le point sur les délocalisations des redevables à l'ISF

  • Communiqué du 20 mai 2008 : Présidence française de l'Union européenne : la commission des finances s'engage résolument en faveur d'une présidence active et efficace

  • Communiqué du 09 mai 2008 : La Commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Strasbourg les 19 et 20 mai 2008.

  • Communiqué du 05 mai 2008 : Epargne retraite : conforter les droits des adhérents.

  • Communiqué du 23 avril 2008 : La commission des finances organise le jeudi 15 mai une table ronde sur les fonds souverains

  • Communiqué du 23 avril 2008 : La commission des finances organise, mercredi 14 mai 2008, une table ronde sur la finance islamique

  • Communiqué du 18 avril 2008 : Audition publique de Mme Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence

  • Communiqué du 17 avril 2008 : La commission des finances fait des propositions relatives au service militaire adapté et au dispositif "Défense 2e chance"

  • Communiqué du 11 avril 2008 : La commission des finances propose un plafonnement des exonérations de charges sociales dont bénéficient les sportifs professionnels au titre du droit à l'image collective

  • Communiqué du 10 avril 2008 : Pour une application "pilote" de la future loi sur la mobilité des fonctionnaires à l'encadrement supérieur du Quai d'Orsay

  • Communiqué du 10 avril 2008 : Gestion de "l'Etat locataire" : la commission des finances pointe les approximations du dispositif du ministère de la justice

  • Communiqué du 09 avril 2008 : Audition publique de M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé de l'énergie

  • Communiqué du 08 avril 2008 : La commission des finances souhaite faire des haras nationaux un outil modernisé au service de la filière cheval

  • Communiqué du 02 avril 2008 : Audition publique sur "l'Etat locataire" le 9 avril

  • Communiqué du 27 mars 2008 : Audition publique d'économistes sur la situation économique et financière internationale

  • Communiqué du 26 mars 2008 : La commission des finances propose cinq règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats public-privé

  • Communiqué du 20 mars 2008 : Audition publique sur l'évolution des retraites militaires

  • Communiqué du 18 mars 2008 : Audition publique de suivi sur l'Epad (Etablissement public d'aménagement de la Défense)

  • Communiqué du 11 mars 2008 : La commission des finances organise une table ronde sur les enjeux budgétaires et comptables des partenariats public-privé

  • Communiqué du 07 mars 2008 : Audition de M. Eric Woerth sur la politique de lutte contre la fraude fiscale le 26 mars

  • Communiqué du 04 mars 2008 : La commission des finances propose de "mieux identifier" l'Etat propriétaire

  • Communiqué du 28 février 2008 : La commission des finances du Sénat invite les haras nationaux à poursuivre leur rénovation

  • Communiqué du 19 février 2008 : Audition publique sur les suites du contrôle des "haras nationaux".

  • Communiqué du 12 février 2008 : Quels instruments pour la diffusion de la culture à l'étranger ?

  • Communiqué du 08 février 2008 : La généralisation des délégués de l'Etat par le plan pour les banlieues : une mesure préconisée par la commission des finances du Sénat

  • Communiqué du 08 février 2008 : Audition publique de Mmes Christine Boutin et Fadela Amara sur le plan en faveur des banlieues et la politique de la ville.

  • Communiqué du 07 février 2008 : Comment professionnaliser le pilotage des projets informatiques de l'Etat?

  • Communiqué du 06 février 2008 : La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la CIEEMG

  • Communiqué du 06 février 2008 : Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose.

  • Communiqué du 04 février 2008 : Audition publique de M. Marcel Pochard, Président de la commission sur l'évolution d'enseignant

  • Communiqué du 04 février 2008 : Société Générale : Mise en ligne de l'audition de MM. Christian Noyer et Michel Prada et de Mme Ariane Obolensky

  • Communiqué du 01 février 2008 : Remboursements et dégrèvements : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros

  • Communiqué du 01 février 2008 : La commission des finances du Sénat présente les 52 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2008

  • Communiqué du 31 janvier 2008 : Interrogations et perplexité sur le programme de sécurisation des tunnels routiers : l'exemple du Lioran

  • Communiqué du 31 janvier 2008 : La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence

  • Communiqué du 29 janvier 2008 : Audition ouverte à la presse sur un référé de la Cour des comptes relatif aux systèmes d'information du Quai d'Orsay

  • Communiqué du 25 janvier 2008 : La commission des finances auditionne M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers et un représentant de la Fédération bancaire française.

  • Communiqué du 25 janvier 2008 : Audition de M. Patrice Parisé, directeur général des routes, sur la mise aux normes des tunnels routiers.

  • Communiqué du 25 janvier 2008 : Le service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver

  • Communiqué du 24 janvier 2008 : Audition publique de Mme Christine Lagarde au Sénat

  • Communiqué du 18 janvier 2008 : Les comptes de l'EPAD en voie d'éclaircissement?

  • Communiqué du 17 janvier 2008 : Audition au Sénat de M. Jacques Attali

  • Communiqué du 19 décembre 2007 : Le Sénat protège la facture de gaz des ménages et des collectivités territoriales

  • Communiqué du 12 décembre 2007 : Deux conditions afin de réussir le "titre unique" pour les visiteurs étrangers

  • Communiqué du 06 décembre 2007 : Crédits de la politique de la ville : le rapport d'information de la commission des finances est rendu public

  • Communiqué du 05 décembre 2007 : Les relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales : l'Etat bénéficiaire d'1 milliard d'euros par an?

  • Communiqué du 28 novembre 2007 : Budget 2008 : 47 amendements de la commission des finances déposés sur les crédits des missions

  • Communiqué du 22 novembre 2007 : Budget 2008 de la sécurité sanitaire : une agence de plus, un risque de sous-budgétisation et la question récurrente du financement du service public de l'équarrissage

  • Communiqué du 21 novembre 2007 : Crédits de l'audiovisuel extérieur : une nécessaire rationalisation budgétaire

  • Communiqué du 20 novembre 2007 : Budget 2008 du Quai d'Orsay : préférer les réformes à l'austérité.

  • Communiqué du 19 novembre 2007 : Financement de la dette, rôle de l'Etat actionnaire, gestion du patrimoine immobilier : une transparence à améliorer

  • Communiqué du 19 novembre 2007 : L'aide publique au développement de la France : essoufflement et mutations

  • Communiqué du 16 novembre 2007 : L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle.

  • Communiqué du 15 novembre 2007 : Crédits de l'agriculture : la commission des finances adopte un budget sous tension.

  • Communiqué du 15 novembre 2007 : Projet de loi de finances pour 2008 : examen de la première partie par la commission des finances.

  • Communiqué du 09 novembre 2007 : Taxe ADAR : la commission des finances prône la fin d'un feuilleton fiscal.

  • Communiqué du 08 novembre 2007 : Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier, selon la commission des finances

  • Communiqué du 07 novembre 2007 : Projet de loi de finances 2008 : la commission des finances du Sénat dans l'attente de la revue générale des politiques publiques et des prélèvements obligatoires

  • Communiqué du 07 novembre 2007 : Crédits de la politique de la ville : une bonne nouvelle pour les associations, 18 mois après le dernier comité interministériel de la ville

  • Communiqué du 07 novembre 2007 : La commission des finances analyse le coût des élections en 2008 et les perspectives de révision de la carte des sous-préfectures.

  • Communiqué du 06 novembre 2007 : M. Adrien Gouteyron publie les premiers indicateurs de performance du contrôle parlementaire

  • Communiqué du 05 novembre 2007 : Budget 2008 de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable : les silences du Grenelle

  • Communiqué du 31 octobre 2007 : Audition publique sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville.

  • Communiqué du 29 octobre 2007 : M. François Trucy est favorable à la restitution de la taxe d'apprentissage à l'Ecole navale

  • Communiqué du 29 octobre 2007 : M. François Trucy souligne l'efficacité du service militaire adapté (SMA) en Outre-mer

  • Communiqué du 29 octobre 2007 : La commission des finances s'intéresse à la réforme des procédures dérogatoires de l'armée

  • Communiqué du 26 octobre 2007 : Le nouvel "âge d'or" des fonds souverains au Moyen-Orient

  • Communiqué du 25 octobre 2007 : Ministère de l'immigration : une administration à construire.

  • Communiqué du 25 octobre 2007 : La commission des finances plaide pour une écofiscalité « biodégradable »

  • Communiqué du 25 octobre 2007 : Stade de France : la réduction de l'indemnité versée par l'Etat dégage 3 millions d'euros pour soutenir la jeunesse et la vie associative.

  • Communiqué du 22 octobre 2007 : M. Michel Charasse rend compte de ses contrôles des crédits français d'aide au développement en Afrique australe et en Asie du Sud-Est.

  • Communiqué du 22 octobre 2007 : Examen des crédits de Bercy : la commission des finances souhaite une meilleure lisibilité des actions de modernisation

  • Communiqué du 18 octobre 2007 : Audition ouverte à la presse de M. Patrick de Carolis sur les moyens et la programmation de France télévisions.

  • Communiqué du 17 octobre 2007 : L'Europe sous la "loupe budgétaire" de la commission des finances du Sénat

  • Communiqué du 16 octobre 2007 : La commission des finances auditionne M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre.

  • Communiqué du 12 octobre 2007 : Audition publique sur les conditions de vente par l'imprimerie nationale puis de rachat par l'Etat de l'immeuble du 27-29 rue de la Convention

  • Communiqué du 11 octobre 2007 : La commission des finances souhaite l'inscription sur le budget 2008 des crédits du Darfour

  • Communiqué du 11 octobre 2007 : L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle

  • Communiqué du 11 octobre 2007 : Audition publique sur les suites à donner aux travaux de la Cour des comptes sur les systèmes d'information dans le secteur de la santé

  • Communiqué du 11 octobre 2007 : La commission des finances auditionne Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances

  • Communiqué du 09 octobre 2007 : La commission des finances auditionne M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sur la réforme de la gestion des pensions

  • Communiqué du 08 octobre 2007 : Dissoudre la mission budgétaire "Remboursements et dégrèvements" pour une meilleure lisibilité budgétaire et une mesure de la performance de la dépense fiscale

  • Communiqué du 04 octobre 2007 : La commission des finances auditionne M. Thierry Breton, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS

  • Communiqué du 04 octobre 2007 : La commission des finances auditionne le nouveau Président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations et son Directeur général

  • Communiqué du 03 octobre 2007 : Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité?

  • Communiqué du 28 septembre 2007 : Service public de l'équarrissage : une ardoise persistante, une réforme dans l'ornière

  • Communiqué du 27 septembre 2007 : Audition publique sur les suites données aux travaux de la Cour des comptes sur l'Etablissement public d'Améngement de la Défense

  • Communiqué du 26 septembre 2007 : La gestion des pensions de l'Etat : un gisement d'économie de 1200 emplois

  • Communiqué du 26 septembre 2007 : Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 72,2 milliards d'euros

  • Communiqué du 20 septembre 2007 : Audition publique sur les suites données au contrôle du service public de l'équarrissage.

  • Communiqué du 19 septembre 2007 : Audition publique sur le "cloisonnement administratif tenace" de la gestion des pensions de l'Etat, selon la Cour des comptes.

  • Communiqué du 13 septembre 2007 : Auditions publiques sur les suites données à deux contrôles budgétaires dans le domaine de l'action extérieure de l'Etat.

  • Communiqué du 02 août 2007 : La commission des finances nomme ses rapporteurs spéciaux

  • Communiqué du 01 août 2007 : Le Sénat imprime sa marque sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

  • Communiqué du 27 juillet 2007 : La commission des finances examine l'exercice de la tutelle du ministère de la culture sur quatre grands établissements publics culturels.

  • Communiqué du 23 juillet 2007 : La commission des finances balise les chemins du retour à l'équilibre budgétaire.

  • Communiqué du 19 juillet 2007 : Grâce à la Lolf, la commission des finances établit le palmarès des 10 services de l'Etat les mieux pilotés

  • Communiqué du 19 juillet 2007 : Auditionné par la commission des finances sur l'exécution 2006 de la mission "Transports", M. Dominique Bussereau propose de modifier le système du permis de conduire à un euro par jour

  • Communiqué du 18 juillet 2007 : La "Maison de la francophonie", premier cas concret pour la "revue générale des politiques publiques"

  • Communiqué du 12 juillet 2007 : La réforme des bureaux d'exécution des peines apparaît inachevée selon la commission des finances.

  • Communiqué du 11 juillet 2007 : Auditions publiques de 9 ministres à l'occasion du projet de loi de réglement 2006

  • Communiqué du 09 juillet 2007 : Le rapport de contrôle de M. Adrien Gouteyron sur les services des visas est en ligne

  • Communiqué du 05 juillet 2007 : La commission des finances dénonce la situation du Palais de la Découverte

  • Communiqué du 05 juillet 2007 : Les agences de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie

  • Communiqué du 04 juillet 2007 : M. Adrien GOUTEYRON voit dans le transfert de la tutelle de l'OFPRA au ministère de l'immigration la perspective d'une « tutelle utile au droit d'asile »

  • Communiqué du 28 juin 2007 : La commission des finances invite à trouver une issue au "casse-tête" des visas

  • Communiqué du 27 juin 2007 : Politique de l'eau : la commission des finances du Sénat appelle la France à ne pas rester au milieu du gué

  • Communiqué du 20 juin 2007 : La commission des finances encourage les directions régionales de l'Insee à poursuivre l'effort de rationalisation de leurs moyens dans le cadre de la Lolf.

  • Communiqué du 13 juin 2007 : La commission des finances du Sénat fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement

  • Communiqué du 12 juin 2007 : La commission des finances du Sénat souhaite le recentrage des délégués de l'Etat sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et la valorisation de leur mission

  • Communiqué du 04 juin 2007 : M. Adrien GOUTEYRON, rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l'Etat", achèvera sa mission de contrôle des services des visas par la visite du consulat général de Pointe-noire (Congo Brazzaville) le 19 juin prochain

  • Communiqué du 01 juin 2007 : La commission des finances souligne l'opacité croissante des normes communautaires en matière financière et fiscale

  • Communiqué du 30 mai 2007 : La commission des finances du Sénat fait le point sur les suites à donner aux référés et rapports particuliers transmis par la Cour des comptes

  • Communiqué du 10 mai 2007 : M. François Trucy approuve l'interdiction de vente des produits de la Française des jeux aux jeunes de moins de 18 ans.

  • Communiqué du 25 avril 2007 : La Commission des Finances se félicite de la mobilisation des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC)en faveur de la LOLF

  • Communiqué du 24 avril 2007 : La commission des finances s'intéresse aux délégués de l'Etat, relais entre les Préfectures et les associations des quartiers

  • Communiqué du 19 avril 2007 : Publication, par la commission des finances du Sénat, de son "guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire".

  • Communiqué du 17 avril 2007 : La commission des finances plaide pour une Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR, devenue OSEO-Innovation) plus performante.

  • Communiqué du 13 avril 2007 : La commission des finances du Sénat souhaite la rationalisation des commissions et instances consultatives placées auprès du Premier ministre.

  • Communiqué du 13 avril 2007 : Efficacité des contrats aidés : le constat et les propositions de la commission des finances.

  • Communiqué du 03 avril 2007 : Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007.

  • Communiqué du 29 mars 2007 : Les dysfonctionnements informatiques des centres des études en France nuisent à l'image de nos universités auprès des étudiants étrangers, s'inquiète M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission "action extérieure de l'Etat"

  • Communiqué du 13 mars 2007 : La commission des finances du Sénat distingue les plates-formes d'initiative locale comme des acteurs performants de l'aménagement du territoire.

  • Communiqué du 07 mars 2007 : La commission des finances organise, le 14 mars 2007, deux tables rondes sur la TVA sociale.

  • Communiqué du 28 février 2007 : La commission des finances du Sénat tiendra son séminaire de travail au Mans les 5 et 6 mars 2007.

  • Communiqué du 21 février 2007 : La commission des finances souligne les défauts de la politique de l'emploi en matière de contrats aidés.

  • Communiqué du 15 février 2007 : La commission des finances appelle à une rationalisation des multiples "commissions et instances consultatives ou délibératives" placées auprès du Premier Ministre.

  • Communiqué du 14 février 2007 : La commission des finances examine les dernières données disponibles en matière d'ISF et de délocalisations fiscales.

  • Communiqué du 14 février 2007 : La commission des finances du Sénat présente les 44 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2007.

  • Communiqué du 13 février 2007 : Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur l'impact des contrats aidés sur l'emploi.

  • Communiqué du 09 février 2007 : La commission des finances dénonce les errements de la gestion privée de l'ancien EPIC ANVAR (devenu OSEO Innovation)et souhaite que ses performances soient mieux mesurées.

  • Communiqué du 08 février 2007 : Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur les commissions placées auprès du premier ministre.

  • Communiqué du 08 février 2007 : Culturesfrance : le rapport d'information de la commission des finances sur l'opérateur du rayonnement culturel français à l'étranger est en ligne.

  • Communiqué du 01 février 2007 : Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et sa transformation en OSEO-AVAR.

  • Communiqué du 01 février 2007 : La commission des finances du Sénat émet des réserves sur la proposition de directive relative aux services de paiement.

  • Communiqué du 20 décembre 2006 : Le Sénat rééquilibre la taxation des bateaux de plaisance en faveur de l'environnement.

  • Communiqué du 11 décembre 2006 : Le Sénat encourage le développement de l'épargne retraite

  • Communiqué du 11 décembre 2006 : A l'initiative de la commission des finances, le sénat relève le seuil d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières de 15 000 à 20 000 euros.

  • Communiqué du 11 décembre 2006 : La commission des finances rend hommage à Francis Mayer

  • Communiqué du 04 décembre 2006 : Le Sénat adopte une revalorisation de +8% de l'aide juridictionnelle pour les avocats.

  • Communiqué du 01 décembre 2006 : 120.000 ménages supplémentaires recevront une aide personnelle au logement

  • Communiqué du 30 novembre 2006 : Projet de loi de finances pour 2007 : bilan de l'examen de la première partie par le Sénat

  • Communiqué du 24 novembre 2006 : Etablissement public "les Haras nationaux" : les haras nationaux doivent-ils dételer?

  • Communiqué du 23 novembre 2006 : Innovation au Sénat pour la présentation du projet de loi de finances en séance publique

  • Communiqué du 20 novembre 2006 : Débat en séance publique au Sénat sur le contrôle budgétaire du service public de l'équarrissage le 22 novembre 2006.

  • Communiqué du 17 novembre 2006 : Tout en se félicitant du niveau des crédits de la mission "recherche et enseignement supérieur", la commission des finances adopte deux amendements visant à renforcer la capacité du parlement à voter le budget en fonction d'objectifs clairs

  • Communiqué du 17 novembre 2006 : Mission "action extérieure de l'Etat" : une progression non maîtrisée des contributions internationales et la nécessité de tirer les conséquences des travaux de contrôle budgétaire

  • Communiqué du 16 novembre 2006 : La Mission "Direction de l'action du Gouvernement" doit permettre de mieux identifier les crédits concourant à la défense des droits et à la protection des libertés.

  • Communiqué du 15 novembre 2006 : La commission des finances a examiné la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2007.

  • Communiqué du 13 novembre 2006 : Le Sénat adopte plusieurs amendements de la commisssion des finances pour développer l'épargne salariale.

  • Communiqué du 13 novembre 2006 : Le rapport d'audit de M. Gouteyron sur la performance du Quai d'Orsay en matière de nouvelles technologies est en ligne

  • Communiqué du 13 novembre 2006 : Le Sénat renforce le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

  • Communiqué du 13 novembre 2006 : La commission des finances estime que la nouvelle agence Culturesfrance ne part pas sur les meilleures bases.

  • Communiqué du 09 novembre 2006 : La commission des finances analyse le coût des élections en 2007 et les performances des préfectures.

  • Communiqué du 09 novembre 2006 : La commission des finances préconise des réformes pour sortir de la crise actuelle des jeux de hasard et d'argent en France.

  • Communiqué du 09 novembre 2006 : La commission des finances fait le bilan du dispositif de soutien aux ressortissants français durant la crise libanaise et en tire les leçons pour l'avenir.

  • Communiqué du 08 novembre 2006 : La commission des finances estime que la traçabilité des crédits pour travaux constitue un complément indispensable à la réforme de l'Etat.

  • Communiqué du 08 novembre 2006 : La commission des finances du Sénat considère que le projet de loi de finances pour 2007 est un budget pour ménager l'avenir.

  • Communiqué du 31 octobre 2006 : La commission des finances dresse un tableau nuancé du budget 2007 de la mission « gestion et contrôle des finances publiques ».

  • Communiqué du 27 octobre 2006 : La commission des finances souhaite clarifier les relations entre les budgets de l'Etat et de la sécurité sociale.

  • Communiqué du 26 octobre 2006 : La commission des finances fait un premier "audit" des audits de modernisation.

  • Communiqué du 24 octobre 2006 : La commission des finances souhaite étendre le champ de la participation

  • Communiqué du 20 octobre 2006 : La commission des finances se félicite de la prise en compte des recommandations du rapport de M. Philippe Marini par le nouveau président de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).

  • Communiqué du 18 octobre 2006 : Recommandations de la commission des finances pour mieux gérer les dépenses de fonctionnement des préfectures.

  • Communiqué du 13 octobre 2006 : Examen de la proposition de loi de M. Jean Arthuis supprimant le conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

  • Communiqué du 11 octobre 2006 : "Ambassades et consulats virtuels" : accroître et diversifier la présence française à l'étranger.

  • Communiqué du 05 octobre 2006 : La justice, de la gestion au management?

  • Communiqué du 21 septembre 2006 : M. Philippe Marini souhaite encourager le développement de l'épargne retraite en complément des régimes par répartition.

  • Communiqué du 11 septembre 2006 : M. Jacques Baudot, rapporteur spécial, se rend en Algérie pour contrôler l'état des lieux de mémoire.

  • Communiqué du 25 juillet 2006 : La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits

  • Communiqué du 18 juillet 2006 : Alors que la saison des feux 2006 a commencé, la commission des finances juge satisfaisante la préparation des moyens aériens.

  • Communiqué du 18 juillet 2006 : L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige.

  • Communiqué du 17 juillet 2006 : La commission des finances s'interroge sur la place de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).

  • Communiqué du 11 juillet 2006 : Une approche critique de la mise en œuvre des moyens de lutte contre la « grippe aviaire ».

  • Communiqué du 04 juillet 2006 : Centre d'analyse stratégique : assurer la croissance harmonieuse du "dernier-né" des organismes prospectifs français

  • Communiqué du 29 juin 2006 : Le ministère des affaires étrangères maîtrise-t-il la masse salariale des agents de droit local employés à l'étranger, s'interroge la commission des finances.

  • Communiqué du 26 juin 2006 : La commission des finances se félicite des suites données aux propositions de M. Adnot sur la valorisation de la recherche dans les universités et de M. Blin sur l'organisation du CNRS.

  • Communiqué du 23 juin 2006 : La commission des finances propose un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique à horizon de la prochaine législature.

  • Communiqué du 22 juin 2006 : La commission des finances se déclare préoccupée par la gestion de l'immobilier de Bercy

  • Communiqué du 15 juin 2006 : OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile.

  • Communiqué du 14 juin 2006 : Projet de loi de règlement 2005, le moment de vérité budgétaire: auditions et débats publics avec 14 ministres

  • Communiqué du 14 juin 2006 : Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français

  • Communiqué du 09 juin 2006 : MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi vont procéder à un contrôle sur pièces et sur place de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine.

  • Communiqué du 07 juin 2006 : La commission des finances, prenant le cas de l'action extérieure de l'Etat, fait le point sur la modernisation de l'administration induite par la LOLF.

  • Communiqué du 01 juin 2006 : Droit communautaire de l'environnement : Mme Keller appelle à un changement de méthode.

  • Communiqué du 23 mai 2006 : La commission des finances se penche sur le bilan de la première discussion budgétaire "en mode LOLF"

  • Communiqué du 16 mai 2006 : Dossier médical personnel : le rapporteur spécial de la commission des finances et le ministre de la santé et des solidarités ne sont pas sur la même longueur d'onde.

  • Communiqué du 12 mai 2006 : La commission des finances du Sénat souligne l'urgence et la nécessité de professionnaliser la valorisation de la recherche dans les universités.

  • Communiqué du 05 mai 2006 : Débat en séance publique au Sénat sur l'archéologie préventive le jeudi 11 mai 2006.

  • Communiqué du 04 mai 2006 : Débat en séance publique au Sénat sur l'informatisation dans le secteur de la santé le jeudi 11 mai 2006.

  • Communiqué du 04 mai 2006 : La commission des finances suivra avec attention la campagne 2006 de l'impôt sur le revenu.

  • Communiqué du 02 mai 2006 : M. Roger Besse va contrôler sur pièces et sur place 8 plates-formes d'initiative locale (PFIL), en métropole et en outre-mer.

  • Communiqué du 24 avril 2006 : A l'approche de l'été, M. Claude Haut se rend dans les Bouches-du-Rhône afin de faire le point sur l'état de la flotte aérienne destinée à lutter contre les incendies.

  • Communiqué du 13 avril 2006 : La commission des finances se préoccupe à nouveau de la soutenabilité de nos finances publiques.

  • Communiqué du 12 avril 2006 : La commission des finances du sénat souligne le retard pris dans le processus d'approbation des conventions fiscales internationales.

  • Communiqué du 12 avril 2006 : L'application de la LOLF peut-elle produire une modernisation de la gestion : cas des services de l'Etat à l'étranger.

  • Communiqué du 22 mars 2006 : La commission des finances engage un cycle d'auditions sur la modernisation de l'Etat pour juger de ses résultats.

  • Communiqué du 16 mars 2006 : La commission des finances souhaite un FISAC aux procédures simplifiées et à l'efficacité mieux contrôlée.

  • Communiqué du 16 mars 2006 : Mme Fabienne Keller a rencontré à Strasbourg le commissaire européen chargé de l'environnement et le président de la commission de l'environnement au Parlement européen

  • Communiqué du 14 mars 2006 : La commission des finances donne un avis favorable au premier décret d'avance pris en 2006

  • Communiqué du 14 mars 2006 : Contrôle sur pièces et sur place de l'OFPRA les 5 et 6 avril prochains par M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances

  • Communiqué du 10 mars 2006 : La commission des finances se félicite des suites données au rapport "Girod" préconisant une gestion consolidée des dettes de l'Etat

  • Communiqué du 01 mars 2006 : Soutien aux radios locales associatives : la commission des finances pour les aides à projets

  • Communiqué du 24 février 2006 : Egalité des chances : la commission des finances souhaite simplifier le dispositif des zones franches urbaines, le rendre plus équitable et renforcer l'information du Parlement

  • Communiqué du 22 février 2006 : La commission des finances voit dans le développement de la culture de gestion au sein de la justice une conséquence directe de la mise en œuvre de la LOLF

  • Communiqué du 21 février 2006 : Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, l'élargissement de la panoplie des mesures de procédure est une condition nécessaire mais pas suffisante de la défense des entreprises en cas d'offre hostile

  • Communiqué du 08 février 2006 : Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, il faut garantir l'égalité des conditions de jeu entre entreprises françaises et étrangères

  • Communiqué du 08 février 2006 : La commission des finances présente son programme de contrôle pour 2006

  • Communiqué du 31 janvier 2006 : OPA sur Arcelor : "un électrochoc pour les réformes" selon M. Jean Arthuis qui a reçu M. Lakshmi Mittal, PDG de MIttal Steel

  • Communiqué du 26 janvier 2006 : La commission des finances a auditionné M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les nouveaux consortiums d'industriels électro-intensifs

  • Communiqué du 01 décembre 2005 : Recettes budgétaires : les apports du Sénat

  • Communiqué du 25 novembre 2005 : La commission des finances et les missions du premier budget "Lolfien" : application du principe de sincérité et souci de bonne gestion des crédits

  • Communiqué du 23 novembre 2005 : Sécurité sanitaire : la commission des finances s'interroge sur le financement du plan gouvernemental de protection contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire

  • Communiqué du 23 novembre 2005 : Solidarité et intégration : la commission des finances dénonce la sous-budgétisation

  • Communiqué du 17 novembre 2005 : Ville et logement : des moyens considérables au service d'une politique qui doit affirmer ses priorités

  • Communiqué du 17 novembre 2005 : La commission des finances s'inquiète de l'évaluation des frais de justice pour 2006 et réclame un développement de la visio-conférence

  • Communiqué du 17 novembre 2005 : Outre-mer : dégager des moyens pour le logement et l'emploi en menant les réformes nécesaires

  • Communiqué du 16 novembre 2005 : La commission des finances du Sénat réduit les crédits consacrés à la rémunération des enseignants en sureffectif dans leur discipline

  • Communiqué du 16 novembre 2005 : Projet de loi de finances pour 2006 : examen de la première partie par la commission des finances

  • Communiqué du 10 novembre 2005 : La commission des finances demande des explications complémentaires sur la gestion du patrimoine financier et immobilier de l'État prévue en 2006.

  • Communiqué du 10 novembre 2005 : La commission des finances s'interroge sur la portée de la norme de progression des dépenses publiques dite de "zéro volume", à l'occasion de l'examen des grands équilibres du projet de loi de finances pour 2006

  • Communiqué du 09 novembre 2005 : La commission des finances s'interroge sur le lancement de la future chaîne française d'information internationale.

  • Communiqué du 09 novembre 2005 : La commission des finances amende la mission "direction de l'action du gouvernement" pour en améliorer la lisibilité et la sincérité.

  • Communiqué du 09 novembre 2005 : Frais de justice : à l'initiative de sa commission des finances, le Sénat demande au Gouvernement de s'expliquer

  • Communiqué du 03 novembre 2005 : La commission des finances amende une mission "action extérieure de l'Etat" jugée trop peu sincère

  • Communiqué du 03 novembre 2005 : La commission des finances invite le gouvernement à faire de l'informatisation du système de santé une priorité et appelle à plus de réalisme dans la mise en place du dossier médical personnel (DMP)

  • Communiqué du 02 novembre 2005 : La commission des finances a réservé son vote sur la mission "gestion et contrôle des finances publiques " du MINEFI

  • Communiqué du 26 octobre 2005 : A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle Alliot-Marie s'engage à renforcer la sincérité de son budget

  • Communiqué du 26 octobre 2005 : 27 octobre 2005 : le contrôle budgétaire en séance publique. A l'initiative de la commission des finances, débat au Sénat sur la gestion des dettes de l'Etat

  • Communiqué du 21 octobre 2005 : Clarifier les relations entre budgets de l'Etat et de la sécurité sociale, souhaite la commission des finances

  • Communiqué du 11 octobre 2005 : La commission des finances s'interroge sur un retournement de tendance du marché immobilier et sur ses conséquences.

  • Communiqué du 07 octobre 2005 : La commission des finances apporte son soutien aux grands projets de nickel en Nouvelle-Calédonie mais appelle les partenaires à lever rapidement les incertitudes sur le projet du Nord.

  • Communiqué du 05 octobre 2005 : Le projet de loi de règlement pour 2004 examiné au Sénat, en séance publique, par anticipation des dispositions de la lolf.

  • Communiqué du 29 septembre 2005 : Niger : de la pénurie d'aide à l'emballement des acteurs internationaux

  • Communiqué du 15 septembre 2005 : M. Roland du Luart : " les annonces de la Chancellerie sur les frais de justice se situent dans la ligne de mon rapport sénatorial d'information"

  • Communiqué du 13 juillet 2005 : A l'aune des exemples étrangers, peut-on encore améliorer la gestion de la dette de l'Etat, s'interroge la commission des finances du sénat

  • Communiqué du 13 juillet 2005 : La LOLF dans la justice : la commission des finances souhaite concilier l'indépendance de l'autorité judiciaire avec une culture de gestion

  • Communiqué du 12 juillet 2005 : La commission des finances invite le Commissariat Général du Plan à poursuivre son évolution

  • Communiqué du 07 juillet 2005 : La commission des finances du Sénat opposée à la suppression du foncier non bâti agricole.

  • Communiqué du 05 juillet 2005 : La commission des finances souhaite positionner la DGAFP en direction des ressources humaines à l'échelle de la fonction publique.

  • Communiqué du 01 juillet 2005 : Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.

  • Communiqué du 30 juin 2005 : La commission des finances, en liaison avec la commission des lois, introduit la société européenne en droit français

  • Communiqué du 30 juin 2005 : la commission des finances du Sénat propose "les sept piliers de la sagesse budgétaire"

  • Communiqué du 30 juin 2005 : La commission des finances veut encourager le développement des télévisions de proximité

  • Communiqué du 22 juin 2005 : Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français

  • Communiqué du 15 juin 2005 : La commission des finances entérine la nouvelle répartition des rapports spéciaux dans le cadre de la mise en place de la LOLF

  • Communiqué du 07 juin 2005 : La commission des finances lance un appel à l'esprit de responsabilité dans la mise en oeuvre de la réforme du pacte de stabilité et de croissance

  • Communiqué du 07 juin 2005 : Adaptation au droit communautaire dans le domaine des assurances : la commission des finances veut renforcer les garanties des assurés

  • Communiqué du 26 mai 2005 : Sauvegarde des entreprises : pour la commission des finances, il faut renforcer la transparence et mieux définir les responsabilités des acteurs des procédures collectives

  • Communiqué du 04 mai 2005 : 10 mai 2005 à 16h : débat au Sénat sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère des Affaires étrangères.

  • Communiqué du 04 mai 2005 : La commission des finances du Sénat préconise un encadrement de certaines pratiques de rachat par les sociétés cotées de leurs propres actions.

  • Communiqué du 04 avril 2005 : "Sans vertu des Etats, il n'est point de pacte de stabilité" pour la commission des finances du Sénat

  • Communiqué du 30 mars 2005 : L'avenir de SOPEXA clarifié à l'initiative de la commission des finances du Sénat

  • Communiqué du 23 mars 2005 : Pour la première fois au Sénat le 29 mars : débat en séance publique sur les conclusions d'un rapport de contrôle budgétaire relatif à la SOPEXA.

  • Communiqué du 17 mars 2005 : Le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat souhaite voir confortée la fonction immobilière du Quai d'Orsay

  • Communiqué du 16 mars 2005 : Présentation de deux études extérieures devant la commission des finances du Sénat : pour une approche renouvelée des délocalisations

  • Communiqué du 04 mars 2005 : Réforme budgétaire : pour la commission des finances du Sénat, il faut distinguer la culture de la performance du culte des indicateurs.

  • Communiqué du 17 février 2005 : La commission des finances du Sénat réaffirme ses priorités en matière de contrôle pour 2005

  • Communiqué du 17 février 2005 : L'aide humanitaire française aux victimes du tsunami en Indonésie : un dispositif globalement satisfaisant malgré les difficultés de coordination

  • Communiqué du 16 février 2005 : La commission des finances du Sénat met en place son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

  • Communiqué du 17 décembre 2004 : Collectif budgétaire pour 2004 - La réforme de la fiscalité des plus-values de long terme, une mesure décisive pour la compétitivité de la France

  • Communiqué du 18 novembre 2004 : La commission des finances du Sénat annonce la composition de son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

  • Communiqué du 18 novembre 2004 : Projet de loi de finances pour 2005 : examen de la première partie par la commission des finances

  • Communiqué du 16 novembre 2004 : Le président de la commission des finances du Sénat se félicite de la première publication des comptes combinés des entreprises publiques

  • Communiqué du 10 novembre 2004 : La commission des finances du Sénat lance deux études destinées à renouveler et approfondir les analyses relatives aux délocalisations.

  • Communiqué du 28 octobre 2004 : La commission des finances du Sénat adopte une résolution sur la proposition de directive européenne visant à renforcer le contrôle légal des comptes

  • Communiqué du 27 octobre 2004 : La commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

  • Communiqué du 13 octobre 2004 : Les préconisations de la commission des finances pour une redéfinition des liens entre l'Etat et SOPEXA

  • Communiqué du 30 septembre 2004 : Pour un Etat en ligne avec tous les citoyens

  • Communiqué du 27 juillet 2004 : La loi de sécurité financière, un an après : une application satisfaisante, des évolutions possibles, selon la commission des finances

  • Communiqué du 20 juillet 2004 : La commission des finances prône la "sanctuarisation" des crédits pour l'informatisation de l'Etat en échange des gains de productivité réalisés

  • Communiqué du 20 juillet 2004 : Soutien à la consommation et à l'investissement : de nouvelles mesures votées par le Sénat pour favoriser la croissance

  • Communiqué du 08 juillet 2004 : Les préconisations de la commission des finances pour une administration électronique vraiment au service du citoyen

  • Communiqué du 07 juillet 2004 : Jusqu'où aider la presse, s'interroge la commission des finances à l'issue de sa mission de contrôle budgétaire

  • Communiqué du 01 juillet 2004 : La commission des finances souhaite que le CSA puisse évaluer le coût de chacune de ses missions.

  • Communiqué du 01 juillet 2004 : La commission des finances souhaite que la Documentation française approfondisse ses réformes

  • Communiqué du 01 juillet 2004 : Débat d'orientation budgétaire pour 2005: Pour un budget de stabilisation et de croissance

  • Communiqué du 25 juin 2004 : La commission des finances souhaite plus de clarté et de transparence dans les comptes de la SNCF.

  • Communiqué du 18 juin 2004 : Impôt sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale.

  • Communiqué du 26 mai 2004 : Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des finances du Sénat restreint la définition des ressources propres et fixe à 33% leur part minimale

  • Communiqué du 26 mai 2004 : Le sénateur Michel Charasse s'inquiète de la réalité de la priorité reconnue à l'aide publique au développement en Afrique

  • Communiqué du 14 mai 2004 : La commission des finances du Sénat publie ses propositions de modification du projet de nouvelle nomenclature budgétaire

  • Communiqué du 29 avril 2004 : La commission des finances du Sénat définit des positions de principe sur la nouvelle architecture du budget de l'État

  • Communiqué du 08 avril 2004 : Le groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur la taxe professionnelle commence un cycle intensif d'auditions

  • Communiqué du 05 avril 2004 : La commission des finances procède à des auditions sur la méthodologie du contrôle budgétaire

  • Communiqué du 26 mars 2004 : Contrôle du fonds d'aide à la presse quotidienne.

  • Communiqué du 03 mars 2004 : Mise en oeuvre de la LOLF: La Commission des finances du Sénat demande communication des rapports d'audit des programmes

  • Communiqué du 24 février 2004 : M.Michel Prada fait le point devant la Commission des finances du Sénat sur la mise en place de l'AMF

  • Communiqué du 16 février 2004 : La Commission des Finances du Sénat précise l'organisation de la concertation souhaitée par le gouvernement pour la mise en oeuvre de la LOLF

  • Communiqué du 11 février 2004 : La Commission des finances définit ses priorités en matière de contrôle budgétaire pour 2004

  • Communiqué du 11 février 2004 : Création d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle.

  • Communiqué du 18 décembre 2003 : Le sénateur Jacques OUDIN se félicite de la création d'une agence de financement des transports

  • Communiqué du 17 décembre 2003 : Intéressement des contribuables à la modernisation du service public de l'impôt.

  • Communiqué du 04 décembre 2003 : Projet de loi de finances pour 2004: examen de la seconde partie par la commission des finances.

  • Communiqué du 03 décembre 2003 : Crédits du ministère de l'intérieur: adoption de plusieurs propositions de la commission des Finances.

  • Communiqué du 27 novembre 2003 : Financement du RMI: dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux recettes des collectivités locales.

  • Communiqué du 24 novembre 2003 : Les initiatives du Sénat en matière de fiscalité immobilière.

  • Communiqué du 19 novembre 2003 : M. Gilles de ROBIEN s'engage devant la commission des finances du Sénat à réformer en profondeur son ministère.

  • Communiqué du 12 novembre 2003 : M. François FILLON s'engage devant la commission des finances du Sénat à diminuer de 100.000 le nombre d'offres d'emplois non pourvues d'ici à fin 2004.

  • Communiqué du 12 novembre 2003 : A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle ALLIOT-MARIE exprime le souhait de budgétiser les opérations militaires extérieures (OPEX) dès 2005.

  • Communiqué du 12 novembre 2003 : Commission des Finances : examen de la première partie du projet de loi de finances 2004.

  • Communiqué du 04 novembre 2003 : M. Nicolas SARKOZY s'engage devant la commission des finances du Sénat à doubler en 2004 le nombre de reconduites à la frontière.

  • Communiqué du 30 octobre 2003 : Audition de M. Luc FERRY devant la commission des finances.

  • Communiqué du 27 octobre 2003 : Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002.

  • Communiqué du 15 octobre 2003 : Les allègements de taxe d'habitation à la charge de l'Etat.

  • Communiqué du 15 octobre 2003 : Pour un service de sécurité publique plus efficace.

  • Communiqué du 15 octobre 2003 : Les relations de trésorerie état-collectivités locales: un gain net pour l'état en 2002.

  • Communiqué du 01 octobre 2003 : Premières leçons de la canicule : davantage un besoin de réformes structurelles que d'augmentation des moyens financiers ou humains.

  • Communiqué du 16 juillet 2003 : L'AFSSAPS : sortir de la "crise de croissance".

  • Communiqué du 09 juillet 2003 : Mise en oeuvre de la « LOLF » : la réforme technique ne peut se substituer à la volonté politique.

  • Communiqué du 19 juin 2003 : Débat d'orientation budgétaire pour 2004.

  • Communiqué du 10 juin 2003 : Le Conseil supérieur de la pêche : l'indispensable réforme.

  • Communiqué du 06 juin 2003 : Sénat : deuxième lecture du projet de loi relatif à la sécurité financière.

  • Communiqué du 20 mai 2003 : Infrastructures de transports : créer un fonds de développement intermodal.

  • Communiqué du 15 mai 2003 : Des pistes pour la réforme des finances locales.

  • Communiqué du 12 mai 2003 : La commission des finances souhaite une meilleure gestion des crédits de restructuration et de reconversion industrielle.

  • Communiqué du 30 avril 2003 : Aides publiques au cinéma : revoir la règle du jeu.

  • Communiqué du 09 avril 2003 : Les crédits en faveur des droits des femmes méritent d'être mieux utilisés.

  • Communiqué du 02 avril 2003 : Evaluation du dispositif de maîtrise des dépenses publiques par la Commission des finances du Sénat.

  • Communiqué du 21 mars 2003 : Le Sénat modifie le projet de loi relatif à la sécurité financière.

  • Communiqué du 12 mars 2003 : Renforcer la compétitivité du système financier français en complétant le projet de loi sur la sécurité financière.

  • Communiqué du 11 mars 2003 : Réseau de la Banque de France : urgence et nécessité de la réforme selon la commission des finances du Sénat.

  • Communiqué du 12 février 2003 : Le projet de loi de sécurité financière : redonner confiance aux marchés et aux épargnants.

  • Communiqué du 05 février 2003 : La commission des finances du Sénat fait le bilan des contrôles budgétaires réalisés en 2002 et 2003.

  • Communiqué du 10 décembre 2002 : Le Sénat modifie le régime des nouveaux plans d'épargne-logement.

  • Communiqué du 06 décembre 2002 : Le Sénat incite le ministère de l'Ecologie et du Développement durable à poursuivre son effort de bonne gestion.

  • Communiqué du 05 décembre 2002 : Successions et donations : des mutations nécessaires.

  • Communiqué du 27 novembre 2002 : Fin de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2003.

  • Communiqué du 27 novembre 2002 : Il faut un vrai budget pour l'Europe.

  • Communiqué du 25 novembre 2002 : Projet de loi de finances pour 2003 : des mesures pour redonner confiance aux petits porteurs.

  • Communiqué du 13 novembre 2002 : Projet de loi de finances pour 2003 : examen de la première partie par la commission des finances du Sénat.

  • Communiqué du 06 novembre 2002 : Communication de M. Roland du LUART relative à l'aide fiscale à l'investissement des entreprises outre-mer.

  • Communiqué du 25 octobre 2002 : Les fondations agréées d'intérêt général : un nouvel outil au service de la culture, de la recherche et de l'action humanitaire.

  • Communiqué du 24 octobre 2002 : "Sécurité routière : développer la recherche pour sauver des vies".

  • Communiqué du 25 juillet 2002 : Peut-on sauver le commerce dans les banlieues ?

  • Communiqué du 24 juillet 2002 : Hubert Haenel salue "l'ambition pour la justice" du gouvernement Raffarin.

  • Communiqué du 24 juillet 2002 : Un collectif de remise en ordre des finances publiques françaises.

  • Communiqué du 17 juillet 2002 : Pas de véritable relance de la construction européenne sans responsabilité budgétaire.

  • Communiqué du 17 juillet 2002 : Dette publique : une législature pour rien.

  • Communiqué du 03 juillet 2002 : Avis de la commission des finances sur l'audit BONNET - NASSE.

  • Communiqué du 26 juin 2002 : Prisons : le travail à la peine. Rapport de M. PAUL LORIDANT , rapporteur spécial des crédits des comptes spéciaux du trésor de la Commission des finances.

  • Communiqué du 19 mars 2002 : Budget 2001 et 2002 : la commission des finances dénonce "l'habillage politique" opéré par le gouvernement.

  • Communiqué du 19 mars 2002 : La commission des finances dénonce,surtout dans le contexte de l'année 2001, le "sacrifice" de l'équipement militaire.

  • Communiqué du 19 mars 2002 : M. Joseph OSTERMANN juge insuffisante l'information des membres du conseil de surveillance du FOREC.

  • Communiqué du 18 mars 2002 : Réactions de M. Philippe MARINI sur les engagements electoraux du candidat socialiste.

  • Communiqué du 15 mars 2002 : Justice : "Philippe MARINI,sénateur maire de Compiègne, Rapporteur général de la commission des finances, s'insurge contre la politique menée par le ministère de la justice en matière de mise en place d'un fichier génétique".

  • Communiqué du 06 mars 2002 : Exécution du budget 2001 : la commission des finances du Sénat déplore que le gouvernement ait gâché deux années de croissance.

  • Communiqué du 21 février 2002 : Conclusions du rapport d'information de M. François TRUCY sur les jeux de hasard et d'argent en France.

  • Communiqué du 21 février 2002 : La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôles budgétaires pour 2002.

  • Communiqué du 07 février 2002 : Avis de la commission des finances sur les prévisions du gouvernement en matière de finances publiques.

  • Communiqué du 31 janvier 2002 : Les jeux de hasard et d'argent en France : quelle politique pour un secteur en pleine mutation?

  • Communiqué du 24 janvier 2002 : Projet de loi relatif à la démocratie de proximité : le Sénat obtient une nouvelle avancée pour la décentralisation.

  • Communiqué du 24 janvier 2002 : Sur le rapport de M. Michel MERCIER, la commission des finances du Sénat propose de conforter le rôle des élus locaux dans la gestion des services d'incendie et de secours.

  • Communiqué du 15 janvier 2002 : La commission des finances du Sénat met en place un dispositif de suivi du passage à l'Euro fiduciaire "les mercredis de l'euro".

  • Communiqué du 08 janvier 2002 : La commission des finances du Sénat analyse les causes de l'évolution explosive des coûts des services d'incendie et de secours.

  • Communiqué du 18 décembre 2001 : Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : de nouvelles règles du jeu entre l'Etat actionnaire et ses établissements publics.

  • Communiqué du 18 décembre 2001 : Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : le Sénat facilite l'entrée en bourse du Crédit agricole.

  • Communiqué du 18 décembre 2001 : Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : le Sénat facilite le paiement par carte bancaire en euros chez les commerçants.

  • Communiqué du 17 décembre 2001 : Le Sénat améliore le traitement social des indemnités versées aux éleveurs en cas d'abattage d'animaux pour raisons sanitaires.

  • Communiqué du 11 décembre 2001 : Adoption d'un crédit d'impôt sur l'interdiction de revente des véhicules construits avant le 1er janvier 1997.

  • Communiqué du 07 décembre 2001 : Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat rejette les crédits de l'emploi, budget incomplet.

  • Communiqué du 06 décembre 2001 : Audition de M. Laurent Fabius par la commission des finances du Sénat.

  • Communiqué du 05 décembre 2001 : Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat dénonce la priorité donnée par le gouvernement à la fonction publique tout au long de la législature.

  • Communiqué du 30 novembre 2001 : Conclusions du sénateur Yves fréville sur l'étude relative au recrutement et à la gestion des personnels universitaires et de la recherche.

  • Communiqué du 29 novembre 2001 : La commission des finances demande que le secret soit mieux protégé dans le cadre du nouveau régime des fonds spéciaux.

  • Communiqué du 29 novembre 2001 : Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat rejette les crédits de la recherche.

  • Communiqué du 29 novembre 2001 : Le sénateur Michel Moreigne présente au Sénat les crédits du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN).

  • Communiqué du 29 novembre 2001 : Projet de loi de finances pour 2002 : M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial, dénonce le manque d'attention porté par le gouvernement aux PME, au commerce et à l'artisanat.

  • Communiqué du 28 novembre 2001 : Vote négatif probable du Sénat sur le budget des affaires étrangères.

  • Communiqué du 28 novembre 2001 : Projet de loi de finances pour 2002 : comptes spéciaux du trésor : incertitudes sur les privatisations, bénéfice exceptionnel sur l'euro.

  • Communiqué du 27 novembre 2001 : Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat confirme l'existence d'une "cagnotte" euro de 5 milliards de francs.

  • Communiqué du 27 novembre 2001 : Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat opte pour la clarification du régime fiscal des organismes à but non lucratif.

  • Communiqué du 26 novembre 2001 : Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat vote à l'unanimité des dispositions en faveur de la recherche médicale contre les maladies rares et les armes bactériologiques.

  • Communiqué du 26 novembre 2001 : Projet de loi de finances pour 2002 : le Sénat vote des dispositions en faveur du logement intermédiaire.

  • Communiqué du 21 novembre 2001 : Présentation des conclusions de la mission consacrée au FIDOM, par M. Roland du Luart,rapporteur spécial de la commission des finances.

  • Communiqué du 14 novembre 2001 : Examen par la commission des finances de la première partie du projet de loi de finances pour 2002.

  • Communiqué du 07 novembre 2001 : M. Jacques Oudin, rapporteur spécial, commente, devant la commission des finances du Sénat, le budget des transports terrestres pour 2002.

  • Communiqué du 24 octobre 2001 : Rapport de M. du Luart sur la MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)

  • Communiqué du 16 octobre 2001 : Maison de la France:une refondation necessaire.

  • Communiqué du 08 octobre 2001 : Réactions de MM. Alain Lambert, Philippe Marini, Maurice Blin et François Trucy suite à la parution du décret d'avances de crédits au Journal officiel du 8 octobre 2001.

  • Communiqué du 02 octobre 2001 : Réaction de M. Philippe Marini quant à une éventuelle réduction de la redevance correspondant à la licence UMTS attribuée au Groupe Vivendi Universal.

  • Communiqué du 18 septembre 2001 : La commission des finances du Sénat dénonce un budget 2002 de fuite en avant.

  • Communiqué du 27 juillet 2001 : La commission des finances du Sénat se réjouit de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi organique relative aux lois de finances.

  • Communiqué du 27 juin 2001 : Communication de M. Ostermann, rapporteur spécial des crédits de l'emploi, sur le financement et l'application par l'Etat de la réduction du temps de travail.

  • Communiqué du 14 juin 2001 : Interrogation de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, sur le mythe de la Villa Médicis.

  • Communiqué du 14 juin 2001 : Communication de M. Gérard Braun, rapporteur spécial des crédits de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur sa mission de contrôle effectuée sur le fonds pour la réforme de l'Etat (FRE).

  • Communiqué du 31 mai 2001 : La France doit tirer des enseignements de la réforme de l'état à l'étranger.

  • Communiqué du 30 mai 2001 : La commission des finances du sénat approuve et amende la proposition de loi organique relative aux lois de finances.

  • Communiqué du 17 mai 2001 : Poursuite du contrôle mené par M. Hubert Haenel, rapporteur spécial des crédits du ministère de la justice, sur le problème de l'inexécution des peines.

  • Communiqué du 15 mai 2001 : Mise en place sur Internet d'un forum de discussions consacré au recrutement et à la gestion des personnels universitaires et de la recherche.

  • Communiqué du 04 avril 2001 : La commission des finances du Sénat poursuit en nouvelle lecture son travail d'amélioration du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques.

  • Communiqué du 28 mars 2001 : ADEME : M. Philippe Adnot dénonce l'illusionisme budgétaire auquel s'est livré le gouvernement.

  • Communiqué du 28 mars 2001 : Prime pour l'emploi : la commission des finances du Sénat apporte une solution concrète.

  • Communiqué du 07 février 2001 : Retard de l'information statistique sur les administrations publiques en France.

  • Communiqué du 30 janvier 2001 : Réactions de M. Philippe Marini sur le communiqué de presse gouvernemental relatif aux premiers résultats de l'exécution budgétaire pour 2000.

  • Communiqué du 23 janvier 2001 : Projet de loi relatif à l'épargne salariale : avis de la Commission des Finances du Sénat.

  • Communiqué du 11 janvier 2001 : La commission des finances du Sénat félicite le Premier ministre de s'être rallié au dispositif de crédit d'impôt proposé par le Sénat depuis déjà près de deux mois.

  • Communiqué du 09 janvier 2001 : La commission des finances du Sénat réaffirme sa préférence pour un crédit d'impôt remboursable en faveur des revenus d'activité jusqu'à 1,8 SMIC.

  • Communiqué du 19 octobre 2000 : La commission des finances entend soutenir et prolonger la démarche de réforme de l'ordonnance organique de 1959.


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