Dans le cadre de son cycle d’auditions visant le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, la commission des finances entendra :
- Daniel LEBÈGUE, président de Transparency International France
Mercredi 15 juin 2016, à 9 heures
Salle de la commission des finances - Palais du Luxembourg
- Bruno DALLES, directeur du service Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Mercredi 15 juin 2016, à 10 heures
Salle de la commission des finances - Palais du Luxembourg
Ces deux auditions seront ouvertes à la presse.
Les images de ces auditions seront disponibles en direct sur le site du Sénat et ultérieurement en VOD .
Le compte rendu de ces auditions sera disponible le samedi suivant sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
Voici, pour mémoire, la liste des personnalités entendues par la commission des finances sur ces sujets au cours des dernières semaines :
Mercredi 4 mai 2016
- Olivier SIVIEUDE, chef du service du contrôle fiscal, et Édouard MARCUS, sous-directeur à la prospective et aux relations internationales, direction de la législation fiscale, direction générale des finances publiques (DGFiP)
Mercredi 11 mai 2016
- Frédéric OUDÉA, directeur général de la Société générale
Mercredi 18 mai 2016
- Édouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),
- Éliane HOULETTE, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près du Tribunal de grande instance de Paris.
Mercredi 25 mai 2016
- Philippe BRASSAC, directeur général de Crédit agricole SA
- Jacques D'ESTAIS, directeur général adjoint de BNP Paribas
L’ensemble des vidéos et des comptes rendus relatifs à ces auditions sont disponibles sur internet : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201604/lutte_contre_levasion_et_la_fraude_fiscales_internationales.html
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).
1 Les journalistes sont invité(e)s à s’inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr et à se présenter, muni(e)s d’une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.
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