Semaine du 12 octobre 2026
Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la
commission
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution
aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à
l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et
personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime
forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF -
Examen du rapport pour avis
Désignation des rapporteurs spéciaux
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Demande de
saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
et à adapter les mécanismes d'assurance - Examen du rapport et du texte
de la commission
Semaine du 5 octobre 2026
Réunion Constitutive
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre
autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements
relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto actifs et
l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre
autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements
relatifs aux comptes financiers - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la
République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts
sur le revenu et sur la fortune - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution
aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à
l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et
personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime
forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF -
Saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2027 et projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2027 - Audition de Mme Amélie de Montchalin,
présidente, et M. Michaël Zemmour, membre du Haut Conseil des finances
publiques, sur l'avis du Haut Conseil
Projet de loi de finances pour 2027 et projet de décret d'avance -
Audition de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel,
ministre de l'action et des comptes publics