Semaine du 11 mars 2024

Délivrance des titres d'identité et de circulation - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT)
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire - Compte-rendu de la Conférence interparlementaire des 12 et 13 février 2023 à Bruxelles

Semaine du 4 mars 2024

Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Semaine du 26 février 2024

Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen du rapport et du texte de commission
Actualisation du programme de contrôle de la commission
Mise en oeuvre du plan « France 2030 » - Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement

Semaine du 12 février 2024

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider - Audition de Mme Catherine Démier, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, et Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (sera publié ultérieurement)
Réforme de l'octroi de mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, vice-présidente du conseil régional de Guadeloupe, MM. Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint des finances et vie institutionnelle du conseil départemental de Mayotte, Lucien Alexander, conseiller territorial délégué à la fiscalité et à la performance budgétaire de la collectivité territoriale de Guyane, Patrick Lebreton, premier vice-président du conseil régional de la Réunion, et Arnaud René-Corail, conseiller exécutif en charge des finances de la collectivité territoriale de Martinique

Semaine du 5 février 2024

Problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales - Audition de MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Thomas Fromentin, président de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes et administrateur d'Intercommunalités de France, et Éric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France, représentant de Régions de France

Semaine du 29 janvier 2024

Action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal - Audition pour suite à donner à la Cour des comptes
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 22 janvier 2024

Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission
« Trajectoire des finances publiques et croissance économique en France et en Europe : bilan et perspectives » - Audition de MM. Jérôme Creel, directeur du département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (FIPECO) et Luc Tholoniat, directeur en charge de l'« Économie des États membres II » à la direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN) de la Commission européenne

Semaine du 15 janvier 2024

Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Programme de contrôle de la commission pour 2024 - Communication
Questions diverses
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Semaine du 18 décembre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture) - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 11 décembre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Articles non rattachés - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 66 et 67) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Examen des amendements de séance
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - Examen des amendements au texte de commission
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations - Examen des amendements au texte de commission

Semaine du 4 décembre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilités durables » (et articles 50 à 52 sexies), compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Santé » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 64 et 65) - Examen des amendements de séance
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi organique n°33 (2023-2024) visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2024 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 56 à 62) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » (et articles 55 et 55 bis) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et articles 55 ter et 55 quater) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Culture » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 50 B et 50 C) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 50 A) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

Semaine du 27 novembre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Article liminaire et article d'équilibre (article 34) - Examen des amendements du Gouvernement
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » (et article 63) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Enseignement scolaire » (et articles 53 et 54) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et article 55 quinquies) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 50 D et 50 E) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et article 70) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Plan de relance » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Investir pour la France de 2030 » (et article 54 bis) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Pouvoirs publics - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » (et article 50 F) - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des amendements de séance

Semaine du 20 novembre 2023

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Examen des amendements de séance
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Article 7, précédemment examiné et réservé, et première partie - Vote et position de la commission
Projet de loi de finances pour 2024 - Missions précédemment examinées et réservées - « Action extérieure de l'État » (et article 50 A) - « Sport, jeunesse et vie associative » - Vote
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 56 à 62) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 50 D et 50 E) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2024 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Projet de loi de finances pour 2024 - Examen d'une motion
Projet de loi de finances pour 2024 - Article liminaire - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des amendements du Gouvernement à l'article liminaire et à l'article 33
Communication sur l'organisation des travaux
Projet de loi de finances pour 2024 - Première partie - Examen des amendements de séance

Semaine du 13 novembre 2023

Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 64 et 65) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 50 A) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Compte rendu de la Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire, des 26 et 27 octobre 2023 à Madrid
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 6 novembre 2023

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Enseignement scolaire » (et articles 53 et 54) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2024 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » (et article 55) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

Semaine du 30 octobre 2023

Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 33) » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation » - Examen du rapport spécial

Semaine du 23 octobre 2023

Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

Semaine du 16 octobre 2023

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation des rapporteurs spéciaux
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Contrôle budgétaire - Service militaire volontaire - Communication
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission
Plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés - Communication
Perspectives de l'économie française et ses conséquences sur les finances publiques - Audition de M. Patrick Artus, conseiller économique de Natixis, Mme Sandrine Duchêne, directrice des risques, du contrôle permanent et de la conformité au Crédit mutuel alliance fédérale et membre du Haut Conseil des finances publiques, et M. Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Semaine du 9 octobre 2023

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 2 octobre 2023

Réunion constitutive
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Désignation d'un rapporteur
Questions diverses