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LES COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES FINANCES
Comptes rendus de la session 2009-2010
Comptes rendus des sessions antérieures
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2010 - Communication
Loi de finances rectificative pour 2010 :
- Audition de Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la
France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior
vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France
et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings
France
- Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement
Loi de finances rectificative pour 2010 :
- Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France
Trésor
- Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky,
directrice générale,de la Fédération bancaire française (FBF)
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport et du texte proposé
par la commission
Conventions fiscales - Examen de rapports
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 13 janvier 2010
Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 -
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth, ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Jeux d'argent et de hasard en ligne :
- Audition de M. Jean-François Vilotte, président de la mission de
préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel)
- Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l'Etat
Loi de finances rectificative pour 2009 :
- Examen du rapport
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Loi de finances rectificative pour 2009 :
- Suite de l'examen du rapport et examen des amendements
- Suite de l'examen du rapport et des amendements
- Suite de l'examen du rapport et des amendements
Loi de finances pour 2010 - Examen des amendements aux conclusions de la
commission mixte paritaire
Loi de finances rectificative pour 2009 :
- Suite de l'examen du rapport
- Suite de l'examen des amendements
Loi de finances pour 2010 - Examen des amendements en vue d'une seconde
délibération
Loi de finances pour 2010:
- Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)
- Examen des articles non rattachés de la seconde partie
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
- Projet de décret d'avance - Contrôle et exploitation aériens
- Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire - Modification
- Examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie
- Examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie
(suite)
Loi de finances pour 2010 :
- Suite de l'examen des amendements sur la première partie
- Suite et fin de l'examen des amendements sur la première partie
- Examen d'amendements aux articles de la première partie en vue d'une
seconde délibération
- Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Loi de finances pour 2010 :
- Mission « Aide publique au développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des
Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des
rapports spéciaux
- Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial
- Suppression de la taxe professionnelle - Communication
- Mission « Médias » et compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » -
Examen du rapport spécial
- Mission « Travail et emploi » et article 61 - Examen du rapport spécial
- Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte
spécial Développement agricole rural - Examen du rapport spécial
Loi de finances 2010 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport
spécial
Situation économique de la Lettonie et de la Bulgarie au sein de l'Union
européenne - Communication
Loi de finances pour 2010 :
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
- Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Contrôle budgétaire sur la politique du crédit d'impôt recherche - Point
d'étape
Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions,
des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la
seconde partie
Echange de vues sur l'organisation des travaux du Sénat
Loi de finances pour 2010 :
- Examen des motions
- Examen des amendements sur la première partie
- Suite de l'examen des amendements sur la première partie
Loi de finances pour 2010 :
- Mission Sécurité - Examen du rapport spécial
- Mission Défense - Examen du rapport spécial
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport
spécial
- Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe
Contrôle et exploitation aériens - Comptes spéciaux Contrôle et sanction
automatisés des infractions au code de la route et Avances au fonds d'aide
à l'acquisition de véhicules propres
- Examen des principaux éléments de l'équilibre
- Examen des articles de la 1ère partie
- Suite de l'examen des articles de la 1ère partie
- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial
- Mission Culture - Examen du rapport spécial
Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et
de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite
à donner
Loi de finances pour 2010 :
- Mission Economie - Compte spécial Gestion et valorisation des ressources
tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Comptes
spéciaux Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des
services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes
privés - Examen du rapport spécial
- Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du
rapport spécial
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport pour
avis
Loi de finances pour 2010 :
- Mission Relations avec les collectivités territoriales et compte spécial
Avances aux collectivités territoriales - Examen du rapport spécial
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du
rapport spécial
- Mission Régimes sociaux et de retraite et compte spécial Pensions - Examen du
rapport spécial
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du
rapport spécial
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport
spécial
Taxe professionnelle :
- Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une
mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard,
directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique
chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à
l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit,
directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général
des collectivités locales (DGCL)
- Débat d'orientation
Loi de finances pour 2010 - Mission « Politiques des territoires » - Examen du
rapport spécial
Renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque de France - Audition de M.
Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Communication
Loi de finances pour 2010 :
- Budget des « Affaires européennes » (article 33) - Examen du rapport
spécial
- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
- Mission « Engagements financiers de l'Etat » et compte spécial «
Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Contrôle de l'application des lois - Communication
Gestion du programme COPERNIC - Audition pour suite à donner à l'enquête de
la Cour des comptes
Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard
Projet de décret d'avance - Communication
Loi de finances pour 2010 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » -
Examen du rapport spécial
Réforme des collectivités territoriales - Demande de saisine et nomination
d'un rapporteur pour avis
Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Crédits de la présidence
française de l'Union européenne - Audition pour suite à donner
Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
Loi de finances pour 2010 :
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport spécial
- Mission Provisions - Examen du rapport spécial
- Mission Outre-Mer - Examen du rapport spécial
Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la
Cour des comptes
Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de
travail
Proposition de résolution européenne - Exigences de fonds propres pour le
portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et surveillance
prudentielle des politiques de rémunérations - Examen du rapport
Audition de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO
Loi de finances pour 2010 :
- Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial et de
l'article 60 rattaché
- Budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen
du rapport spécial
Contrôle budgétaire - Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux
publics - Communication
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Demande de saisine et
désignation d'un rapporteur pour avis
Loi de finances pour 2010 - Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian,
ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Réforme de la taxe professionnelle - Audition des associations d'élus
locaux : M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de
France (AMF), M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements
de France (ADF), M. François Langlois, délégué général de l'Association des
régions de France (ARF) et M. Charles-Eric Lemaignen, président délégué, en
charge des métropoles, de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles
- Examen du rapport du groupe de travail
Implantation du tribunal de grande instance de Paris - Communication
Loi de finances pour 2010 :
- Plan de relance de l'économie - Examen du rapport
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés
Prélèvements obligatoires - Communication
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier
Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la
solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes
publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra,
secrétaire d'Etat chargée des aînés
Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de
Radio France
Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de
France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France
Télévisions
Réunion du bureau - Compte rendu
Nomination d'un rapporteur
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission
Audition de M. Christophe Blanchard-Dignac, président-directeur général de la
Française des jeux
Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication
Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée -
Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes,
président du Conseil des prélèvements obligatoires
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