Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 24 JANVIER 2002


Le sénat obtient une nouvelle avancée pour la décentralisation

Le Sénat a achevé, jeudi 24 janvier 2002, l'examen des articles du projet de loi relatif à la démocratie de proximité concernant les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

A l'initiative de M. Michel MERCIER (UC - Rhône), rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, présidée par M. Alain LAMBERT (UC - Orne), et avec l'accord du gouvernement, le Sénat a prévu que les SDIS pourront être intégrés, à compter de 2006, aux services des conseils généraux .

Il en résultera une clarification des responsabilités et l'indispensable adéquation entre l'autorité politique qui décide de la dépense et celle qui en assume la charge financière.