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Communiqué du 31 janvier 2008



Interrogations et perplexité sur le programme de sécurisation des tunnels routiers : l'exemple du Lioran 

A l'initiative de M. Roger Besse (UMP, Cantal), la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC‑UDF, Mayenne), a procédé à l'audition de M. Patrice Parisé, directeur général des routes au ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, sur le programme de mise à niveau de la sécurité des tunnels routiers.

La commission a tout d'abord pris connaissance du coût très élevé du programme de mise aux normes européennes de sécurité des tunnels, qui atteint près de 2 milliards d'euros, répartis à égalité entre le réseau routier et le réseau autoroutier. M. Gérard Miquel (Soc, Lot), rapporteur spécial du programme « Réseau routier national », s'est félicité de l'état d'avancement de ce programme, dont la réalisation en est à la mi-parcours. Les travaux les plus difficiles restent cependant à entreprendre, qu'il s'agisse de l'autoroute A8 de contournement de Nice ou de la sécurisation des tunnels en Ile‑de‑France, et les financements devront être assurés.

La commission des finances s'est inquiétée de la progression très rapide des accidents liés à des « pénétrations hors gabarit » dans les tunnels. Au nombre de 7 en 2004, ces accidents sont passés à 35 en 2006. Le directeur général des routes a précisé qu'une enquête était en cours afin de déterminer les causes de cette augmentation et son lien éventuel avec l'état d'immatriculation des poids lourds concernés.

S'agissant plus particulièrement des accidents qui ont immédiatement suivi la mise en circulation, le 23 novembre 2007, du nouveau tunnel du Lioran (Cantal), le directeur général des routes a précisé également que la hauteur minimale libre de ce tunnel, soit 4,30 mètres, bien qu'inférieure à celle de l'ancien tunnel, était conforme à la réglementation de 1986 qui prévoit des hauteurs différentes selon que le tunnel est situé sur une route nationale, un grand itinéraire ou une autoroute. Il a cependant indiqué que des mesures supplémentaires de sécurisation seraient prises, en ce qui concerne la poutre de gabarit, et le dispositif de détection optique de hauteur des véhicules.

M. Roger Besse a relevé l'ancienneté des normes applicables et exprimé sa perplexité sur les explications « laborieuses » fournies par les services de l'Etat comme sur la solution retenue, consistant à relever le dispositif de contrôle de gabarit, tout en continuant à interdire le tunnel aux poids lourds de plus de 4,30 m. Il a évoqué le risque de détournement de trafic lié aux nouveaux contrôles qui seront mis en oeuvre.

La commission des finances s'est également interrogée sur les conditions d'instauration du nouveau péage sur les poids lourds, envisagé par le « Grenelle de l'environnement », et a souhaité qu'une évolution de la réglementation européenne autorise, au-delà des seuls coûts de production et d'exploitation, la prise en compte des coûts externes- notamment environnementaux- et assouplisse les conditions de la modulation du péage.

Contact presse : Olivier Graftieaux ,  01 42 34 25 38,  o.graftieaux@senat.fr