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Communiqué du 10 octobre 2008



DIAC : la réforme de l’administration des anciens combattants à l’épreuve de la RGPP

La commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne) a rendu public le rapport de M. Charles Guené (UMP, Haute-Marne), rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », sur les DIAC, consultable sur le site internet du Sénat à l’adresse suivante : www.senat.fr/noticerap/2007/r07-483-notice.html 

Les directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC), organismes déconcentrés, au service du monde combattant, seront supprimées d’ici 2011 au même titre que leur direction centrale du ministère de la Défense : la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Le rapporteur spécial approuve cette décision prise, dans le cadre de la RGPP, le 12 décembre 2007 par le premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) dont la conséquence est le transfert des activités de la DSPRS vers d'autres structures existantes notamment, à l’échelon départemental, vers un guichet unique assuré par l'Office national des Anciens combattants (ONAC).

Lors de ce contrôle budgétaire le rapporteur spécial a rencontré les acteurs de cette réforme à Paris (Secrétariat général pour l'administration de la défense, DSPRS et ONAC), et dans les services déconcentrés (DIAC et ONAC).

S’il souhaite que la réussite de cette réforme contribue à celle de la RGPP le rapporteur spécial reste attentif au maintien d’un niveau juste de la réparation due au monde combattant et au reclassement des personnels concernés par cette mutation.

Il considère également que le maintien d’un accompagnement de qualité, tout particulièrement pour les réparations dues au titre des conflits contemporains (à l’exemple des participants aux OPEX), demeure un souci prégnant pour l’avenir. 

Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr