Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 12 juin 2007



La commission des finances du Sénat souhaite le recentrage des délégués de l'Etat sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et la valorisation de leur mission

M. Philippe Dallier (ratt. UMP - Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial de la mission « Ville et logement » au nom de la commission des finances du Sénat présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne), rend publiques les conclusions de sa mission de contrôle, menée en application de l'article 57 de la LOLF, sur les délégués de l'Etat.

Fonctionnaires des services déconcentrés, missionnés, à leur demande, dans une commune concernée par la politique de la ville, pour coordonner les actions des services et servir de relais entre l'Etat et les différents acteurs locaux, les délégués de l'Etat ont prouvé leur utilité dans les départements qui les ont « expérimentés ». Ils sont, en effet, les « informateurs » et les « facilitateurs » des acteurs locaux, élus, chefs de projet et associations, des instruments de connaissance des quartiers pour les autorités préfectorales  et ils participent à la diffusion d'une culture « ville » dans les administrations chargées de gérer les politiques de droit commun.

La mission de contrôle de M. Philippe Dallier a révélé cependant, malgré la décision prise par trois gouvernements successifs de les généraliser à l'ensemble du territoire, que le dispositif reste cantonné à un nombre limité de départements et que la répartition des effectifs des délégués ne correspond pas à celle des enjeux de la politique de la ville.

Dénonçant les obstacles opposés par certaines administrations et les faiblesses de la politique interministérielle de la ville, il fait 15 propositions parmi lesquelles un recentrage sur les départements les plus concernés, une harmonisation des pratiques, une meilleure identification et une valorisation renforcée de la fonction de délégué, permettant de susciter de nouvelles candidatures.

Le rapport de M. Philippe Dallier, adopté à l'unanimité par la commission des finances, est disponible en ligne, à l'adresse suivante : www.senat.fr/rap/r06-320/r06-320.html et la synthèse: www.senat.fr/rap/r06-320/r06-320-syn.pdf

Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr