La commission des finances a reçu de la Cour des Comptes, le 25 mars 2013, un référé concernant l’assurance récolte.

Yannick Botrel (Soc, Côtes d’Armor) et Joël Bourdin (UMP, Eure), rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture », se félicitent que les observations de la Cour fassent écho aux analyses de la commission des finances à ce sujet.

Les indemnisations publiques au titre du Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA) ne peuvent en effet suffire à répondre à l’enjeu de la multiplication des aléas climatiques, sanitaires et économiques qui frappent le monde agricole. L’offre d’assurances privées, qui permet de responsabiliser les agriculteurs dans la gestion des risques inhérents à leur activité, reste encore à développer.

Les analyses de la Cour (bilan mitigé du développement de l’assurance récolte, diffusion très inégale selon les secteurs agricoles, freins à son développement) confortent les demandes formulées par les sénateurs Yannick Botrel et Joël Bourdin dans leurs rapports successifs pour sortir du climat d’incertitudes sur les conditions de diffusion de l’assurance récolte :

- préciser le coût ou l’économie budgétaire pour l’Etat qui résulte du passage des indemnisations publiques à l’assurance ;

- stabiliser le taux de financement des primes d’assurance par l’Etat et faire connaître les taux de cofinancement européen envisageables après 2013 ;

- et, enfin, répondre à la question de l’assurance des fourrages, dossier aujourd’hui bloqué en raison des désaccords entre acteurs (assureurs, ministères et réassureurs) sur le calendrier et les conditions de mise en place éventuelle d’une réassurance publique, au sujet de laquelle le Parlement attend toujours du Gouvernement les éléments d’information prévus par la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Maria Pighini
01 42 34 25 38 m.pighini@senat.fr