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Communiqué du 9 juillet 2007



Le rapport de contrôle de M. Adrien Gouteyron sur les services des visas est en ligne

Le rapport de M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), relatif à l'administration des visas est en ligne sur le site internet du Sénat à l'adresse suivante :
www.senat.fr/noticerap/2006/r06-353-notice.html
Le rapport formule douze recommandations principales pour « trouver une issue au casse-tête des visas ». Au titre de ces propositions figurent ainsi, par exemple :
- la nécessité de fixer des objectifs stratégiques clairs à l'administration des visas ;
- l'introduction de tableaux de bord des délais d'attente des demandeurs de visas, mis en ligne sur les sites internet des consulats, conduisant à prendre des engagements en termes de délai et à s'y tenir ;
- la mise en œuvre d'une justification « type » des refus de visas ;
- la création d'une culture de travail commune aux administrations responsables de la gestion des flux migratoires grâce à la création d'un institut de formation préfectoral et consulaire ainsi que des échanges de personnel entre services des étrangers des préfectures et services des visas ;
- le développement d'une base de données commune mise en réseau entre tous les consulats, les préfectures et la police de l'air et des frontières ;
- l'externalisation des tâches annexes des services des visas pour les 30 premiers consulats, selon un cahier des charges prévoyant des engagements de service précis ;  
- la création de 50 emplois de titulaires dans les services des consulats, dont une partie pourra être obtenue par redéploiements en provenance de l'administration centrale.

Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr