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Communiqué du 2 mars 2010



Education nationale et quartiers de la politique de la ville : le rapport de la commission des finances est rendu public

 

MM. Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial de la mission « Ville et logement » et Gérard Longuet (UMP, Meuse), rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire », au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), viennent de rendre public leur rapport d'information intitulé : « Education nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l’égalité républicaine » (rapport d'information n° 81, 2009-2010), résultant d'une enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58‑2° de la LOLF.

Le rapport d'information de la commission des finances du Sénat souligne l’urgence d’une meilleure cohérence territoriale entre la politique de la ville et l’action de l’éducation nationale : trois élèves sur quatre, habitant des zones urbaines sensibles (ZUS), relèvent de l’éducation prioritaire mais trois élèves sur quatre de l’éducation prioritaire sont en dehors des ZUS.

Il pose la question de l’adéquation du principe du volontariat (des enseignants et des élèves) à la mise en œuvre d’une approche personnalisée et efficace de la difficulté scolaire : moins de 20 % des élèves relevant de l’éducation prioritaire bénéficient, dans ces conditions, d’une aide aux devoirs.

Il observe aussi le paradoxe d’une répartition des moyens qui ne permet pas d’améliorer significativement le taux d’encadrement dans l’éducation prioritaire. Les élèves sont ainsi plus nombreux par classe (24 en moyenne) dans les écoles primaires classées en éducation prioritaire dans l’académie de Créteil qu’ils ne le sont dans la moyenne nationale des écoles primaires classées hors éducation prioritaire (23,5).

Alors que l’actualité met en évidence les difficultés rencontrées par les équipes éducatives et d’accompagnement dans les quartiers sensibles, le rapport de la commission des finances, appuyé sur des exemples concrets de quartiers de Marseille, Chanteloup-les-Vignes, les Mureaux, Roubaix et Tourcoing, propose des pistes pour simplifier les procédures, concentrer les interventions sur les territoires, les établissements et les élèves les plus en difficulté et améliorer l’efficacité des dispositifs. 

Le rapport est consultable sur le site Internet du Sénat à l’adresse suivante :

http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-081-notice.html

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr