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La commission des Finances du Sénat fait des recommandations sur les investissements de la sécurité civile afin de gérer les risques au meilleur coût


Mercredi 10 octobre 2012

Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial de la mission « Sécurité civile », au nom de la commission des finances, présidée par Philippe Marini (UMP, Oise), vient de rendre public son rapport d’information intitulé : « Investir dans la sécurité civile : enjeux nationaux, enjeux locaux – Gérer les risques au meilleur coût » (rapport d’information n° 33, 2012-2013).

Alors que la mission « Sécurité civile » fait partie des missions régaliennes de l’Etat, le rapport d’information s’interroge sur les moyens mis en œuvre pour mener à bien cet objectif. Dominique de Legge préconise un rôle plus affirmé de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) en matière d’animation et de conseil auprès des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et pour éviter l’inflation de prescriptions inutiles. Afin d’encourager la mutualisation des moyens, le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) pourrait être consolidé au niveau régional. 

Levier principal de l’Etat dans le domaine de l’investissement des SDIS, le fonds d’aide à l’investissement (FAI) devrait être réformé et doté de nouveaux critères d’attribution pour favoriser les achats mutualisés et les projets interdépartementaux. Représentant une charge d’investissement de 147,5 millions d’euros, le système de transmission Antares pèse aujourd’hui largement sur les conseils généraux. Ce système est actuellement dans l’incapacité de fonctionner dans les avions de la sécurité civile et le ministère de l’intérieur doit impérativement prendre les mesures qui s’imposent pour remédier à cette impasse opérationnelle difficilement compréhensible.

A court terme, l’un des principaux enjeux pour la sécurité civile réside dans le renouvellement d’une partie de sa flotte arrivant en fin de vie à partir de 2016. Les scénarios envisagés font apparaître un besoin de financement variant de 60 millions d’euros à 160 millions d’euros. Dominique de Legge considère que le choix ne peut plus attendre.

Enfin, un recentrage des missions des sapeurs-pompiers apparaît nécessaire face à l’augmentation considérable (+ 36,2 % entre 2002 et 2010) des missions de secours à personne. Il ne revient pas aux SDIS de jouer le rôle d’un « SAMU social bis » auprès de sans domicile fixe par exemple. 

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