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Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût

Rapport d'information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances n° 33 (2012-2013) - 10 octobre 2012

L'investissement dans le domaine de la sécurité civile recouvre des enjeux aussi divers que le secours à personne, la lutte contre les feux de forêts, le risque nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBCE) ou la réponse apportée aux risques de catastrophe naturelle. Surtout, il représente un budget conséquent de 1,216 milliard d'euros pour les SDIS et de 45,8 millions d'euros au seul titre de la mission « Sécurité civile ».

Au terme d'un peu plus de dix ans d'application de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours (SDIS), il était nécessaire de dresser un bilan d'étape de la situation au regard de l'investissement en sécurité civile. Comment cette dépense a-t-elle évolué ? Dans le processus de prise de décision, quelle est l'articulation entre le niveau central et l'échelon déconcentré ? Quel dialogue s'instaure-t-il entre l'Etat, les SDIS et les collectivités territoriales (notamment les départements), quand il s'agit de déterminer l'effort d'investissement ?

Confrontée à une grande diversité de risques et de situations, la sécurité civile dispose aujourd'hui en France d'équipements modernes ou en cours de modernisation. L'effort d'adaptation est continu et il a jusqu'à présent porté ses fruits. Le socle existant comme la culture des personnels dans leur ensemble (Etat et SDIS) devraient permettre de faire face à une contrainte budgétaire croissante. Cette condition sera d'autant mieux remplie qu'aura été conforté au coeur de la logique d'investissement un principe de responsabilisation : « le payeur doit aussi être le décideur ».

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