Vincent Éblé, président de la commission des finances du Sénat, appelle le Gouvernement à respecter ses engagements envers le Parlement et à rendre public sans plus attendre le rapport du "Comité Action Publique 2022" (Cap 2022).
Alors que la presse distille des informations parcellaires et non vérifiables sur les propositions de ce comité, Vincent Éblé rappelle que le Gouvernement s’était engagé, dans son rapport annexé à la dernière loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, qui avait recueilli l’approbation du Parlement, à rendre publiques ses conclusions.
Le Gouvernement affirmait alors que les conclusions de Cap 2022 seraient dévoilées au premier trimestre 2018 et feraient l’objet d’arbitrages sur la base desquels des plans de transformation ministériels seraient élaborés et mis en place.
S’il convient de distinguer les propositions du comité des décisions gouvernementales qui pourront en découler, garder ses conclusions secrètes porte atteinte à la clarté du débat public et à l’information des parlementaires, comme l’illustre la faiblesse du dernier débat d’orientation des finances publiques devant l’Assemblée nationale et le Sénat, faute de réponse du Gouvernement aux questions légitimes des parlementaires.
Alors que le Président de la République a annoncé devant le Congrès le 9 juillet 2018 que "d’ici la fin de l’année, le Premier ministre présentera l’ensemble de ses décisions pour la transformation indispensable de l’action publique", Vincent Éblé demande au Gouvernement la transparence sur les propositions qui lui sont soumises et les choix qu’il réalise, dans la perspective de la discussion du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir) |
Mathilde DUBOURG
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