Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 5 DECEMBRE 2001


Le Sénat dénonce la priorité donnée par le gouvernement à la fonction publique

 tout au long de la législature

Suivant l'avis de sa commission des finances, présidée par M. Alain Lambert (UC - Orne), le Sénat, sur les conclusions de M. Gérard Braun (app. RPR - Vosges), rapporteur spécial, a rejeté les crédits de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

M. Gérard Braun, constatant que les dépenses de fonction publique représenteraient 43,3 % des dépenses du budget général en 2002, contre 40,7 % en 1997, a fait observer que la fonction publique, au-delà des affichages de nature politique, avait constitué la véritable priorité budgétaire du gouvernement sur l'ensemble de la législature.

En effet, depuis 1997, les dépenses liées à la fonction publique ont représenté plus de 70 % de la progression des dépenses au titre des 10 premiers postes du budget général, soit 15 milliards d'euros (98,39 milliards de francs) sur 21 milliards d'euros (137,75 milliards de francs).

Ces dépenses s'élèveront ainsi à 109,13 milliards d'euros (715,81 milliards de francs) en 2002, soit 4,6 % de plus qu'en 2001. L'ensemble des dépenses induites par la fonction publique s'est même établi à 115,10 milliards d'euros (755 milliards de francs) en 2000.

Par ailleurs, le rapporteur spécial a dénoncé le mythe, entretenu un temps par le gouvernement, de voir « geler » les effectifs de fonctionnaires. Il a en effet rappelé que le projet de loi de finances pour 2002 prévoyait la création de 15.892 emplois budgétaires supplémentaires, après 11.337 en 2001. Au cours de ces deux années, près de 53 % de ces créations de postes auront bénéficié à l'éducation nationale, alors que le nombre des élèves comme des étudiants ne cesse de diminuer. Il a également pointé les 13.293 emplois créés au titre de la « remise en ordre » des effectifs de fonctionnaires, consécutive aux deux rapports accablants de la Cour des comptes sur la fonction publique de l'Etat. Puis il a fortement critiqué les modalités du passage aux 35 heures dans la fonction publique, qui, contrairement aux engagements du gouvernement, ne sera pas réalisé à effectifs constants.

Déplorant le vide du bilan gouvernemental en matière de retraite dans la fonction publique, il a attiré l'attention sur le caractère insoutenable, dans peu de temps, du coût des pensions, leur explosion étant d'ores et déjà programmée.  

Enfin, il a souligné le caractère extrêmement décevant des mesures prises par le gouvernement au titre de la réforme de l'Etat, évoquant une simple « réformette ». Sans doute le gouvernement croit-il, parce qu'il a supprimé la fiche individuelle d'état civil ou encore la certification conforme des copies de documents administratifs, avoir réformé l'Etat !