LES JEUX DE HASARD ET D'ARGENT EN FRANCE: QUELLE POLITIQUE POUR UN SECTEUR EN PLEINE MUTATION ?
La commission des finances, présidée par M. Alain Lambert (UC - Orne), rendra publiques, le 21 février 2002 les conclusions du rapport d'information de M. François Trucy (RI - Var) sur les jeux de hasard et d'argent en France.
Ce rapport sera principalement axé sur les adaptations nécessaires de la politique et de la réglementation des jeux, face aux profondes mutations de ces activités importantes dont le potentiel de développement semble très appréciable.
S'agissant des casinos, M. François Trucy partage nombre des conclusions du rapport public de la Cour des comptes : notamment sur le caractère partiellement inadapté du dispositif législatif et réglementaire, l'absence d'évaluation du secteur et la complexité excessive du système de prélèvements publics.
Mais son rapport traite aussi des problèmes qui se posent aux deux autres principales catégories d'opérateurs : la Française des jeux et le secteur des courses de chevaux. Partout, les évolutions technologiques ont permis une diversification des offres de jeux et une extension de leurs réseaux de distribution qui dynamisent le secteur et y intensifient la concurrence.
Dans ces conditions, les pouvoirs publics, en tenant compte du phénomène Internet, doivent s'efforcer à la fois :
- de tirer profit, d'une part, des avantages que représente le développement des jeux pour les finances publiques, la croissance et l'emploi ;
- de faire en sorte, d'autre part, que la compétition qui oppose les principales entreprises concernées demeure ouverte, équilibrée, saine et équitable ;
- de veiller, enfin, au maintien de l'ordre public et à la protection des consommateurs.
Ces impératifs semblent plaider pour une politique des jeux rénovée, qui intègre pleinement les dimensions économiques des activités en cause, leur aspect concurrentiel et les perspectives ouvertes par les nouvelles technologies.
Il est nécessaire, pour commencer, que l'Etat approfondisse sa connaissance, très imparfaite, de ce domaine.