Dans un rapport présenté à la commission des finances, le sénateur Roger Karoutchi constate que la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants mise en place en 2016 "n’est pas du tout à la hauteur des objectifs affichés" et ne permet pas de contribuer efficacement à leur intégration.

Les moyens budgétaires alloués à ce dispositif s’élèvent, en 2017, à 47 millions d’euros. Le montant de ces crédits est "soit trop élevé au regard des objectifs atteints, soit trop faible au regard de l’ambition de garantir une intégration réussie des immigrés primo-arrivants dans la société française".

Cette formation repose sur deux modules : une formation linguistique, prescrite aux immigrés ayant un niveau de français inférieur à A1, et une formation civique à laquelle assistent tous les migrants disposant d’un titre de séjour de longue durée, qui comprend deux journées de formation.

La formation linguistique est marquée par l’insuffisance du niveau de français requis et par son inadaptation à la diversité des niveaux et des profils des élèves. En conséquence, moins de la moitié des étrangers ayant reçu la formation pour les débutants en français ont atteint le niveau A1 en 2016.

La formation civique, qui ne donne lieu à aucune évaluation, consiste en un survol dense et académique de l’histoire et des valeurs françaises, dont l’efficacité peut être mise en doute.

Le dispositif pâtit également de l’absence de sanction réelle de la réussite ou de l’échec de l’étranger à cette formation, qui diminue fortement son incitation à s’y investir pleinement.  

Afin de permettre à ce dispositif de contribuer pleinement à l’intégration des étrangers, Roger Karoutchi formule dix recommandations, visant notamment à élever le niveau linguistique requis à l’issue de la formation linguistique, à mieux sanctionner la réussite des étrangers à ces formations en l’articulant avec la politique de délivrance des titres et à adapter les enseignements à la diversité des profils des élèves pour en accroître l’efficacité.

Le rapport est disponible sur le site du Sénat

M. Roger Karoutchi (Les Républicains - Hauts-de-Seine), rapporteur spécial des crédits de la mission "Immigration, asile et intégration" a présenté à la commission des finances, réunie le 19 juillet 2017, les conclusions de son contrôle budgétaire portant sur la formation linguistique et civique des étrangers primo‑arrivants.

La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).

Mathilde DUBOURG
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