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Communiqué du 6 février 2008



Systèmes d'information de santé :
le diagnostic est posé, le traitement s'impose

La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), rend public le rapport d'information de M. Jean-Jacques Jégou (UC-UDF, Val-de-Marne) sur les systèmes d'information de santé.

A l'issue d'une mission de contrôle budgétaire menée par M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial de la mission « Santé », la commission des finances avait rendu public, en novembre 2005, un premier rapport d'information[1] qui mettait en évidence les faiblesses de l'informatisation du système de santé, en particulier la défaillance du pilotage global de la politique d'informatisation et le cloisonnement des systèmes d'information.

Cette analyse confirmée par les travaux de la Cour des comptes, fait l'objet d'un nouveau rapport d'information. Celui-ci fait le point sur les carences du pilotage global des systèmes d'information de santé, leur interopérabilité et les réformes qui doivent être menées pour rendre ces systèmes d'information plus efficaces.

L'audition de représentants du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à laquelle a procédé la commission des finances, en présence de membres de la Cour des comptes, a permis de confirmer et d'étayer un diagnostic : le traitement s'impose.

Ce rapport d'information s'inscrit dans la politique de renforcement des travaux de contrôle du Parlement qui a ainsi conduit la commission des finances à organiser un suivi plus systématique des « communications administratives » qui lui sont transmises par la Cour des comptes.

Une nouvelle audition permettra, d'ici quelques mois, de suivre la mise en œuvre des réformes préconisées par le rapport.

Le rapport est disponible sur le site internet du Sénat à l'adresse suivante :
www.senat.fr/noticerap/2007/r07-035-notice.html

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr


[1] « L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux », rapport d'information n° 62 (2005-2006). Ce rapport d'information est disponible sur le site internet du Sénat à l'adresse suivante : www.senat.fr/rap/r05-062/r05-062.html