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3 novembre 2005 :
L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux
( rapport d'information )
- Par M. Jean-Jacques JÉGOU
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 62 (2005-2006) de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 2005
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- AVANT-PROPOS
- I. LA RÉALITÉ CONTRASTÉE DE
L'INFORMATISATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ EN FRANCE AUJOURD'HUI
- A. LA FRANCE SE SITUE DANS LA MOYENNE DES PAYS
EUROPÉENS EN TERMES D'INFORMATISATION DU SECTEUR DE LA
SANTÉ
- 1. Un degré inégal d'informatisation
des professionnels de santé en France
- 2. Les apports attendus de l'informatisation du
système de santé
- 1. Un degré inégal d'informatisation
des professionnels de santé en France
- B. LES SYSTÈMES D'INFORMATION DU SECTEUR DE
LA SANTÉ EN FRANCE PRÉSENTENT TOUTEFOIS DE GRANDES
FAIBLESSES
- 1. Les défaillances du pilotage global de la
politique d'informatisation dans le secteur de la santé
- 2. Le retard pris par les établissements
publics de santé dans le développement de leurs systèmes
d'information
- 3. Le cloisonnement des systèmes
d'information
- 4. L'absence de formation adéquate des
professionnels de santé
- 1. Les défaillances du pilotage global de la
politique d'informatisation dans le secteur de la santé
- C. DES RÉFORMES STRUCTURANTES POUR LES
SYSTÈMES D'INFORMATION ONT POURTANT ÉTÉ
ENGAGÉES
- A. LA FRANCE SE SITUE DANS LA MOYENNE DES PAYS
EUROPÉENS EN TERMES D'INFORMATISATION DU SECTEUR DE LA
SANTÉ
- II. LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL (DMP), QUI
AURAIT DU CONSTITUER UN PUISSANT LEVIER POUR L'INFORMATISATION DANS LE SECTEUR
DE LA SANTÉ, NE FAIT QUE RÉVÉLER LES CARENCES DES
SYSTÈMES D'INFORMATION MÉDICAUX
- A. LES ORIGINES DU DMP : LA LOI DU 13
AOOÛT 2004RELATIVE À L'ASSURANCE MALADIE
- B. LE CALENDRIER IRRÉALISTE DE MISE EN
oeUVRE DU DMP
- 1. L'objectif initial : un dispositif
opérationnel à la mi-2007
- 2. L'organisation : la (lente) mise en place
d'un groupement d'intérêt public (GIP DMP)
- 3. La démarche du GIP DMP: le lancement
d'expérimentations sans cadre juridique définitif
- 4. La conclusion de votre rapporteur
spécial : un calendrier illusoire pour un DMP substantiel et
généralisé
- a) De nombreuses questions stratégiques
restent sans réponse
- (1) De quel dossier parle-t-on ?
- (2) L'articulation du DMP avec le projet de
« web médecin » développé par la
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
- (3) La maîtrise du patient sur son dossier
et la fiabilité du DMP
- (4) Quel cadre géographique de mise en
oeuvre du DMP ?
- (5) Les acteurs du système veulent-ils du
DMP ?
- (1) De quel dossier parle-t-on ?
- b) Toutes les personnes auditionnées
s'accordent à dire que le dossier médical personnel ne sera pas
généralisé à la mi-2007
- a) De nombreuses questions stratégiques
restent sans réponse
- 1. L'objectif initial : un dispositif
opérationnel à la mi-2007
- C. QUEL FINANCEMENT, POUR QUEL COÛT ET POUR
QUELLES RETOMBÉES ?
- A. LES ORIGINES DU DMP : LA LOI DU 13
AOOÛT 2004RELATIVE À L'ASSURANCE MALADIE
- III. LA COMPARAISON AVEC L'EXPÉRIENCE
ANGLAISE RÉVÈLE LES ERREURS DU PROJET FRANÇAIS
- A. L'EXPÉRIENCE ANGLAISE...
- 1. « The national programme for
IT » : un projet ambitieux et fédérateur
- 2. Une conduite du projet à la hauteur des
enjeux
- 1. « The national programme for
IT » : un projet ambitieux et fédérateur
- B. ...FAIT RESSORTIR LES ERREURS DU PROJET
FRANÇAIS
- A. L'EXPÉRIENCE ANGLAISE...
- IV. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. EN TERMES D'APPROCHE
- B. EN TERMES DE STRUCTURES
- 1. Renforcer le pilotage central de la politique
d'informatisation du secteur de la santé
- 2. Pérenniser le groupement pour la
modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH)
- 3. Impliquer les professionnels de santé
dans la définition des orientations stratégiques en
matière d'informatisation
- 1. Renforcer le pilotage central de la politique
d'informatisation du secteur de la santé
- C. EN TERMES DE MOYENS
- 1. Se donner les moyens de la mise en oeuvre du
DMP
- 2. Accroître de manière
générale les investissements en matière de systèmes
d'information de santé
- 3. Développer les formations initiale et
continue des professionnels de santé
- 4. Lancer une campagne globale de sensibilisation
et d'information des professionnels et du grand public
- 1. Se donner les moyens de la mise en oeuvre du
DMP
- A. EN TERMES D'APPROCHE
- I. LA RÉALITÉ CONTRASTÉE DE
L'INFORMATISATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ EN FRANCE AUJOURD'HUI
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- ANNEXE N° 1 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE N° 2 - PROGRAMME DU
DÉPLACEMENT EFFECTUÉ À RENNES LE 29 JUIN 2005
- ANNEXE N° 3 - PROGRAMME DU
DÉPLACEMENT EFFECTUÉ À LONDRES LES 20, 21 ET 22 SEPTEMBRE
2005
