Sécurité sociale

Documents récents sur le thème : Sécurité sociale

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2020

• 9 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Rapport n° 610 (Rapport)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 611 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 612 (Texte)
• 2 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 115 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 116 (Texte)
• 26 juin 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Avis n° 551 (Avis)
• 24 juin 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte de la commission n° 557 (Texte)
  •  La commission des affaires sociales rejette le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et adopte une règle d'or pour en finir avec la dette sociale (Communiqué de presse)
  •  Dette sociale et autonomie - Rapport n° 556 (Rapport)
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte n° 543 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte de la commission n° 558 (Texte)
• 22 juin 2020
  •  Ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes - Texte n° 511 (Texte)
• 18 juin 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 517 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 518 (Texte)
• 16 juin 2020
  •  Améliorer la politique de la petite enfance - Texte n° 496 (Texte)
• 14 mai 2020
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 - Texte n° 430 (Texte)
• 22 avril 2020
  •  Audition du ministre de l'action et des comptes publics : le déficit de la sécurité sociale estimé à 41 milliards d'euros pour 2020 (Communiqué de presse)
• 14 avril 2020
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif (Communiqué de presse)
• 9 mars 2020
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 63 (Texte)
• 20 février 2020
  •  Sur l'hésitation vaccinale - Rapport n° 344 (Rapport de l'OPECST)
• 19 février 2020
  •  Prestation de compensation du handicap - Rapport n° 325 (Rapport)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte de la commission n° 326 (Texte)
• 18 février 2020
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 319 (Texte)
• 5 février 2020
  •  Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs (Communiqué de presse)
• 21 janvier 2020
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Texte n° 47 (Texte)
• 17 janvier 2020
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 248 (Texte)
• 10 janvier 2020
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Rapport n° 233 (Rapport)
• 8 janvier 2020
  •  La commission des lois consacre un droit à l'erreur pour les collectivités territoriales vis-à-vis des administrations (Communiqué de presse)
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Texte de la commission n° 234 (Texte)

2019

• 13 décembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 31 (Texte)
• 29 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 151 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 153 (Rapport)
• 22 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 132 (Rapport)
• 20 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 133 (Texte)
• 19 novembre 2019
  •  Conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement - Texte n° 703 (Texte)
• 14 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 26 (Texte)
• 12 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 109 (Rapport)
• 10 novembre 2019
  •  Crise des hôpitaux : pour le président Milon, le Gouvernement doit concrétiser ses annonces dans le PLFSS dont l'examen débute au Sénat (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Avis n° 103 (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Exposé général - Rapport n° 104 tome I (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Tableau comparatif - Rapport n° 104 tome III (Rapport)
• 6 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Examen des articles - Rapport n° 104 tome II (Rapport)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 23 (Texte)
  •  PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 98 (Texte)
• 31 octobre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Rapport n° 91 (Rapport)
• 30 octobre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte de la commission n° 92 (Texte)
• 11 octobre 2019
  •  Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam - Rapport d'information n° 40 (Rapport d'information)
• 10 octobre 2019
  •  Prévention et prise en charge du VIH - Texte n° 15 (Texte)
• 9 octobre 2019
  •  Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam (Communiqué de presse)
• 4 octobre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 16 (Texte)
• 23 septembre 2019
  •  Soins de support en ville en cas de longue maladie - Texte n° 701 (Texte)
• 16 septembre 2019
  •  "Faux numéros" de sécurité sociale : écarter les fantasmes, poursuivre les efforts (Communiqué de presse)
• 5 septembre 2019
  •  Allonger le délai légal de l'IVG - Texte n° 702 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte n° 134 (Texte)
• 16 juillet 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 127 (Texte)

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