Sécurité sociale

Documents récents sur le thème : Sécurité sociale

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2020

• 25 novembre 2020
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 151 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Rapport n° 155 (Rapport)
• 19 novembre 2020
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Rapport n° 133 (Rapport)
• 17 novembre 2020
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 22 (Texte)
• 6 novembre 2020
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 : Examen des articles - Rapport n° 107 tome II (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Avis n° 106 (Avis)
• 5 novembre 2020
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 : Exposé général - Rapport n° 107 tome I (Rapport)
• 4 novembre 2020
  •  PLFSS 2021 : après un déficit historique, reprendre le chemin de l'équilibre des comptes sociaux (Communiqué de presse)
• 2 novembre 2020
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 101 (Texte)
• 22 octobre 2020
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte n° 7 (Texte)
• 16 octobre 2020
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Rapport n° 42 (Rapport)
• 14 octobre 2020
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte de la commission n° 43 (Texte)
• 15 septembre 2020
  •  Moderniser le système de santé en Normandie - Texte n° 705 (Texte)
• 11 septembre 2020
  •  Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales - Rapport d'information n° 699 (Rapport d'information)
• 30 juillet 2020
  •  Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux - Rapport d'information n° 600 (Rapport d'information)
• 29 juillet 2020
  •  Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Texte n° 677 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie : Dette sociale et autonomie - Rapport n° 659 (Rapport)
  •  Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre (Communiqué de presse)
• 22 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 131 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 132 (Texte)
• 21 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 661 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 660 (Texte)
• 16 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 655 (Texte)
• 9 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Rapport n° 610 (Rapport)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 612 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 611 (Texte)
• 2 juillet 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 115 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 116 (Texte)
• 26 juin 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Avis n° 551 (Avis)
• 24 juin 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte de la commission n° 558 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Rapport n° 556 (Rapport)
  •  La commission des affaires sociales rejette le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et adopte une règle d'or pour en finir avec la dette sociale (Communiqué de presse)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte de la commission n° 557 (Texte)
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte n° 543 (Texte)
• 22 juin 2020
  •  Ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes - Texte n° 511 (Texte)
• 19 juin 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 656 (Texte)
• 18 juin 2020
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 518 (Texte)
  •  Dette sociale et autonomie - Texte n° 517 (Texte)
• 16 juin 2020
  •  Améliorer la politique de la petite enfance - Texte n° 496 (Texte)
• 14 mai 2020
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 - Texte n° 430 (Texte)
• 22 avril 2020
  •  Audition du ministre de l'action et des comptes publics : le déficit de la sécurité sociale estimé à 41 milliards d'euros pour 2020 (Communiqué de presse)
• 14 avril 2020
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif (Communiqué de presse)
• 9 mars 2020
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 63 (Texte)
• 20 février 2020
  •  Sur l'hésitation vaccinale - Rapport n° 344 (Rapport de l'OPECST)
• 19 février 2020
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte de la commission n° 326 (Texte)
  •  Prestation de compensation du handicap - Rapport n° 325 (Rapport)
• 18 février 2020
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 319 (Texte)
• 5 février 2020
  •  Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs (Communiqué de presse)
• 21 janvier 2020
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Texte n° 47 (Texte)
• 17 janvier 2020
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 248 (Texte)
• 10 janvier 2020
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Rapport n° 233 (Rapport)
• 8 janvier 2020
  •  La commission des lois consacre un droit à l'erreur pour les collectivités territoriales vis-à-vis des administrations (Communiqué de presse)
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Texte de la commission n° 234 (Texte)

2019

• 13 décembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 31 (Texte)
• 29 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 151 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 153 (Rapport)

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