Sécurité sociale

Documents récents sur le thème : Sécurité sociale

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2018

• 16 février 2018
  •  Accord avec l'Algérie sur la sécurité sociale - Texte n° 64 (Texte)
• 8 février 2018
  •  Accord avec l'Algérie sur la sécurité sociale - Rapport n° 285 (Rapport)
  •  Accord avec l'Algérie sur la sécurité sociale - Texte de la commission n° 286 (Texte)
• 5 février 2018
  •  Réforme de la caisse des Français de l'étranger - Texte n° 56 (Texte)
• 26 janvier 2018
  •  Réforme de la caisse des Français de l'étranger - Rapport n° 238 (Rapport)
• 24 janvier 2018
  •  Réforme de la caisse des Français de l'étranger - Texte de la commission n° 239 (Texte)
• 12 janvier 2018
  •  Adaptation du code de la santé publique à Mayotte - Texte n° 214 (Texte)
  •  Modernisation du système de santé en outre-mer - Texte n° 212 (Texte)
• 4 janvier 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 121 (Texte)

2017

• 20 décembre 2017
  •  Accord avec l'Algérie sur la sécurité sociale - Texte n° 188 (Texte)
• 1er décembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 23 (Texte)
• 30 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rapport n° 122 (Rapport)
• 24 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rapport n° 103 (Rapport)
• 22 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 104 (Texte)
• 21 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 20 (Texte)
• 14 novembre 2017
  •  Commission d'enquête sur la politique vaccinale en France - Texte n° 65 (Texte)
• 13 novembre 2017
  •  PLFSS 2018 : Catherine Morin-Desailly propose un dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs (Communiqué de presse)
• 10 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Examen des articles - Rapport n° 77 tome II (Rapport)
• 9 novembre 2017
  •  Hausse de la csg sur les retraités : la commission des finances explique pourquoi il faut la supprimer (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Avis n° 68 (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Tableau comparatif - Rapport n° 77 tome III (Rapport)
• 8 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Exposé général - Rapport n° 77 tome I (Rapport)
  •  PLFSS 2018 : la commission des affaires sociales hostile à la hausse de la CSG pour les retraités (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 63 (Texte)
• 25 octobre 2017
  •  Ordonnance relative à notre système de santé - Texte n° 2 (Texte)
• 13 octobre 2017
  •  Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2017
  •  Soigner les détenus : le sénateur Antoine Lefèvre souligne les progrès permis par une prise en charge sanitaire dédiée, mais critique son financement (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2017
  •  La commission des affaires sociales du Sénat nomme ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (Communiqué de presse)
• 6 octobre 2017
  •  Fonctionnement des ordres des professions de santé - Rapport n° 10 (Rapport)
• 5 octobre 2017
  •  Ordonnance relative à notre système de santé - Texte de la commission n° 12 (Texte)
• 3 octobre 2017
  •  Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit - Rapport d'information n° 599 (Rapport d'information)
• 29 septembre 2017
  •  Soigner les détenus : des dépenses sous observation - Rapport d'information n° 682 (Rapport d'information)
• 13 septembre 2017
  •  Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2017
  •  Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé - Rapport d'information n° 685 (Rapport d'information)
• 27 juillet 2017
  •  La commission des affaires sociales formule des propositions pour améliorer la pertinence des soins au sein du système de santé (Communiqué de presse)
  •  Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé - Rapport d'information n° 668 (Rapport d'information)
• 21 juillet 2017
  •  Ordonnance relative à notre système de santé - Texte n° 670 (Texte)
• 20 juillet 2017
  •  Pensions aux veuves des très grands invalides de guerre - Texte n° 626 (Texte)
• 18 juillet 2017
  •  Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux - Rapport d'information n° 635 (Rapport d'information)
• 5 juillet 2017
  •  Mineurs isolés étrangers : face à l'amplification du phénomène, la commission des affaires sociales formule des propositions (Communiqué de presse)
  •  Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe - Rapport d'information n° 598 (Rapport d'information)
• 12 juin 2017
  •  Réforme de la caisse des Français de l'étranger - Texte n° 553 (Texte)
• 28 avril 2017
  •  Accord avec l'Algérie sur la sécurité sociale - Texte n° 529 (Texte)
  •  Portage salarial - Texte n° 524 (Texte)

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