Sécurité sociale

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2022

• 28 juillet 2022
  •  100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer - Rapport d'information n° 832 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2022
  •  Accès aux soins - Texte n° 721 (Texte)
• 7 juillet 2022
  •  Améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale - Texte n° 750 (Texte)
• 30 juin 2022
  •  Projet de loi "pouvoir d'achat" : quelle est la feuille de route du Gouvernement pour les comptes sociaux ? (Communiqué de presse)
• 23 juin 2022
  •  Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser - Rapport d'information n° 725 (Rapport d'information)
• 22 juin 2022
  •  Remboursement intégral des dépenses de santé - Texte n° 719 (Texte)
• 21 juin 2022
  •  Régimes professionnels de retraite supplémentaire - Texte n° 712 (Texte)
  •  Cotisations et contributions de sécurité sociale - Texte n° 714 (Texte)
• 3 juin 2022
  •  Création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale - Texte n° 644 (Texte)
• 25 mars 2022
  •  Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 - L'Office parlementaire scientifique a désigné quatre rapporteurs et commence ses auditions (Communiqué de presse)
• 16 mars 2022
  •  Financement de la sécurité sociale - Texte n° 93 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale - Texte n° 92 (Texte)
• 8 mars 2022
  •  Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle - Texte n° 562 (Texte)
• 28 février 2022
  •  EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 18 février 2022
  •  Maintien du versement de l'allocation de soutien familial - Rapport n° 507 (Rapport)
• 16 février 2022
  •  Maintien du versement de l'allocation de soutien familial - Texte n° 508 (Texte)
• 2 février 2022
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte n° 87 (Texte)
• 1er février 2022
  •  Financement de la sécurité sociale - Rapport n° 429 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale - Texte de la commission n° 430 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale - Texte de la commission n° 431 (Texte)
• 28 janvier 2022
  •  Financement de la sécurité sociale - Texte n° 411 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale - Texte n° 412 (Texte)
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Rapport n° 399 (Rapport)
  •  Trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Rapport n° 405 (Rapport)
• 27 janvier 2022
  •  Trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Texte n° 406 (Texte)
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte de la commission n° 400 (Texte)
• 25 janvier 2022
  •  Versement automatique des pensions de réversion - Texte n° 380 (Texte)
• 14 janvier 2022
  •  Financement de la sécurité sociale - Rapport n° 347 (Rapport)
• 13 janvier 2022
  •  Financement de la sécurité sociale - Texte n° 348 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale - Texte n° 349 (Texte)

2021

• 17 décembre 2021
  •  Les résultats de l'étude sur l'exposition aux pesticides de la population française valident la pertinence de la mission d'information sénatoriale (Communiqué de presse)
• 16 décembre 2021
  •  Accord de sécurité sociale - Texte n° 56 (Texte)
• 10 décembre 2021
  •  Accord de sécurité sociale - Rapport n° 266 (Rapport)
• 8 décembre 2021
  •  Accord de sécurité sociale - Texte de la commission n° 267 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 260 (Texte)
• 2 décembre 2021
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte n° 181 (Texte)
• 26 novembre 2021
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Rapport n° 220 (Rapport)
• 25 novembre 2021
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 45 (Texte)
• 23 novembre 2021
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 189 (Texte)
• 17 novembre 2021
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 155 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Rapport n° 154 (Rapport)
• 16 novembre 2021
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 34 (Texte)
• 12 novembre 2021
  •  Trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Texte n° 99 (Texte)
• 4 novembre 2021
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Avis n° 122 (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Examen des articles - Rapport n° 130 tome II (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Exposé général - Rapport n° 130 tome I (Rapport)
• 2 novembre 2021
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Texte n° 118 (Texte)
• 28 octobre 2021
  •  Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte n° 17 (Texte)
• 21 octobre 2021
  •  Maintien du versement de l'allocation de soutien familial - Texte n° 64 (Texte)
• 12 octobre 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 3 (Texte)
• 8 octobre 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Rapport n° 16 (Rapport)
• 6 octobre 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte de la commission n° 17 (Texte)
• 4 octobre 2021
  •  Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Rapport n° 862 (Rapport)
  •  Le plafond annuel de la sécurité sociale - Rapport d'information n° 865 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2021
  •  Accord de sécurité sociale - Texte n° 877 (Texte)
• 29 septembre 2021
  •  Financement de la sécurité sociale - Texte n° 159 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale - Texte n° 160 (Texte)
  •  Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte de la commission n° 863 (Texte)

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