Sécurité sociale

Documents récents sur le thème : Sécurité sociale

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2019

• 13 décembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 31 (Texte)
• 29 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 153 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 151 (Texte)
• 22 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 132 (Rapport)
• 20 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 133 (Texte)
• 19 novembre 2019
  •  Conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement - Texte n° 703 (Texte)
• 14 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 26 (Texte)
• 12 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 109 (Rapport)
• 10 novembre 2019
  •  Crise des hôpitaux : pour le président Milon, le Gouvernement doit concrétiser ses annonces dans le PLFSS dont l'examen débute au Sénat (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Exposé général - Rapport n° 104 tome I (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Avis n° 103 (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Tableau comparatif - Rapport n° 104 tome III (Rapport)
• 6 novembre 2019
  •  PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Examen des articles - Rapport n° 104 tome II (Rapport)
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 23 (Texte)
• 4 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 98 (Texte)
• 31 octobre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Rapport n° 91 (Rapport)
• 30 octobre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte de la commission n° 92 (Texte)
• 11 octobre 2019
  •  Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam - Rapport d'information n° 40 (Rapport d'information)
• 10 octobre 2019
  •  Prévention et prise en charge du VIH - Texte n° 15 (Texte)
• 9 octobre 2019
  •  Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam (Communiqué de presse)
• 4 octobre 2019
  •  Prestation de compensation du handicap - Texte n° 16 (Texte)
• 23 septembre 2019
  •  Soins de support en ville en cas de longue maladie - Texte n° 701 (Texte)
• 16 septembre 2019
  •  "Faux numéros" de sécurité sociale : écarter les fantasmes, poursuivre les efforts (Communiqué de presse)
• 5 septembre 2019
  •  Allonger le délai légal de l'IVG - Texte n° 702 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte n° 134 (Texte)
• 16 juillet 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 127 (Texte)
• 10 juillet 2019
  •  Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2019
  •  S'engager pour un avenir sans Sida - Rapport d'information n° 624 (Rapport d'information)
• 2 juillet 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 - Étude de législation comparée n° 288 (Étude de législation comparée)
• 27 juin 2019
  •  Améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF - Texte n° 572 (Texte)
• 21 juin 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte de la commission n° 587 (Texte)
• 20 juin 2019
  •  Organisation du système de santé - Rapport n° 586 (Rapport)
  •  CMP sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : l'Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord (Communiqué de presse)
• 11 juin 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte n° 109 (Texte)
• 7 juin 2019
  •  Allongement du délai d'accès à l'IVG : la commission des affaires sociales rappelle son avis défavorable (Communiqué de presse)
  •  La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ? - Rapport d'information n° 545 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l'aménagement du territoire "quelques avancées mais beaucoup reste à faire" (Communiqué de presse)
  •  Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la Mecss du Sénat entend les principaux acteurs du dossier (Communiqué de presse)
• 29 mai 2019
  •  Organisation du système de santé - Avis n° 515 (Avis)
• 24 mai 2019
  •  Organisation du système de santé - Avis n° 516 (Avis)
• 23 mai 2019
  •  Projet de loi santé : Numérique et territoires au cœur des priorités de la commission des affaires sociales (Communiqué de presse)
  •  Organisation du système de santé - Rapport n° 524 (Rapport)
• 22 mai 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte de la commission n° 525 (Texte)
• 21 mai 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Rapport n° 507 (Rapport)
• 17 mai 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte de la commission n° 508 (Texte)
• 3 mai 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 93 (Texte)
• 2 mai 2019
  •  Mission sur l'organisation territoriale de la santé : les rapporteurs se déplacent dans la meuse le lundi 6 mai 2019 (Communiqué de presse)
• 26 avril 2019
  •  Prise en charge des victimes d'effondrement de cavités - Texte n° 455 (Texte)
• 12 avril 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Rapport n° 440 (Rapport)
• 10 avril 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte de la commission n° 441 (Texte)
• 5 avril 2019
  •  Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible ! - Rapport d'information n° 428 (Rapport d'information)
• 4 avril 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte n° 404 (Texte)
• 2 avril 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 417 (Texte)
• 19 mars 2019
  •  Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux (Communiqué de presse)
• 14 mars 2019
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte n° 69 (Texte)
• 12 mars 2019
  •  Droit du sol, étrangers condamnés ou en situation irrégulière - Texte n° 304 (Texte)
• 28 février 2019
  •  Fraude documentaire à la sécurité sociale : le rapporteur général poursuit ses investigations (Communiqué de presse)
• 15 février 2019
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Rapport n° 306 (Rapport)
• 13 février 2019
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Texte n° 283 (Texte)
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte de la commission n° 307 (Texte)
• 2 janvier 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 163 (Texte)

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