Sécurité sociale

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2018

• 11 octobre 2018
  •  Reconnaissance sociale des aidants - Texte n° 20 (Texte)
• 11 septembre 2018
  •  Prescriptions des caisses de retraite et de santé au travail - Texte n° 685 (Texte)
• 11 juillet 2018
  •  Pour la commission des affaires sociales, les comptes sociaux restent en équilibre instable (Communiqué de presse)
• 20 juin 2018
  •  Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce - Rapport d'information n° 569 (Rapport d'information)
  •  La commission des affaires sociales formule 18 propositions pour un accès précoce et équitable aux médicaments innovants (Communiqué de presse)
• 23 mai 2018
  •  Amélioration de la prestation de compensation du handicap - Texte n° 490 (Texte)
• 21 mars 2018
  •  Égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie - Texte n° 335 (Texte)
• 16 février 2018
  •  Accord avec l'Algérie sur la sécurité sociale - Texte n° 64 (Texte)
• 8 février 2018
  •  Accord avec l'Algérie sur la sécurité sociale - Texte de la commission n° 286 (Texte)
  •  Accord avec l'Algérie sur la sécurité sociale - Rapport n° 285 (Rapport)
• 5 février 2018
  •  Réforme de la caisse des Français de l'étranger - Texte n° 56 (Texte)
• 26 janvier 2018
  •  Réforme de la caisse des Français de l'étranger - Rapport n° 238 (Rapport)
• 24 janvier 2018
  •  Réforme de la caisse des Français de l'étranger - Texte de la commission n° 239 (Texte)
• 12 janvier 2018
  •  Adaptation du code de la santé publique à Mayotte - Texte n° 214 (Texte)
  •  Modernisation du système de santé en outre-mer - Texte n° 212 (Texte)
• 4 janvier 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 121 (Texte)

2017

• 20 décembre 2017
  •  Accord avec l'Algérie sur la sécurité sociale - Texte n° 188 (Texte)
• 1er décembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 23 (Texte)
• 30 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rapport n° 122 (Rapport)
• 24 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rapport n° 103 (Rapport)
• 22 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 104 (Texte)
• 21 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 20 (Texte)
• 14 novembre 2017
  •  Commission d'enquête sur la politique vaccinale en France - Texte n° 65 (Texte)
• 13 novembre 2017
  •  PLFSS 2018 : Catherine Morin-Desailly propose un dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs (Communiqué de presse)
• 10 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Examen des articles - Rapport n° 77 tome II (Rapport)
• 9 novembre 2017
  •  Hausse de la csg sur les retraités : la commission des finances explique pourquoi il faut la supprimer (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Tableau comparatif - Rapport n° 77 tome III (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Avis n° 68 (Avis)
• 8 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Exposé général - Rapport n° 77 tome I (Rapport)
  •  PLFSS 2018 : la commission des affaires sociales hostile à la hausse de la CSG pour les retraités (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 63 (Texte)
• 25 octobre 2017
  •  Ordonnance relative à notre système de santé - Texte n° 2 (Texte)

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