Sécurité sociale

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2019

• 12 avril 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Rapport n° 440 (Rapport)
• 10 avril 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte de la commission n° 441 (Texte)
• 5 avril 2019
  •  Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible ! - Rapport d'information n° 428 (Rapport d'information)
• 4 avril 2019
  •  Organisation du système de santé - Texte n° 404 (Texte)
• 2 avril 2019
  •  Résiliation des contrats de complémentaire santé - Texte n° 417 (Texte)
• 19 mars 2019
  •  Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux (Communiqué de presse)
• 14 mars 2019
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte n° 69 (Texte)
• 12 mars 2019
  •  Droit du sol, étrangers condamnés ou en situation irrégulière - Texte n° 304 (Texte)
• 28 février 2019
  •  Fraude documentaire à la sécurité sociale : le rapporteur général poursuit ses investigations (Communiqué de presse)
• 15 février 2019
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Rapport n° 306 (Rapport)
• 13 février 2019
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Texte n° 283 (Texte)
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte de la commission n° 307 (Texte)
• 2 janvier 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 163 (Texte)

2018

• 5 décembre 2018
  •  Prise en charge des cancers pédiatriques - Texte n° 167 (Texte)
• 30 novembre 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 30 (Texte)
• 29 novembre 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Rapport n° 164 (Rapport)
  •  PLFSS 2019 : la sécurité sociale de nouveau en déficit en 2019 (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Rapport n° 143 (Rapport)
• 21 novembre 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 144 (Texte)
• 20 novembre 2018
  •  PLFSS 2019 : Échec de la CMP sur la question des retraites (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 25 (Texte)
• 9 novembre 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Avis n° 108 (Avis)
• 8 novembre 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Examen des articles - Rapport n° 111 tome II (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Tableau comparatif - Rapport n° 111 tome III (Rapport)
• 7 novembre 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Exposé général - Rapport n° 111 tome I (Rapport)
  •  PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 106 (Texte)
• 11 octobre 2018
  •  Reconnaissance sociale des aidants - Texte n° 20 (Texte)
• 11 septembre 2018
  •  Prescriptions des caisses de retraite et de santé au travail - Texte n° 685 (Texte)
• 11 juillet 2018
  •  Pour la commission des affaires sociales, les comptes sociaux restent en équilibre instable (Communiqué de presse)
• 20 juin 2018
  •  La commission des affaires sociales formule 18 propositions pour un accès précoce et équitable aux médicaments innovants (Communiqué de presse)
  •  Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce - Rapport d'information n° 569 (Rapport d'information)
• 23 mai 2018
  •  Amélioration de la prestation de compensation du handicap - Texte n° 490 (Texte)

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