Sécurité sociale : documents récents

2025

• 23 juin 2025
  •  Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Texte n° 157 (Texte)
• 18 juin 2025
  •  Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Rapport n° 756 (Rapport)
  •  Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Avis n° 748 (Avis)
• 11 juin 2025
  •  Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Texte n° 729 (Texte)
• 4 avril 2025
  •  Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes - Texte n° 520 (Texte)
• 27 mars 2025
  •  Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Texte n° 83 (Texte)
• 14 mars 2025
  •  Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Rapport n° 426 (Rapport)
  •  Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Avis n° 423 (Avis)
• 12 mars 2025
  •  Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Texte de la commission n° 427 (Texte)
• 3 mars 2025
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 56 (Texte)
• 13 février 2025
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Rapport n° 344 (Rapport)
• 12 février 2025
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 341 (Texte)
• 3 février 2025
  •  Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Texte n° 299 (Texte)
• 23 janvier 2025
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 40 (Texte)
• 15 janvier 2025
  •  Étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux EPCI - Texte n° 224 (Texte)
• 13 janvier 2025
  •  Créer des observatoires régionaux de santé - Texte n° 237 (Texte)
• 6 janvier 2025
  •  L'installation des professionnels de santé en Allemagne - Étude de législation comparée n° 341 (Étude de législation comparée)

2024

• 4 décembre 2024
  •  Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie - Texte n° 181 (Texte)
• 27 novembre 2024
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte de la commission n° 169 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Rapport n° 168 (Rapport)
• 26 novembre 2024
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 29 (Texte)
• 15 novembre 2024
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Exposé général - Rapport n° 138 tome I (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Avis n° 130 (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Examen des articles - Rapport n° 138 tome II (Rapport)
• 8 novembre 2024
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 129 (Texte)
• 4 novembre 2024
  •  Continuité des revenus des artistes auteurs - Texte n° 107 (Texte)
• 31 octobre 2024
  •  Améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie - Texte n° 14 (Texte)
• 25 octobre 2024
  •  Améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie - Rapport n° 66 (Rapport)
• 23 octobre 2024
  •  Améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie - Texte de la commission n° 67 (Texte)
• 22 octobre 2024
  •  Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Texte n° 10 (Texte)
• 18 octobre 2024
  •  Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Rapport n° 44 (Rapport)
  •  Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Avis n° 37 (Avis)
• 17 octobre 2024
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte n° 2 (Texte)
• 16 octobre 2024
  •  L'assurance maladie aux Pays-Bas - Étude de législation comparée n° 340 (Étude de législation comparée)
  •  La financiarisation du système de santé - Étude de législation comparée n° 339 (Étude de législation comparée)
• 15 octobre 2024
  •  Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Texte n° 35 (Texte)
• 11 octobre 2024
  •  Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
• 16 juillet 2024
  •  IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude - Rapport d'information n° 491 (Rapport d'information)

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