- L'ESSENTIEL
- I. LE QUATRIÈME PROJET DE LOI D'APPROBATION
DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- II. UN TEXTE DAVANTAGE CONFORME AUX OBLIGATIONS
ORGANIQUES
- III. UN DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE TOUJOURS TRÈS ÉLEVÉ ET DONT
LA SOUTENABILITÉ N'EST PAS ASSURÉE
- A. UN DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE SUPÉRIEUR DE 6,3 MILLIARDS D'EUROS À CELUI DE
2024 MAIS INFÉRIEUR DE 0,5 MILLIARD D'EUROS À LA
PRÉVISION
- B. UN DÉFICIT QUI, EN L'ABSENCE DE MESURES
CORRECTRICES, CONTINUERAIT D'AUGMENTER, FAISANT PESER UN RISQUE SUR LE
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- C. UNE ABSENCE DE MAÎTRISE DU DÉFICIT
QUI MET EN PÉRIL LE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE
- A. UN DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE SUPÉRIEUR DE 6,3 MILLIARDS D'EUROS À CELUI DE
2024 MAIS INFÉRIEUR DE 0,5 MILLIARD D'EUROS À LA
PRÉVISION
- IV. ENJEUX DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE
- A. LE RETOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
À L'ÉQUILIBRE (ÉLISABETH DOINEAU)
- B. LES INÉGALITÉS DE REVENU ENTRE LES
RETRAITÉS (PASCALE GRUNY)
- 1. Les mécanismes de solidarité
garantissant un revenu minimal aux personnes retraitées ou
âgées ont bénéficié de récentes
revalorisations
- 2. La diversité des revenus des
retraités est toutefois source de fortes inégalités,
ouvrant le débat sur l'opportunité d'une indexation annuelle des
pensions de retraite sur l'inflation
- 1. Les mécanismes de solidarité
garantissant un revenu minimal aux personnes retraitées ou
âgées ont bénéficié de récentes
revalorisations
- C. LE RENFORCEMENT DE L'IMPLICATION DES
PÈRES DANS LEURS FONCTIONS PARENTALES (OLIVIER HENNO)
- A. LE RETOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
À L'ÉQUILIBRE (ÉLISABETH DOINEAU)
- I. LE QUATRIÈME PROJET DE LOI D'APPROBATION
DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- PREMIÈRE PARTIE
UNE FIABILITÉ DES COMPTES ET UNE CONFORMITÉ DES ANNEXES À LA LOI ORGANIQUE EN NETTE AMÉLIORATION (ÉLISABETH DOINEAU)
- I. LE QUATRIÈME PROJET DE LOI D'APPROBATION
DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- A. UN DEUXIÈME TRIMESTRE DEVANT ÊTRE
CONSACRÉ, DANS LE CAS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, À
L'APPROBATION DES COMPTES ET À LA RÉFLEXION SUR L'AVENIR
- B. UN TEXTE QUI FAIT SUITE AU REJET DES TROIS
PREMIERS PLACSS
- 1. Dans le cas du Placss 2022, un texte
rejeté par chacune des deux Assemblées
- 2. Dans le cas du Placss 2023, un calendrier
bouleversé par la dissolution de l'Assemblée nationale et un
texte à nouveau rejeté par chacune des deux
Assemblées
- 3. Dans le cas du Placss 2024, un rejet par
chacune des deux chambres du Parlement
- 4. Le rejet du présent Placss par
l'Assemblée nationale en première lecture
- 1. Dans le cas du Placss 2022, un texte
rejeté par chacune des deux Assemblées
- A. UN DEUXIÈME TRIMESTRE DEVANT ÊTRE
CONSACRÉ, DANS LE CAS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, À
L'APPROBATION DES COMPTES ET À LA RÉFLEXION SUR L'AVENIR
- II. UN TEXTE DAVANTAGE CONFORME AUX OBLIGATIONS
ORGANIQUES
- A. UN PROGRÈS SIGNIFICATIF : LA
CERTIFICATION DES COMPTES DE LA BRANCHE FAMILLE ET DE LA CNAF
- 1. Pour les trois premiers Placss, un refus puis
une impossibilité de certifier les comptes de la branche famille
- 2. La certification des comptes 2025,
malgré des indicateurs de risque résiduel suggérant de
manière trompeuse une poursuite en 2025 de l'augmentation des versements
erronés
- a) Une certification des comptes 2025,
après trois exercices non certifiés
- b) Des indicateurs de risque financier
résiduel de la branche famille qui poursuivent paradoxalement leur
dégradation en 2025
- c) Un paradoxe venant du calendrier
d'élaboration des indicateurs de risque résiduel, qui ne permet
pas de prendre en compte la généralisation du DRM en mars
2025
- d) Une économie liée au DRM
estimée à plus d'un milliard d'euros par an, justifiant la
certification des comptes de la Cnaf et de la branche famille par la
Cour
- a) Une certification des comptes 2025,
après trois exercices non certifiés
- 3. Des perspectives qui restent
préoccupantes
- 1. Pour les trois premiers Placss, un refus puis
une impossibilité de certifier les comptes de la branche famille
- B. DES ANNEXES QUI SEMBLENT AVOIR TROUVÉ
LEUR « RÉGIME DE CROISIÈRE »
- 1. Le respect imparfait de l'obligation organique
d'évaluer chaque année un tiers des niches sociales : un
problème à relativiser ?
- a) Une disposition pas du tout respectée
lors du Placss 2022
- b) Une disposition imparfaitement respectée
par les Placss 2023 et 2024
- (1) Une solution pertinente de renvoi aux
évaluations existantes
- (2) L'obligation d'évaluation annuelle d'un
tiers des niches n'est pas respectée, même en se limitant aux
niches devant faire l'objet d'une « évaluation
approfondie »
- c) Un respect imparfait de la loi organique
à relativiser
- a) Une disposition pas du tout respectée
lors du Placss 2022
- 2. L'obligation organique de fournir dans les
Repss des indicateurs relatifs à l'exercice concerné est
probablement impossible à satisfaire totalement
- 1. Le respect imparfait de l'obligation organique
d'évaluer chaque année un tiers des niches sociales : un
problème à relativiser ?
- C. DES DÉLAIS À ANTICIPER
- A. UN PROGRÈS SIGNIFICATIF : LA
CERTIFICATION DES COMPTES DE LA BRANCHE FAMILLE ET DE LA CNAF
- III. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION D'ADOPTER LE
PRÉSENT PROJET DE LOI
- I. LE QUATRIÈME PROJET DE LOI D'APPROBATION
DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- DEUXIÈME PARTIE
UNE AUGMENTATION DU DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE 6,3 MILLIARDS D'EUROS
PAR RAPPORT À 2024
(ÉLISABETH DOINEAU)
- I. UN DÉFICIT DES RÉGIMES
OBLIGATOIRES DE BASE ET DU FSV SUPÉRIEUR DE 6,3 MILLIARDS D'EUROS
À CELUI DE 2024 MAIS INFÉRIEUR DE 0,5 MILLIARD D'EUROS
À LA PRÉVISION
- A. UNE AGGRAVATION DU DÉFICIT VENANT DE
DÉPENSES AUGMENTANT NETTEMENT PLUS RAPIDEMENT QUE LE PIB
- 1. Une dégradation du solde conjoncturel
d'environ 2 milliards d'euros, du fait du ralentissement
économique
- 2. Un effort structurel sur les dépenses
négatif, dégradant le solde d'environ 6 milliards
d'euros
- 3. Des mesures d'augmentation des recettes de
près de 7 milliards d'euros
- 4. Des recettes tendant spontanément
à augmenter moins rapidement que le PIB
- 1. Une dégradation du solde conjoncturel
d'environ 2 milliards d'euros, du fait du ralentissement
économique
- B. UN DÉFICIT INFÉRIEUR DE
0,5 MILLIARD D'EUROS À LA PRÉVISION DE LA LFSS 2025
- C. UN DÉFICIT QUI, EN L'ABSENCE DE MESURES
CORRECTRICES, CONTINUERAIT D'AUGMENTER, FAISANT PESER UN RISQUE SUR
LE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- A. UNE AGGRAVATION DU DÉFICIT VENANT DE
DÉPENSES AUGMENTANT NETTEMENT PLUS RAPIDEMENT QUE LE PIB
- II. UN ONDAM RESPECTÉ POUR LA
PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2019
- I. UN DÉFICIT DES RÉGIMES
OBLIGATOIRES DE BASE ET DU FSV SUPÉRIEUR DE 6,3 MILLIARDS D'EUROS
À CELUI DE 2024 MAIS INFÉRIEUR DE 0,5 MILLIARD D'EUROS
À LA PRÉVISION
- TROISIÈME PARTIE
ENJEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- I. LE RETOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
À L'ÉQUILIBRE (ÉLISABETH DOINEAU)
- A. DES MESURES D'AMÉLIORATION DU SOLDE DE
12 MILLIARDS D'EUROS PAR AN SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE ?
- 1. Sur la base des hypothèses de la
LFSS 2026, des mesures de 12 milliards d'euros par an en moyenne pour
ramener la sécurité sociale à l'équilibre en
2029
- 2. S'en tenir à une cible de
12 milliards d'euros en 2027 ?
- a) Sans mesures supplémentaires, un
déficit accru de 6 milliards d'euros en 2027 par la crise
énergétique ?
- b) Des mesures correctrices prises dès
2026
- c) La proposition de la Cour des comptes :
ramener les mesures à seulement 10 milliards d'euros par an pour un
retour à l'équilibre en 2030
- d) Le précédent des LFSS pour 2025
et 2026
- a) Sans mesures supplémentaires, un
déficit accru de 6 milliards d'euros en 2027 par la crise
énergétique ?
- 1. Sur la base des hypothèses de la
LFSS 2026, des mesures de 12 milliards d'euros par an en moyenne pour
ramener la sécurité sociale à l'équilibre en
2029
- B. QUELLES MESURES POUR RAMENER LA
SÉCURITÉ SOCIALE À L'ÉQUILIBRE ?
- A. DES MESURES D'AMÉLIORATION DU SOLDE DE
12 MILLIARDS D'EUROS PAR AN SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE ?
- II. LES INÉGALITÉS DE REVENUS ENTRE
LES RETRAITÉS (PASCALE GRUNY)
- A. LA DIMENSION CONTRIBUTIVE DU SYSTÈME DE
RETRAITE EST AJUSTÉE PAR DES MÉCANISMES DE SOLIDARITÉ
GARANTISSANT UN REVENU MINIMAL AUX PERSONNES RETRAITÉES
- 1. Le minimum vieillesse, un dispositif de soutien
aux revenus des retraités sollicité par seulement la
moitié des personnes qui y seraient éligibles
- 2. Les minima de pension ont été
fortement revalorisés par la réforme des retraites de 2023 afin
de garantir que les petites pensions de retraite des assurés ayant
effectué une carrière complète et
bénéficiant du taux plein soient équivalentes à
85 % du Smic net
- 1. Le minimum vieillesse, un dispositif de soutien
aux revenus des retraités sollicité par seulement la
moitié des personnes qui y seraient éligibles
- B. LA DIVERSITÉ DES REVENUS DES
RETRAITÉS EST SOURCE DE FORTES INÉGALITÉS
ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
- 1. Le pouvoir d'achat des retraités a
bénéficié ces dernières années d'une
protection renforcée par rapport à celui des actifs, grâce
au mécanisme de revalorisation des pensions de retraite sur l'inflation,
qui tend toutefois à être remis en cause dans un contexte
budgétaire contraint
- 2. Si les pensions de retraite représentent
l'essentiel des revenus des retraités, certains disposent d'autres
sources de revenus qui traduisent de fortes inégalités de revenus
entre les retraités
- 1. Le pouvoir d'achat des retraités a
bénéficié ces dernières années d'une
protection renforcée par rapport à celui des actifs, grâce
au mécanisme de revalorisation des pensions de retraite sur l'inflation,
qui tend toutefois à être remis en cause dans un contexte
budgétaire contraint
- A. LA DIMENSION CONTRIBUTIVE DU SYSTÈME DE
RETRAITE EST AJUSTÉE PAR DES MÉCANISMES DE SOLIDARITÉ
GARANTISSANT UN REVENU MINIMAL AUX PERSONNES RETRAITÉES
- III. LE RENFORCEMENT DE L'IMPLICATION DES
PÈRES DANS LEURS TÂCHES PARENTALES (OLIVIER HENNO)
- A. L'INVESTISSEMENT PATERNEL, UN ENJEU
ESSENTIEL
- B. DES DISPOSITIFS COÛTANT ENTRE 0,5 ET
1 MILLIARD D'EUROS PAR AN
- C. COMMENT RENFORCER L'INVESTISSEMENT DES
PÈRES ?
- A. L'INVESTISSEMENT PATERNEL, UN ENJEU
ESSENTIEL
- I. LE RETOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
À L'ÉQUILIBRE (ÉLISABETH DOINEAU)
- EXAMEN DES ARTICLES (ÉLISABETH
DOINEAU)
- Article liminaire
Approbation des recettes, des dépenses et du solde
des administrations de sécurité sociale
- Article 1er
Approbation des tableaux d'équilibre des Robss et du FSV
- Article 2
Approbation des dépenses constatées relevant de l'Ondam,
des recettes affectées au FRR, des recettes mises en réserve par le FSV
et du montant de la dette amortie par la Cades
- Article 3
Approbation du rapport annexé sur les excédents ou déficits
de l'exercice 2025 et le tableau patrimonial (annexe)
- Article liminaire
- LEXIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ACRONYMES
- ANNEXE : LES PROJETS DE LOI D'APPROBATION
DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Rapports législatifs
Rapport n° 759 (2025-2026), déposé le