Sécurité sociale

Rapports d'information sur le thème : Sécurité sociale

2022

• 28 juillet 2022
• 100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer
• 13 juillet 2022
• Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux
• 23 juin 2022
• Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser

2021

• 4 octobre 2021
• Le plafond annuel de la sécurité sociale
• 13 juillet 2021
• Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
• 12 juillet 2021
• Réserves des régimes de retraites
• 17 mars 2021
• Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse
• 12 mars 2021
• Sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

2020

• 11 septembre 2020
• Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales
• 30 juillet 2020
• Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux
• 20 février 2020
• Sur l'hésitation vaccinale (rapport de l'OPECST)

2019

• 11 octobre 2019
• Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam
• 10 juillet 2019
• Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe
• 9 juillet 2019
• S'engager pour un avenir sans Sida
• 7 juin 2019
• La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ?
• 5 avril 2019
• Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible !

2018

• 20 juin 2018
• Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce

2017

• 3 octobre 2017
• Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit
• 29 septembre 2017
• Soigner les détenus : des dépenses sous observation
• 12 septembre 2017
• Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
• 27 juillet 2017
• Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé
• 18 juillet 2017
• Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux
• 5 juillet 2017
• Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe

2016

• 5 juillet 2016
• L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles
• 1er juillet 2016
• Le médicament : à quel prix ?
• 10 juin 2016
• Le vrai rôle du Fonds de solidarité vieillesse

2015

• 17 juillet 2015
• Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre
• 3 juin 2015
• Comment garantir la soutenabilité financière du fonds CMU ?

2014

• 31 juillet 2014
• La protection sociale des élus locaux
• 11 juillet 2014
• Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé
• 11 juin 2014
• Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance
• 3 février 2014
• Coopération entre professionnels de santé
• 21 janvier 2014
• Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier

2013

• 4 novembre 2013
• L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile
• 26 septembre 2013
• Les médicaments génériques : des médicaments comme les autres
• 22 juillet 2013
• Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts
• 17 juillet 2013
• Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins : maintenir le cap de la modernisation
• 2 juillet 2013
• Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?
• 15 février 2013
• La politique vaccinale de la France

2012

• 17 décembre 2012
• Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants
• 26 juillet 2012
• Refonder la tarification hospitalière au service du patient
• 12 juillet 2012
• Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice
• Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre
• 11 juillet 2012
• Les dépenses du régime général d'assurance maladie autres que les remboursements de soins
• 1er mars 2012
• Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

2011

• 4 juillet 2011
• La réforme du système du médicament, enfin (Auditions)
• 1er juillet 2011
• La réforme du système du médicament, enfin (Rapport)
• 15 juin 2011
• Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre

2010

• 18 octobre 2010
• L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense
• 14 octobre 2010
• Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan de la réforme de 2008
• 15 juillet 2010
• Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ?
• 6 juillet 2010
• Finances sociales : un automne décisif
• 20 mai 2010
• Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 2 : auditions)
• Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 1 : rapport)
• 6 avril 2010
• La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains
• 20 février 2010
• Mutation des virus et gestion des pandémies - l'exemples du virus A (H1N1) (rapport de l'OPECST)

2009

• 21 juillet 2009
• Vers un regroupement des caisses de règlements pécuniaires des avocats ?
• 10 juillet 2009
• Finances sociales : arrêté de péril

2008

• 18 juillet 2008
• Ouvrir la couverture maladie au secteur privé : l'expérience néerlandaise
• 12 juillet 2008
• Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ?
• 10 juillet 2008
• Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (annexes)
• Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)
• 13 juin 2008
• Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages
• 10 juin 2008
• Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?
• 2 février 2008
• Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose

2007

• 2 novembre 2007
• Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages
• 10 octobre 2007
• Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?
• 4 octobre 2007
• Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger (rapport de l'OPEPS)
• 28 septembre 2007
• La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux (rapport de l'OPEPS)
• 20 juillet 2007
• Finances sociales : après la rechute, la guérison ?
• 12 juillet 2007
• Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois
• 29 mai 2007
• Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion
• 25 mai 2007
• Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise
• 16 mai 2007
• La protection sociale agricole : quel avenir ?
• 3 avril 2007
• TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française

2006

• 21 décembre 2006
• La compensation vieillesse est-elle encore réformable ?
• 29 juin 2006
• Préserver la compétitivité du "site Allemagne" : les mutations de la protection sociale outre Rhin
• Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers (rapport de l'OPEPS)
• 22 juin 2006
• Le bon usage des médicaments psychotropes (rapport de l'OPEPS)
• 11 mai 2006
• La dette sociale : mieux la connaître pour mieux l'affronter

2005

• 15 novembre 2005
• L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux
• 26 octobre 2005
• Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)
• Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (auditions)
• 7 octobre 2005
• Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la régulation
• 13 juillet 2005
• La prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées (rapport de l'OPEPS)

2004

• 26 novembre 2004
• Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
• 5 novembre 2004
• Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ?
• 9 juillet 2004
• Contribution au débat sur la création culturelle en France
• 29 mai 2004
• Les résultats du dépistage du cancer du sein (rapport de l'OPEPS)

2003

• 6 novembre 2003
• Les prélèvements sociaux : Quelles ressources pour quelle protection sociale ?
• 19 juin 2003
• Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
• 12 juin 2003
• Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport (rapport de commission d'enquête)
• Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 2, auditions (rapport de commission d'enquête)
• 9 avril 2003
• Situation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

2002

• 20 février 2002
• La politique sanitaire de la République socialiste du Viet-Nam à l'heure du DOI MOI

2001

• 18 juin 2001
• Les fonds sociaux : une prolifération nuisible à la transparence du financement de la sécurité sociale
• 15 juin 2001
• Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes
• 9 avril 2001
• La réforme des retraites en Suède et en Italie

2000

• 24 mai 2000
• Application de la loi de financement de la sécurité sociale : un bilan

1999

• 25 juin 1999
• Réforme des retraites : peut-on encore attendre ?
• 16 juin 1999
• Les lois de financement de la sécurité sociale : un acquis essentiel

1992

• 28 octobre 1992
• Les aspects financiers de la protection sociale

1989

• 19 décembre 1989
• L'organisation du régime d'assurance-maladie en République fédérale d'Allemagne (mission effectuée du 6 au 8 septembre 1989)

1988

• 22 décembre 1988
• Etude de la protection sociale et l'organisation du système de santé au Canada (mission d'information effectuée du 16 au 24 juillet 1988 par une délégation)

1985

• 5 décembre 1985
• Les problèmes de l'emploi et de la protection sociale en Suède (mission effectuée du 23 au 29 septembre 1985)

1982

• 17 décembre 1982
• Mission effectuée du 30 août au 14 septembre 1982, chargée d'étudier la protection sociale dans le département d'outre-mer de la Réunion