TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française

Rapport d'information de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances n° 283 (2006-2007) - 29 mars 2007

Désireuse de contribuer au débat sur l'évolution du mode de financement de la protection sociale, la commission des finances du Sénat a organisé, le mercredi 14 mars 2007, deux tables rondes ouvertes à l'ensemble des sénateurs, à la presse et au public, rassemblant, à dessein, des intervenants d'horizons très divers. La première table ronde a porté sur la « TVA sociale » comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale. La seconde a traité de l'impact de la TVA sociale sur l'économie et l'emploi en France. Le présent rapport présente les débats tenus à cette occasion.