TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française

Rapport d'information n° 283 (2006-2007) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 mars 2007

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• AVANT-PROPOS : COMMENT REDONNER DE LA COMPÉTITIVITÉ À L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
  
  • I. QUELQUES CHIFFRES POUR MIEUX CERNER LES ENJEUX
    
  • II. UNE RÉFORME DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE DÉJÀ MISE EN oeUVRE PAR D'AUTRES PAYS
    
  • III. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS À TIRER DES TABLES RONDES DU 14 MARS 2007
    
• COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU MERCREDI 14 MARS 2007
  
• PREMIÈRE TABLE RONDE : LA TVA SOCIALE COMME ALTERNATIVE AU MODE DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
  
  • M. Jean Arthuis, président
    
  • M. Julien Damon, chef du département « questions sociales », Centre d'analyse stratégique
    
  • M. Philippe Marini, rapporteur général
    
  • M. Jean-Paul Fitoussi, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
    
  • M. Christian Saint-Etienne, professeur des universités, membre du conseil d'analyse économique
    
  • M. Pascal Salin, professeur d'économie à l'Université Paris-Dauphine
    
  • M. Michel Taly, avocat associé, cabinet Arsène
    
  • M. Alain Estival, membre du comité directeur de l'UPA
    
  • M. Jean-Pierre Fourcade, sénateur des Hauts-de-Seine
    
  • Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne
    
  • M. Joël Bourdin, sénateur de l'Eure
    
  • M. Yves Fréville, sénateur d'Ille-et-Vilaine
    
  • M. Serge Dassault, sénateur de l'Essonne
    
  • Mme Marie-France Beaufils, sénatrice d'Indre-et-Loire
    
  • M. Alain Vasselle, sénateur de l'Oise
    
• DEUXIÈME TABLE RONDE : L'IMPACT DE LA TVA SOCIALE SUR L'ÉCONOMIE ET L'EMPLOI EN FRANCE
  
  • M. Jean Arthuis, président
    
  • M. Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint de la FNSEA
    
  • M. Jacques Creyssel, directeur général du MEDEF
    
  • M. Philippe Marini, rapporteur général
    
  • M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME
    
  • M. Nasser Mansouri-Guilani, directeur du centre d'études économiques et sociales de la CGT
    
  • M. Joachim Hacker, ministre conseiller, responsable du service des affaires économiques de l'ambassade d'Allemagne
    
  • M. Henri Sterdyniak, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
    
  • M. Paul Raoult, sénateur du Nord
    
  • M. Marc Touati, président de l'Association pour la connaissance et le dynamisme économiques (ACDE)
    
  • M. Alain Vasselle, sénateur de l'Oise
    
  • M. Yves Fréville, sénateur d'Ille-et-Vilaine