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TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française

29 mars 2007 : TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 283 (2006-2007) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 mars 2007

Synthèse du rapport (76 Koctets)

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