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Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (annexes)

Rapport d'information de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la Mission commune d'information dépendance n° 447 tome II (2007-2008) - 8 juillet 2008

Les réflexions autour du cinquième risque et de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées sont aujourd'hui entrées dans une phase active.

Fin 2007, le Président de la République a annoncé, au Palais du Luxembourg, son souhait qu'un projet de loi soit prochainement soumis au Parlement. Le Sénat a aussitôt créé sur ce thème une mission commune d'information, composée de membres des commissions des affaires sociales et des finances, afin de prendre toute sa place dans le débat.

Au terme de six mois d'auditions et de déplacements sur le terrain, qui lui ont permis de rencontrer les principaux acteurs de la dépendance, de mesurer les aspirations des gestionnaires locaux et d'étudier les systèmes mis en place chez nos principaux partenaires européens, elle a établi un rapport d'étape qui ambitionne de faire le point sur les principales questions en suspens :

- l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) doit-elle être mieux ciblée, en fonction du niveau de dépendance, mais aussi au regard du revenu et du patrimoine ?

- comment diminuer les restes à charge supportés par les familles à domicile et en établissement ?

- quel est le contenu du partenariat public privé qui devra être conclu avec les assureurs ?

- comment améliorer l'efficience de la dépense dans le médicosocial et quelle gouvernance promouvoir pour ce secteur ?

Une étude commandée au cabinet Ernst et Young sur le « marché de l'offre de soins, d'hébergement et de services destinés aux personnes âgées dépendantes » apporte un éclairage complémentaire sur ces premières analyses.

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