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Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque
Le Sénat a autorisé la création d’une mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Dans sa séance du mercredi 29 novembre 2007, le Sénat a autorisé, en application de l'article 21 du Règlement, la commission des affaires sociales et la commission des finances, à désigner les membres de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, qui est ainsi composée :
M. Jean-Paul Amoudry, Mme Michèle André, MM. François Autain, Gilbert Barbier, Paul Blanc, Mme Claire-Lise Campion, MM. Auguste Cazalet, Bernard Cazeau, Jean-Pierre Demerliat, Mmes Sylvie Desmarescaux, Muguette Dini, M. Eric Doligé, Mme Bernadette Dupont, MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Charles Guené, Claude Haut, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean-Jacques Jégou, André Lardeux, Dominique Leclerc, Philippe Marini, Alain Milon, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, MM. François Trucy et Alain Vasselle.
Président | Philippe Marini (UMP) |
Vice-présidents | Paul Blanc (UMP) |
Bernard Cazeau (SOC) | |
Jean-Jacques Jégou (UC) | |
Gérard Miquel (SOC) | |
Secrétaires | Sylvie Desmarescaux (NI) |
Guy Fischer (CRC) | |
Gilbert Barbier (RDSE) | |
Rapporteur | Alain Vasselle (UMP) |
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