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Dépendance des personnes âgées : le Sénat prépare le débat

Rapport d'information de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la Mission commune d'information dépendance n° 263 (2010-2011) - 26 janvier 2011

Dès 2007, aussitôt après l'annonce par le Président de la République de son souhait d'engager une réforme de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé sur ce thème une mission commune d'information, composée de membres des commissions des affaires sociales et des finances.

Son rapport d'étape (« Construire le cinquième risque », rapport n° 447, 2007-2008), publié en juillet 2008, a dressé un panorama complet des enjeux humains, organisationnels et financiers de la construction du cinquième risque et a esquissé de nombreuses pistes de réformes.

Au moment où le Gouvernement engage une ultime concertation sur ce chantier essentiel de la fin de la législature, la mission a souhaité actualiser ses analyses et préconisations en prenant en compte les évolutions importantes intervenues au cours des deux dernières années.

Le présent rapport fait ainsi le point sur les grands enjeux de la réforme à venir : comment améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes dans un contexte de vieillissement de la population ? Comment articuler solidarité et prévoyance individuelle pour limiter les restes à charge supportés par les familles tout en tenant compte de la situation très dégradée des finances publiques ? Quelle organisation retenir pour la gouvernance du cinquième risque ?

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