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TurcDépendance des personnes âgées : le Sénat prépare le débat
26 janvier 2011 :
Dépendance des personnes âgées : le Sénat prépare le débat
( rapport d'information )
- Par M. Alain VASSELLE
au nom de la Mission commune d'information dépendance - Notice du document
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Rapport d'information n° 263 (2010-2011) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la Mission commune d'information dépendance, déposé le 26 janvier 2011
Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
- AVANT-PROPOS
- I. RAPPEL DES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
- A. UN PANORAMA DE LA PRISE EN CHARGE DE LA
DÉPENDANCE QUI MONTRAIT QUE LE STATU QUO N'ÉTAIT PAS TENABLE
À TERME
- 1. Un accroissement significatif de l'effort de
solidarité en faveur des personnes âgées
dépendantes
- a) La création de l'allocation
personnalisée d'autonomie avait permis de solvabiliser une demande
forte de nos concitoyens
- b) L'effort de création de places et de
médicalisation au sein des établissements d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes plaçait la France
en bonne position par rapport à ses voisins européens
- (1) La politique de conventionnement
- (2) Les plans pluriannuels
- c) Parallèlement, la dépense publique
en direction des personnes âgées dépendantes avait suivi
une courbe extrêmement dynamique
- a) La création de l'allocation
personnalisée d'autonomie avait permis de solvabiliser une demande
forte de nos concitoyens
- 2. Mais une prise en charge qui pouvait être
largement améliorée
- 3. Une contrainte majeure : le contexte
financier et humain
- 4. Un développement insuffisant du
marché assurantiel
- a) Deux fondements alternatifs à la
garantie : prévoyance et épargne
- (1) Les contrats de risque pur, à fonds
perdus
- (2) Les contrats « mixtes »
épargne et dépendance
- b) Cinq millions de personnes couvertes en
2010
- c) Un marché segmenté entre contrats
d'assurance ou contrats mutualistes d'une part, et contrats individuels ou
collectifs, d'autre part
- (1) Un marché assurantiel principalement
orienté sur la garantie principale
- (2) Une prédominance des adhésions
individuelles
- (3) Une dualité de gestion, annuelle ou
viagère
- d) Un marché concentré mais une offre
de produits dispersée
- e) Un ralentissement du développement du
marché dépendance
- a) Deux fondements alternatifs à la
garantie : prévoyance et épargne
- 1. Un accroissement significatif de l'effort de
solidarité en faveur des personnes âgées
dépendantes
- B. PARTANT DE CE CONSTAT, LA MISSION AVAIT
PROPOSÉ PLUSIEURS PISTES DE RÉFLEXION
- 1. Un effort plus équitable en direction des
bénéficiaires de l'Apa à domicile
- 2. Un reste à charge plus
maîtrisé et une dépense plus efficace en
établissements d'hébergement
- a) Etablir une échelle dégressive de
versement de l'Apa en établissement et adapter les dépenses
fiscales existantes
- b) Transférer des postes de dépenses
aujourd'hui à la charge des personnes hébergées sur les
sections soins ou la section dépendance
- c) Accroître l'efficience de la
dépense de soins en établissement
- d) Réallouer pour partie au secteur
médico-social les ressources de CSG correspondant aux excédents
à venir de la branche famille
- a) Etablir une échelle dégressive de
versement de l'Apa en établissement et adapter les dépenses
fiscales existantes
- 3. Une articulation à définir entre
le socle solidaire et l'étage de financement assurantiel
- 4. Une gouvernance à renforcer et à
simplifier
- 1. Un effort plus équitable en direction des
bénéficiaires de l'Apa à domicile
- A. UN PANORAMA DE LA PRISE EN CHARGE DE LA
DÉPENDANCE QUI MONTRAIT QUE LE STATU QUO N'ÉTAIT PAS TENABLE
À TERME
- II. LES AVANCÉES INTERVENUES DEPUIS 2008
VONT, POUR UNE LARGE PART, DANS LE SENS DES PROPOSITIONS DE LA MISSION
- A. DANS L'ATTENTE D'UNE RÉFORME PLUS
GLOBALE, PLUSIEURS DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRISE EN CHARGE DES
PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES ONT ÉTÉ
ADOPTÉES
- 1. La poursuite de l'effort consacré
à la prise en charge de la dépendance
- 2. La réforme de la tarification des Ehpad
dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale
pour 2009
- 3. Un bouleversement de la gouvernance du secteur
médico-social dans le cadre de la loi HPST
- 4. Les avancées en matière de
professionnalisation accrue des personnels
- 1. La poursuite de l'effort consacré
à la prise en charge de la dépendance
- B. PARALLÈLEMENT À CES
AVANCÉES LÉGISLATIVES, LA PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE
A CONTINUÉ À FAIRE L'OBJET DE NOMBREUX TRAVAUX
- A. DANS L'ATTENTE D'UNE RÉFORME PLUS
GLOBALE, PLUSIEURS DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRISE EN CHARGE DES
PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES ONT ÉTÉ
ADOPTÉES
- III. DES PRÉCONISATIONS QUI DEMEURENT
D'ACTUALITÉ ET DES CHANTIERS QUI RESTENT À OUVRIR
- A. PLUSIEURS QUESTIONS RESTENT EN SUSPENS
- 1. Les marges de progrès en matière
de qualité de la prise en charge sont encore grandes
- 2. La question du financement de la prise en charge
de la dépendance reste entière dans un contexte financier et
budgétaire encore plus contraint
- 3. Le poids des dépenses consacrées
à la prise en charge des personnes âgées dépendantes
s'accroît dans le budget des départements
- a) La situation financière globalement
difficile des départements
- (1) La forte augmentation des dépenses
sociales à la charge des départements
- (2) Un effet de ciseaux accentué ces deux
dernières années par la diminution du produit des droits de
mutation à titre onéreux
- b) Des situations particulières
inquiétantes
- c) Le dispositif mis en place en loi de finances
rectificative pour 2010, une mesure qui ne peut être que
transitoire
- a) La situation financière globalement
difficile des départements
- 1. Les marges de progrès en matière
de qualité de la prise en charge sont encore grandes
- B. FACE À CE CONSTAT, PLUSIEURS DES
PROPOSITIONS INITIALES DE LA MISSION DEMEURENT D'ACTUALITÉ TANDIS QUE
D'AUTRES MÉRITENT D'ÊTRE COMPLÉTÉES OU
MODIFIÉES
- 1. Les orientations liminaires :
privilégier un financement mixte de la prise en charge de la perte
d'autonomie
- 2. Renforcer la démarche de
prévention de la perte d'autonomie
- 3. Améliorer l'évaluation des besoins
et la solvabilisation des personnes âgées dépendantes
maintenues à domicile
- a) Améliorer l'évaluation des besoins
des personnes âgées en perte d'autonomie et la gestion de
l'Apa
- (1) Revoir la grille Aggir pour parvenir à
un usage uniforme de cet outil sur tout le territoire et mieux prendre en
compte la spécificité des maladies
neurodégénératives
- (2) Harmoniser les processus d'instruction, de
décision et de contrôle de l'Apa
- b) Améliorer de façon ciblée
la solvabilisation des personnes âgées dépendantes à
domicile en sollicitant les patrimoines les plus élevés
- (1) Relever les plafonds d'aide de façon
ciblée et permettre une revalorisation des plans d'aide
- (2) Maintenir le Gir 4 dans le dispositif de
l'Apa
- (3) Solliciter les patrimoines les plus
élevés
- c) Progresser dans la régulation du secteur
de l'aide à domicile
- a) Améliorer l'évaluation des besoins
des personnes âgées en perte d'autonomie et la gestion de
l'Apa
- 4. Mieux maîtriser le reste à charge
et assurer une dépense plus efficace en établissement
- 5. Rechercher de nouvelles recettes
éventuelles en prenant en considération la situation globale des
finances publiques
- 6. Généraliser la couverture
assurantielle sur une base volontaire
- a) Ecarter le recours à l'assurance
obligatoire
- b) Optimiser le marché des produits
d'assurance à vocation d'épargne au profit de la
dépendance
- (1) Réorienter les contrats à
adhésion individuelle vers la garantie dépendance
- (2) Développer les contrats d'assurance
dépendance d'entreprise
- c) Utiliser les contrats complémentaires
santé comme vecteur de diffusion de la garantie dépendance
- d) Prévoir un plan d'information
pédagogique et ciblé
- e) Définir un contrat
« socle » établi dans le cadre d'un partenariat
« public-privé »
- (1) Créer une définition
commune
- (2) Labelliser les contrats
- (3) Instaurer une gouvernance efficiente
- f) Etudier les conditions de la
pérennité de la couverture : la
transférabilité des contrats
- (1) Du point de vue de l'assureur
- (2) Du point de vue de l'assuré :
garantie annuelle ou viagère
- (3) Du point de vue de l'entreprise
- a) Ecarter le recours à l'assurance
obligatoire
- 7. Aménager la gouvernance afin de
renforcer le rôle du Parlement et celui des départements
- a) Renforcer le rôle du Parlement
- b) Affirmer, pour l'avenir, le principe de
parité de financement de l'Apa entre l'Etat et les conseils
généraux
- c) Modifier les critères de
péréquation pour la répartition de l'enveloppe d'Apa afin
de garantir une approche plus juste de la charge objective pour les
départements
- d) Expérimenter, sur une base volontaire,
une gestion déléguée aux départements
des crédits d'assurance maladie des Ehpad
- e) Améliorer la gouvernance de la
CNSA
- a) Renforcer le rôle du Parlement
- 1. Les orientations liminaires :
privilégier un financement mixte de la prise en charge de la perte
d'autonomie
- A. PLUSIEURS QUESTIONS RESTENT EN SUSPENS
- I. RAPPEL DES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
- ANNEXES
- CONTRIBUTIONS
- TRAVAUX DE LA MISSION COMMUNE
D'INFORMATION
- I. ECHANGE DE VUES
- II. AUDITION DE LA MINISTRE
- III. AUDITIONS
- Table ronde sur le financement de la
dépendance (mercredi 30 juin 2010)
- Audition de Francis Idrac, président, et
Laurent Vachey, directeur, de la caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie (CNSA) (mercredi 8 septembre 2010)
- Table ronde sur le rôle des
départements dans le financement de la dépendance
(mercredi 8 septembre 2010)
- Table ronde sur l'offre de services et
d'hébergement en institution
(mercredi 15 décembre 2010)
- Table ronde sur le financement de la
dépendance (mercredi 30 juin 2010)
- IV. EXAMEN DU RAPPORT
- I. ECHANGE DE VUES
