Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 12 décembre 2007



Nomination du Bureau de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque

Lors de sa réunion du 12 décembre 2007, la Mission commune d'information du Sénat, constituée à l'initiative de la commission des affaires sociales et de la commission des finances sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, a procédé à la nomination de son Bureau, qui est ainsi composé :

Président :

M. Philippe MARINI (UMP - Oise)

Rapporteur :

M. Alain VASSELLE (UMP - Oise)

Vice-Présidents :

M. Bernard CAZEAU (Soc. - Dordogne)

M. Michel MERCIER (UC-UDF - Rhône)

M. Gérard MIQUEL (Soc. - Lot)

M. Henri de RAINCOURT (UMP - Yonne)

Secrétaires :

Mme Sylvie DESMARESCAUX (NI - Nord)

M. Guy FISCHER (CRC - Rhône)

M. Georges MOULY (RDSE - Corrèze)

La Mission débutera ses travaux en janvier et remettra ses conclusions avant le dépôt du projet de loi envisagé par le Gouvernement.

Les thèmes explorés devront permettre d'apporter des réponses à trois questions : quel périmètre pour le cinquième risque ? Quels types de financement ? Quelle gouvernance ?

La Mission s'attachera à dresser un tableau d'ensemble de la dépendance et à faire des propositions sur les grands sujets qui lui sont liés, notamment : le reste à charge des ménages, la place du secteur assurantiel ou le rôle des conseils généraux et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Elle procédera à plusieurs séries d'auditions et organisera des tables rondes. Elle devrait notamment entendre dès le début de ses travaux M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, et Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité. La Mission pourrait également effectuer des déplacements dans les pays européens présentant des profils de prise en charge de la dépendance proches ou au contraire complémentaires de celui de la France.

Contact presse : Pierre-Michel Vauthelin, 01 42 34 25 93,   pm.vauthelin@senat.fr