Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (annexes)

Rapport d'information n° 447 (2007-2008) de MM. Philippe MARINI et Alain VASSELLE , fait au nom de la Mission commune d'information dépendance, déposé le 8 juillet 2008

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• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
  • I. PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION (LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE)
    
  • II. PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR OU PAR LE PRÉSIDENT (LISTE PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE)
    
• COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
  
  • Audition de Mme Hélène GISSEROT, procureur général honoraire près la Cour des comptes, et M. Etienne GRASS, inspecteur des affaires sociales (mercredi 16 janvier 2008)
    
  • Audition de Mmes Marie-Thérèse CORNETTE, présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes, Rolande RUELLAN, présidente de la 6e chambre, M. Jean-Pierre BAYLE, conseiller-maître, Mme Marine CAMIADE, conseiller référendaire, et M. David GRUSON, auditeur (mercredi 16 janvier 2008)
    
  • Audition de M. Stéphane LE BOULER, chef de la Mission Recherche (Mire), membre du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques (Ined) (mercredi 16 janvier 2008)
    
  • Audition de MM. Alain CORDIER, président du conseil, et Denis PIVETEAU, directeur, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (mercredi 16 janvier 2008)
    
  • Audition de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et Mme Valérie LÉTARD, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité (mercredi 16 janvier 2008)
    
  • Audition de MM. Philippe JOSSE, directeur du budget, et Frédéric IANNUCCI, sous-directeur, à la direction de la législation fiscale (sous-direction C) (mercredi 23 janvier 2008)
    
  • Audition de MM. Dominique LIBAULT, directeur de la sécurité sociale, et Jean-Jacques TRÉGOAT, directeur général de l'action sociale (mercredi 23 janvier 2008)
    
  • Table ronde - Les aspects microéconomiques de la dépendance : prévention, prise en charge, accompagnement, soins de la personne âgée dépendante (mercredi 23 janvier 2008)
    
  • Audition de M. Daniel LENOIR, directeur général, et Mme Isabelle MILLET-CAURIER, directeur du service des affaires publiques, du groupe mutualité française (mercredi 30 janvier 2008)
    
  • Audition de MM. Denis MORIN, directeur, et Bernard BOIVIN-CHAMPEAUX, responsable technique et financier, du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), et de MM. Jean CASTAGNÉ, conseiller auprès du délégué général, et Pascal BROUSSOUX, directeur technique, du groupe d'association générale de retraite par répartition (AG2R) (mercredi 30 janvier 2008)
    
  • Audition de MM. Gérard de LA MARTINIÈRE, président, Jean-Paul LABORDE, conseiller parlementaire, Gilles COSSIC, directeur des assurances de personnes de la fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Gérard MENEROUD, directeur général adjoint de la caisse nationale de prévoyance (CNP-assurance), et Pierre BEAUMIN, directeur « Prévoyance-retraite-épargne-vie individuelle » de Groupama (mercredi 30 janvier 2008)
    
  • Audition de MM. Henri LAMOTTE, chef du service des politiques publiques, et Fabrice PESIN, sous-directeur des assurances (service du financement de l'économie), à la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) (mercredi 30 janvier 2008)
    
  • Table ronde réunissant les représentants des offreurs de services et d'hébergement en institution (mercredi 30 janvier 2008)
    
  • Audition de MM. Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur général de la caisse nationale des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), et Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins (mercredi 6 février 2008)
    
  • Audition de MM. Raoul BRIET, conseiller-maître à la Cour des comptes, et Pierre JAMET, directeur général des services du département du Rhône, auteurs du rapport « Pour une prise en charge solidaire et responsable de la perte d'autonomie » dans le cadre de la mission de préfiguration de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (mercredi 6 février 2008)
    
  • Audition de MM. Gérard PELHATE, président, et Gérard SOUMET, directeur de l'action sanitaire et sociale et des services aux personnes, de la caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) (mercredi 6 février 2008)
    
  • Audition de MM. Claudy LEBRETON, président, et Louis de BROISSIA, premier vice-président, de l'assemblée des départements de France (ADF) (mercredi 6 février 2008)
    
  • Table ronde avec les représentants des usagers (mercredi 6 février 2008)
    
  • Audition de MM. Patrick KANNER, président, et Daniel ZIELINSKI, délégué général, de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) (mardi 8 avril 2008)
    
  • Audition de Mmes Marie-Eve JOËL, directrice du Laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé (Legos) à l'Université de Paris Dauphine, Agnès GRAMAIN, professeur à l'Université de Nancy, et Sandrine DUFOUR, maître de conférences à l'Université de Paris Dauphine (mardi 8 avril 2008)
    
  • Audition de Mme Danièle KARNIEWICZ, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) (mardi 8 avril 2008)
    
  • Audition sur le projet Prisma d'amélioration de la continuité des soins et des services reçus par les personnes âgées dépendantes (mardi 27 mai 2008)
    
  • Audition de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, et de Mme Valérie LÉTARD, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité (mercredi 28 mai 2008)
    
  • Audition de MM. Didier DESERT, associé, Franck ZAEH, directeur de mission, et Mme Olympe POUGEOISE, consultante, du cabinet d'audit Ernst et Young (mercredi 18 juin 2008)
    
• DÉPLACEMENTS DE LA MISSION
  
  • I. DÉPLACEMENTS EN FRANCE
    
    • 1. Déplacement à Orléans et dans le département du Loiret - Composition de la délégation et programme - (jeudi 3 avril 2008)
      
    • 2. Déplacement en Dordogne et dans le Lot - Composition de la délégation et programme - (lundi 2 et mardi 3 juin 2008)
      
  • II. DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER
    
    • 1. Déplacement à Londres - Composition de la délégation et programme - (dimanche 30 et lundi 31 mars 2008)
      
      • Fiche n° 1 : La politique de la dépendance en Angleterre - Généralités
        
      • Fiche n° 2 : L'organisation territoriale de la prise en charge de la dépendance en Angleterre
        
      • Fiche n° 3 : Les prestations de prise en charge de la dépendance au Royaume-Uni
        
      • Fiche n° 4 : Analyses et recommandations du rapport Wanless (août 2006) en matière de financement de la dépendance en Angleterre
        
      • Fiche n° 5 : Les outils privés mobilisables en vue du financement de la dépendance
        
    • 2. Déplacement à Berlin - Composition de la délégation et programme - (dimanche 6 et lundi 7 avril 2008)
      
      • Fiche n° 1 : L'assurance dépendance en Allemagne - Généralités
        
      • Fiche n° 2 : La « journée de solidarité » dans les administrations publiques et les entreprises en Allemagne
        
• ETUDE DU CABINET ERNST ET YOUNG (RAPPORT INTERMÉDIAIRE) - ÉTUDE SUR LE MARCHÉ DE L'OFFRE DE SOINS, D'HÉBERGEMENT ET DE SERVICES DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES