Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (annexes)

DÉPLACEMENTS DE LA MISSION

I. DÉPLACEMENTS EN FRANCE

1. Déplacement à Orléans et dans le département du Loiret - Composition de la délégation et programme - (jeudi 3 avril 2008)

Composition de la délégation :

- M. Eric Doligé (UMP - Loiret),

- Mme Marie-Thérèse Hermange (UMP - Paris),

- M. Philippe Marini (UMP - Oise), président de la mission, rapporteur général du budget,

- M. Alain Vasselle (UMP - Oise), rapporteur de la mission, président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).

Jeudi 3 avril 2008
12 heures 46	Arrivée en gare d'Orléans
13 heures 14 heures 15	Déjeuner de travail à l'hôtel du département - Echanges sur les conclusions du groupe de réflexion constitué au sein du conseil général en vue du déplacement de la mission commune d'information Membres du groupe de réflexion : - M. Eric Doligé, président du conseil général du Loiret ; - M. Jean-Noël Cardou, président de la commission des affaires sociales et culturelles du conseil général du Loiret ; - Mme Viviane Jehannet, vice-présidente de la commission des affaires sociales et culturelles du conseil général du Loiret ; - M. Martial Dardelin, directeur général adjoint chargé de la solidarité et de la culture ; - Mme Claude Six, directeur chargé des personnes âgées et des personnes handicapées. Sujets abordés : - Les thèmes retenus lors de l'audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), devant les membres de la mission commune d'information le 6 février 2008 : l'évolution du nombre de bénéficiaires de l'Apa ; la coordination des acteurs intervenant dans la prise en charge de la dépendance ; la tarification tripartite des établissements sociaux et médicosociaux hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) ; le champ de compétences des futures agences régionales de santé (ARS) ; l'hypothèse d'une convergence entre la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées ; la politique de conventionnement ; la prise en compte du patrimoine dans la prise en charge des personnes âgées ; l'application différenciée de la grille Aggir ; - La position du conseil général du Loiret sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes : la réponse territoriale aux personnes âgées - équipements et services - réponse existante et limites ; la question de la gouvernance - ou comment garantir qualité et équité de traitement au niveau national - place du département dans la programmation et la mise en oeuvre des actions et services en faveur des personnes âgées dépendantes ; le financement de la prise en charge de la dépendance - la place du conseil général dans le financement.
14 heures 15	Départ pour l'hôpital local de Sully-sur-Loire
15 heures 15 heures 30	Accueil par le directeur de l'établissement, M. Lanchais, et le président du conseil d'administration, M. Sablon
15 heures 30 17 heures	Présentation des conclusions du groupe de travail constitué en vue du déplacement de la mission commune d'information sur la base de l'analyse des auditions menées par celle-ci depuis le mois de janvier Membres du groupe de travail : - Dr Gauvin, chef du service de gériatrie du CHR d'Orléans ; - Dr Réa, échelon régional de l'assurance maladie ; - M. Liger, vice-président du Comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) ; - Mme Hue, responsable du service de soins infirmiers à domicile de Montargis ; - Mme Mallassennet, directrice de l'association « Familles Rurales » ; - Dr Dam, médecin de l'équipe médicosociale de Jargeau ; - M. Soulard, travailleur social de l'équipe médicosociale de Montargis ; - Mme Blandin, Centre local d'information et de coordination (Clic) de Montargis ; - M. Legall, directeur des affaires sanitaires et sociales ; - Mme Levachoff, infirmière de l'équipe pluridisciplinaire handicap d'Orléans ; - M. Mauffret, directeur adjoint de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ; - Les membres de la direction du conseil général du Loiret. Thèmes abordés : - L'évaluation de la dépendance : définition, outils d'évaluation, quelle compensation ? - L'offre de service à domicile et en établissement et la coordination des acteurs sanitaires et médicosociaux. - Le financement de la compensation et le mode de gouvernance du cinquième risque.
17 heures 17 heures 20	Conclusions de la journée
18 heures 32	Départ de la gare de Fleury les Aubrais