N° 447

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 8 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission commune d'information (1) sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque ,

Par M. Alain VASSELLE,

Sénateur.

Tome II : Annexes

Auditions - Déplacements - Étude

(1) Cette mission commune d'information est composée de : M. Philippe Marini, président ; MM. Bernard Cazeau, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, vice-présidents ; Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Guy Fischer, Georges Mouly, secrétaires ; M. Alain Vasselle, rapporteur ; MM. Jean-Paul Amoudry, François Autain, Paul Blanc, Mme Claire-Lise Campion, MM. Auguste Cazalet, Jean-Pierre Demerliat, Mme Muguette Dini, M. Éric Doligé, Mme Bernadette Dupont, MM. Jean-Pierre Godefroy, Charle Guené, Claude Haut, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. André Lardeux, Dominique Leclerc, Alain Milon, Michel Moreigne, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, M. François Trucy.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

I. PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION (LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE)

Mme Marie-Thérèse d'Argenson (Association Vieillir dans la dignité et le bien-être en Ile-de-France Vedibe-IdF/Fnapaef) - Table ronde avec les représentants des usagers - 6 février 2008

Mme Florence Arnaiz-Maumé (Synerpa) - Table ronde réunissant les représentants des offreurs de services et d'hébergement en institution - 30 janvier 2008

M. Jean-Marc Aubert (Cnam - Uncam) - 6 février 2008

Mme Andrée Barreteau (Fédération hospitalière de France - FHF) - Table ronde réunissant les représentants des offreurs de services et d'hébergement en institution - 30 janvier 2008

M. Jean-Pierre Bayle (Cour des comptes) - 16 janvier 2008

M. Pierre Beaumin (Groupama) - 30 janvier 2008

M. Xavier Bertrand (ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité) - 16 janvier 2008 et 28 mai 2008

M. Alec Bizien (Syndicat national de gérontologie clinique) - Table ronde : les aspects microéconomiques de la dépendance : prévention, prise en charge, accompagnement, soins de la personne âgée dépendante - 23 janvier 2008

M. Bernard Boivin-Champeaux (Centre technique des institutions de prévoyance) - 30 janvier 2008

M. Raoul Briet (Cour des comptes) - 6 février 2008

M. Louis de Broissia (Assemblée des départements de France) - 6 février 2008

M. Pascal Broussoux (Groupe d'association générale de retraite par répartition - AG2R) - 30 janvier 2008

Mme Marine Camiade (Cour des comptes) - 16 janvier 2008

M. Jean Castagné (Groupe d'association générale de retraite par répartition - AG2R) - 30 janvier 2008

M. Pascal Champvert (Association des directeurs au service des personnes âgées) - Table ronde réunissant les représentants des offreurs de services et d'hébergement en institution - 30 janvier 2008

M. Alain Cordier (CNSA) - 16 janvier 2008

Mme Marie-Thérèse Cornette (Cour des comptes) - 16 janvier 2008

M. Gilles Cossic (Fédération française des sociétés d'assurances - FFSA) - 30 janvier 2008

Mme Véronique Covin (Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif- Fehap) - Table ronde réunissant les représentants des offreurs de services et d'hébergement en institution - 30 janvier 2008

Mme Sandrine Dufour (Université de Paris Dauphine) - 8 avril 2008

Mme Janine Dujay-Blaret (Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux) - Table ronde avec les représentants des usagers - 6 février 2008

M. Bernard Garro (Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de la Ville de Paris) - 27 mai 2008

Mme Hélène Gisserot (Cour des comptes) - 16 janvier 2008

M. Régis Gonthier (CHRU de Saint-Etienne) - Table ronde : les aspects microéconomiques de la dépendance : prévention, prise en charge, accompagnement, soins de la personne âgée dépendante - 23 janvier 2008

Mme Agnès Gramain (Université de Nancy) - 8 avril 2008

M. Etienne Grass (Cour des comptes) - 16 janvier 2008

M. David Gruson (Cour des comptes) - 16 janvier 2008

M. Jean-Claude Henrard (Faculté de médecine de Paris-Ile-de-France Ouest) - Table ronde : les aspects microéconomiques de la dépendance : prévention, prise en charge, accompagnement, soins de la personne âgée dépendante - 23 janvier 2008

M. Frédéric Iannucci (Direction de la législation fiscale) - 23 janvier 2008

M. Pierre Jamet (directeur général - services du département du Rhône) - 6 février 2008

M. Claudy Jarry (Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées - Fnadepa) - Table ronde réunissant les représentants des offreurs de services et d'hébergement en institution - 30 janvier 2008

M. Benoît Jayez (Union confédérale des retraités FO) - Table ronde avec les représentants des usagers - 6 février 2008

Mme Marie-Eve Joël (Université de Paris Dauphine) - 8 avril 2008

M. Philippe Josse (directeur du budget) - 23 janvier 2008

M. Patrick Kanner (Union nationale des centres communaux d'action sociale - Uncass) - 8 avril 2008

Mme Danièle Karniewicz (Cnav) - 8 avril 2008

M. Jean-Paul Laborde (Fédération française des sociétés d'assurances - FFSA) - 30 janvier 2008

M. Gérard de La Martinière (Fédération française des sociétés d'assurances - FFSA) - 30 janvier 2008

M. Henri Lamotte (Direction générale du Trésor et de la politique économique) - 30 janvier 2008

Mme Michèle Landreau (Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural - Unadmr) - Table ronde réunissant les représentants des offreurs de services et d'hébergement en institution - 30 janvier 2008

M. Benoît Lavallart (direction générale de la santé) - Table ronde : les aspects microéconomiques de la dépendance : prévention, prise en charge, accompagnement, soins de la personne âgée dépendante - 23 janvier 2008

M. Stéphane Le Bouler (Centre d'analyse stratégique) - 16 janvier 2008

M. Guy Le Rochais (France Alzheimer) - Table ronde avec les représentants des usagers - 6 février 2008

M. Claudy Lebreton (Assemblée des départements de France) - 6 février 2008

M. Daniel Lenoir (Groupe mutualité française) - 30 janvier 2008

Mme Valérie Létard (secrétaire d'Etat chargée de la solidarité) - 16 janvier 2008 et 28 mai 2008

Mme Marie-Béatrice Levaux (Fédération nationale des particuliers employeurs - Fepem) - Table ronde avec les représentants des usagers - 6 février 2008

M. Dominique Libault (directeur de la sécurité sociale) - 23 janvier 2008

M. Paul Maloisel (Fédération nationale des associations de retraités - Fnar) - Table ronde avec les représentants des usagers - 6 février 2008

M. Jean-Marc Mazurier (Association d'aide médicosociale à domicile - 20 e arrondissement de Paris) - 27 mai 2008

M. Gérard Meneroud (CNP-assurance) - 30 janvier 2008

Mme Isabelle Millet-Caurier (Groupe mutualité française) - 30 janvier 2008

M. Christian Möller (Conférence nationale des directeurs d'Ehpad) - Table ronde réunissant les représentants des offreurs de services et d'hébergement en institution - 30 janvier 2008

M. Denis Morin (Centre technique des institutions de prévoyance) - 30 janvier 2008

M. Gérard Pelhate (Caisse centrale de mutualité sociale agricole - MSA) - 6 février 2008

Mme Simone Pennec (Université de Bretagne occidentale) - Table ronde : les aspects microéconomiques de la dépendance : prévention, prise en charge, accompagnement, soins de la personne âgée dépendante - 23 janvier 2008

Mme Karine Pérès (Inserm de Bordeaux) - Table ronde : les aspects microéconomiques de la dépendance : prévention, prise en charge, accompagnement, soins de la personne âgée dépendante - 23 janvier 2008

M. André Perrier (Adessa) - Table ronde réunissant les représentants des offreurs de services et d'hébergement en institution - 30 janvier 2008

M. Fabrice Pesin (direction générale du Trésor et de la politique économique) - 30 janvier 2008

M. Denis Piveteau (CNSA) - 16 janvier 2008

M. Vincent Rialle (CHU de Grenoble) - Table ronde : les aspects microéconomiques de la dépendance : prévention, prise en charge, accompagnement, soins de la personne âgée dépendante - 23 janvier 2008

Mme Marie Rozet (Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat - Fenara) - Table ronde avec les représentants des usagers - 6 février 2008

Mme Rolande Ruellan (Cour des comptes) - 16 janvier 2008

Professeur Olivier Saint-Jean (Hôpital européen Georges Pompidou) - 27 mai 2008

M. Didier Sapy (Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées - Fnaqpa) - Table ronde réunissant les représentants des offreurs de services et d'hébergement en institution - 30 janvier 2008

M. Albert Servadio (Réseau gériatrique de l'Est parisien) - 27 mai 2008

M. Dominique Somme (Hôpital européen Georges Pompidou) - 27 mai 2008

M. Jacques Souberyand (Assistance publique de Marseille) - Table ronde : les aspects microéconomiques de la dépendance : prévention, prise en charge, accompagnement, soins de la personne âgée dépendante - 23 janvier 2008

M. Gérard Soumet (Caisse centrale de mutualité sociale agricole - MSA) - 6 février 2008

M. Jacques Trégoat (directeur général de l'action sociale) - 23 janvier 2008

M. Frédéric Van Roekeghem (directeur général Cnam) - 6 février 2008

M. Emmanuel Verny (Union nationale des associations de soins et services à domicile - Unassad) - Table ronde réunissant les représentants des offreurs de services et d'hébergement en institution - 30 janvier 2008

M. Alain Villez (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux - Uniopss) - Table ronde réunissant les représentants des offreurs de services et d'hébergement en institution - 30 janvier 2008

M. Daniel Zielinski (Union nationale des centres communaux d'action sociale - Uncass) - 8 avril 2008

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