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L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense

Rapport d'information de MM. Albéric de MONTGOLFIER, Auguste CAZALET et Paul BLANC, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales n° 36 (2010-2011) - 13 octobre 2010

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est, après le RSA, le deuxième minimum social en nombre de bénéficiaires. Sa vocation est de procurer un revenu de remplacement aux personnes handicapées qui ne peuvent subvenir à leurs besoins du fait de leur handicap. Chaque année, la solidarité nationale redistribue ainsi près de 7 milliards d'euros.

Le nombre d'allocataires de l'AAH ne cessant d'augmenter, la dépense relative à cette prestation sociale est en progression continue depuis plusieurs années.

L'enjeu budgétaire justifiait donc qu'un contrôle soit mené conjointement par la commission des finances et la commission des affaires sociales. L'objectif était de mieux comprendre les raisons d'un tel dynamisme, mais aussi celles de la sous-évaluation, quasi-systématique, des crédits nécessaires à la couverture des besoins réels de l'AAH dans les projets de loi de finances initiale successifs.

Une meilleure prévision de la dépense est possible et le rapport dresse des pistes pour élaborer un budget plus sincère.

Cependant, si l'Etat veut créer les conditions durables d'une évolution mieux maîtrisée de la dépense, il devra mener à son terme la réforme en cours de l'AAH, en s'attachant en particulier à favoriser la mise en oeuvre rapide du dispositif d'accompagnement vers l'emploi et d'insertion professionnelle des allocataires.

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