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Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la régulation

Rapport d'information de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 11 (2005-2006) - 11 octobre 2005

Se livrer à une évaluation d'ensemble de la réforme de l'assurance maladie que le Parlement a votée depuis un peu plus d'un an serait un exercice prématuré, et sans doute caricatural, au regard de la complexité des dispositifs à mettre en oeuvre dans un laps de temps aussi court.

L'ambition de ce rapport est plus modeste. Elle se limite à faire le point sur trois aspects originaux de cette réforme qui distinguent la loi du 13 août 2004 des nombreux plans de sauvegarde de la sécurité sociale adoptés durant les trente dernières années qui l'ont précédée : le parcours de soins, la coordination des interventions du régime obligatoire et des régimes complémentaires d'assurance maladie et la création des agences régionales de santé.

Ces dispositifs sont les fers de lance de l'optimisation du système de soins voulue par la réforme. Il s'agit d'outils de régulation innovants, susceptibles de favoriser de nouvelles pratiques et de nouveaux comportements.

Partiellement entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2005, ces mécanismes commencent à faire l'objet d'une véritable appropriation de la part des acteurs du système de soins. Ils conditionnent le succès d'une réforme qui a choisi d'aller au-delà des mesures traditionnelles de baisses des remboursements et de hausse des cotisations.

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