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RusseRéforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la régulation
11 octobre 2005 :
Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la régulation
( rapport d'information )
- Par M. Alain VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales - Notice du document
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Rapport d'information n° 11 (2005-2006) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 octobre 2005
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- AVANT-PROPOS
- I. ASSOCIER LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
À LA CONSTRUCTION DU PARCOURS DE SOINS
- A. LA CONVENTION : CLÉ DE VOÛTE DE
LA RÉFORME
- B. DES OBJECTIFS DE MAÎTRISE
MÉDICALISÉE EN CONTREPARTIE DE NOUVEAUX TARIFS DE
CONSULTATION
- A. LA CONVENTION : CLÉ DE VOÛTE DE
LA RÉFORME
- II. COORDONNER LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LE
RÉGIME OBLIGATOIRE ET LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES
- A. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE POUR MIEUX ASSOCIER
LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES À LA GESTION DU RISQUE
- B. L'AIDE À LA SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE
MALADIE COMPLÉMENTAIRE : LE CRÉDIT D'IMPÔT
- A. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE POUR MIEUX ASSOCIER
LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES À LA GESTION DU RISQUE
- III. RATIONALISER LE SYSTÈME SANITAIRE
RÉGIONAL AUTOUR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
- A. FAIRE FONCTIONNER EFFICACEMENT UN
SYSTÈME COMPLEXE ET ENCHEVÊTRÉ
- B. LES AGENCES RÉGIONALES DE
SANTÉ : UNE SOLUTION IDÉALE POUR OPTIMISER L'ACTION DES
ACTEURS RÉGIONAUX ?
- A. FAIRE FONCTIONNER EFFICACEMENT UN
SYSTÈME COMPLEXE ET ENCHEVÊTRÉ
- I. ASSOCIER LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
À LA CONSTRUCTION DU PARCOURS DE SOINS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1 - Modes d'organisation de
la médecine générale et de l'accès aux
spécialistes dans différents pays européens dans le cadre
de l'assurance maladie obligatoire
- ANNEXE N° 2 - Valorisation
financière des consultations décidée par la convention
médicale du 12 février 2005
- ANNEXE N° 3 - Indicateurs mis en place
par le Gouvernement pour suivre la mise en oeuvre de la loi du 13 août
2004 relative à l'assurance maladie
